Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 2 novembre 1977, reportant la date du concours prévu par l'arrêté du 30 juin 1977, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'huissiers-notaires

Publié au Journal Officiel n° 74 du 11 novembre 1977, page 3086

Le Ministre de la Justice;

Vu le décret du 24 juin 1957, portant réorganisation de la profession de notaire, institution des huissier notaires et des clercs assermentés, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complète, et notamment la loi N° 67-2 du 4 janvier 1967;

Vu l'arrêté du 29 juin 1977, fixant le programme du concours pour le recrutement des huissiers-notaires;

Vu l'arrêté du 30 juin 1977, portant ouverture d'un concours le 22 septembre 1977 pour le recrutement de 50 huissiers-notaires;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1977, portant renvoi du dit concours au 24 octobre 1977;

Arrête :

Article Unique. — La date d'ouverture du concours pour le recrutement d'huissiers-notaires fixée par l'arrêté du 30 juin 1977 et de l'arrêté du 30 septembre 1977 est reportée au 6 mars 1978.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 10 février 1978.

Tunis, le 2 novembre 1977

Le Ministre de la Justice
Slaheddine BALY

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 2 novembre 1977, JORT n° 74 du 11 novembre 1977, p. 3086.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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