Le Ministre de la Justice;
Vu le décret du 24 juin 1957, portant réorganisation de la profession de notaires-institution des huissiers-notaires et des clercs assermentés, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complète, et notamment la loi N° 67-2 du 4 janvier 1967;
Vu l'arrêté du 29 juin 1977, fixant le programme du concours pour le recrutement des huissiers-notaires;
Vu l'arrêté du 30 juin 1977, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cinquante huissiers-notaires;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1977, portant renvoi du dit concours au 24 octobre 1977;
Arrête :
Article Unique. — Le paragraphe 1 du programme des épreuves orales du concours des huissiers-notaires prévu par l'article premier de l'arrêté sus-visé du 29 juin 1977 est modifié comme suit :
1) Questions sur le statut des notaires et des huissiers-notaires, et sur leurs obligations en matière de timbre et d'enregistrement.
Tunis, le 17 octobre 1977
Le Ministre de la Justice
Slaheddine BALY
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA