Le Premier Ministre:
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret N° 73-129 du 15 mai 1973, relatif au fonctionnement administratif et financier de l'École Nationale d'Administration, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 74-543 du 13 mai 1974 et N° 75-181 du 20 mars 1975 et notamment son article 16 nouveau;
Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-702 du 5 août 1974;
Vu le décret N° 73-463 du 3 octobre 1973, instituant une prime de rendement et de recherche pour les personnels de l'enseignement supérieur.
Arrête :
Article Premier. — L'équivalence prévue par l'article 16 nouveau du décret sus-visé N° 74-545 du 13 mai 1974, entre les personnels du centre de recherches et d'études administratives de l'école nationale d'administration et ceux de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique relevant du Ministère de l'Éducation Nationale pour l'octroi de la prime de rendement et de la recherche est fixée comme suit :
| GRADES | TAUX minimum | TAUX Maximum |
|---|---|---|
| Assistant de recherche | 960 D. | 1.200 D. |
| Assistant délégué | 860 D. | 800 D. |
Art. 2. — Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 22 octobre 1977
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA