Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 novembre 1977, reportant la date d'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs Centraux des P.T.T

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi No 63.12 du 3 juin 1969, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret No 73-285 du 23 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Transports et des Communications;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1977, fixant les règlements et le processus du concours pour l'accès à l'emploi d'inspecteur central des P.T.T.;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1977, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux des P.T.T.:

Arrête :

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves des concours interne et externe pour le recrutement de 18 Inspecteurs Centraux des P.T.T. prévue pour le 29 octobre 1977 et jours suivants est reportée au 4 mars 1978 et jours suivants.

Art. 2. — La date de clôture de la liste d'inscription des candidats aux concours sus-visés prévue pour le 14 octobre 1977 est reportée pour le 17 février 1978.

Tunis, le 2 novembre 1977

Le Ministre des Transports et des Communications
Abdelhamid SASSI
VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère des Finances

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 11ème tranche 1977
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 5 novembre 1977)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 03943 gagnant chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Page 3104 Journel Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 11 Novembre 1977

Ministère de l'Economie Nationale

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs et des exportateurs qu'en application du protocole additionnel à l'accord commercial Tunis-Turc du 17 juillet 1967, signé à Ancara le 13 octobre 1977. Les listes des marchandises annexées à l'accord sus-visé, celles également annexées aux protocoles additionnels des 10 mars 1972 et 1er avril 1976 sont remplacées par les listes ci-après :

LISTE A

Produits tunisiens pouvant être importés en Turquie sans limitation quantitative

• Phosphate calcium naturel et autres phosphates de calcium
• Mineral de fer
• Pétrole brut
• Acide phosphorique
• Tripolyphosphate de sodium (STPP)
• Fluorure d'aluminium
• Sulfate d'alumine
• Ouvrage en liège
• Liège brut
• Liège aggloméré et mi-ouvré
• Pâte de cellulose
• Papier d'impression et d'écriture
• Plomb brut et ouvrage en plomb
• Moteurs diesel (d'une puissance supérieure à 15 CV)
• Acide sulférique
• Groupes électropompes et motopompes
• Tubes en acier soudé
• Projecteurs de véhicules automobiles
• Matériels avicoles
• Divers

LISTE B

Produits Turcs pouvant être importés en Tunisie sans limitation quantitative

• Céréales
• Fruits secs à coques ou décortiqués sauf amandes (pistache, pignons, noix et noisettes)
• Raisins secs, figues sèches
• Tabac brut
• Thé
• Malt
• Coton
• Fils de coton
• Tissus (dans le cadre du contingent global)

• Vêtements en cuir
• Chaussures, pantoufles (dans le cadre du contingent global)
• Ouvrage en verre (verre à vitre, laine de verre)
• Ouvrages en métaux (mèches pour perceuses, rails de rideaux et rasoirs etc...)
• Appareils électriques à usage domestique (aspirateurs, grillepain, moulins électriques)
• Machines à coudre et leurs pièces détachées
• Produits pharmaceutiques
• Feuilles, disques et tuyaux en aluminium
• Matières végétales pour le tannage (valonnée et extrait de valonnée)
• Articles en fer et en acier (poêles à mazout, radia-tours en fonte pour le chauffage)
• Perceuses électriques
• Matériaux de construction (ciment et marbre brut)
• Matériels téléphoniques
• Moteurs électriques d'une puissance supérieure à 25 CV
• Pièces détachées pour véhicules automobile
• Produits utilisés dans l'agriculture pour la lutte contre les insectes et parasites (insecticides)
• Machines à bois et machines à travailler le plastique
• Résines
• Acides borique
• Câbles électriques de plus de 20 KV
• Câbles téléphoniques de plus de 50 paires
• Chaudières industrielles
• Machines à imprimer
• Métiers à tisser
• Parties et pièces détachées des groupes pour le conditionnement de l'air
• Groupes frigorifiques
• Tissus utilisés dans la production des pneumatiques
• Montures de lunettes
• Crayons à mine
• Papier peint
• Matériels de manutention
• Divers

Le présent avis est valable pour une période d'un an à compter du 13 octobre 1977 et sera renouvelé annuellement par tacite reconduction.

Ministère

des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977 (Suite)

Journal Officiel de la République Tunicienne — Vendredi 11 Novembre 1977

(a suivre)

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64584 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Madame Georgette El Hafsi, épouse Mahmoud Hafsi, tunisienne, demeurant à Sousse, Rue Amor Khalam a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Hergla, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 60 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dabou II »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Marzouk;

A l'Est : Un chemin par où la voie d'accès;

Au Nord : Abid Ben Ahmed Kechiche et Mohamed Ben Souyah Ben Ahmed Ben Amor;

A l'Ouest : Héritiers Ali Marzouk.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64585 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hamouda Bouguerra, tunisien, instituteur de maçonnerie, demeurant à Kairouan, 4, Rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai Chabah », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kairouan, Kébila, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 740 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Rachid »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ismail, Béchir Brini, Gaïb et Mohamed Badra;

A l'Est : Chemin public;

Au Nord : Ali Chafra et Amor Marzoug;

A l'Ouest : Mohamed Guirat.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64586 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Said Ben Youssef Ben Henda, tunisien, commerçant, demeurant à Jammal, Rue Salem Gardebou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Boulangerie Ben Henda », consistant en une boulangerie, située à Jammal, Rue Salem Gardebou, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jammal d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennaim I »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;

A l'Est : Chemin public;

Au Nord : Hadj Youssef Ben Henda;

A l'Ouest : Hassen Ben Henda.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64587 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Salah Ben Mohamed Mili, tunisien, instituteur, demeurant à Touza n° 57 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Salah Mili », consistant en une maison d'habitation, située à Touza, Rue de Bizerte, n° 57 impasse n° 4, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jammal d'une contenance de 302 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin par où la voie d'accès;

A l'Est : Saiha Bent Mohamed Ben Boubaker Mili;

Au Nord : Abdeljelil Ben Hadj Ali Baâtout et son frère germain Ameur;

A l'Ouest : Ameur Ben Hadj Ali Baâtout.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64588 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Said Ben Youssef Ben Henda, tunisien, commerçant, demeurant à Jammal, Rue Salem Gardebou a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un dépôt, située à Jammal, Rue Salem Gardebou, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jammal d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennaim II »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Ben Hadj Youssef Ben Henda;

A l'Est : Ameur Ben Gacem;

Au Nord : Une impasse;

A l'Ouest : Béchir et Mohamed, enfants de Hadj Youssef Ben Henda.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64589 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Madame Zeineb Bent Abdelaziz El Aroui, épouse Abdelhamid Amari, tunisienne, demeurant à Ezzahra, 8, Rue des Oeillets, faisant élection de domicile chez Maître Amor Chekour, avocat, 9, Rue El Djazira, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Skanès, Monastir, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Melk Zeineb El Aroui »;
• Qu'elle est sa propriété exclusive;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Un chemin;
• À l'Est : Mahmoud M'Saddek;
• Au Nord : Aleya Aouini;
• À l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64590 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Madame Alya Bent Abdelaziz El Aroui, épouse Amor El Aouini, demeurant à Radès, 26, Avenue Habib Bourguiba, faisant élection de domicile chez Maître Amor Chekour, avocat, 2, Rue El Djazira, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Skanès, Monastir, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Melk Alya El Aouini »;
• Qu'elle est sa propriété exclusive;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Zeineb El Amari;
• À l'Est : Mahmoud M'Saddek Ben Abdelaziz El Aroui;
• Au Nord : Un chemin;
• À l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64591 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Mohamed El Guernaoui Ben Mokhtar Ben Amor Jaouadi, tunisien, ouvrier au service des forêts, demeurant à Gabès, Rue Sadok Lassoued, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre dont l'une comprenant une maison d'habitation, située à Jaret Gabès, Rue Sadok Lassoued, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 577 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Fethia »;
• Qu'elle est sa propriété exclusive;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (La maison d'habitation)

• Au Sud : Mohamed Ben Amor Ben Romdhane;
• À l'Est : Hédi Ben Amor Ben Abdeljaouad et Mostefa Ben Abdeljaouad;
• Au Nord : Un chemin;
• À l'Ouest : Chemin public.

Deuxième Parcelle : (Terre nue)

• Au Sud : Touhami Ben Abdeljaouad;
• À l'Est : Mostefa Ben Abdeljaouad;
• Au Nord : Abdelaziz Ben Hadj Anouar et son frère Sahli;
• À l'Ouest : Mohamed Chenaoui.

Gouvernorat de Slax

Suivant réquisition N° 64.592 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Abdelmajid Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Hamouda Bou Sarsar, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, Triq Teniour, Chichia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, Triq Teniour km 6, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 5115 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Makram
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Abdallah Bou Sarsar.
• À l'Est : Abdelaziz Ben Hadj Mohamed Bou Sarsar.
• Au Nord : Héritiers Letaief Mealla et Sadok Alid.
• À l'Ouest : Hadj M'hamed Mallak.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.593 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Mahmoud Ben Hadj Ali Ben Hadj Ahmed Kharrat, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, 3 Rue Khaled Ben El Oualid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, triq Menzel Chaker km 7 Merkez Mezghenni, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 2109 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Une impasse.
• À l'Est : Un passage.
• Au Nord : Hadj Ali Kharrat.
• À l'Ouest : Un passage.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.594 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Salah Ben Hadj Ali Ben Hadj Ahmed Kharrat, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, Triq Menzel Chaker, km 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, Triq Menzel Chaker km 7, Merkez Mezghenni, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 2524.58 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son épouse Alya Bent Hassen Ben Hadj Mahmoud Kharrat.

Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Ali Kharrat.
A l'Est : Abdelkader Kharrat.
Au Nord : Chaâbane.
A l'Ouest : Hadj Ali Ben Hadj Mohamed Kharrat.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.595 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Tahar Ben Mohamed Morjane, tunisien, menuisier, demeurant à Rafraf, Rue de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Rafraf, Rue de la connaissance, gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Youssef.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord et à l'Ouest : Aouicha Bent Hadj Sadok Mabrouk.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 64.596 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Salah Houssine Ben Mekki, tunisien, agent technique, demeurant à Sidi Bou Zid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sidi Bou Zid, région Ouest, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Mohamed Bouzid.
Au Nord : Mohamed Salah Gamoudi.
A l'Ouest : Labidi Bayari.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.597 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Sadok Ben Hassine Ben Mohamed Ben Youssef, tunisien, commerçant, demeurant à Midoune, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Menzel Ghandour, consistant en une terre comprenant une station d'essence en cours de construction, située à Jerba, Midoune, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Jerba, d'une contenance de 3000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jamila.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public Midoun Mahboubine.
A l'Est : Triq Aghir Houmet Essouk.
Au Nord : Hadj Taieb Tilli.
A l'Ouest : La cimetière et au delà Hadj Jemaâ Doghri.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.598 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Madame Zohra Bent Kefi Ben Hassine Ben Ali Bou Guecha, épouse Khalifa Ben Ahmed Ben Ali Ben Khelifa, tunisienne, demeurant à Sfax, Triq Guranda, km 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, située à Sfax Triq Guranda km 25 Bir Ben Ayed, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1ha, 73a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chafai.
A l'Est : Chaâbonni.
Au Nord : Morrakchi.
A l'Ouest : Mohamed Borchami.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.599 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Salah Ali Salem Ismail, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Gabès, Chemini, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Gabès, Chemini, gouvernorat de Gabès, justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 289 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Ben Ammar.
A l'Est et au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Ali Ben Seghaier Ben Abdeljelif.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64600 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Habib Ben Mahmoud Zorai, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Bizerte, 58 Rue des Orangers a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Bizerte, Ain Mériein, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 166 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Kmar »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public;
A l'Est : Abdelouahed Bou-Chakour;
Au Nord : Hamouda Marnissi;
A l'Ouest : Une avenue.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64601 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Abdeljelil Ben Mahmoud Ben Amor Ben Abdeljelil, tunisien, infirmier, demeurant à Kasserine, Hôpital Régional a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai El-Khadra », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Kasserine, 161 Hai El-Khadra, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Ouns »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zône verte n° 15;
A l'Est : Chemin public;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : La parcelle 160.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64602 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Mansour Ben Ahmed Ben Mansour, tunisien, professeur, demeurant à Kébili a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction en cours d'achèvement, située à Kébili, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Kébili d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Mansoura »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Ahmed Ben Nasr Ben Choud;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Hassen Bou Gueligua.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64603 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Ali Ben Kilani Gofrache, tunisien, forgeron, demeurant à Gabès, Rue la Kachema a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Lotissement Mohamed Ben Jehr », consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès, Avenue Taieb M'Hiri, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 468 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Taieb M'Hiri;
A l'Est : Boubaker Torki;
Au Nord : Abdelaziz Ben Hadj Hassen;
A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Sassi Ben Chagra.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64604 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Abdelkrim Ben Messaoud, tunisien, menuisier, demeurant à Bizerte, Rue Sidi Salem, 13 bis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ain Mariem », consistant en une terre propre à la construction, située à Ain Mariem, délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Melk Ben Messaoud »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;
2) son frère Abdallah, par moitiés entr'eux, dans l'indivision;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Belhadj;
A l'Est : Triq Ain Mariem

Au Nord : Abdelaziz Abbassi;
A l'Ouest : Saniet Dhar El Majri.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64605 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Ali Ben Kilani Gofrache, tunisien, forgeron, demeurant à Gabès, 73, Rue de la Kabera a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Mankaa », consistant en une parcelle de terre nue, située à Gabès, troisième circonscription, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 572 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Essaàda ;
Qu'elle est sa propriété exclusive ;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued El Mankaa et au-delà un chemin ;
A l'Est : Ali Ben Belgacem El Asmi ;
Au Nord Abdelaziz Ben Fettah ;
A l'Ouest : Bou Lebaba et Mohamed enfants de Kilani Ben Sadok Ben Chaouech M'Rabet.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64606 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Ali Ben Kilani Gofrache, tunisien, forgeron, demeurant à Gabès, 73, Rue El Kahena, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El Abda », consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès, El M'Nara et Téboulbou, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Baraka »;
Qu'elle est sa propriété exclusive ;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Un chemin public ;
Au Nord : Brahim Ben Hadj Belgacem Labidi ;
A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64607 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1977, Monsieur Ali Ben Kilani Gofrache, tunisien, forgeron, demeurant à Gabès, 73, Rue El Kahena a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sabkhet Bou-Chamma », consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès, Bou-Chemma, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 8.000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Essourour »;
Qu'elle est sa propriété exclusive ;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue et au-delà Hassine Ben Hadj Omrane Guiza ;
A l'Est : Hadj Ali Sallami sur partie et sur le restant Salah Ben Hadj Amor Ben Guisa et consorts ;
Au Nord : Hédi Ben Ahmed Bouchmari ;
A l'Ouest : Chemin public et au-delà T.F. 6738.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64608 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Mahmoud, tunisien, calculateur, demeurant à Djerba, Houmet-Souk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kitaâ Er-Rais », consistant en une terre propre à la construction, située à Djerba, Houmt-Souk, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka II »;
Qu'elle est sa propriété exclusive ;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Rais ;
A l'Est : Chemin public ;
Au Nord : Réquisition n° 59079 ;
A l'Ouest : Héritiers Rais et triq Sidi Mahrez.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64609 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Mahmoud Ben Hassen Ben Djemaâ, tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, triq El Ain, km 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Sfax, triq Gabès, km 7,5, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 899 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Société Chaussures Loisirs »;
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Loisirs », au capital de 20.000 Dinars ;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Gabès ;
A l'Est : Une zenka ;
Au Nord : Ali Kouni ;
A l'Ouest : Alfred Pariente.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64610 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Mohamed Dilou, tunisien, instituteur, demeurant à Raf-Baf, 18, Rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété de la Bizerte.

triculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Raf-Raf, délégation de Ras-Djebel, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de 392 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Menzel Sina »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;

A l'Est : Mahrez Brahim et Ali Bousserla;

Au Nord : Mohamed Abbassi;

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64611 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Khaled Ben Hadj Hamouda Ben Hadj Abderrahman Sfaxi, tunisien, étudiant, demeurant à Bizerte, quartier Khemais Ternane n° 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Feddane Ben Azouz », consistant en une terre propre à la construction, située à Bizerte, la Corniche, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Jenane Soundous »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Brahim Bejaoui;

A l'Est : La route caillassée;

Au Nord : Hadj Jelloul Djemili;

A l'Ouest : Jenane Djaziri.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64612 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Habib Ben Abdelkader Ben Mahmoud Saless, tunisien, instituteur, demeurant à Sousse, 2, Rue de l'Alfa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, Rue de Kalaâ Seghira, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 245 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ikram »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aichoucha Bent Bergaoui;

A l'Est : Brahim El Karek;

Au Nord : Mohamed Daghbagi;

A l'Ouest : Aichoucha Bergaoui.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64613 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Madame Chérifa Bent Hamouda Boushih, épouse Hadj Hamouda Ben Hadj Abderrahman Sfaxi, tunisienne, demeurant à Bizerte, quartier Khemaies Ternane n° 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Feddane Ben Azouz », consistant en une terre propre à la construction, située à Bizerte, la Corniche, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hassane ? »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse;

A l'Est : Chemin public;

Au Nord : Abderrahman Hassini;

A l'Ouest : Mekki Ben Mohamed Hosni sur partie, et sur le restant Abdelhamid Ben Salah Bach Ouardiane.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64614 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Mohamed Ben Hadj Brahim Ben Abderrahman Bejaoui, tunisien, agent technique, demeurant à Bizerte, la Corniche a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Feddane Ben Azouz », consistant en une terre propre à la construction, située à Bizerte, la Corniche, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1387 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Maher et Ahlam »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : vbgkq cmfhy sdrét cmfhy vbgkq zEL

A l'Est : La route caillassée;

Au Nord : Khaled Sfaxi;

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.615 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Hédi Zouari, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax Sakiet Ed-Daler, 39 avenue Habib Maâzoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Sfax, Sakiet Ed-Daler, 39 avenue Habib Maâzoune, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1192 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essalam

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une entrée.
A l'Est : Un Oued.
Au Nord : Dammak.
A l'Ouest : Bou Hamed.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.616 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Mahmoud dit Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Besserour, tunisien, tisserand, demeurant à Kairouan, 10 Rue El Ansar Et-Tani quartier El Ansou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Temime, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Ben Temime, à 7 km au Sud-Ouest de Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 7ha, 07a, 80ça environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Najah.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son frère Abdesselem.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdallah Ben Hadj Ali Allani.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Hadj Ali Bouden.
A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.617 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Farouk Ben Mohamed Ben Abdelmajid Bou Slama, tunisien, agent technique, demeurant à Akouda, Hai El Izdihar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Izdihar, consistant en une villa en cours de construction, située à Akouda, Hai El Izdihar, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 502 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Ouns
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Frej El Guondani.
A l'Est : Rue publique.
Au Nord : Hédi Mahjoub.
A l'Ouest : Chedly Ben Chedly.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.618 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Hadj Khelifa Ben Othman Ben Akremi Refifa, tunisien, fellah, demeurant à Tellassa, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Farche, consistant en 2 parcelles de terre dont l'une comprenant une maison d'habitation, située à Tellassa, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale d'El Djem, d'une contenance de 50ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Hadj Khelifa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Abdallah Bouguera, Béchir Grami, Ammar Grami et Ayadi Grami.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Dhaou Ben Béchir Ben Othman et Mohamed Ben Sassi Ben Laroussi.
A l'Ouest : Chemin public.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Ammar Ben Ahmed Grami.
A l'Est : Un chemin sur partie et sur le restant Mohamed Ben Salah Ajimi et son frère Hassine.
Au Nord : Amara Boussetta sur partie et sur le restant Hassine Ben Salah Ben Ajili.
A l'Ouest : Salah Ben Ali Ben Messia et sa sœur Hafsia, Salem Boussetta, Amara Boussetta et Héritiers Hadj Abdallah Ben Halbia.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.619 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Hadj Seghaier Ben Ammar Touiti, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Gabès, 9 Rue de la Paix, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rogat El Ain, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'tarrecch, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essourour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ammar Ben Ali Ben Ammar Touiti.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Une mosquée.
A l'Ouest : Une source d'eau et une Segina.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.620 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 19 juillet 1977, Monsieur Tahar Ben M'hamed Ben Hamouda Chaâbane, tunisien, fellah, demeurant à Sfax, Plan Malboungh 17 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sfax, Triq Gabès, km 9, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 27.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chaâba-se.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Naceur Ben Hassen Mahmoud Landolsi et Chaâbane.

À l'Est : Belgacem Ben Saïd Ben Sadok et Droussi.

Au Nord : Sadok Ben Rabah.

À l'Ouest : Brahim El Amri.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.621 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1977, Monsieur Ahmed Ben Hamed Ben Cheikh Ali Chaâbouni, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, Triq Teniour, km 3, Zenket Aloulou, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, Triq Teniour km 3, Zenket Aloulou, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 729 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dorra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taoufik Ghaiaza.

À l'Est : Une rue.

Au Nord : Mohsen Chaâbouni.

À l'Ouest : Hamed Chaâbouni.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64.622 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1977, Monsieur Abderrahman Ayari, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Gafsa, Douali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Gafsa, Douali, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 324 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelletif El Akel.

À l'Est : Une avenue.

Au Nord : Abderrahman Nafti.

À l'Ouest : Abdelwahab Cheriti.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64.623 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1977, Monsieur Khemais Ben Youssef Jelassi, tunisien, garçon de café, demeurant à Siliana, 117 Rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Siliana, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 260 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Sal'ami.

À l'Est : Abdelkrim El Aouini.

Au Nord : Aleya Sahli.

À l'Ouest : Ali El Aouini.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.624 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1977, Monsieur Ounis Ben Mohamed Seghaler Chaouachi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Medjez El Bab, Hai Sidi Rais, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Medjez El Bab, Hai Sidi Rais, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin non caillassé.

À l'Est : Hédi Ben Brahim Ben Salah Chaouachi et Ammar Ben Brahim Chaouachi.

Au Nord : Route G.P 5.

À l'Ouest : Ali Ben Ammar Kalboussi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.625 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1977, Monsieur Mohamed Ben Kilani Ben Sadok Kilani, tunisien, retraité demeurant à Tunis, 4 Rue 3 septembre 34, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre complantées en oliviers, située à Henchir El Ktaâ, délégation de Mahrès, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Mahrès, d'une contenance de 4ha, 10a, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Borj Et-Tuie.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Mabrouk Ben Salah Ben Ahmed Ben M'Nasseur, sur partie et sur le restant Mabrouk Ben Hassen Ben M'Nasseur;

A l'Est : Ali Ben Ahmed Ben Khélii;
Au Nord : Héritiers Hadj Mohamed Ben Said Bibi;
A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième Parcelle (triangulaire) :
Au Sud : Héritiers Hadj M'Hamed Ben Said Bibi;
À l'Est : Office des Terres Domaniales;
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64626 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1977, Monsieur Najib Dimassi, tunisien, chirurgien dentiste, demeurant à Tunis, 35, Rue Jamal Abdennaceur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Skanès, Monastir, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 840 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Es-saâda »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Zebeda Benit Salem Ben Mohamed Bensaris;
À l'Est : Un chemin;
Au Nord : Chemin public;
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64627 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1977, Monsieur Djilani Ben Mansour Ben Salah Bouhani, tunisien, fellah, demeurant à Bou-Arada a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Telil Bou Akka », consistant en 2 parcelles de terre à vocation agricole, située à Henchir Telil Bou-Akka, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 1ha 50 a environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Telil Bou Akka »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Le cimetière;
À l'Est : l'Oued;
Au Nord : Tahar Ben Nasr;
À l'Ouest : l'Oued.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Farhat Riahi et Hassen Riahi;
À l'Est : Ferme Krid;
Au Nord : Pareillement;
À l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64628 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1977, Monsieur Mohamed Salah Ben Mostefa Sfar Felfoul, tunisien, menuisier, demeurant à Mahdia, Rue de la Medina a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et ses dépendances, située à Mahdia, Avenue Taieb Mehiri, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Bit Er-Refk »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelaziz Ben Ahmed Sfaxi et son frère germain Hédi;
À l'Est : Une impasse;
Au Nord : Ismail Ben Hadj Ali Ben Hadj Mohamed El Aïb;
À l'Ouest : Avenue Taieb M'Hiri.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64629 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1977, Monsieur Mohamed Mongi Louati, tunisien, demeurant à Djerba, Houmt Souk a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Djerba, Houmt Souk, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 5000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Louati »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Bou-Meilal conduisant à la nouvelle Mosquée;
À l'Est : Triq Houmt Souk Bou-Meilal;
Au Nord : Triq Béni Baned et les logements populaires;
À l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64630 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1977, Monsieur Salah Mahmoud, tunisien, instituteur, demeurant à Siliana, Hai Er-Riadh II n° 15 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Siliana, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 633 m² en 60 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-saâda »
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Ben Attya;
À l'Est : Allala Toumi;
Au Nord : Sliman El Gharbi;
À l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64631 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1977, Monsieur Ali Ben Salah El-Aouini, tunisien, professeur, demeurant à Raf-Raf Plage a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raf-Raf Plage, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de 130 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennassim »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;

A l'Est : Mekki Bouhallabia;

Au Nord : Hadj Mohamed Ezzine;

A l'Ouest : Abdelkader Ezzine sur partie et sur le restant Taoufik Belbassine.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64632 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1977, Monsieur Nostela Ben Ali Ben Salah El Hattab, tunisien, felbah, demeurant à Medjez El Bab, Rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Medjez El Bab, Rue Hédi Chaker, gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Houch El Magala »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Héritiers Ali Ben Salah Hattab dont le requérant pour 1/3 indivis;

2) Héritiers Hassen Ben Salah Hattab dont son fils Hassen pour 1/3 indivis;

3) Héritiers Hattab Ben Salah dont son fils Brahim pour 1/3 indivis;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Hédi Chaker;

A l'Est et au Nord : Le cimetière de Medjez El Bab;

A l'Ouest : Mohamed El Ouertani,

corde par l'Administration à titre temporaire et

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Le Conseil d'Administration

N° A-681

N° A-682

Le Conseil d'Administration

N° A-683

ETABLISSEMENTS ABELMOULA

Société Anonyme

Au capital de 420.000 dinars

Siège Social

Den-Den, Route du Kef Km 5.5

Messieurs les actionnaires des Etablissements Abdelmoula S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 26 novembre 1977 à 9 heures au siège social sis à Den-Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1976/1977;
2) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1977;
3) Nomination d'un administrateur;
4) Questions diverses.

N° A-684

COOPERATIVE DES ARTISANS BIJOUTIERS

« LE CROISSANT D'OR »

SFAX

Convocation

Messieurs les coopérateurs de la « Coopérative Le Croissant d'Or » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 26 novembre 1977 à 10 h. du matin au siège de l'UTICA à Sfax.

Ordre du Jour :

— Lecture et approbation du rapport moral;
— Lecture et approbation du rapport financier;
— Quitus à donner au conseil d'administration et au commissaires aux comptes pour la gestion 1976;
— Election de trois membres de conseil d'administration;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-238

ETANCHEITE AFRICAINE

« ETANCHAFRIC »

S. A. R. L.

Au capital de 7.500 dinars

Siège Social

Cité UV4 - Rue de l'Egalité,

Bloc 146 El Menzah VI - Tunis

Rectificatif

Dénomination : Lire Etancheité Africaine « ETANCHAFRIK »

au lieu de Etanchéité Tunisienne (Etanchafric)

Le Gérant

N° B-1.504

SOCIETE GENERALE

D'EQUIPEMENT MENAGER

ET D'AMEUBLEMENT

(S.O.G.E.M.A.)

à Tunis

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 2 octobre 1977, enregistré à Tunis le 18 octobre 1977, volume 823, série ter, case 667, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : L'exploitation d'un magasin, l'achat, la vente et la transformation de tout articles de meuble et d'ameublement et tout produit de décoration en bois, en métal ou en matière synthétique, articles ménagers et de confort et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et tout objet similaire ou connexe.

Dénomination : S.O.G.E.M.A.

Siège Social : 2 bis, Rue de la Porte du Cimetière, Tunis.

Capital : 4.500 dinars, divisé en 450 parts de dix dinars chacune, répartis comme suit : Boutaieb Nafti 150 parts Aissioui Abdelhamed 150 parts et Boutaieb Khemais 150 parts.

Durée : Dix ans.

Gérance : La gérance de la Société est confiée à M. Aissioui Abdelhamid, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 octobre 1977 sous le N° 1092-96.

Le Gérant

N° B-1.505

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE FONDERIE

« S I F O »

Société Anonyme

Au capital de 60.000 dinars divisé en 1.200 actions nominatives de numéraire de 50 dinars chacune

Siège Social

3, Avenue de la Liberté à Tunis

Constitution

I Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 26 septembre 1977 enregistré à Tunis AC le 28 octobre 1977 volume 824 série ter case 111, il opport que la société anonyme est constituée :

— Dénomination : Société industrielle de Fonderie en abrégé « SIFO ».

— Objet : La fabrication de tous articles en fonte moulée, articles en cuivre, semi-finis ou finis, en général l'industrie de fonderie de tous métaux ainsi que la commercialisation des produits de cette industrie.

— Siège Social : 3 Avenue de la liberté à Tunis.

— Durée : 99 Années à partir de la constitution définitive de la société.

— Capital Social : 60.000 dinars divisé en 1200 actions nominatives de 50 dinars chacune de numéraire.

II Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 30 octobre 1977 à 10 heures, au siège social, enregistré à Tunis AC le 2 novembre 1977 volume 824 série bis case 206.

Il apport que cette assemblée à :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite le 28 octobre 1977 re-piétre des recépissés n° 1470.

— Nommé Premiers Administrateurs de la São Mesdames Zbeida El Euan et Hajer Bouatbour et Messieurs Hédi et Mohamed Ben Sadok Driss, pour une période de 6 ans.

— Nommé pour une période de 3 ans commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Moncef Ben Ahmed Elloumi.

— Approuvé les statuts de la SIFO et déclaré cette société définitivement constituée.

III Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration de la SIFO tenue le 30 octobre 1977 à 11 heures au siège social, enregistré à Tunis AC le 2 novembre 1977 volume 824 série B case 207 il résulte que Monsieur Hédi Ben Sadok Driss est nommé Président Directeur Général de la société SIFO avec les pouvoirs les plus étendus, Monsieur Mohamed Ben Sadok Driss étant nommé Directeur Général adjoint de la SIFO et ce pour la durée de leur mandat d'administrateurs.

IV Dépôts :

Deux originaux de chacun des statuts, de la déclaration de souscription et du versement, de la liste des souscripteurs, des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et du

premier conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 novembre 1977 sous le n° 1139.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.506

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Suivant acte sous seing privé du 26 février 1977, enregistré à Tunis A.C. le 8 juillet 1977, volume 822, série bis, case 149, et dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis sous le n° 32-7 du 26 février 1977, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Grafoupast S.A. (Graines Fourragères et Pectorales).

Objet :

1°) La Production de Semences Fourragères sélectionnées par production directe, achat direct de chelles producteurs.

2°) Le conditionnement des semences (nettoyage, rochage, tirage, en bollage, étiquetage etc. ...).

3°) L'approvisionnement et la commercialisation des semences fourragères.

4°) Toutes opérations industrielles, commerciales incaillères immobilières pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'accomplissement ou le développement.

Siège Social : est fixé à Tunis 37 Rue Alain Savary.

Durée : 99 h à compter du 1977, sauf les cas de dissolution anticipée et prorogation, sans tous.

Capital social : Le Capital social est fixé à la somme de 200.000 dinars divisé en 20.000 actions de 10 D. chacune.

Coseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de 9 membres.

Assemblées Générales : Les actionnaires sont réunis chaque année en assemblée générale par le conseil d'administration dans les 6 premières mois qui suivent la clôture de l'exercice au jour et lieu indiqués par l'avis de convocation.

Direction : Monsieur Lamouchi Mamed El Oudidi est nommé Président Directeur Général de la Société.

Registre de Commerce : N° 70-806 Chronologique 40-163 Analytique.

Le Président Directeur Général

N° B-1507

SOCIETE CLIMA FROID

S.A.R.L. Au capital de 1.700 dinars

Il a été créé entre les personnes indiquées dans l'acte constitutif, une SARL au capital de 1.700 D. ayant pour objet la climatisation, le chauffage, la réfrigération, le bobinage, vente, achat, installations et préparations.

Siège Social : 84, Rue Houssine Bouzaïne.

Gérant : Monsieur Ben Sord El Keni Drissi.

Le du contrat a été enregistré le 17 octobre 1977 vol 823 sur le site des 663 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 novembre 1977.

N° B-1.508

SOCIETE TUNISIENNE DES INDUSTRIES DE RAFFINAGE (S T I R)

En exécution des dispositions de la convention du 7 août 1975, ratifiée, par la loi n° 75 81 du 30 décembre 1975, en vertu de laquelle l'État Tunisien a acquis les actions possédées par les Sociétés ANIC-SPA du groupe (1), sans le conseil de la Société Tudo Tunisienne de Raffinage, convention dont un exemplaire a été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis à la date du 5 novembre 1977, avec un exemplaire du J.O.R.T. n° 87 du 31 décembre 1975, promulguant la loi de ratification du 30 décembre 1975.

Et conformément aux dispositions du décret n° 77-467 du 11 mai 1977, dont un exemplaire du J.O.R.T. le promulguant n° 34 du 17 mai 1977, a été déposé le 5 novembre 1977, au greffe du Tribunal de première instance de Tunis.

1°) La Société Tunisianité de Raffinage prend la nouvelle dénomination de «Société Tunisienne des Industries de Raffinage» (S T I R).

2°) La Société Tunisienne des Industries de Raffinage tiendra une comptabilité selon le plan comptable Tunisien conformément aux règles qui régissent les entreprises privées Industrielles et Commerciales.

3°) Le Siège de la Société Tunisienne des Industries de Raffinage a fixé à Tunis 31 et 33 Avenue de Paris.

4°) La Société Tunisienne des Industries de Raffinage continue à gérer pour son propre compte l'intégralité de l'actif et du passif de la Société Tunisianité de Raffinage.

5°) Monsieur Ahemd Ben Khelita est le président Directeur Général de la Société Tunisienne des Industries de Raffinage.

N° B-1509

SOCIETE TUNISIENNE DE BATIMENT D'ISOLATION ET D'ETANCHIETE - SOTUBISE -

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 16.000 dinars
Siège Social : Dar Fadhel Soukra

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 27 août 1977, enregistré à Tunis, le 11 octobre 1977, folio 823, case 653, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Entreprise de tous travaux de Bâtiments.

Dénomination : Société Tunisienne de Bâtiment d'Isolation et d'Etanchieté (SOTUBISE).

Siège Social : Dar Fadhel Soukra.

Capital Social : Seize mille dinars (16.000 D.).

Gérance : Monsieur Yahmdi Belgacem Ben Ali est gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 octobre 1977.

N° B-1.510

For acte sous seing privé du 28 avril 1977, enregistré à Tunis le 21 septembre 1977, volume 823, série bis, case 366, Monsieur Henri Clairin a vendu à Monsieur Béchir Mhedhebi 450 parts sociales de 10 dinars chacune de la Société Européenne d'Entreprises.

Deux copies de cet acte ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 novembre 1977.

N° B-1.511

For acte sous seing privé du 28 avril 1977, enregistré à Tunis, le 21 septembre 1977, volume 823, série bis, case 366, Monsieur Henri Clairin a vendu à Monsieur Béchir Mhedhebi 450 parts sociales de 10 dinars chacune de la Société des Grands Travaux Francu-Tunisiens

Deux copies de cet acte ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 novembre 1977

N° B-1.512

SOCIETE DE PREFABRIQUES DE FAIENCES ONYX FONYX S.A.

Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Siège Social
5, Avenue de la Victoire
La Marsa
Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 30 août 1977, enregistré à Tunis A.C. le 27 octobre 1977, volume 824, série ter, case 106, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er septembre 1977, il a été constitué une société anonyme dont ci-après un extrait des statuts.

Dénomination : Société de Préfabriqués de Faïence ONYX FONYX S.A.

Objet : Toutes études et opérations techniques, économiques, financières, commerciales et juridiques relatives à la création et à l'exploitation d'une usine de fabrication de dalles, carriages et autres produits de revêtements de plancher.

Siège Social : 5, Avenue de la Victoire - La Marsa

Durée : 99 ans à partir de la constitution

Capital Social : 60.000 dinars divisé en 6.000 actions de 10 dinars

Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois à douze membres

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes

II. — Assemblée Générale Constitutive

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 28 octobre 1977, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

• Ahmed Nobi
• Lello Nobi
• Siaheddine Eltaief
• Mohamed M'sallem
• Mourad M'henni
• Mezri Chekir

— Troufik Jerraya représentant la B.D.E.T.

Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes Messieurs Khaled Chaâbouni et Abdeljelil Mouakhar

III. — Conseil d'Administration :

D'un procès-verbal du conseil d'administration tenue le 28 octobre 1977, il appert que M. Ahmed Nobi est nommé à l'unanimité Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 novembre 1977.

— Deux exemplaires des statuts

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive enregistré à Tunis A.C. le 4 novembre 1977, volume 824, série bis, case 263.

— Deux exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration enregistré à Tunis A.C. le 4 novembre 1977, volume 824, série bis, case 261.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistré à Tunis le 27 octobre 1977, volume 824, série ter, case 106.

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistré à Tunis, le 27 octobre 1977, volume 824, série ter, case 103.

N° B-1.513

ATLAS VOYAGES TUNISIE

S. A. R. L.
Au capital de 44.000 dinars
Siège Social
26, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. 38.688

Augmentation de Capital

Du procès-verbal de l'assemblée des associés qui s'est tenue le 15 janvier 1977 au siège social et enregistré à Tunis A.C. le 4 novembre 1977, folio 824, série 1, case 286 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 novembre 1977 sur le numéro 1149-26, il appert que le capital de la société a été augmenté de 14.000 dinars pour être fixé à 44.000 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant
N° B-1.514

SONHIS LE KEF

Suivant procès de l'assemblée générale ordinaire réunie le 25 juillet 1977 enregistré au Kef le 1 novembre 1977 page 48 folio 1949, dont copie déposée au tribunal de première instance du Kef le 2 novembre 1977, il a été décidé ce qui suit :

1) Augmentation du capital de 40 à 80 mille dinars qui seront versées en parties.

2) Monsieur Abdelmajid Ben Aissa continue à assurer le poste de P.D.U. de la société avec les pouvoirs les plus étendus, notamment les affaires commerciales ventes et achats.

3) Désignation de Monsieur Monar Bnouab, commissaire aux comptes.

4) A été décidé l'extention des conserves d'olives, variantes et mise en bouteilles d'olives.

N° D-405

PLASTIC TUNISIE S.A.

Société Anonyme
Au capital de 690.000 dinars
Siège Social :
Rue Laroussi Haddad - MEGRINE -
RC TUNIS - 29.598

Augmentation de Capital

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 9 mai 1977 au siège social a décidé d'augmenter le capital de 112.500 dinars pour le porter de 557.500 dinars à 690.000 dinars par l'émission de 11.250 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune, assorties d'une prime d'émission de 6.000 dinars par action.

Cette même assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital et de modifier en conséquence l'article 8 des statuts.

L'assemblée générale extraordinaire du 23 septembre 1977 a arrêté la liste définitive des souscripteurs.

La totalité des 11.250 actions nouvelles ainsi que la prime d'émission correspondante ont été libérées immédiatement à la souscription.

Dépôts :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28

octobre 1977 deux exemplaires de chacun des documents suivants :

— Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 mai 1977, enregistré à Tunis ACI le 19 mai 1977, volume 821, série ter, case 417.

— Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 septembre 1977, enregistré à Tunis ACI le 19 octobre 1977, volume 823, série 1, case 740, reçu 30,345 dinars.

Liste des souscripteurs et état des versements effectués, enregistrés à Tunis AC le 21 octobre 1977, volume 824, série ter, case 16.

— Déclaration de souscription et de versement (registre des récépisés N° 1461 du 21 octobre 1977) enregistrée à Tunis AC le 21 octobre 1977, volume 824, série ter, case 18.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-406

ASTRAL

Société Anonyme

Au capital de : 25.671,600 FF

Siège Social :

164, Rue Abroise Croizat 93204 ST.

DENIS - FANCE -

Succursale en Tunisie

28, Rue Ed-Daghbagi - TUNIS -

RC TUNIS - 5090

Transformation de Succursale

en Société des Droit Tunisien

Aux termes d'un procès-verbal du conseil d'administration du 11 mai 1976, enregistré à Tunis ACI le 18 octobre 1977, volume 823, série 1, case 720, il a été décidé de transformer la succursale tunisienne de la société en société de droit Tunisien suite à cette transformation la succursale cessera toute activité en Tunisie à compter du 1er juillet 1976.

Ce même conseil a conféré tous pouvoirs constituer ladite société à Monsieur Roger de Bonneval, Président Directeur Général.

Ces mêmes pouvoirs, ont été délégués à Monsieur Michel Olivier, aux termes du procès-verbal du conseil d'administration du 3 mai 1977, enregistré à Tunis ACI le 18 octobre 1977, volume 823, série 1, case 721.

Deux exemplaires de chacun de ces documents ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 octobre 1977.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-407

SOCIETE CHABANOV S.A.

Société Anonyme

Au capital de 75.000 dinars

Siège Social :

Zone industrielle de Zarzouna

Constitution

1 — Extrait des Statuts :

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 18 octobre 1977 enregistré à Bizerte le 18 octobre 1977, folio 76 case 1244, qu'il a été constitué une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : CHABANOV S.A.

Objet : L'implantation et l'exploitation d'ateliers et d'usines en Tunisie pour :

— La broderie de tous tissus, la confection de tout article brodé.

— L'achat et l'implantation de toutes matières premières nécessaires à l'objet cité.

— La commercialisation en Tunisie et à l'étranger des produits de sa fabrication.

— La création, l'invention et l'exploitation de modèles et brevets de fabrication s'y rattachant et toutes autres opérations liées directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Siège Social : Zone industrielle de Zarzouna.

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution.

Capital Social : 75.000 D. divisé en 750 actions de 100 dinars chacune.

II — Assemblée Générale Constitutive

Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 28 octobre 1977 a été enregistré à Bizerte le 1er novembre 1977, folio 88, case 1411.

Il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;

— Approuvé les statuts de la société CHABANOV S.A. définitivement constituée;

— Nommé les premiers administrateur pour une période de cinq ans;

— Nommé Monsieur Ahmed Mansour comme commissaire aux comptes pour le premier exercice.

III — Premier Conseil d'Administration :

Monsieur Chaâbane Ayed Khanoussi est nommé Président Directeur Général de la société CHABANOV S.A., avec délégation des pouvoirs les plus étendus pour la direction de la société.

IV — DEPOT :

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de la dernière assemblée constitutive, deux listes des souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 1er novembre 1977.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-408

GLACERIE MIROITERIE ET DE VERRERIE DE TUNISIE « GLAMIVER »

Société Anonyme

Au capital de 86.000 dinars

Rue N° 7 la Charguia

Eu vertu d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juillet 1977 enregistrée le 26 septembre 1977, vol 823, série ter case 384.

— Le capital social a été porté de 65.000 dinars à 86.000 dinars par l'émission de 2.100 actions nouvelles de dix (10) dinars chacune.

Le siège social de la société a été transféré de Ben Arous à la Charguia.

En conséquence les articles 5 et 6 se trouvent ainsi modifiés.

Article 5 : Le siège de la société est fixé à :

Zone industrielle de Charguia, n° 7

Article 6 : Le capital social est fixé à la somme de 86.000 dinars; il est divisé en 8.600 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis, enregistré le 4 novembre 1977, vol 824 série ter case 211.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juillet 1977.

— Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement à laquelle sont annexées deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 novembre 1977.

N° D-409

SOCIETE DE BONNETERIE
ET DE CONFECTION
« M I L A »
Siège Social :
11, Rue Jean Jacques Rousseau

• TUNIS -

Augmentation du Capital Social
Transfert du Siège Social

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège social en date du 18 mars 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 16 août 1977 volume 822, série B5, case 924.

Il a été décider :

1) De porter le capital social de vingt et un mille (21.000) dinars à cinquante mille (50.000) dinars pour la création de deux mille neuf cent dinars chacune.
(2.900) actions nouvelles de dix (10) dinars chacune.

L'article six des statuts est modifié en conséquence.

2) De transférer le siège social à Bir Kassaa, route de Nocseri Tunis.

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de la dite assemblée ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 octobre 1977 n° 190.

Pour Extrait
N° D-410

SOCIETE LE MOTEUR
Société Anonyme
Au capital de : 600.000 dinars
Siège Social :
54, Avenue de Carthage - TUNIS -
R.C. 140 - TUNIS -

Augmentation de Capital

Suivant délibération en date du 24 juin 1977, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Le Moteur a décidé

— de porter le capital social de 600.000 dinars à 1.500.000 dinars par prélèvement de la somme de 900.000 dinars sur les réserves statutaires et extraordinaires et création de 150.000 actions gratuites de 6 dinars nominal chacune à répartir aux actionnaires dans la proportion de (3) trois actions nouvelles portant jouissance à partir du 1er janvier 1977, pour (2) deux actions anciennes.

En conséquence l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

« Le capital est fixé à la somme de 1.500.000 D. et est divisé en 250.000 actions de six dinars chacune ».

Dépôt : Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 1977 enregistré à Tunis A.C. le 27 octobre 1977 volume 824, série 1, case 266.

— Deux exemplaires du procès verbal du conseil d'administration du 24 mai 1977, enregistré à Tunis A.C. le 27 octobre 1977, volume 824, Série 1, case 138.

Ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 4 novembre 1977.

Le Conseil d'Administration
N° D-412

SOCIETE « PENSION SABRA »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 5.000 dinars
Siège Social :
Ali Balhaouane - Kairouan -

Dissolution - Liquidation

Suivant procès verbal du 18 octobre 1977 enregistré à Kairouan le 22 octobre 1977 volume 92, folio 46, case 256 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 25 octobre 1977, les associés de la société « Pension Sabra » ont décidé :

1) La dissolution de la société à compter du 31 décembre 1977.

2) La désignation de M. Mokhtar Taktak comme liquidateur de la société avec les pouvoirs es plus étendus.

Le Gérant
N° D-412

Adjudications et appels d'offres

LYCEE DE JEUNES FILLES
JENDOUBA

APPEL D'OFFRES

Pour les 4 lots de denrées alimentaires suivants et pour la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978 :

Lot N° 1 : Fruits et légumes.
Lot N° 2 : Pains.
Lot N° 3 : Articles d'épicerie.
Lot N° 4 : Valailles et œufs.

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés recommandés au plus tard le 28 novembre 1977 au nom de Monsieur le Directeur du Lycée sus cité avec la mention (soumission, lot N° ...).

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la

Caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant ce son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu délivrée par un Etablissement Bancaire.

Dans le cas où la soumission est retenue par la commission des marchés l'adjudicataire est tenu de verser à l'Economat du Lycée un cautionnement égal à 3% du montant de son offre.

Les cahiers des charges peuvent être consultés à l'Economat du Lycée Tél. 30.162, tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis aura lieu le 30 novembre 1977 au bureau de Monsieur le Directeur à 11 heures du matin.

N° E-661

MINISTERE LE L'EQUIPEMENT
ARRONDISSEMENT DE SOUSSE

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'arrondissement de Sousse se propose de lancer un appel d'offres pour l'assainissement de la voie « A » à Monastir.

Les entrepreneurs agréés à la catégorie « G » pour un plafond supérieur ou égal à Soixante Mille Dinars (60.000 Dinars et intéressés par ces travaux sont invités à prendre possession des pièces du marché au siège de la subdivision des Ponts et Chaussées, Avenue Fattouma Bourguiba à Monastir tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis est prévue pour le 11 novembre 1977 à 11 heures au Bureau de Monsieur l'Ingénieur Prin

cipal. Chef de l'Arrondissement de Sousse Avenue M'hamed Maârouf à Sousse.

Les propositions devront parvenir à l'Arrondissement de Sousse sous plis recommandés avant la date d'ouverture des plis portant la mention « à ne pas ouvrir » appel d'offres pour l'assainissement de la voie «A» à Monastir.

Chaque pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1°) La soumission dûment rempli, datée, signée et timbrée.
2°) Le bordereau des prix et le détail estimatif remplis datés et signés
3°) L'attestation du C.N.S.S. valable le jour de l'appel d'offres
4°) Un certificat de non faillite au concordat préventif
5°) Un certificat attestant que l'Entrepreneur est en règle vis à vis de la Direction des Impôts
6°) Un cautionnement provisoire du 1% du montant de la Soumission.

Les pièces du paragraphe 1 et 2 devront être établies sur des imprimés fournis par l'administration.

N° E-692

CENTRE DE FORMATION

PROFESSIONNELLE AGRICOLE

DE TOZEUR

Avis d'Adjudication

Convocables

Le Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur à Degache

a proposé de mettre en adjudication la fourniture des denrées alimentaires et des nécessaires à la nourriture l'année durant l'année 1978.

Les denrées sont groupées en 2 lots : : Pain

• Lot n° 1 : Pain
• Lot n° 2 : Denrées alimentaires

Le cahier des charges pour les dites fournitures pourra être consulté sous les jours ouvrables à la Direction de l'Établissement sus-indiqué ou à la Direction de l'Enseignement de la Recherche et de la Formation des Cadres 30, Rue Alain Savary Tunis, soit au C.R.D.A. de Gafsa.

Les offres devront parvenir sous pli recommandé et portant la mention « Soumission » avant le 10 novembre 1977 au C.F.P.A. de Tozeur à Degache.

L'ouverture des plis aura lieu le 10 novembre 1977 à 10h. du matin au Centre.

N° E-691

GOUVERNORAT DE SILIANA

AVIS DE VENTE

Le Gouverneur de Siliana annonce que des enchères publiques seront lieu au siège du gouvernorat le 17 novembre 1977 à 10h. pour la vente des droits de stationnement, pesage, message et enregistrement ainsi que les droits sur la viande et les peaux perçus sur les marchés suivantes et pour une période d'une année avant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

Les intéressés doivent se présenter aux lieu et date sus-indiqués.

L'Engagement ne sera valable qu'après approbation de Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

Le cahier des charges relatif à cette vente est déposé au siège du gouvernorat à la disposition des intéressés tous les jours ouvrables aux heures de travail.

Ne doivent participer à cette vente ceux qui ont été inculpé, qui n'ont pas remboursé au receveur comptable du conseil du gouvernorat un cautionnement provisoire égal à 10% de mise à prix ou ceux qui ont des dettes au profit du Conseil de la région.

N° E-692

COMMUNE DE HADJEB EL AIOUN

AVIS D'AJUDICATION

Le Président de la Commune de Hadjeb El Aioun, à l'honneur de porter à la connaissance du public qu'une adjudication aux enchères publiques aura lieu le 6 décembre 1977 à 10h. à l'hôtel de Ville et ce pour adjuger les droits exigibles au marché et abattoir municipal pour la période d'une année à compter du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

I) Marché
a) marché des Bestinux.

• Droit de Stationnement.
• Droit de créé 2%.
• Droit d'enregistrement des ventes 2%.

b) Droit de Stationnement général et particulier.
Mise à prix : 8.000 dinars.

II) Abattoir

• Taxe d'abattage : Mise à prix 200,000.
• Droit sur les peaux : mise à prix : 10,000.

Pour tout renseignement complémentaire contacter la Commune pendant les jours ouvrables.

Nul ne peut participer à l'adjudication sans verser un cautionnement provisoire égal au 1/10 de la mise aux prix de la Caisse de la Recette des Finances à Hadjeb El Aioun.

Le Président de la Commune

N° E-692

COMMUNE DE HADJEB EL AIOUN

Le Président de la commune de Hadjeb El Aioun, à l'honneur de porter à la connaissance du public qu'une adjudication aux enchères publiques aura lieu le 5 décembre 1977 à 10 heures à l'hôtel de ville et ce pour vente de terrains lotis au fins de cons

truction de maison d'habitation selon les lotissements communaux N° 29-38 et 55 connus par (henchir El louz et hôpital) situés à l'Est et à l'Ouest du jardin public et stade municipal. Ces lotissements sont classés en trois catégories, qui peuvent être déterminés sur plans de lotissement et sur lieux.

• 1) Catégorie (lotissement N° 29-38) mise aux prix = 0,700 D. le mètre carré.
• 2) Catégorie (lotissement N° 29-38) mise à prix = 0,500 D. le mètre carré.
• 2) Catégorie (lotissement N° 55) mise à prix = 0,500 D. le mètre carré.
• 3) Catégorie (lotissement N° 29-38) mise à prix = 0,300 D. le mètre carré.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la commune pendant les jours ouvrables.

Le versement des prix et des droits de timbre et d'enregistrement est au comptant.

Le présent avis faisant objet de réponse à ceux ayant présentés des demandes pour l'achat de lots de terrain.

A cette occasion le maire de la commune attire l'attention des intéressés parmi les conseillers municipaux et les agents de la commune de la nécessité d'avoir l'autorisation préalable du gouverneur de Kairouan aux fins de participer aux enchères (art. 59 et 199 de la loi municipale). Pour les cadres et agents de Ministères de l'Intérieur l'autorisation préalable est accordée par le chef de département (circulaire n° 72 du 30 juin 1977).

Hadjeb El Aioun, le 3 novembre 1977

Le Président de la commune

N° E-694

O.M.V.V.M. ET P.P.I.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'O.M.V.V.M. et P.P.I., lance un appel d'offres pour la construction d'un siège administratif au Bardo - cité Bouchoucha -.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers du service des marchés de la D.E.A.F. de l'OMVVM et PPI cité Bouchoucha - le Bardo - tous les jours ouvrables heures de bureaux contre paiement de dix dinars (10,000 D.).

Les offres devront parvenir au plus tard le 25 novembre 1977 à 10 heures sous plis cachetés et portant les mentions suivantes :

• Appel d'offres du 25 novembre 1977.
• A ne pas ouvrir avant cette date.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-695

O.M.V.V.M. ET P.P.I.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'office de la mise en valeur de la vallée de la Medjerda et des périmètres publics irrigués (O.M.V.V.M. & P.P.I.), lance un appel d'offres pour l'assainissement du périmètre irrigué de Sbiba (digue de protection et canal d'évacuation).

Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer le dossier - tous les jours ouvrable, heures de bureau, contre paiement de 50,000 dinars (cinquante dinars).

Les plis doivent être adressés au nom de Monsieur le Directeur Général de l'O.M.V.V.M. & P.P.I. Cité Bouchoucha - Le Bardo, au plus tard le 30 novembre 1977 à 10 heures avec les mentions suivantes :

• Appel d'Offres du 30 novembre 1977:
• A ne pas ouvrir avant cette date.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-696

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL

Pour les besoins de son Service Commissariat durant la période de 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978, la Société Tunisienne de l'Air «Tunis Air» lance un appel d'offres pour l'acquisition des produits ci-dessous indiqués :

• Un lot de l'ordre de jeune par
• Un lot de fruits de légumes de saison
• Un lot de serviettes partumées
• Un lot de jus de fruits en boîtes
• Un lot de farine supérieure
• Un lot de riz
• Un lot d'amandes
• Un lot de conserve alimentaires (fonds d'artichauts, olives, haricots, petits pois, cornichons, asperges, cœur d'artichauts, betteraves, choux lieu, tomate concentrée etc.)

• Un lot de thon en boîtes de 2,5 kg
• Un lot de valailles (poulets t.és et vidés et œufs)
• Un lot de poissons et crustacés
• Un lot de confiture en pâte de 3e grs. net
• Un lot d'huile d'olives et mélangée
• Un lot de nappage
• Un lot de pâte d'amandes
• Un lot d'eau de cologne
• Un lot de serviettes ouatoses
• Un lot de mouchoirs en distributeurs
• Un lot de sacs en plastiques (sacs poubelle, sachets couvert, sacs plastiques 20 × 26 cm, sacs plastiques 45 × 50 cm)
• Lot d'habits pour personnel d'origine
• Un lot de produits laitiers lait en boîtes ironage, portion, fromage beurre en vrac et beurre et portion de 14 grs.

Pour tous renseignements, les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser à la Direction de l'Exploitation en son Service Commissariat à l'ancienne aérogare de Tunis - Carthage.

Les soumissions doivent parvenir à l'adresse sus-citée le 26 novembre 1977 au plus tard, sous plis fermé recommandé et portant la mention apparente « à ne pas ouvrir » (appel d'offres Commissariat marchand national).

Les soumissionnaires sont priés de consulter le cahier des charges, mis à leur disposition au service Commissariat contre le paiement d'un droit de participation de 20 (vingt) dinars.

L'ouverture des plis aura lieu le 25 septembre 1977 à 10 heures à la Direction de l'Exploitation à Tunis-Carthage.

N° E-697

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Pour les besoins de son Service Commissariat durant l'année 1978, la Société Tunisienne de l'Air «Tunis Air» lance un appel d'offres international pour l'acquisition des lots de produits et de matériel indiqués ci-dessous :

Lot 1 : 8.000 pôts de caviar de 20g
Lot 2 : 3.000 Boîte de foie gras de 320g
Lot 3 : 3.000kg de mélangage de biscuits salés
Lot 4 : 30.000 sachets de café Lyophilisé de 35 g
Lot 5 : 1.400.000 sachets de sel
1.800.000 sachets de poivre
600.000 sachets de lait
Lot 6 : 600.000 cassolettes aluminium
Lot 7 : 1.500.000 nappes plateaux petit modèle
400.000 nappes plateaux grand modèle
Lot 8 : 600.000 mètres en polyéthylène collant
Lot 9 : 1.200.000 letières pour siège avions
Lot 10 : 20.000 fourchettes inox
20.000 couteaux inox
30.000 cuillères inox
5.000 fourchettes inox pour la 1ère classe
5.000 couteaux inox pour la 1ère classe
5.000 cuillères inox pour la 1ère classe
Lot 11 : 4.000 plats à menu porcelaine (cassolette pour élément chaud)
4.000 assiettes porcelaine 19cm
4.000 tasses porcelaine
4.000 S/tasses porcelaine
4.000 coupelle bol porcelaine
Lot 12 : 15.000 plateaux repas plastiques petit modèle
2.000 plateaux repas plastiques grand modèle
200.000 coffrets repas plastique équipés
600.000 cuillères à café plastiques
1.200.000 ensembles plastiques (Assiètte + Ravler G.M. et P.M.)
1.200.000 tasses en plastiques
300.000 coffrets collation plastique équipé
Lot 13 : 2.500.000 gobelets en plastique

Pour tous renseignements, les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres, doivent s'adresser à la Direction de l'Exploitation en son Service Commissariat à l'aéroport de Tunis-cartage (ancienne aérogare)

Les soumissions doivent parvenir à l'adresse sus-citée le 30 novembre 1977, au plus tard, sous plis fermé, recommandé et portant la mention apparente « à ne pas ouvrir, appel d'offres commissariat international ».

Les soumissionnaires pour plusieurs lots doivent adresser des offres séparées pour chacun des lots.

Un cahier de charges et un cahier de prescriptions spéciales sont à la disposition des soumissionnaires contre un droit de participation de 20 (vingt) dinars tunisiens.

N° E-698

MUNICIPALITÉ DE TUNIS

La ville de Tunis lance une adjudication sur appel d'offres pour la l'acquisition de cinq fourgons mortuaires.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance du dossier du marché dans les bureaux de la subdivision des ateliers municipaux 1 Avenue Ouled Haffouz - Tunis.

Chaque soumissionnaire devra présenter à l'appui de sa soumission :

1°) Un certificat attestant qu'il est en règle au regard de la direction des impôts.
2°) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3°) Une attestation d'affiliation à la CNSS.
4°) Un cautionnement comme prévu au cahier des charges du marché.

Tous ces documents seront joints à une enveloppe fermée portant la marque du soumissionnaire et contenant les pièces suivantes du marché :

1) La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'administration et préalablement timbrée.
2) Le cahier des charges complété par la Mention « Lu et Accepté » et signé par le soumissionnaire.

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces présentées à l'appui de la soumission et sera placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire, mais uniquement la mention à ne pas ouvrir avant l'adjudication du 3 décembre 1977 et relative à l'acquisition du matériel sus-indiqué et adressé à Monsieur le Chef de la Subdivision des Ateliers Municipaux 1, Avenue Ouled Haffouz - Tunis.

Tout le dossier sera adressé sous pli recommandé fermé et scellé et devra parvenir 24 heures au moins avant la date de l'adjudication qui aura lieu le 3 décembre le matin dans une salle de l'hôtel de ville avenue de Carthage - Tunis.

N° E-699

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Avis de Vente

Le Gouverneur de Sousse Président du Conseil du Gouvernorat avise le public qu'une vente aux enchères publique aura lieu le samedi 19 novembre 1977 à 9 heures du matin au siège de la délégation de Sousse Sud. Et ce pour la vente de meubles usagés (chaises, bureaux, portes, fenêtres et 2 motos peugeot 104).

La vente se fera au comptant plus 10% et prise immédiate.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Service du Conseil du Gouvernorat tous les jours et heures de travail.

N° E-701

COMMUNE DE SOLIMAN

Avis d'Adjudication

Le 25 novembre 1977 à 10 heures à l'Hôtel de Ville de Soliman il sera procédé à une adjudication par voie d'enchères publiques pour la vente de la récolte d'orange au verger Ben Hamza.

Pour plus de renseignement les intéressés peuvent les demander pendant l'horaire administratif.

N° E-702

MUNICIPALITÉ DE GROMBALIA

APPEL D'OFFRES

La Municipalité de Grombalia se propose d'acquérir pour les besoins de son service de voirie un tracteur de puissance 60 CV.

Messieurs les fournisseurs intéressés peuvent adresser leur offre sous pli cacheté au nom de Monsieur le Président de la Municipalité de Grombalia et inscrire sur l'enveloppe 3 appels d'Offres acquisition d'un tracteur.

L'ouverture des plis est fixée au lundi 14 novembre 1977 à douze heures au siège de la Municipalité.

N° E-703

LYCÉE TECHNIQUE

Rue Farhat Hached - Bizerte -

Avis d'Adjudication

Le Lycée Technique de Bizerte se propose de lancer une adjudication pour l'approvisionnement de l'internat durant l'année 1978 en :

1 — Pain
2 — Epicerie
3 — Légumes et fruits
4 — Poulets et œufs
5 — Poissons
6 — Lait frais
7 — Produits d'entretien

Les offres doivent parvenir, sous pli recommandé au nom de Monsieur le Proviseur du Lycée Technique Rue Farhat Hached Bizerte appuyées des pièces suivantes et ce avant le 1er décembre 1977.

1 — Certificat attestant que l'intéressé est en règle au regard de la direction des impôts.
2 — Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
3 — Un certificat de non faillite et concordat préventif.
4 — Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de l'offre.

L'ouverture des plis aura lieu le 1er décembre 1977 à 15 heures au bureau de Monsieur le Proviseur.

Indiquer sur l'enveloppe l'objet de l'offre.

Pour tous renseignements et examen du cahier des charges s'adresser tous les jours ouvrables, à l'Economet (Tél. : 31.322 - 31.147).

Le Proviseur
N° E-704

CENTRE DE FORMATION

PROFESSIONNELLE AGRICOLE

DE JEUNES FILLES

DE SIDI BOUZID

Avis d'Adjudication

Le Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Sidi Bouzid se propose de lancer une adjudication pour l'acquisition des matières suivantes et ce pour la période allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

1 — Pain
2 — Viande
3 — Matières nutritives.

Les intéressés doivent envoyer leur soumissions dûment signées et recommandés portant la mention « Adjudication » au nom de Madame la Directrice du Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Sidi Bouzid dans un délai qui prend fin le 18 novembre 1977.

L'ouverture des plis se fera au bureau de la Directrice le 24 novembre 1977 à 15 heures.

Pour consultation du cahier des charges et pour plus amples renseignements s'adresser au Centre tous les jours et heures de travail téléphone 98 Sidi Bouzid.

N° E-705

LYCÉE AGRICOLE

DE SIDI BOUZID

Avis d'Adjudication

Le Lycée Agricole de Sidi Bouzid se propose de lancer une adjudication pour l'acquisition des matières suivantes et ce pour la période allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

1 — Pain
2 — Viande
3 — Matières nutritives.

Les intéressés doivent envoyer leur soumissions recommandées portant la mention « Adjudication » au nom de Monsieur le Directeur du Lycée Agricole de Sidi Bouzid, le 18 novembre 1977 au plus tard.

L'ouverture des plis se fera au bureau de Monsieur le Directeur le 24 novembre 1977 à 10 heures du matin.

Pour consultation des cahiers des charges et pour plus amples renseignements s'adresser au Lycée tous les jours et heures de travail téléphone 14 Sidi Bouzid.

N° E-706

LYCÉE MIXTE DE TADJEROUINE

APPEL D'OFFRES

Le Proviseur du Lycée Mixte de Tadjerouine met en adjudication la fourniture des denrées alimentaires et des produits d'entretien pour la période allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

Les denrées sont groupées en six lots séparés ;

• Lot N° 1 : Alimentations générales et produits d'entretien;
• Lot N° 2 : Fruits et légumes;
• Lot N° 3 : Pain;
• Lot N° 4 : Valailles et œufs;
• Lot N° 5 : Viande d'agneau;
• Lot N° 6 : Viande de boeuf.

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés recommandés au plus tard le 16 novembre 1977 au nom de Monsieur le Proviseur avec la mention (Appel d'Offres et lots N° ...).

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la Caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu délivrée par un établissement bancaire.

Dans le cas où la soumission est retenue par la commission des marchés l'adjudicataire est tenu de verser à l'Economet du Lycée un cautionnement égal à 3% de son offre.

Les cahiers des charges peuvent être consultés à l'Economet du Lycée Tél. : 27 tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis aura lieu le 17 novembre 1977 au bureau de Monsieur le Proviseur du Lycée à 10 heures du matin.

Le Proviseur
N° E-707

OFFICE DES PORTS AÉRIENS

DE TUNISIE

Avis de Présélection Internationale

L'Office des Ports Aériens de Tunisie se propose de procéder à une Présélection Internationale des Entreprises pour l'acquisition d'un lot de matériels et équipements pour le sauvetage sur l'eau.

Les Entreprises intéressées peuvent retirer le devis-programme des équipements demandés à l'Office des Ports Aériens de Tunisie (bureau 233).

Les candidatures appuyées de toutes les références nécessaires doivent être adressées à l'Aéroport de Tunis Carthage au plus tard le 20 novembre.

N° E-708