Décret N° 77-867 du 22 octobre 1977, relatif à l'extension du périmètre communal de Ksour Essaf du gouvernorat de Mahdia

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 78-33 du 14 mai 1978, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;

Vu le décret du 29 mars 1923, portant création de la commune de Ksour Essaf;

Vu le décret du 14 janvier 1980, portant extension du périmètre communal de Ksour Essaf;

Vu la délibération du conseil municipal de Ksour Essaf dans sa séance du 9 octobre 1976;

Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Mahdia dans sa séance du 9 mars 1977;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Le territoire de la commune de Ksour Essaf est modifié suivant la ligne polygonale A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P et Q figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

— Du point «A» situé sur la côte Nord du rivage de la mer la limite passe des points B, C, D, E, F, G, un point situé sur la M.C. 82 et se confond avec la limite Sud du périmètre communal de Mahdia.

— Du point «G» au point «H» situé à 1.350 mètres du Centre de Ksour Essaf, la limite suit la MC 82 en direction de Ksour Essaf.

— Du point «H» la limite suit une ligne arbitraire jusqu'au point «I» situé sur la route menant de Ksour Essaf à Moknine.

— Du point «I» la limite se dirige en une ligne arbitraire jusqu'au point «J» situé sur la route menant de Ksour Essaf à Ktanine à une distance de 1.450 mètres du Centre de Ksour Essaf.

— Du point «J» la limite se poursuit en une ligne arbitraire jusqu'au point «K» situé sur la route d'El Jem à une distance de 1.700 mètres du Centre de Ksour Essaf.

— Du point «K» la limite suit une ligne arbitraire jusqu'au point «L» situé sur la route de Njila à 1.600 mètres du Centre de Ksour Essaf.

— Du point «L» la limite passe par les points «M» et «N» jusqu'à sa rencontre avec le point «O» où elle se confond avec une partie de la limite Ouest de l'Imada de Salakta puis la limite suit la route de Bradâa jusqu'à Mejel Najar et continue en une ligne arbitraire en direction Est à une distance de 450 mètres environ du point «N».

— Du point «O» la limite se confond avec celle de l'Imada de Salakta jusqu'à sa rencontre avec le point «P» situé sur la route menant de Salakta à Bradâa.

— Du point «P» la limite se confond avec celle de l'Imada de Salakta (Côté Sud) jusqu'à sa rencontre avec le point «Q» situé sur les rivages de la mer.

— Du point «Q» la limite suit le rivage de la mer en passant par Ras Salakta jusqu'au point «A» point de départ.

Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la Municipalité de Ksour Essaf devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.

Art. 4. — A compter de la publication du présent décret, le Président de la commune de Ksour Essaf assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.

Art. 5. — Le Président de la municipalité de Ksour Essaf devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.

Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 22 octobre 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira