Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, art. 298 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 19 octobre 1977, Monsieur Jomaâ Ben Sghaier M'hamdi, demeurant à Cébala Ouled Asker, délégation de Joma, agissant pour le compte de ses frères, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Cébala Ouled Asker, délégation de Joma, gouvernorat de Sidi Bouzid, une huilerie à traction mécanique de 3ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sidi Bouzid, ou le président de la commune de Jima, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie, le 19 octobre 1977, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Gabès sur un terrain appartenant à Monsieur Noureddine Lagha en bordure de la route G. 1 un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydraulcarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Gabès, ou le président de la commune de Gabès, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 26 octobre 1977 Monsieur Ali Ben Mohamed Adoudi, demeurant à Agareb, Route Sidi Bou Ktir gouvernorat de Sfax, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Agareb, route Sidi Bou Ktir Gt. Sfax, une huilerie mécanique de 2ème catégorie.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sfax - Agareb, ou le président de la commune de Sfax, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Energie le 19 février 1977, Monsieur Jemaâ Ahmed Jemaâ, demeurant à Ouedref Gabès agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Essafha, Djebel Dissa Gabès un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Gabès, ou le président de la commune de Gabès, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Industrie, le 4 décembre 1975, Monsieur Hadj Béchir Bouchelliga, demeurant à Sidi Dhaher Bir Ali Ben Khelifa Sfax, agissant pour la Société Sidi Dhaher, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Sidi Dhaher une huilerie à traction mécanique de 2ème catégorie.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sfax, ou le président de la commune de Bir Ali Ben Khelifa, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Ministère des Transports et des Communications
LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES
AU 1er JANVIER 1977

(suite)

(A suivre)

Banque Centrale de Tunisie

Situation Général Lécadaire au 31 octobre 1977

Actif

420.656.082,357

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le gouverneur
Mohamed GHENIMA

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Houcine El Hanafi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29141 déposée le 6 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1973. La propriété bornée consiste en 2 parcelles comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 430 m² celle résultant du présent bornage est de 600 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaat El Andalous conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• au Nord : un chemin et au-delà le domaine de l'État.
• au Sud : Mekhi Ben Youssef.
• à l'Est : un passage appartenant à Hamadi Ben Salah Ben Hamida.
• à l'Ouest : Allal Delâa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchicel Abdelkader Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Harat dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Messaoud en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.204 déposée le 5 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 Janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage est de 388 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Othman Ben Brahim;
• À l'Est et au Sud : Mohamed Ben Abderrahmen;
• À l'Ouest : Rue Limam Ben Arfa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezzadem Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Baraka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Larbi Baccar en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29427 déposée le 3 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 Juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1977. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 40 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 30 m².

L'immeuble se trouve à Tunis N° 1 bis Rue Sidi Bou Mendil, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• au Nord : T. 11518.
• à l'Est : Rue Sidi Bou Mendil.
• au Sud : Héritiers Mabrouk Ben Salah.
• à l'Ouest : T. 11518.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salah Ben Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : ardh El Agalex dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Abdallah Ben Othman El Ouari et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.555 déposée le 18 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 et 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2535 m² environ celle résultant du présent bornage est de 2752 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 76 (S2).
• À l'Est : Hadj Ahmed Ben Kilani.
• Au Sud : R. 28.759.
• À l'Ouest : T. 88.811.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la

déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salah Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : 'Oar El Hana dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Fredj El Ferchichi en qualité de propriétaire suivant réquition N° 29.643 déposée le 1er décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 569 m² et celle résultant du présent bornage provisoire est de 481 m².

L'immeuble se trouve situé Sidjoumi Sidi Hassine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Redjeb Ben Ammar Ben Sassi.
• A l'Est : Route MC = 37.
• A l'Ouest : Abdelaziz El Méjri.
• Au Sud : Hédi Ben Rebah Juini (R. 30.220)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Farhat adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Maamel El-Rebh dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Hadj Ali Ben Ali dit Djemal en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.983 déposée le 10 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre située à la Marsa d'une contenance dénoncée de 1h. 00a. 00ça. environ celle résultant du présent bornage est de 2589 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue projetée sans nom.
• Au Sud : Hadj Salem Kaouach.
• A l'Est : Une rue projetée sans nom.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Messaoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Samia, dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Mohsen Hachicha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.990 déposée le 21 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole d'une contenance de 1ha. 04a. 53ça. celle résultant du présent bornage est de 1h. 04a. 70ça.

L'immeuble se trouve situé à oued Elil conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : T.F. 12.142.
• A l'Est : T.F. 87.813.
• Au Nord : El Hachemi En-Nadher et T.F. 83.274.
• A l'Ouest : Mohamed Troudi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassouad Houcine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chiraz dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Ben Haoj Mahmoud Ben Hadj Amor Samoud en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30036 déposée le 5 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le premier avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 7800 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 7716 m².

L'immeuble se trouve situé à Kilibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• au Sud Est : route d'El Mamounia.
• au Nord Est : Heritiers Hadj Salah Bouaff.
• au Nord Ouest : Mahmoud Ridane.
• au Sud Ouest : Heritiers Hadj Mustapha Chekeli et Heritiers Oulad Mahfoudh et Hamouda Ridane, chacun sur partie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour

la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Grassi Fathi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ghars Ethaalib », dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Mohamed Ben Mesaoud en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30099 déposée le 23 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1977 à 10 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre située à la Marsa d'une contenance dénoncée de 1h 75a, celle résultant du présent bornage est de 1h 68a 90ca.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ardh Ben Hamida;
• Au Sud : Inconnu;
• À l'Est : R. 29983, Hadj Salem Kaouach et T. 96373;
• À l'Ouest : Héritiers Mohamed El Ouardah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Younès Ben Hamouda, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essaâda », dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Hamouda Bouguena en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30292 déposée le 11 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 avril 1975. Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1976 à 12 heures 30. La propriété bornée consiste en 3 parties de trois parcelles cadastrales n° H. 184 H. 378 et H. 377 d'une contenance dénoncée de 1ha, celle résultant du présent bornage est de 57a 76ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Raoued, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une route;
• À l'Est : Un chemin et au-delà T. 7740;
• Au Sud : T. 2066, 99335 et 99425;
• À l'Ouest : T. 99335, 38624 (S 2) et la parcelle n° 35.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Karma », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Chaabani et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 30299 déposée le 13 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 août 1976 à 10 heures. La propriété bornée consiste en 1 parcelle de terre agricole d'une contenance dénoncée de 4h 83 50 et celle résultant du bornage provisoire est de 4h 83 50.

L'immeuble se trouve situé à Tarani, conformé à sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Parcelle H. 189 à Amor Ben Hadj Ali;
• À l'Est : Parcelle H. 376 aux héritiers Ahmed Ben Boughalieb;
• Au Sud : Parcelle H. 510 et H. 512 appert à El Béji Ben Hadj Zghab;
• À l'Ouest : Route vicinale de l'Ariana à Bordj Touil et la zone III, secteur H. de la B.V.M. n° H. 508.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hana » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar Ben Nasri El Fethi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30419 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du mardi 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 août 1976 à midi. La propriété bornée consiste en une maison en cours de construction d'une contenance dénoncée de 70 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 116 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Dhaher, délégation de Bou-Argoub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ces confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed Torchani;
• Au Nord-Est : Un chemin;
• Au Sud-Ouest : Ammar Ben Nasr El Fetni;
• Au Sud-Est : Héritiers Khemais et Hassine Elouati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis.

tonal de Grombalia, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezzaddem-Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Afifa » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Ali Ben Ahmed Ben Abdessalem El Frigui en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30464 déposée le 24 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 et 25 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1977 à 13 heures. La propriété bornée consiste en une orangerie comprenant une maison et un puits d'une contenance dénoncée de 6ha, celle résultant du présent bornage provisoire est de 6ha 38a 30ca.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Piste;
• A l'Est : El Hadj Ahmed El Frigui, Arbi Ben Rajeb, Ali Ben Rajeb, Chédiy Ben Rajeb, Salah Ben Rajeb;
• Au Sud : Kamel Ben Rajeb T. 84.359;
• A l'Ouest : Mohamed El Abassi, piste, Slaheddine Ennafti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ouarda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Othman Ben Ali El Kacem en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 30505 déposée le 18 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6-12 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1976 à 13 heures 30. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre l'une comprenant une maison l'autre un puits d'une contenance dénoncée de 216 m, celle résultant du présent bornage provisoire est de 197 m2.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet quartier de la gare, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une impasse;
• Au Sud : Slim, Béchir et Ezzeddine Ben Mahmoud El Hakem;

• A l'Est : Une impasse;
• A l'Ouest : Pareillement.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Assadia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Othman Ben Abdelazim, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30.515 déposée le 23 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 313 m2, celle résultant du présent bornage provisoire est de 298 m2.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Sanlet Ennour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une impasse.
• Au Nord-Ouest : H'mida Ben Ali Djedidi et Hamda et Béchir Boussetta.
• Au Sud-Est : R. 29212
• Au Sud-Ouest : R. 29726.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda en remplacement de Lassoued Hassine empédi, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najat dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Abdelaziz Ben Khalfallah El Ghariani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.637 déposée le 6 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 4 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation surelevée d'un alou d'une contenance dénoncée de 150 m2 environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 80 m2.

L'immeuble se trouve située à Hammamet avenue Président Bourguiba « Hai El Jebli » conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mosqué dite « Djemaâ Djebli ».

A l'Ouest : Bouraoui Derouiche et les héritiers Hmida Ben Béchir Mami dont Mohamed.

Au Sud-Est : Boubaker et Bouraoui Racil sur une partie et Abderrazak Ben Hamda El Djaziri.

A l'Ouest : Ouest Hadidane (domaine public).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Karim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kamergi Abdelaziz en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.648 déposée le 15 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 4 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 1 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 538 m² environ et celle résultant du présent bornage est de 664 m².

L'immeuble se trouve situé au route de la Soukra gouvernorat de Tunis, conformément aux indications de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mlle Jamila El Cherif.
• A l'Est : Impasse projetée.
• A l'Ouest : Rue projetée.
• Au Sud : R. 30.407.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant el Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sellami Mounir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Souhaira dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Jaafar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.755 déposée le 17 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 550 m² environ et celle résultant du présent bornage est de 553 m².

L'immeuble se trouve situé à la Choutrana cheikhet de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Chemin sans issue.
• A l'Est : Inconnu.

A l'Ouest : Mustapha El Arfaoui (R. 300.756).

Au Sud : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sellami Mounir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kaouthar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha El Arfaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.756 déposée le 17 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation en cours de construction d'une contenance dénoncée de 540 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 541 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont suivants :

• Au Nord : Chemin.
• A l'Est : R. 30.755.
• Au Sud : Ahmed El Ajengul.
• A l'Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salhi Jellouli adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faiza, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Mohamed Bouhjar Ben Moussa El Oueslati en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.817 déposée le 11 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage est de 434 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Saniet Ettarah impasse El Ayachi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mamar El Ayachi.
• Au Sud-Ouest : Ali Ben Amor et Ahmed El Kafi.
• Au Sud-Est : Amor Mechala.
• Au Nord-Est : Rue la Marsa à Lohouache.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propropriété appelée : Hamida, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Jamila Bent Mohamed Ben Amor Chérif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.850 déposée le 19 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 600 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 702 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ferjani Ajengui.
• A l'Est : Inconnu.
• A l'Ouest : Inconnu.
• Au Sud : R. 30648.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezzadem Mohamed, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ksar Kassar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Belhadj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.969 déposée le 6 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue comprenant un bordj, d'une contenance dénoncée de 24010 m², celle résultant du présent bornage est de 23530 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hassine Chaâbane T.12983 Belgacem Ben Souad Hassine Jerbi.
• A l'Est : T. 17983, T. 91593, T. 91562, T. 92598, T.915522, T. 93375.
• Au Sud : Route n° 9 Tunis la Marsa.
• A l'Ouest : Hamza Ben El Hadj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Soundous, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz El Habib, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31109 déposée le 6 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours, d'une contenance dénoncée de 564 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 566 m².

L'immeuble se trouve situé à Beni Khaled, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Salem Derouiche.
• Au Nord-Ouest : Béchir Derouiche.
• Au Sud-Est : Rue projetée.
• Au Sud-Ouest : Rue Ibn Izza.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gromballis, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhoune Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Lamine Ben Ali Chérif Ben Hadj Ammar, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31.213 déposée le 25 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 23. mardi 27 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 176 m², celle résultant du présent bornage est de 153 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 4 rue Sidi El Baïli gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Sidi El Baïli.
• A l'Est : Sadok El Aoudidi et Younès Ben Slimane.
• A l'Ouest : Mahia Zaibi.
• Au Sud : Domaine de l'Etat et Khemals El Aoudidi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa Chelly, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31434 déposée le 15 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 avril 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 210 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul dans une impasse aboutissant à la rue Ibn Rochd, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed El Gharbi dont Habiba;
• Au Nord-Est : Héritiers Sioua dont Mohamed;
• Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed El Arbi Khélifa et une impasse;
• Au Sud-Est : Mohamed Guerid en partie et le restant Om El Khir Sassi, née Ben Sedrine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Tarek », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Mohamed Salah El Amri en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31542 déposée le 8 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1977. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3091, celle résultant du présent bornage est de 3099 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 233;
• A l'Est : T. 223;
• Au Sud : Héritiers Ben Azza.
• A l'Ouest : Un chemin privé;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Fatma », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taoufik Ben Mahmoud Chelly en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31573 déposée le 22 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juillet 1977 à midi. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 185 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 210 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, dans une impasse aboutissant à la rue Ibn Rochd, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed El Gharbi dont Habiba;
• Au Nord-Est : Héritiers Sioua dont Mohamed;
• Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed El Arbi Khélifa sur une partie et une impasse sur la partie restante;
• Au Sud-Est : Mohamed Guerid sur une partie et Om El Khir Sassi, née Ben Sedrine sur la partie restante.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sellami Mounir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Radhia dont l'immatriculation a demandée par Madame Radhia Hanina, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31.670 déposée le 14 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1977, à 12 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 7000 m², celle résultant du présent bornage est de 6907 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Piste
• Au Sud : R. 30.464 et Slaheddine Ennafti
• A l'Est : R. 30.464
• A l'Ouest : Piste

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fathalli Amor, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ghar Et-Tine et Sanlet Saffar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Hadj Mohamed Missaoui, en qualité de Propriétaire suivant réquisition N° 58.797 déposée le 26 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 Février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1971 à, 11 heures. La propriété bornée consiste en un terrain propre au labour d'une contenance dénoncée de 8 ha 14 a, environ celle résultant au présent bornage est de 1 ha 11a 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Faouar Délégation de Téboursouk conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Titre 4456/175085
• au Nord-Ouest : Mongi Ben Hadj Baghdadi
• Au Sud-Est et Sud-Ouest : Seliti Ben Hadj Ali

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Vedette Djemmail, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Hadj Mohamed Gouicem, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59022 déposée le 22 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 avril 1973 à 15 heures. La propriété bornée consiste en une forge d'une contenance dénoncée de 410 m² celle résultant du présent bornage est égale à 373 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue de la République conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

• Au Nord : Rue de la République
• Au Sud : Titre N° 11.821
• A l'Est : Titre N° 896 S2 Sousse
• A l'Ouest : Titre N° 3.523

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : S.T.E.G. Gafsa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le P.D.G. de la S.T.E.G. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.811 déposée le 14 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1976. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée un local d'une contenance dénoncée de 4000 m². Celle résultant du présent bornage est de 4.646 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa Ville à l'embranchement des routes G.P. 15 et G.P. 23 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Terrain municipal
• Au Sud : Route G.P. N° 23 menant à Tozeur
• A l'Est : Route menant à Fériana et au delà T. 277.020
• A l'Ouest : La Sonède.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hammami, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.868 déposée le 5 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée de divers arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 10 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 9 ha 90a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Oued Lahmar près de Kechtilou, Cheikhat de Slouguia, Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Sud, Est et Ouest : réquisition N° 56.171

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, Le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Assaâd, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Bou Zaâbia, en qualité de Propriétaire suivant réquisition N° 59.887 déposée le 3 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1975 à 16 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 650 m² celle résultant du présent bornage est de 638 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse runе N° 146 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants.

Au Nord-Ouest : Rue N° 146
Au Sud : Madame La Massa
A l'Est : T. 47.965
A l'Ouest : Rue N° 146

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Ouns dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hédi Slama, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.893 déposée le 3 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1975 à 11 heures. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 725 m² celle du présent bornage est égale à 740 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Cité Ezzahra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Coopérative Ez-zahra.
Au Sud : Hédi Ammar - Commune de Sousse - Bouraoui El Ghali.
A l'Est : Coopérative Ez-zahra.
A l'Ouest : Coopérative Ez-zahra.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : villa mouna dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Ahmed Mhenni en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59936 déposée le 16 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa et un garage d'une contenance dénoncée de 1450 m², mais celle résultant du plan est de 1384 m².

L'immeuble se trouve situé à Sayada sur la Route reliant Bou-Hjar à Sayada, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, suivants :

Au Nord : la Route reliant Bou-Hjal à Sayada.
Au Sud : Mohamed Ben Hamda M'henni.
A l'Est : la R. 58747 et Hassen Bou Lila.
A l'Ouest : Abdelmoumén El Agili et Salah Ben Ahmed M'henni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Aziza », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Barkache en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.939 déposée le 16 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une Sanlet Comprenant 3 Parcelles de Terre et un puits d'une contenance dénoncée de 5000 m² celle résultant du présent bornage est de 7311 m².

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Sahline, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.
Au Nord : Nasr Ben Mahmoud Ben Abdessalem.
Au Sud : Nasr Ben Mahmoud Ben Abdessalem + piste.
A l'Est : Khmais Ben Ameur Ben Khadija.
A l'Ouest : Parcelle 2 (Requérant).

Parcelle 2.
Au Nord Est : Nasr Ben Mahmoud Ben Abdessalem.
Au Sud-Est : Nasr Ben Mahmoud Ben Abdessalem.
Au Nord Ouest : Piste.
Au Sud Ouest : Ali Sahraoui.

Parcelle 3.
Au Nord-Est : Madame Sassia Bent Mahmoud Jabra.
Au Nord Ouest : Piste.
Au Sud Est : Piste.
Au Sud Ouest : Ali Sahraoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Amol », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Yahia et

autre en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 59.961 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 48.30 celle résultant du présent bornage est de 5019 ca.

L'immeuble se trouve situé à Hamdoun Dkhila, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Est : Héritiers Ahmed Es snoussi.
• Au Nord Ouest : Ali Ben Khalifa Rhaiem.
• À l'Est : Sentier.
• À l'Ouest : Sentier.
• Au Nord Sud : Piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée «Villa Ez-Zouhour», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Younes Mustapha Sayedi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.978 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa et un garage d'une contenance dénoncée de 1870 m² mais celle résultant du plan est de 1582 m².

L'immeuble se trouve située à Sayada, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mansoura Bent Salah Chguérim, et El Mouldi Chriaà.
• Au Sud : Héritiers El Hadj Hamda Sayadi.
• À l'Est : Gamra Bent Salah Chguérim, Biens de l'État et El Aroussi Ben Mahmoud Migaou.
• À l'Ouest : Naji Zaâfarane et Consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mokenine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

39. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Kamoun Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Chetloul en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60069 déposée le 9 Juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 Août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 120 m² celle résultant du présent bornage est de 120 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, quartier El-Maiji - Route de Kalâa Sghira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : une rue projetée.
• À l'Ouest : une rue projetée.
• À l'Est : Ali Ben Amor ben Khalifa.
• Au Sud : Ahmed Ezzedine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

40. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saada Mohamed Tijani, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Yasmine, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.120 déposée le 23 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 avril 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 64 ha 72 a 20 ca environ celle résultant du présent bornage est de 5ha 90a 00ca.

L'immeuble se trouve situé au Kef, gouvernorat du Kef, délégation du Kef, Justie Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Piste Aïn Bougadeh et au-delà El Hadj Hamouda El Mageri Mohamed Ben Ayachi
• Au Nord-Est : Ali El Hamami
• Au Sud-Est : Oued El Ghodrane, au-delà la SNIT (actuellement R. 60.444 et 60.332), Jamila Bent Taieb Ben Seghaier Ben Mrad Sehili (actuellement R. 61.638).
• Au Sud : El Hadj Salah Ben Abdallah Namouchi.
• À l'Ouest : Piste de Barnoussa et au-delà El Hadj Salah Ben Abdallah Namouchi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

41. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Donia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Abdellatif en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.209 déposée le 20 septembre 1973, et dont un extrait a été inséré au

Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1975. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 463 m² celle résultant du présent bornage est égale à 514 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, cité Ex-Zahra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une Rue existante.
• Au Sud : Mohamed et Hamaid Baccar.
• À l'Est : M'hamed et Hmaid Brahim.
• À l'Ouest : Nouri Touati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

42. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Meskin M'drassa dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.232 déposée le 27 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un logement d'une contenance dénoncée de 74 m² celle résultant du présent bornage est de 78 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued Graguer, Délégation de Ghomrassen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest.
• Au Sud-Ouest et au Sud-Est : Terrain du Ministère de l'Education Nationale.
• Au Nord-Est : logement du Ministère de l'Education Nationale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

43. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâd Mohamed Tijani, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Er-Riadh, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.332 déposée le 23 novembre 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 3 ha 28 a 90 ca environ, celle résultant du présent bornage est de 1 ha 39 a 10 ca.

L'immeuble se trouve situé au Kef, gouvernorat du Kef, Délégation du Kef Justice cantonal du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Jamila Ben Taleb Ben Seghaïcr Ben M'rad Sehili (actuellement réquisition 61.838).
• Au Sud-Est : Titre 67.57/170.240.
• Au Sud-Ouest : Lamine Ben Rabeh.
• Au Nord-Ouest : Oued El ghodrane au delà réquisition 60.120.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal du Kef, le gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

44. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzail Baccar Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jenane F'tima dont l'immatriculation a été demandée par Madame F'Tima Ben Said en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.415 déposée le 28 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 janvier 1974.

La propriété bornée consiste en un jenane comprenant quelques arbres fruitiers, un puits et un bassin d'une contenance dénoncée de 3000 m² mais qui est en réalité de 2086 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan, délégation de Bizerte gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : un Chemin et au delà les titres fonciers N° 12365 et 12427.
• Au Nord-Ouest : Ardh Zemitri.
• Au Sud-Ouest : Ardh M'hamed El Gabsi.
• Au Sud-Est : un chemin et delà Dar Salah El Mathlathi Dar Rumouda Laàmari et la propriété d'un ressortissant Tunisien dont le nom est inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

45. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâd Mohamed Tijani, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Barnoussa, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.444 déposée le 1er février 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 juillet 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une con

tenance dénoncée de 5 ha. 60 a 20 ca en viron, celle résultant du présent bonnage est de 3 ha. 44 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé au Kef gouvernorat du Kef justice cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre 34.862.

Au Sud-Est : Titre 34.862 et titre 6757/170-240.

Au Sud-Ouest : Jamila Bent Taieb Ben Seghaier Ben Mrad Sehili (actuellement réquisition 61638).

Au Nord-Ouest : Oued El ghodrane et au-delà Réquisition 60120 et Ali El Hammami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kef, le Gouverneur de Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

46. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Amara dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Hedi Dridi Larbi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60493 déposée le 6 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 32 ha. environ et celle bornée est de 31 ha. 75 ar.

L'immeuble se trouve situé à Hidous délégation de Mdjez El Bab conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Larbi Ben Ahsen Hanachi (cad M.E.B. Z.I.S.H.).

Au Sud : T. 248 S2 Beja.

A l'Est : Oued Estah.

A l'Ouest : Titre 12.630/180.087.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Beja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

47. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cherifa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Ahmed El Hanachi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.750 déposée le 16 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propres au labour d'une contenance dénoncée de 19 ha. 25 ar. environ et celle bornée est de 18 ha. 98 ar. 99 ca.

L'immeuble se trouve situé à Mansourine Cheikhet de Hidous conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Larbi Ben Ahsen (cad. M.E.B.Z.I.S.H.).

Au Sud : Ahmed Ben Othman El Hanachi (cad. M.E.B.Z.I.S.H.).

A l'Est : Oued Estah.

A l'Ouest : T. 12630/180.087 et le titre 280 S2 Béja.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Beja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

48. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Belgacem assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mlouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Othman Ben Taieb El Hanachi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60571 déposée le 16 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la culture d'une contenance dénoncée de 4 ha. 50 are, environ et celle résultant du bornage est de 3 ha. 63 are 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Mansourine Cheikhet de Hidous, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 60570.

Au Sud : Larbi Ben Hanachi (182) cad. M.E.B. zone 1 Sect. H.

A l'Est : Oued Estah.

A l'Ouest : T. 280 S2 Beja.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Beja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

49. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tamazret et El Khita dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Said El Kssir et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.594 déposée le 4 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juillet 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des maisons d'habitation et des plantations d'une contenance dénoncée de 2000 ha. celle résultant du présent bornage est de 1372 ha. 20 ar. 00.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'El Maztounia, Délégation de Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Oued Tataouine.
A l'Est : Belgacem Boubzizi et consorts.
Au Sud : Piste de Tataouine à Kirchaou.
A l'Ouest : Hadj Sadok Ben Ali Boussaa et consorts.

Parcelle 2 :

Au Nord : Piste de Tataouine à Kirchaou.
A l'Est : Piste d'Oued El Ghar.
Au Sud : Boubaker Ben Mohamed Boubzizi Messaouda Bouguinia, Hadj Sadok El Haddad et consorts.
A l'Ouest : Naceur Ben Saad Beguer, Djilani Ben Salem Touati et consorts Hadj Sadok Ben Ali Boussaa et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Parcelle 3 :

Au Nord : Belbacem Boubzizi et consorts, Abdallah Bousnoun Mohamed Ben Ali El Gatoufi Héritiers Ali Ben Amor dont Bédi piste de Tataouine à Kirchaou.
A l'Est : Tribu des djarda.
Au Sud : Boubaker Ben Mohamed Boubzizi Hadj Belgacem Krissane et consorts, tribu de Gatoufa;
A l'Ouest : Piste d'oued El Ghar;

Parcelle : 4

Au Nord et à l'Est : Tribu des Djildet;
Au Sud : Piste de Tataouine à Kirchaou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tataouine, le gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

50. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudhet Najoua, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Kilani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.636 déposée le 26 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 972 m², mais qui est en réalité de 10 ares 26 ca.

L'immeuble se trouve situé à Oued El Merdj, délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Oued El Merdj et au delà, la route de Béchateur à Bizerte.
Au Sud : Les titres fonciers N° 132313 et 134692.
A l'Est : Mohamed Salah B. Kaddour B. Hassine.
A l'Ouest : Un chemin privé.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

51. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jersur, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Lemia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Anane, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.811 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 3.000 m² celle résultant du présent bornage est de 4961 m².

L'immeuble se trouve situé à Houmet Souk Djerba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Salah Ben Chagra et Bouaïch El Mariemi.
Au Nord-Est : Héritiers Hmeda Goucha.
Au Sud-Est : Une rue.
A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Anane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

52. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essalem dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohsen Ben Abdallah Ben Ali Fakhfakh en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.868 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 1 octobre 1974.

La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propres à la construction d'une contenance dénoncée de 2860 m² celle résultant du présent bornage est de 2387 m² (total de deux parcelles).

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Mahdia km 8 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Hammami.
A l'Est : Hadj Salem Yaïche.
Au Sud : Une rue et au delà Hadj Salem Yaïche.
A l'Ouest : Ancienne route de Mahdia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

53. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Attour Mahmoud ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Oulfa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Yahia Ben Hassine Boussoufara en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.898 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 750 m² celle résultant du présent bornage est de 669 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia route de la petite ceinture conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Parcelle 2.

Au Sud : T. 80952 Sousse.

A l'Est : Route de la petite ceinture.

A l'Ouest : Hammadi Baffoun.

Parcelle 2 :

Au Nord : T. 85552 Sousse

Au Sud : Parcelle 1.

A l'Est : Route de la petite ceinture

A l'Ouest : Hammadi Baffoun.

L'ensemble des deux parcelles forme la parcelle 1 du placard.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mahdia le gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

54. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hajja Aouicha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Sadok Sahli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60899 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 4 - mardi 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1976. La propriété bornée consiste en deux magasins surlevés d'un alou et renfermant un puits d'une contenance dénoncée de 200 m² environ mais qui est en réalité de 222 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Jebel, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Avenue du Président Habib Bourguiba et au-delà T. 134739 une Rue et l'école primaire.

Au Sud-Est : Salem Sfaxi.

Au Sud-Ouest : Rue Habib Bougata et au-delà Boubaker Helial et consorts.

Au Nord-Ouest : Allala Ztate.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

56. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Lamia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib Yarmiz en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60949 déposée le 17 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 611 m², celle déduite du présent bornage est égal à 603 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Cité Eszahra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hédi Goutta et T. 3107 S 2;

Au Sud : La rue 245;

A l'Est : Mohamed El Meli;

A l'Ouest : Mustapha Oueslati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

56. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk El Khir », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelali Ben Othman Hachicha en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61043 déposée le 12 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue comprenant des oliviers et arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 32 ha. environ, celle résultant du présent bornage est de 35 ha. 34 ar.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Khazazia, délégation de Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Trik Essakia;
Au Sud-Ouest : Béchir Ben Hadj Mohamed Razgaliah, Mohamed Ben Salem El Andoulsi;
Au Sud-Est : Héritiers Hadj Salah El Allani dont Kacem;
A l'Est : Une piste et au-delà Mohamed Ben Salah El Karibi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

57. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ibtihaj El Hourafa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Larbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N°61134 déposée le 8 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1975. La propriété bornée consiste en un bâtiment en cours de construction d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du plan est de 193 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine, Place des Martyrs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdesslem Ben Salah Ben El Hadj Salah;
Au Sud : Place des Martyrs;
A l'Ouest : Biens de la municipalité de Moknine;
A l'Est : Impasse Ouled El Hadj Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

59. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souled, ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Najet », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Oueslati en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61144 déposée le 29 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 8 ha, 50 ar, 00c, celle déduite du présent bornage est de 8 ha, 45 ar, 40c.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Sidi Sahli Cheikhet El Gfai Délégation de Sbikha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Amor Ben Salem Ben Yahia Ben Salem;
Au Sud : Mohamed Bouguerra et héritiers Elaâti Ben Abdallah;
A l'Est : Piste de Djebibina au sahel et au-delà Salah Ben Mansour;
A l'Ouest : Mohamed Bouguerra.

Parcelle 2 :

Au Nord : Amor Ben Yahia;
Au Sud : Salem Ben Saghroun;
A l'Est : Ali Ben Elaâti et Salem Ben Saghroun;
A l'Ouest : Oued En-Néfidha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Siliana

60. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ed-Drija et El Aliligua », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Safia, veuve Tchéri Ben Azouz née Esther Cohen, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61285 déposée le 21 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 août 1975. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 20 ha, environ celle résultant du présent bornage est de 24 ha, 66 ar, 50 ça.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Sidi Saïd, délégation de Robaâ, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est et au Sud-Est : T. 190152;
Au Sud-Est : Oued El Aliligua;
A l'Ouest : T. 190175;
Au Sud-Ouest : T. 190144.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : T. 190157;
Au Nord-Est : T. 190.157;
Au Sud-Est : Oued El Aliligua;
Au Sud-Ouest : T. 190153.

Parcelle 3 :

Au Nord-Est : T. 44847;
Au Sud-Est : Oued El Aliligua;
Au Sud-Ouest : T. 190157;
Au Nord-Ouest : T. 190152.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Siliana, le gouverneur de Siliana ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Siliama

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Kataât El Jaddaria », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef El Mansi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61487 déposée le 11 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 12 ha. environ celle résultant du présent bornage est de 13 ha. 88 ar. 00ça.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Said, délégation de Roboô-Siliana, gouvernorat de Siliana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : T. 190152;
• Au Sud-Est : T. 190152 et Oued El Alliliga;
• Au Sud-Ouest : T. 190144 et T. 190175.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Siliana, le gouverneur de Siliana ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Boustan Habib », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Hadj Mohamed Berhouma en qualité de propriété suivant réquisition n° 61536 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2-6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1976. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 1 ha. mais qui est en réalité de 69a 20ça.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Les héritiers Dahmani;
• A l'Est : R. 59052;
• Au Sud : T.F. n° 112 (S 2) B.I. et T. 110 S 2 B.I.;
• A l'Ouest : Mohamed Ben Ebdella et les héritiers Ebdellah et inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jenane Aicha dont l'immatriculation a été demandée par Madame Hallouma Bent Mohamed Ben Ameur et autres en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61587 déposée le 29 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 60 ar. mais fini et en réalité de 41 ar. 41 ça.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, gouvernorat de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : un sentier et au delà Said El Gharbi.
• A l'Est : Abdelkader Guerfali et un inconnu.
• Au Sud : Mohamed Zaiane.
• A l'Ouest : Hamma El Menzil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ksour Echiab dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sabbi Ben Djedidi Azouzi Jaber et autres en qualité de copropriétaires suivant réquisition N° 61592 déposée le 29 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1976. La propriété bornée consiste en une terre complantée et d'arbres fruitiers et de palmiers et le reste propre à la construction renfermant des maisons d'habitations d'une contenance dénoncée de 9 ha. et qui est d'après le plan de 7ha. 87ar. 20ça.

L'immeuble se trouve situé à Gabès. Teboulbou conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Route G P 1 de Gabès à Medenine.
• Au Nord-Ouest : Heritiers Hadj Ahmed Ben guesmi et Amor Ben Hadj Ali Naili.
• Au Sud-Ouest : Boubaker El Hafnaoui.
• Au Sud-Est : Héritiers El Hanaicha et réquisition N° 60074 au delà d'un chemin puis Heritiers El Jediane au delà d'un fossé de drainage.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

64. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Ourlemmi Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Monastir M B M dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Bouraoui Masani Directeur de la S. T. E. D. I. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61622 déposée le 13 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain contenant des constructions d'une contenance dénoncée de 2300 m² environ, celle déduite du bornage provisoire est de 4681.

L'immeuble se trouve situé à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : une rue projetée.
• A l'Est : une rue.
• Au Sud : une rue.
• A l'Ouest : Lot municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

65. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâd Mohamed Tijani Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hanan dont l'immatriculation a été demandée par Madame Jamila Sehili épouse Taieb Heraghi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.638 déposée le 17 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une seule parcelle de terre comprenant une villa, une courle et un puits, d'une contenance dénoncée de 50 ar. environ, celle résultant du présent bornage est de : Iha. 14 ar. 60 ça.

L'immeuble se trouve situé au Kef gouvernorat du Kef Délégation de Kef Justice Cantonal du Kef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Réquisition 60444.
• Au Sud-Est : Titre 6757 T. 130240.
• Au Sud-Ouest : Réquisition 60332.
• Au Nord-Ouest : Oued El Ghodrane au-delà : Réquisition 60120.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Siax

66. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Naïfer Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Samia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ennaifar en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61660 déposée le 5 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 560 m², celle résultant du présent bornage est de 597 m².

L'immeuble se trouve situé à la route M C 98 au lieu dit El Haffara conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Route de ceinture M C 98.
• Au Nord-Ouest : Hédi Masmoudi.
• Au Sud-Ouest : Rue projetée.
• Au Sud-Est : Hédi Ghoulam Ennaifer.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

67. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédi Chaïeb Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hanan dont l'immatriculation a été demandée par Madame Behira Bent Hassen El Ghali en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61717 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 3, vendredi 6 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 534 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 565 m².

L'immeuble se trouve situé à Teboulba à l'endroit dit Ennakhria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Hassine Ben Ahmed Nouira.
• Au Nord-Ouest : Mustapha Ben Ahmed Turki.
• Au Sud-Est et Sud-Ouest : des rues.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

68. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ferdaous dont l'immatriculation a été

demandée par Monsieur Ali Ben Sliman Ben Amor Eslami en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61728 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 13 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec passage privé d'une contenance dénoncée de 250 m² environ, mais celle résultante du présent bornage est de 192 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan rue Haifa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Tahar Bou Ghaba (réquisition 61206)
Salah Boukhris (réquisition 61206).

A l'Ouest : Rue Saïda Ahmed Ben Sliman (réquisition 61206).

Au Sud : Rue Haifa Ahmed Ben Sliman (réquisition 61206).

A l'Est : Amor Bon Hdhili Jendoubi Belgacem Ziri (réquisition 61.206).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

69. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouled Mahmoud Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Borj El Jenane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mansour Ben Abdessalem Ben Hadj Mohamed Mâalla et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 61802 déposée le 29 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 8 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre dont l'une comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1 ha. 10. mais celle résultant du présent bornage provisoire est de 7002 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route Menzel Chaker km 5.500 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle : 1
Au Nord : T. 47 S2.
Au Nord-Ouest : Ali Mâalla.
A l'Ouest : Zinket Mâalla.
Au Sud-Ouest : Chedly Mâalla.

Parcelle 2
Au Nord : T. 47 S2.
Au Sud : un passage privé.
A l'Est : une zenka.
A l'Ouest : un impasse et delà Ali Ben Chedly Mâalla.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

70. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Naïfer Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ennaifer en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61835 déposée le 4 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant deux magasins d'une contenance dénoncée de 560 m² celle résultant du présent bornage est de 548 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Triq El Kassas km 4 lieu dit Haffara conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Route M C 98 de ceinture de Sfax.
Au Nord-Ouest : R. 61660.
Au Sud-Ouest : Rue Projetre.
Au Sud-Est : Ali Abid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

71. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Ridha, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Ben Ali Ben Mohamed Ben Saïd Ezzaouch en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61997 déposée le 7 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 17 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1976. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 845 m² celle résultant au présent bornage est de 809 m².

L'immeuble se trouve situé à la route de Tunis G P I km 6 Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une zenka et au delà Héritiers Tahar Hadriche.
A l'Est : Mohsen Ezzaouche route GP n° 1.
Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Ezzaouch.
A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Ezzaouche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de

nal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

72. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Remba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bouajila Chehidi et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 61998 déposée le 7 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1976. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation et un puits d'une contenance dénoncée de 25 ha. celle résultant du présent bornage est de 35 ha. 80.

L'immeuble se trouve situé à Remba, Délégation de Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord-Ouest et au Nord-Est : Khalifa Bouajila.
Au Sud-Est : Terrain du conseil du gouvernement de Mednine.
Au Sud-Ouest : Piste de Remba à Dhiba.
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Dhiab.

Parcelle 2.

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Dhiab.
Au Nord-Est : Piste de Remba à Dhiba.
Au Sud-Est : une piste.
Au Sud-Ouest : Ouled Kalifa Ben Aoun et Khalifa Ben Khalifa Ben Mbarek.

Parcelle 3.

Au Nord-Est : Piste de Remba à Dhiba.
Au Sud-Ouest : Oued Remba.
Au Nord-Ouest : une piste.

Parcelle 4.

Au Nord-Est : Oued Remba.
Au Nord-Ouest, au Sud-Ouest et au Sud-Est : Hadj Hassen Boulsene.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Mednine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

73. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Dridi et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 62024 déposée le 26 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 710 m² celle résultant du présent bornage est de 733 m².

L'immeuble se trouve situé à Medjez El Bab El Haouaria conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mongi Ben Taleb Djebali.
Au Sud-Est : une rue projetée et au-delà Titre 24912/180363.
Au Sud-Ouest : Brahim Bel Hadj Mohamed Trabel Mahmoud Riadhi.
Au Sud-Est : Mohamed Chaouachi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

74. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Bou Teffaha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazek Ben Mohamed Ben Amara Ferchichi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62116 déposée le 1er octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un immeuble en cours de construction d'une contenance dénoncée de 860 m² et bornée de 891 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja rue Farhat Hached gouvernorat, délégation et secteur de Béja consigné à la réquisition 60053, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réquisition 60053.
Au Sud-Est : Brahim El Mezni Ali El Mezni et Allala Maroucha.
Au Sud-Ouest : Rue Farhat Hached et au-delà le titre 25612.
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Ameur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramdan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Paix de Béja, le Caïd de Béja ou le Président du Tribunal Mixte à Tunis.

Gouvernorat de Béja

75. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Taliaat El Medjez dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62326 déposée le 22 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des logements d'une con

tenance dénoncée de 2 ha. 90 ar. 00 ça. celle résultant du bornage est de 2 ha. 99 ar. 60 ça.

L'immeuble se trouve situé à Medjez El Bab conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réquisition 60749 El Hadj Baccar (parcelle 5 du cad de Medjez El Bab zone 2 seteur C.).

A l'Est et au Sud-Est : El Hadj Baccar (parcelle 5 du cadastre de Medjez El Bab zone 2 secteur C) et T. 48231.

Au Sud et au Sud-Ouest : La route GP 5 et au delà le T. 180005.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Beja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

76. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ibtissam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Morzni Bhouri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62819 déposée le 5 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1000 m² environ, celle résultant déduite du présent B. P. est de 1124 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hédi Zannad et Mohamed Béchir El Hani.

Au Sud-Est : Piste et Ahmed Harzallah et Héritiers Sadok Khila.

Au Sud-Ouest : Mohamed Douki.

Au Nord-Est : Héritiers Sadok Khila.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

77. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : A Incorporer au Titre 150.854 dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tahar Ben Sebti Ben Khemais El Hamrouni et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 62994 déposée le 17 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 13, mardi 17 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 225 m² celle résultant du présent bornage est de 225 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja Sidi Fraj conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 151085.

A l'Est : T. 151085.

Au Sud : Terrain municipal.

A l'Ouest : Terrain municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

78. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Ahmed Tourki en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62905 déposée le 22 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 13, mardi 17 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 502 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 523 m².

L'immeuble se trouve situé à Teboulba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hassine Ben Ahmed Nouira.

Au Nord-Ouest : M'Hamed Ben Soussia.

Au Sud-Est : Hassine Ben Ahmed Nouira et réquisition 61717.

Au Sud-Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

79. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Imane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Rezgui Ouertani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63645 déposée le 30 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1 et 4 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée

de 77 ar. 70ça. environ mais qui est en réalité de 73 ar. 33ça.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Degreba au Nord de Bizerte Gouvernorat de Bizerte, justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Eériters Hamda Baklouti T. 9775 et Ali El Mechouachi.

Au Nord-Est : Moncef El Garbi.

Au Sud-Est : Ali Chamkhi.

Au Sud-Ouest : Route Bir Missiougha et au-delà Mohamed Chamkhi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du cod des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis

AVIS D'ENQUETE ET DE BORNAGE