Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier;
Vu le code forestier et notamment son article 12, tel qu'il a été modifié par la loi n° 73-25 du 7 mai 1973;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture.
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclassées du domaine forestier de l'État, pour être remises au domaine privé de l'État les deux parcelles de terre d'une superficie de 5ha, 07a, 50ça, faisant partie de l'immeuble dit « Jebel Zaghouan », objet du titre foncier n° 14.320 sises à Zaghouan entourées d'un liseré rouge sur le plan ci-annexé et se revelant nécessaires à l'extension du périmètre existant de la commune de Zaghouan.
Le plan d'aménagement urbain des deux parcelles visées à l'article premier du présent décret sera soumis préalablement à son exécution à l'approbation du Ministre de l'Agriculture.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 octobre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
NOMINATION