Arrêté du Premier Ministre du 22 octobre 1977, complétant l'arrêté du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement;

Le Premier Ministre;

Vu la loi N° 65-21 du 5 juin 1965, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 75-505 du 21 novembre 1975, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 76-576 du 28 juin 1976, portant fixation du statut particulier des agents contractuels de l'Ensemble National des Arts Populaires relevant du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu l'arrêté du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement;

Arrête :

Article Premier. — Le tableau annexé à l'article premier de l'arrêté sus-visé du 1er Novembre 1974, est complété ainsi qu'il suit en ce qui concerne le Ministère des Affaires Culturelles.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er Janvier 1975, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 octobre 1977

Le Premier Ministre

HABIB BOURGUBA

Prime de Rendement