Le Ministre de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 76-384 du 11 juin 1976, autorisant les Ministres et les Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 76-384 du 17 juin 1976, M. Siaheddine Chedly, chef de service de l'ordonnancement du titre II, est habilité à signer par délégation les actes suivantes relevant de son autorité à l'exclusion des textes réglementaires.
- Les ordonnances de paiement;
- Les avis de crédits;
- Toutes les pièces comptables du titre II.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1977 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 1977
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed MZALI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA