Le Ministre de la Justice:
Vu la loi N° 67-28 du 14 juillet 1967, relatif à l'organisation judiciaire, au Conseil Supérieur de la Magistrature et au Statut particulier des Magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment l'article 5 de la loi n° 73-48 du 2 août 1973;
Vu le décret du 3 août 1966, fixant la loi des cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1973, fixant les conditions et le programme du concours de la Magistrature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 30 Juges Suppléants près les Tribunaux de Droit Commun aura lieu le lundi 5 décembre 1977 à 9 heures du matin au Ministère de la Justice conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1973.
La clôture du registre d'inscription des candidats est fixée au 19 novembre 1977.
Art. 2. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1973 le délai de trois mois prévu pour l'annonce de la date de l'ouverture du concours est réduit à un mois.
Art. 3. — Le nombre des places prises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.
Tunis, le 2 novembre 1977
Le Ministre de la Justice
Slaheddine BALY
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA