L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Le Conseil d'Administration:
N° B-1.479
AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seing privé du 29 octobre 1977, enregistré à Tunis le 29 octobre 1977, volume 824, série bis, case 143, dont avis a été inséré au journal Essabah du 2 novembre 1977; il appert que Madame Douja Layes née Essaidi a vendu et cédé à Monsieur Abdelhamid Bettaieb qui a accepté un fonds de commerce afférent au local sis à Ben Arous 40, avenue Habib Bourguiba.
N° B-1480
LES CARRIERES TUNISIENNES
Augmentation du capital et transformation de la Société en Société Anonyme
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 août 1977 enregistré à Tunis le 3 octobre 1977, volume 823, série ter, case 465, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 octobre 1977, les associés de la Société « Les Carrières Tunisiennes », ont décidé d'accepter de nouveaux associés avec un apport en numéraire de 23.000 dinars ce qui aura pour conséquence de porter le capital de 585.000 dinars à 608.000 dinars.
Du même procès-verbal, il ressort que la société « Les Carrières Tunisiennes » a été transformée en société anonyme.
La dénomination sociale, l'objet ainsi que le siège social demeurent inchangés.
Le capital social est fixé à 608.000 dinars et divisé en 60.600 actions nominatives de 10 dinars l'une.
Aux termes de l'article 13 des nouveaux statuts enregistrés à Tunis AC le 24 octobre 1977, volume 30, série 5, case 56, la société est administrée par un conseil d'administration composé de 3 à 12 membres.
L'article 15 des statuts investit le conseil d'administration des pouvoirs les plus étendus et stipule que le conseil délègue à son président tous les pouvoirs nécessaires pour qu'il assure la direction générale de la société.
Les associés, devenus actionnaires ont désigné comme premiers administrateurs, pour une durée de 6 années :
- La SOTIMACO;
- BATIMENT;
- Les C.A.T.;
- Les Faïenceries Tunisiennes;
- Les Comptoirs Sfaxiens;
et comme commissaires aux comptes :
Messieurs :
- Mohamed Attia;
- Ahmed Ghazzal.
Le Conseil d'Administration
N° B-1481
LES FAIENCERIES TUNISIENNES
Transformation de la société en société anonyme
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 août 1977, enregistré à Tunis le 21 octobre 1977, volume 824, série bis, case 6, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 octobre 1977, les associés de la société « Les Faïenceries Tunisiennes » ont décidé sa transformation en société anonyme.
La dénomination sociale, l'objet ainsi que le siège social demeurent inchangés.
Le capital social est fixé à 590.000 dinars et divisé en 59.000 actions nominatives de 10 dinars l'une.
Aux termes de l'article 13 des nouveaux statuts enregistrés à Tunis AC le 26 octobre 1977, volume 30, série 5, case 93, la société est administrée par un conseil d'administration composé de 3 à 12 membres.
L'article 15 des statuts investit le conseil d'administration des pouvoirs les plus étendus et stipule que le conseil délègue à son président tous les pouvoirs nécessaires pour qu'il assure la direction générale de la société.
Les associés, devenus actionnaires, ont désigné comme premiers administrateurs pour une durée de six années :
- La SOTIMACO;
- Bâtiment;
- El Bouniane;
- Monter Novara;
- Les Comptoirs Sfaxiens;
- Les C.A.T.;
— Les Ciments de Bizerte;
— Morel et Livet;
— Le Comptoir National Tunisien.
et comme commissaires aux comptes :
Messieurs :
— Mohamed Attia;
— Anis Mezghani.
Le Conseil d'Administration
N° B-1482
LES CARRELAGES TUNISIENS
Augmentation du capital et transformation de la société en société anonyme
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 août 1977, enregistré à Tunis le 3 octobre 1977, volume 823, série ter, case 467, déposé au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 4 octobre 1977, les associés de la société « Les Carrelages Tunisiens » ont décidé d'accepter de nouveaux associés avec un apport en numéraire de 3.000 D., ce qui aura pour conséquence de porter le capital de 470.000 D. à 473.000 D.
Du même procès-verbal, il ressort que la société les Carrelages Tunisiens a été transformée en société anonyme.
La dénomination sociale, l'objet ainsi que le siège social demeurent inchangés.
Le capital social est fixé à 473.000 dinars et divisé en 47.300 actions nominatives de 10 dinars l'une.
Aux termes de l'article 13 des nouveaux statuts enregistrés à Tunis le 24 octobre 1977, volume 30, série 5, case 57, la société est administrée par un conseil d'administration composé de 3 à 12 membres.
L'article 15 des statuts investit le conseil d'administration des pouvoirs les plus étendus et stipule que le conseil délègue à son président tous les pouvoirs nécessaires pour qu'il assure la direction générale de la société.
Les associés, devenus actionnaires, ont désigné comme premiers administrateurs pour une durée de 6 années :
— La SOTIMACO;
— Les Ciments de Bizerte;
— Bâtiment;
— Les Carrières Tunisiennes;
— Les Comptoirs Staxiens.
et comme commissaires aux comptes :
Messieurs :
— Mohamed Ben Zoubir;
— Abdelkrim Ben Fadhel.
Le Conseil d'Administration
N° B-1483
SOCIETE D'ENTREPRISE ET DE TRAVAUX
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social
9, Rue Amman le Kef
Suivant acte sous seing privé du 18 octobre 1977, enregistré au Kef le 18 octobre 1977, folio 14, case 1399, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :
Dénomination : Société d'Entreprise et de Travaux.
Objet : La réalisation de tous travaux relatifs aux routes tels que terrassement, carrières, ouvrages d'art, voieries et réseaux divers, revêtement et entretien, signalisation et toutes autres entreprises générales concernant les routes généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Durée : 99 ans à compter de la date de constitution définitive.
Siège social : 9, rue Amman, le Kef.
Capital social : 30.000 dinars.
Assemblées Générales : Il est tenu chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social une assemblée générale ordinaire au jour, heure et lieu désignés dans la convocation.
Des assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement.
Commissaire aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans et fixe leur rémunération.
Répartition des bénéfices nets :
— 5% pour le fonds de réserves légales;
— 4% de dividende statutaire;
— Toutes réserves et prélèvement décidés par l'assemblée générale;
— Le solde attribué 10% au conseil d'administration à titre de tantième, 90% aux actionnaires à titre de superdividende.
Déclaration de souscription et de versement : faite par acte reçu par le receveur de l'enregistrement du Kef et date du 18 octobre 1977.
Assemblée Générale constitue unifié : Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale constitue unifie tenue en date du 20 octobre 1977, et enregistré au Kef le 24 octobre 1977, folio 15, case 1.408 que :
1) l'assemblée après verification reconnaît le sincente de la déclaration
faite par Monsieur Amor Mosrati par acte reçu par Monsieur le receveur de de l'enregistrement du Kef en date du 18 octobre 1977.
2) l'assemblée donne quitus au fondateur de tout ce qu'il a pu contracter pour le compte de la Société en formation pour arriver à la constitution.
3) nomme comme premiers administrateurs Messieurs :
— Amor Mosrati
— Souffi Abdallah
— Zoghdoud Abdallah.
L'assemblée a constaté leur acceptation.
4) nomme comme commissaire au comptes et pour une durée de 3 ans Monsieur Mohamed Ben Necib.
5) l'assemblée approuvé les statuts de la Société.
Premier conseil d'administration : du porcé verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 20 octobre 1977, enregistré le 24 octobre 1977, folio 16, case 1409, il appert que le conseil a nommé :
— Monsieur Amor Mosrati Président Directeur Général de la Société.
à cet effet le conseil lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Société.
Dépôt au greffe : il a été déposé au greffe du Tribunal de première instance du Kef en date du 28 octobre 1977.
— 2 exemplaires des statuts.
— 2 exemplaires de la déclaration de souscription.
— 2 exemplaires de la liste des souscripteurs.
— 2 exemplaires du procès verbal de l'assemblée constitutive.
— 2 exemplaires du procès verbal du 1er conseil d'administration.
Le Président Directeur Général.
N° B-1484
SOCIETE NOUVELLE
DE CONSTRUCTION MECANIQUES
« SONOCOM »
S. A. R. L.
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social
Nouvelle Zone Industrielle
Ben Arous
Il appert d'acte sous seing privé daté du 14 octobre 1977, enregistré à Tunis, le 27 octobre 1977, série bis, case 132, que Messieurs Mohamed Ben Kocem El Msakni, Mohamed et Khélifa Ben Ali Dorgham ont cédé la totalité de leurs parts sociales dans la SO
p. 3046NOCOM à la Société « Dorkham et Cie ».
Et il appert d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la SONOCOM, daté du même jour, enregistré à Tunis, le 27 octobre 1977, série bis, case 133, déposé au greffe du tribunal de première instance à Tunis, le 29 octobre 1977, sous le N° 1115-119 que Monsieur Mohamed Ben Kocem El Msakni gérant sortant à obtenu un quitus entier et définitif de sa gestion de la dite société, et que Monsieur Abdelhadi Ben Ali Dorgham est désigné gérant à partir du 18 octobre 1977 avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1485
COMPTOIR DES CARRIERES S.A.
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
TUNIS