Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 67 du 18 octobre 1977, page 2826

(Code du Travail, art. 298 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 27 septembre 1977, la Société Nationale de Distribution des Pétroles demeurant à Tunis 7, avenue Jean Jaurès agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 1ère catégorie sis à la SKIRA (gouvernorat de Sfax) conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Sfax

Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le publique est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 24 août 1977, la Société Esso Standard demeurant à Tunis 12, avenue de Paris agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt d'hydrocarbures à Sfax avenue n° 6 au port conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Sfax

Le Maire de la commune de Sfax

Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 29 juillet 1977 la Société Esso Standard, demeurant à Tunis 12, avenue de Paris agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : la Mohamdia (gouvernorat de Tunis) un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Tunis

Le Maire de la commune de Mohamdia

Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Industrie, le 20 juin 1977 Monsieur, Naceur Chérif demeurant à Ain Djeloula (Kairouan). Agissant sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, une huilerie à traction mécanique de 1ère catégorie, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur d'El Weslatia.

Président de la municipalité d'El Weslatia

Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 24 juin 1977 Monsieur Béchir Chennouf demeurant à Tunis 29, rue Moncef Bey agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter un établissement de 2ème catégorie à Djebel Nahli l'Ariana, consistant en un dépôt d'explosif conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale).

p. 2827

ront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Tunis

Le Maire de la commune de Tunis

Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

SERVICE DE COMMERCE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 67 du 18 octobre 1977, p. 2826.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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