Avis n° 77/002/Douanes

DA/CSE n° 26-451 du 27 mai 1977

Objet : Procédure simplifiée pour l'enlèvement de certaines marchandises.

En application des dispositions de l'arrêté du Ministre des Finances du 28 décembre 1976, fixant la forme des déclarations en douane, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent lui être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises, il a été institué au profit des personnes qui la demandent et qui reçoivent l'agrément de l'Administration à cet effet une procédure simplifiée à l'enlèvement de certaines marchandises périssables, dangereuses ou encombrantes.

Cette procédure consiste, pour le déclarant en Douane qui serait admis à bénéficier des facilités accordées à ce titre à souscrire une soumission générale du modèle joint en annexe I dûment cautionnée par une banque par laquelle il s'engage.

1) à établir et déposer auprès du bureau d'importation concerné et dans un délai maximum de 8 jours à compter de la date de l'enlèvement des marchandises une déclaration en détail, établie dans les formes réglementaires.

2) à répondre de tous les abus qui pourraient être commis sous le couvert des facilités accordées.

3) en cas d'irrégularité, à verser, à première réquisition entre les mains de M. le Receveur des Douanes intéressé toute somme qu'il exigera dans la limite des droits et taxes dus et des pénalités encourues.

Lors de chaque importation, le déclarant bénéficiaire de cette procédure présentera au bureau d'importation une demande d'autorisation d'enlèvement des marchandises périssables, dangereuses ou encombrantes, établie sur imprimé officiel (dont le modèle est déposé à la direction des Douanes) en indiquant par destinataire réel, les natures, marque et numéros des colis, la nature des marchandises importées, leurs poids brut et net et leurs valeurs.

Cette demande doit être appuyée de tous les documents exigibles du fait de l'importation et notamment des titres du commerce extérieur et des changes le cas échéant.

La demande d'autorisation sus-visée doit être établie en 3 exemplaires sur l'imprimé prévu à cet effet (format 23 x 32,5).

• Le premier exemplaire : (format feuillet simple) impression et liséré bleu process, destiné au bureau d'émission.

• Le deuxième exemplaire : (format feuillet simple) impression et liséré vert algérien, servant de permis d'enlèvement.

• Le troisième exemplaire : (format feuillet simple) impression et liséré rouge feu, destiné au déclarant pour servir d'accusé de réception.

Le bénéfice de cette procédure simplifiée est au Annexe I à la D/A/CSE n° 26/451 du 27 mai 1977 révocable; il pourra être retiré à tout déclarant défaillant en cas d'inéxécution des engagements souscrits notamment en cas de défaut de dépôt d'une déclaration en détail, établie dans les formes réglementaires dans le délai prescrit de 8 jours.

Par ailleurs, en aucun cas l'exclusion temporaire ou définitive d'un déclarant en Douane du bénéfice de la procédure simplifiée pour l'enlèvement de certaines marchandises ne peut lui ouvrir droit à indemnité ou dommages intérêts.

SOUMISSION GENERALE

Annexe I à la D/A/CSE n° 26/451 du 27 mai 1977

Je soussigné (nom et qualité) ... agissant au nom et pour le compte de : (raison sociale et adresse de la firme) ... sollicite le bénéfice de la procédure simplifiée pour l'enlèvement de certaines marchandises périssables, dangereuses ou encombrantes instituée par l'administration des douanes suivant D/A/CSE n° 26/451 du 27 mai 1977.

Je m'engage en conséquence, sous les peines de droit et au risque d'être privé du bénéfice des facilités accordées, à respecter les obligations particulières à la procédure simplifiée, en dehors de toutes autres obligations légales ou réglementaires et notamment à déclarer en détail les marchandises importées dans les formes et les délais prescrits.

A cet égard, je reconnais que l'intention d'assigner un régime douanier aux marchandises déclarées

résultera de l'établissement de la demande d'autorisation d'enlèvement visée par l'autorité douanière locale.

Ce document produira les mêmes conséquences de droit que s'il s'agissait d'une déclaration enregistrée dans les formes réglementaires.

Je m'engage en outre :

— à déposer dans un délai maximum de 8 jours et en même temps que les documents exigibles non encore produits, les déclarations en détail établies dans les formes réglementaires et afférentes aux marchandises enlevées sous-couvert des demandes d'autorisation d'enlèvement.

— à répondre de tous les abus qui pourraient être commis sous le couvert des facilités accordées.

— en cas d'irrégularité, à verser à première réquisition entre les mains de M. le receveur des Douanes à ... toute somme qu'il exigera dans la limite des droits et taxes dus et de pénalités encourues.

Cette soumission est valable du ... au ... et couvre les importations des marchandises, effectuées dans le cadre des facilités accordées par la D/A/CSE n° 26/451 du 27 mai 1977.

Et nous soussignés ... déclarons nous porter caution avec le déclarant nous engageant solidairement avec lui à répondre de l'ensemble de ses obligations pour la somme de : de :

A ... le ...

Le Soumissionnaire :

La Caution

Ministère de l'Économie Nationale

MINISTERE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

DIRECTION DE L'ÉNERGIE

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'économie nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et des postes de transformation des logements de Hachen à Jerba.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Medenine où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

DIRECTION DE L'ÉNERGIE

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'économie nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de cinq postes de transformation des logements Mastouria à Tataouine.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Medenine où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Ministère

des Transports et des Communications

LISTE COMPLÉMENTAIRE DES COMPTES PRÉSCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977 (Suite)

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 octobre 1977

Actif

Passif

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Safia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Semama Jacob en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.842 déposée le 9 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 août 1973. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 27 m² 50 celle résultant du présent bornage est de 40 m².

L'immeuble se trouve situé à souk El Baransia n° 18 bis Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T.F. n° 46.259.
• Au Sud : Noureddine Ben Saâd.
• A l'Est : T.F. n° 46.554.
• A l'Ouest : Riahi Simeon sur partie et sur le restant rue El Bransia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ed-Dhahbi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Ammar Ben Mohamed Ed-Dahbi El Hammami en qualité de propriétaire suivant réquisition N°28.884 déposée le 28 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juillet 1973. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 21 m² celle résultant du présent bornage est de 20 m².

L'immeuble se trouve situé au 87, Rue du Pacha à Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Abderrazak Boubaker.
• A l'Est : Hédi Ouenis.
• A l'Ouest : Rue de Pacha.
• Au Sud : Hédi Ouenis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Malek Hédi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hofret Mâache dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Hefaiedh en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.892 déposée le 4 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1973. La propriété bornée consiste en 1 parcelle de terre agricole d'une contenance de 1h. 50 et celle résultant du présent bornage est de 1h. 31.70.

L'immeuble se trouve situé à la Manouba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hamouda Darragi.
• A l'Est : Hamouda et Béchir Darragi.
• Au Sud : Moncef El Foudhaili.
• A l'Ouest : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Indihar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boubaker El Ouertani dit Zehili en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.136 déposée le 4 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1975. La propriété bornée consiste en 2 magasins contigus d'une contenance dénoncée de 35 m² celle résultant du présent bornage est de 28 m².

L'immeuble se trouve situé Djebel Lahmar conformément aux placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue N° 6427.
• Au Sud : Rue N° 6424.
• A l'Est : Hadj Slimane et une place.
• A l'Ouest : Béchir Kassaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la

déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kataôt Ezzahr dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Salah Ben Ali Ben Mohamed Ben Cheibat El Ayari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.125 déposée le 10 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1977. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1331 m², celle résultant du présent bornage est de 1863 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord-Ouest : La voix.
Au Nord-Est : Salah El Ayari.
Au Sud-Est : Conduite d'oued Ellil.
Au Sud-Ouest : T.2794. (S2).

Parcelle 2.

Au Nord-Ouest : Conduite d'oued Ellil.
Au Nord-Est : T. 865 (S2).
Au Sud-Est : Nagbi Sidi Bousaid au partie.
Au Sud-Ouest : Nagbi Sidi Bousaid au partie et le T. 2794 (S2) sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la cour de déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis

Gouvernorat de Nabeul

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lasoued Hassine, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salma, dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdesselem Ben Ali Ben Mohamed Ben Salem, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30.460 déposée le 21 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22-25 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation surmontée d'un alou d'une contenance dénoncée de 186,96 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 301 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet Haï Er-Rahba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue sans nom.
Au Nord-Est : Une rue sans nom, Latifa Nabouli.
Au Sud-Est : Héritiers Abdesselem B. Amar Fnina.
Au Sud-Ouest : Héritiers Ali Boujenah et Abdelkader Ben Nasr.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essalem, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Salah Ben Larbi Madfai, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.567 déposée le 21 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 650 m², environ, celle résultant du présent bornage est de 645 m².

L'immeuble se trouve situé à la Choutrana gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 30.566.
Au Sud-Ouest : Noureddine et consorts.
Au Nord-Est : Passage privée et au-delà Boufarès Ben Hadj Sahel.
Au Sud-Est : R. 29.428 en partie, le restant est inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mansourah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mansour Joobor et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59837 déposée le 15 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1975 à 18 h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 8 hectares, celle résultant du bornage est de 5ha 07a 50ça.

L'immeuble se trouve situé à Sayada, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Héritiers Ali El Gtari.
• Au Sud-Est : Un chemin.
• Au Sud-Ouest : Un chemin, Ahmed Ouanès, Médames Mahbouba, Hena et Oum El Khir filles de Mansour Joobor et Slimane Ben Mohamed Ben El Hadj Mansour.
• Au Nord-Ouest : Héritiers M'Hamed Krifa, Mohamed Ben Dhaoui et Salem Ben Mansour Joobor et un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet Adjoint Technique assermenté, en remplacement de Monsieur Hamida Béchir empêché assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Belhadi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.618 déposée le 25 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1975 à 10 h. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 324 m² celle résultant du présent bornage est de 505 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir (Route de Sousse), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mahmoud Khafacha.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Ameur Dagdougue.
• Au Sud-Est : Route M.C. 92 de Monastir Sousse.
• Au Nord-Est : Fredj Gualoui et Mohamed Gébil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwaheb, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Asma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Zaddam, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.690 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 août 1975. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction renfermant une usine de carrelage, d'une contenance dénoncée de 1108 m² celle résultant du présent bornage est de 7887 m².

L'immeuble se trouve situé à Jemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : La route de ceinture.
• Au Nord-Est : Terrain municipal.
• Au Sud-Est : Abattoirs de Jemmal, Héritiers Béchir Changuel et Abdallah Elletalef.
• À l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Jemmal, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attom, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouaker El Ons, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Jaafar, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.711 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 682 m² celle résultant du présent bornage et 600 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 58.401.
• À l'Est : Route de la petite ceinture.
• Au Sud : R. 58.423 T. 815 S2.
• À l'Ouest : Hadj Kelil Brahem sur une partie et sur l'autre Kacem Ettoumi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Ennahdha dont l'immatriculation a été demandée par SNIT en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.773 déposée le 4 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 29h. 15a. 39ca.

L'immeuble se trouve situé au Kef, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, délégation du Kef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une piste et au-delà T. 15.336 et conseil de gouvernorat du Kef Béchir Ben Khelifa et Mouldi Ben Salah Bziou.

A l'Est : Un oued et au-delà R. 60.215 et domaine de l'Etat (forêt).

Au Sud : Route GPS et au-delà conseil de gouvernorat du Kef Ministère de l'Equipement (maison cantornière des T.P.).

A l'Ouest : Népiba et au-delà conseil du gouvernorat du Kef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kef, le Gouverneur de Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Akhouane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessalam El M'Sakni et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.894 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un immeuble d'une contenance dénoncée de 740 m² celle résultant du présent bornage est de : 763 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse route de Kalaa-Brira conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de Kalaa-Brira.

Au Sud : Impasse.

A l'Est : Passage et au-delà R. dha El M'Sakni.

A l'Ouest : Béchir El M'Sakni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Amel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Mahmoud Talmoudi en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 61.127 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel le 3 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation en cours de construction d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 67 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès l'oasis (chott Sidi Abdessaïem) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Héritiers Ahmed Ben Mansour.

Au Sud-Est : Héritiers Hassen Ben Hadj Ali.

Au Nord-Est : Héritiers Abdelkrim Ben Hadj Sadok Ben Amor.

Au Nord-Est : Mahmoud Ben Mohamed Telmoudi.

Au Nord-Ouest : Mahmoud Ben Mohamed Telmoudi.

Au Sud-Ouest : Salah Ben Hassen.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : sainet Ouahida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Taieb Ben Aissa Ben Djemia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.143 déposée le 29 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1976. La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance dénoncée de 2H celle résultant du présent bornage est de 4h 92a 80.

L'immeuble se trouve situé à Zarzis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hadj Hédi Bessrour.

Au Nord-Est : Hadj Mabrouk El Khattabi.

Au Sud-Est : Héritiers Hadj Aissa Ben Djemia, Salem Bel Hadj Mabrouk Mtimet, Ahmed Bel Hadj Mabrouk Mtimet, Mansour Bouaouaja Sonmivas Medenine, Mokhtar Ben Mohamed Debbabi, Mabrouk Ben Mohamed Debbabi.

Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Rejeb Bessrour et Ali Bel Hadj Amor Farès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerjir Yousef adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : sanlet Mna dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Ben Ahmed Abichou en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.456 déposée le 19 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 28 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1976. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 7125 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 6115 m².

L'immeuble se trouve situé à Essouthel à Zarzis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Salem Ben Amor El Keniss.
• Au Nord-Est : Ali et Said Abichou, Sadok Abichou, hôtel Sidi Saâd.
• Au Sud-Est : Hôtel Sidi Saâd.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Messaoud Abichou, Ali Ben Belgacem Abichou et Béchir Abichou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Bourtoukal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jemâa Ben Ali El Hergil en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.486 déposée le 11 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 1 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la R.C. 9207 renfermant une maison et une huilerie avec dépendance située à Kalâa Kébira, d'une contenance dénoncée de 1800 m² celle résultant du présent bornage est de 1873 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Kébira conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Béchir Zouari sur une partie et Ali Ben Hédhili Ben Nayh sur le restant.
• Au Nord-Est : R. cad. 9207 sur une partie et une impasse sur le restant.
• Au Sud-Ouest : Youssef Ben Amor bouda sur une partie ; Béchir Ben Abdelkader Abouda et Abbès Ben Abdelkader Abouda sur le restant.
• Au Sud-Est : La rue oued El Kébir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Rim, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Abdesselem Ben Mohamed Driss, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.877 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15-19 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1976. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 3585 m², celle résultant du présent bornage est de 3591 m².

L'immeuble se trouve situé à Saklet Ezzit, triq Tunis km 7,5 Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une Zenka et au-delà Abid.
• A l'Est : Abdellaziz Driss, Abdellatif Driss, Habib Driss.
• Au Sud-Est : Une Zenka.
• A l'Ouest : Abdesselem Driss et fils.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouled Mahmoud Ali, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Slim, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Mohamed Meslamani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.006 déposée le 7 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14-17 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et des garages, d'une contenance dénoncée de 3550 m², mais celle résultant du présent bornage est de 3383 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route Menzel Chaker km 6, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Route Menzel Chaker.
• Au Nord-Ouest : Sadok Jaber.
• Au Sud-Est et au Sud-Ouest : Rejeb El Hédiji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la

déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Slim, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Adel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Cheraief, et autres en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.023 déposée le 25 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1976. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 650 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 766 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed Salah Stambouli.
• Au Nord-Ouest : Rue projetée.
• Au Sud-Est : Triq Djemmal voie P.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Skhiri R.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rim, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ali Ben Taïeb El Haouat en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62058 déposée le 6 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juillet 1976. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 680 m², celle résultant du présent bornage est de 723 m².

L'immeuble se trouve situé sur la piste de Djelidj à Houmet Souk, à Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Piste de Djelidj à Houmet Souk.
• Au Sud : Chadly Rihane.
• Au Nord : Domaine de l'Etat.
• À l'Ouest : Mohamed Barkallah et Amor Djerad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djerba, le gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Mamia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ayadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.080 déposée le 27 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 1916 m², celle résultant du présent bornage bornage est de 1904 m².

L'immeuble se trouve situé à Merkez Kaddour route de Tunis Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Impasse au-delà R. 58647 et Hassen Kanat.
• Au Nord-Ouest : Hassen Karrat.
• Au Sud-Ouest : Ayadi Hassen R. 58929.
• Au Sud-Est : Impasse et au-delà Fendri Ameur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : B'chira, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Yassine Ben Habib Ben Mohamed Anane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62112 déposée le 27 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1976. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 1500 m², celle résultant du présent bornage est de 2207 m².

L'immeuble se trouve situé à Houmet Souk à Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A u Nord-Ouest : Yassine Anane.
• Au Nord-Est : Brahim Anane.
• Au Sud-Est : Piste de Hachene à Houmet Souk.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Anane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djerba, le gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaleb Mohamed El Hédi, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Iman, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Skheri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.831 déposée le 6 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain contenant une villa contiguë à la R. 62.023, d'une contenance dénoncée de 625 m² environ, celle déduite du présent bornage provisoire est de 684 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir voie P.2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Réquisition 62.023.
• Au Sud-Est : Voie P.2.
• Au Nord-Ouest : Rue projetée.
• Au Sud-Ouest : Hassine Safta.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chedlia située à Ras Tabia, ardh El Meherzia, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.598 par Madame Chedlia Bent Hadj Jilani El Bouraoui Es-Saidi en qualité de propriétaire sera effectué le 10 décembre 1977 par M. Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amna située à Sidi Dhaou, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.712 par Mademoiselle Amna Mamlouk en qualité de propriétaire sera effectué le 23 novembre 1977 par M. B. Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Tunis, rue Sidi Abdelhak, impasse N° 1, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.789 par Monsieur Kilani Ben Ali El-Ouerfelli en qualité de propriétaire sera effectué le 14 décembre 1977 par M. Fathi Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Intilak située à El Kabbaria, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.960 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 9 novembre 1977 par M. Rafik Elleuch Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Narjès située au Kram, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.961 par la Société Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 10 novembre 1977 par M. Rafik Elleuch Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rim située au Kram, plage, 4 rue El Berka, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.106 par Monsieur Khemals Ben Béchir Chériki en qualité de propriétaire sera effectué le 23 décembre 1977 par M. Messaoudi Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Haï El Baladi, située à El Hafsia, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.116 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 novembre 1977 par Monsieur Rafik Elleuch, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à la Marsa, près de Haï Ennasr, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31233 par Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Hassine Zarrouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 décembre 1977, par Monsieur Messaoudi Fethi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouarda, située à la forêt de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.593 par Monsieur Ali Ben Mohamed Boumaya, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 novembre 1977, par Monsieur Messaoudi Fathi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouarda située à Tunis, 7, Rue Sidi Ayed, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.423 par Monsieur Hédi Ben Salah Ben Abdelkader Daddi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 novembre 1977 par Monsieur Salhi Jellouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Hadj Salem, située à la Marsa, Saniet Ettarrah, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.426 par Monsieur Hadj Salem Ben Abderrahman Ben Ameur El Yahiaoul, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 novembre 1977, par Monsieur Fathi Messauodi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant les P.T.T. de la Marsa.

Gouvernorat de Nabeul

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Alla, située à Garchine, Cheikhat de Taffeloune, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.463 par Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Boubaker Belhadj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er décembre 1977, par Monsieur Ben Romdhane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le bureau du Omda de Taffeloune.

Gouvernorat de Tunis

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Bahi, située à Tunis, 17, Rue Sidi Balane, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.472 par Monsieur Mohamed Ben Salah El Bahi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 novembre 1977, par Monsieur Messaoudi Fathi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essalam », située à Tunis, rue El Balli, 1319, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31475 par Monsieur Mohamed Ben Chédiy Ben Abdallah Ferchichi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 décembre 1977 par Monsieur Messaoudi Fethi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaada », située à Tunis, Rue Mustapha Khaznadar, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31541 par Monsieur Mohamed Ben Abid Chatti en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1977 par Monsieur Messaoudi Fethi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essaada », située à Radès, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31554 par Monsieur Mohamed Ben Khedher Ben Ali El Manal en qualité de propriétaire sera effectué le 4 novembre 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant le poste de police de Radès.

Gouvernorat de Zaghouan

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ben Moumna », située à Tébourba, Rue Habib Bourguiba, gouvernorat de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31558 par Monsieur Ahmed Moumna en qualité de propriétaire sera effectué le 14 novembre 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la délégation de Zaghouan.

Gouvernorat de Tunis

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mabrouka », située à la Chargula, l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31581 par Monsieur Mustapha Ben Mohamed Labiadi El Amri en qualité de propriétaire sera effectué le 25 novembre 1977 par Monsieur Fathi Messaoudi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saloua », située à la Marsa, Bir Ennaoura, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31582 par Mademoiselle Asiza Naouar en qualité de propriétaire sera effectué le 28 novembre 1977 par Monsieur Salhi Jellouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Karam El Haouat », située à l'Ariana, route de Raouad, km 2, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31598 par Madame Aicha Bent Fathallah Ben Milad en qualité de propriétaire sera effectué le 29 novembre 1977 par Monsieur Salhi Jellouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaloumia », située à l'Ariana, route de Raouad, km 2, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31599 par Monsieur Chédy Ben Mohamed Ben Seghaier Slama en qualité de propriétaire sera effectué le 29 novembre 1977 par Monsieur Jellouli Salhi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaada », située à l'Ariana, route de Soukra, km 1, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31606 par Monsieur Habib Ben Sadok Ben Hadj Mohamed Grah en qualité de propriétaire sera effectué le 30 novembre 1977 par Monsieur Salhi Jellouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kérim », située à Hammam-Lif, Avenue de la République, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31607 par Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Youssef Zattat, en qualité de propriétaire sera effectué le 1er novembre 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, devant le poste de police d'Hammam-Lif.

Gouvernorat de Zaghouan

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hédia », située à Tébourba, Rue Ibn El Waha, gouvernorat de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31624 par Monsieur Hassen Hédi Ferjani, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 novembre 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la délégation de Tébourba.

Gouvernorat de Zaghouan

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Yassamine », située à Tébourba, Bab El Wadi, gouvernorat de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31626 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Khemais Haouia en qualité de propriétaire sera effectué le 1er novembre 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la délégation de Tébourba.

Gouvernorat de Tunis

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essaada », située à Radès, Hai El Mallaha, Rue Mohamed Ali, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31635 par Monsieur Tahar Ben Belgacem Ben Abdallah Ben Khélifa, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 novembre 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le poste de police de Radès.

Gouvernorat de Tunis

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essaada », située à Radès, Route El Mallaha, Rue Mohamed Ali, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.734 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ali El Hefiane en qualité de propriétaire sera effectué le 4 novembre 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, devant le poste de police de Radès.

Gouvernorat de Tunis
Gouvernorat de Sousse

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouarda », située à la Rue Sidi Bou-Farès, Sidi Bou-Said, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31846 par Madame Ouassila dite Souad Chamam en qualité de propriétaire sera effectué le 2 novembre 1977 par Monsieur Mohamed Ali Abbès, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Izdihar », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.189 par Monsieur Boubaker Ben Ali El Ayachi en qualité de propriétaire sera effectué le 31 octobre 1977 par Monsieur Kamoun Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE D'ACTION ET D'ENCOURAGEMENT ECONOMIQUE « ETANCHIT »

Houmet Souk - Jerba

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Etanchit sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 25 novembre 1977 à 14 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire au compte.
2) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1976.
3) Quitus au conseil d'Administration et au commissaire aux comptes.
4) Questions diverses.

N° A-676

S O D E P S.A.R.L

Siège Social :
32, Avenue de Chana - TUNIS -

Transfert du Siège Social

Suivant décision de la gérance, le siège social est transféré au 32 Avenue de Ghana à Tunis.

N° B-1.466

ELECTRO-TUBE Sarl

Siège Social : 32, Avenue de Chana - TUNIS -

Transfert du Siège Social

Suivant décision de la gérance, le siège social est transféré au 32 Avenue de Ghana à Tunis.

N° B-1.467

TOURISME ET DÉVELOPPEMENT HOTEL DES PYRAMIDES

S.A. Au capital de 570.000 dinars
Siège Social :
15, Rue d'Angleterre - TUNIS -

Réalisation d'augmentation de capital

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires en date du 7 août 1977, enregistré à Tunis AC le 26 octobre 1977, vol. 824, série ter, case 100.

De la déclaration de souscription et de versement en date du 26 octobre 1977, enregistrée à Tunis AC le même jour, volume 824, série ter, case 103.

Le tout déposé avec pièces annexes au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 octobre 1977.

Il appert que le capital de la Société « Tourisme et Développement - Hôtel des Pyramides », a été porté de 570.000 à 627.000 dinars par la création de 5.700 actions nouvelles nominatives de dix (10) dinars chacune, souscrites en numéraire.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1468

SOCIETE MARSA - MODES S.A.

S.A. Au capital de 50.000 dinars
Siège Social :
Route de Tunis km 2 - LA MARSA -

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 1977, enregistrée à Tunis AC1 le 30 septembre 1977, visa 3510, volume 29, série 5, case 461 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis, le 28 octobre 1977, il a été décidé de la continuation de la Société conformément aux dispositions de l'article 135 du code de commerce et l'article 41 des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° B-1469

SOCIETE TUNISIENNE D'ETUDES ET TRAVAUX ÉLECTRIQUES

S.T.E.T.E.

S.A.R.L. Au capital de 12.000 dinars

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 27 octobre 1977 et dont le procès verbal a été enregistré à Tunis AC le 26 octobre 1977, volume 824, série I, case 111.

— Le capital de la « Société Tunisienne d'Etudes et des Travaux Électriques » S.T.E.T.E. a été porté de 2.000 dinars à 12.000 dinars par voie d'apports de fonds nouveaux à concurrence du montant de l'augmentation soit 10.000 dinars.

— Monsieur Salah Gaaloul est nommé gérant statutaire pour la durée de la Société. Il aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire autoriser tous les actes relatifs à son objet.

Les articles 7, 15 et 16 des statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 octobre 1977.

Pour Extrait
Le Géront
N° B-1470

D'un acte sous seing privé daté du 15 octobre 1977, enregistré à Tunis AC le 29 octobre 1977, volume 30, série 5, case 131, il s'avère que la Coopérative Centrale de Motoculture est dissoute et que Monsieur Reguigui Abdelhamid est désigné liquidateur de la CO.CE.MO.

N° B-1471

MM. Koskas Roger, Georges et Fraij ovisent le public que Monsieur Hassen Kaboub, anciennement responsable de l'Office Municipal du Logement, n'est plus habilité à disposer de leur immeuble sis au 52, avenue de la Liberté à Tunis, et qu'il l'avenir toute transaction conclue par son intermédiaire serait nulle et non avenue.

Pour tout renseignement concernant cet immeuble, s'adresser au cabinet de maître Ben Ammar, 1 ter. avenue de Carthage, Tunis.

Téléphone : 246.960
244.529

N° B-1472

SOCIETE REGIONALE
IMMOBILIERE ET DE BATIMENT
DE BEJA (SRIBAT)
PV de l'assemblée générale ordinaire - Exercice 76

Du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire de la SRIBAT, tenue le 11 août 1977 à Béja et tel qu'enregistré à Béja le 25 octobre 1977 n° 51 case 415, il appert que l'assemblée a :
1) approuvé les rapports moral et financier ainsi que celui des commissaires aux comptes sur le bilan et comptes annexes de 1976.
2) approuvé le programme d'extension et de consolidation tel que présenté dans le rapport du conseil d'administration; elle a approuvé aussi la création d'une filiale indépendante d'assainissement avec la participation de la SRIBAT.

3) réélu les 2 administrateurs sortants pour une durée de 6 ans conformément à l'article 23 des statuts.
4) porté à neuf le nombre d'administrateurs au lieu de 6, conformément à l'article 20 des statuts; les administrateurs élus à cet effet sont MM. : Abdelmagid El Kalai, représentant le conseil du gouvernorat, la municipalité de Téboussouk représentée par Monsieur Mahmoud Ben Alaya et Monsieur Taleb El Gharbi.
5) approuvé la transformation des dettes du conseil du gouvernorat à concurrence de 50.000 dinars en participation au capital de la Société lequel sera porté à 62.000 dinars.
6) décidé de distribuer 10% des bénéfices de 76 aux actionnaires.
7) Nommé MM. : Noureddine Ben Abdallah et Abderrahman Oueslati commissaires aux comptes conformément à l'article 33 des statuts.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
N° B-1473

SOCIETE REGIONALE
IMMOBILIERE ET DE BATIMENT
DE BEJA (SRIBAT)
Extrait du PV
du conseil d'administration
du 11 août 1977

Du PV du conseil d'administration la SRIBAT dont réunion a été tenue le 11 août 1977, il appert que le dit conseil :
1) a nommé Mr Mhadheb Rouissi, Président Directeur Général de la Société.
2) lui a délégué les pleins pouvoirs pour diriger la Société et concrétiser les programmes de consolidation et d'extension approuvés par l'assemblée générale.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
N° B-1474

CONSTITUTION DE SOCIETE
ANONYME
LA SOCIETE TUNISIENNE
DE CHAUX
I. — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 17 septembre 1977, volume 823, série ter, case 301, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :
Forme juridique : Société anonyme.

Objet : Etudes, industries, commerce, participation touchant aux matériaux de construction.

Siège Social : 195, La Kasba, Tunis.
Durée : 90 années à partir de sa constitution définitive.

II. — Constitution :
1°) Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 27 septembre 1977, enregistré à Tunis AC le 17 octobre 1977, volume 823, série bis, case 649, il appert que cette assemblée a reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes civils le 17 septembre 1977, sous le n° 1446 et visée le même jour, volume 823, série ter, case 304.

Il appert également que du procès verbal de la dite assemblée que cette dernière a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 5 ans :

Messieurs :
— Tahar Abdelwahed
— Abdelhamid Nouira
— Moncef Bellald
— Mouldi Zouaoui
— Mahmoud Bennasr
— Mohieddine Bachraoui
— Mohamed Daya
— Noureddine Fourati

Monsieur Laroussi Hallab a été nommé pour 3 ans commissaire aux comptes.

2°) Du procès verbal du conseil d'administration du 27 septembre 1977, enregistré à Tunis AC le 17 octobre 1977, volume 823, série bis, case 650, il appert que Monsieur Mouldi Zouaoui a été nommé Président du conseil pour la durée de son mandat d'administrateur.

Le conseil attribue à Monsieur Mouldi Zouaoui les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de la loi et des statuts.

III. — Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 19 octobre 1977, deux exemplaires de chacun des documents suivants :
— Procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 27 septembre 1977;
— Procès verbal du conseil d'administration du 27 septembre 1977;
— Déclaration de souscription et de versement;
— Liste des souscripteurs;
— Statuts.

N° B-1475

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 octobre 1977, enregistré à Tunis, le 26 octobre 1977, sous le N° 124, case 84, visa 2340, (Tunis AC) et conformément à l'article 13 des Statuts.

1) Il a été nommé gérant de la Société des Matériaux de Construction (SIMACO) Monsieur Aouadi Ahmed.

2) Seuls ont la signature pour toutes les opérations concernant la dite Société MM. Aouadi Ahmed et Aouadi Mustapha.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis.

N° B-1.476

SICOPRIM

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social à Soliman

Suivant délibération en date du 18 octobre 1977, enregistré à Tunis, le 25 octobre 1977 A.C., volume 824, série bis, case 57. Les associés ont décidé de porter le capital de la Société à 100.000 dinars par apport en espèce de 35.000 dinars.

L'article 8 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1.477

CESSION DE PARTS DE LA S.A.R.L.
I M A L

Il résulte d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 12 août 1977, volume 29, série 5, case 562, Monsieur Béchir Samandi a cédé la totalité des 25 parts sociales à la Banque Franco Tunisienne C.A. 13, Rue d'Alger à Tunis lui appartenant à la Société des Industries Maghrébines de l'Alminium « IMAL ».

N° B-1.478

ENTREPRISE TUNISIENNE
D'HYDRAULIQUE
ET D'ASSAINISSEMENT

« E. T. H. A. »
Société Anonyme
Au capital de 55.000 dinars
Siège Social
6, Rue du Niger - Tunis

Augmentation de Capital