Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 30 septembre 1977, modifiant l'arrêté du 12 janvier 1921 réglementant en ce qui concerne les boissons et liquides, la confiserie et les produits connexes, les édulcolorants, colorants, essences et anticeptiques

Le Ministre de l'Économie Nationale;

Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des

denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 22 octobre 1853, relatif au contrôle de la production Tunisienne à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1921, réglementant, en ce qui concerne les boissons et liquides, la confiserie et les produits connexes, les édulcolorants, colorants, essences et anticeptiques;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1936, modifiant les articles 39 et 40

de l'arrêté du 12 janvier 1921, relatif à la coloration de certaines marchandises et denrées alimentaires.

Arrête :

Article Premier. — Les articles 39 et 40 de l'arrêté sus-visé du 12 janvier 1921 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article 39 (nouveau). — Les matières colorantes indiquées au tableau ci-après peuvent, à l'exclusion de toutes autres, être employées à la coloration des boissons, marchandises et denrées servant à l'alimentation limitativement énumérés dans les trois sections (voir tableau ci-après).

L'emploi dans le même but d'autres colorants artificiels constitue une falsification.

PRODUITS D'ADDITION

I. - Matières colorantes pour la coloration dans la masse et en surface

JAUNE

ORANGE

ROUGE

(1) Schultz : G. Schultz, Farbstofftabellen, 7e Edition, LEIPZIG 1931.

Cl. Rowe Colour Index, Bradford, England : pour les chiffres entre parenthèses : édition 1924; pour les chiffres sans parenthèses, édition 1956.

D.F.G. : Deutsche Forghungsgemeinschaft Mitteilung 6 des Farbstoff Kommission, 2e édition 1957, Franz Stenier Verlaf, Wiesbaden.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à l'introduction dans les denrées destinées à l'alimentation, où ils sont d'usage normal, de produits naturels qui ont des propriétés aromatiques, lapidiques ou nutritives, tout ou ayant un effet colorant secondaire, notamment le paprika, le curcumin, le sufran et le bois de santal.

Article 40. (nouveau). — Caractéristiques exigées :

1) les critères de pureté des matières sont ceux fixés ci-après :

A) Critères de pureté généraux :

a) Impuretés minérales - elles ne doivent pas contenir plus de 5 mg/kg d'arsenic, plus de 20 mg/kg de plomb.

— Elles ne doivent pas contenir plus de 100 mg/kg de matières suivantes prises isolément : antimoline,

2) Diluants et charges :

Les matières colorantes ne peuvent être diluées

— Carbonate de sodium (acide ou neutre)

— Chlorure de sodium

— Sulfate de sodium

— Glucose

— Lactose

— Saccharose

— Dextrines

— Acide citrique

— Acide lactique

— Acide tartique

— Alginates d'ammonium, de potassium ou de sodium

— Gélatines.

La pureté des substances visées au présent article doit répondre aux critères fixés ci-dessus et ne doivent pas contenir d'hydrocarbures aromatiques polycycliques.

3) Etiquetage :

Les matières colorantes ne peuvent être mises en vente ou vendues que dans des récipients ou embal-

cuivre, chrome, zinc, sulfate de baryum, ou plus de 200 mg/kg de l'ensemble de ces produits.

— Elles ne doivent contenir ni cadmium, ni mercure, ni sélénium, ni tellure, ni thallium, ni uranium, ni chromates, ni combinaisons solubles ou baryum en quantités décelables.

b) Impuretés organiques :

— Elles ne doivent contenir ni bêta naphtylamine, ni benzidine, ni amino-4 diphényle (ou xénylamine), ni leurs dérivés.

— Elles ne doivent pas contenir d'hydraucarbures aromatiques polycycliques.

— Les matières colorantes organiques de synthèse ne doivent pas contenir plus de 0,01 pour cent de produits intermédiaires de synthèse autres que les amines aromatiques libres.

— Les matières colorantes organiques de synthèse ne doivent pas contenir plus de 4 pour cent de colorants accessoires (isomères, homologues, etc...).

— Les matières colorantes organiques sulfonées ne doivent pas contenir plus de 0,01 pour cent de substances extractibles par l'éther éthylique.

B) Critères de pureté spécifiques :

Les critères de pureté spécifiques pour chacun des produits énumérés ci-dessus doivent être conformes à ceux qui lui sont strictement reconnus.

ou dissoutes que dans les seuls produits suivants :

Amidons

Ethanol

Glycérol

Sorbitol

Huiles et graisses commestibles

Cire d'abeilles

Eau

Dectines

Estères de l'acide I ascorbique et des acides gras non ramifiés, de C 14, C 16 et C 18 (autorisés exclusivement pour les matières colorantes énumérées sous les n° s E 160 et E 161).

lages étanches et hermétiquement clos portant les inscriptions suivantes :

— La dénomination (colorants pour denrées alimentaires).

— Le n° de la matière colorante (ou les numéros des matières colorantes lorsqu'il s'agit d'un mélange) selon la numérotation (E...) les matières admises à

titre provisoire, qui ne portent pas de numéro devront être désignées par leur dénomination usuelle.

— Le nom et l'adresse du fabricant ou du vendeur.

— Les matières colorantes mises en vente sous forme pulvérulentes devront présenter une concentration supérieure ou au moins égale à 60% en substance pure, telle que dénommée chimiquement ou décrite (voir tableau I).

Lorsque les colorants sont en solution, cette concentration ne peut être atteinte, mais l'utilisateur doit être informé de la concentration effective ou, des indications lui permettant d'apprécier le pouvoir colorant à attendre du produit.

4) Conditions d'emploi :

L'emploi des matières colorantes autorisées est limité aux conditions fixées dans chacune des rubriques ci-après :

COLORATION DES DENREES ALIMENTAIRES

Les matières colorantes ne doivent être employées qu'à la dose strictement nécessaire à produire la coloration des boissons et denrées conformément aux usages constants.

Art. 2. — L'indication par sa dénomination usuelle du colorant employé peut être remplacée par la numération portée au tableau I de l'article 39 (nouveau) ci-dessus.

Art. 3. — Est interdite sous peine de sanctions prévues à l'article 7 du décret du 22 octobre 1953 la sortie de Tunisie des produits ne satisfaisant pas au présent arrêté.

Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et sanctionnées comme en matière de répression des fraudes dans la mise à la consommation de ces produits sur le marché intérieur conformément au décret sus-visé du 10 octobre 1919.

Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires et notamment l'arrêté sus-visé du 17 octobre 1959.

Tunis, le 30 septembre 1977

Le Ministre de l'Économie Nationale
Abdelaziz LASRAM

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

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