Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 69-17 du 27 mars 1969 et n° 74-47 du 5 juin 1974.
Vu le décret n° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'arrêté du 14 janvier 1976, portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégations du Gouvernorat de Gafsa.
Vu l'avis du Gouverneur de Gafsa.
Arrête :
Article Premier. — Il est créé :
1) Dans la délégation de Gafsa Sud du gouvernorat de Gafsa deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Gafsa Est;
— Le deuxième porte le nom de secteur d'Oum Lagsab.
2) Dans la délégation de Gafsa Nord du même gouvernorat deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Menzel Gammoudi;
— Le deuxième porte le nom de secteur de Menzel Mimoun.
3) Dans la délégation du Sened du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Alim.
4) Dans la délégation de Métlaoui du même gouvernorat deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'El M'ziraâ.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Sahib.
5) Dans la délégation de Redeyef du même gouvernorat quatre nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Tabdit;
— Le deuxième porte le nom de secteur de Moularès Gare;
— Le troisième porte le nom de secteur de Channoufia;
— Le quatrième porte le nom de secteur de Souitir.
6) Dans la délégation de Dégache du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Dghoumès.
Art. 2. — Le secteur d'El Guetar de la délégation d'El Guetar du gouvernorat de Gafsa est scindé en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'El Guetar Est.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'El Guetar Ouest.
Art. 3. — Les secteurs de Sidi Boubaker et Oum Lagsab de la délégation de Gafsa Sud et les secteurs de Moularès Centre, Moularès Gare, Channoufia Souitir et Daouara de la délégation de Redeyef du gouvernorat de Gafsa sont inclus dans la délégation de Moularès du même gouvernorat.
Art. 4. — Les secteurs de M'dhilla Centre, Sahib et Cégui de la délégation de Métlaoui du gouvernorat de Gafsa sont inclus dans la délégation de M'dhilla du même gouvernorat.
p. 3018Art. 5. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Gafsa Sud, Gafsa Nord, El Guetar, Sened, Metlaoui, Redeyef, Dégache, Moularès et M'dhilla du gouvernorat de Gafsa comme suit :
GOUVERNORAT DE GAFSA
Délégation de Gafsa Sud : 8 secteurs à savoir : Gafsa Medina, Gafsa Est, Cité Ennour, El Aguila, El Ksar, Lalaà, Kef Derbi et En-Nadhour.
Délégation de Gafsa Nord : 8 secteurs à savoir : Guettis, Er-Rahiba, El Moukkids, Sidi Alch, Menzel Gammoudi, El Fedj, Menzel Mimoun et Amraà.
Délégation d'El Guetar : 7 secteurs à savoir : El Guetar Est, El Guetar Ouest, El Oung, El Ayalcha, Belkhir, Es-Saket et Et-Talh.
Délégation du Sénède : 5 secteurs à savoir : Sénéd, Sanouche, Abdessadok, Majoura et Alim.
Délégation de Métlaoui : 3 secteurs à savoir : Métlaoui Centre, Métlaoui Gare, et M'ziraà.
Délégation de Redeyef : 7 secteurs à savoir : Redeyef Centre, Redeyef Gare, Tabdit, Midass, Chébika, Ain El Karma et tamaghza.
Délégation de Dégache : 7 secteurs à savoir : Dégache, Sabaà Abar, El Mahassen, Bou Hélal, Dghoumès, El Hamma, Chakmou.
Délégation de Moularès : 7 secteurs à savoir : Moularès Centre, Moularès Gare, Channoufia, Daouara, Souitir, Sidi Boubaker, Oum Lagsab.
Délégation de M'dhilla : 3 secteurs à savoir : M'dhilla Centre, Sahib, Cégui.
Art. 6. — Les nouveaux secteurs sus-visés sont délimités comme suit :
I. — DÉLÉGATION DE GAFSA SUD
Secteur de Gafsa-Est :
Au Nord : De la borne 9 située à l'intersection de l'Oued Safioune avec Oued Sidi Alch, la limite se dirige vers l'Est pour aboutir au point d'intersection des limites des collectivités d'El Gfassa, Souaï et Ouled Ali Ben N'cib situé sur la G.P. 3 Gafsa Tunis.
A l'Est : Du point d'intersection précité situé sur la G.P.3 Gafsa Tunis, la limite se dirige vers le Sud-Ouest passant par Oued Bayech jusqu'à sa rencontre avec l'Avenue de l'Hôpital Régional.
Au Sud : Du point d'intersection de l'Oued Bayech et l'Avenue de l'Hôpital Régional la limite suit cette dernière jusqu'à son intersection avec la limite Est du secteur de Cité En-Nour.
A l'Ouest : Limite Est du secteur de Cité En-Nour.
II. — DÉLÉGATION DE GAFSA NORD
1) Secteur de Menzel Gammoudi :
Au Nord : De la côte 679 sise à Djebel Souinia, la limite se dirige vers le Nord-Ouest passant par Aouali Souinia suivant celle qui sépare les collectivités des Ouled Hadj Karla et des Ouled M'barek pour aboutir à Garaât Sidi Alch.
A l'Ouest : De Garaât Sidi Alch la limite se dirige vers le Sud Ouest en ligne droite passant au Nord de Bir Ali Ben Amor et Henchir Dhebouaâ jusqu'à son intersection avec la limite séparant les collectivités des Ouled M'barek et des Ouled Maâmeur.
Au Sud : Du point d'intersection précité, la limite se dirige vers l'Est suivant celle qui sépare les collectivités des Ouled M'barek et des Ouled Maâmeur puis les Ouled Bouallègue et les Ouled Maâmeur jusqu'au point d'intersection des limites des Ouled Maâmeur, des Ouled Bouallègue et des Nouaïel.
A l'Est : Du point d'intersection des limites des collectivités précitées la limite se dirige vers le Nord suivant celle qui sépare les collectivités des Nouaïel et des Ouled Bouallègue jusqu'à sa rencontre avec la G.P.3 Tunis-Gafsa, longe cette dernière vers Gafsa jusqu'à Oued M'Ritba, remonte enfin vers le Nord suivant la limite séparant les collectivités des Ouled Bouallègue et des Ouled Belgacem Ben N'cib pour aboutir à la côte 679 sise à Djebel Souinia.
2) Secteur de Menzel Mimoun :
Au Nord : Du point dit Rass El-M'Hiria charguia la limite se dirige vers l'Est suivant celle qui sépare les collectivités des Ouled Ouhiba et des Ouled M'nasser (gouvernorat de Sidi Bouzid) jusqu'au point dit Bir Driss.
A l'Est : Du point dit Bir Driss, la limite se dirige vers le Sud suivant celle qui sépare Ouled Ouhiba et Alim puis Ouled Ouhiba et Ouled M'nasser jusqu'au point géométrique 396.
Au Sud : Du point géométrique 396 précité la limite se dirige vers l'Ouest suivant celle qui sépare Ouled Ouhiba et Alim jusqu'à la côte 396 dite Henchir El Frass.
A l'Ouest : De la côte 396 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Nord suivant celle qui sépare Ouled Belgacem Ben N'cib et Ouled Ouhiba jusqu'à la côte 508 dite Rass El M'hiria El Garbia et de là aboutit au point dit Rass El M'hiria Charguia.
III. — DÉLÉGATION DE MOULARES
1) Secteur de Moularès Gare :
Au Nord : Du point d'intersection de la route reliant Souitir à Moularès avec celle qui relie Gafsa à Moularès la limite se dirige vers l'Ouest suivant cette dernière jusqu'à son intersection avec la voie ferrée reliant Moularès à Souitir.
A l'Ouest : Du point d'intersection sus-indiqué, la limite se dirige vers le Sud Ouest suivant la route reliant Redeyef à Moularès jusqu'à son intersection avec Oued Tabeddit où elle rencontre la limite séparant les Ouled Naceur et les Ouled Bou-Yahia.
Au Sud : Du point d'intersection sus-indiqué, la limite se dirige vers l'Est suivant la rive gauche de l'Oued Tabeddit (limite séparative des Ouled Naceur et des Ouled Bou-Yahia) jusqu'à la limite du titre foncier 6564, continue dans la même direction suivant la limite du T.F. sus-indiqué jusqu'à la nouvelle route reliant Metlaoui à Moularès.
A l'Est : Du point d'intersection de la limite du titre foncier 6564 avec la nouvelle route reliant Metlaoui à Moularès, la limite remonte vers le Nord suivant la dite route jusqu'à son intersection avec la route reliant Gafsa à Moularès.
p. 30192) Secteur de Channoufia :
A l'Est : De Sidi Safai sis à Khenguet Ennabech la limite se dirige vers le Sud suivant la route des Zmoul (limite séparative des Ouled Belhassen et des Ouled Ouqalef) jusqu'à son intersection avec la route reliant Djaouamaa Ouled Belhassen à Henchir Channoufia.
Au Sud-Ouest : Du point d'intersection précité, la limite se dirige vers l'Ouest suivant la route reliant Djaouamaa Ouled Bel-Hassen à Henchir Channoufia jusqu'à son intersection avec la route principale Gafsa Moularès suit en fin cette dernière jusqu'à son intersection avec la voie ferrée reliant Souitir à Moularès.
Au Nord : Du point d'intersection précité, la limite se dirige vers l'Est avec la voie ferrée jusqu'au point dit Bir-Dab, longe ensuite les limites Nord de Djebel Belili (T.F. 16 Sfax 2) jusqu'au point d'intersection des limites des Ouled Bel-Hassen et des Ouled Ouqalef et de là jusqu'au point dit Sidi Safi sis à Khenguet Ennabech.
3) Secteur de Souitir :
Au Nord : De Henchir El Agba, la limite se dirige vers l'Ouest jusqu'à la côte 870 sise à Djebel Jallabia, continue dans la même direction en passant par la côte 779 près de l'Oued Bouxalane pour aboutir à la côte 1044 sise à Djebel Zriga sur la frontière Algéro-Tunisienne.
A l'Ouest : De la côte 1044 précitée la limite s'incline vers le Sud suivant la frontière Algéro-Tunisienne jusqu'à la côte 930 sise à Djebel Jeanane El Kharouf.
Au Sud : De la côte 930 sus-indiquée, la limite se dirige vers l'Est suivant la limite Est du Djebel Sif Ellaham jusqu'à Ain Sidi Bou-Dhiaf, continue dans la même direction passant par Oued Satha-Souda jusqu'à la côte 690, se prolonge avec l'Oued sus-indiqué jusqu'à son intersection avec la voie ferrée reliant Moularès à Souitir.
A l'Est : Du point d'intersection précité, la limite remonte vers le Nord suivant la voie ferrée jusqu'au point dit Bir Dab, longe enfin les limites Nord du Djebel Belili (T.F. 16 Sfax 2) pour aboutir à Henchir El Agba.
4) Secteur d'Oum Lagsab :
Au Sud : De l'Oued Lahsane à Djebel Jallabia, la limite se dirige vers l'Ouest passant par la côte 779 près de l'Oued Bou Zalane jusqu'à la côte 1044 sise à Djebel Zriga sur la frontière Algéro-Tunisienne.
A l'Ouest : De la côte 1044 précitée, la limite se dirige vers le Nord suivant la frontière Algéro-Tunisienne jusqu'à Oued Oum Lagsab.
Au Nord : Du point d'intersection de la frontière Algéro-Tunisienne avec Oued Oum Lagsab, la limite se dirige vers l'Est suivant ce dernier puis Oued El Kébir jusqu'à son intersection avec Oued Lahsane.
A l'Est : Du point d'intersection de l'Oued El Kébir avec Oued Lahsane, la limite s'incline vers le Sud suivant ce dernier pour prendre fin à Djebel Jallabia.
IV. — DELEGATION DE REDEYEF
Secteur de Tabdit :
A l'Ouest : De la borne 14 de la limite séparant les Ouled Naceur et les Ouled Bou-Yahia la limite se dirige vers le Sud passant par la côte 456 dite Henchir Snab et Roulsset El Fokra pour aboutir à la côte 748 située au Djebel Alima (T.F. 3631).
Au Sud : De la côte 748 sus-indiquée, la limite suit les sommets du Djebel Alima passant par la côte 615 jusqu'à son intersection avec Oued Thaldja.
A l'Est : Du point d'intersection sus-indiqué, la limite suit Oued Thaldja vers le Nord jusqu'à Oued Marghada, s'incline ensuite vers l'Est jusqu'à la borne 23 de la limite séparant les Ouled Naceur et les Ouled Bou-Yahia.
Au Nord : De la borne 14 de la limite séparant les Ouled Naceur et les Ouled Bou-Yahia la limite se dirige vers l'Est suivant cette dernière jusqu'à la borne 23.
V. — DELEGATION DE DEGACHE
Secteur de Daghoumès
Au Nord : De la côte N° 370 située à Djebel Daghoumès, la limite se dirige vers l'Est suivant les sommets du Djebel jusqu'à la côte N° 593 située à Djebel Taferma.
A l'Est : De la côte 593 sus-indiquée la limite se dirige vers le Sud-Ouest suivant Oued El Hmalei jusqu'à sa rencontre avec le Chott de Djerid, puis elle continue dans la même direction avec la limite séparant les gouvernorats de Gabès et de Gafsa au Chott Djerid jusqu'au point dit El Moncef.
Au Sud : Du point dit El-Moncef situé au Chott Djerid, la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant la route reliant Dégache et Kébili jusqu'à sa rencontre avec la piste reliant Kriz à Daghoumès.
A l'Ouest : Du point de rencontre de la route reliant Dégache à Kébili avec la piste reliant Kriz à Daghoumès, la limite se dirige vers l'Est avec cette dernière jusqu'à sa rencontre avec Oued El-Chardag, puis s'incline vers le Nord avec l'Oued sus-indiqué jusqu'à la côte 370 située à Djebel Daghoumès.
VI. — DELEGATION DE METLAOUI
Secteur d'El Mziraâ :
A l'Ouest : De Bir Lahnek, la limite se dirige vers le Nord jusqu'à la borne N° 6 de la limite séparant les collectivités des Ouled Bou Yahia et des Ouled Sidi Abid sises à Rass El Gountas, continue en ligne droite vers l'Est jusqu'à la côte 160 située à Henchir Rass Oued Shili, remonte vers le Nord-Ouest jusqu'à la côte 265 (T.F. 3631) passant par Ain Zamra, enfin continue jusqu'à la côte 575.
Au Nord : De la côte 575, la limite se dirige vers l'Est suivant les sommets du Djebel Alim (T.F. 3631) jusqu'à Oued Thelja qu'elle longe vers le Nord jusqu'à son intersection avec Oued Marghada longe ce dernier jusqu'à son intersection avec la route de Métlaoui Boularès dite route de Jehcha.
A l'Est : Limites Ouest des secteurs de Métlaoui Centre et Métlaoui Gare.
Au Sud : De Bir Lahnek, la limite se dirige vers le Sud-Est suivant la piste qui mène à Ayoun Ameur jusqu'au point de Gouifia (limite séparative des Ouled Bou Yahia et des Ouled Sidi Abid).
p. 3020VII. — DELEGATION DE MDHILLA
Secteur de S'hib :
A l'Ouest : De la côte N° 484 située au Djebel Kebriti, la limite se dirige vers le Nord jusqu'à son intersection avec Oued Bou Skhouna, qu'elle longe jusqu'à sa rencontre avec la limite du T.F. 13626 à l'Est de la côte 202, dévie vers l'Ouest suivant la limite du T.F. sus-indiqué jusqu'à l'Oued Jmal, continue dans la même direction jusqu'à Ain Abdou, séparant les Akerma et les Gfasa d'un côté, les Gfasa et les Ouled Jedla de l'autre.
Au Sud : De la côte 484 située à Djebel Kebriti, la limite suit les sommets du Djebel précité passant par la côte 488 jusqu'à l'Oued Safra au Djebel Safra.
A l'Est : Du point de départ de l'Oued Safra au sommet du Djebel Safra la limite se dirige vers le Nord passant par Ain Safra jusqu'à son intersection avec Oued El Haoui au Djebel S'hib (T.F. 13626) se dirige vers l'Est suivant la limite du T.F. précité jusqu'à sa rencontre avec Chebket Douiouira d'où elle se dirige vers l'Ouest suivant les sommets de la Chebka précitée jusqu'au point de l'Oued Stili, enfin elle longe cet Oued jusqu'à son intersection avec Oued El Maleh.
Au Nord : Du point d'intersection de l'Oued Stili et l'Oued El Maleh la limite se dirige vers l'Ouest, suivant ce dernier jusqu'à l'ancienne route qui relie Gafsa à Ain Abdou (limite séparant les Gfasa, les Akerma et les Od. Jedla).
VIII. — DELEGATION D'EL GUETAR
1) Secteur d'El Guetar Ouest :
Au Nord : De la côte 456 sise à Djebel Essafia, la limite se dirige vers l'Est passant par les côtes 473 et 490 pour aboutir à la côte 1091 dite Kef Echemsi.
A l'Est : De la côte 1091 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Sud jusqu'à l'intersection de la G.P.15 Gabès-Gafsa avec l'Avenue du Président Bourguiba, longe cette dernière vers le Sud jusqu'au siège de la délégation de là, la limite continue dans la même direction suivant la route séparant le siège de la délégation et l'Ecole Ahmed Tili jusqu'à la côte 244 dite Argoub El Golla, puis jusqu'à l'intersection de l'Oued El Ghar et l'Oued El Berda, suit ce dernier jusqu'à Ain El Berda puis à la côte 772 dite Glib Dhib la limite s'incline ensuite légèrement vers le Sud-Ouest jusqu'à la côte 627, continue dans la même direction jusqu'au point d'intersection de l'Oued El Kerma avec la limite qui sépare les gouvernorats de Gafsa et de Gabès.
Au Sud : Du point d'intersection de l'Oued El-Kerma avec la limite qui sépare les gouvernorats de Gafsa et de Gabès, la limite se dirige vers l'Ouest suivant les limites du T.F. N° 13625 jusqu'au point sis à l'Ouest de l'Oued El Bilda, puis s'incline vers le Sud suivant la limite séparant la délégation de Souk El Ahad du gouvernorat de Gabès et la collectivité des Guetaria jusqu'à la côte 367 dite Oued Halfaia elle se dirige ensuite vers l'Ouest suivant les sommets de Djebel Halfaia passant par les côtes 492-447-540 et 619 jusqu'à la côte 368 puis remonte vers le Nord en suivant la limite séparant les collectivités des Ouled Tlijane et El Guetaria jusqu'à la côte 812 sise à Djebel Bou-Jarra, se dirige vers l'Ouest jusqu'à la côte 403 passant par la côte 536 en suivant la limite séparant les collectivités d'El Guetaria et El Mgadmia pour aboutir aux limites du T.F. 13626.
A l'Ouest : Du point d'intersection de la limite séparant les collectivités d'El-Guetaria et des Mgadmia avec les limites du T.F. N° 13626, la limite se dirige vers le Nord-Est en suivant celles du T.F. sus-indiqué jusqu'à la côte 296, continue dans la même direction jusqu'à la côte 335 sise à Chebket El Mnizla puis la côte 456 sise à Djebel Essafia point de départ.
2) Secteur d'El Guetar-Est :
Au Nord : De la côte 1091 dite Kef Echemsi, la limite se dirige vers l'Est passant par la côte 805 jusqu'à la côte 896 dite Djebel Dkhila, s'incline ensuite vers le Sud passant par la côte 621 sise à Djebel El Ong jusqu'à la côte 483 sise à Djebel Bourija. La limite se dirige ensuite vers l'Est suivant les sommets des montagnes pour aboutir à la côte 574 sise à Djebel Oued El Bir.
A l'Est : De la côte 574 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Sud-Ouest jusqu'à son intersection avec la limite du T.F. 14171 à Dkhilet Ettine. De là elle s'incline vers le Sud-Est jusqu'à la borne kilométrique 103 située sur la G.P. 15 reliant Gabès à Gafsa, suit cette dernière vers l'Est jusqu'à son intersection avec la route d'El Hafey, puis s'incline vers le Sud suivant celle-ci pour aboutir au point d'intersection de la limite des collectivités El Ayaïcha et El Guetaria avec la limite de la délégation de Souk El Ahad du gouvernorat de Gabès.
Au Sud : Du point d'intersection sus-indiqué, la limite se dirige vers l'Ouest suivant celle qui sépare la collectivité d'El Guetaria et la délégation de Souk El Ahad jusqu'à la limite du T.F. 13625 qu'elle suit vers l'Ouest jusqu'à son intersection avec Oued Nir El Karma.
A l'Ouest : Limite Est du secteur d'El Guetar Ouest.
IX. — DELEGATION DU SENED
Secteur d'Alim :
A l'Est : Limite Ouest du secteur de Majoura.
Au Sud : De la côte 617 à Djebel El Gossa, la limite se dirige vers l'Ouest suivant celle qui sépare les collectivités Dhouaher et Alim puis Dhouaher et Ouled M'nasser jusqu'à la côte 394 dite Henchir Amor Ben Rejeb, s'incline vers le Sud-Ouest suivant la limite séparant Alim Brahmia et Dhouaher puis Alim Dokhara et Dhouaher jusqu'à la côte 367 dite Sidi Aïssaoui s'incline ensuite vers l'Ouest suivant la limite qui sépare Alim Dhokara et Ouled Abdelkerim jusqu'à la côte 366 dite El Hosbet séparant les collectivités Alim Dhokara, Ouled Abdelkerim et Ouled Maàmmeur.
A l'Ouest : De la côte 366 précitée, la limite se dirige vers le Nord suivant celle qui sépare Alim Dhokara et Ouled Ahmed Ben Saâd jusqu'à la côte 396 dite Henchir El Ghars, s'incline vers l'Est suivant la limite séparant Alim Brahmia et Ouled Ouhiba jusqu'à l'intersection des collectivités Ouled
p. 3021M'nasser, Alim et Ouled Ouhiba, remonte ensuite vers le Nord suivant la limite séparant les Ouled M'nasser et les Ouled Ouhiba, continue dans la même direction suivant celle qui sépare Alim et Ouled Ouhiba jusqu'au point de repère N° 2 de la limite précitée.
Au Nord : Du point de repère N° 2 sus-indiqué, la limite se dirige vers l'Est suivant celle qui sépare les Ouled Till et Alim, continue dans la même direction suivant la limite de Majoura et Alim jusqu'à la route reliant Amra à Gammouda (point de repère N° 1 de la limite séparant Alim et Majoura).
Art. 7. — Les limites du secteur de Gafsa-Médina de la délégation de Gafsa-Sud des secteurs de Sidi Alch et El-Fedj de la délégation de Gafsa-Nord, des secteurs de Moularès-Centre, Dauoara et Sidi Boubaker de la délégation de Moularès, du secteur de Redeyef-Gare de la délégation de Redeyef du secteur de Bou-Hélal de la délégation de Dégache, des secteurs de Métlaoui Centre et de Métlaoui Gare de la délégation de Métlaoui des secteurs de Mdhilla Centre et Cégui de la délégation de Mdhilla et des secteurs d'Abdessadok et Majoura de la délégation du Sened sont modifiés comme suit :
I. — DÉLÉGATION DE GAFSA-SUD
Secteur de Gafsa-Ville :
Au Nord : Limite Est du secteur de Gafsa Est.
A l'Ouest : Du point d'intersection de la rue Ibn Mandhour avec Oued Ayellou, la limite suit ce dernier jusqu'à son intersection avec la route de Toseur, suit ensuite la route de Toseur et devie légèrement vers le Sud en suivant la rue de Abi-Yahia jusqu'à la limite de l'oasis de Gafsa qu'elle longe en remontant un peu vers le Nord, passant par Borj El garde pour intercepter de nouveau la route de Toseur, laissant Hay El Guetna au secteur Hay Ennours, suit de nouveau la route de Toseur jusqu'à son intersection avec la route de Jugurtha Palace et celle qui sépare l'Oasis de Gafsa et l'Oasis de Gafsa Sud Ouest suit enfin cette dernière jusqu'à son intersection avec l'ancienne route du Djerid qui sépare les Oasis de Gafsa et d'El Kaser.
Au Sud : Du point d'intersection sus-indiqué, la limite suit la route réparant les Oasis de Gafsa et d'El Kaser jusqu'à l'Oued Bayech, remonte en suivant cet Oued jusqu'à l'intersection des routes Gafsa, Gabès et Gafsa Tunis.
A l'Est : Du point d'intersection sus-indiqué, la limite remonte avec l'Oued Balech puis s'incline vers le Sud jusqu'à la borne kilométrique n° 4 sise sur la route Gafsa-Tunis, suit cette dernière vers Ben Aoun jusqu'à point d'intersection des limites des collectivités Soual, Ouled Ali Ben N'cib et El Gfasa.
II. — DÉLÉGATION DE GAFSA-NORD
1) Secteur de Sidi Alch :
Au Nord : Du point d'intersection des limites des collectivités des Ouled M'barek et des Ouled Ali Ben Aïssa Ben Slama (Gouvernorat de Gafsa) avec les limites de la collectivité des Ouled Till (Gouvernorat de Kasserine), la limite se dirige vers l'Est suivant celle qui sépare les collectivités des Ouled M'barek et des Ouled Till jusqu'à la côte 703 sise à Djebel Nadhour, de là jusqu'à la côte 651 du même Djebel
puis elle longe Oued Ettine jusqu'à son intersection avec Oued Sidi Alch, s'incline ensuite vers le Sud suivant ce dernier jusqu'à la côte 503, se dirige enfin vers l'Est suivant les sommets de Djebel Sidi Alch passant par la côte 771 pour aboutir à la côte 836.
A l'Est : De la côte 836 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Sud suivant celle qui sépare les collectivités des Ouled M'barek et des Ouled Hadj Karia jusqu'à Garaat Sidi Alch, s'incline ensuite vers le Sud en ligne droite passant au Nord de Bir Ali Ben Amor et Henchir Dhaboua jusqu'à son intersection avec la limite séparant les collectivités des Ouled M'barek et des Ouled Maâmeur.
Au Sud : Du point d'intersection sus-indiqué la limite se dirige vers l'Ouest suivant celle qui sépare les collectivités des Ouled M'barek et des Ouled Maâmeur jusqu'à son intersection avec Oued Sidi Alch, s'incline ensuite vers le Sud-Ouest suivant la limite séparant les collectivités des Ouled Moussa et des Ouled M'barek pour aboutir à la côte 446 (Henchir El Khriba).
A l'Ouest : De la côte 446 précitée (Henchir El Khriba), la limite se dirige vers le Nord suivant celle qui sépare les collectivités des Ouled M'barek et des Ouled Ali Ben Aïssa Ben Slama jusqu'à l'intersection des limites des deux dernières avec celle des Ouled Till du gouvernorat de Kasserine.
2) Secteur d'El Fedj :
Au Nord : De la côte 679 sise à Djebel Souin : limite se dirige vers le Nord-Est suivant celle qui sépare les collectivités des Doualy et des Ouled Hadj Karia jusqu'à l'intersection des limites des deux dernières avec celle des Ouled M'nasser du gouvernorat de Sidi Bouzid s'incline ensuite vers l'Est suivant la limite séparant les Ouled M'nasser et les Doualy pour aboutir au point dit Rass El M'hiria Charguia.
A l'Est : Du point précité la limite se dirige vers le Sud jusqu'à la côte 508 dite Rass El M'hiria, suit celle qui sépare les collectivités des Ouled Belagcem Ben N'cib et des Ouled Ouhiba jusqu'à la côte 396 dite Henchir El Frass, continue dans la même direction suivant la limite séparant Ouled Ahmed Ben Saâd et Alim Dhoukara jusqu'à l'intersection des limites des collectivités Alim Dhoukara, Ouled Ahmed Ben Saâd Noualel et Ouled Maâmeur.
Au Sud : Du point d'intersection des limites des collectivités précitées, la limite se dirige vers l'Ouest suivant celle qui sépare les Noualel et les Ouled Maâmeur jusqu'à l'intersection des limites des collectivités Noualel, Ouled Maâmeur et Ouled Bouallègue, suit la limite séparant les Noualel et les Ouled Bouallègue jusqu'à la G.P.3 Gafsa-Tunis suit cette dernière vers Gafsa jusqu'à Oued M'ritba.
A l'Ouest : Du point d'intersection de la G.P.3 Gafsa-Tunis avec Oued El M'ritba, la limite se dirige vers le Nord suivant celle qui sépare les Ouled Belgacem Ben N'cib et les Ouled Bouallègue jusqu'à la côte 679 sise à Djebel Souinia point de départ.
III. — DÉLÉGATION DE MOULARES
1) Secteur de Moularès Centre :
A l'Est : De la côte 930 sise à Djebel Jenane El
p. 3022Kharouf la limite se dirige vers le Sud suivant la limite Est du Djebel Sif-Ellaham jusqu'à Ain Sidi Bou-Dhlaf, continue dans la même direction passant par Oued Satha Souda jusqu'à la côte 690 se prolonge avec l'Oued sus-indiqué jusqu'à son intersection avec la voie ferrée reliant Moularès à Soultir.
Au Sud : Du point d'intersection sus-indiqué, la limite se dirige vers l'Ouest suivant la route reliant Moularès à Soultir, continue dans la même direction suivant la route reliant Moularès à Redeyef, jusqu'à son intersection avec Oued Tabeddit où elle rencontre la limite séparant les collectivités des Ouled Naceur et des Ouled Bou-Yahia, se prolonge avec celle-ci jusqu'à Henchir Zallass.
A l'Ouest : De Henchir Zallass la limite se dirige vers le Nord-Ouest suivant celle qui sépare les collectivités des Ouled Naceur et des Ouled Bou-Yahia jusqu'à la borne 1 de cette limite qui est en même temps la borne 4 de la limite séparant les Ouled Bou-Yahia et les Ouled Sidi Abid, remonte ensuite vers le Nord suivant celle qui sépare les Ouled Naceur et les Ouled Sidi Abid passant par les bornes 3 et 2 pour aboutir à la borne 1 sise à fom El Mghatta sur la frontière Tuniso-Algérienne.
Au Nord : De la borne 1 précitée la limite se dirige vers l'Est suivant la frontière Tuniso-Algérienne jusqu'à la côte 930 sise à Djebel Jenane El Kharouf.
2) Secteur de Daouara :
Au Nord : Du point d'intersection de la nouvelle route reliant Métlaoui à Moularès avec la route principale reliant Gafsa à Moularès la limite se dirige vers l'Est suivant cette dernière jusqu'à son intersection avec la route reliant Djaouama à Ouled Bel Hassen à Channoufia, longe celle-ci jusqu'à son intersection avec la route des Zmoul, remonte ensuite vers le Nord avec cette dernière jusqu'au point dit Sidi Safi sis à Khenguet Ennabech, la limite s'incline enfin vers l'Est suivant celle qui sépare les Ouled Bel-Hassen et les Ouled Ouçaïef jusqu'à la limite Ouest du Djebel Bouramli (T.F. 16 Sfax 2) qui le suit jusqu'au point dit Ain-Chagga.
A l'Est : Du point dit Ain-Chagga, la limite se dirige vers le Sud suivant les limites Ouest du Djebel Kef Dhoukhane et du Djebel Sath (T.F. 16 Sfax 2) pour aboutir à la côte 517 dite Ennazia Souda.
Au Sud : De la côte 517 sus-indiquée, la limite se dirige vers l'Est suivant les limites du titre foncier 6564 jusqu'à son intersection avec la nouvelle route reliant Métlaoui à Moularès.
A l'Ouest : Du point d'intersection précité, la limite remonte vers le Nord suivant la nouvelle route reliant Métlaoui à Moularès jusqu'à son intersection avec la route principale reliant Moularès à Gafsa.
3) Secteur de Sidi Boubaker :
Au Sud : De l'Oued Lahsane à Djebel Jallabia, la limite se dirige vers le Sud passant par la côte 870 jusqu'à Henchir El Agba, longe les limites Nord du Djebel Belil (T.F. 16 Sfax 2) jusqu'à la limite séparant les collectivités des Ouled Ouçaïef et des Ouled Ali Ben Tiil.
A l'Est : Du point d'intersection des limites du titre foncier sus-indiqué avec la limite séparant les collectivités des Ouled Ouçaïef et des Ouled Ali Ben Tiil, la limite se dirige vers le Nord suivant cette dernière jusqu'à son intersection avec Oued El Kebir.
Au Nord : Du point d'intersection précité, la limite se dirige vers l'Ouest avec Oued El Kebir jusqu'à son intersection avec Oued Lahsane.
A l'Ouest : Du point d'intersection sus-indiqué, la limite se dirige vers le Sud suivant Oued Lahsane pour prendre fin à Djebel Jallabia.
IV. — DELEGATION DE REDEYEF
Secteur de Redeyef Gare :
A l'Est : De la borne 14 de la limite séparant les collectivités des Ouled Naceur et des Ouled Bou-Yahia, la limite se dirige en ligne droite vers le Sud jusqu'à la côte 456 dite Henchir Snab, s'incline légèrement vers l'Est jusqu'à Rouisset El Fokra, puis vers l'Ouest jusqu'à la côte 748 sise à Djebel Alima (T.F.3631), longe ensuite les sommets de ce Djebel jusqu'à Ain Zemra en passant par la côte 575 et s'incline enfin légèrement vers le Sud-Est en ligne droite pour aboutir à la côte 160 dite Rass Oued S'hill.
Au Sud : De la côte 160 sus-indiquée, la limite se dirige tout droit jusqu'à la borne 6 de la limite séparant les collectivités des Ouled Bou-Yahia et des Ouled Sidi Abid et sise à Rass El Gontass.
A l'Ouest : De la borne 6 sise à Rass El Gontass sus-indiquée, la limite se dirige vers le Nord jusqu'à la borne 1 en passant par les bornes 5 - 4 - 3 et 2 de la limite séparant les Ouled Bou-Yahia et les Ouled Sidi Abid (secteur Cégul) puis remonte en ligne droite vers le Nord-Est jusqu'à la côte 735 sise à Djebel Chouabine (T.F.3631), s'incline ensuite vers l'Est suivant les sommets de ce Djebel jusqu'à la côte 608 où elle rencontre la route reliant Redeyef à Cégul qu'elle suit jusqu'à la coopérative commerciale de Redeyef, puis elle remonte en ligne droite vers le Nord jusqu'au point dit Erg Lassifer passant par El Agba El Bidha où elle rencontre la route d'El Frid qu'elle suit vers l'Ouest jusqu'à la borne 6 de la limite séparant les collectivités des Ouled Bou-Yahia et des Ouled Sidi Abid (secteur Dhira), remonte enfin vers le Nord-Ouest pour aboutir à la borne 4 de la limite indiquée.
Au Nord : De la borne 1 de la limite séparant les Ouled Naceur et les Ouled Bou-Yahia qui est en même temps la borne 4 de la limite séparant les Ouled Bou-Yahia et les Ouled Sidi Abid, la limite se dirige vers l'Est suivant cette dernière jusqu'à la borne 14.
V. — DELEGATION DE DEGACHE
1) Secteur de Bouhlal :
Au Sud-Ouest : Limite Nord du secteur d'El Mahasen.
Au Sud-Est : Limite séparant la délégation de Dégache et celle de Kébili (Gouvernorat de Gabès) au Chott de Djerid.
p. 3023Au Nord et au Nord-Est : De la côte N° 181 située au Djebel Bouhial, la limite se dirige vers l'Est jusqu'à la côte N° 263 du même Djebel, puis continue dans la même direction jusqu'à l'embouchure de l'Oued El Ghardag, puis s'incline vers le Sud-Est avec le même Oued jusqu'au point de son intersection avec la piste reliant Sdada à Lghoumes, puis s'incline vers l'Ouest avec la piste sus-indiquée jusqu'au point de son intersection avec la route reliant Dégache à Khébili (Gouvernorat de Gabès), puis s'incline vers le Sud-Est avec cette dernière jusqu'au point connu par El Moncef situé sur la limite séparant la délégation de Dégache et celle de Khébili du Gouvernorat de Gabès.
VI. — DÉLÉGATION DE MÉTLAOUI
1) Secteur de Métlaoui Centre :
A l'Ouest : Du point d'intersection de l'Oued Marghada avec la route Moularès-Métlaoui (dite la route Jehcha) la limite suit la route précitée jusqu'à l'Oued Tachroun, longe ce dernier jusqu'à son intersection avec la G.P.3.
Au Sud : Du point d'intersection de l'Oued Tachroun avec la G.P.3 la limite se dirige vers l'Est suivant la route sus-indiquée jusqu'à son intersection avec la voie ferrée reliant Gafsa à Métlaoui qu'elle suit dans la même direction jusqu'à sa rencontre avec la limite séparant les collectivités des Ouled Bou-Yahia (délégation de Métlaoui) et des Ouled Jedia (délégation de Gafsa).
A l'Est : Du point d'intersection de la voie ferrée reliant Gafsa à Métlaoui avec la limite séparant les collectivités des Ouled Bou-Yahia et des Ouled Jedia la limite se dirige vers le Nord jusqu'aux limites du secteur minier N° 100.
Au Nord : La limite suit celle du secteur minier N° 100 jusqu'à l'intersection de l'Oued Marghada avec la route Métlaoui - Moularès (dite la route Jehcha).
2) Secteur de Métlaoui Gare :
A l'Ouest : Du point d'intersection de l'Oued Tachroun avec la G.P. reliant Métlaoui à Tozeur, la limite se dirige vers le Sud Ouest suivant la route précitée jusqu'au point d'El Gouifla où elle change légèrement de direction vers le Sud Est suivant l'Oued El Gouifla jusqu'à l'Oued Dghoumes, puis remonte ce dernier jusqu'à la côte N° 370 située au Djebel Dghoumes.
Au Sud : De la côte N° 370 sus-indiquée, la limite se dirige vers l'Est suivant les sommets du Djebel jusqu'à la côte N° 424 située au Djebel Kebrit.
A l'Est : De la côte N° 484 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Nord suivant l'Oued Bou-Skhouna jusqu'au bord du Cégui, de la continue tout droit jusqu'à la côte N° 352 située au Djebel Jallabia qui sépare les collectivités des Khmatlia et des Akerma, change de direction ensuite vers l'Ouest suivant les limites du T.F. N° 13626 (Djebel Shib) jusqu'au barrage de l'Oued Jmal, puis remonte vers le Nord jusqu'à Alin Abdou séparant les Akerma et les Ouled Bou-Yahia, enfin continue dans la même direction jusqu'à sa rencontre avec la voie ferrée.
Au Nord : Limite Sud du secteur de Métlaoui Centre.
VII. — DÉLÉGATION DE MDHILLA
1) Secteur de M'qhilla Centre :
Au Nord : Du point d'intersection de l'Oued Styli avec l'Oued El Maleh, la limite se dirige vers l'Est suivant ce dernier jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Facuaret El Gharem, qu'elle suit jusqu'à la côte N° 241.
A l'Est : De la côte N° 241 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Sud-Est suivant la limite séparant les collectivités des Ouled Chraïet et des Jouabour jusqu'à la côte N° 335 située à Chebket El M'nizla.
Au Sud : De la côte N° 335 sus-indiquée, la limite se dirige vers l'Ouest suivant les sommets de Chebket Douaouir jusqu'au point de l'Oued Stili.
A l'Ouest : Du point de l'Oued Stili, la limite se dirige vers le Nord Ouest suivant l'Oued précité jusqu'à son intersection avec l'Oued El Maleh, point de départ.
2) Secteur de Cégui :
A l'Ouest : Du point de départ de l'Oued Safra au sommet du Djebel Safra, la limite se dirige vers le Nord jusqu'à l'Ouest El Haouia (T.F. 13626), séparant les collectivités des Ouled Yahia et des Akerma.
Au Sud : Du point de départ de l'Oued Safra sus-indiquée, la limite se dirige vers l'Est suivant les sommets du Djebel Zitouna et du Djebel Asker passant par les côtes N° 625 et 603 jusqu'à la côte 333.
A l'Est : De la côte N° 368 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Nord jusqu'à l'Oued Bou-Jarra T.F. 13625 (limite séparant les collectivités des Ouled Tijian et des Gtaria), puis elle continue dans la même direction jusqu'à la côte 812.
Au Nord : De la côte 812 sus-indiquée, la limite se dirige vers l'Ouest suivant les sommets des Djebets et le T.F. 13625 passant par les côtes 536 (Kef Ghatrana) et n° 536 (Djebel El Marfek) jusqu'au début de la limite séparant les collectivités des M'nadmia et des Gtaria, suit cette limite jusqu'à sa rencontre avec la limite du T.F. 13626 qu'elle suit jusqu'à l'Oued El Haouia.
VIII. — DÉLÉGATION DU SENED
1) Secteur d'Abdessadok :
Au Nord : De la côte 617 sise au Djebel El Goussa la limite se dirige vers l'Ouest suivant la limite séparant les collectivités Dhouaher et Alim puis Dhouaher et Ouled M'nasser jusqu'à la côte 304 dite Henchir Amor Ben Rejeb, longe la limite séparant Alim Brahmia puis Alim Dhokara pour aboutir à la côte 367 dite Sidi Alisaoui.
A l'Ouest : De la côte 367 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Sud jusqu'à Henchir Lassoued, continue dans la même direction jusqu'à la maison de Hedi Ben El Aouni puis la côte 365 dite Rous Om El Aïsg, de là la limite suit celle qui sépare les délégations d'El Guetar et du Sened pour aboutir à la côte 1164 sise au Djebel Melellou.
Au Sud : De la côte 1164, précitée, la limite suit celle qui sépare les délégations d'El Guetar et du Sened jusqu'à la côte 1076 sise au Djebel Tamdadine.
p. 3024A l'Est : De la côte 1076 sus-indiquée, la limite remonte vers le Nord suivant la limite séparant les collectivités Redadia Om El Aleg et Ouled Bou Saâd El Biadha jusqu'à la côte 426 sise à Henchir Zallouf puis jusqu'au point 41 situé sur la voie ferrée près de la borne kilométrique 171 de Sfax, se dirige ensuite vers l'Est longeant la voie ferrée jusqu'à la côte 422, remonte vers le Nord jusqu'à la côte 586 au Djebel El Goussa et s'incline vers le Nord-Ouest passant par les côtes 530-625 et 611 pour aboutir à la côte 617 sise toutes au Djebel El Goussa précité.
2) Secteur de Majoura :
A l'Est : De la côte 403 dite El Gsar, la limite se dirige vers le Nord Ouest suivant la limite séparant les collectivités Majoura, Redadia (Ouled Amor) jusqu'à la côte 586 sise au Djebel Boukadi, s'incline ensuite vers le Nord Est pour aboutir à la côte 583 dite Kef Arada.
Au Sud-Est : De la côte 403 dite El Gsar, la limite se dirige vers le Sud-Ouest jusqu'à la côte 586 sise au Djebel El Gossa et dite El Fedj Lekhel en passant par la côte 564.
Au Sud-Ouest : De la côte 586 sus-indiquée, la limite se dirige tout droit vers le Nord-Ouest jusqu'à la côte 617 sise au Djebel El Goussa passant par les côtes 530, 625 et 611 sises toutes au Djebel précité.
A l'Ouest : De la côte 617 précitée, la limite remonte vers le Nord jusqu'à la côte 672 sise au Djebel Marfeg Boufass, s'incline vers l'Ouest en prenant la direction de Henchir Ouled Sidi Zayani jusqu'à sa rencontre avec la route reliant Amra à Gammouda, longe cette dernière vers le Nord jusqu'au point de repère N° 1 de la limite séparant Majoura et Alim, remonte vers le Nord-Ouest suivant la même limite jusqu'à la borne N° 3 lieu d'intersection des limites des collectivités Alim, Majoura et Ouled Sidi Tlil du gouvernorat de Sidi Bouzid, continue dans la même direction suivant la limite séparant Majoura et Ouled Sidi Tlil de la délégation de Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid jusqu'au point de repère N° 3 qui est le point d'intersection de la collectivité des Mouajir avec celles des Ouled Sidi Tlil et Ouled Hadj Khedma.
Au Nord : Du point de repère N° 3 sus-indiqué, la limite se dirige vers l'Est suivant celle qui sépare la collectivité de Majoura de la délégation du Sened et la collectivité des Ouled Hadj Khedma de la délégation de Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid jusqu'à la borne N° 343 du titre foncier 279.155 et de là se dirige vers la côte 583 dite Kef Arada.
Art. 8. — Le Gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 13 octobre 1977
Le Ministre de l'Intérieur
Tahar BELKHODJA
VU
Le premier Ministre
Hédi NOUIRA