Décret N° 77-201 du 21 février 1977

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret N° 77-201 du 21 février 1977, prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République. Il sera procédé à compter du 9 janvier 1977 aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 64.911 par l'Agence Foncière Touristique le dit immeuble consisté en deux parcelles de terre, sise à Sousse, d'une superficie d'après la demande de 15 ares 38 centiares environ dites « SAMARA ».

objet du décret d'expropriation n° 77-609 du 27 juillet 1977 et du plan parcellaire qui lui est annexé.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures du matin devant le siège du Tribunal Immobilier à Sousse pour le représentant de l'Agence requérante et sur les lieux pour les autres personnes intéressées.

Cadastré Urbain du Gouvernorat

de Tunis

(Décret du 21 février 1977)

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur le juge Mohamed Abdelghaffar, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : Ardh El Kharrouba dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.760 déposée le 18 novembre 1975 les dites opérations ont été publiées au Journal Officiel du 6 mai 1977, elles ont été closes définitivement le 24 août 1977, la propriété bornée consiste en un terrain nu.

L'immeuble se trouve à Radès gouvernorat de Tunis, conformément aux énoncations de la réquisition. Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Ardh Bir Sifaoui appartenant à Mahmoud Guezalh et le T.F. 29.696

A l'Est : Le restant de Ardh Bir Sifaoui objet du titre foncier 92.694.

Au Nord : Les titres fonciers N° 10.378, 92.697 et 519.313 S2 sur parties respectives.

A l'Ouest : Le restant de Ardh El Kharrouba appartenant à la fondation Debbab.

Le présent avis fera courir le délai d'un mois fixé par le décret du 20 février 1964 pour la déclaration des oppositions devant M.M. le juge cantonal de Radès, le gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

COMPAGNIE TUNISIENNE DE TOURISME ET DE THERMALISME (C.T.T.T.)

Société Anonyme
Au capital de : 200.000 dinars
Siège Social :
5, Rue de Tourcoing - TUNIS -

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Tourisme et de Thermalisme dont le siège social est à Tunis, Rue de Tourcoing n° 6 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 2 décembre 1977 à 11h. 30 au siège de l'office du Thermalisme, 11 Impasse de l'Aurore, Rue du 1er juin à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport moral et financier du Conseil d'Administration pour l'exercice 1976.
2) Lecture du rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation s'il y a lieu de consommer de rapports et bilan.
4) Quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes.
5) Questions diverses.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° A-688

COMPAGNIE TUNISIENNE DE TOURISME ET DE THERMALISME (C.T.T.T.)

Société Anonyme
Au capital de : 200.000 dinars
5, Rue de Tourcoing - TUNIS -

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Tourisme et de Thermalisme sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 2 décembre 1977 à 11h. 30 au siège de l'office du Thermalisme au 11, Impasse de l'Aurore, Rue du 1er juin à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Annulation de l'augmentation de la deuxième tranche de 200.000 dinars à 500.000 dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du 10 septembre 1973.
2) Augmentation de capital de la Compagnie Tunisienne de Tourisme et de Thermalisme pour le porter à 200.000 à 740.000 dinars.
3) Questions diverses.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° A-689

SOCIETE DES VIGNOBLES DE ZAYANA

Société Anonyme
Au capital de : 148.000 dinars
Siège Social :
3, Avenue de France - TUNIS -
R.C. TUNIS N° 31.401

Avis de Convocation en Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société des Vignobles de Zayana sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 8 septembre 1977 à 15 heures au siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1976;
— Rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant le dit exercice;
— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce;
— Approbation du bilan et des comptes du même exercice. Quitus aux administrateurs;
— Affectations des résultats;
— Renouvellement de mandat d'administrateur.

Le Conseil d'Administration
N° A-690

SOCIETE DES VIGNOBLES DE ZAYANA

Société Anonyme
Au capital de : 148.000 dinars
Siège Social :
3, Avenue de France - TUNIS -
R.C. TUNIS N° 31.401

Avis de Convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 8 Septembre 1977

Messieurs les actionnaires de la Société des Vignobles de Zayana sont convoqués en assemblée générale extraordinaire des actionnaires le jeudi 8 septembre 1977 à 16 heures au siège de la Société 3, Avenue de France à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Dissolution anticipée de la Société.
— Rapport du conseil d'administration;
— Nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs - pouvoirs à leur conférer;
— Fixation de leur rémunération.

Le texte imprimé des résolutions qui seront soumises à l'assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social pendant les quinze jours précédant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° A-691

ETUDE DE MAITRE MOHAMED CHAKROUN

Siège Social :
Avocat à la cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'Barek - TUNIS -

Vente aux Enchères Publiques

Vente aux enchères publiques : à la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble au haut Samworth banlieue de Tunis Rue Jamal Abdennasser, objet du titre foncier n° 107480 immatriculé sous le nom « Radhia 192 ».

Saisissante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme agissant par son Président Directeur Général et dont le siège est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile quant aux présentes poursuites en l'étude de son Avocat Maître Mohamed Chakroun, Avocat à la Cour de Cassation 1, Rue Mustapha M'Barek à Tunis.

Saisi : M. Abderraouf Essnoussi, employé à la Société « Singer » sise à M.grine, Route de Sousse.

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées :

1) grosse du jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du 12 juin 1976 sous le n° 2646 et signifié au débiteur le 26 septembre 1976 par le Ministère de Maître Sadok Rouguerra, huissier notaire à Tunis.
2) un commandement valant saisie immobilière par acte du Ministère de Maître Mohamed Ben Lamine, huissier notaire à Tunis établi en date du 13

septembre 1977 sous le n° 11553, dénoncé le 26 septembre 1977 par acte du même huissier portant le n° 11672 et inscrit sur le titre foncier le 20 octobre 1977.

Désignation de l'immeuble : La totalité de l'immeuble immatriculé sous le nom de « Radha 192 » objet du titre foncier n° 107480 ayant une superficie de 963 m² s/s au Haut Gammarth banlieue de Tunis Rue Jamal Abdennasser et comprenant une villa donnant sur l'Ouest par sa façade où l'entrée mène par le couloir à une pièces située à gauche suivie d'une cour avec à l'intérieur un bassin entouré de plaques en verre et sur laquelle donnent quatre pièces et une salle d'attente de forme rectangulaire dans chacune des deux chambres à coucher est installée une salle de bain. La dite villa est entourée d'un grand jardin contenant deux petites pièces et un garage le tout étant clôturé. Par ailleurs, la susdite villa est pourvu en eau, en électricité et équipée d'un téléphone et d'un chauffage central et est dans la jouissance de la société « Total » à titre de locataire de son propriétaire.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à six mille (6.000) diners outres les frais qui seront déclarés le jour de l'adjudication.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le vendredi 16 décembre 1977 à 9 heures du matin à la salle d'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis en son prétoire ordinaison de la dite villa Boulevard Bab Bénat.

Visite : L'immeuble peut être visité chaque jour.

Observation : Ne peut prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation légale. La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Tunis.

L'Avocat Poursuivant

Maître Mohamed Chakroun

N° A-692

SOCIETE « LES TEXTILES DE GROMBALIA - LA MARSA » (T. G. M.)

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
Route de Tunis - La Marsa -

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société, sont convoqués pour la réunion du conseil d'administration, qui se tiendra le mercredi 30 novembre 1977 à 11 h. au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration précédent.
2) Examen du bilan provisoire.
3) Rapport de la situation actuelle d'exploitation.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-693

SOCIETE

EN-NOUHOUDH ETTIJARI

Société Anonyme
Au capital de 19.475 dinars
Siège Social :
Avenue Bourguiba Hammam-Sousse

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 26 novembre 1977, à 14 h. au siège social s/s à Hammam-Sousse Avenue Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à la réunion de la présente Assemblée.
• Rapport du conseil d'administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1976 et rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice.
• Renouvellement du conseil d'administration.
• Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° A-694

ETUDE DE MAITRE

SLAHEDDINE CAID ESSEBSI

Avocat à la cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS -

Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le vendredi 23 décembre 1977, à 9 heures du matin par devant la chambre des Criées du Tribunal de première Instance de Tunis, palais de Justice, Boulevard Bab Benat Tunis.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général, demeurant à son siège social, s/s : Tunis, 1 Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son Avocat Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Salah Houidi demeurant à Pont au Fahs (Tunisie), Agriculteur, propriétaire, pris en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet de la vente : Immeuble s/s à pont du Fahs, Avenue Habib Bourguiba et Avenue Farhat Hached, ayant une superficie de 543 m² et faisant l'objet du titre foncier 140.11C (Saha le Fahs).

Cet Immeuble comporte :

1°) sur la façade de l'Avenue Habib Bourguiba :

a) un magasin connu sous le nom d'Epicerie Mo'lerne, ayant une superficie de : 90 m², le magasin comporte un débarras et un W.C.

b) un magasin occupé par la Société Nationale de Transports et comprenant un bureau et deux petites dépendances.

c) un magasin à usage de Restaurant conçu avant également une dépendance avec soupente.

d) un magasin à usage d'épicerie occupé par Monsieur Mohamed Bouidak ayant une superficie approximative de 80 m², ce local comporte deux petites dépendances avec W.C.

2°) Sur l'Avenue Farhat Hached, 3 magasins occupés par Monsieur Abdouader Ben Nasr à titre de locataire : le 1er a une superficie de 14 m² avec dépendance;

le 2ème a une superficie de 14 m²
le 3ème a une superficie de 50 m².

Mise à prix : Sept mille dinars

(7.000 D.) outre les frais de poursuite et les droits de natation.

Cahier de charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observation :

1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
2) La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.
3) L'adjudication a été reportée de l'audience du 2 septembre 1977, à celle du 23 octobre 1977, pour permettre la communication du dossier à l'opposition n° 1234 au M.P.
4) Puis à l'audience du 23 décembre 1977, pour la vente à la suite du rejet de l'opposition sus visée.

Maître Slaheddine Caïd Essebsi
N° A-695

TUNISIE - MARITIME S.A.

Société Anonyme
Au capital de : 8.000 dinars
Siège Social :
1, Avenue des Nations Unies - TUNIS -
RC : TUNIS - 25.317

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie-Maritime S.A. sont convoqués le samedi 10 décembre 1977, à Tunis, 22 Rue Haussine Bouzaïane.

1°) A 9 heures, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Ratification de la réunion tardive de l'Assemblée.
— Rapport du Conseil et du Commissaire sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
— Rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce.
— Approbation des dits comptés et conventions.
— Outils aux Administrateurs et Commissaire.
— Affectation des résultats.
2°) A 11 heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de capital de 56.000 dinars par incorporation d'une partie de la réserve extraordinaire.
— Modification de l'article 6 des Statuts.
— Formalités de publicité.

Le Conseil d'Administration
N° C-239

COMPTOIR D'EMBALLAGES ET D'ARTICLES EN PAPIERS « C E M A P »

S.A.R.L. Au capital de : 26.000 dinars
32, Rue Cheikh Magdich - SFAX -

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de la réunion des associés tenue le 7 septembre 1977 enregistré à Sfax ACID le 18 octobre 1977 N° 15 F° 44 et dont deux exemplaires ont été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Sfax, le 21 octobre 1977, n° 4093, les associés ont décidé de porter le capital à 26.000 dinars par création de 4.600 parts sociales de 5 D. chacune.

En conséquence de cette augmentation les articles 6 et 7 des Statuts ont été modifiés.

Le gérant
N° B-1515

IMPRIMERIE MECANOGRAPHIE DE TUNISIE

S.A.R.L. Au capital de : 3.000 dinars
Siège Social :
3, Rue de Lorraine
TUNIS

Cession de Parts Sociales et Nomination de Gérant

Par acte sous seing privé en date du 4 octobre 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 5 octobre 1977, vol. 823, série 1, case 549, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance du Tunis, le 5 octobre 1977.

Il appert que Monsieur François Hayoun vend, cédé et transporte sous les garanties de fait et de droit à Monsieur Abdelhamid Chaghali la totalité des parts sociales qu'il détient dans la SARL I.M.T.

Comme il résulte du même acte que les associés ont accepté la démission de Monsieur François Hayoun du poste de gérant, et ont nommé Monsieur Abdelhamid Chaghali seul gérant de la société avec les pouvoirs prévus aux statuts.

N° B-1.516

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 15 août 1977 enregistré à Tunis le 22 août 1977 vol 823, case 10, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 octobre 1977 sous le N° 8963 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : La fabrication de produits cosmétiques.

Capital Social : 34.000 dinars.
Dénomination : Société ICI.
Siège Social : Route de Sidi Fredj Soukra.
Gérant : Madame Radhia Ben Mustapha.

N° B-1517

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE D'ALIMENTATION

Société Anonyme
Au capital de : 354.000 dinars
30, Rue Arago - TUNIS -

Augmentation de Capital

I — L'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 1977, enregistrée à Tunis A.C. le 3 novembre 1977, volume 824 bis, case 262 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 5 novembre 1977, a décidé d'augmenter le capital social de 23.600 dinars, le portant ainsi de 354.000 dinars à 377.600 dinars par la création de 2.360 actions nouvelles nominatives de dix dinars chacune, à souscrire en numéraire.

L'article 5 des statuts sera modifié en conséquence.

II — Droit Préférentiel de Souscription

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne d'Alimentation, Société Anonyme au capital de 354.000 dinars, en cours d'augmentation, divisé en 35.400 actions de 10 dinars chacune, dont le siège est à Tunis 30, Rue Arago, sont avisés conformément à l'article 112 du code de commerce, qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 31 octobre 1977, le capital de la Société sera augmenté de 23.600

dinars par la création au pair, soit à 10 dinars, de 2.300 actions nouvelles toutes nominatives, de 10 dinars chacune, à libérer en numéraire.

Les actionnaires doivent à peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir à compter du présent avis pour finir le 31 décembre 1977.

Quinze actions anciennes, donneront droit de souscription, à titre irréductible, à une action nouvelle. Le reliquat, s'il y a lieu, sera attribué aux actionnaires dans la limite de leur demande et proportionnellement à leur part dans le capital.

Les actions nouvelles seront intégralement libérées à la souscription.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à la Banque International Arabe de Tunisie 12, Avenue de France à Tunis, compte intitulé « Augmentation de capital ».

Le Conseil d'Administration
N° B-1.518

AVIS D'ACHAT « D'ANKAD »

Monsieur Hassen Ben Mauldi Ben Messaoud Ben Mohamed Dridi, demeurant avenue de Bellevue n° 4 à El Ouardia, porte à la connaissance du public qu'il a acheté à Monsieur Larbi Ben Mokhtar Htira, demeurant à la Cité de la Libération n° 99 à Tunis, la totalité du domaine utile « Ankad » de la maison sise Rue 6411 n° 37 à Djbel Lahmar (Tunis), suivant acte sous seing privé de vente en date du 3 novembre 1977, enregistré à Tunis le 7 novembre 1977 sous le n° 284 bis.

Hassen Dridi
N° B-1.519

COMPAGNIE TUNISIENNE DES LAMPES

C.T.L.

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 250.000 dinars
porté à 300.000 dinars
Siège Social :
1, Rue d'Epernay à TUNIS
transféré à Dubosville km 2
route de Sousse El AFRAN
R.C. - TUNIS -
N° 33.810

1) Par une délibération en date du 29 juin 1977, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de 50.000 dinars pour le porter à 300.000 dinars la dite augmentation à réaliser par voie de création de 5.000 actions nouvelles, nominatives de 10 dinars chacune à libérer par l'incorporation de réserves à concurrence de la somme de 47.500 dinars d'où 9.500 dinars par action et le solde par l'apport en numéraire de 2.500 dinars à libérer intégralement lors de la souscription, soit à raison de 0.500 dinars par action nouvelle.

Ainsi que le constate le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) D'un acte en date du 31 octobre 1977, il appert que la déclaration quant à l'attribution et la souscription des 5.000 actions nouvelles de 10 D. chacune, représentatives de l'augmentation, du capital de 50.000 dinars sus visée et la libération intégrale de la partie en numéraire, savoir 2.500 D. a été faite à la dite date pardevant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état d'attribution, de souscription et de versement annexé au dit acte de déclaration.

3) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société est modifié en conséquence.

4) Par ailleurs, la sus dite assemblée générale extraordinaire a décidé en outre de transférer, le siège social à Dubosville Km 2 Route de Sousse El Afran et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts relatif au siège social.

5) a) Deux copies conformes du procès verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1977, enregistrée à Tunis A.C. le 29 octobre 1977, volume 30, série 5, case 128.

b) Deux exemplaires de la déclaration d'attribution, de souscription et de versement en date du 31 octobre 1977, enregistrée à Tunis A.C. le 31 octobre 1977, volume 824, série ter, case 134.

c) Deux exemplaires certifiés de la liste des attributaires souscripteurs annexés à la déclaration sus indiquée, enregistrés à Tunis A.C. le 31 octobre 1977, volume 824, série ter, case 132, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 novembre 1977.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1.520

SOCIETE POUR LA PROMOTION TECHNIQUE ET COMMERCIALE « SOPROTEC S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 5.200 dinars
Siège Social provisoire :
128, Place des Fatimites
Cité Carnoy El Menzah V
(près de Tunis)

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 octobre 1977, enregistré à Tunis A.C. le 2 novembre 1977, volume 30, série 5, case 148, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 novembre 1977, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Société pour la Promotion Technique et Commerciale » « SOPROTEC S.A.R.L. », ayant pour objet la promotion, la représentation, le courtage, la commission, la consignation de tous produits, matières marchandises, matériels et pièces détachées quelconques, objets ou services comme de tous autres en général.

Siège Social Provisoire : 128, Place des Fatimites Cité Carnoy El Menzah V (près de Tunis).

Durée : Trente années avec effet à compter du 31 octobre 1977, renouvelable par périodes trennales.

Approxts et Capital Social : Cinq mille deux cents dinars (5.200 D.) en numéraire, constituant le capital social, divisé en cinq cent vingt parts sociales (520) de 10 dinars chacune, numérotées de 1 à 520, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Ali Abbas, de nationalité tunisienne, demeurant Cité Carnoy, n° 128, Place des Fatimites El Menzah (près de Tunis), est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour Extrait
Le Gérant
Ali Abbas
N° B-1.521

SNC MINI - MEUBLES
16 rue Chelbi - TUNIS -

Augmentation de Capital

Par acte S.S.P. en date du 1er avril 1977, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 avril 1977 vol 820 série 1 case 773, les associés de la S N C Mini-Meuble Hédi Ben Salah et Youssef Damak ont décidé d'élever le capital de leur société à 8.000 dinars soit par une augmentation de 4.000 dinars.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 21 juillet 1977.

Transfert du Siège Social

L'assemblée des associés a décidé de transférer le siège de la SNC Mini Meubles au 17, Avenue de la République Tunis.

N° B-1522

SOCIETE BRAHIM BOUSBIA ET Cie

Siège Social :
Henchir Khenenjel
MORNAG

D'un acte sous seing privé en date du 26 octobre 1977 à Tunis et enregistré à Tunis, le 27 octobre 1977, vol. 824, série 1, case 152, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis. Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Objet : Exploitation de Carrière de Sable.

Siège social : Henchir Khenenjel Mornag.

Capital : 10.000 dinars.

Dénomination : Société Brahim Bousbia et Cie.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Brahim Bousbia avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant
N° B-1525

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE « RAKIA »

Suivant acte sous seing privé en date du 28 octobre 1977, enregistré à la recette de Tunis, le 2 novembre 1977, volume 824, série bis, case 197, et déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 8 novembre 1977, il a été constitué une Société A Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société « Rakia ».

Siège Social : 13, Rue du Yemen Tunis.

Capital : 3.000 (trois milles) dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

Objet : Confection et Commerce de Vêtements.

Durée : 99 ans.

Gerance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Ben Fitouri Cherif, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1524

Monsieur Hadj Amor Miaoui, ancien Agent Immobilier à Bizerte informe le Public qu'il a cessé ses activités depuis le 21 avril 1976 et qu'il n'a aucun lieu ou rapport avec M. Kacem El Glaoui, Expert Immobilier à Bizerte et n'est nullement responsable des activités de ce dernier.

N° B-1525

SOCIETE TUNISIENNE DES PRODUITS DE LA RUCHE

Siège Social :
27, Rue Ali Belhaouane - Kherreddine -

Avis de Constitution

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 5 novembre 1977, enregistré à Tunis, le 5 novembre 1977 vol. 824, série bis, case 347, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 6 novembre 1977, suivant reçu n° 1.151/28, qu'il a été constitué une S.A.R.L. dénoncée : Société Tunisienne des Produits de la Ruche.

Siège social : 27, Rue Ali Belhaouane, Kherredine.

Capital social : 20.000.000 dinars divisé en 2.000 parts de 10.000 dinars chacune.

Objet : Exploitation de ruches et vente des produits de ruches.

Durée : 99 ans.

Gérance : Messieurs Guy et André Girves sont co-gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1526

EQUIP'HOTEL ET MENAGER S.A.

Société Anonyme

Au capital de : 100.000 dinars
44, Rue des Salines à Tunis

Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 1977

En vertu d'un procès-verbal enregistré à Tunis à la Recette des Actes civils sous le n° volume 823, bis, case 535 du 6 octobre 1977, dont deux originaux déposés au greffe du Tribunal de première Instance, la Société Equip'Hotel a tenue son Assemblée Générale Ordinaire le 29 juin 1977 à 16h. au siège de la S.T.B. pour délibérer sur les résultats de l'exercice 1976.

Les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

1) L'Assemblée Générale approuve sans leur intégralité les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, le bilan, les Comptes de Production, d'Exploitation, les Comptes d'affectation et des Pertes et Profits; en conséquence elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion.

2) L'Assemblée Générale décide d'affecter les résultats comme suit :
— 5% à la réserve légale
— 4% diviende statutaire,
le reliquat étant affecté à la réserve spéciale.

Pour extrait

Le Président Directeur Général

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

du 29 Juin 1977

En vertu d'un procès-verbal enregistré à Tunis à la Recette des actes civils sous le n° vol. 29, série 5, case 551 du 10 octobre 1977, dont deux originaux déposés au greffe du Tribunal de première Instance, la Société Equip'Hotel et Ménage a tenu son Assemblée Générale Extraordinaire, le 29 juin 1977 à 17h. 30, au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1 Avenue Habib Thameur, Tunis, pour délibérer sur les résolutions suivantes qui ont été adoptées :

1) Augmentation du capital social pour le porter de 100.000 D. à 200.000 dinars.

2) L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil pour décider des conditions de réalisation de l'augmentation.

3) L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour faire les constatations et les formalités d'usage ainsi que les modifications conséquentes des statuts.

N° B-1527

SOCIETE MAGHREBINE DES SERRES

Par acte sous seing privé en date du 23 septembre 1977, enregistré à Tunis, A.C.I. le 28 septembre 1977, vol. 29 série 5, case 432 et déposé au greffe le 29 septembre 1977, il a été créé une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Maghrébine des Serres.

Capital : Vingt Mille (20.000) diners divisés en 40 parts de 80 diners chacune.

Siège social : 15, Rue Hédi Choker, La Marsa

Objet : Fabrication et commercialisation des charges métalliques légères à usage industriel et caribéen des serres et des produits de la serre ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, financières, de transport et de représentation, annexes ou connexes.

Gérance : Monsieur Abdelwatif Chérif est désigné comme gérant stouitaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Fondateur

N° B-1526

CREATION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 7 juillet 1977, enregistré à Nabeul le 15 août 1977, volume 7, case 2, folio 1, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Gramballa le 17 août 1977, il a été constitué un S.A.R.L. dans le cadre des lois en vigueur ayant pour

Dénomination : Société Tunisienne de Mercerie et de Bonneterie « STUMBO ».

Objet : Exploitation d'un commerce de Mercerie et de Bonneterie

Capital : Trois Mille Dinars.

Durée : 20 ans à partir de la date de constitution définitive de la Société

Siège social : Avenue Habib Thumeur à Nabeul (place de la station)

Gérant : la Société est gérée par Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Soman avec les pouvoirs qui lui sont fixés par les statuts et par les résolutions contenues dans le procès-verbal de l'assemblée constitutive du 7 juillet 1977, déposé au Tribunal de première instance de Gramballa, le 17 août 1977

Le gérant

N° B-1527

HAMMAMET RESIDENCE

S.A. Au capital de : 700.000 diners
Siège Social : - HAMMAMET -

Constitution

I) Déclaration de souscription et de versement : revue par Monsieur le Receveur des actes civiles de Hammamet le 4 octobre 1977.

II) Constitution : Première Assemblée Générale constitutive du 5 octobre 1977, enregistré à Hammamet le 29 octobre 1977, vol. 9, folio 57, case 266.

Deuxième Assemblée Générale constitutive du 19 octobre 1977, enregistrée à Hammamet le 29 octobre 1977, vol. 9, folio 57, case 269.

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : Hammamet Résidence.

Objet : La réalisation et l'exploitation de tous projets à caractère artistique et Hotelier.

Siège social : Hammamet.

Durée : 99 années.

Capital social : 700.000 diners divisé en 70.000 actions de Dix Dinars chacune dont 25.000 actions d'apports en nature et 45.000 actions souscrites en numéraire et libérer de moitié lors de la souscription.

Année sociale : Du 1er janvier au 3 décembre.

Conseil d'Administration : La Société Anonyme Cofit, Messieurs Abdelhamid Khechine et Mohamed Khechine.

III) Procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 octobre 1977, enregistré à Hammamet le 26 octobre 1977, vol. 9, folio 57, case 266, nomination de Monsieur Mohamed Khechine en qualité de Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

IV) Dépôt au greffe du Tribunal de 1er Instance de Gramballa de deux exemplaires :

• Des Statuts.
• De la liste des souscripteurs.
• De la déclaration de versement et de souscription.
• Du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 5 octobre 1977.
• Du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 19 octobre 1977.

— Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 octobre 1977.
Pour extra.

Le Président Directeur Général

N° B-1520

Suivant décision de l'Assemblée générale extraordinaire en date du 15 août 1977 et enregistrée à Tunis, (AC) le 1er septembre 1977, vol. 29 série 5, case 188, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Staale le 23 septembre 1977, la dénomination de la Société Abdelhamid Bouasida et fils est changée, laquelle prendra désormais la dénomination de Société industrielle de confection et du Matriasse «SICMA».

N° B-1531

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 octobre 1977, et enregistré à Tunis (A.C.) le même jour, Volume 824, Série Bis, Case 63, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 novembre 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Télé Musique Tunisienne «T.M.T.»

Objet : Le commerce en articles électro-ménagers et similaires

Siège Social : 9, Rue du train Tunis.

Durée : 99 ans

Capital Social : 20.000 Dinars

Gérance : Messieurs Louati Moncar, et Mellouli Abdelaziz, sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus. Toutefois, la signature sociale est assurée par l'un d'eux.

N° B-1532

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE ANIMATION ANIMALE

DE TUNISIE

Suivant acte sous seing privé, signé et enregistré à Tunis le 3 novembre 1977, Volume 30, Série 5, Case 18, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 novembre 1977.

Il s'appliquera société à responsabilité limitée à été constituée.

Objet : La fabrication d'aliments pour hétails, la fabrication de tous

autres produits alimentaires à base de céréales.

Dénomination : Société Animatie Animale de Tunisie.

Siège Social : Km 4 route de Raoucd à l'Arnuna

Capital Social : Quatre vingt millénaires divisés en 800 action de 10 D charune.

Durée : 99 ans

Gérant : M. Mohamed Ben Khemais Chaouachi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1533

SOCIETE TUNISIENNE
DE PECHE ET DE CORAIL
« S.T.P.C. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 25.000 dinars
Siège Social :
43, Avenue El Moez - El Menzah

I) — Cession de Parts

Par actes sous seing privé en date du 4 novembre 1977, enregistré à Tunis, le 8 novembre 1977, volume 824, série 1, case 673, 674, 675, 676 et 677 et dont deux copies de chacun ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 novembre 1977, il appert que Monsieur Hadj Mohamed Triki a cédé la totalité des 1.250 parts lui appartenant dans la Société Tunisienne de Pêche et de Corail respectivement à :

1) Monsieur Rafik Mallouche à concurrence de 250 parts;
2) Monsieur Souhail Mallouch à concurrence de 250 parts;
3) Monsieur Ahmed Mallouch à concurrence de 250 parts;
4) Madame Aïcha Mallouche à concurrence de 250 parts;
5) Monsieur Hatem Mallouch à concurrence de 250 parts.

II) — Gérance

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 novembre 1977, enregistré à Tunis, le 8 novembre 1977, volume 824, série 1, case 672, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis, le 9 novembre 1977, il appert qu'après la démission de Monsieur Hadj Mohamed Triki de ses fonctions de co-gérant, Monsieur Ahmed Mallouche devient gérant unique pour toute la durée de

la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1534

SOCIETE INDUSTRIELLE
« SAPEX »
Siège Social :
4, Rue Jean Ponce - TUNIS -

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 1977, enregistré à Tunis, le 10 novembre 1977, vol. 824, série Bis, case 379, que le capital social est devenu Quatorze Mille dinars divisé en 1.400 parts.

N° B-1535

Il est porté à la connaissance du public et de Monsieur Mohamed Hédi Ben Nejma, co-propriétaire d'une série plantée d'arbres fruitiers, objet du titre foncier T. S2/20036 que Monsieur Abdallah Ben Belgah Ettaresani Rekii, demeurant à Beni-Khalled a cédé et vendu la totalité de la moitié de sa part indivis de la sania à dessus nommée, à Messieurs Ben Aïssa Ben Ali Lahmar et son frère Béchir, tous deux agriculteurs, demeurant à Beni Khalled qui l'acceptent, suite à un contrat de vente établi en bonne et due forme.

Monsieur Abdallah Rekii informe le public que le contrat le lient à Monsieur Mohamed Hédi Ben Nejma concernant la plantation et l'exploitation des arbres fruitiers de la dite sania vient à expiration et que Messieurs Ben Aïssa Ben Ali Lahmar et son frère Béchir sont les seuls propriétaires de la totalité de la moitié indivis de sa part lui revenant dans la dite sania objet du titre foncier T.S. 2/ - 20036.

Toutes réserves et oppositions diverses sont faites entre les mains des nouveaux acquéreurs et en leur demeures respectives dans un délai n'excédant par 15 jours.

Aucune réserve, ni opposition ne sont prises en considération par les acquéreurs après les délais prescrits.

N° B-1536

AKHATEX, S.A.R.L.,
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social :
Khérédine par Tunis
Rue Mohamed Ali N° 23

Modification de Statut

Suivant procès-verbal de délibération

tions de l'assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 1977 enregistré le 6 octobre 1977 à la recette des actes civils de Tunis (vissa 823, folio 532) dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal d'instance de Tunis (dépôt n° 1053/57) en date du 13 octobre 1977, des modifications ont été décidées touchant la dénomination et la gérance de la société.

D'une part, la société change de dénomination et fonctionnera désormais sous celle de « AHLEMEYER » S.A.R.L.

D'autre part, Mme Helga Farhat, co-gérante de la société cesse ses fonctions. Monsieur Wilfried Ahlemeyer gérera tout seul la société et a la signature sociale avec possibilité pour lui de la déléguer par écrit. Mme Ingeborge Ahlemeyer est désignée gérante suppléante.

En conséquence, les articles 3 et 13 des statuts sociaux afférants à la dénomination et à la gérance de la société sont modifiés comme suit :

Art. 1° nouveau : « La dénomination de la société est : « AHLEMEYER » S.A.R.L.

Art. 13 nouveau : Monsieur Wilfried Alemeyer est nommé gérant de la société. En cas d'empêchement physique ou moral ou de vacances ..., il est remplacé ipso facto pour toute la durée de cet empêchement ou de ces vacances par Mme Ingeborg Ahlemeyer, sans pour cela qu'il soit nécessaire de recourir à la justice.

(Le reste des stipulations statutaires demeure inchangé).

Le Gérant

N°B-1537

SOCIETE DES TRAVAUX DU SUD
« SOTRASUD » Téboulbou GABES

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 12 octobre 1977, enregistré à Gabès le 22 octobre 1977. Folio 20 n° 124, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société des Travaux du Sud « SOTRASUD ».

Objet : La création d'une usine d'agglomérés.

Sigée Social : Téboulbou délégation de Gabès.

Durée : illimitée à compter du 12 octobre 1977.

Capital : 15.000 dinars divisé en 150 parts de 100 D. chacune.
Gérance : Messieurs Mahjoub Ben
Ali El Kbir et Ardhaoui Ben Dhaou avec plein pouvoirs.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de prmeière instance de Gabès sous le N° 934.
N° D-413

Adjudications et appels d'offres

O.M.V.V.M. ET P.P.I.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'O.M.V.V.M. et P.P.I., lance un appel d'offres pour la construction d'un siège administratif au Bardo - cité Bouchoucha -.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers du service des marché de la D.E.A.F. de l'OMVVM et PPI cité Bouchoucha - le Bardo - tous les jours ouvrables heures de bureaux contre paiement de dix dinars (10.000 D.).

Les offres devront parvenir au plus tard le 25 novembre 1977 à 10 heures sous plis cachetés et portant les mentions suivantes :

• Appel d'offres du 25 novembre 1977.
• A ne pas ouvrir avant cette date.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-695

O.M.V.V.M. ET P.P.I.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'office de la mise en valeur de la vallée de la Medjerda et des périmètres publics irrigués (O.M.V.V.M. & P.P.I.), lance un appel d'offres pour l'assoississement du périmètre irrigué de Sbiba (digue de protection et canal d'évacuation).

Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer le dossier - tous les jours ouvrable, heures de bureau, contre paiement de 50,000 dinars (cinquante dinars).

Les plis doivent être adressés au nom de Monsieur le Directeur Général de l'O.M.V.V.M. & P.P.I. Cité Bouchoucha - Le Bardo, au plus tard le 30 novembre 1977 à 10 heures avec les mentions suivantes :

• Appel d'Offres du 30 novembre 1977;
• A ne pas ouvrir avant cette date.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-696

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL

Pour les besoins de son Service Commissariat durant la période de 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978, la Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » lance un appel d'offres pour l'acquisition des produits ci-dessous indiqués :

• Un lot de l'onde de jeune en
• Un lot de fruits de légumes en
• Un lot de serviette parfumée
• Un lot de jus de fruits en boîtes
• Un lot de farine supérieure
• Un lot de riz
• Un lot d'amandes
• Un lot de conserve alimentaires (fonds d'artichauts, olives, haricots verts, petits pois, cornichons, asperges, cœur d'artichauts, betteraves d'eau, fleur tomate concentrée etc.)
• Un lot de fron en boîtes de 2,5 Kg
• Un lot de valailles (poulets t.és et vidés et œufs)
• Un lot de poissons et crustacés
• Un lot de confiture en pâts de 35 grammes
• Un lot d'huile d'olives et mélangée
• Un lot de nappage
• Un lot de pate d'amandes
• Un lot d'eau de cologne
• Un lot de serviettes ouatoses
• Un lot de mouchoirs en distributeurs
• Un lot de sacs en plastique (sacs poubelle, sachets couvert, sacs plastiques 20 x 26 cm, sacs plastiques 45 x 30 cm)
• Lot d'huiles pour personnel d'ouisine
• Un lot de produits laitiers lait en boîtes fromage portion, fromage beurre en vrac et beurre et portion de 14 grs.

Pour tous renseignements, les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent s'adresser à la Direction de l'Exploitation en son Service Commissariat à l'ancienne dérogare de Tunis - Carthage.

Les soumissions doivent parvenir à l'adresse sus-citée le 26 novembre 1977 au plus tard, sous plis fermé recommandé et portant la mention apparente « à ne pas ouvrir » appel d'offres Commissariat marchandal.

Les commissionnaires sont priés de consulter le dossier des charges, et à leur disposition au service Commissariat contre le paiement d'un droit de participation de 20 (vingt) dinars.

L'ouverture des plis aura lieu le 29 septembre 1977 à 10 heures à la Direction de l'Exploitation à Tunis - Carthage.

N° E-697

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Pour les besoins de son Service Commissariat durant l'année 1978, la Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » lance un appel d'offres international pour l'acquisition des lots de produits et de matériel indiqués ci-dessous :

Lot 1 : 8.000 pâts de cavier de 20g
Lot 2 : 3.000 Boîte de fois gras de 350g
Lot 3 : 3.000 Kg de mélangée de biscuits salés
Lot 4 : 30.000 sachets de café Lycopellisé de 35 g
Lot 5 : 1.400.000 sachets de sel
1.800.000 sachets de poivre
600.000 sachets de lait
Lot 6 : 600.000 casserettes aluminium
Lot 7 : 1.500.000 nappes plateaux petit modèle
400.000 nappes plateaux grand modèle
Lot 8 : 600.000 mètres en polyéthylène collant
Lot 9 : 1.200.000 vétières pour siège avions
Lot 10 : 20.000 fourchettes inox
20.000 couteaux inox
30.000 cuillères inox
5.000 fourchettes inox pour la 1ère classe
5.000 couteaux inox pour la 1ère classe
5.000 cuillères inox pour la 1ère classe

Lot 11 : 4.000 plats à menu porcelaine (cassolette pour élément chaud)
4.000 assiettes porcelaine 19cm
4.000 tasses porcelaine
4.000 S/tasses porcelaine
4.000 coupelle bol porcelaine

Lot 12 : 15.000 plateaux repas plastiques petit modèle
2.000 plateaux repas plastiques grand modèle
200.000 coffrets repas plastique équipés
600.000 cuillères à café plastiques
1.200.000 ensembles plastiques (Assiètte + Ravier G.M. et P.M.)
1.200.000 tasses en plastiques
300.000 coffrets collation plastique équipé

Lot 13 : 2.500.000 gobelets en plastique

Pour tous renseignements, les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres, doivent s'adresser à la Direction de l'Exploitation en son Service Commissariat à l'aéroport de Tunis-cartage (ancienne aérogare)

Les soumissions doivent parvenir à l'adresse sus-citée le 30 novembre 1977, au plus tard, sous plis fermé, recommandé et portant la mention apparente « à ne pas ouvrir, appel d'offres commissariat international ».

Les soumissionnaires pour plusieurs lots doivent adresser des offres séparées pour chacun des lots.

Un cahier de charges et un cahier de prescriptions spéciales sont à la disposition des soumissionnaires contre un droit de participation de 20 (vingt) dinars tunisiens.

N° E-698

COLLEGE SECONDAIRE ET SECONDAIRE PROFESSIONNEL DE BOU SALEM

Avis d'Adjudication

Le collège secondaire et secondaire professionnel de Bou-Salem, se propose de mettre en adjudication les fournitures des denrées alimentaires pour la période allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

Les denrées sont groupées en 5 lots séparés :

• Lot N° 1 = pain.
• Lot N° 2 = légumes et fruits, pomme de terre.
• Lot N° 3 = articles d'épicerie.
• Lot N° 4 = volailles et œufs.
• Lot N° 5 = Poissons.

Les cahiers des charges pour les dites fournitures peuvent être consultés tous les jours ouvrables au bureau de Monsieur l'économe, tél : 48 Bou-Salem.

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés recommandés et portant la mention « Soumission » au plus tard le 29 novembre 1977.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'établissement un cautionnement provisoire égal à 1 % du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

L'ouverture des plis aura lieu le 30 novembre 1977 à 16 heures de l'après midi bureau du directeur, pour de plus amples renseignements téléphoner au 48 Bou-Salem.

N° E-709

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'imprimerie des P.T.T. à l'Ariana est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 22 novembre 1977 à 9h 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : 287.000.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B plafond minimum : 300.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 21 novembre 1977 avant 12 heures.

N° E-710

APPEL D'OFFRES

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour :

• Eléctrification des quais de la base navable de la pêcherie à Bizerte.
• Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au service du génie à Oued-Ellil Tunis.
• Leurs ouvrables de 7h à 12h et de 13h à 17h les vendredi et samedi de 8h à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés Boulevard Bab Ménara - Tunis -.

Avant le 10 décembre 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 802 ».

N° E-711

Avis d'Adjudication

Le directeur du collège secondaire professionnel - route de Mahdia - Sfax lance une adjudication le 30 novembre 1977 à 10 heures du matin et ce pour la fourniture des matières suivantes :

1. Construction.
2. Menuiserie.
3. Soudure.
4. Montage du fer.
5. Mécanique générale.

Les intéressés doivent s'adresser à l'économat du collège pour consulter le cahier des charges tous les jours de travail (téléphone : 04 30 542).

Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention « Adjudication » dans un délai qui prend fin le 28 novembre 1977.

N° E-712

MINISTERE DE L'AGRICLUTURE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE SOUASSI

Avis d'Ajudication

Le directeur du centre de formation professionnelle agricole de souassi se propose de mettre en adjudication la fourniture de denrées alimentaires pour la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

• Lot N° 1 pain.
• Lot N° 2 viande.
• Lot N° 3 denrées alimentaires.

Les intéressés peuvent présenter leurs soumissions pour une partie ou pour l'ensemble des lots. Les soumissions doivent être adressées au nom du directeur du C.F.P.A. de Souassi sous plis recommandés portant la mention « adjudication » avant le 16 novembre 1977.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges tous les jours ouvrables au

C.F.P.A. de Souassi, à la direction de l'enseignement de la recherche et de la formation des cadres 30 rue Alain Savory Tunis et au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

L'ouverture des plis aura lieu le 16 novembre 1977 à 10 heures au bureau du directeur du centre (pour tout renseignement contacter le centre tel : 6 à Souassi).

N° E-713

ECOLE SECONDAIRE PROFESSIONNELLE DE GAAFOUR

Appel d'Offres

Le directeur de l'école secondaire professionnelle de Gaâfour lance un appel d'offres pour l'acquisition des denrées alimentaires pour la période allante du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

1) Epicerie.
2) Pain.
3) Fruits et légumes.
4) Viande.
5) Poulets et œufs.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges pour plus de renseignements.

L'ouverture des plis aura lieu le 29 novembre 1977 à 11 heures du matin au bureau du directeur.

N° E-714

REGIE NATIONALE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

Avis d'Appel d'Offres pour Achat d'Allumettes de Surete

La R. N. T. A. se propose d'acheter 150 millions boites d'allumettes de sûreté en bois.

Les offres doivent être adressées à la R.N.T.A. route de Zaghouan Tuni sous pli cacheté à la cire et recommandé le 26 novembre 1977 à 12 heures dernier délai.

Les cahiers de charge concernant cet achat sont adressés directement aux fournisseurs inscrits.

N° E-715

LA REGIE NATIONALE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

Avis d'Appel d'Offres pour Achat de Cartes à Jouer

La R.N.T.A. se propose d'acheter sur examen des prix et conditions de livraison la fourniture ci-après :

• 210.000 Jeux de Whist (52 cartes)
• 1.500.000 Jeux de Ouadrilato (40 cartes)
• 90.000 Jeux de Piquet (32 cartes)

Les offres devront être adressées directement à la R.N.T.A. route de Zaghouan Tunis sous pli cacheté à la cire et recommandé portant la mention « concours d'achat de cartes à jouer - a ne pas ouvrir ».

Elles devront parvenir à la R.N.T.A. au plus tard le 26 novembre 1977 à 12 heures.

Les cahiers de charge concernant cet achat sont adressés directement aux fournisseurs inscrits.

N° E-716

COLLEGE SECONDAIRE ET SECONDAIRE PROFESSIONNEL DE BOU-ARADA

Appel d'Offres

Le Directeur du Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Bou Arada, met en adjudication la fourniture des denrées alimentaires pour la période allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

Les denrées sont groupées en cinq lots séparés :

• Lot N° 1 : Denrées alimentaires;
• Lots N° 2 : Fruits et légumes;
• Lot N° 3 : Pains;
• Lot N° 4 : Viande d'Agneaux (cachet vert);

Le cahier des charges relatif à la vente du dit local est tenu à la disposition du public au siège de la Municipalité tous les jours ouvrables.

N° E-718

MUNICIPALITE DE SFAX

Adjudication Publique

Le Président de la Municipalité de Sfax porte à la connaissance des intéressés qu'il sera procédé à l'Hôtel de Ville le lundi 28 novembre 1977, à 10 heures à l'adjudication par voie d'enchères publiques pour le fermage des droits de stationnement et de criée au marché de gros (fruit et légumes) pour l'année 1978.

Mise à prix : cautionnement exigé pour la participation 130.000,000 13.000,000

Le cahier des charges relatif au fermage ci-dessus est tenu à la

Lot N° 5 : Viande de Boeuf (cachet vert).

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés recommandés au plus tard le 14 novembre 1977 au nom de Monsieur le Directeur du Collège avec la mention (appel d'offres).

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la Caisse de l'Etablissement un cautionnement égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu délivrée par un établissement Bancaire.

Dans le cas où la soumission est retenue par la commission des marchés l'adjudicataire est tenu de verser à l'Economat du Collège un cautionnement égal à 3% de son offre.

Les cahiers des charges peuvent être consultés à l'Economat du Collège tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis aura lieu le 15 novembre 1977 au bureau de Monsieur le Directeur du Collège à 10 heures du matin.

N° E-717

MUNICIPALITE DE DAR CHAABANE EL FENRI

Venet aux enchères publiques

Il sera procédé le vendredi 2 décembre 1977 à 16 heures à la Municipalité de Dar Chaabane El Fehri, aux adjudications par voie d'enchères publiques à la vente d'un immeuble indiqué au tableau ci-dessous :

Le cahier des charges relatif à la vente du dit local est tenu à la disposition du public au siège de la Municipalité tous les jours ouvrables.

N° E-718

disposition du public au Secrétariat de la Municipalité (service des biens communaux) tous les jours pendant les heures d'ouverture des bureaux.

N° E-719

MUNICIPALITE DE SFAX

Adjudication Publique

Le Président de la Municipalité de Sfax porte à la connaissance des intéressés qu'il sera procédé à l'Hôtel de Ville le vendredi 25 novembre 1977 à 10 heures à l'adjudication par voie d'enchères publiques pour le fermage des marchés suivants pour l'année 1978 :

Mise à Prix

Marché aux bestiaux .. 50.000.000 D.
Marché aux peaux ... 1.600.000 D.

Abattoire :

• Taxe d'abattage ... 85.000.000 D.
• Droits sur les peaux 65.000 D.

Le cahier des charges relatif au fermage ci-dessus est tenu à la disposition du public au Secrétariat de la Municipalité (service des biens Communaux) tous les jours pendant les heures d'ouverture des bureaux.

N.B. : Cautionnement exigé pour la participation 1/10 de la mise à prix.

N° E-720

LYCEE DE GROMBALIA

Avis D'Ajudication

Le proviseur du Lycée de Grombalia se propose de mettre en adjudication, pour l'entretien des élèves internes, du 1er janvier au 31 décembre 1978, les lots suivants :

1) Pain N° 1
2) Pain N° 2
3) Légumes, fruits frais et pommes de terre
4) Denrées alimentaires
5) Conserves
6) Poulets et œufs
7) Poissons frais
8) Merguez

9) Produits d'entretien

10) Matières d'œuvre pour les ateliers de mécanique générale, maçonnerie, électricité, construction métallique, menuiserie.

Les offres doivent parvenir avant l'ouverture des plis, prévue pour le 30 novembre 1977 à 10 heures sous double enveloppe cachetée et recommandée au nom Impresonnel de M. le Proviseur du Lycée de Grombalia : l'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'adjudication et la mention « à ne pas ouvrir » contient :

• Le cahier des charges et les conditions particulières dûment signés.
• Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite.
• Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Social.
• Le récépissé de versement au C.C.P. 615-52 du Lycée de Grombalia d'un cautionnement provisoire égal à 1% du montant du marché (le cautionnement bancaire n'est pas admis).

L'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du soumissionnaire contient la soumission.

Les fournisseurs intéressés sont tenus de se servir des modèles délivrés par l'Etablissement.

Toute offre qui comporte des modèles autres que ceux de l'Etablissement ainsi que toute soumission non accompagnée des pièces sus-énumérées ou non conforme aux conditions générales et particulières, sera rejetée de plein droit.

Pour tous renseignements complémentaires et consultation du cahier des charges, s'adresser à l'Economat à partir du 14 novembre 1977 durant les jours ouvrables de 9h. à 12h. ou téléphoner au 02.55.184.

N° E-721

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Appel d'Offres International

N° 77/5 Bis

Le Ministère de la Santé Publique se propose d'acquérir le Matériel Médical nécessaire à l'équipement de certains Hôpitaux.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges et de la liste du matériel qui

se trouvent au Ministère de la Santé Publique - Direction des Bâtiments et de l'Équipement 4ème étage - Tunis

Les prix peuvent être libellés en Diraea Tunisien matériel installé ou en Murinale étrangère CIF Tunis.

Les soumissions doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée sous plis fermés portant la mention « Appel d'Offres N° 77-5 Bis » à n'ouvrir qu'en présence de la Commission.

Le dernier délai de réception des offres est fixé au 10 février 1978.

N° E-72°

ECOLE NORMALE DES MAITRES ET MAITRESSES D'EDUCATION PHYSIQUE DE SFAX

Avis d'Adjudication

Le Directeur de l'E.N.M.M.E.P.S. de Sfax se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres concernant les lots suivant pour la nourriture des élèves internes du 1er janvier au 31 décembre 1978.

1°) Pain
2°) Légumes et fruits
3°) Produits d'Epicerie
4°) Viande
5°) Poulets et œufs
6°) Produits altiers
7°) Poisson

Les fournisseurs intéressés peuvent envoyer leurs offres au plus tard le 23 novembre 1977, sous plis recommandé au nom de l'Ecole Normale des Maires et Maîtresses d'Education Physique, route de l'aerodrome km3 Sfax, avec la mention (ne pas ouvrir Avis d'Adjudication).

L'ouverture des plis aura lieu le lundi 5 décembre 1977 à 10h.

Pour tous renseignements et consultation du cahier des charges s'adresser à l'Economat de l'Ecole tous les jours ouvrables « Horaire bureau » ou par téléphone au 23 921 - Sfax.

Le Directeur

N° E-7

O. T. T. E. E. F. P.

C. P. M. A. T. Ariane

APPEL D'OFFRES

Le Directeur du centre de perfectionnement de mécanique automobile et du

transport de l'Ariana se propose d'acquérir pour la nourriture des stagiaires et leur entretien durant la période du 1 janvier 1978 au 31 décembre 1978 les produits alimentaires et d'entretien suivants :

1) Pain.
2) Viande.
3) Volailles.
4) Poissons.
5) Pâtes.
6) Huile.
7) Oeufs frais.
8) Sucre, café et chocolat.
9) Biscuiterie.
10) Conserves.
11) Lait et fromage.
12) Epices.
13) Légumes secs pommes de terre.
14) Légumes fraîches et fruits frais
15) Savon poudre.

16) Produits d'entretien.

Les soumissions devront être adressées à Monsieur le directeur du centre de mécanique automobile et du transport route de Choutrana l'Ariana, sous plis recommandés portant la mention « Appel d'Offres » et sous double enveloppe avant le 10 décembre 1977.

L'ouverture des plis aura lieu au centre le 15 décembre 1977 à 9 H. pour tout renseignement, s'adresser à l'économat du centre tous les jours ouvrables de 9 H. à 12 H. (sauf samedi).

N° E-724

OFFICE DES TERRES DOMANIALES
43, Rue d'Iran - TUNNS -

• TUNISIE -

Avis d'Appel d'Offres International
pour l'Acquisition de Matériel
Agricole

L'office des terres domaniales sis

43, rue d'Iran à Tunis - Tunisie - lance un appel d'offre international pour la fourniture de :

• 109 Tracteurs de puissances différentes (45 à 230 CV).
• 5 Moissonneuses Batteuses.
• Véhicules routiers : de service, Camionnettes, Land Rover et Camions.
• Une cinquantaine d'articles divers de matériel agricole.

L'ouverture des plis des offres est fixée au samedi 10 décembre 1977 à 10 heures (heure locale) à la salle des réunions de l'O.T.D. 43, rue d'Iran Tunis.

Les soumissionnaires intéressés sont priés de retirer le cahier des charges, mis à leur disposition à la direction de l'équipement de l'O.T.D. au 3ème étage à l'adresse précitée contre le montant de vingt (20) dinars tunisien sous forme de chèque certifié au nom de l'office des terres domaniales.

N° E-725