Par Décret N° 77-847 du 14 octobre 1977

Monsieur Bouteraâ Hambli, administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de services des relations extérieures au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Circulaire

Ministère des Finances

N° 214 MF/DCP/CAB 32

Le Ministre des Finances
à
Messieurs les Ministres et Secrétaires d'Etat

OBJET : Dates de remise et de paiement de bons de caisse.

La mécanisation de la paye des agents de l'Etat et les efforts entrepris par les services ordonnateurs des dépenses ont permis de faire parvenir aux ayants-droit les bons de caisse afférents à leurs émoluments ou salaires mensuels huit à dix jours avant l'échéance légale prévue pour le paiement de telles dépenses.

Les titulaires de ces titres se présentent aussitôt aux guichets et en demandent le paiement sans attendre l'échéance légale.

Cette situation a engendré des tensions entre les intéressés et les comptables publics tenus de respecter les dispositions du Code de la Comptabilité Publique et notamment ses articles 42 et 96 qui stipulent que :

— « l'Acquittement de toute dette ne peut intervenir qu'à son échéance... » (Article 42).

— « Les traitements et autres émoluments assimilés sont liquidés par mois et à terme échu, tous les mois étant indistinctement comptés par 30 jours... » (Article 96).

Pour éviter toute tension éventuelle entre les comptables publics et les titulaires de bons de caisse, il a été décidé que :

1) la remise des bons de caisse à leurs titulaires ne devra plus s'effectuer désormais avant le 27 de chaque mois.

2) le paiement des bons de caisse aura lieu selon le calendrier suivant :

a) à l'intérieur de la République, toutes les Recettes des Finances et des Douanes, paient les dépenses le dernier jour du mois.

Cette date ne sera avancée que dans le cas où le dernier jour du mois serait un jour férié.

b) afin de décongestionner les guichets de la Trésorerie Générale, les Recettes des Finances et les Services Postaux de Tunis, les dispositions suivantes ont été prises :

VU

Le Ministre chargé des relations
avec l'Assemblée Nationale
et Secrétaire Général
du Gouvernement

Moncef BEL HADJ AMOR

— les titulaires de bons de caisse pourront en demander le paiement auprès des Recettes des Finances de Tunis/Recette des Impôts Constatés - 30 Rue Sidi El Béchir, Recette des Impôts Directs Tunis - Nord 4, Avenue Habib Thameur. Ils peuvent également demander le paiement de ces titres aux Services Postaux de Tunis - Tunis Jebbari et El Ouardia.

Les recettes des Finances et les Services Postaux indiqués ci-dessus sont autorisés à procéder au paiement des bons de caisse relatifs aux traitements et salaires un jour franc avant le 30 du mois.

— les Recettes de la Banlieue de Tunis, tous les postes comptables des Finances et des P.T.T. du Kram, Salambò, Carthage et Sidi Bou Said peuvent accepter de payer par anticipation ces dépenses trois (3) jours francs ouvrables avant la date de leur échéance réglementaire avec une demi-journée de permanence pendant les périodes de séance unique.

Je vous saurais gré des instructions que vous voudriez bien donner à vos services et aux agents placés sous votre autorité en vue de la stricte application de la présente.

Tunis, le 29 juillet 1977

Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la commune de Tèbourba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1977, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits à usage d'habitation.

Le Président de la commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1978-1979-1980, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Economie Nationale

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Il est porté à la connaissance des importateurs et des exportateurs que :

1°) Les personnes physiques et morales dont les noms figurent au tableau ci-après ont été agréées à exercer la profession de commissionnaire en douane.

2°) L'agrément des commissionnaires ci-dessous désignés a été étendu à titre provisoire et sous réserve de confirmation définitive après un an d'exercice, si les intéressés justifient de l'accomplissement d'un nombre suffisant d'opération auprès des bureaux figurant au tableau ci-après :

3°) L'agrément des commissionnaires ci-dessous désignés a été retiré à titre définitif.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 —
Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 30 juillet 1977, La Société Esso Standard, demeurant à Tunis, 12, Av. de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Nougra - Bardo, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Bardo, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 25 août 1977, La Société Esso Standard, demeurant à Tunis 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt d'hydrocarbures à Tunis, Avenue n° 6 au port, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis, ou le président de la municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 8 septembre 1977, La Société Mobil Tunisia, demeurant à Tunis, 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sousse route menant à Monastir chez Hédi Zarrouk un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sousse, ou le président de la municipalité de Sousse, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 28 septembre 1977, La Société Nationale de Distribution des Pétroles, demeurant à Tunis 7, Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 1ère catégorie sis à Zaghouan route G.P.2, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis-Sud, ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 30 juillet 1976, Monsieur Abdelkader Harb, demeurant à Korba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Korba, 22, Rue d'Alger un four à séchage de piments de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul ou le Président de la municipalité de Korba, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 28 septembre 1977, la Société Nationale de Distribution des Pétroles, demeurant à Tunis 7, Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite d'autorisation d'établir et d'exploiter pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 1ère catégorie sis à Kerkennah Route M.C. 204, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sfax ou le Président de la municipalité de Chenini pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 14 juillet 1976, Monsieur Mohamed El Maliouli et Younès Ben Dhiab, demeurant à Sousse Rue Ibn Khaldoun, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir la Sousse Route de Monastir une menuiserie mande à Sousse Route de Monastir une menuiserie mécanique de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sousse ou le Président de la municipalité de Sousse, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977 (Suite)

Banque Centrale de Tunisie

Rectificatif au J.O.R.T. N° 64 du 4 octobre 1977.
Lire :

Actif

Avoirs en droits de Tirage spéciaux ... 5.135.599,350

Au lieu de :
Actif

Avoirs en droits de Tirage spéciaux ... 7.135.599,350

(Le reste sans changement)

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.317 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 août 1977, Monsieur Fathi Ben Mohamed Ben Yedder, tunisien, ouvrier demeurant à l'ariana, 8, Rue Mendès-France a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Et-Toumi consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Cherguis cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1.354 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Oualid
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limité :

Au Sud : Triq Sidi Sofiane
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : sa partie complémentaire au vendeur Tahar Djemi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.318 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 août 1977, Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Hadj Hassen Larbet, tunisien, fellah, demeurant au cheikhat de Birine, Délégation de Sedjoumi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Maria, consistant en 2 parcelles de terre comprenant une ferme située à Mornagula, Birine, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 9h. 04a. 80ca. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Larbet
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Tahar Labidi
A l'Est : Chemin public
Au Nord : Le requérant
A l'Ouest : Ali Seidi

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Le requérant
A l'Est : Chemin public
Au Nord : Hassine Ben Hattab
A l'Ouest : Sadok Louati.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.319 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1977, Monsieur Béji Ben Amor Ben Hadj Belgacem Zeghab, tunisien, fellah, demeurant à cherguis, 21 Rue N° 8.600 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée :

Jabouia, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Raouad, Triq Borj Touil, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 98a. environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ezzaâra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public
A l'Est : Ahmed Khemis Chergui
Au Nord : Hamda Bouguerra
A l'Ouest : Ali Zid

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.320 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1977, Monsieur Ammar Ben Tahar Saâdallah, tunisien, ouvrier mécanicien, demeurant à Hammam-Lif, 4, Rue de Lybie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ennaoura, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, en cours de construction située à la Marsa, près du Stade Municipal, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Mehdi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amna Ben Belgacem Ben Malek Ben Farhat.
A l'Est : Hattab Ben Abdelader El Malki et frères
Au Nord et à l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.321 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 11 août 1977, Monsieur Chedly Ben M'Rad Saïdi, tunisien, journalier, demeurant à Béni-Khalled a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Soukria, consistant en une terre propre à la construction située à la Soukra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 40 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Ben Ahmed Frigui
A l'Est : Ahmed Touil et consorts
Au Nord et à l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.322 déposée au Tribunal

immobilier de Tunisie, le 11 août 1977, Madame Torkia Bent Salah Ben Aisa El Makni, épouse Tahar Ben Mohamed Ben Salah El-Hamdi, Tunisienne, demeurant à Dubosville, 42, Rue N° 10.119, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un magasin, située à Dubosville, 43 Rue N° 10.119, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El-Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Mahmoud Bettoumi El Kefi
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Hadj Hajeni
A l'Ouest : Younès El Boughanemi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.323 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1977, Monsilur Hadj Mahmoud Ben Younès Jabri, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, 50, Rue du Mellassine, faisant élection de domicile chez Maitre Mohamed Bellalouna, avocat 2, Rue Ali Bachhamba, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre comprenant une oukela, un bureau, un garage et une maison d'habitation située à Mellassine, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Jena ne Ben Younès
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Première Parcelle : (l'oukala - le bureau - le garage)
Au Sud et à l'Est : Le requérant et consorts
Au Nord : Melk El Hédi (Immatriculé)
A l'Ouest : Rue du Commissaire
Deuxième Parcelle : (La maison)
Au Sud : Mohamed Gharbi
A l'Est : Rue de Mellassine
Au Nord et à l'Ouest : le requérant

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.324 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1977 Madame Chétifa Bent Ahmed Abda, épouse Abdelkader Felfal, tunisienne, institutrice, demeurante à Dar Chaâbane El Fehri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Héritiers Dar Ben Abda, consistant en une terre propre à la construction située à Nabeul, quartier de Rebat, gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ansar
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la Parcelle 17 appartenant aux consorts Benabda.
A l'Est : Béchir Ben Mohamed Ben Mohamed Hamrouni
Au Nord : Chemin public
A l'Ouest : Les Parcelles 14 et 15 revenant à la dame Hesnia Bent Mahmoud Ben Abda épouse Salem Mangour

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.325 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1977 Monsieur Ayed Ben Milad Ben Ayed Ben Hariz, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, Triq Raouad, Km 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Barnoussa, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située dans la forêt de Jaafar, cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 425 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Zoubeir
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok et Amor Belhadj Yahia.
A l'Est : Triq Raouad
Au Nord : La Société Immobilière «El Mostakbal»
A l'Ouest : Gacem Ben Milad Ben Ayed Ben Hariz

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.326 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 11 août 1977 Monsieur Gacem Ben Milad Ben Ayed Ben Harzi, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, Route de Bizerte, Km 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Barnoussa, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à l'Ariana, Route de Bizerte, Km 1, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 368 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ben Hariz
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok et Amor Belhadj Yahia
A l'Est : Ayed Ben Milad Ben Ayed Ben Hariz
Au Nord : La Société Immobilière «El Mostakbal»
A l'Ouest : Route de Bizerte.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.327 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 12 août 1977 Monsieur Habib Ben Sadok Raboudi, tunisien, ouvrier spécialisé, demeurant à El Hérairia, 52 Rue N° 41.282, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Guirène, consistant en une terre nue pro-

pre à la construction située à Mellassine, Route de Sejoumi, M.C. 37 gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 506 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route M.C. 37
A l'Est : Ahmed Jendoubi
Au Nord : Amor Douiri et consorts
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.328 déposée au Tribunal immobilier de Tunis, le 12 août 1977 Monsieur Bak kha Ben Mohamed Gastil, tunisien, industriel demeurant à Nabeul, Rue Taleb Mehiri a demandé l'immatriculation d'une propriété consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Nabeul, Rue Rihane, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Mostakbal
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Rihane
A l'Est : Majid El Hichri
Au Nord : Le Collège Secondaire
A l'Ouest : Ghalloussi

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.329 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 12 août 1977 Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Saâd tunisien électricien demeurant à Nabeul, souk des Djerbiens a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lotissement Mohamed Marzouki consistant en une villa située à Nabeul Hal-Néapolis gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 450 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Houcine.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Bahri Saâd.
A l'Est : Fatma Marzouki.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Larbi Rekik.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.330 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 15 août 1977 Monsieur Abdelkérim Ben Ahmed Mansoura tunisien fonctionnaire demeurant à Boufadene a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh Bel-latrache consistant en une parcelle de terre propre à la construction cloturée située à Chergui, km 8.5 gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 575 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Adel
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin et Mahmoud Thamri.
A l'Est : Mabrouk Gasmi.
Au Nord-et l'Ouest : Ahmed Jelassi et un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.331 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 16 août 1977 Monsieur Mohamed Tijani Ben Salah Ben Ahmed Ben Mansour Rouafi tunisien fonctionnaire demeurant à Kram - Ouest, 22 rue Faraon a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Chetel consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Kram - Ouest gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 366 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib Rouafi.
A l'Est : Mohamed Ben Abdelkérim.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.332 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 16 août 1977 Monsieur Ali Ben Ouanès Ben Hadj Maâmar Rejalbi tunisien entrepreneur demeurant à Zahra, 48 rue Djilani Marchoud a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Hammam-Lif, triq Mornag gouvernorat de Tunis justice cantonale de Radès d'une contenance de 2ha. 39a. 99ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rabiâ.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : M'hamed Ben Mohamed Bairem.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : La route reliant Hammam-Lif au Mornag.
A l'Ouest : Hédi Ben Boubaker Khalsi.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.333 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 16 août 1977 Monsieur Salah Ben Abdallah Maâtoug tunisien fellah demeurant à Zghouan.

rant à Zaghouan, oued Ezzit a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Trabelsi consistant en une terre nue à vocation agricole située à oued remel. Zaghouan gouvernorat de Zaghouan justice cantonale de Zaghouan d'une contenance de 2ha. 50a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Trabelsi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdeljelil Bahri.
A l'Est : Magtouf Ben Youssef.
Au Nord : Domaine forestier de l'Etat.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.334 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 17 août 1977 Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Ahmed Hachami Touati tunisien fonctionnaire demeurant à Beni Khaled a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Beni Khaled gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Grombalia d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Hachemi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Larbi Bemris.
A l'Est : Mohamed Saâd.
Au Nord : Route de Korba sur partie et sur le restant Amor Mahmoud.
A l'Ouest : Dar Laid.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.335 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 17 août 1977 Madame Khedija Bent Hadj Ali Rais, épouse Hachemi Ben Hamouda Kraiem tunisienne demeurant à Korba, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble en cours de construction située à Korba, avenue du 9 avril gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennajat.
Qu'elle est la propriété exclusive de.
1) La requérante.
2) Son époux Hachemi Ben Hamouda Kraiem.
Par la moitié entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Abdelkader Ben Mohamed Ben Salem Rales.
A l'Est : Avenue du 9 avril.
Au Nord : Ahmed Ben Amor Abid.
A l'Ouest : Héritiers Abdelkader Ben Mohamed Ben Salem Rales (T. F. 125 104).

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.336 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 17 août 1977 Monsieur Sfar Ben Sadok Ben Hadj Mohamed Ben Hassine tunisien journalier demeurant au Fahs, douar ouled Hassine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant 28 pieds d'oliviers située à El amaien, cheikhat de Fahs gouvernorat de Zaghouan justice cantonale de Zaghouan d'une contenance de 48 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rebh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hadj Mohamed Ben Hassine.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Héritiers Salah Ben Amor.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.337 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1977, Monsieur Ali Ben Hassen M'hajbi, tunisien, journalier, demeurant à la Marsa, rue Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Marsa, Tabek gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouarda.
Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Hassen Ben Hamouda Ben Arfa M'hajbi dont son fils le requérant.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : El-Béji.
A l'Est : Le chemin.
Au Nord : Rahal.
A l'Ouest : Abdelkader Ben Messaoud.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.338 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 18 août 1977, Monsieur Hattab Ben Ahmed Ben Hadj Amor Labidi, tunisien, fellah, demeurant à Sidi Daoud, près de la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Gammarth, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 6ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Consorts Manou et Consorts Masmoudi.
A l'Est : Héritiers Kabadou et consorts Daly
Au Nord : Saniet Brahim
A l'Ouest : Ardh Smidane Aljia et Héritiers Tijani Kabadou

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.339 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 18 août 1977, Monsieur Mohamed Ben Amara Ben Sebti Amdouni Chelouati, tunisien, journalier demeurant à La Manoubia, Douar Hicher, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Fredj Bennaji consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à La Manouba, près de la Poubarière, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Jenane
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : inconnu
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.340 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 18 août 1977, Monsieur Sassi Ben Romdhane Sofiane, tunisien, commerçant demeurant à Tunis, Rue des Silos, N° 51 bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis rue Nanalj, impasse Sidi Baili 1 bis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Sofiane
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed El Anane
A l'Est : Héritiers Mohsen
Au Nord : Dar El Gorgi
A l'Ouest : Héritiers Fodha

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.341 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 18 août 1977, Monsieur Dherif Ben Hassen Ben Babah Majri, tunisien, ouvrier demeurant à El Aouina, Hal Taieb M'hiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Es-Semati, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à El Aouina, Hal Taieb M'hiri, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 180 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Mansoura
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un Chemin

A l'Est : Halima Bent Salem Bouhamed
Au Nord : Brahim Ben Naceur Ben Salah
A l'Ouest : Chemin public

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.342 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 19 août 1977, Monsieur Mohsen Ben Béchir Benammar, tunisien, ingénieur demeurant à Tunis 26, avenue Béchir Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raoud, cheikhet de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 543 78ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Alya.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la parcelle H. 425 des opérations cadastrales de Raoued) secteur H, zone III (titre possessoire n° 378 la (Cebala).

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.343 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1977, Madame Mamia Bent Salem Ben Hamida Ben Sadok Merlah, veuve Habib Merlah, tunisienne, demeurant à l'Ariana, 18 Rue Sidi Djebali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Grigui, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à l'Ariana, triq Jaafar, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Mamia.
Qu'elle est la propriété exclusive de son veuve Salem Ben Hamida Ben Sadok Merlah.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Djemaâ Ben Belgacem.
A l'Est : Le chemin.
Au Nord : Mohamed Ben Saïd El Mechri.
A l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.344 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1977, Monsieur Zahrouni Ben Manoubi Ben Toumi Bou Maiza, tunisien, chauffeur, demeurant à Tunis, Hal Ezzouhour IV, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Hal Ezzouhour IV, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kataât M'hka

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Inconnu.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Ardh Bouchoucha.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.345 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1977, Monsieur Ahmed Ben Hattab Ben Mohamed Rabah, tunisien, ouvrier de société, demeurant à l'Ariana, 5 Rue Khelifa Neffati, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Larbi, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située dans la Ghaba de Jaafar, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Laribi.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son frère utérin Mohamed Ben Hédi Ben Ahmed Seghir.

Par moitiés entreux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ezzebelthia, Melk Mohamed et Brahim Benzari.

A l'Est : Un chemin sur nigeure partie et sur partie infinie El Meddib, domaine de l'Etat.
Au Nord : Domaine de l'Etat sur partie et sur le restant Hattab Meriah.
A l'Ouest : Mechou Jerad à Abdallah M'lussien.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.346 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1977, Monsieur Abdelkader Ben Sadok Ben Mohamed Bou Ghezala, tunisien, ouvrier municipal, demeurant à Nabeul, Rue Ben Jazar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kannia, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul, El Kannia, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 559 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelkader Bou Ghezala.
A l'Est : Rachid El Hemendi.
Au Nord : Amira Ben Gabsia.
A l'Ouest : Le chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.347 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1977, Monsieur Said Ben Mohamed Ben Abdallah Trabelsi, tunisien fonctionnaire de Banque, demeurant à El Heralria 12 Rue n° 4127, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à El Heralria, Rue n° 4127, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 76 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yasmina.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mabrouk Bouguerra.
A l'Est : Allala Djendoubi.
Au Nord : Hédi Kallache.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.348 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1977, Monsieur Mouloji Ben Hamda Ben Ahmed Chaïb, tunisien, journalier, demeurant au Mornag, Henchir El Kessibi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Kessibi, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction, située à Henchir El Kessib, au Mornag, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 2ha 50a, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chiraz.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Hamda Chaïb.
A l'Est : Jilani Maouali.
Au Nord : Brahim Ben Hamda Chaïb.
A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.349 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1977, Monsieur Béchir Ben Ali Ben Abderrahman Khalfet, tunisien, commerçant, demeurant à El Mehamedia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Mehamedia, délégation du Mornag, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Erraha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel

immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : El Henoua.
Au Nord et à l'Ouest : Chemin Public.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.350 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1977, Monsieur Abdessmed Ben Ammar Ben Hadj Ali Ben Salah Majri, tunisien, maçon demeurant à Radès, Haï El Milaha, 156 Rue Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Dar Chaâbane El Fehri, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 130 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dahmani Attya.
A l'Est : Une zenka.
Au Nord : Mohamed Mejdoub.
A l'Ouest : Mohamed Daoud.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.351 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1977, Monsieur Abdessmed Ben Ammar Ben Hadj Ali Ben Salah Majri, tunisien, maçon demeurant à Radès, Haï El Milaha, 156 Rue Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Radès, 156 Rue Mohamed Ali, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Farh.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère germain Ali.

Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Refraire.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Hédi Tarhouni.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.352 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1977, Monsieur Mostefa Ben Sassi Sassi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sliman, 6 Rue Tazerka, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sliman, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Gromballa, d'une contenance de 126 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faiza.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Abderrazak Lamouri.
Au Nord : Mohamed Ben Abderrahman Shabou.
A l'Ouest : Slaheddine El Jazar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.353 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1977, Monsieur Mohamed Ben Habib Ben Aloui Ben Rejeb, tunisien boucher, demeurant à l'Ariana, abattous municipaux a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chergula, consistant en une terre propre à la construction, située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 253 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk Dami.
A l'Est : Salem Gagui.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.354 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 23 août 1977, Monsieur Mohamed Ben Mabrouk Ghommidh, tunisien mota-rie demeurant à Béni-Khalled, rue Larbi Zarrouk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Jemal, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Béni-Khalled, rue Larbi Zarrouk, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Gromballa, d'une contenance de 607 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'école primaire mixte.
A l'Est : Abdallah Trabelsi et Hadj Mohamed Kalboussi.
Au Nord : Rue Bir Jemal.
A l'Ouest : Hadj Ali Hamida Ben Milad et Mizouni Ben Daoued Gamra.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.355 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 23 août 1977, Monsieur Mohamed Salah Ben Amor Ben Khelifa Senane, tunisien fonctionnaire, demeurant à l'Ariana, 3 rue de la victoire a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée :

priété appelée : ghars Latrache consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, triq Raoued gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sarrl.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sassi Ben Brahim.
A l'Est : Ardh El Balloutia à Mohamed Salem.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Habiba Bent Hédi Belghith.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.356 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 23 août 1977 Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben M'Rad Bou-Chnak tunisien retraité demeurant à Kram, 11 rue Ali Belnaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 maisons d'habitation congoies située à Kram, 11 rue Ali Belhaouane, et 10 rue de Bizerte gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 131 m2 94 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ben M'Rad.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mansour Jemaâ.
A l'Est : Rue de Bizerte.
Au Nord : Rue Ali Belhaouane.
A l'Ouest : Hamida Nelfer.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.357 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 24 août 1977 Monsieur Said Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Ferjani Gharbi tunisien chauffeur demeurant à l'Ariana, 14 quartier municipal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction clôturée située à l'Ariana, triq Raouad gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 374 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Sassi Charaï.
Au Nord : Hédi Sayah.
A l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.358 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 25 août 1977 Monsieur Abdelmajid Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Ahmed Achem Rouafi tunisien commerçant demeurant à Salambo, 15 rue Dogga a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Feddane El-Homs consistant en une maison d'habitation et un garage située à Salambo, 15 rue Dagga gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ahlam
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Ben Mohamed Ben Ahmed Achem Rouafi.
A l'Est : Henia Ben Abdallah Achem Rouafi.
Au Nord : Ahmed Ben Labed Rouafi.
A l'Ouest : Rue Dogga.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.359 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 25 août 1977 Monsieur Hattab Ben M'Hamed Brik tunisien fellah demeurant à la Soukra El-Bhar Lazreg faisant élection de domicile chez maître M'Hamed Kalat, avocat, 2 rue Ali Bach Hamba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Bou Mendil consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Soukra, El Bhar Lazreg gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Gharbi Ben Aziza.
A l'Est : Hadj Tahar Ben Slama.
Au Nord : Mohamed Seghaïer.
Au l'Ouest : Labed Siala.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.360 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 27 août 1977 Monsieur Farhat Ben Youssef Ben Amor Bahroune tunisien fellah demeurant à Bou-Salem, rue Habib Bourguiba faisant élection de domicile chez maître Abdelhamid Ben Dhiab, avocat, 12 rue des tanneurs à Tunis, 55 souk El-Leffa, et 57 souk Kebabjla gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 20 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel

immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue souk El-Leffa.
A l'Est : Rue souk El Kebabjia.
Au Nord : Hal Satoul.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Said M'hiri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.361 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 27 août 1977 Monsieur Farhat Ben Youssef Ben Amor Bahroune tunisien fellah demeurant à Bou-Salem rue Habib Bourguiba falsant élection de domicile chez maître Abdelhamid Ben Dhiab avocat 12, rue des tanneurs, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis, 45 souk El-Leffa gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 12,50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Faiza.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue souk El-Leffa.
A l'Est : Héritiers Mellouchi.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Héritiers Ben Zekri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.362 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Mokhtar Ben Nejim, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 3 Rue Mahfoudh, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Delbeche, consistant en une terre nue propre à la construction, située à la Soukra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Riadh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hattab Ben Zid.
A l'Est : Triq Raouad.
Au Nord : Réquisition 29437
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.363 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 29 août 1977 Madame Chedila Bent Sadok Ben Salem Meriah, épouse Amor Ben Larbi Barka tunisienne demeurant à l'Ariana 2, rue de la Mosquée a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Borj El Khalachi située à l'Ariana, triq Jaafar gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 5000 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée ardh El Meriah.
Qu'elle est la propriété exclusive de.
1) La requérante pour 1/4.
2) Héritiers de sa sœur germaine Aicha dont son fils Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Cherif, pour 1/4.
3) Héritiers de leur frère germain Jelioul dont sa fille Najia, épouse Béchir Bjaoui, pour 2/4 dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Jelioul Meriah.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Héritiers Ali Meriah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.364 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 29 août 1977 Monsieur Amor Ben Béji Ben Mohamed Chouchane tunisien fellah demeurant à Choutrana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh juin consistant en une terre agricole comprenant une maison d'habitation située à Choutrana gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Maftouha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Premier Parcelle.
Au Sud : Béji Chouchane.
A l'Est : Larbi Chouchane.
Au Nord : Un chemin non caillassé.
A l'Ouest : Ahmed Chouchane.

Deuxième Parcelle.
Au Sud : Un chemin non caillassé.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Ahmed Chouchane.
A l'Ouest : Ali Chouchane.

Troisième Parcelle.
Au Sud : Ali Chouchane.
A l'Est : Larbi Chouchane.
Au Nord : Un chemin non caillassé.
A l'Ouest : Ahmed Chouchane.

Quatrième Parcelle.
Au Nord : Un chemin non caillassé.
A l'Est : Ahmed Chouchane.
Au Nord : Ali Chouchane.
A l'Ouest : Larbi Chouchane.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.365 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 30 août 1977 Monsieur Rabah Ben Ammar Ben M'barek Charni tunisien chauffeur demeurant à Melassine, 1. rue n° 4056 a

demandé l'immatriculation d'une propriété appelée . ardh cheikh Achour consistant en une terre propre à la construction située à Hai Ezouhour, délégation de Sedjoumi gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Tell Zaâtar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord et Ouest : Mohamed Ben Taïeb Ben Cheikh Achour.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.366 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 30 août 1977 la Société Immobilière des Ports de Plaisance El-M'Rassi faisant élection de domicile à Tunis 45, avenue Habib Bourguiba (Le Colysée) a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Thameur consistant en une parcelle de terre nue située à Sidi Bou-Said plage, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 780 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-M'Rassi.
Qu'elle est la propriété exclusive de.
De la Société Tunisienne des Ports de Plaisance « El-M'Rassi » Société Anonyme, dont le siège Social est à Tunis, 45 avenue Habib Bourguiba (Immeuble le Colysée), représentée par son Directeur Général, Hichem Annabi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer.
A l'Est : Salaheddine Ben Othman et consort.
Au Nord et Ouest : La société requérante.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.367 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 30 août 1977 Monsieur Ahmed Ben Amar Ben Mejina tunisien professeur de culture physique demeurant à El-Bataïn, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à El Bataïn, délégation de Tebourba gouvernorat de Zaghouan justice cantonale de Zaghouan d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mostakbal.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Ben Mejina.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Triq Borj El Amri.
A l'Ouest : Salem Ben Hadj.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.368 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 31 août 1977 Madame Zeineb dite Fatma Bent Ali Ben Ameur Ben Ali épouse Mohamed Ben Ahmed jerouh Marocaine demeurant à Tunis, rue Tronja, impasse Hessoumi n° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ed-Dar El Kehla consistant en une maison d'habitation située à triq Tronja, impasse Hessoumi n° 7 gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 200 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Salda.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Consort Ben Sassi.
A l'Est : Consort Guelou.
Au Nord : Impasse El-Hessoumi.
A l'Ouest : Consort Ben Maâtoug.

Bornages Esquête

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Zohra située à Tunis, rue Sidi Bayan, zenket Hlaibi n° 12 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.020 par Madame Zohra Bent Salah Ben Ali Ben Ahmed Abdallah seront effectués le 31 octobre 1977 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de M. Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Bornages

Gouvernorat de Nabeul

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Riadh, située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.809 par Monsieur Farhat Ben Mohamed Ben Ammar, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 octobre 1977 par Monsieur Lasoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. au bureau du Cimda de Nabeul.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra El Oueslatia, située à La Manouba, gouvernorat

norat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.264 par Monsieur Abdelaziz Ben Baccar El Oueslati en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 octobre 1977 par Monsieur Salhi Jellouli, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, devant la Municipalité de la Manouba.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra Eloueslatia I. située à Djebel Lahmar gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.265 par Monsieur Abdelaziz Ben Itaccar Eloueslati en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1977 par M. Sahli Jellouli Géomètre de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mahjouba située à Tunis, 18, rue des juges gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.334 par Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Ben Hassen El Mahjoubi en qualité de propriétaire sera effectué le 23 novembre 1977 par M. Fethi Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ezzahra II. et III. située à Sidi Bou Saâd Korsi Essolah, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.714 par Monsieur Abdelaziz Ben Oueslati en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1977 par M. Sahli Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Zaghouan

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bir El Azzak située à Fouchana, forêt El Mohamedia, gouvernorat de Zaghouan dont l'immatriculation a été requise par Monsieur Mustapha Ben Salah Ben Azzouz en qualité de propriétaire sera effectué le 24 octobre 1977 par M. Deldoul Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le poste police de Mohamedia.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ahmed située à Nabeul, avenue Habib El Karma, gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.805 par Monsieur Ahmed Ben Abdelkader Ben Ahmed Hamza Sfaxi en qualité de propriétaire sera effectué le 26 octobre 1977 par M. Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouifek située à Nabeul, avenue Habib Thameur gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.892 par Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Ahmed El Guira en qualité de propriétaire sera effectué le 26 novembre 1977 par M. Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, devant la Omda de Nabeul.

Gouvernorat de Gafsa

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Neila située à Gafsa, près de la Caserne, gouvernorat de Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.263 par Monsieur Ali Ben Mohamed Lakdhar Ben Salah Khalfallah en qualité de propriétaire sera effectué le 10 novembre 1977 par M. Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bou-Siah située au Cheikhet de Bhaia, délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.472 par Monsieur Ahmed Cherif en qualité de propriétaire sera effectué le 19 octobre 1977 par M. Maalaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Mateur.

Gouvernorat de Gafsa

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Amir située à Gafsa, Hai Ech-Chabab, gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.491 par Monsieur Salaheddine Ben Larbi Ben Hadj Mohamed Ben Amor El Kaâbichi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1977 par M. Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Koumaïra située à Ras-Djebel, rue Farhat Hached gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.840 par Madame Kemalra Bent

Ahmed Mabrouk en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1977 par M. Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la délégation de Ras-Djebel.

Gouvernorat de Bizerte

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Ras-Djebel, gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N°62.857 par Monsieur Sadok Ben Ali Mabrouk en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1977 par M. Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la délégation de Ras-Djebel.

Gouvernorat de Kairouan

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Hélai située à Dar Lamane, au nord de Kairouan, gouvernorat de Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.892 par l'Agence foncière d'habitation en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1977 par M. Khemais Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Ras-Djebel, 9, rue du Jasmin, gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.898 par Mademoiselle Fatma Bent Mohamed El Aribi en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1977 par M. Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la délégation de Ras-Djebel.

Gouvernorat de Gafsa

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar M'na située à Gafsa sud gouvernorat de Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.935 par Monsieur Abdellatif Ben Sassi Ben Yahia en qualité de propriétaire sera effectué le 10 novembre 1977 par M. Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Mouakaa située à Gafsa sud, gouvernorat de Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.936 par Monsieur Abdellatif Ben Ali Ben Sassi Yahia en qualité de propriétaire sera effectué le 10 novembre 1977 par M. Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite dhaouadi I. située à Bizerte, El Attouna le corniche, gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.962 par Monsieur Sadok Ben Chedly Dhaouadi en qualité de propriétaire sera effectué le 31 octobre 1977 par M. Driss Slah Géomètre assermenté de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant l'hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat de Gafsa

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Gafsa, Hai Chabab, gouvernorat de Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.093 par Monsieur Mohamed Kamel Ben Amor Rouached en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1977 par M. Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Farid située à Bizerte, oued El Merj gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.103 par Madame Beya Bent Khemais El Gabteni en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1977 par M. Maalaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le service des eaux d'oued El Merj.

Gouvernorat de Bizerte

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Jabbas située à Tindja, délégation de Menzel Bourguiba gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.234 par Monsieur Ahmed Ben Brahim Ben Mohamed Ben Frej Djeridi en qualité de propriétaire sera effectué le 26 octobre 1977 par M. Batti Abderrahman Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Garde Nationale de Tindja.

Gouvernorat de Gafsa

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Kaâbachi située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.312 par Monsieur Kaâba-qualité de propriétaire sera effectué le 16 novembre 1977 par M. Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Ain Mariem, Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.372 par Monsieur Nasseur Ben Abdallah El Bjaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1977 par M. Maâlaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le service Topo. de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Karima, située à Tindja, délégation de Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.393 par Monsieur Abdelkarim Ben Frej Ben Salah Kallal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 octobre 1977, par Monsieur Batti Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la Garde Nationale de Tindja.

Gouvernorat de Bizerte

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Joudi, située à Bizerte, Rue El Medda, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.441 par Monsieur Jelloul Ben Mohamed Ben Khemals El Joudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1977 par Monsieur Dhkil Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le service topo de Bizerte.

Gouvernorat de Kairouan

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Amène, située à Kairouan, Dar El Amène, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.448 par l'Agence Foncière d'habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 octobre 1977 par Monsieur Khemals Nasri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mohamed Tahar, située à Gafsa, Hai Douali, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.496 par Monsieur Abdessalem Ben Mohamed Tahar Hannachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1977, par Monsieur Raouf Ayadi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Eddans, située à Bizerte, wad El Marj, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.588 par Monsieur Ali Ben Seghaler Ben Messaoud Abad Amraoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 octobre 1977, par Monsieur Driss Siah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le service topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essia, située à Bizerte, Cheikhat Boukhalfa, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.589 par Monsieur Mokhtar Ben Hassen Ben Amor Ben Farhat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1977, par Monsieur Dkhil Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. devant le service topo de Bizerte.

Gouvernorat de Gafsa

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Arafa, située à Hai Ennour, à Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.684 par Mohamed Hédi Arfa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 novembre 1977, par Monsieur Raouf Ayadi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzouhour, située à la délégation de Sidi Ben Nasr, Rue Esrakia, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.927 par Monsieur Salem Ben Ali Ben Amara Hassini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 octobre 1977, par Monsieur Khemals Nasri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Faouz, située à Bembia, délégation et gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.006 par Monsieur Mohamed Béchir Laroussi Toumia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 octobre 1977, par Monsieur Béchir Hamida, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur les lieux.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DE TUNISIE

Société Anonyme
11, Rue Al-Jazira

Communiqué

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.C.T.) invite les membres définitifs ainsi que les représentants des Adhérents et Stagiaires.

1) A l'assemblée générale annuelle qui se tiendra le dimanche 30 octobre 1977, à 10 heures à la maison de la culture Ibn Khaldoun à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des rapports moral et financier.

2) Une assemblée générale extraordinaire qui suivra celle-ci-dessus à la même date et lieu en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Election d'une commission qui aura pour mission la révision des statuts et du règlement intérieur de la S.O.D.A.C.T.
— Discussion de la retraite complémentaire.

N° A-658

SOTACER S.A.

32, Rue de Marseille - Tunis -

Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 22 juillet 1977, enregistrée à Tunis AC 1 du 12 octobre 1977, volume 823, série ter, case 594 et déposée au greffe du tribunal de Tunis, le 14 octobre 1977, le capital de la Société Sotacer, est porté de 367.200 dinars à 459.000 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° C-220

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

38, Rue Kamal Attaturk - Tunis

COMPAGNIE TUNISIENNE DE L'ELECTRICITE ET DE TRANSPORTS

C.T.E.T. 5% Novembre 1956

Les numéros sortis au vingt-et-unième tirage des obligations « CTET 5% novembre 1956 » appelées au remboursements à compter du 1er novembre 1977, sont les suivants :
— de 4757 à 5638
— de 13385 à 13770
— de 15248 à 15529

N° C-221

MINISTERE DE LA JUSTICE

Tribunal de Première Insance de Sfax

Le Greffier du Tribunal de Première Insance de Sfax, fait savoir que l'affaire en distribution de derniers portant le n° 8 a fait l'objet d'une décision prise par le juge commis ordonnant l'ouverture de la procédure de distribution et tous les créanciers cités ci-après :

1°) La Société Tunisienne de Banque (Sfax).

3°) La Banque de Développement Avenue Habib Bourguiba Sfax.

3°) La Banque de Développement Economique de Tunisie, domicile élu en l'étude de Maître Salaheddine Gaïd-Essebsi 25, Avenue Bourguiba Tunis.

4°) Hédi et Taoufik Bjaoui, Bab-Djebli - Sfax.

5°) Recette des Contributions Indirectes, Sfax.

6°) Entreprise de Peinture et Badigeonnage Mabrouka, rue de la Grande Mosquée 26 Sfax.

7°) Le Comptoir National Tunisien, rue de la Bienfaissance, Sfax.

8°) La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Avenue de Madrid Tunis.

Sollicitant la distribution des derniers consignés contre :

1°) La Société Générale de Bâtiment dont le Siège Social est à Sfax, Route de Tunis Km 3.

2°) Saïd Ghorbal, directeur de Société, demeurant à Sfax route de Tunis, Km 3 conformément aux dispositions de l'article 468 du CPCC ainsi conçu :

«Dans les trentes jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des derniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du Tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un Avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu».

Les dispositions du présent article doivent, à peine de mullité, être rappelés dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.

Ecrit au Greffe du Tribunal
le 7 février 1977

N° C-222

SOCIETE GENERALE DE L'HABILLEMENT

« S. G. H. »
S. A. R. L.
4, Avenue de Londres - Tunis -

Cession de Parts Sociales

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 13 juin 1970, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 14 octobre 1977, volume 823, série bis, case 644, Monsieur Mohamed Ben Hassouna El Majeri a cédé à Monsieur Hédi Ben Mohamed El Bazazi les trois cent quarante parts que le cédant détenait dans la Société Générale de l'Habillement.

N° C-223

COMPAGNIE FINANCIERE ET TOURISTIQUE

Société Anonyme
Au capital de 7.000.000 de dinars
Siège Social
31, Avenue de Paris - Tunis
R.C. Tunis N° 33765

Avis aux Actionnaires

La Compagnie Financière et Touristique informe ses actionnaires que le dividende représenté par le coupon n° 1 afférent à l'exercice 1971 mis en paiement le 6 novembre 1972 sera frappé de la prescription qui, quennale à partir du 6 novembre 1977 et cela en application des dispositions de l'article 408 du code Tunisien des obligations et des contrats.

Les actionnaires qui n'ont pas encaissé à ce jour le dividende précité sont priés de se présenter, munis de leurs titres, aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (siège et agences) en vue de percevoir le montant du coupon n° 1 leur revenant avant le 6 novembre 1977.

N° C-224

JOURNAL LE SPORT

Société Anonyme
Au capital de 5.500 dinars
6, Rue Kamel Ataturk - Tunis

2ème Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Vu que le quorum n'a pas été atteint lors de l'assemblée générale du mardi 11 octobre 1977.

Messieurs les actionnaires de la Société Journal Le Sport sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 1er novembre 1977 à 16 heures au siège social à Tunis 6, Rue Kamel Ataturk à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des comptes des exercices 1973-74-75-76. Quitus au conseil d'administration.
2) Nomination des nouveaux membres du conseil d'administration.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-225

JOURNAL LE SPORT

Société Anonyme
Au capital de 5.500 dinars
6, Rue Kamel Ataturk - Tunis

2ème Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Vu que le quorum n'a pas été atteint lors de l'assemblée générale extraordinaire du mardi 11 octobre 1977.

Messieurs les actionnaires de la Société Journal Le Sport sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 1er novembre 1977 à 17 heures au siège social à Tunis 6, Rue Kamel Ataturk à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen de situation financière et juridique de la société.
— Augmentation du capital social ou dissolution de la Société.

(Le capital étant entièrement absorbé par le déficite voir article 135 du code de commerce).

Le Conseil d'Administration
N° C-226

SOCIETE « ECH-CHIFA »

Société Anonyme
Au capital de 370.000 dinars
Siège social
Route Touristique
Khézama à Sousse
R.C. : 6010

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Ech-Chifa » Société Anonyme au capital de 370.000 dinars dont le siège social est à Khézama (Route Touristique) à Sousse sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 9 novembre 1977 à 18 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital;
— Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° C-227.

MANUFACTURE TUNISIENNE DE BINBELOTERIE MTB

Société Anonyme
Siège Social Ben Arous

L'Assemblée générale ordinaire

Le 27 mai 1977, les actionnaires de la MTB se sont réunis en assemblée générale ordinaire qui a approuvé les rapports moral et financier de l'exercice 1976, à l'unanimité, elle a attribué le quittus aux administrateurs et aux Commissaire aux Comptes, jolie a réelu Monsieur Tahar Maâmer par la majorité des voix en tant qu'administrateur puis elle a décidé l'affectation des bénéfices 1976, elle a aussi renouvelée le mandat de Monsieur Mustahap Mrabet comme Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1977, acte enregistré à Tunis, AC le 16 juin 1977, vol. 28, série 5, case 20, et déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 14 octobre 1977.

Il Première Réunion du Conseil d'Administration :

Le Conseil d'Administration s'est réuni par la suite, il a renouvelé par la majorité des voix, le mandat de Monsieur Ahmed Maâmer en tant que Président Directeur Général de la Société en vue d'assurer la bonne marche de la Société.

Le Président du Conseil d'Administration
Ahmed Maâmer
N° B-1393

MANUFACTURE TUNISIENNE DE BINBELOTERIE MTB

Siège Social Ben Arous
Augmentation de capital

Le 27 mai 1977, les actionnaires de la MTB se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a décidé d'augmenter le capital social de 200.000 à 400.000 D.

1) Apport des Actionnaires en Nature.
2) Incorporation des dividendes 1976.
3) Incorporation des rapports à Nouveau.
4) Incorporation des réserves légale.

Elle a modifié en conséquence l'article VI des statuts, acte enregistré à Tunis recette des actes civils le 20 septembre 1977, vol. 29, série 5, case 387, et déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis,

le 14 octobre 1977.

Le Président du Conseil d'Administration
Ahmed Maâmer
N° B-1394

SOCIETE DE DISTRIBUTION L'AFRICAINE
SODAF

Société Anonyme
Siège Social
24, Rue Lafayette - Ben Arous

I Assemblée générale ordinaire :

Le 27 mai 1977, les actionnaires de la Société de Distribution l'Africaine, se sont réunis en assemblée générale ordinaire qui a approuvé les rapports moral et financier de l'exercice 1976 à l'unanimité, elle a été attribuée le quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, elle a renouvelé le mandat de Monsieur Mustapha Mrabet Commissaire aux Compte pour l'exercice 1977, acte enregistré à Tunis, actes civils le 16 juin 1977, vol. 28, série 5, case 21, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 octobre 1977.

Il Première Réunion du Conseil d'Administration :

Le Conseil d'Administration s'est réuni par la suite, il a réuni par la majorité de voix les mandats de Messieurs Hamida Maâmer et Tahar Bakouche, respectivement Président Directeur général et Directeur général en vue d'assurer la bonne marche de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° B-1395

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
COMPTOIR TUNISIEN
DE MAROQUINERIE
COTUMAR

Siège Social
Route de Sousse km 6
Chez Ben Yahia

Suivant acte sous seing privé en date du 22 février 1977, enregistré à Tunis, AC le 23 février 1977, vol. 25, série 5, case 695, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 14 octobre 1977; Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée

dénommée «Comptoir Tunisien de Maroquinerie».

Objet : La fabrication, la transformation et la vente du Jaque Skaye, plastique et notamment tous les produits se rattachant à la Maroquinerie et généralement toutes les opérations financières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Route de Sousse Km6, chez Ben Yahiya.
Capital : 8.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Taïeb Hantous.

Le gérant
Taïeb Hantous
N° B-1396

INDUSTRIES COMPLEMENTAIRES
D'OUTRE MER
«ICOM TUNISIE»

S. A. R. L.
Au capital de 18.000 dinars
Avenue Habib Bourguiba Ezzahra
Nomination de Gérant

Suivant procès-verbal des associés en date du 7 octobre 1977, enregistré à Tunis, le 10 octobre 1977, vol. 29, série 5, case 542, dont deux caples ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce sous le n° 1045/49, il a apporté que Monsieur Chavanel Yves est nommé gérant unique de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1397

SOCIETE PETRO CONFORT

Au capital de 18.000 dinars
Siège Social
33, Avenue Habib Thameur - Tunis

— Exercice 1976;
— Approbation d'achat d'immeuble;
— Réserve légale.

Il appert du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des associés de la Société Petro Confort en date du 13 août 1977, enregistré à Tunis AC le 28 septembre 1977, vol. 823, série 1, case 429, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance à Tunis, le 6 août 1977, que les Associés ont décidé :

1) de donner quitus au gérant pour l'exercice 1976.
2) d'approuver l'achat d'un immeuble pour la Société consistant en un rez de chaussée sis au 72, Rue de Syrie Tunis.
3) d'incorporer le Bénéfice de l'année 1976 en réserve légale.

Le gérant
Brini Hédi
N° B-1398

SOCIETE PETRO CONFORT

Au capital de 18.000 dinars
porté à 36.000 dinars
Siège Social
33, Avenue Habib Thameur - Tunis

Augmentation de capital

Il appert du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 13 août 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 23 septembre 1977, volume 823, série bis, case 357, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance à Tunis, le 8 octobre 1977, que les Associés ont décidé la résolution unique suivante :

L'Augmentation du Capital Social qui passe de 18.000.000 D. à 36.000.000 divisée en 3600 parts sociales de 10.000 chacune, par la Création de 1800 parts sociales novelles attribuées comme il est indiqué dans le dit procès.

Les Articles 6 et 7 sont modifiés en conséquence.

Le gérant
Brini Hédi
N° B-1399

SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE
« MUSIQUE 2000 »

Siège Social
50 bis, Rue de Palestine
Capital Social : 2.000 dinars
(deux mille dinars)

Cession de Parts Social
et Changement de Gérant

De l'acte sous seing privé du 17 septembre 1977, dûment enregistré à Tunis, le 11 octobre 1977, volume 823, série bis, case 518 et déposé régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que

Monsieur Ridha Zaanoun a cédé à Monsieur Jameleddine Zaanoun la totalité des parts sociales lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « MUSIQUE 2000 ».

La gérance est désormais assurée par Monsieur Raouf Zaanoun seul.

Pour extrait.

N° B-1.400.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME SOCIETE IRRIGATION TUNISIE S. I. T.

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
5 bis, Rue du Mexique - Tunis

1°) CONSTITUTION :

Suivant acte sous seing privé en date du 12 octobre 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 12 octobre 1977, volume 823, série ter, case 601, il a été constitué une Société Anonyme.

2°) DENOMINATION :

Société Irrigation Tunisie.

OBJET :

La Société a pour objet :

• La fabrication de conduite d'assainissement et d'irrigation en alliage léger d'aluminium.
• L'étude, l'installation, la réalisation et l'entretien de tous systèmes de pompage et d'irrigation de tout genre.
• L'Étude, l'installation, la réalisation et la fabrication de toutes pièces en fonte d'aluminium se rattachant aux objets ci-dessus.
• Le dépôt, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation, la succession d'exploitation, l'altération de tous brevets licences procédés et marque quelconque se rattachant aux objet ci-dessus à tous appareils machines et outils pouvant être utilisés à l'occasion de ces opérations.
• Plus généralement la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations minières, industrielles ou commerciales de création de société nouvelle, tant en Tunisie qu'à l'Étranger d'apports souscriptions ou achats de titres ou de droits sociaux fusions, associations en participations ou autrement en général toutes ces opérations minières, industrielle commerciales, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.

4°) SIEGE SOCIAL :

5 bis, Rue du Mexique.

5°) DUREE :

99 années à compter du jour de la constitution définitive.

6°) CAPITAL SOCIAL :

Cent mille dinars (100.000 dinars) divisé en dix mille actions (10.000 actions) de dix dinars chacune souscrites en numéraires et libérées par moitié.

7°) NOMINATION DES ADMINISTRATEURS :

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 13 octobre 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 13 octobre 1977, volume 29, série 5, case 630, nommant comme première Administrateurs pour une durée de six ans.

Monsieur Ahmed Harrouchi;
Monsieur Ali Zaied;
Monsieur Youssef Dally;
Monsieur Taoufik Harrouchi.

8°) NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL :

Suivant procès-verbal du premier Conseil d'Administration en date du 13 octobre 1977 enregistré à Tunis (A.C.) le 13 octobre 1977, volume 29, série 5, case 631, nommant Monsieur Ahmed Harrouchi Président Directeur Général avec tous les pouvoirs pour la durée de son mandat d'Administrateur.

9°) DEPOTS :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 14 octobre 1977 deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts de la Société;
• Liste des souscripteurs;
• Déclaration de souscription et ce versement;
• Procès-verbal de l'assemblée générale, constitutive;
• Procès-verbal du premier conseil d'Administration.

Le Président :
du Conseil d'Administration

N° B-1.401.

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 septembre 1977 enregistré à Tunis le 27 septembre 1977, volume 823, série bis, case 411 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 octobre 1977, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes indiquées aux Statuts.

Dénomination : Etanchéité Tunisienne (ETANCHAFRIC).
Siège social : Cité UV4, rue de l'Égalité, Bloc 146 El-Menzah VI - Tunis.
Objet : Travaux de bâtiment et tous travaux relatifs au traitement des sols, isolation et étanchéité de tous bâtiments et ouvrages d'art, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Capital : 7.500 dinars.
Durée : illimitée.
Gérance : M. Abdelhafidh Khadhri est nommé gérant salarié et disposé à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant

N° B-1.402.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. LE NEGOCE

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 3.000 dinars

Suivant acte sous seing privé du 6 octobre 1977, enregistré à Tunis au bureau des actes civils le 7 octobre 1977, volume 825, série bis, case 538, dont deux copies ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commercial) le 18 octobre 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : Commerce de Produits Sidénergiques et de Matériaux de Construction.
Durée : 99 ans.
Siège social : 5, Rue de Mahdia - Tunis.
Dénomination : LE NEGOCE.
Capital : 3.000 dinars.
Gérance : Mohamed Doukali.

N° B-1.403.

« AGRONORME »

S. A. R. L.
Au capital de 25.000 dinars
Nomination d'un Co-Gérant

Par acte sous seings privés en date à Tunis le 7 octobre 1977, enregistré

dite ville en date du 13 octobre 1977
volume 29, série 5, case 623 et dont
deux exemplaires ont été déposés au
greffe du tribunal de première instance
de Tunis le 17 octobre 1977, il ap-
pert que Monsieur Azzeddine Errais
est nommé co-gérant de la Société, la
signature de deux gérants est nécessaire
pour engager la Société.

N° B-1.404.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 5 octobre 1977, enregistré à la Recette des Finances de Jerba le 5 octobre 1977, volume 55, folio 12 case 393, Monsieur Hassen Ben Chohbane Haji, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba à Houmet Souk Jerba, a vendu aux acheteurs Messieurs Abdelmajid Ben Ayed Ben Hamouda, Abdelaziz Ben Hamida Ben Hamouda et Béchir Ben Mohamed Ben Hamouda demeurant à El May Jerba, la totalité du fonds de commerce de la Boulangerie qu'il occupe à l'Avenue Habib Bourguiba à Houmet Souk Jerba.

Toutes les oppositions doivent être déposées entre les mains de l'achateur, Monsieur Abdelaziz Ben Hamida Ben Hamouda, au siège du fonds de commerce, où toutes les parties ont élu domicile, et ce dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis.

Cet avis a été déjà publié au Journal Essabah et le Temps du 18 octobre 1977.

N° B-1405

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1977, enregistré à Tunis, le 30 octobre 1977, volume 823, série ter, case 456, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis, le 11 octobre 1977, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Tricotex.

Objet : Tricotage et confection textile et généralement toutes opérations commerciales industrielles mobilières et immobilières se rattachant au dit objet.

Siège Social : 6, Rue 3092 Bir Anniba, Saida - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 9.000 dinars.

Gérance : Zoubeir Hamzaoui nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1406

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

BEBE - LUX

Aux termes d'un acte sous seing privé du 3 octobre 1977, enregistré à Mcknine, le 6 octobre 1977, vol. 22, folio 1 n° 1, il a été constitué une Société à responsabilité limitée (SAR) ayant pour :

Objet : Le tissage, le tricotage et la confection d'articles vestimentaires.

Durée : 99 années à compter de la date de sa constitution définitive.

Siège Social : Avenue Habib Bourba, Téboulba, Gouvernorat de Monastir.

Dénomination : Bebe - Lux.

Capital : Cent mille dinars (100.000) divisé en mille parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur M'hamed Ben Ali Ben Khalifa dit «El Gaïed» avec les pouvoirs les plus étendus.

Les actes constitutifs ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Monastir suivant récépissé n° 161 du 10 octobre 1977.

Le Gérant

N° B-1407

BU. CO. FI. OR.

98, Rue de Yougoslavie - Tunis

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE AFRICA

Siège Social : Sidi Bouzid

Suivant acte sous seing privé en date du 13 août 1976, enregistré à Tunis, AC le 29 septembre 1976, vol. 817, série bis, case 208, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Sidi Bouzid, le 18 décembre 1976, il a été constitué une S. A. R. L. ayant pour :

Dénomination : Société Africa.

Siège Social : Sidi Bouzid.

Durée : 99 ans à compter du 1er août 1976.

Objet : La fabrication de tous genres de boissons gazeuses et sirop.

Capital : 19.000 dinars divisé en 1.900 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La Société est administrée par Monsieur Boukhari Abdollah qui est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée indéterminée.

N° B-1408

CESSION DES PARTS SOCIALES ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 12 juillet 1977, vol. 822, série ter, case 228, il appert que les portateurs de parts ci-dessus nommés de la S.A.R.L. Somas au capital de 5.000 dinars, dont le siège est sis au 34, Rue Charles de Gaulle à Tunis :

— La S.A.R.L. Equipement Electrique.

— La S.A.R.L. Le Matériel Electro technique et de Télécommunication.

— La S.A. Electrométal.

Vendent et cèdent la totalité des parts qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. Somas à Monsieur Taleb Ghedamel, Rafi Rahal et Khaled El-Kateb.

Monsieur Taleb Ghedamsi est nommé gérant de la Société à la place de Monsieur Chedly Ghedamsi et ce en vertu d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 31 mai 1977, vol. 821, série ter, case 465, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis.

N° B-1409

COMITE REGIONAL DE SOLIDARITE SOCIALE DE MONASTIR

Siège Social

Rue Mohamed Mhalalh - Monastir

Suivant la loi régissant les associations en date du 7 novembre 1959 et particulièrement l'article 4 de la dite loi et conformément au visa accordé au statut du Comité Régional de Solidarité Sociale de Monastir n° 4463 en date du 12 août 1977 par le Ministère de l'Intérieur cette association a été formée et dénommée Comité Régional de Solidarité Sociale de Monastir jouissant de la personnalité civile.

Activité :

1) Organisation et administration des comités locaux dépendant de ce comité dans l'ensemble du Gouvernorat de Monastir.
2) Protection des vieillards invalides.
3) Protection et soutien des jeunes nécessiteux.

4) Participer à toute activité de secourisme.

5) Aide et soutien matériel et moral des familles qui se trouvent dans le besoin.

6) Agir de tel sorte que les misérables et les chameurs soient incorporés dans la vie active.

7) Soutien matériel et moral des enfants, des élèves et des étudiants.

Durée : La durée de son activité est illimitée.

Administrations :

— Le comité est présidé par le Gouverneur ou son représentant; ayant pour adjoint le Secrétaire Général du Comité de Coordination du Parti, les questions financières sont régies d'office par le Directeur Régional du Développement Social.

— Ils sont désignés en cette qualité conformément aux statuts de l'association.

— Le comité comprend en outre sept membres parmi lesquels est désigné le Secrétaire Général du Comité, deux adjoints au Secrétaire Général un adjoint au Trésorier.

Tous ces membres forment le bureau exécutif du Comité Administratif Elarg.

N° D-364

COMPTOIR GABESIEN

S. A. R. L.
Au capital de 35.500 dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba - Gabès

Cession de Parts Sociales :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Gabès, le 11 décembre 1976, enregistré même ville le 14 décembre 1976, folio 93, N° 785, il appert que M. Hédi Ben Mokhtar Guefrache a vendu et cédé la totalité de ses droits sociaux lui appartenant dans la sus dite Société à Messieurs Houcine Ben Ali Chaabane et Salah Ben Mohamed Guefrache.

Et aux termes d'un autre acte sous seing privé en date à Gabès du 20 décembre 1976, enregistré même ville le 21 décembre 1976, folio 99, N° 843, il appert que Monsieur Houcine Ben Ali Chaabane a vendu et cédé 24 parts sociales de 100 dinars chacune, lui appartenant dans la sus dite Société, à Monsieur Salah Ben Mohamed Guefrache.

Signification de ces cessions ont été faites, par M. Mohamed Ben Sadak, huissier notaire à Gabès, au Comptoir Gabessien, en date du 21 décembre 1976 sous le N° 18.633 et 18.634, conformément à l'article 172, du code de commerce.

II°) Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date à Gabès du 13 décembre 1976, enregistré même ville le 14 décembre 1976, folio 93, N° 784, il appert que M. Salah Ben Mohamed Guefrache, désigné gérant statutaire, avec les pouvoirs absolus, depuis le 13 décembre 1976, en remplacement de M. Hédi Ben Mokhtar Guefrache, démissionnaire.

L'article 11 (onze) des statuts est modifié en conséquence.

Et aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle en date à Gabès du 23 septembre 1977, enregistré en date à Sfax «A.C.» le 4 octobre 1977, folio 89, N° 404, il appert qu'un quitus entier et définitif a été donné à Monsieur Salah Ben Mohamed Guefrache, pour la période de sa gestion, allant du 13 décembre 1976 à fin décembre 1976.

2 exemplaires de chaque acte et procès verbal ci-dessus, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès.

Pour Extrait
N° D-365

COOPERATIVE OUVRIERE DES MARCHES DE GROS
« COOP.O.M. »

Au capital variable de 1.100 dinars
Siège Social : U.G.T.T. - Sfax -

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle en date à Sfax du 19 juin 1977, enregistré même ville « A.C. » le 8 juillet 1977 folio 55, N° 251, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné au conseil d'administration pour l'exercice 1976 et également pour la période encore entre le 1er janvier 1977 et le 20 juin de la même année;

— la démission de deux administrateurs, Messieurs Taoufik Bouslama dit « Nagr Sayadi » et Abderrazak Ghorbel est acceptée par l'assemblée;

— le conseil d'administration est composé de 6 membres qui sont Messieurs :

— Abdelaziz Gouia;

— Mohamed Zouari;

— Mokhtar Daoued;

— Tahar Makni;

— Mohamed Daoued;

— Abdelwaheb Chaabouni;

— le mandat des 2 commissaires aux comptes a été renouvelé pour Messieurs :

— Issaâ Marouani et

— Tijani Ayadi.

— le produit de l'exercice 1976 est non réparti et affecté dans un compte d'attente.

Et aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date à Sfax du 19 juin 1977, enregistré même ville (A.C.) le 8 juillet 1977, folio 55, n° 252, il appert que Messieurs :

— Tijani Boukati est désigné Président;

— Mohamed Ben Ahmed Ben Mahmoud Daoud est nommé Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus, énoncés à l'article 37 des statuts;

— Mokhtar Daoued est désigné Secrétaire de Séance.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 août 1977 sous le N° 4.030.

Pour Extrait
N° D-366

SOCIETE SFAXIENNE DES PRODUITS LAITIERS SO.FA.L.

Société Anonyme
Au capital de 17.500 dinars
11, Rue Alexandre Dumas
Siège social
SFAX

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle en date à Sfax du 18 juillet 1977, enregistré même ville « A. C. » le 25 août 1977 folio 29, n° 140, il appert que

— Quitus entier et définitif a été donné au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes, pour l'exercice 1976;

— Les bénéfices du dit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte d'attente.

Et aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration mêmes date

et enregistrement, folio 30, n° 141, ont été reconduits les mandats de :

— Président Directeur Général, à Monsieur Hassine Bellaaj;

— Directeur Général, à Monsieur Sadok Guergouri avec tous les pouvoirs;

— Secrétariat à Monsieur Ahmed Slala.

2 exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 17 septembre 1977 sous le n° 4057.

Pour extrait.

N° D-367.

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE « S. COOP. AL. »

Capital : 4.000 dinars
Siège social
U.G.T.T. - SFAX

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle en date à Sfax du 20 juin 1977 enregistré même ville (A. C.) le 25 août 1977, folio 31, n° 149, il appert que :

— Quitus a été donné au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes pour l'exercice 1976;

— Les bénéfices du dit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte d'attente.

Et aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration, même date et enregistrement, folio 32, n° 150, ont été reconduits les mandats de :

Président Directeur Général à Monsieur Ahmed B. Ahmed Abdelmaksoud;

Secrétaire de Séances à Monsieur Hédi Rebal.

2 exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 17 septembre 1977 sous le n° 4051.

Pour extrait.

N° D-368.

SOCIETE COMMERCIALE D'ALIMENTATION GENERALE DU CENTRE « S.C.A.G.E.C. »

S. A. R. L.
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
Avenue Farhat Hached
SIDI BOUZID

Aux termes d'un procès-verbal

d'assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 1977, enregistré en date Sfax (A.C.) le 13 juillet 1977, folio 64, n° 290, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, le 22 juillet 1977 sous le n° 14, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné au Gérant pour l'exercice 1976;

— Les bénéfices du dit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de réserves.

Pour extrait :

Le Gérant :

Slalem Bellaaj

N° D-369.

COMPTOIR COMMERCIAL DES PEAUX ET CHAUSSURES « CO. PE. C. »

S. A. R. L.
Au capital de 16.500 dinars
Siège social
24, Rue d'Angleterre - Sousse

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 17 avril 1977, enregistré en date à Sfax (A. C.) le 8 juillet 1977, folio 54, n° 247, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1976;

— Les bénéfices du dit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte d'attente.

Pour extrait.

N° D-370.

ETABLISSEMENTS SALAH GUEFRACHE

S. A. R. L.
Au capital de 35.000 dinars
Siège social
Avenue Farhat Hached - Gabès

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 3 octobre 1977, enregistré en date à Sfax (A. C.) le 21 octobre 1976, folio 70, n° 355, il appert que :

— Quitus a été donné au Gérant pour l'exercice 1975;

— Les bénéfices du dit exercice ne sont pas répartis mais affecté dans un compte de « Réserves ».

Et aux termes d'un autre procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

annuelle du 24 avril 1977, enregistré en date à Sfax (A.C.) le 13 juillet 1977, folio 64, n° 288, il appert que :

— Quitus a été donné au Gérant pour l'exercice 1976;

— Les bénéfices du dit exercice ne sont pas répartis mais affecté dans un compte de « Réserves ».

2 exemplaires de ces procès-verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès.

Pour extrait.

N° D-371.

SOCIETE BARTOLO & Cie

S. A. R. L.
Au capital de 280.000 dinars
Siège social
SFAX (TUNISIE)

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 4 mai 1956, enregistré à Tunis (A. C.) le 10 mars 1975, Volume 807, série 1, case 742, la valeur nominale de l'action est fixée à 5 dinars au lieu de 1 dinars conformément à l'article 162 du Code de Commerce.

Les articles 7, 8 et 9 des statuts sont modifiés en conséquence et il ressort que Monsieur Joseph Bartolo est propriétaire de 8 parts de 5 dinars chacune et Monsieur Sauveur Bartolo de 48 parts de 5 dinars chacune.

D'un acte sous seing privé en date du 2 mai 1956, enregistré à Tunis (A. C.) le 10 mars 1975, volume 807, série 1, case 741, il appert que Monsieur Sauveur Bartolo a vendu à son frère Joseph 20 parts de 5 dinars chacune, des parts qu'il possède dans la sus dite Société.

Et aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 6 mai 1974, enregistré à Tunis (A. C.) le 10 mars 1975, volume 807, série 1, case 745, il appert que :

— Quitus a été donné au liquidateur de la Société;

— Le Conservateur de la Propriété Foncière est autorisé à muter, à parts égales, aux noms de Messieurs Sauveur et Joseph Bartolo les deux titres n° 249.411 et 249.238.

2 exemplaires de chaque procès-verbal et de l'acte sous seing privé ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 avril 1976 sous le n° 3514.

Pour extrait.

N° D-372.

STUDIO BELLAAJ & Cie

S. A. R. L.
Au capital de 6.000 dinars
Siège social
54, Rue des Notaires - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 16 mai 1977, enregistré en date à Sfax (A. C.) le 8 juillet 1977, folio 54, n° 248, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 6 août 1977, sous le n° 4.028, il appert que :

• Quitus a été donné au Gérant pour l'exercice 1976;
• Les bénéfices du dit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte d'attente.

Pour extrait.
N° D-373.

SOCIETE TUNISIENNE

DE CONSTRUCTION
ET DE PRODUITS DE CARRIERE
« S.O.T.C.C.A. »

S. A. R. L.
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
Rue Houcine Bouzaiane
SFAX

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 17 avril 1977, enregistré en date à Sfax (A. C.) le 8 juillet 1977, folio 54, n° 247, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 août 1977 sous le n° 4.026, il appert que :

• Quitus a été donné à la gérance pour l'exercice 1976;
• Les bénéfices du dit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte d'attente.

Pour extrait.
N° D-374.

SOCIETE MARITIME EL-OUH ET FILS

S. A. R. L.
Au capital de 1.000 dinars
Siège social
19, Rue Cheik Tiiani - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 24 avril 1977, enregistré en date à Sfax (A. C.) le 8 juillet 1977, folio 54, n° 249, dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 6 août 1977 sous le n° 4.029 il appert que :

• Quitus entier et définitif a été donné au Gérant pour l'exercice 1976;
• Les bénéfices du dit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte d'attente.

Pour extrait.
N° D-375.

ENTREPRISE REGIONALE

D'INSTALLATIONS SANITAIRES
« E. R. I. S. »

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date à Sfax du 20 août 1977, enregistré même ville « A. C. » le 4 octobre 1977, folio 89, n° 407, il appert que le capital social, fixé à 20.000 dinars, a été ramené à : 17.235 dinars et ce, par l'annulation des 553 parts sociales de 5 dinars chacune, appartenant à Messieurs Mohamed Ben Ali Aloulou et Noureddine Ben Mohamed Gharbi.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Et aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 25 août 1977 enregistré même ville « A. C. » le 4 octobre 1977, folio 88, n° 401, il appert que Monsieur Taoufik Kallel a vendu à son frère, Mohamed Hédi Kallel, 65 parts sociales de 5 dinars chacune, lui appartenant dans la sus dite Société.

Signification de cette cession a été faite par Monsieur Hefeledh Louhichi, huissier notaire à Sfax, conformément à l'article 172 du Code de Commerce.

2 exemplaires sur timbre et dûment enregistrés du procès-verbal et de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance.

pour extrait.
N° D-376.

STUDIO BELGHITH - PHOTO D'ART

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 12 septembre 1977, enregistré même ville « A. C. » le 4 octobre 1977, folio 88, n° 400, il appert que Monsieur Mohamed Moncef Bouhlel a vendu et cédé la totalité de ses parts et droits sociaux, lui appartenant dans la sus dite Société, à Monsieur Habib Ben Tahar Belghith.

Signification de cette cession a été faite par Monsieur Hefeledh Louhichi, huissier notaire à Sfax, conformément à l'article 172 du Code de Commerce.

Et aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date à Sfax du 10 septembre 1977 enregistré même ville le 4 octobre 1977, folio 89, n° 406, il appert que le mot « Cie » est supprimé de la raison sociale « Studio Belghith » et que la gérance est conférée uniquement à Monsieur Habib Ben Tahar Belghith.

Les articles 3 et 10 des statuts sont modifiés en conséquences.

2 exemplaires sur timbre et dûment enregistrés, de l'acte et du procès-verbal ci-dessus, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Pour extrait.
N° D-377.

SOCIETE SAID BELLAJ & Cie

S. A. R. L.
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
Avenue Farhat Hached
SIDI BOUZID

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle en date à Sidi Bouzid du 23 mai 1977, enregistré à Sfax « A. C. » le 13 juillet 1977, folio 65, n° 291, il appert que :

• Quitus entier et définitif a été donné au Gérant pour l'exercice 1976;
• Les bénéfices du dit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte d'attente.

Et aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 juillet 1977, enregistré à Sfax le 4 octobre 1977, folio 88, n° 402, il appert que Messieurs M'hamed dit « Letaief » Ben Ali Bellaaj et Belgacem Ben Khalifa Allagui ont vendu et cédé la totalité de leurs parts et droits sociaux leur appartenant dans la sus dite Société à Monsieur Slaiém Ben Saïd Bellaij.

Signification des cessions en question a été faite par exploit d'huissier à cette Société. Maître Hefeledh Louhichi à Sfax conformément à l'article 172 du code de commerce.

Et aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 22 juillet 1977, enregistré en date à Sfax « A.C. » le 4 octobre 1977, folio 89, n° 405, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la

Société et sa liquidation définitive à compter du 21 juillet 1977.

Monsieur Slaiem Ben Said Belloq est désigné liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

2 exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du tribunal de Sidi Bouzid.

Pour Extrait
N° D-378

SOCIETE « ATLAS »

Sessions de Parts Sociales

Aux termes de 4 actes sous seing privé en date à Sfax, des 1er, 5 et 8 juillet 1977, enregistrés même ville «A.C.», le 4 octobre 1977, folio 87, 88 et 89, N° 397, 398, 399 et 403, dont deux exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, il appert que MM. Mokhtar Megdiche, Sadok Ben Said, Mohamed et Ahmed Chakroun ont vendu et cédé la totalité de leurs parts et droits sociaux leur appartenant dans la sus dite Société.

Significations ont été faites à la Société par exploit de Maître Hefaledh Louhichi, huissier notaire à Sfax, conformément à l'article 172 du code de commerce.

Pour Extrait
N° 379

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

ETABLISSEMENTS MANAA

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax, du 1er octobre 1977, enregistré même ville « A.C. », le 3 octobre 1977, folio 86, N° 390, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Etablissements Manaa, par abréviation « E.M.A. » imports & exports.

Objet : Imports et exports de tous les produits de consommation.

Capital social : 1.000 dinars.

Durée : 99 années.

Siège Social : 9, Avenue Hédi Chaker - Sfax.

Gérance : Sera désignée par un procès-verbal, conformément à l'article 15 des statuts.

Pour Extrait
N° D-380

« CONSTITUTION »

COOPERATIVE DE SERVICE ET DE MANUTENTION DES MARCHÉS DE GROS

par abréviation « CO. SE. M. »
Société Anonyme
Au capital Variable de : 1.323 dinars
Siège Social : U.G.T.T. - Sfax -

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 1er janvier 1977, enregistré même ville (A.C.) le 6 juillet 1977, case 222, folio 47, il a été constitué une Coopérative ouvrière :

Dénomination : Coopérative de Service et de Manutention des Marchés de Gros par abréviation « CO.SE.M. ».

Objet : Le service de la manutention, de l'organisation et de la collecte de toutes marchandises destinées à la vente au sein des marchés de gros de Sfax.

Siège Social : U.G.T.T. - Sfax.

Durée : 99 années à partir de sa constitution définitive.

Capital : 1.320 dinars, divisé en 264 actions nominatives de 5 dinars chacune, entièrement libérées en numéraires lors de la souscription.

Administration : Conseil d'administration élu (6) pour la durée de 3 années, renouvelable après cette période à raison d'un tiers tous les ans, MM :

• Abderrazak Haddar;
• Mohsen Kallel;
• Béchir Marouani;
• Hédi Rebil;
• Mohamed Gharsallaoui;
• Mohamed Ben Hassin Kallel.

Commissaires aux Comptes : MM. Othmen Karray et Mabrouk M'Harsi.

Présidence : Hadj Tijani Boukati.

Directeur Général : Abderrazak Haddar avec les pouvoirs les plus étendus, conformément à l'assemblée générale constitutive et à la première délibération du conseil d'administration du 19 juin 1977.

Déclaration : Acte reçu par Monsieur Béchir Masmoudi, receveur des «A.C.» à Sfax le 6 juillet 1977 sous le numéro 17/77, les fondateurs de la Coopératives ont déclaré la souscription et la libération totale du capital.

Dépôts : Statuts et pièces annexes au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 juillet 1977 sous le n° 4.019.

Pour Extrait
N° D-381

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE LINGERIE

« S. I. L. »
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
Route de Madacascar - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 18 juin 1977, enregistré en date à Sfax (A.C.) le 13 juillet 1977, folio 65, n° 292, il appert que :

• Quitus entier et définitif a été donné au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour l'exercice 1976;
• Le mandat des deux administrateurs sortant et des commissaires aux comptes a été renouvelé;
• Une prime d'intéressement de : 5.000 dinars est à répartir sur l'ensemble du personnel;
• 10% à titre de dividende à répartir sur le montant du capital, le solde est à effectuer dans un compte d'attente.

Et aux termes d'une délibération du conseil d'administration dont procès verbal même date et enregistrement folio 65, n° 293, il appert que les mandats de Messieurs :

• Habib Achich, en qualité de Président Directeur Général est reconduit avec les pouvoirs les plus étendus;
• Tahar Kallel, en qualité de Secrétaire de Séances est renouvelé.

2 exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax, le 6 août 1977 sous le n° 4.031.

Pour Extrait
N° D-382

SOCIETE « S.T.P.P.E.M. »

Session de Parts Sociales

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax, du 29 septembre 1977, enregistré même ville « A.C. », le 4 octobre 1977, folio 87, n° 396, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, il appert que Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Mekki a vendu et cédé, 16 parts sociales de 50 dinars chacune appartenant dans la Société Tunisienne de Produits Parapharmaceutiques, d'Esthetique et Massage, par abréviation « S.T.P.P.E.M. ».

Signification de cette cession a été faites par exploit d'huissier Maître Hefoiédh Louhichi conformément à l'article 172 du code de commerce.

Pour Extrait
N° D-383

SOPRIM

Siège Social
55, Rue Habib Maazoun - Sfax

Il résulte d'un procès-verbal en date du 10 septembre 1977, enregistrée à Sfax, le 8 octobre 1977 que les actionnaires de la Société de promotion immobilière « SOPRIM » sont invités à libérer le second quart du montant de leurs actions dans un délai ne dépassant pas un mois à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T.

N° D-384

PRIM S.A.
Modification des Statuts

Il ressort d'un procès-verbal en date du 18 août 1977, enregistrée à Sfax, le 3 octobre 1977 et dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Sfax que l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'apporter les modifications suivantes aux statuts.

— Article 2 : nouveau : La société prend la dénomination de société de promotion immobilière « SOPRIM ».
— Article 10-1 : nouveau : Le montant des actions est payable : le quart du moins lors de la souscription.

N° D-385

COMPTOIR AUTO SUD

S. A. R. L.
Au capital de : 30.000 dinars
Siège Social : Avenue M'Hamed Ali GABES

Avis de Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 4 septembre 1977, enregistré à Sfax A.C. le 24 septembre 1977, folio 68, N° 317, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 8 octobre 1977 sous le numéro 930, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Comptoir Auto-Sud ».

Objet : — La vente, l'achat et l'import-export des pièces détachées d'autos ainsi que les accessoires.

— La réparation des véhicules de tous moyens industriels ou artisanaux de tout genre, la mécanique générale, l'électricité automobile, la carosserie et la peinture.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.

Dénomination : « Comptoir Autos Sud ».

Durée : Trente ans.

Siège Social : Avenue M'Hamed Ali Gabès.

Capital Social : Trente mille (30.000) dinars divisé en trois mille (3.000) parts de dix (10) dinars chacune.

Gérance : Monsieur Zouhir Ben Mohamed Ben Nafti Lajnef est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-386

LES ETABLISSEMENTS MAROUENE

S. A. R. L.
Au capital de : 60.000 dinars
Siège Social
17, Avenue Ahmed Khaireddine, Immeuble Kaaniche - Sfax

Changement de Dénomination et Transfert du Siège Social

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 5 juin 1976, à Sfax, le 5 janvier 1977, folio 96, N° 396, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 5 septembre 1977, sous le N° 4046.

Il appert que les associés de la dite Société ont décidé :

1 — Le changement de la dénomination de la Société « Les Etablissements Marouène », en remplacement de l'ancienne dénomination « Société Mohamed El Habib Sellami et Cie.
2 — Le transfert du siège social, à 17, Avenue Ahmed Khaireddine, Immeuble Kaaniche, Sfax, au lieu de Rue Ali Bach-Hamba, Sfax.

Les articles 3 et 4 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

N° D-387

LA MARSA CONFECTION

Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars
Siège Social
Zone Industrielle de la Goulette
Avenue Mohamed V - Le Kram
RC : TUNIS 38.494

Nomination d'un Directeur

Aux termes d'un procès-verbal du conseil d'administration du 10 mai 1977, enregistré à Tunis ACI, le 12 septembre 1977, volume 823, série bis, case 267, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (C.C.) le 22 septembre 1977 sous le numéro 963, il appert que Monsieur Joachim Krieger a été nommé Directeur de la Société à compter du 1er juin 1977, avec les pouvoirs y énoncés.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° D-388

« MASMOUDI & LEDJMI »

ENTREPRISE

S. A. R. L.
Au capital de 6.000 dinars
Siège Social
Route d'El Ain km 3 - Sfax

Changement de Raison Sociale

Suivant procès-verbal du 10 mai 1977, enregistré à Sfax « A.C. » le 12 mai 1977, folio 45, N° 195, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 18 mai 1977, sous le N° 3.949, l'assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes :

— Changement de la dénomination commerciale de : l'entreprise Masmoudi et Lejmi, par la nouvelle dénomination sociale suivante : « Entreprise Masmoudi et Fils », et ce suite au retrait de Monsieur Taleb Ledjmi, de la dite Société.
— L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
Abdellatif Masmoudi

N° D-389

SOCIETE « LA MEDINA »
Société Anonyme
Au capital de 52.000 dinars
Siège Social
Bab Djebli - Sfax

1°) Suivant procès verbal du 27 juin 1977, enregistré à Sfax « A.C. » le 7 juillet 1977, folio 51, numéro 236, l'assemblée générale ordinaire annule à la prise les décisions suivantes :
a) Approbation du bilan et de comptes annexes clos le 31 décembre 1976;
b) Quitus entiers et sans restriction aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1976;
c) La non répartition des bénéfices de l'exercice 1976;
d) Le renouvellement du tiers du conseil d'administration, Monsieur Hadi Habib Djerraya, administrateur sortant par tirage au sort, a été reconduit dans son mandat.

2°) Suivant procès verbal du 22 juin 1977, enregistré à Sfax « A.C. », le 7 juillet 1977, folio 51, numéro 235, le conseil d'administration a désigné à l'unanimité, M. Hadi Habib Djerraya, en qualité de Président Directeur Général de la Société.

Le conseil a désigné, en outre Monsieur Mohamed Kamoun pour assister le Président Directeur Général, et le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 août 1977, sous le numéro 4.034.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-390

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Djobeniana du 2 janvier 1976, enregistré même ville le 26 août 1977, folio 59, N° 188, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 5 septembre 1977, sous le N° 4.045.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société « Dehmani Frères ».

Objet : Le commerce de distribution de carburants et lubrifiants et leurs dérivés.

Siège Social : Djobeniana.
Durée : Trente six ans.
Capital : 1.000 dinars.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Ben Dehmani Dziri, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-391

SOCIETE
DES TRAVAUX ELECTRIQUE
« S.O.T.E.L. »
S. A. R. L.
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
58, Rue Ali Bach Hamba
SFAX

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 août 1977 au siège social de la société et enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 1er septembre 1977, folio 39, N° 177, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 19 septembre 1977 (Dépôt N° 4058).

Il appert que Monsieur Nouri Ben Ali Mallek est nommé 2ème gérant pour la dite Société avec les mêmes pouvoirs que le 1er Gérant et signature sociale.

Pour extrait.
N° D-392.

SOCIETE
DES TRAVAUX ELECTRIQUES
« S.O.T.E.L. »
S. A. R. L.
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
58, Rue Ali Bach Hamba
SFAX

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 1977 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 1er septembre 1977, folio 39, N° 178, le capital de la Société des Travaux Electriques « SOTEL » est porté de 15.000 dinars à 30.000 dinars par la création de 1500 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 19 septembre 1977 (Dépôt N° 4.058).

Pour extrait.
N° D-393.

SOCIETE
DES PIECES AUTOMOBILES
« S.O.P.I.A. »
S. A. R. L.
Au capital de 21.000 dinars
Siège social
Avenue des Martyrs
SFAX

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 1977 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 22 juillet 1977, folio 78 N° 349, le capital de la Société des pièces automobiles « SOPIA », est porté de 9.000 dinars à 21.000 dinars par la création de 1200 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 juillet 1977 (Dépôt N° 4020).

Pour extrait.
N° D-394.

S. A. R. L.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITE

Par acte sous seing privé en date du 25 août 1977, enregistré à Sfax 1er bureau sous le numéro folio 33 N° 157, du 26 août 1977 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax en date du 2 septembre 1977 n° 4040.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Objet : Vente de textiles et articles de Paris en détail.

Dénomination : Les Frères Khlif et Guermazi.

Capital : 7.500 dinars en action de 10 dinars.

Durée : 30 ans.
Siège social : 47, Rue des Bijoutiers à Sfax.

Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Abderrahman Ben Hassine El-Guermazi avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-395.

Adjudications et appels d'offres

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres sous forme de concours pour les travaux de construction du Collège de Tataouine équipement de la chambre froide est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 1er novembre 1977 à 9h.30, dans les buraux de l'Ingénieur Général, directeur de la construction.

Les Entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 31 octobre 1977 avant 12h.

N° E-603

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet se propose d'acquérir du matériel Audio-Visuel divers.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges à la Direction de l'Enseignement, de la Recherche et de Vulgarisation, 30 rue Alain Savary, à Tunis.

Les soumissions doivent parvenir par la voie postale au plus tard le 4 novembre 1977, sous double enveloppe recommandée portant la mention «Adjudication du 4 novembre 1977, fourniture de matériel Audio-Visuel pour les besoins de l'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire», à l'adresse sus-indiquée.

N° E-604

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet se propose d'acquérir du matériel Médico-Chirurgical et de Radiologie.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges à la Direction de l'Enseignement, de la Recherche et de Vulgarisation, 30 rue Alain Savary, à Tunis.

Les soumissions doivent parvenir par la voie postale au plus tard le 4 novembre 1977, sous double enveloppe recommandée portant la mention «Adjudication du 4 novembre 1977, fourniture de matériel divers de Duplication et de Reliure pour les besoins de l'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire», à l'adresse sus-indiquée.

N° E-605

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet se propose d'acquérir du matériel divers de Duplication et de Reliure.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges à la Direction de l'Enseignement, de la Recherche et de Vulgarisation, 30 rue Alain Savary, à Tunis.

Les soumissions doivent parvenir par la voie postale au plus tard le 4 novembre 1977, sous double enveloppe recommandée portant la mention, «Adjudication du 4 novembre 1977, fourniture de matériel divers de Duplication et de Reliure pour les besoins de l'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire», à l'adresse sus-indiquée.

N° E-606

LYCEE SECONDAIRE DE NASRALLAH

ADJUDICATION

Le Lycée de Nasrallah se propose de mettre en Adjudication pour l'acquisition des fournitures ci-dessous indiquées durant la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978 :

• Denrées alimentaires et produits d'épiceries : 1er Cat.
• Viande Bœuf tampon vert.
• Viande Agneau tampon vert.
• Pain.
• Fruits et légumes.
• Valailles et Oeufs.
• Poissons.

Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. au bureau de l'Econome.

Les Offres doivent parvenir sous plis recommandés et cachetés portant la mention (soumission) avant le 8 novembre 1977, à 10h. date de séance d'ouverture des plis.

Le Directeur

N° E-607

GOUVERNORAT DE SILIANA

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Conseil du Gouvernorat de Siliana lance un appel d'offres pour les travaux de construction du siège de la garde et la sûreté nationale à Siliana.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent contacter la subdivision de la construction de Siliana pour consultation des dossiers techniques.

Les Offres doivent être adressées sous plis cacheté recommandé au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana portant la mention «Construction du Siège de la Garde et Sûreté Nationale à Siliana», avant le 2 novembre 1977, à 10h. du matin, date d'ouverture des plis au siège du Gouvernorat.

Toute Offres, doit contenir, outre la soumission dûment remplie et signée sous peine de nullité les pièces suivantes :

• Cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
• Un Certificat de nom faillite.
• Un Certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des Impôts.

N° E-608

GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Conseil du Gouvernorat de Sidi Bouzid se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction de réservoirs, chataux d'eau stations de pompage, abreuvoirs, bornes fontaines et pose de conduite pour l'alimentation en eau des centres ruraux dans le Gouvernorat (O. Slimanet Bouu).

Les Entrepreneurs agréés pour cette catégorie des travaux sont priés de prendre le dossier d'appel d'offre au siège du Gouvernorat (Service du Développement Rural) tous les jours ouvrables.

Les plis des soumissionnaires doivent comprendre les pièces suivantes.

• La soumission dûment remplie et signée.
• Le Bordereau des prix et l'avant-métré estimatif dûment remplis et signés.

— Le cahier des charges dûment signé.

— Le sous détail des prix dûment signé.

— Le cautionnement provisoire égal à 1% du montant des travaux.

— L'Attestation de C.N.S.S.

— La déclaration de nom faillite.

— L'Attestation justifiant que l'intéressé est en règle avec la Direction des Impôts.

— L'Agrément.

L'ouverture des plis aura lieu le samedi 5 novembre 1977 à 11h. au Siège du Gouvernorat de Sidi Bouzid. Les plis doivent parvenir recommandés au Siège du Gouvernorat le même jours à 10 heures.

Le Gouverneur

N° E-609

GOUVERNORAT DE KASSERINE

AVIS D'ADJUDICATION

Les Etablissements du Gouvernorat de Kasserine se propose de mettre en adjudication pour l'acquisition des fournitures ci-dessus inudiquées durant la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

Lot n° 1 : Denrées alimentaires et produits d'épiceries 1ère catégorie.

Lot n° 2 : Pain.

Lot n° 3 : Légumes et Fruits.

Lot n° 4 : Poulets et œufs.

Lot n° 5 : Viande.

Lot n° 6 : Poissons frais.

Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. aux bureaux des Economies des dits Etablissements.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés et cachetés portant la mention (Soumission) aux noms des Chefs des Etablissements avant le 10 novembre 1977.

L'Ouverture des plis aura lieu le :

10 novembre 1977, Lycée technique de Kasserine à 10h.

Gouvernerat de Bizerte

Développement rural

Le conseil du gouvernorat de Bizerte se propose de mettre en vente aux enchères publiques le matériel suivant :

— 17 machines à tricoter détériorées

— 14 tables pour machines à tricoter

— 16 machines à coudre détériorées

— 4 métiers à tisser détériorés

— 1 lot de chaises en tubes métallique et en formica détériorées.

La vente aura lieu au siège du gouvernorat le 4 novembre 1977 à 10 h.

Pour plus de renseignement, les intéressés pourront contacter le conseil du gouvernorat au service du développement rural, et ce tous les jours ouvrables aux heures administratives. Il est rappelé que la vente s'effectuera au comptant, en espèce ou par chèque certifié, avec 10% de frais en sus. L'enlèvement sera immédiat.

P/Le Gouverneur

Président

du Conseil de Gouvernorat

N° E-611

Gouvernorat de Siliana

2ème avis de vente

Le conseil du gouvernorat de Siliana se propose de vendre aux enchères publiques le 28 octobre 1977 à 11 h. au siège du Gouvernorat 34 radiateurs électrique à bain d'huile marque Philips et Garza, puissance 2000W en bon état.

Les intéressés doivent se présenter au lieu et date sus-indiqués.

Le Paiement s'effectuera au comptant, en espèce ou par chèque certifié avec 10% de frais en sus.

L'enlèvement sera immédiat.

Pour plus renseignements, les intéressés peuvent contacter le conseil du gouvernorat « Service d'Equipement » tous les jours ouvrables aux heures administratives.

N° E-612

Gouvernorat de Bizerte

Appel d'offres

Le conseil du gouvernorat de Bizerte lance une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture de : quarante six (46) citernes de 500 litres et ce pour les besoins du programme de développement rural spécial de Sajnane 1977.

Caractéristiques Techniques du Matériel :

— Citernes de 500 litres montées sur essieux carrés de 40 mm avec moyen et roulement.

— Suspension à ressorts plats.

— Cuve en tôle galvanisée de 25mm robinet vanne en bronze de 26/34, goulot avec couverture et fermeture.

— Système d'attelage pour traction animale et mécanique.

— Dimensions des pneumatiques 145 × 400.

— Une couche de peinture anti-rouille et deux couches en couleur.

Avant l'établissement du marché, un échantillon doit être agréé et déposé au Pars du CRDA de Bizerte pour servir de témoin.

Les fournisseurs intéressés sont invités à envoyer leur offres avant le 29 octobre 1977 à Monsieur le Gouverneur de Bizerte sous plis recommandés et cachetés portant la mention suivante :

« Adjudication : Fourniture de 46 Citernes ».

Il doit renfermer une enveloppe portant :
a) le quitus fiscal
b) l'attestation de la CNSS
c) le certificat de non faillite.

Une deuxième enveloppe contenait l'offre du fournisseur.

Le nom de l Entrepreneur ne doit pas figurer sur le pli extérieur.

L'ouverture des plis aura lieu le 29 octobre 1977 à 12 heures au siège du Gouvernorat de Bizerte.

Pour tout renseignement complémentaire s'adresser à l'arrondissement du Génie Rural de Bizerte.

N° E-613

MUNICIPALITE DE NASRALLAH

Avis d'Adjudication Publique

Le Président de la Commune de Nasrallah ainsi le public qu'il sera procédé le dimanche 6 novembre 1977 à 10 heures à l'ouverture d'une adjudication publique aux enchères des articles suivants :

1°) Taxe et marchés des animaux et enregistrement des marchés de vente mise à prix 8 dinars.
2°) Abattoir Municipal mise à prix 800 dinars.

Observation : La soumission n'est valable qu'après approbation de la tutelle.

Le soumissionnaire doit être en règle avec l'État et la Municipalité.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à la Municipalité

N° E-614

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Avis d'Appel d'Offres

L'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet se propose d'acquérir du matériel de cuisine.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges à la Direction de l'Enseignement, de la Recherche et de la Formation des Cadres 30, Rue Alain Savary à Tunis.

Les soumissions doivent parvenir par la voie postale au plus tard le 5 novembre 1977, sous double enveloppe recommandée portant la mention : « Adjudication du 5 novembre 1977, fourniture de matériel de cuisine pour les besoins de l'Ecole Normale de Médecine Vétérinaire », à l'adresse sus-indiquée.

N° E-615

OFFICE DES PORTS AERIENS

DE TUNISIE

APPEL D'OFFRES

L'Office des Ports Aériens de Tunisie (O.P.A.T.) lance un appel d'offres pour l'agencement du point de vente sous-douane (Free-Shop) de l'Aéroport International de Tunis Carthage.

Les entreprises intéressées par le présent appel d'offres peuvent consulter le cahier des charges tous les jours ouvrables sauf samedi au bureau N° 134, au siège de l'OPAT - Aéroport International de Tunis Carthage.

Les offres doivent parvenir au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'Office des Ports Aériens de Tunisie, Aéroport International de Tunis Carthage, sous plis cachetés et scellés et portant la mention : « Ne pas ouvrir, Agencement Free Shop ».

La date limite de remise des offres est fixée au mercredi 2 novembre 1977 à 10 heures.

N° E-616

GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID

Avis d'Appel d'Offres

Route Sidi Bouzid - Regueb
(R.V.E. 1030)

Constitution des Ovrages d'Art

Dans le cadre de la réalisation du programme du développement rural, le Conseil du Gouvernorat de Sidi Bouzid se propose de lancer un appel d'offres pour la construction des Ouvrages d'Art de la Route R.V.E. 1030 entre Sidi Bouzid Regueb les travaux consistent à la réalisation.

• d'environ 50 ouvrages en béton armé - type « Dalots » de 1 à 5 m d'ouverture.
• d'environ 600 ml de murs paralouilles pour roliers.

Les entrepreneurs agréés dans la Catégorie E et R3 « Routes » et Ouvrage d'Art et intéressé par ces travaux sont invités à prendre possession des pièces du marché, soit au siège du Gouvernorat de Sidi Bouzid, soit au ST. de l'Arrondissement de Sfax, Avenue Habib Bourguiba, soit au siège du centre de réalisation des travaux, Neufs Rouliers de Sfax, Immeuble Sorits, Escalier « A » Avenue Hédi chaker à Sfax.

L'ouverture des plis est prévue pour le mardi 15 novembre 1977 à 10 h. au siège du Gouvernorat de Sidi Bouzid.

Les propositions doivent parvenir au siège du Gouvernorat de Sidi Bouzid au plus tard le lundi 14 novembre 1977, sous plis recommandé portant la mention « Programme de développement d'Art Rural », construction des Ouvrages d'Art, de la route de Sidi Bouzid, Regueb R.V.E. 1030.

Ces propositions dont le mode de présentation sont précisés dans les « Conditions d'Appel d'Offres » et procédure de passation du Marché doivent contenir sous peine de nullité toutes les pièces énumérées à l'article 7 de ces mêmes conditions, et l'article 17 du décret n° 154 du 27 juillet 1974, portant réglementation des Marchés Publics.

Le Gouverneur
Hachmi Amri

N° E-617

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Avis d'Appel d'Offres

Direction de la Production Agricole

30, Rue Alain Savary - Tunis

La Direction de la Production Agricole, se propose d'acquérir pour les besoins de ses services, le matériel suivant :

• Un diviseur d'échantillons quadruple.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser leurs offres de prix avec toutes les carac-

teristiques relatives à chaque fourniture à l'adresse sus-indiquée avant le 5 novembre 1977, sous plis cacheté et recommandé portant la mention « Appel d'Offres » (Acquisition d'un Diviseur d'échantillons quadruple).

L'ouverture des plis aura lieu le 5 novembre 1977 à 10 heures à la dite Direction.

Un cahier des charges est à la disposition des fournisseurs à l'administration de la Direction de la Production Agricole aux journées et heures ouvrables.

N° E-618.

MINISTERE

DE LA SANTE PUBLIQUE

Avis d'Appel d'Offres N° 77/9

Le Ministère de la Santé Publique se propose d'acquérir des Matières d'Oeuvres pour le Plombage de Salles de Radiologie.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges et de la liste de ces matières au Ministère de la Santé Publique - Direction des Bâtiments et de l'Équipement - 4ème étage, Tunis.

Les soumissions doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée sous plis fermés portant la mention Appel d'Offres N° 77/9 à n'ouvrir qu'en présence de la Commission.

Le dernier délai de réception des offres est fixé au 25 novembre 1977.

N° E-619.