Le Ministre de l'Équipement;
Vu le décret N° 75-274 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Équipement et notamment son article 20,
Vu le décret N° 75-766 du 7 novembre 1975, fixant les emplois fonctionnels de l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement, tel qu'il a été complété par le décret N° 75-811 du 10 septembre 1976.
Arrête :
Article Premier. — Il est créé à l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement, en sus des arrondissements définis par les arrêtés des 19 octobre 1975, 19 février 1976 et 15 avril 1977, les organismes nouveaux suivants :
- Arrondissement de Monastir;
- Arrondissement de Kasserine;
- Arrondissement de Gafsa.
Art. 2. — L'arrondissement de Monastir dont le siège est à Monastir, s'étend sur l'ensemble du Gouvernorat.
Il comporte :
1. Le bureau technique de l'arrondissement;
2. Le bureau administratif et comptable de l'arrondissement;
3. Les subdivisions ci-après désignées :
- Subdivision des Ponts et Chaussées de Kasserine;
- Subdivision de l'Habitat et de la Construction de Kasserine;
- Subdivision des Travaux Communaux de Kasserine.
Art. 3. — L'Arrondissement de Kasserine dont le siège est à Kasserine s'étend sur l'ensemble du Gouvernorat.
Il comporte :
1. Le bureau technique de l'Arrondissement;
2. Le bureau administratif et comptable de l'Arrondissement;
3. Les subdivisions ci-après désignées :
- Subdivision des Ponts et Chaussées de Gafsa;
- Subdivision de l'Habitat et de la Construction de Gafsa;
- Subdivision des Travaux Communaux de Gafsa.
Art. 5. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 30 septembre 1977
Le Ministre de l'Équipement
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le premier Ministre
Hédi NOUIRA
DOMAINE PUBLIC MARITIME