Monsieur Abdelmajidd Abdelmoula, ingénieur des Travaux est chargé des fonctions de Chef de Service des permis de conduire à la direction des transports terrestres du Ministère des Transports et des Communications (Section I. Transports).
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.
Le Président de la commune de Tozeur a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Tozeur est élaboré à l'échelle de 1/2000 par les services du Ministère de l'équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à compter du 1er septembre 1977.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâtis.
Le Président de la commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâtis, imposables pendant la période 1978-1980 commencent dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 20 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la commune de Hammam-Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétés ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaires des propriétés non bâties, imposables à partir du 1er janvier 1977 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le Président de la commune de Téboursouk a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1976 et aussi les immeubles récemment admis à l'intérieur du périmètre communal en vertu du décret N° 612 du 27 juillet 1977 relatif à l'extension du dit périmètre communal commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 2826Ministère de l'Economie Nationale
AVIS AUX IMPORTATEURS
Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs qu'en vue d'utiliser le reliquat de l'aide programme française du 24 octobre 1975 (COFACE IX) les marchandises claprés pourraient être importées à partir de la France selon la procédure déjà fixée à l'avis aux importateurs paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 6 du 27 Janvier 1976.
| Produits | Montant en F F. |
|---|---|
| Equipement industriels, agricole, miniers, hôteliers, de travaux publics, matériel médical | 8.000.000 |
| Quincaillerie outillage et pièces de rechange | 4.800.000 |
| Produits sidérurgiques | 3.000.000 |
| 15.800.000 |
Il est rappelé que le montant unitaire de chaque commande doit être supérieur à 100.000 FF.
La date limite de la passation des commandes est fixée au 31 décembre 1977; celle de la validité des crédits au 30 juin 1978.