Par Décret N° 77-901 du 3 novembre 1977

Monsieur Salah Ben Khelil, Inspecteur Régional de l'Education Sociale au Ministère des Affaires Sociales, est chargé des fonctions de chef de service de la protection sociale et de la réadaptation des handicapés à la direction du développement social.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours de recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposable à compter du 1er janvier 1978 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatifs à la taxe locative sur les immeubles construits (1) ou l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâtis.

Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1978 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatifs à la taxe locative sur les immeubles construits (1) ou l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâtis.

Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1978 sera mis en reconvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Ksibet-El-Mediouni a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposable à compter du 1er janvier 1978 sont décalées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Medenine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1977 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commune de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mdhila a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1977 - 1981 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commune de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 — Code du Travail, art. 292 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 10 novembre 1976, Monsieur Aly Ben Lamine El Abdelly, demeurant à Sidi Aly Ben Aoun (Sidi Bouzid), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une huilerie mécanique de 2ème catégorie à Sidi Aly Ben Aoun (Sidi Bouzid).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la commune de Sidi Bouzid, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 10 novembre 1976, Monsieur Abdelhaziz Zarbi, demeurant à Tunis, 4, Rue Zeramdine, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 3, Rue Essakali une ménubrerie mécanique de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 21 octobre 1975, Société Taieb Tezani et Cie, demeurant à Korba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Korba une unité de mouture de piments d'épices de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul ou le président de la commune de Korba, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 2 juillet 1976, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Amor Bouibi, demeurant à Ouled Haffouz, gouvernorat de Sidi Bouzid, agissant pour son compte (Société Moderne Huile), sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ouled Haffouz, gouvernorat de Sidi Bouzid une huilerie moderne de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la commune de Ouled Haffouz, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 2 juillet 1976, Monsieur Abdelhader Chakroun, demeurant à Sousse, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sousse un atelier de réparation et une station de lavage rapide de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sousse ou le président de la commune de Sousse, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Ministère des Transports et des Communications

Liste complémentaire des comptes prescriptibles
au 1er janvier 1977 (suite)

(A suivre)

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 octobre 1977

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA
416.949.291.305

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Tunis

Extrait du J.O.R.T. du 1er novembre 1977

Réquisition n° : 30.114

Avis Rectificatif

En exécution des prescriptions de la décision du tribunal immobilier rendue le 12 juillet 1977 sur la réquisition n° 30.114, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 3 - 7 - janvier 1975, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition situé au Kram, rue des martyrs, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, est désormais poursuivie conformément à la situation matérielle suivante :

1°) Exclusion des 2 sous-parcelles A et B teintées en rouge au croquis d'assistance à enquête.

2°) Incorporation des 2 sous-parcelles bachurées au crayon au croquis d'assistance à enquête, conformément aux mesurations y indiquées.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état matériel de l'immeuble, doivent l'adresser dans le délai de 2 mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du tribunal à Tunis, soit à Monsieur le gouverneur de Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonale de Tunis.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.533 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Ali M'henni, pour le compte de la nouvelle société des Etablissements Jelloul et Ali M'henni, faisant élection de domicile à Tunis, 12, bis Rue de Russe, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre comprenant des oliviers et des constructions, située à Sousse, route de Kalaâ Seghira, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 4ha, 90a, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jelloul et Ali M'henni.

Qu'elle est la propriété exclusive de la nouvelle société des établissements Jelloul et Ali M'henni, société à responsabilité limitée au capital de 60.000 dinars, dont le siège social est à Sousse, Route de Kalaâ Seghira, représentée par Monsieur Ali M'henni.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Béritiers Hédi Bouraoui.

À l'Est : Les logements populaires.

Au Nord : Route de Kalaâ Seghira.

À l'Ouest : Héritiers Hédi Bouraoui.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Route de Kalaâ Kebira.

À l'Est : El Miaouah sur partie sur autre partie Abdelhamid El Lajmi et sur le restant Ouled Saïd.

Au Nord : Rokbi sur partie, sur autre partie Youssef Rachami et sur le restant la municipalité.

À l'Ouest : Héritiers Kisiaâ.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.536 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Abderrahmen Ben Mansour Zarrad, tunisien, P.D.G. de Société, demeurant à Tunis, 6 impasse Moncef Bey Rue Bab Saâdoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Kraâ, consistant en une terre nue comprenant 1 pied d'olivier, située à Ksar Helal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 950 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sami.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Usine des frères Bechir et Abdelmajid El Gorgi.

À l'Est : Mohamed Ben Mohamed Mansour Dhaoui.

Au Nord et à l'Ouest : Les frères Bechir et Abdelmajid El Gorgi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.537 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Hadj Saâd Ben Khelifa Nabil, tunisien, fellah, demeurant à Sousse, Rue Abou Hamed El Ghazali 75, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chaâbet Mariem, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sousse, Bou Hassina, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 2/3.

2) Rachid Ben Taieb Nabil, pour 1/3.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taieb El Lanti sur partie et sur le restant les parcelles 877 et 876 du cadastre du Cheikhat de Bousse Sud secteur A.

À l'Est : La parcelle 894 du même Cheikhat.

Au Nord : La parcelle 920.

À l'Ouest : Hadj Taieb Bouraoui.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 51.538 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Mohamed Hédi Ben Rabah, tunisien, ouvrier, demeurant à Bizerte, 5 Rue de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khelil Er-Rahmane, consistant en une parcelle de terre comprenant quelques arbres, située à Bizerte, Le Corniche, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 310 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khelil Er-Rahmane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Mohamed Ben Hassen Ben Rabah.

À l'Est et au Nord : Un chemin.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.539 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Ahmed Ben Hadj Sadok Ben Younès, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kasserine, cité ouvrière, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Kasserine, Haï El Khadra n° 48, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 643 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

À l'Est : Paraillement.

Au Nord : les 2 parcelles 44 et 43.

À l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.540 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Salah Ben Amara Ben Dhaou Guetat, tunisien, ouvrier, demeurant à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chaâbet Tuia, consistant en une terre propre à la construction et à la compensation, située à Médenine près du Collège Secondaire, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Médenine, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melle Amara.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Abdelnnebi Guetat.

À l'Est : Paraillement et Héritiers Bouzenif.

Au Nord et à l'Ouest : Le stade municipal.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.541 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Béchir Ben Mahmoud Amara, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kalaâ Seghira, Rue Khaled Ibn El Oualid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Kalaâ Seghira Rue Khaled Ibn El Oualid, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Proj Amara.

À l'Est : Hedhili Ben Ahmed.

Au Nord : Noureddine Ben Amara.

À l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.542 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Othman Ben Hadj Ali Ben Hadj Najai Sami, tunisien, avocat, demeurant à Gabès Rue de Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kahla, consistant en une terre à vocation agricole située à Gabès, Bou Chamma, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 75 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq El Gaz conduisant à Ghannouch.

À l'Est : Abdelkader Helmi.

Au Nord : Majra Oued Et-Turi.

À l'Ouest : Senoussi Ben Lagha sur partie et sur le restant Houssine Ben Ali Ben Rejeb.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.543 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Khaled Ben Othman Ben Hadj Ali Souissi, tunisien, propriétaire de teinturerie, demeurant à Gabès, Rue de Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Khenzena, consistant en une terre nue propre au labour, située à Gabès Chemini, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 875 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Les frères Souli.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant ;
2) Son frère germain Tarak;
3) Leur frère germain Riadh;
4) Leur frère germain Mohamed.

Par 1/4 entreux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Gabès El Hamma (caillassé).

A l'Est au Nord et à l'Ouest : Hadj Ali Ben Abdallah Bou Settar.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.544 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Ali Ben Saïd Ben Ahmed M'charek, tunisien, ingénieur principal, demeurant à Kasserine, Rue Ali Bach Hamba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Zarris, Ras Dhahra, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarris, d'une contenance de 1400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erriadi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Chemin public.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Jilani Ourimé.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.545 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977 Monsieur Aromar Ben Habib Ben Seghaïer Guenounou tunisien commerçant et fellah demeurant à Gabès, Ain Sellam a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chentech consistant en une terre complantée située à Gabès, Chentech gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès d'une contenance de 4.500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yasmine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk Ben Ali Chouikha.

A l'Est : Un fossé sec.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Le requérant.

Gouvernorat de Siax

Suivant réquisition N° 64.546 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Letaief Ben Béchir Frej, tunisien, agent technique, demeurant à Mahrès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Chaffar demeurant à Mahrès, gouvernorat de Siax, justice cantonale de Mahrès, d'une contenance de 50a, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Basmaia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fattouh El Fendri.

A l'Est : Sanier Fendri.

Au Nord : Hadj Mahmoud Kallal.

A l'Ouest : Seghaïer Belhadj Hachemi.

Gouvernorat de Siax

Suivant réquisition N° 64.547 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977 Monsieur Farazi Ben Saïd Ben Mahmoud Kamak tunisien commis d'administration demeurant à Sfax, triq Gaïd M'Hamed, km 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sfax, triq Gaïd M'Hamed km 3 gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 660 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nezha.

Qu'elle est la propriété exclusive de.

1) Le requérant.

2) Son épouse Nadiha Bent Mahmoud Damak.

Par moitié entreux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin reliant triq Téniour et triq Gaïd M'Hamed.

A l'Est : Entrée privée à Abderrahman Damak.

Au Nord : Abderrahman Damak.

A l'Ouest : Son frère demain Samir.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.548 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977 Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Messamod Ben Ali El Haïm El-Lamloumi tunisien fonctionnaire demeurant à Gabès, Chentech, 289 Hai El M'nara a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maszaï El-Lamloumi consistant en une zone de culture composée de plusieurs parcelles contiguës située à Gabès Chentech gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès d'une contenance de 10 ha, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai El-lycée.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une tabla existante ancienne droite clôture allant de l'Ouest à l'Est, séparant mazzaï El-Lamloumi objet du présent bornage et ses voisins Sud qui sont ouïed El Hadj Salah avec ouïed Attyatallah, Habib Ben Hamin, et azouzi Ben Brahim.

A l'Est : La 2ème parcelle de la compagne givoir Chabas sur partie, et sur autre partie, la 3ème par-

celle de la compagne givoir Chabas, et sur le restant hiazet Madame Russek 34.122, contigüe à la tabia extérieure très ancienne, en ruines, et le fossi à rémunérer très ancienne en ruines, y contigües à l'Ouest.

Au Nord : La 4ème parcelle de la compagne givoir Chabas sur partie, sur autre, la 5ème parcelle de la compagne givoir Chabas, et sur le restant, le caserne des sénégalais dont fait partie l'aéroport militaire de Gabès dont les limites actuelles sont au Sud de oued Gabès (le nouveau), délimitée suivant bornes posée au sol, et comme par Ammar El Harès Lamrouni et l'Etat.

A l'Ouest : Henchir Ghalia ou le T.F. 20.299 et une tabia extérieur, très ancienne, en ruines, et un fossé à sec très ancien y contigü.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.549 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977 Madame Zohra Bent Hadj Sadok Ben Hamadou, épouse Habib Ben Sassi Kamoun tunisienne demeurant à Sfax, 68. Hal Esritouna a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax, saklet ezrit, zenket zarani gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 660 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une zenka par ou la voie d'accès.

A l'Est : Une entrée.

Au Nord : Moncef Hachicha.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire au vendeur.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.550 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977 Monsieur Abdelaziz Ben Béchir Jenia, tunisien, médecin, demeurant à Sfax, 33 avenue Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Chaffar plage, délégation de Mahrès gouvernorat de Sfax justice cantonale de Mahrès d'une contenance de 575 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khelâa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Le lot 146 appartement à Béchir Ben Ahmed Sellami.

Au Nord : Le lot 130.

A l'Ouest : Le lot 124 appartement à Erzeddine Guermazi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.551 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977 Monsieur Hassouna Ben Ahmed Chtourou tunisien fonctionnaire demeurant à Sfax, saklet-Ezzit avenue du 5 août a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sfax, triq Tunis, km 9, zenket Najah gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 908 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Ahmed B. Hadj Said Chtourou.

Au Nord : Une zenka.

A l'Ouest : Héritiers Taïeb Chtourou.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.552 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Karoui, tunisien, maçon, demeurant à Bizerte, 55 Rue de Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bizerte, Triq Le Corniche, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Aouatef.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Abdelkader Bayoudh sur partie et sur le restant le propriétaire.

A l'Est : Route de la Corniche.

Au Nord : Mostefa Dhaouadi.

A l'Ouest : Mohamed Ben Barka.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.553 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Abdelkrim Ben Hassine Ben Mohamed Ben Thabet, tunisien, forgeron, demeurant à Gabès, Rue du 1er Juin a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un dépôt, située à Gabès, Souk Jara, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 180 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennahdha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Aleya Hamrouni, entrée du dépôt, et Triq Souk Jara.

A l'Est : La Société Commerciale Khelifa Ben Brahim, entrée du dépôt et Triq Souk Jara.
Au Nord : Abderrahman Ben Boubaker El Amri.
A l'Ouest : Sadok Ben Mohamed Ksontini.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.554 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Hamouda Ben Mahjoub Nabil, tunisien, soudeur, demeurant à Bizerte, boîte postale 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant des arbres fruitiers, située à Bizerte, le Corniche, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 3437 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Aroussia.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant ;
2) Son épouse Aroussia.
Par moitié entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Inconnu.
A l'Est : Route Panoramique.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.556 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Abdallah Ben Abdallah Essid, tunisien, chauffeur, demeurant à Sousse, Rue Ribat n° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, 11 Rue Ribat, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 321 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Et-Takoua.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Douanis de l'Etat.
A l'Est : Ahmed Khemissi.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : La voie ferrée.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.556 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1977, Monsieur Abdelaziz Ben Béchir Ben Mohamed Krid, tunisien, ingénieur, demeurant à Sfax, Hal El Bostaine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, Triq Téniour, Km 5, Zenket Krid, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 830 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Hosni.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.557 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1977, Monsieur Mohamed Ben Fredj Ben M'Hamed M'Lika, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Triq El Bhar, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Hammam-Sousse, Triq El Bhar, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Lobna.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Ben Abdesselem Latiri.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Othman Ben Ammar Haouas.
A l'Ouest : Ahmed Ben Sadok Mani.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.558 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1977, Monsieur Houcine Ben Mohamed Ben Hassine Ben Youssef, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sousse, 19, Rue Victor Hugo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Mahdia, Zekak Dar Ammar, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 800 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Mohamed Ben Hassen Ammar.
Au Nord : Hassen Chelalfia.
A l'Ouest : Mohamed Deliagi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.559 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1977, Monsieur Said Sahtout, tunisien, entrepreneur de construction, demeurant à l'Aouina, 1 Rue Béji Messaoudi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Bir El Halou, consistant en une parcelle de terre comprenant des pieds d'oliviers, située à Monastir, C1, Route de Kairouan, gouvernorat de Monastir.

justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 881 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mouralia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Essid.
À l'Est : Héritiers Othman Sayadi.
Au Nord : Ouled Choukani sur partie et sur le restant Dar Habib Ben Moussa Ben Mohamed Ben Néji.
À l'Ouest : Mohamed Salah Hizem.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64.560 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisien, le 15 juillet 1977, Monsieur Ibrahim Ben Saïd Ben Mahmoud Djebali, tunisien, ouvrier à l'hôpital de Gafsa, demeurant à Gafsa Douali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Hassan, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Gafsa El Moualla, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 240 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chihaoui Alimi.
À l'Est : Route principale.
Au Nord : Jellouli Ben Ali.
À l'Ouest : Une Zenka.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.561 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1977, Monsieur Ali Ben Mohamed El Kouini, tunisien, fellah, demeurant à Sfax, Route de Gabès, Km 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sfax, Route de Gabès, Km 7, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 3210 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Haten.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Gabès.
À l'Est : Une Zenka.
Au Nord : Mohamed Rekik Ben Meftah.
À l'Ouest : Pariente et Lakhdar Benebli.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.562 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 16 juillet 1977 Madame Fatma Bent Mohamed Ben Gacem El Alloui, épouse Hédi Allani, tunisienne, demeurante à Hammam-Lif 28, rue Docteur Roux a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhraâ Et-Tamar consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située au cheikhet de Dhraâ Et-Tamar, délégation de sahie Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 4ha. 5ca. environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dhraâ.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Amor Ben Mohamed Allani.
À l'Est : Triq El-M'halla.
Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Allani.
À l'Ouest : Sarak Hnah.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.563 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 16 juillet 1977 Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Allani, tunisien, professeur retraité, demeurant à Hammam-Lif, 28 rue Docteur Roux a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bel-Arrif, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située au cheikhet de Merg El-Lil, délégation de sahie Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 20 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Belarrif.
Qu'elle est la propriété exclusive de.
1) Le requérant pour 4/5 dans l'indivision.
2) Sa soeur germaine Menana, pour 1/5 dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : La réquisition 61.033.
À l'Est : Héritiers Hamdo El Alloui.
Au Nord : Un chemin.
À l'Ouest : Hemaïma.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.564 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juillet 1977, Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Ben Hadj Mahmoud Allani, tunisien, professeur retraité, demeurant à Hammam-Lif, 28, Rue Docteur Roux a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dhraâ Et-Tamar », consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située au Cheikhat de Dhraâ Et-Tamar, délégation de Sahi Kairouan, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 11 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dhraâ Et-Tamar »;
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Allani;
À l'Est : Triq El M'Halla;
Au Nord : Hadj Mekki Belkhiria;
À l'Ouest : Sarak Hanach.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64565 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juillet 1977, Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Ben Hadj Mahmoud Allani, tunisien, professeur retraité, demeurant à Hammam-Lif, 28 Rue du Docteur Roux a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Kotrounia », consistant en 4 parcelles de terre à vocation agricole, située à Kotrania, cheikhat de Merg El-Lil, délégation de Sahi Kairouan, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 210 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Kotrania »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : T.F., Ali Djebali, réquisition n° 61033, héritiers Amara Samati, et Ali Khedhari;
À l'Est : Ali Djebali, héritiers Hamda Allani, Haddj Mohamed Rebaoui et triq Ben M'Sallem;
Au Nord : Réquisition de henchir El Aouani, Tahar Allani et Manana Allani;
À l'Ouest : Héritiers Jannet Allani, Ali Guez, Abdellatif Ahari Tahar Allani, Ali Guedhari et héritiers Sadok Romdhani.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Héritiers Amara Samati;
À l'Est : Sarak Hanech;
Au Nord : Menana Allani;
À l'Ouest : Triq Ben M'Sallem;

Troisième parcelle :

Au Sud : Réquisition 61033
À l'Est : Pareillement;
Au Nord : Un chemin;
À l'Ouest : Ali Khedhari.

Quatrième parcelle :

Au Sud : Un chemin;
À l'Est : Réquisition n° 61033;
Au Nord : Héritiers Jannet Allani;
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64566 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1977, Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Henichi Naji, tunisien, secrétaire de police, demeurant à Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hai Borj El Khadra », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Médenine, Hai Borj El-Khadra, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Raja »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Abacha;
À l'Est : Un chemin;
Au Nord : Hassen Hatiouch et Abdallah Gribaï;
À l'Ouest : Héritiers Bouzrif.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64567 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1977, Monsieur Béchir Ben Sadok Ben Thabet, tunisien, commerçant, demeurant à Gabès, Rue de Paris a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Gabès, Rue de Paris, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 160 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Rafika »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une zenka et Khemais frère germain du requérant;
À l'Est : Taleb Ben Sadok Ben Thabet;
Au Nord : Seghaïer Gheraïri;
À l'Ouest : Une zenka.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64568 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1977, Madame Zohra Bent Haj Mohamed Bou Chemila, épouse Béchir Ben Sadok Ben Thabet, tunisienne, demeurant à Gabès, Rue de Paris a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Ouled Labidi », consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès, Téboulbou, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 350 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ridha »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Dardouri Hammi Labidi;
À l'Est : Chemin public et Hassen Ben Hachemi Hammi Labidi;
Au Nord : Mahmoud Ben Mohamed Sridik;
À l'Ouest : Ali Labidi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64569 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1977, Monsieur Georges Ernest Oscar Albrecht, allemand, ingénieur, demeurant en Allemagne, faisant élection de domicile chez Monsieur Mahmoud El Abed. 13, rue Khiereddine Pucha, Menzah V. Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée lotissement Sidi Mahrez », consistant en une villa, située à Djerba, Sidi Mahrez, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 801 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Stolp »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;
2) son épouse Gertrud Schwarz, par moitiés entre eux dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Funez;
A l'Est : Reimers et Meizel;
Au Nord : Roitzheims
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64510 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1977, Monsieur Mahmoud Ben Salah Gheraba, tunisien, pointer, demeurant à l'Ariana, 5, Avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction, située à Raf-Raf El H'mari, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmajid Guedda;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Mahmoud Denden;
A l'Ouest : Hamadi Abdallah.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64571 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 18 juillet 1977, Madame Mabruka Bent Salem Mekademini épouse Mohamed Ben Amer Mekademini, tunisienne, demeurant à Tatahouine, Rue Abou Kacem Chabbi, faisant élection de domicile chez Maître S. D. Caled Sebsi, avocat, 25, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Melk Mekademini », consistant en une maison d'habitation située à Tatahouine, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Daghari et Mohamed Bourkhis;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Réquisition n° 58741.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64572 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, la Société « La Générale Alimentaire » représentée par son gérant Monsieur Béchir Ben Yedder, demeurant à Tunis, 12, Rue El Djazira, faisant élection de domicile chez Maître S.D. Caled Sebsi, avocat, 25, Avenue Habib Bourguiba, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Maâssarat Bouziful », consistant en une parcelle de terre comprenant une huilerie et une maison d'habitation, située à Sfax, triq Attia, km 1,5, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 4336 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ben Yedder »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société « La Générale Alimentaire », société à responsabilité limitée, au capital de 50.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 12, rue Djazira, représentée par son gérant Monsieur Béchir Ben Yedder;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La partie complémentaire de ardh Nessim Mazouz;
A l'Est : Saniet Attia;
Au Nord : Fattouma et ses soeurs, enfants de Mohamed M'Hiri;
A l'Ouest : Brahim Ben Messim Mazouz.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64573 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Abdellatif Ben Amor Ben Mohamed Abdennadheur, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sfax, 44, Rue Kaddour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, triq Gammouda, km 3,5 zenket El Fendri, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 576 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassouna Fellous;

A l'Est : Mohamed Abdennadheur;
Au Nord : Une zenka;
A l'Ouest : Ali Abdennadheur.

Gouvernorat de Sidi Bou-Zid

Suivant réquisition N° 64574 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Ahmed Ben Farhat Ben Ali Ben Hadj Amor Hezabi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Médenine, Cité de la Garde Nationale a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Dhoubet, délégation d'Ouled Haffoua, gouvernorat de Sidi Bou-Zid, Justice Cantonale de Sidi Bou-Zid d'une contenance de 1ha environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Raoudha »;
• Qu'elle est sa propriété exclusive;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Farhat Ben Ali Ben Hadj Amor Herabi;
• A l'Est : Parcillement;
• Au Nord : Tourki Ben Salah Ben Ali Herabi;
• A l'Ouest : Farhat Ben Ali Ben Hadj Amor Herabi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64575 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Mohammed Moudi Ben Abdelhamid Sahnoune, tunisien, ouvrier à la B.N.C.P.T., demeurant à Akouda, rue Azzad Ibn El Fourat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hal Erzouhour », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Akouda, Hal Erzouhour, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Khouloud »;
• Qu'elle est sa propriété exclusive;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Ali Messai;
• A l'Est : Chemin public;
• Au Nord : Mahmoud Barhoum;
• A l'Ouest : Salem Jamal.

Gouvernorat de Gaïsa

Suivant réquisition N° 64576 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Abdessattar Ben Mabrouk Ben Belgaem El Hajji, tunisien, agent technique, demeurant à Gabès, Rue Ahmed Tili, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Aïn Zerig, consistant en une villa en cours de construction, située à Gabès, Aïn Zerig, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 290 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Une rue.
• A l'Est : Ali Agani.
• Au Nord : Une rue.
• A l'Ouest : Ali Agani.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64577 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Mohamed Hédi Ben Mostefa Ben Ali Dhaouadi, tunisien, courtier au marché central, demeurant à Bizerte, 43 Rue du 2 mars 1934, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Bennia, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Bizerte, le Corniche, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Eszouhour.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Chérif El Gharbi.
• A l'Est : Khaddouja Bent Ali Mahal.
• Au Nord : Un chemin.
• A l'Ouest : Héritiers Hassen Ben Brahim Mahal.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64578 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Mohsen Ben Mohamed Ben Hassen Ben Rabah, tunisien, instituteur, demeurant à Bizerte, 15 avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Bizerte le Corniche, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 340 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Menzel M.khali.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Hadj Hassen Trifi.
• A l'Est : Un chemin.
• Au Nord et à l'Ouest : Mohamed Ben Hassen Ben Rabah.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64579 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Hamza Ben Othman Ben Chedly Ben Ounis Mefzi, tunisien, sergent chef à l'Armée Tunisienne, demeurant à Bizerte Oued El Merj, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en

une terre propre à la construction, située à Oued El Merj, délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Hamza.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et au Nord : Un chemin.

À l'Est : Sa partie complémentaire.

À l'Ouest : Hédi Toumi Sassi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64580 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Mansour Ben Mabrouk Ben Ali Attasui, tunisien, douanier, demeurant à Ouardanine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sahline, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Abdelkader Mani;

À l'Est : Un mejez;

Au Nord : Mohamed Ben Hadj Abdelkader Mani;

À l'Ouest : Frej Ben Ameur Farhat.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64581 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Amor Senoussi, tunisien, instituteur technique, demeurant à Sahline a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Sahline, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 460 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;

À l'Est : Abdelaziz Chalghmini;

Au Nord : Ahmed;

À l'Ouest : Kacem Sahraoui.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64582 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Hédi Ben Hassouna Ben Khélifa Belhadj Ali, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Bennane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa avec un jardin clôturé, située à Benane, route de Sousse, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 2377 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Salah Brahim;

À l'Est : Chemin public;

Au Nord : Un chemin;

À l'Ouest : Abderrahman Ben Hadj Ali et Amor Sassi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64583 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Mohamed Ben Brahim Zegam, tunisien, bijoutier, demeurant à Kalaâ Kebira, El Hal Djedid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Kalaâ Kebira, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Ouna »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Manaâ;

À l'Est : Mohamed Chouchane;

Au Nord : Ajmi Ben Saâd;

À l'Ouest : Mohamed Manaa.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Sfax

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Hamma El Khold située à Sfax, triq Menzel Chaker, km 12, gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.573 par Monsieur Abdeljelil Ben Mahmoud Ben Mahmoud Maalj seront effectués le 14 novembre 1977 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Ben Hamden Azaiz géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le tribunal de Sfax.

Gouvernorat de Sfax

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Mon Rêve située à Aouled Gacem, Kerkenah, gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.607 par Monsieur Commandet Roger Victor seront effectuées le 18 novembre 1977 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de M. Ben Hamden Azaiz géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Jenane située à Sfax, route Téniour - km 5, gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.948 par Monsieur Abdeljalil Ben Mohamed Jenane dit Mabrouk seront effectuées le 12 novembre 1977 à 9h. sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Ben Hamden Azaiz géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le tribunal de Sfax.

Gouvernorat de Sfax

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : El Mountazah situé à triq Grenda, km 2 Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.099 par Monsieur Erzedine Ben Fethi Ben Ahmed Charfi seront effectuées le 15 novembre 1977 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Hamden Azaiz géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le tribunal de Sfax.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Sidi Al Bourigua située à Hammam-Lif, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.890 par Monsieur Mohamed Ali Ben Mohamed Ben Ali El Jaziri en qualité de propriétaire sera effectué le 21 novembre 1977 par M. Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le poste de police de Hammam-Lif.

Gouvernorat de Béja

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Oukhoua, située à Bouchta, délégation de Nefza, gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.488 par M. Ali Ben Khemais Ben Brahim Bahri, en qualité de propriétaire sera effectué le 31 novembre 1977 par Monsieur Konzali Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhat Ben Mansour située à Metline, délégation de Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Imohagm, friculation a été requise sous le N° 63.635 par Monsieur Mohamed Ben Mansour Zeghebb en qualité de propriétaire sera effectué le 1 décembre 1977 par M. Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., devant la municipalité de Metline.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mahboubine située à Rafraf, (El H'Mari), gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.059 par Monsieur Ismail Ben Youssef Acheur en qualité de propriétaire sera effectué le 1 décembre 1977 par M. Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30 devant la municipalité de Rafraf.

Gouvernorat de Kairouan

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra, située à Kairrouan, cheikhat Bai Jamaa gouvernorat de Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.657 par Monsieur Habib Ben Hattab Ben Sassi Ben Khattab Sahraoui en qualité de propriétaire sera effectué le 6 décembre 1977 par M. Aliya Romdhani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Echraf située à Kairrouan, Hal Jamaa gouvernorat de Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.658 par Monsieur Abdelkader Ben Ahmed Ben Sassi Ben Hattab Shraoui en qualité de propriétaire sera effectué le 6 décembre 1977 par M. Aleya Romdhani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ounfa située Kairouan, près du mousolée de cheikhat Sidi Youssef, gouvernorat de Kairrouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.663 par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Sassi Ben Hattab Sahraoui en qualité de propriétaire sera effectué le 6 décembre 1977 par M. Aleya Romdhani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Amen El Korba située à Kairouan, secteur de Draa Ettamar, gouvernorat de Kairrouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.760 par Monsieur Mohamed El Babi Ben Mohamed Rebai El Kairrouani et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 décembre 1977 par M. Aleya Romdhani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Abderrahman El Ayadi située à Béja, triq Kassab gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.010 par M. Aberrahman Ben Ahmed Ben Keris El Ayadi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 novembre 1977 par M. Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mahal El Hana située à Béja, avenue Ayadhi El Béji gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.016 par Monsieur Hamed Abbès Ben Helal Ennouri Taboubi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 novembre 1977 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Mahdi » située à Teboursouk, Hai Ennassim, rue Ali Ben Kedhahoum gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64034 par Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ben Nasr en qualité de propriétaire sera effectué le 29 novembre 1977 par Monsieur Zoghlami géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « La Joconde » située à Teboursouk, Ain El Karma gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64027 par Monsieur Mohamed Ben Foubaker Ben Hassen Ben Achour en qualité de propriétaire sera effectué le 29 novembre 1977 par Monsieur Zoghlami géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS HOTELIERS

Société Anonyme
Au capital de 750.000 diners
Siège Social
3, Avenue de France - Tunis -
R.C. Tunis N° 29.383

Assemblée Générale Ordinaire
du 1er décembre 1977

Les actionnaires de la Société d'investissements Hôteliers sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 1er décembre 1977, à 10 heures, au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice 1976.
• Lecture du rapport ordinaire et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l'exercice 1976.
• Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1976. Affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs.
• Ratification de la coopération d'un administrateur.

Le Conseil d'Administration
N° A-677

COMPAGNIE MONASTIRIENNE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE

6, Rue de Bordeaux - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Monastirienne Immobilière et Touristique sont convoqués au siège de la Société 6, Rue de Bordeaux Tunis, le mercredi 30 novembre 1977 à 10 heures en assemblée générale extraordinaire appelée avec l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-678

RONDEAU S.A.

54, Avenue Farhat Hached - Tunis
Société Anonyme Tunis
Capital 6.000 diners

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Rondeau S.A Société Anonyme, au capital de 6.000 diners, sont convoqués à se réunir en assemblée générale extraordinaire le 30 novembre 1977, à 15 heures au siège de la Société. 54, Avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration
N° A-679

Suivant acte sous seing privé du 29 octobre 1977, enregistré à Tunis, le 4 novembre 1977, visa 3120, vol. 824, série 1, case 607, enregistré sous le n° 473.130, Monsieur Ben Amor Messoudi demeurant 59, Rue Bob Djediri Tunis, vent et céda son fonds de commerce du salon Califure dans «Faten», le 28 Rue du Sahel Tunis, à Monsieur Hédi El Garoui, 29 Rue Trunja Tunis, en cas d'appositionniser l'acqueseur, suivant la délai en vigueur de vingt jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel.

Nous précisons que le présent avis a été publié sur le Journal Es-Sabah du 6 courant.

N° A-680

Changement de Dénomination

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme dénommée «Immobilière du Golfe de Tunis» dont le siège est au Dar Zarouk à Sidi Bou Said, en date du 29 octobre 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 31 octobre 1977, visa 4.095,

folio 20, série 5, case 145, il a été décidé à l'unanimité des actionnaires présent au représentés représentant plus de trois quart du capital social que la dénomination de la Société sans dorénavant : «Société du Restaurant Dar Zarouk» et que l'article 2 des statuts est modifié en ce sens.

Deux exemplaires du procès-verbal ci-dessus indiqué ont été déposés le 2 novembre 1977, au graffe du Tribunal de de première instance de Tunis.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1493

SOCIETE EL KSAR

S.A.R.L. Au capital de 8.000 diners
17, Rue Abdelhafidh et Makki

• LA MARSA -

Agrément n° 25 du 18 août 1977

Suivant acte S.S. enregistré à Tunis le 11 octobre 1977 A.C. volume 823, série 1, case 620, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Sté « El Ksar » S.A.R.L.

Objet : Commerce de textile, bonneterie, mercerie, chaussures, et parfumerie.

Durée : 99 ans à compter du 1er juillet 1977.

Siège Social : 17, Rue Abdelhafidh El Mekki - LA MARSA -

Capital Social : 8.000 diners divisés en 800 parts de 10 diners, alloué à :

• Monsieur Mansour Koöli; 4.000 D.
• M. Mohamed El Koöli; 4.000 diners

8.000 diners

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mansour El Koöli avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des statuts ont été déposées au graffe du 1er instance de Tunis.

• Gérant -

N° B-1494

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.O.S.O.I.S.U.D. »

Capital Social : 42.000 dinars
Siège Social : Près du marché à Gafsa

Il oppert d'un acte sous seing privé en date du 12 octobre 1977 enregistré à Gafsa 1er bureau le 14 octobre 1977 toko 34 n° 521 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa le 25 octobre 1977 sous le n° 3990. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société SOBCISUD.
Objet : La fabrication et la vente sous toutes ses formes des boissons gazeuses et ses dérivés.
Durée : 99 ans.
Siège Social : Près du marché à Gafsa.
Capital Social : Quarante deux mille dinars (42.000 D.).
Monsieur Brahim Ben Belgacem Ben Ali Gharbia est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Brahim Gharbia
N° B-1495

MENUISERIE QUARTANI & BALTAJI M.O.B.

Par acte sous seing privé en date du 27 octobre 1977 enregistré à Tunis A.C. le 28 octobre 1977 vol 30 série 5 case 124.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Menuiserie Quartani & Baltaji M.O.B.
Siège Social : 79, Rue Dacteur Brakwaye Montfleury.
Durée : 50 ans.
Objet : La société a pour objet : Menuiserie bâtiments - Travaux de menuiserie de tous genres Ebenisterie et tout ce qui a rapport d'une façon directe au indirecte avec les spécialités ci-dessus énumérées.
Capital : 10.000.000 (dix mille dinars) divisé en mille parts sociales de 10.000 chacune.
Gérance : La société est gérée par Ali Quartani avec les pouvoirs les plus étendus.
Agrément API : dossier n° 145 1117
Dépôt : Deux originaux de statut ont été déposés au greffe du tribunal de

première instance de Tunis le 2 novembre 1977 sous le N° 11274.

Le Gérant
N° B-1496

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 6 octobre 1977, vol. 523, série ter, case 522, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 11 octobre 1977. Il a été constitué une S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars.

Objet : Représentation et commerce dans l'équipement et le matériel de sécurité.

Dénomination : Société Tunisienne d'Équipement et de Matériel de Sécurité « S.T.E.M.S. ».

Siège : Imm. Jasmoin II N° 2 El Menzah.
Gérance : Madame Daou Saida.
Durée : 30 ans.
N° B-1.497

COMPAGNIE TUNISIENNE DES PLASTIQUES « CO.TU.PLAST. »

Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
parlé à 125.000 dinars
Siège Social
72, Avenue Nabib Bourguiba
à Tunis

Transfère
Zone Industrielle de la Goulette
R.C. TUNIS N° 39.481

1) Par une délibération en date du 16 juillet 1976, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de trente cinq mille dinars (35.000 dinars), pour le porter à cent vingt cinq mille dinars (125.000 dinars), par l'émission au pair soit 50 dinars, de 700 actions nouvelles, toutes nominatives, de 50 dinars chacune, à libérer en numéraire.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visée ci-après :

2) D'un acte en date du 25 octobre 1977, il oppert que la déclaration quant à la souscription de 700 actions nouvelles de 50 dinars chacune représentatives de l'augmentation du capital

tal de 35.000 dinars sus visée et la libération intégrale des dites actions nouvelles, a été faite à ladite date pardevant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis;

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de déclaration.

3) Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société est modifié en conséquence;

4) Par ailleurs, la susdite assemblée générale extraordinaire a décidé en outre de transférer le siège social à la Goulette, Zone Industrielle, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts relatif au siège social;

5) a) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 1976, enregistrés à Tunis A.C. le 22 octobre 1977, volume 768, série IV, case 421;

b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 25 octobre 1977, enregistrés à Tunis A.C. le même jour, volume 824, série ter, case 59;

c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus indiquée, enregistrés à Tunis le 25 octobre 1977, volume 824, série ter, case 57;

ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 octobre 1977.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1.498

MAGLIFICIO ITALO-TUNISINO « M.I.T. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 6.000 dinars
Siège Social
26, Rue Gamal Abdel Nasser
TUNIS

Transfère à la Chergula
Zone Industrielle
Route n° 5

Transfert du Siège Social
Durée de la Société

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 5 octobre 1977, enregistré dite ville A.C. le 5 octobre 1977, vol. 523, série ter, case 550, dont deux

exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 11 octobre 1977, il appert que :

— Le siège social de la société sus désignée sis précédemment à Tunis, 26, rue Gamal Abdel Nosser, a été transféré à la Chergula zone industrielle route n° 5;

— L'article 5 des statuts relatif au siège social est modifié en conséquence;

— Aucune dénonciation n'a été notifiée à la susdite société depuis avant le 31 décembre 1974, de sorte que la durée de cette société s'est renouvelée tacitement d'année en année depuis cette date et continuera toujours à l'être conformément aux dispositions statutaires.

Pour Extrait

Le Gérant

Georges Rf

N° B-1499

ALKIMIE

Société Anonyme

Au capital de 260.000 D.

Siège Social :

11, Avenue Khereddine Pacha - Tunis -

Augmentation du Capital

L'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 29 mai 1975 portant capital de 155.000 D. à 260.000 D. a été réalisée.

— Déclaration de souscription et de versement.

— Liste des souscripteurs ont été enregistrées le 2 décembre 1975 et déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 décembre 1975.

N° B-1500

SOCIETE LIBRAIRIE MODELE

Capital Social : 3.000 diners

Siège : Rue Taleb M'Hiri - ARIANA

Il résulte d'un acte s.s.p. du 16 octobre 1977 enregistré à Tunis le 3 novembre 1977 vol. 30 case 5 série 195 qu'une S.A.R.L a été constituée sous la dénomination de Librairie Modèle ayant pour objet commerce de librairie et papeterie.

Siège Social : Angle rues Taleb M'Hiri et Habib Thameur Ariana.

Durée : 99 ans.

Capital : Trois mille diners gérant statutaire Aissa Baccouche.

N° B-1.501

SOCIETE NORD AFRICAINE

DE PRODUITS METALLURGIQUES

TUNISIE

S.A.R.L. Au capital de 150.000 diners

Siège Social :

45, Rue Abderrazak Chraibi - Tunis -

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 1977, enregistré à Tunis au bureau des actes civils vol. 768 série 4 case 436 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 4 novembre 1977 suivant récipissé n° 1137/14, il a été décidé ce qu'il suit :

— La collectivité des associés accepte la démission de Monsieur Pascal Bacholle de ses fonctions de gérant à compter du 11 octobre 1977.

— La collectivité des associés décide de nouveaux en qualité de gérant non associé et sans détermination du durée Monsieur Pierre Lecat en remplacement de Monsieur Pascal Bacholle gérant d'émissionnaire.

— Monsieur Pierre Lecat nouveau gérant non associé exercera ses fonctions avec les pouvoirs prévus par l'article 16 des statuts.

N° B-1.502

Constitution d'une Société

Par acte sous seing privé en date du 22 octobre 1977 enregistré à Tunis le 24 octobre 1977 volume 824, case 54 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 octobre 1977 sous le numéro 1117 - 121, il appert qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société Dougga des Travaux Publics.

Objet : Entreprise de travaux publics, construction de bâtiments, terrassements, assainissements et V.R.D.

Siège Social : Rue 10202 n° 23 El-Ouordia - Tunis -,

Durée : Dix années.

Capital Social : 12.000 diners.

Gérance : Monsieur Mohamed Salah Said avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Mohamed Salah Said

N° 1.503

ETABLISSEMENTS

CHEDLY HACHICHA

Société Anonyme

Au capital de : 200.000 diners

Siège Social :

11, Rue Leopold Senghor - Sfax -

Augmentation du Capital

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 22 avril 1977, enregistrée à Sfax A.C. le 21 mai 1977, folio 62 n° 276 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 6 juin 1977 numéro 3965 et de la déclaration de souscription et de versement en date du 19 octobre 1977 enregistré à Sfax le même jour, case 67 folio 14 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 22 octobre 1977 sous le n° 4095.

Le capital de la société est porté à deux cent mille diners (200.000 diners) divisé en deux mille actions nominatives de cent diners chacune.

L'article six des statuts se trouve en conséquence modifié.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-404

Adjudications et appels d'offres

LYCEE DE JEUNES FILLES

JENDOUBA

APPEL D'OFFRES

Pour les 4 lots de denrées alimentaires suivants et pour la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978 :

• Lot N° 1 : Fruits et légumes.
• Lot N° 2 : Pains.
• Lot N° 3 : Articles d'épicerie.
• Lot N° 4 : Voloïdes et œufs.

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés recommandés au plus tard le 28 novembre 1977 au nom de Monsieur le Directeur du Lycée sus cité avec la mention (soumission, lot N° ...).

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la Caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu délivrée par un Etablissement Boncaire.

Dans le cas où la soumission est retenue par la commission des marchés l'adjudicataire est tenu de verser à l'Economat du Lycée un cautionnement égal à 3% du montant de son offre.

Les cahiers des charges peuvent être consultés à l'Economat du Lycée Tél. 30.162, tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis aura lieu le 30 novembre 1977 au bureau de Monsieur le Directeur à 11 heures du matin.

N° E-651

MINISTERE

DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 801

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

• 800 tonnes de pâte normal.
• 100 tonnes de pâte supérieure.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service des subsistances militaires le Bardo Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h., les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 22 novembre 1977, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 801 ».

N° E-673

MINISTERE

DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 800

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

• 250 tonnes de couscous normal en sac de 25 Kg.
• 100 tonnes de couscous supérieur en sac de 25 Kg.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service des subsistances militaires le Bardo Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h., les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 22 novembre 1977, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 800 ».

N° E-674

REGIE DES SONDAGES

HYDRAULIQUES

Avis d'Appel d'Offres International

La Régie des sondages Hydrauliques, Ministère de l'Agriculture, se propose d'acquérir un lot d'outils de fond (tricônes) et raccords.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres, peuvent retirer le cahier des charges au siège de la Régie 51 Rue Laroussi El Haddad, Mégrine à partir du 3 novembre 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le 20 décembre 1977 à 10 heures.

N° E-680

MUNICIPALITE DE BENI KHALLED

AVIS D'ADJUDICATION

Le président de la Municipalité de Béni Khalled, lance une adjudication au surenchère publique le samedi 19 novembre 1977 à 10 heures du matin au siège de la Municipalité pour soumissionner les taxes des marchés suivants :

• Les taxes du marché général mise à prix 7.000 dinars
• Les taxes du marché central mise à prix 1.000 dinars.

Pour la période du 1er janvier 1978

Pour des plus amples renseignements s'adresser à la Municipalité dans les horaires administratifs pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° E-681

MINISTERE LE L'EQUIPEMENT

ARRONDISSEMENT DE SOUSSE

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'arrondissement de Sousse se propose de lancer un appel d'offres pour l'assainissement de la voie «A» à Monastir.

Les entrepreneurs agréés à la catégorie «G» pour un plafond supérieur ou égal à Saixante Mille Dinars (60.000 Dinars et intéressés par ces travaux sont invités à prendre possession des pièces du marché au siège de la subdivision des Ponts et Chaussées, Avenue Fattouma Bourguiba à Monastir tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis est prévue pour le 11 novembre 1977 à 11 heures au Bureau de Monsieur l'Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement de Sousse Avenue M'hamed Maârouf à Sousse.

Les propositions devront parvenir à l'Arrondissement de Sousse sous plis recommandés avant la date d'ouverture des plis portant la mention « à ne pas ouvrir » appel d'offres pour l'assainissement de la voie «A» à Monastir.

Page 3080 Journol Officiel de la République Tunisienne — Mardi 8 Novembre 1977

Chaque pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1°) La soumission dûment remplie, dotée, signée et timbrée.

2°) Le bordereau des prix et le détail estimatif remplis dotés et signés.

3°) L'attestation du C.N.S.S. valable le jour de l'appel d'offres.

4°) Un certificat de non faillite ou concorcet préventif.

5°) Un certificat attestant que l'Entrepreneur est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.

6°) Un cautionnement provisoire du 1% du montant de la Soumission.

Les pièces du paragraphe 1 et 2 devront être établies sur des imprimés fournis par l'administration.

N° E-682

GOUVERNORAT DU KEF

2ème Avis d'Adjudication

Le gouverneur président du conseil de la région du Kef, lance une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de terrorissement d'une station de compostage des ordures ménagères pour la ville du Kef.

Les entrepreneurs agréés par le Ministère de l'Équipement et ayant un plafond minimum de 20.000 Dinars, peuvent se présenter, tous les jours, ouvrables à la subdivision de la construction du Kef, pour retirer les douleurs.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent présenter leurs positions à prix accompagnés des pièces suivantes :

• La soumission
• Le cautionnement bancaire provisoire égal à 1/60ème du montant de la soumission
• Le devis estimatif
• L'attestation de la C.N.S.S. valable à la date de la remise des plis
• Un certificat de non faillite ou concorcet préventif
• Une attestation justifiant qu'il est en règle avec la direction des impôts.

Les entrepreneurs devront envoyer leurs soumissions sous plis recommandé suffisamment à temps pour qu'elles parviennent à la subdivision de la construction au plus tard le 21 novembre 1977.

Outre l'adresse, l'enveloppe extérieure devra porter la mention « travaux de terrorissement d'une station de compostage des ordures ménagères du Kef ».

N° E-683

COLLEGE SECONDAIRE PROFESSIONNEL DE GARÇONS DE GAFSA

AVIS D'ADJUDICATION

Le Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Garçons de Gafsa se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture des matériaux et outillages nécessaires pour les ateliers.

• Lot n° 1 : Bois de menuiserie
• Lot n° 2 : Ciments, Choux et aciers de construction.
• Lot n° 3 : Sable fin, gravier, pierre de construction et briques
• Lot n° 4 : Matériel électrique (Fils, câbles, tubes et outillages).
• Lot n° 5 : Tubes, Tôles et fer pour construction métallique.
• Lot n° 6 : Outillage

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier de charge à l'Équipement de l'établissement, tous les jours ouvrables de 2h. à 12h. et de 14h. à 17h.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au nom de Monsieur le Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Garçons de Gafsa ou plus tard le lundi 14 novembre 1977, portant la mention « Adjudication pour les Ateliers ».

L'ouverture des plis aura lieu au Madeau du Directeur, le mardi 15 novembre 1977 à 10h. 30 du matin.

Le Directeur

N° E-684

D. T. T. E. E. F. P.

A/D 77/30

L'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle se propose d'acquérir des machines à bois pour la section de menuiserie de Kasserine à savoir :

1. Taupie
1. Raboteuse
1. Mortaliseuse à mèche.

Les fournisseurs intéressés sont invités à prendre possession des pièces du marché ou service approvisionnement, 19, Rue de Libye Tunis.

Les soumissions doivent parvenir à l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, service Approvisionnements 19, Rue Asdrubel Tunis, sous plis cachetés et recommandés portant la mention « ne pas ouvrir A/D 77/30 », la date limite est fixée au 24 novembre 1977 le cachet de la poste faisant foi.

N° E-685

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

DIRECTION DE LA PRODUCTION

AGRICOLE

30, Rue Alain Savary à Tunis

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Direction de la Production Agricole, se propose d'acquérir un lot de matériel d'analyses pour les besoins du Laboratoire de Contrôle de Semences.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser leurs offres de prix avec toutes les caractéristiques relatives à chaque fourniture à l'adresse sus indiquée avant le 14 novembre 1977, sous plis cacheté et recommandé portant la mention « appel d'offres ».

L'ouverture des plis aura lieu le 14 novembre 1977 à 10 heures du matin à la dite Direction.

Un cahier des charges est à la disposition des fournisseurs à l'administration de la Direction de la Production Agricole aux journées et heures ouvrables.

N° E-686

OFFICE DES PORTS NATIONAUX TUNISIENS

APPEL D'OFFRES

L'Office des Ports Nationaux Tunisiens envisage l'exécution de travaux nécessaires à l'alimentation électrique d'une grue de 15 tonnes qui doit desservir, à partir de la sous-station N° 1, les postes 5 et 6 du quai Ouest du Port de Gabès.

Les travaux comprennent :

• La construction et l'équipement d'un local contigu au local de la sous-station N° 1.
• L'aménagement et les modifications à apporter au local de la sous-station N° 1.
• La construction et l'équipement électrique de sept (7) fosses en béton armé pour prises de courant.

— La construction d'une longrine guide-câble en béton armé.

Pauvent participer à cet Appel d'Offres toutes les entreprises agréées du groupe V énergie.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés auprès de la Direction Technique, Bâtiment Administratif, La Goulette, moyennant le versement par chèque de la somme de 30 dinars (trente dinars) qui restera acquise à l'Office des Ports quelle que soit la suite qui sera réservée au présent Appel d'Offres.

Les offres doivent parvenir sous pls cachetés et recommandés au plus tard le 12 décembre 1977 à 16 heures portant la mention « Appel d'Offres pour alimentation électrique de la grue au port de Gabès » à l'adresse suivant :

Monsieur le Président Directeur Général de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens - Bâtiment Administratif, La Goulette.

L'ouverture des pls aura lieu le lendemain de la remise des pls à 10 h. à la salle de Conférence de l'O.P.N.T.

N° E-687

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Le Ministère de l'Equipement lance un appel d'offres pour l'aménagement du Port de Plaisance de Monastir.

Les Entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers à l'adresse suivante :

Sous-Direction des Ports Maritimes
Ministère de l'Equipement
Cité Jardins - Tunis (Bâtiment D)

Les offres doivent parvenir au plus tard le jeudi 15 décembre 1977 sous pli cacheté et recommandé portant la mention « Appel d'Offres, aménagement du Port de Plaisance de Monastir » à l'adresse ci-dessus mentionnée.

N° E-688

COMMUNE DE TESOURBA

Avis de Réadjudication

Le Président de la Commune de Tébourba se propose de lancer une réadjudication aux enchères publiques le vendredi 18 octobre 1977 à 12 h. au siège de la Commune pour l'exploitation des droits suivants pour une année du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

Des droits et taxes concernant :
Les marchés communs, les marchands ambulants et les travaux publics de la route.

Mise à prix : 10.000.000 dinars.
Viandes : mise à prix : 2.300.000 D. port de la Commune.
Cuirs : mise à prix : 150.000 dinars port de la Commune.

Pour plus amples renseignements s'adresser à la Commune tous les jours et heures de travail pour consultation du cahier des charges.

N° E-689

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Délégation Régionale

de l'Enseignement Secondaire
pour les Gouvernorat du Sud
à Sfax

Adjudication

Les lycées secondaires de la ville de Gafsa se proposent de lancer une adjudication pour l'acquisition des matières nutritives suivants pour la période allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

1) Pain.
2) Fruits et légumes.
3) Poulets et œufs.
4) Epiceries.

Les adjudications se feront le vendredi 11 novembre 1977 à 10 heures du matin à l'école normale d'instituteurs à Gafsa. Le vendredi 11 novembre 1977 à 15 heures au collège secondaire (cité des jeunes) Gafsa. Le samedi 12 novembre 1977 à 10 heures du matin au collège secondaire mixte à Gafsa. Le lundi 14 novembre 1977 à 10 heures du matin au collège secondaire professionnel de garçon à Gafsa.

Les adjudications doivent parvenir avant le jeudi 10 novembre 1977 sans pls recommandés au nom de chaque directeur des lycées.

Pour consultation des cahiers de charges s'adresser à l'économat des lycées tous les jours de travail de 8 heures à 12 heures à partir de la publication de cette adjudication.

Remarques :

1) Il est indispensable de mettre la mention « Adjudication ».

2) Les fournisseurs doivent payer 1% des droits comme cautionnement provisoire remboursable après les résultats de l'adjudication.

Les fournisseurs admis doivent payer 3% comme cautionnement définitif remboursable à la fin de l'année après conclusion du marché.

N° E-690

DELEGATION REGIONALE

DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

DU SUD SFAX

Les lycées secondaires

du gouvernorat de Gabès

Avis d'Adjudication

Les lycées secondaires du gouvernorat de Gabès se proposent de lancer un appel d'offres pour l'acquisition des matières suivantes pour la période allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

1) Epiceries.
2) Viande boeuf et agneau (tampon vert).
3) Pain.
4) Fruits et légumes.
5) Poulets et œufs.
6) Poisson.

Et ce suivant le calendrier suivant :

1) Lycée de Kébili le 10 novembre 1977 à 10 heures du matin.
2) Lycée de Douz le 10 novembre 1977 à 15 heures.
3) Lycée de Marath le 11 novembre 1977 à 10 heures du matin.
4) Lycée d'El Homma, le 12 novembre 1977 à 10 heures du matin.
5) Lycée secondaire avenue de la république et école normale d'instituteur de Gabès le 14 décembre 1977 à 10 heures du matin.
6) Lycée de Metoula le 15 novembre 1977 à 10 heures du matin.
7) Lycée secondaire de Gabès le 16 novembre 1977 à 10 heures du matin.
8) Lycée technique de Gabès le 17 novembre 1977 à 10 heures du matin.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent envoyer leur

soumissions recommandées au nom du directeur du lycée portant la mention « Adjudication ».

Pour consultation des cahiers de charges s'adresser aux économies des lycées tous les jours de travail de 9 heures à 17 heures.

N° E-700