Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Premier Ministre du 30 septembre 1977, fixant le taux de l'indemnité de première mise et d'entretien des montures au titre de l'année 1977

Publié au Journal Officiel n° 67 du 18 octobre 1977, page 2821

Le Premier Ministre;

Vu le décret n° 55.194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 18 mars 1959, fixant les conditions d'attribution des indemnités de première mise et d'entretien de monture;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Arrête :

Article Premier. — Le taux de l'indemnité de première mise est fixé pour l'année 1977 à Cent quarante cinq dinars (145D.000).

Art. 2. — Le taux de l'indemnité annuelle de monture est fixé pour l'année 1977 comme suit :

  • Gouvernorats de Kasserine, Gabès, Médenine, Gafsa et Sidi Bouzid : Cent quarante deux dinars (142D.000).
  • Autres gouvernorats : Cent vingt-sept dinars (127D.000).

Tunis, le 30 septembre 1977

Le Premier Ministre
Hédi Nouira

CHASSE

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 30 septembre 1977, JORT n° 67 du 18 octobre 1977, p. 2821.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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