Les Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier;
Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977, telle qu'elle a été modifiée par l'article 15 de la loi N° 77-60 du 2 août 1977;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1977, portant fixation des redevances de chasse et des modalités de leur recouvrement;
Arrête :
Article Unique. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 7 septembre 1977, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article Premier (nouveau). — La redevance de chasse à payer pour tout sanglier abattu sur les terrains domaniaux des forêts lors d'une opération de chasse est fixée à deux (2) dinars pour les chasseurs nationaux et résidents et vingt (20) dinars pour les touristes-chasseurs.
Tunis, le 17 octobre 1977
Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA