Arrêté des Ministres de l'Agriculture et des Transports et des Communications du 22 octobre 1977, fixant la forme, le modèle, ainsi que les conditions d'obtention des brevets et certificats exigés pour l'exercice des fonctions de Capitaine ou de Patron, de second Capitaine ou de Lieutenant à bord des navires de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et dont la longueur est inférieure à 24 mètres

Les Ministres de l'Agriculture et des Transports et des Communications;

Vu la loi N° 62-13 du 24 avril 1962, portant promulgation du Code de Commerce Maritime et notamment son article 45;

Vu la loi N° 67-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du Code de Travail Maritime et notamment son article 9;

Vu le décret N° 74-662 du 11 septembre 1974, relatif à l'exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et notamment son article premier;

Arrêtent :

Article Premier. — Les conditions générales d'obtention du brevet de Capitaine de pêche sont les suivantes :

1) être âgé de 24 ans au moins;
2) justifier de l'aptitude physique requise par la réglementation en vigueur;
3) être titulaire du brevet de patron hauturier;
4) justifier au total d'au moins 48 mois de navigation dont au moins 36 mois à la pêche;
5) avoir satisfait à l'examen pour l'obtention du diplôme de capitaine de pêche.

Art. 2. — Les conditions générales d'obtention du brevet de Patron hauturier sont les suivantes :

1) être âgé de 21 ans au moins;
2) justifier de l'aptitude physique requise par la réglementation en vigueur;
3) justifier d'au moins 24 mois de navigation à la pêche dont 12 mois après l'obtention du diplôme de patron côtier;
4) avoir satisfait à l'examen pour l'obtention du diplôme de patron hauturier.

Art. 3. — Les conditions générales d'obtention du brevet de Patron côtier sont les suivantes :

1) être âgé de 21 ans au moins;
2) justifier de l'aptitude physique requise par la réglementation en vigueur;

3) justifier d'au moins 24 mois de navigation à la pêche dont 12 mois après l'obtention du diplôme de patron côtier;
4) avoir satisfait à l'examen pour l'obtention du diplôme de patron côtier.

Art. 4. — Les conditions générales d'obtention du certificat de Capacité à la pêche sont les suivantes :

1) être âgé de 20 ans au moins;
2) justifier de l'aptitude physique requise par la réglementation en vigueur;
3) justifier d'au moins 12 mois de navigation à la pêche;
4) avoir satisfait à l'examen de capacité à la pêche.

Art. 5. — Les examens pour l'obtention des diplômes de Capitaine de pêche, de Patron hauturier, de Patron côtier et l'examen de Capacité à la pêche comportent des épreuves écrites et des épreuves orales et pratiques.

La nature, la durée et les coefficients des épreuves de ces examens sont fixés par décision conjointe des Ministres de l'Agriculture et des Transports et Communications.

Art. 6. — Les programmes des connaissances exigés pour l'obtention des diplômes de Capitaine de pêche, de Patron hauturier, de Patron côtier et à l'examen de Capacité à la pêche sont fixés par décision conjointe des Ministres de l'Agriculture et des Transports et Communications.

Art. 7. — La réussite aux examens pour l'obtention des diplômes de Capitaine de pêche, de Patron hauturier, de Patron côtier et à l'examen de Capacité à la pêche est subordonnée à l'obtention d'une note moyenne d'au moins 10 sur 20 aux épreuves écrites et d'une note moyenne générale d'au moins 12 sur 20 à l'ensemble des épreuves.

Lors de l'établissement des résultats définitifs obtenus par les candidats à ces différents examens, les membres des jurys d'examen pourront tenir compte des dossiers scolaires des candidats, ainsi que des avis formulés par les membres des conseils des études des établissements d'enseignement des pêches.

Art. 8. — Toute note inférieure à 8 sur 20, obtenue à l'une des épreuves définies ci-après est éliminatoire.

1) A l'examen pour l'obtention du diplôme de Capitaine de pêche :
— épreuve de carte marine;

• épreuve de calculs nautiques;
• épreuve de code de la mer.

2) A l'examen pour l'obtention du diplôme de Patron hauturier :

• épreuve de carte marine;
• épreuve de code de la mer.

3) A l'examen pour l'obtention du diplôme de Patron côtier :

• épreuve de carte marine;
• épreuve de code de la mer.

4) A l'examen de Capacité à la pêche :

• épreuve de code de la mer.

Art. 9. — La réussite aux examens pour l'obtention des diplômes de Capitaine de pêche, de Patron hauturier, de Patron côtier et à l'examen de Capacité à la pêche est constatée par des procès-verbaux de délibération des jurys d'examens.

Art. 10. — Les jurys d'examens mentionnés à l'article 9 du présent arrêté sont composés comme suit :

• Le Directeur du centre d'examen, Président
• Le Surveillant Général, Secrétaire;
• Deux représentants de la direction des pêches, Membres;
• Deux représentants de la direction de la marine, marchande, Membres.

A cet effet chaque année et au moins un mois à l'avance le Ministre chargé des pêches fait connaître au Ministre des Transports et Communications les dates retenues pour le déroulement des épreuves des examens.

Art. 11. — Les sujets des épreuves écrites spécialisées des examens pour l'obtention des diplômes de Capitaines de pêche, de Patron hauturier, de Patron côtier et de l'examen de Capacité à la pêche sont fixés conjointement par les directions des pêches et de la Marine Marchande.

Art. 12. — Les diplômes mentionnés ci-après sont délivrés par le Ministre de l'Agriculture au vu des procès-verbaux de délibération des jurys d'examens

• diplôme de Capitaine de pêche;
• diplôme de Patron hauturier;
• diplôme de Patron côtier;
• diplôme de Marin-Pêcheur, les connaissances exigées pour l'obtention de ce dernier diplôme étant les mêmes que celles exigées à l'examen de Capacité à la pêche.

La forme et le modèle des diplômes mentionnés ci-dessus sont fixés par arrêté du Ministre de l'Agriculture.

Art. 13. — Pour obtenir la délivrance des brevets ou du certificat mentionnés aux articles premier 2, 3 et 4 du présent arrêté, les intéressés doivent faire parvenir au Ministre des Transports et Communications par l'intermédiaire du chef de leur quartier d'Inspection Maritime.

• une demande sur papier libre sollicitant la délivrance du brevet ou du certificat auquel ils peuvent prétendre;
• une copie certifiée conforme du diplôme correspondant au brevet ou au certificat sollicité.
• un relevé de navigation mentionnant la date de naissance des intéressés, ce relevé de navigation étant délivré par le Chef de leur quartier d'Inscription Maritime;
• pour les candidats à l'obtention du brevet de Capitaine de pêche, une copie certifiée conforme de leur brevet de Patron hauturier.

Art. 14. — Les brevets et le certificat mentionnés aux articles premier 3, 3 et 4 du présent arrêté sont du format 14 x 10, imprimés sur papier cartonné de couleur blanche. Ils sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté.

Art. 15. — Par mesure transitoire, le brevet de Patron hauturier, le brevet de Patron côtier ou le certificat de Capacité à la pêche seront délivrés aux anciens élèves des établissements d'enseignement des pêches qui antérieurement à la promulgation du présent arrêté, ont satisfait respectivement aux épreuves des examens de Patron hauturier, de Patron côtier, ou de Marin-Pêcheur et qui justifient des conditions d'âge, de navigation et d'aptitude physique fixées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.

La demande de délivrance des brevets ou du certificat mentionnés à l'alinéa ci-dessus sera faite dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 13 du présent arrêté toutefois la copie certifiée conforme du diplôme correspondant au brevet ou au certificat sollicité pourra être remplacé par un attestation de réussite à l'examen correspondant délivrée par le Ministre de l'Agriculture.

Art. 16. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Tunis, le 22 octobre 1977

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

Le Ministre des Transports et des Communications
Abdelhamid SASSI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

Marine Marchande

BREVET DE

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu le décret n° 74-862 du 11 septembre 1974, relatif à l'exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d'équipage.

Vu l'arrêté du 22 octobre 1977, fixant les conditions d'obtention des brevets et certificats exigés pour l'exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et dont la longueur est inférieure à 24 mètres.

Certifie que M. ne le a inscrit au quartier Maritime de sous le n° ... réunit les conditions exigées pour l'obtention du présent brevet qui lui est délivré pour servir et valoir ce que de droit.

Tunis, le

Le Ministre des Transports et des Communications

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

Marine Marchande

CERTIFICAT DE CAPACITE A LA PECHE

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu le décret n° 74-862 du 11 septembre 1974, relatif à l'exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d'équipage.

Vu l'arrêté du 22 octobre 1977, fixant les conditions d'obtention des brevets et certificats exigés pour l'exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et dont la longueur est inférieure à 24 mètres.

Certifie que M. ne le a inscrit au quartier Maritime de sous le n° ... réunit les conditions exigées pour l'obtention du présent certificat qui lui est délivré pour servir et valoir ce que de droit.

Tunis, le

Le Ministre des Transports et des Communications

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecutre et à l'urbanisme.

Le Président de la commune de Bou-Arada, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Bou-Arada est élaboré à l'échelle 1/2000, par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Bembla-M'Nara, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1977-1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Economie Nationale

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs et des exportateurs qu'en application de l'accord commercial Tuniso - Suédois signé à Tunis le 20 septembre 1977, les dispositions du présent avis prendront effet à partir de la date de la signature de l'accord.

I. — DROIT DE DOUANE :

Les produits originaires et en provenance de la Suède à l'importation en Tunisie et les produits originaires et en provenance de la Tunisie à l'importation en Suède bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

2) Liste indicative des produits tunisiens susceptibles d'être exportés sur la Suède :

Poissons, crustacés et mollusques frais ou congelés
Eponges naturelles
Légumes et plantes potagères à l'état frais, réfrigéré ou congelé en saumure, racines et tubercules alimentaires
Dattes et fruits secs y compris les amandes
Agrumes et autres fruits frais
Harissa
Epices et condiments
Produits de la minoterie, sons et remoulage
Huile d'olive brute, épurée ou raffinée
Couscous et pâtes alimentaires
Conserves de tomates, d'artichauts et d'olives, etc...
Conserves de fruits (confiture, gelée et marmelade, etc...)
Moûts de raisin
Vin et vinaigre de vin

Sel marin
Phosphates de calcium naturel et similaires, spath fluor, minerai de zinc
Fluore d'aluminium et sulfate d'alumine
Huile brute de pétrole
Acide phosphorique
Hyperphosphates, superphosphates et autres engrais
Produits de parfumerie
Cuirs et peaux d'équidés
Liège et ouvrage en liège
Produits textiles (tissus, confection et bonneterie, couvertures, bâches, etc...)
Tapis à points noués, klim et autres produits de l'artisanat
Ficelles, cordes et cordages
Chaussures et article similaires
Réfractaires et produits céramiques
Articles de ménage, matériel de cuisine et appareils électroménagers
Plomb et ouvrages en plomb
Outillage, articles de coutellerie et couverts de table en métaux communs
Electrodes pour soudure à l'arc
Moteurs diesels à combustion interne
Articles de robinetterie
Matériel électrique dont notamment transformateurs de puissance, moteurs électriques accumulateurs, stabilisateurs, lampes etc...
Meubles, articles de literie et similaires, etc...
Produits divers.

3) Le présent avis est valable pour une durée d'un an à partir de la date de la signature de l'accord. Il sera prorogé d'année en année pour une nouvelle période d'un an par tacite reconduction.

4) L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Suède signé le 25 avril 1960, ainsi que les protocoles additionnels à cet accord sont abrogés.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES

AU 1er JANVIER 1977

(suite)

(A suivre)

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE TUNISIENNE DE SUCRE

Société Anonyme
Au Capital de 3.400,000 D.
Siège Social : 70, Avenue de la Liberté - TUNIS -

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre, sont convoqués pour le vendredi 18 novembre 1977, à 10 heures du matin au siège social de la Société 70, Avenue de la Liberté Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice 1976.
2) Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1976 et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
3) Approbation de ces rapports, et des comptes et bilan dudit exercice.

Quitus aux Administrateurs.

4) Affectation des résultats de l'exercice 1976.
5) Ratification et renouvellement de mandats d'Administrateurs.
6) Renouvellement de mandat de commissaires aux comptes.
7) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires, à compter de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration
N° A-670

SOCIETE MAGREBINE DE TRANSFORMATION METALLIQUE S. A.

Siège Social : Rue n° 2 la Charguia - TUNIS -

Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués au siège social de la Société, Rue n° 2 Charguia, à Tunis, le 25 novembre 1977, à 10 heures, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard à la tenue de la présente Assemblée Générale.
• Rapport du Conseil d'Administration pour les exercices 1974, 1975, 1976.
• Rapport du Commissaire aux comptes pour les mêmes exercices.
• Examen et approbation éventuelle des comptes des mêmes exercices.
• Quitus aux Administrateurs.

• Nomination d'un commissaire aux comptes ou renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-671

INDUSTRIES DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION I. M. C.

Société Anonyme
Au capital de 220.000 dinars
Siège Social Provisoire : Hôtel Tour Khalef - SOUSSE -

Convocation

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme (I.M.C.) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le samedi 12 novembre 1977 à 16h. au siège social provisoire à l'hôtel Tour Khalef à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Modification de l'article VI des statuts
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-672

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BEN JABALLAH

Avocat près la Cour de Cassation
Domicilié Avenue Farhat Hached
GABES
Téléphone : 20.077

Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière exécutoire

Poursuivante : Ayada Bent Saad Ben Messaoud Ben Meftah El Jemaïel ménagère, demeurante au secteur de Tabel, délégation de Ben Gardane, gouvernorat de Mednine, ayant élu domicile en l'Étude de Maitre Mohamed Ben Jaballah Avocat près la Cour de Cassation, demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès.

Le Saisi : Hassine Ben Meftah Ben Said El Jemaïel, ouvrier journalier, demeurant à Ben Gardane, délégation du dit, gouvernorat de Mednine.

Immeuble Offert à la Vente : La totalité de sa part légale indivise de la parcelle sise au secteur de Tabel, délégation de Ben Gardane, complantée de certains pieds de figuiers, limitée dans sa totalité.

Au Sud : Par Jelidi Ben Meftah El Jemaïel;

A l'Est : Par les héritiers de Mahmoud Labiodh;

Au Nord : Par Boussaida;

Et à l'Ouest : Par Jelidi précité; avec la totalité d'une pièce sur la dite parcelle, ayant pour longueur 5 mètres et pour largeur 2,80 sur une hauteur de 3 mètres, ouvrant au Sud, construite en agglomérés de ciment et sans enduit et sans portes, ni toiture intérieure en bas.

Motif Légal : En vertu de deux jugements le premier de statut personnel (divorce) n° 2609 rendu par le tribunal de première instance de Mednine, en date du 12 octobre 1974 et l'autre civil n° 1312 rendu par le tribunal de la justice cantonale à Ben Gardane, le 8 janvier 1975, condamnant tous les deux le saïsi au paiement de certaines sommes d'argent, arrières et signifiés tous les deux, le premier le 17 août 1975 et le second à la même date, par le canal de l'huissier notaire Monsieur Jilani Ben Amor Ben Gouider devenus désormais définitifs, et en vertu de la saisie exécutoire pratiquée par le même huissier notaire précité, en date du 18 septembre 1977, sous le n° 4584 signifiée à sa date.

Mise à Prix : Trois cents dinars (300 D.) outre les droits et frais.

Lieu et date de la vente et heures : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Mednine, le lundi cinq (5) décembre mille neuf cent soixante dix-sept (1977) à neuf heures du matin et suivants (5.12.1977).

Note : Pour de plus amples renseignements, prend contact avec l'Étude Maitre Mohamed Ben Jaballah Avocat à Gabès Avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal de 1ère instance intéressé en vue de prendre connaissance du cahier des charges déposé. La visite de l'immeuble est possible tous les jours.

L'Avocat Poursuivant
N° A-673

SOCIETE DU DOMAINE D'EL MOUASSAT

Société Anonyme
Au capital de 3.500 dinars
Siège Social : Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement le 21 novembre 1977 à 11h. ou 8, Rue Charles De Gaulle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du conseil d'administration et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de la Société arrêtés au 31 octobre 1977;

2 — Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes et des bilans correspondants, quitus au conseil d'administration.

3 — Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-674

SOCIETE DU DOMAINE D'EL MOUASSAT

Société Anonyme
Au capital de 3.500 dinars
Siège Social : Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 21 novembre 1977 à 11h. 30, rue Charles de Gaulle n° 8 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen de la situation de la société.

2) Décision à prendre sur l'opportunité d'une dissolution anticipée de la société.

Au cas de dissolution, nomination d'un liquidateur, fixation des pouvoirs et de la rémunération du liquidateur.

Pour le Conseil Administration
Le Président Directeur Général
A-675

S.H.T. RESIDENCE LA SOFRA

S.A. Au Capital de : 54.000 D.
Siège Social :
Route de Tunis -SOUSSE -

Convocation A. G. O.

Messieurs les Actionnaires de la S.H.T. Résidence la Sofra, sont priés d'assisiler à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Dimanche 20 novembre 1977, à 22 heures au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Ratification du retard, apporté à la tenue des précédentes Assemblées.

2) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations des Exercices 1972, 1973, 1974, 1975, 1976.

3) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes des mêmes exercices.

4) Approbation s'il y a lieu des dits comptes, quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes.

5) Renouvellement du conseil d'Administrations.

6) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C-236

COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA

Société Anonyme
Au capital de 14.503.925 dinars
Registre du commerce N° 36 à Sousse
Siège Social :
9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite - TUNIS -

Par délibération en date du 24 octobre 1977, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé

de ramener l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 1977, de 15.496.075 à 3.000.000 dinars. Cette augmentation de capital sera réalisée par l'émission de 600.000 actions de numéraire de 5 dinars chacune.

La notice prévue par l'article 188 du code du commerce est publiée au Journal Officiel de République Tunisienne n° 63 du 30 septembre 1977, page 2611 et suivantes.

Droit Préférentiel :

La souscription des 600.000 actions nouvelles sera réservée par préférence aux propriétaires des 2.900.785 actions actuelles à titre irréductible à raison d'un action nouvelle pour 5 actions anciennes et à titre réductible le nombre d'action nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant à titre de l'exercice de leurs droits de préférence à titre irréductible.

Exercice du droit de souscription

Le droit de souscription matérialisé par le coupon n° 2 des actions actuelles remises suite aux opérations de regroupement en cours sera matérialisé par l'estampillage des certificats d'actions.

Les actions qui resteront disponibles après attribution aux actionnaires à titre irréductible pourraient être souscrites par des non actionnaires agréés par le Conseil d'Administration.

Versement

Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur de 5 dinars et libérées intégralement soit 5 dinars par action.

Durée de souscription :

La souscription est ouverte pour une durée de 15 jours commençant à courir 6 jours après la date du J.O.R.T. portant insertion de l'avis d'augmentation de capital sauf décision de prorogation prise par le Conseil d'Administration.

Lieu de souscription :

Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (S.T.B.), Avenue Habib Thameur (Siège et Agences).

Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 octobre 1977, ayant décidé d'augmenter le capital de 14.503.925 à 17.503.925 a été enregistré à Tunis, le 29 octobre 1977 (AC), vol. 824, série 1, case 174, et déposée au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis, le 31 octobre 1977.

N° C-237

« DOSSENA KEFI ET Cie »

AVIS DE CONSULTATION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 1977, enregistré à Tunis le 5 octobre 1977, vol. 823, fol. ter case 486 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1029/33, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour dénomination « DOSSENA KEFI ET Cie » et pour objet : 1) la promotion d'échanges commerciaux et 2) la vente et l'achat de biens mobiliers et immobiliers.

Siège Social : 4, Avenue des Bougainvilliers le Bardo.

Capital : 6000 dinars divisés en 600 parts de 10 dinars par unité.

Co-gérance : Monsieur Haouet Mohamed, Monsieur Kefi Fethi, et ce pour une durée de 2 ans renouvelable.

B-1440

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 22 septembre 1977 enregistré à Tunis AC 1 le 17 octobre 1977 - vol 823 série 1 case 686. Il appert que l'ESSO Standard Tunisie S.A., dont le siège est à - Tunis - 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à : Monsieur Mohamed Metahni, demeurant à Sousse pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Nabeul.

En conséquence, l'ESSO Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Mohamed Metahni.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 1er juillet 1977 à la convention de gérance libre qui existait entre l'ESSO Standard Tunisie S.A. et Monsieur Hamida Ghalleb relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 27 octobre 1977.

B-1441

SOCIETE JERBA LOISIRS

S.A.R.L.

Au capital de : 2.100 dinars

Siège Social : Houmt souk Jerba

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 2 avril 1976 enregistré à Jerba le 18 août 1977 vol. 54 folio 95 case 337

et 338 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du 1ère instance de Medenine sous le n° 315 du 20 octobre 1977.

Il a été établi des statuts d'une société à responsabilité limitée dont voix des extraits.

Dénomination : Société Jerba Loisirs.

Objet : Animation, gestion, achat, vente, construction, location de tous commerces hôteliers.

Siège Social : Houmt souk Jerba.

Capital Social : 2100 dinars.

Durée : Illimitée.

La gérance a été confiée à Monsieur Mustapha Methlouthi et Abdelwahab Mselem.

Le 28 novembre 1976 il a eût un procès-verbal enregistré à Jerba vol. 55 folio 4 case 362 en date du 5 septembre 1977 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de 1ère instance de Medenine sous le n° 315 du 20 octobre 1977.

Acceptation la démission de Monsieur Abdelmoulah Mselem de la société et ses actions ont été achetées par Messieurs Samir Methlouthi et Tahar Abichou.

La gérance a été confiée à Monsieur Mustapha Methlouthi avec les pouvoirs le plus étendus.

Le gérant Mustapha Methlouthi

B-1442

SOCIETE GENERALE DE MAINTENANCE

Société Anonyme

Au Capital : de 75.000 D.

Siège Social :

Immeuble Saadi - El Menzah

(GESAM)

Constitution

I. — Suivant acte s.s.p. en date du 15 avril 1977 enregistré à Tunis AC le 31 août 1977, vol. 823, série ter, case 188 il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination « Société Général de Maintenance » (GESAM) et le siège à El Menzah immeuble Saadi.

Cette société constituée pour une durée de 99 ans, a pour objet toutes études, recherches et travaux relatifs à l'entretien, la maintenance, la fourniture, l'installation et la répartition de tous équipements techniques dans les unités hôtelières, hospitalières.

Le capital social a été fixé à 75.000 dinars, divisé en 750 actions de 100 dinars chacune dont 500 actions en numéraire et 250 actions attribuées à la S.H.T.T. en rémunération d'un apport en nature.

II. — La première assemblée constitutive des actionnaires de la société, tenue le 6 septembre 1977, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 17 octobre 1977, vol. 832, série 1, case 693, a reconnu la sincérité de la déclaration du mandataire de la société, par acte reçu par le receveur des actes civils à Tunis le 31 août 1977 de la souscription intégrale des 500 actions en numéraires et du versement en espèces par chaque souscripteur du montant des actions par lui souscriptes.

Elle a nommé, en outre, Monsieur Mohamed Dhifallah, commissaire aux apports à l'effet de rechercher et d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la société.

III. — La deuxième assemblée constitutive tenue le 27 septembre 1977, dont P.V. a été enregistré à Tunis AC le 17 octobre 1977, vol. 823, série 1, case 697, a adopté purement et simplement les conclusions du rapport du commissaire aux apports et en conséquence approuvé les apports en nature faits à la société par la S.H.T.T. tels qu'ils figurent à l'annexe aux statuts enregistrée à Tunis AC le 17 octobre 1977, vol. 823, série 1, case 695, et a nommé comme premier administrateur : la société Maghreb-Tourisme, la S.H.T.T., la Banque du Sud, SOFIGES TOURAFRIC, Société Equip Hotel Et Menage, la S.H.M.S., la Société TOURGUENESS et la société Entreprises Youssef Ettaief.

Monsieur Houcine Hayder a été nommé commissaire aux comptes.

IV. — Aux termes du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 27 septembre 1977, enregistré à Tunis AC le 17 octobre 1977, vol. 823, série 1, case 696, Monsieur Béchir Knani a été nommé Président du Conseil, Directeur Général de la société pour la durée de son mandat l'administrateur, et M. Mustapha Haddada, Directeur Général Adjoint sur la proposition du Président Directeur Général.

Les pouvoirs les plus étendus leur ont été délégués.

V. — Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 octobre 1977 :

• Les statuts de la société et leur annexe.
• La liste des souscripteurs.
• La déclaration de souscription et de versement.
• Le P.V. de la première assemblée général constitutive.
• Le P.V. de la deuxième assemblée général constitutive.
• Le P.V. de la première réunion du conseil d'administration.
• Le rapport du commissaire aux apports.

B-1443

Pour assurer des activités en Tunisie la Compagnie Internationale pour l'Information C.I.I. Honeywell Bull S.A. ayant son siège social à Paris, 94, Avenue Gambetta, a ouvert une Agence en Tunisie 32, Avenue Barthou à Tunis et a nommé Monsieur Alain Nicollet mandataire en Tunisie.

N° B-1.444

BOUGEROLLES ET Cie

S.A.R.L. Au capital de 100.000 dinars
Zône industrielle Charguia - TUNIS -

Par décision collective extraordinaire des associés enregistrée à Tunis AC, le 22 août 1977, vol. 823, série 1, case 51, le capital social a été porté de 11.000 à 100.000 dinars par la création de 8.900 parts sociales de 10 dinars chacune en numéraire.

L'article 7 des Statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1.445

SOCIETE EL JAWHARA

Entreprise de Travaux Publics et Fabrication et vente des matériaux de Construction
Megrine

Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire tenue le 9 octobre 1977, enregistré à Tunis A.C. vol. 768, série IV, case 382, en date du 19 octobre 1977, il a été décidé d'étendre l'objet de la Société pour comprendre les travaux publics et d'augmenter son capital de 8.800 D à 60.000 dinars.

N° B-1.446

CESSION DES PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 8 octobre 1977, enregistré à Ksar Helial le 22 octobre 1977, sous le n° 144 case 100, vol. 7, Monsieur Abdelhamid Fantar a cédé les 300 parts qu'il possède à la Société Seicmac au profit de Monsieur Mabrouk Chaabane.

N° B-1.447

SOCIETE NOURA SHOAP

S.A.R.L.
Siège Social : Le Kram

Suivant acte sous seing privé il a été constitué une société S.A.R.L., dénommée Attouchi et Kharroubi « Noura Shoap », au Kram ayant pour objet, l'importation, l'exportation et le commerce du prêt à porter.

Siège Social : 25, rue Houssine Bouzaiane.
Durée : 90 ans.
Capital Social : 5000 dinars.

La Société est gérée par Monsieur Khalifa Kharroubi, acte enregistré à Tunis le 11 décembre 1976 vol. 817, séri ter case 412 et déposé au greffe de 1ère instance de Tunis le 14 octobre 1977.

Le Gérant

B-1448

TUNISIE REPRÉSENTATION ET ÉQUIPEMENT

Société Anonyme
45, Avenue H. Bourguiba le Colisée
Escalier D Bureau 468
TUNIS

Transfert du Siège Social

Conformément à l'article 4 des statuts le siège social de la Société est transférée du 4, Rue Quebec Tunis au 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis et ce par décision du conseil d'administration du 25 octobre 1977, enregistré le 25 octobre 1977, volume 924, série bis, case 66.

N° B-1.449

SOCIETE FRANCO TUNISIE D'ALIMENTATION

Société Anonyme
Au capital de 354.000 dinars
Siège Social
30, Rue Arago - Tunis -

Suivant résolution de l'assemblée générale des actionnaires tenue le 21 mars 1977 au siège social, ont été nommés aux fonctions d'administra-

teurs pour une période qui prendra fin le jour de l'assemblée générale qui aura à statuer sur les résultats de l'exercice 1979.

— Monsieur Moati Raoul,
— Monsieur Beninati Rosario,
— Monsieur Trabelsi Said,
— Monsieur Trabelsi Hamadi,
— Monsieur Moati Gerard.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.450

TUNISIE - MÉUBLES

Société Anonyme

Au capital de 76.000 dinars

Siège Social provisoire

95, route de Tunis à Hammam-Sousse

R.C. Sousse 6322

Constitution

I. Extraits des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Hammam-Sousse du 2 mai 1977, enregistré à Sousse A.C. le 22 septembre 1977, volume 380, n° 760, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 22 septembre 1977 sous le n° 89, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Tunisie-Meubles.

Forme : Société Anonyme.

Objet : Fabrication et commercialisation de meubles.

Siège Social provisoire : 95, route de Tunis Hammam-Sousse.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : 76.000 dinars divisés en 7.600 actions de 10 dinars chacune.

II. Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 24 septembre 1977, enregistré à Sousse A.C. le 30 septembre 1977, volume 380, n° 840, il appert que cette assemblée a vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et versement faite par devant le receveur des actes civils à Sousse le 24 septembre 1977, registre des réceptes n° 2V7, nommé les administrateurs et les commissaires aux comptes lesquels ont accepté les dites fonctions.

III. Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du 1er conseil d'administration du 24 septembre 1977 enregistré à Sousse A.C. le 30 septembre 1977, volume 380, n° 841, il appert que Monsieur Béchir Rziga a été nommé Président Directeur Général de la Société et Monsieur Néji Hmida Directeur Général Adjoint.

IV. Dépôts :

Deux exemplaires de chacun des statuts de la Société de la déclaration de souscription et de versement de la liste des souscripteurs du rapport d'expertise des terrains et des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et du 1er conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 30 septembre 1977 sous le n° 92, le 12 octobre 1977 sous le n° 95, et le 20 octobre 1977 sous le n° 99.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.451

SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'ÉLECTRO-MÉNAGER ET ÉQUIPEMENT FRIGORIFIQUE

S.T.E.E.F.

S. A. R. L.

Au capital de six mille dinars

Siège Social à Tunis

47, Boulevard Bab Menara

Cession des Parts Sociales

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 10 octobre 1977, enregistré à Tunis, le 17 octobre 1977, volume 823, case n° 690 que Messieurs Ayadi Hazami, Abdesselam Fetoui et Béhi Drissi, a cédé chacun d'eux les 75 parts sociales qu'il détenait dans la Société Tunisienne d'Électro-Ménager et d'Équipement Frigorifique à Messieurs Nafti Gasmi et Bouraoui Karoui.

L'article VI des statuts de la Société est modifié comme suit :

Capital social de la société est de six milles dinars divisé en 300 parts sociales de vingt dinars chacune réparties entre les associés comme suit :

— Monsieur Bouraoui Karoui :
150 parts sociales

— Monsieur Nafti Gasmi :
150 parts sociales

Soit au Total : 300 parts sociales

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 20 octobre 1977.

N° B-1.452

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 11 octobre 1977, enregistré à Tunis, le 26 octobre 1977, volume 824, série ter, case 74, Monsieur Ayed Ben Sassy a vendu à Messieurs Mohamed Ben Younès, Mokhtar Barbouche et Mohamed Habib Ghédamsi, la totalité du fonds de commerce d'une Briqueterie sise à l'Ariana, route de Bizerte.

Tout créancier devra faire opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours qui suivent le présent avis sur le J.O.R.T. entre les mains de M. Mokhtar Barbouche demeurant à Tunis 1, Rue de Corinthe (3è étage).

Cet avis a déjà paru sur le Journal quotidien La Presse du 27 octobre 1977.

N° B-1.453

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 19 octobre 1977, enregistré à Tunis AC 1 le 20 octobre 1977 vol 824 série bis case 1.

Il appert que Monsieur Abdallah Elloumi a loué le fonds de commerce de laboratoire de prothèse dentaire dénommée Elloumi et Cie sise à Tunis avenue Habib Thameur n° 9 à Monsieur Akacha Abdelhak domicilié à Khereddine, avenue Habib Bourguiba n° 93.

La présente location a été consentie pour une année du 1er novembre 1977 au 31 octobre 1978 sauf autorisation exprès du bailleur.

Les tiers sont avisés que ni Monsieur Elloumi Abdallah, ni la société dénommée Elloumi et Cie ne sont responsables des dettes contractées par Monsieur Akacha à l'occasion de l'exploitation du fonds.

Cet avis a été publié au Journal Quotidien l'action en date du 28 octobre 1978.

B-1454

SOCIÉTÉ SLIM LE KÉF

Liquidation

Suivant procès-verbal en date du 26 septembre 1977, enregistré à la Recette des Finances du Kef, le 8 octobre 1977, folio 10, case 1,362, dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de première instance du

Kef, la liquidation définitive a été prononcé et quitus en est donné au liquidateur.

Le Liquidateur

N° B-1.455

SOTUTEL

SOCIETE TUNISIENNE

DES TELECOMMUNICATIONS

S.A.R.L. Au capital de 6000 D.

Siège Social :
Rue Houcine Bouzaine - TUNIS -

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 24 octobre 1977, vol. 30, série 5, case 22, il a été constituée une SARL dont extrait :
Dénomination : « Sotutel » Société Tunisienne des Télécommunications.
Capital : 6.000 D.
Durée : 99 années.

Siège social : Tunis, Rue Houssine Bouzaine.
Objet : L'importation, la Commercialisation et l'installation de matériels téléphoniques et de télécommande.
Suivant procès-verbal de la réunion des associés enregistré à Tunis, le 24 octobre 1977, vol. 30, série 5, case 23, Monsieur Adel Souissi a été désigné en qualité de gérapt avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.456

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Farhat Ahmed avise le public qu'il a ouvert une agence d'Import-Export, sous le nom Farhat, sise au 23 ter Avenue Habib Bourguiba, à Sidi Bous-Saïd, registre du Commerce n° 39.837, Code douane n° 112.489.

N° B-1.457

STIMIE S.A.R.L.

Siège Social :
112, Rue de Palestine - TUNIS -
Au capital de : 30.000 dinars

Augmentation de capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er juin 1976, enregistré à Tunis, acte civil le 14 juin 1976, visa 5850 - vol. 815 série ter, case 318, enregistrement 420.580, le capital social de la STIMIE est porté à 60.000 dinars par la création de 300 parts nouvelles de 100 dinars chacune.

L'article 7 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires dudit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 juin 1978.

B-1458

SOCIETE DES INDUSTRIES

CIMENTIERES DU CENTRE

Société Anonyme
Au capital de 1.100.000 dinars
Siège Social : 53, Rue caton - Tunis -

Désignation d'un nouveau
Président Directeur Général

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration de la société des industries cimentières du centre, réuni en date du 19 octobre 1977, au siège du Ministère de l'Economie Nationale, il appert que le dit conseil a décidé de nommer Monsieur Mohamed Daya, administrateur représentant l'Etat, comme Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Abdelhamid Nouira et de lui déléguer les pleins pouvoirs conformément à l'article 27 des statuts de la société.

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration sus-visé, enregistrés à Tunis AC le 24 octobre 1977 vol. - 30 série 5, case 27, ont été déposés au greffe du tribunal de premier instance de Tunis le 26 octobre 1977.

Pour le Conseil d'Administration
M. Daya

B-1459

U.T.T.

UNION TOURISTIQUE DE TUNISIE

S.A. Au capital de 100.000 D.

Siège Social :
C/O Hôtel Amilcar Carthage.

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires enregistré à Tunis le 21 octobre 1977 vol. 824 série bis, case 15, le capital social a été porté de 50.000 D. à 100.000 par création de 5000 actions nouvelles de 10 D. chacune.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

B-1460

Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 1977, à Tunis, et enregistré à Tunis, le 21 octobre 1977, AC, visa 1755, vol. 824, case 41.

Monsieur Taieb Ben Ouanes Ben Sassi Aiwade, demeurant à l'Ariana, Rue Haaj Taboub, Impasse El Aouina n° 8, a vendu à Monsieur Habib Ben Mohamed Lahidi, demeurant à Tunis, Rue Sidi Bou Mendil n° 29 où il a élu domicile, le fonds de commerce de Patisserie sis à l'Ariana, Rue Habib Bourguiba n° 25.

Les oppositions doivent être faites dans les délais entre les mains de l'acheteur.

N° B-1.461

SOCIETE LE MOTEUR DIESEL

Siège Social :
28, Rue Flaters - TUNIS -
Capital Social : 300.000 dinars

Suivant procès-verbal de la réunion des associés en date du 25 octobre 1977 à Tunis et enregistré à Tunis le 26 octobre 1977 vol. 124 série ter case 89 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 octobre 1977.

Il appert que :

— Messieurs Abderrahman Ben Belgocem Ben Mansour Bouadja et Dominique Maniaci sont les seuls et uniques possesseurs des 10.000 parts de 30.000 dinars chacune constituant le capital qui est de 300.000 dinars.

La part revenant à chacun est de 50 % ils sont tous les 2 co-gérants la durée de leur fonction n'est pas limitée ils peuvent agir ensemble ou séparément.

Les Co-Gérants

B-1462

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE ZAYANI ET CHALGHAM

Siège Social : 21, Rue d'Iran - TUNIS -

Suivant acte sous seing privé en date du 4 octobre 1977, enregistré à Tunis, (A. C.) le 5 octobre 1977, volume 29, série 5, case 501, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, en date du 24 octobre 1977.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée comme suit :

Dénomination : Société Zayani et Cholgham.

Forme : Société à Responsabilité Limitée

Objet : L'exploitation d'une entreprise ainsi que la vente de peinture, vitrerie et généralement toutes opérations Commerciales Financières, Industrielles, Mobilières ou Immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus énumérés.

Siège social : 21, Rue d'Iron Tunis.
Capital social : Six mille dinars (6 000.000).

Durée : 10 ans.

Gérance : Monsieur Abdelwaheb Zayani est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de deux ans.

N° B-1463

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE AGRICOLE

Capital Social : 40.000 dinars
Siège Social : Samach GP1 km 33

Suivant acte sous seing privé en date du 19 mai 1975, enregistré à Grombalia, le 19 mai 1975, n° 432 il a été constitué une Société Civile Agricole.

Dénomination : Société Civile Agricole Talissir.

Capital : 40.000 dinars.
Siège social : Samach GP1 Km 33.
Objet : L'exploitation agricole et l'élevage.
Durée : 99 années.
Gérance : Monsieur Ali Zouari est nommé gérant statutaire.

N° B-1464

SOCIETE TRANSASS MARITIME

Capital Social : 1250 dinars

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal des associés en date du 25 octobre 1977, enregistré à Tunis, (A.C.) le 27 octobre 1977, volume 824, sous le n° 2340, case 159, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 octobre 1977, sous le n° 1114-118, la Collectivité des associés ont décidé à l'unanimiter d'augmenter le capital social de la Société de dix huit mille sept cents cinquante dinars (18.750 dinars), par la création de : Mille huit cents soixante quinze parts (1875) de 10 dinars chacune, entièrement libérées et de le porter à vingt mille dinars (20.000 dinars).

Pour la Société
Le gérant
Mohamed Mejdaub

N° B-1465

SOCIETE

« HEDI AFFES & FILS MOHAMED »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 2.000 dinars
Siège Social
8, Rue de la Grande Mosquée
SFAX

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 janvier 1977, enregistré à Sfax, AC le 5 août 1977, folio 95, N° 427, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 5 septembre 1977 sous le N° 4044.

Le capital social est porté de 1.000 dinars à 2.000 dinars par la création de 100 parts nouvelles de 10 dinars chacune, versées en espèces dans la caisse de la Société.

Les articles 6 et 7 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

N° D-398

FORMATION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« ENTREPRISE ZOUARI ET ASSOCIES »
Au Capital de : neuf mille dinars
(9000 D.)
Siège Social : Chihla - SFAX -

A la suite du statut établi le 2 août 1977 et enregistré à la recette des actes civils à Sfax le 27 août 1977 police 35 n° 63 est déposé au greffe du tribunal de première Instance à Sfax sous le n° 4048 en date du 5 septembre 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les associés nommés au statut.

Dénomination : Entreprise Zouari et associés.
Objet : Travaux de bâtiment et d'équipements.
Capital : Neuf mille dinars (9000 D.) répartis en 9 parts de mille dinars chacune.
Siège Social : Chihla - Sfax.
Durée : 5 Ans.

D-399

Adjudications et appels d'offres

O.M.V.V.M. ET P.P.I.

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Madjerda et des périmètres publics irrigués (OMVVM & PPI), lance un appel d'offres international pour l'acquisition du matériel :

Lot N° 1 : 1 Tracteur avec dispositif de levage frontal ou latéral
Lot N° 2 : 1 Bétonière.
Lot N° 3 : 3 Camions avec benne basculante.

Lot N° 4 : 8 Tracteurs.
Lot N° 5 : 6 Appareils de nettoyage de siphon.
Lot N° 6 : 5 Atomiseurs à dos.
Lot N° 7 : 1 Fourgonnette atelier.
Lot N° 8 : 5 Voitures camionnettes.

Les soumissionnaires peuvent participer pour un ou plusieurs lots; seul, sont autorisés à participer, les fournisseurs des pays membres de la BIRD et la SUISSE.

Les cahiers des charges peuvent être retirés contre paiement de 25 dinars de la direction de l'équipement et des affaires foncières (service des marchés).

La date de la remise des offres aura lieu le 20 décembre 1977 dernier délai de rigueur.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11H.

Les enveloppes devront être cache-tées et adressées au nom de Monsieur le Directeur Général de l'OMVVM et PPI. - Cité Bouchoucha - le Bardo Tunisie, portant la mention appel d'offres du 20 décembre 1977.

E-634

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction d'un hôtel des finances à Sillana - Lot : Gros Oœuvres est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 15 novembre 1977 à 9h.30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à (200.000 D.) deux cent mille diners.

Les entreprises agrées de la catégorie « B » plafond minimum : 300.000 D. désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 14 novembre 1977, avant 12 heures.

E-646

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Vente sur pied aux enchères publiques de récolte d'Oliviers.

Le centre de formation professionnelle agricole de Soussel se propose de vendre sur pied la récolte d'Oliviers de sa ferme.

La vente au comptant majorée de 10% (frais) aura lieu sur place, le vendredi 4 novembre 1977 à 10 h.

Paiement en espèces ou par chèque certifié.

N° E-647

COMMUNE D'HAMMAM-LIF

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur d'informer les intéressés que la Municipalité se propose de mettre en location le Chalet Vert sis à la montagne d'Hammam Lif, Bar, Café, Restaurant pour une période de 3 ans à compter du 1er décembre 1977.

Tout intéressé de métier peut prendre connaissance des clauses et conditions du cahier des charges et faire parvenir ces offres sous plis cacheté avec mention « location du Chalet Vert » avant le 22 novembre 1977.

Le Président

N° E-648

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Lycée Technique de Gabès, lot : équipement de la cuisine est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 8 novembre 1977 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (24.500 D.) vingt quatre mille cinq cents diners.

Les Entrepreneurs agrées et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 7 novembre 1977 avant 12h.

N° E-649

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Lycée Technique de Gabès, lot : équipement de la buanderie est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 8 novembre 1977 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (8.300 D.) huit mille trois cents dinars.

Les Entrepreneurs agrées et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 7 novembre 1977 avant 12 heures.

N° E-650

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège Secondaire Professionnel de Redeyef, lot : Buanderie est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 8 novembre 1977 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (8.600 D.) huit mille six cents dinars.

Les Entrepreneurs agrées et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 7 novembre 1977 avant 12 heures.

N° E-651

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres concours pour les travaux de construction du Lycée Technique de Gabès, lot : chambre froide est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 8 novembre 1977 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (3.600 D.) trois mille six cents dinars.

Les Entrepreneurs agrées et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 7 novembre 1977 avant 12 heures.

N° E-652

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

« Avis de Report d'Appel d'Offres »

L'appel d'offres pour les travaux de construction de l'Ecole Normale Supérieure de Bizerte, lot : électricité, prévu et dont l'ouverture des plis fixée au 1er novembre 1977 est reportée au 15 novembre 1977 à 9h30 dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (300.000 D.) trois cent mille dinars.

Les Entrepreneurs agrées de la Catégorie B.5 d'un plafond minimum de (300.000 D.) trois cent mille dinars, et

désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 14 octobre 1977 avant 12 heures.

N° E-653

MINISTERE
DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 799

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

• 7.000 Boîtes 5/1 de confiture de coings.
• 40.000 Boîtes 4/4 de confiture de coings.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service des subsistances militaires.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 17h les vendredi et samedi de 8h à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 19 novembre 1977, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 799 ».

N° E-654

MINISTERE
DE LA DEFENSE NATIONALE
APPEL D'OFFRES N° 798

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

40.000 Boîtes de chakchouka 1/2.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service des subsistances Militaires, le Bardo Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h., les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara Tunis.

Avant le 19 novembre 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres n° 798 ».

N° E-655

MINISTERE DE L'INTERIEUR
APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Le Ministère de l'Intérieur se propose de faire l'acquisition pour les besoins de ses services :

• d'équipements radiotéléphoniques
• d'équipements faisceaux hertziens

Les fournisseurs intéressés pourront consulter les cahiers des charges techniques et administratives à la Sous-Direction des Transmissions, 40, Avenue Habib Bourguiba à Tunis tous les jours ouvrables de 9h. à 12h.

Les soumissions doivent parvenir en 10 exemplaires avant le 20 décembre 1977, sous plis fermés et cache-tés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'offres pour équipements radiotéléphoniques et équipements faisceaux hertziens à l'adresse suivante :

Ministère de l'Intérieur - Sous- Direction au Matériel et des Bâtiments, Impasse de Moscou, Montfleury, à Tunis.

N° E-656

MINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALE

LYCEE IBN CHARAF

Le Proviseur du Lycée Ibn Charaf se propose de mettre en adjudication pour l'acquisition des fournitures ci-dessous indiquées durant la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

• Pain
• Articles d'épicerie
• Légumes fruits Pommes de terre
• Oeufs et volailles.

Les Soumissions devront être adressées à Monsieur le Proviseur du Lycée sous plis recommandé et sous double enveloppe au plus tard le 24 novembre 1977, portant la mention adjudication.

La consultation des cahiers des charges aura lieu à l'Economat du Lycée tous les jours ouvrables de 9h. à 12h. et de 15h. à 17h.

L'ouverture des plis aura lieu au Lycée Ibn Charaf le vendredi 25 novembre 1977, à 10h.

N.B. Aucun fournisseurs n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire égal à 1 pour cent du montant de son offre.

N° E-657