Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu le décret du 22 janvier 1941, portant création de la commune de Bou Arada;
Vu le décret du 23 avril 1945, portant extension du Périmètre Communal de Bou Arada;
Vu la délibération du conseil municipal de Bou Arada dans sa séance du 16 juillet 1976;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Séliana dans sa séance du 28 février 1977;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le territoire de la Commune de Bou Arada est modifié suivant la ligne polygonale 1.2.3.4.5.6.7.8.9.10.11 figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
La PC1 a été prise comme point de départ et a été plantée sur le bord Nord-Ouest de la MC 29 à 200 m environ au Nord de son intersection avec la ligne de chemin de fer de Tunis à Kalaâ-Djerda. De là, la limite prend une direction Ouest, vers le PC 2 qui
a été plantée au Sud de la ligne de chemin de fer de Tunis à Kalaâ-Djerda, à 560 m de PC 1.
Prenant sensiblement la direction Nord-Ouest la PC 3 a été plantée sur une rive gauche de l'Ouest de Bou Arada, au Sud du pont de la ligne de chemin de fer sus-indiquée sur cet Oued, puis on suit la rive gauche du dit Oued jusqu'à la MC 47 au Nord de laquelle a été plantée la PC 4. Puis, on longe la même rive et à une distance de 496 m, a été plantée la PC 5 sur un petit maneion dominant l'Oued Bou Arada. La limite prend alors une direction Est jusqu'à la PC 6 qui a été plantée au milieu d'un sentier à 591 m de PC 5, puis la PC 7 a été plantée sur le bord Ouest de la MC 29 à 186 m de PC 6 et toujours à la même direction, et à 99 m a été plantée la PC 8. On prend ensuite la direction Nord-Est et à 502 m la PC 9 a été plantée à 40 m environ au Sud d'un chemin de traverse, puis, virant sensiblement vers l'Est a été plantée la PC 10 à 301 m de PC 9 et au Nord de ce même chemin. De là, la limite prend la direction Nord jusqu'à la PC 11 qui a été plantée à la même direction au Sud de l'emprise de la ligne de chemin de fer de Tunis à Kalaâ-Djerda, la limite prend en fin la direction Nord-Ouest et rejoint la PC 1 notre point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la municipalité de Bou Arada devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret le Président de la Commune de Bou Arada assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la Municipalité de Bou Arada devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 octobre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira