Par Décret N° 77-929 du 16 novembre 1977

Monsieur Mohamed Radhoul, inspecteur régional de l'Éducation Sociale au Ministère des Affaires Sociales, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle à la Direction du Développement Social.

Convention Collective Nationale des Industries des conserves et demi-conserves alimentaires.

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 50 au 10 juillet 1975.

Article 20. — jours fériés

au lieu de :

Les jours fériés considérés comme jours de congé chômés et payés sont les suivants : 1er mai, 1er juin, 25 juillet, 15 octobre, le jour de l'Aid Es-seghir, de l'Aid El Kebir et du Mouled;

Lire :

Les jours fériés considérés comme jours de congé chômés et payés sont les suivants : 1er mai, 1er juin, 25 juillet, 15 octobre, le jour et le 3ème jour de l'Aid Es-seghir, le 1er et le 3ème jour de l'Aid El Kebir, le jour du Mouled.

(le reste sans changement).

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977, commenceront dans cette partie de la Région du conseil du gouvernorat dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune Maámoura a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1977 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la commune d'El Haouaria, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues par l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou ayant omis au cours des recensements précédents ou nouvellement achevés et imposables à compter du premier janvier 1977 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leur immeuble et à formuler s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois et demi partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Krib, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de cinq ans 1978-1982 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de la Santé Publique

LISTE DES PHARMACIENS DE TUNISIE

Nom et Prénom
Adresse
Ville

Nom et Prénom
Adresse
Ville

N.B.

H = Hospitalier
O = Officinal
P = Pharmacie Centrale de Tunisie

I = Laboratoire
G = Grossiste-Répartiteur
R = Représentant de Laboratoire.

Ministère
des Transports et des Communications
LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977 (Suite)

(a suivre)

Tribunal Immobilier de Tunisie

Bornages

Gouvernorat de Gabès

Extrait du J.O.R.T. du 8 novembre 1977

Réquisition N° 58.522

Gouvernorat de Gabès

Avis Rectificatif

En exécution des prescriptions de la décision du tribunal immobilier de Tunisie, rendue le 19 juillet 1977 sur la réquisition n° 58.522, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. du 7 avril 1970, les tiers sont visés que, contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immuable objet de la dite réquisition, situé près du puits artésien de chentèche, circonscription territoriale de Gabès II Gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès et désormais poursuivie au profit de :

1) Le lot n° : 2 au profit de Ali Ben Mohamed Guettousi.
2) Le lot n° : 3 au profit de Abdessalem El Gherafri.
3) Le lot n° : 4 au profit de Tahar Ben Mahmoud El Maámoui.
4) Le lot n° : 5 au profit de Ali Ben Jilani Ben Nasr Abdelwahed.
5) Le lot n° : 6 au profit de Mohamed Ben Habib Ben Abdallah.
6) Le lot n° : 7 au profit de Larbi Ben Mohamed Chattaoui.
7) Le lot n° : 8 au profit de Mohamed Ben Hassen Azzouzi.
8) Le lot n° 9 au profit de Mahmoud Ben Othman Ben Abdallah.
9) Le lot n° : 10 au profit de Aissaoui Ben Hassen Manoubi.
10) Le lot n° 11 au profit de Béchir Zarrati.
11) Le lot n° : 12 au profit de Mohamed Said Bou-Abdallah.
12) Le lot n° : 13 au profit de Abdelaziz Gouider.
13) Le lot n° : 14 au profit de Ali Manoubi Maghrebi.
14) Le lot n° 15 au profit de Tahar Guenounou.
15) Le lot n° 16 au profit de Mohamed Hédi Chabbi

16) Le lot n° 17 au profit de Houssine Bou-Abdallah
17) Le lot n° : 18 au profit de Béchir Othman.
18) Le lot n° : 19 au profit de Dahmani Hamoud.
19) Le lot n° 20 au profit de Benoussi Hechaichi.
20) Le lot n° : 21 au profit de Houssine Guider.
21) Le lot n° : 22 au profit de la coopérative El Médina.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans le délai de 2 mois commençant à courir du jour de la présente parution soit à Monsieur le Président du tribunal immobilier de Tunisie à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Gabès, soit à Monsieur le Juge cantonal de Gabès.

Gouvernorat de Tunis

Réquisition N° 32.191

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 32.191 paru au J.O.R.T. du 4 octobre 1977.

« ………… situé à Jaâfar

Et Nom :

Située à Bou Jaâfar

« ………… 4) Mohsen

Et Nom

Salouha ………… »

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Monastir

Réquisition N° 63.990

Gouvernorat de Monastir

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 63.990 paru au J.O.R.T. du 27 mai 1977.

« ………… Ben Naji

Et Nom

« ………… Ben Medjri

Le reste sans changement.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrone Youssef géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hajar Gilaa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Hassine Ben Ahmed Es Safi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28851 déposée le 22 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre de culture d'une contenance dé-

noncée de 5 ha. environ celle résultant du présent bornage est de 3 ha. 65 ar. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à El M'nihia gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hamadi Chaâr.

Au Sud : T. 630 et T. 2717.

À l'Est : T. 39437 et T. 4959.

À l'Ouest : Mohamed Ben Dhaou.

le requérant et Ferjani Ben Ali Saadani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du cod des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Nabeul

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouafa située à triq Kélibia plage, gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.336 par Monsieur Hassen Ben Frej Ennacer en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1977 par M. Nabi Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures. devant l'Omda Kelibia.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennajah située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.340 par Monsieur Fredj Ben Mohamed El Mouini, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1977 par M. Mechmech Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30. devant l'Omda de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sallama, située à Kélibia, gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.547 par Madame Shalimania Bent Salah Ben Ahmed Ben Ali Kosdoughi, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1977 par Monsieur Nabi Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures. devant l'Omda de Kélibia.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nadia, située à Haï Ezzouhour, Kélibia, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.555 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Youssef El Majid, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1977 par Monsieur Nabi Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h.30. devant l'Omda de Kélibia.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Samia, située à Kélibia, Avenue des Martyrs route de la Plage (Nabeul), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.890 par Monsieur Hemada Ben Cheikh, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1977 par Monsieur Nabi Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h.30. devant l'Omda de Kélibia.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Riadh, située à Kélibia, Avenue Ali Belhaouane, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.891 par Monsieur Hemada Ben Cheikh, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1977 par Monsieur Nabi Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30. devant l'Omda de Kélibia.

Gouvernorat de Sousse

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située à Kalaâ Kébira, 298, Avenue du 1er juin, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.564 par M. Mohamed Sabbi Ben Jomaâ Jaballah, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 décembre 1977 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ezzouhour située à Jemmal nouvelle gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.580 par Monsieur Aleya Ben Mohamed Ben Hassen Aziza en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1977 par M. Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la municipalité de Ijemal.

Gouvernorat de Sousse

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Mostakbal située à Kalaâ-Kébira, rue Ali Belhaouane, gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.629 par Monsieur Abdalah Ben Salem Ben Frej Ben Lataffa en qualité de propriétaire sera effectué le 29 novembre 1977 par M. Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Latifa située à Kalaâ-Kébira, avenue Taleb M'Hiri, gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.796 par Monsieur Salem Ben Hadj Mohamed Ben Saâd en qualité de propriétaire sera effectué le 9 décembre 1977 par M. Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 3h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hal Khaled Iben El-Eloualide située à Kalaâ-Kébira, gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.910 par l'agence de la société nationale immobilière de Tunisie du centre à Sousse en qualité de propriétaire sera effectué le 29 novembre 1977 par M. Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana située à Jerabaâ, délégation de Kalaâ Kébira, gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.010 par Monsieur Farhat Ben Frej Ben Ammar Bou Mira en qualité de propriétaire sera effectué le 5 décembre 1977 par M. Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Kalaâ-Kébira, El Hal Djedid, gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.010 par Monsieur Farhat Ben Frej Ben Ammar Bou Mira en qualité de propriétaire sera effectué le 5 décembre 1977 par M. Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Kalaâ-Kébira, gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.049 par Monsieur Abdelkrim Ben Ameur en qualité de propriétaire sera effectué le 28 novembre 1977 par M. Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mahdi Hosni située à Kalaâ-Kébira, sur la route M.C. 48, gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.055 par Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Ameur en qualité de propriétaire de la propriété sera effectué le 28 novembre 1977 par M. Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Kalaâ-Kébira, Hal Djedid, gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.226 par Monsieur Mohamed Ben Ameur El Fékib en qualité de propriétaire sera effectué le 6 décembre 1977 par M. Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oifa située à Kalaâ-Kébira, gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.271 par Monsieur Chedly Abouda en qualité de propriétaire effectué le 1 décembre 1977 par M. Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Mostakbal située à Sousse, rue Ibn Khaldoun, gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.462 par Monsieur Mohamed

Abdelattab Ben M'hamed Zouiten en qualité de propriétaire sera effectué le 28 novembre 1977 par M. Tabka Ahmed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Téboulba, près du stade municipal gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.465 par Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Sassi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1977 par M. Youssef Slim Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal située à Kalaâ El Kébira, gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.549 par Monsieur Mohamed Ali Ben Nia en qualité de propriétaire sera effectué le 6 décembre 1977 par M. Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour, située à Kalaâ El Kobra, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.550 par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Mahrouk Chabbah, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 décembre 1977 par Monsieur B. Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Kalaâ El Kébira, Haï El Djeded, gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.582 par Monsieur Amor Akacha en qualité de propriétaire sera effectué le 7 décembre 1977 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Afaf, située à Kalaâ Kébira, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.632 par Monsieur Mohamed Béchir Ben Mohamed Belaid en qualité de propriétaire sera effectué, le 8 décembre 1977 par Monsieur Ben Lamine Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana, située à Kalaâ Kébira, Rue Cheikh Ali Ben Ameur, (Sousse), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.647 par Monsieur Mohamed Ben Amor Dhiafallah, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 décembre 1977 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h.30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mansoura, située à la route de Monastir, Ksar Hellal gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.666 par Monsieur Hadj Ali Ben Ahmed Ben Mohamed Amara, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1977 par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essalem, située à Hay El Jedid, Kalaâ Kébira, N° 107 gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.752 par Monsieur Mohamed Ben Salem Guedda, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 décembre 1977 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hénia, située à El Sahabna Cheikhat de Sedjenahe, gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.833 par Monsieur Youssef Ben Farhat Ben Ibrahim Ben Amraa El Mechaigui en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1977 par Monsieur Maâlaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h.30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda, située à Zamerdine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation été requise sous le N° 63.837 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Salem Ben Taieb Haddad, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1977 par M. Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Municipalité de Zaremdine.

Gouvernorat de Sousse

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rébah, située à Kalaâ Kébira, gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.863 par Monsieur Noureddine Ben Salah Ben Salem El Fradi, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 novembre 1977 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essalama située à Jammel, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.879 par Monsieur Choueb Najar, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1977 par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la Municipalité de Djemmal.

Gouvernorat de Monastir

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mustapha située à route R'mel, Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.930 par Monsieur Mustapha Ben Mahfoud Ben Ali Mazhoud en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1977 par M. Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amel située à rue 9 avril, Kalaâ Kébira gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.975 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Ben El Kahia en qualité de propriétaire sera effectué le 3 décembre 1977 par M. Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jouda située à Zaremdine, route Béni Hassen, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.985 par Monsieur Ammar Ben Mahmoud Ben Fredj Ermam en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1977 par M. Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, devant la municipalité de Zaghouan.

Gouvernorat de Monastir

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Inchirah située à Monastir, quatrième conscription n° 174 gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.990 par Monsieur Mohamed Salah dite Bouraoui Ben Majri Ben Ahmed Besbès en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1977 par M. Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Izdhar située à Kalaâ Kébira, Houmet Dar Essghir à Jrebâ dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.073 par Madame Fatma Bent Mohamed Ben Mahmoud Bou Rakha en qualité de propriétaire sera effectué le 2 décembre 1977 par M. Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Karima située à Kalaâ El Kébira, gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.131 par Monsieur Bechir Ounais en qualité de propriétaire sera effectué le 2 décembre 1977 par M. Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Menzel El Refek situé à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.141 par Monsieur

Mahmoud Ben Mohamed Ben Salah Hamida en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1977 par M. Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es Safa située à Monastir Souassi gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64164 par M. Mostefa Ben Hassine Chaouch en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1977 par M. Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

39. — Le borange provisoire de la propriété dite Essaâda située à Bekalta, Délégation de Teboulba, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64287 par Monsieur Mohamed Ben Hamda Ben Salem Bennour en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1977 par M. Youssef Slim Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hassouna située à El Borjine gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64351 par Monsieur Hédi Ben Othman Ben Mohamed Hassouna en qualité de propriétaire sera effectué le 29 novembre 1977 par M. Ben Nejima Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ezzouhour située à Zahrana Est El Kalâa El Kobra, gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64341 par Monsieur Ouannès Ben Mohamed Ben Aïcha en qualité de propriétaire sera effectué le 1 décembre 1977 par M. Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Avis de convocation | 5°) Fixation des jetons de présence du Conseil d'Administration.
6°) Affectation des résultats des exercices 1976-1977.
7°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration

N° A-696 |

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Lainière Tunisienne sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire convoqués Extraordinairement |

Ordre du jour
1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
2) nomination d'un Commissaire au Comptes
3) Désignation des membres du Conseil d'Administration.
4) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration

N° A-697 | |

Messieurs les actionnaires de la Société Taculik, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 15 décembre 1977 à 10h. à l'Union Internationale de Banque (3ème étage) 65 Avenue Habib Bourguiba. | |

Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital

Le Conseil d'Administration

N° A-698

SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DE TUNISIE

11, Rue Al-Jazira

Communiqué

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.C.T.) invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des adhérents et stagiaires à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 11 décembre 1977 à 10 h. du matin à la maison de la Culture Ibn Khaldoun à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des rapports moral et financier.
2) Election du commissaire aux comptes.

N° A-699

COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX PUBLICS COMETRA

Société Anonyme

Au capital de 285.000 dinars

Entièrement libéré

Siège Social :

2, Rue d'Artois - TUNIS

Augmentation de Capital

Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la COMETRA réunie, en date du 19 septembre 1977 au siège de la Société et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 8 octobre 1977 volume 823, série I, case 503 que :

— Le capital de la Société a été augmenté de 225.000 dinars libérable par quart, par l'émission de 2.250 actions nouvelles de cent dinars chacune avec droit préférentiel aux anciens actionnaires conformément aux statuts.
— Le capital initialement fixé à 285.000 dinars est porté à 510.000 D.
— L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Président Directeur Général

N° A-700

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE ANONYME DE CONSERVES ALIMENTAIRES (S.A.D.C.A.)

Société Anonyme

Au capital de 51.200 dinars

Usine Route de Sousse km 5

Megrine

Siège Social

14, Rue Gamel Abdelnasser

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Conserves Alimentaires (S.A.D.C.A.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant, le vendredi 9 décembre 1977 à 16 heures au bureaux de l'usine.

1) Lecture du rapport du conseil d'administration.
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan de l'exercice 1976.
4) Questions diverses.
5) Quitus aux administrateurs

Le Conseil d'Administration

N° A-701

Par acte sous seing privé en date du sept novembre 1977, enregistrée à Tunis, le 15 novembre 1977 (AC), vol. 824, série 1, case 768, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 novembre 1977, à la SARL Société à Responsabilité Limitée Société Tunisienne d'Avicole et d'Elevage « SOTAVEL » a été transformée en Société Civile.

Les articles 1 et 3 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Les Gérants

N° A-702

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 73

du 8 novembre 1977 page 3077

Annonce N° A-678

Lire : ligne 6

Assemblée Générale Extraordinaire Extraordinairement appelée

Au lieu de

Assemblée Générale Extraordinaire appelée

CABINET DE MAITRE FERHAT TAMZINI

Avocat près la cour de cassation

Rue Aboul Kacem Chabbi Kairouan

Avis de vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

A la demande de : Sadok Ben Layouni Ben Aleya Houimel demeurant quartier El Jeblia à Kairouan-Ville, ouvrier élisant domicile au cabinet de maitre Ferhat Tamzini avocat rue Aboul Kacem Chabbi - Kairouan avocat poursuivant contre : Layouni Ben Aleya Houimel, cultivateur demeurant quartier El Jeblia à Kairouan-Ville partie saisie.

Immeuble à vendre : en vertu du jugement prononcé en dernier ressort par le tribunal de 1ère instance de Kairouan le 14 mars 1977 sous le numéro : 1.371 par lequel il est ordonné à la partie saisie Layouni Houimel de payer à la partie saisissante la somme de huit cent cinquante et un dinars quatre cent quatre vingt millimes montant des réalisations nécessaires avec tous les frais d'expertise se montant à vingt deux dinars cinq cent millimes et aux dépens ainsi qu'avec les dommages-intérêts et les frais d'avocat révisés par le tribunal se montant à trente dinars jugement signifié par exploit de maitre Hédi Khedher, Huissier-Notaire le 5 mai 1977 sous le numéro 4.349.

En vertu de la saisie-éxécution faite par Huissier-Notaire à Kairouan maître Ferhat Nagazi le 10 octobre 1977 sous le N° 19.704 signifiée le même jour.

Il sera procédé à la vente de la totalité du magasin ouvrant à l'ouest sis route d'Oueslatia près le marché de gros au quartier El Jeblia à Kairouan Ville d'une superficie de vingt mètres carrés avec un plafond en dalles et un porterre en terre construit en pierres limité au :

Sud : Par la maison de Layouni Houimel.

L'Est : Par la maison de Layouni Houimel.

Nord : Par un magasin appartenant à Sadok Houimel.

Ouest : Par la porte d'entrée.

Laquel magasin est loué à raison de 12 dinars par mois à Mohamed Troudi.

A la salle des criées du tribunal de 1ère instance de Kairouan le vendredi 16 décembre 1977 à neuf heures du matin.

La visite des lieux peut avoir lieu tous les jours aux heures du travail.

Pour les plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Farhat Tamzini Avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges.

L'avocat Poursuivant
Maître Farhat Tamzini : Signature il-
lisible.
N° C-240

SOCIETE TUNISIENNE

LE SANITAIRE

Sanitaire - Quincaillerie et Peinture
69, Rue Al-Djazira - TUNIS -

Messieurs les actionnaires de la société tunisienne Le SANITAIRE « SO. TU. SA. » dont le siège est à Tunis ou 69, rue Al Djazira sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 3 décembre 1977 à 16 heures au siège de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Aperçu sur la situation de la société.
• Augmentation du capital.
• Modification des statuts.
• Questions diverses.

Le Gérant
N° C-241

VENTE DE LA MOITIE INDIVISE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 4 novembre 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 8 novembre 1977, volume 824, série 1, case 670 et 671, Monsieur Ezzeddine Ben Ghorbal à vendu à Monsieur Hédi Ben Ghorbal la totalité de la moitié indivise qu'il possède dans le fonds de commerce d'articles de Paris, articles scolaires et papeterie sis à Tunis Rue de la Commission N° 6.

Les oppositions devront être faite dans un délai de vingt jours à dater de la présente publication entre les mains de l'acquéreur sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal La Presse du 13 novembre 1977.
N° B-1.538

MANUFACTURE RENOMA

DE CONFECTION

S. A. R. L.
Au capital de 10.000 dinars
2, Rue de la Verrerie - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 12 octobre 1977, enregistré à Tunis AC le 1er novembre 1977, volume 824, série bis, case 175, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 novembre 1977, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Manufacture Rénoma de confection ».

Objet : Confection.
Durée : 99 ans.
Siège Social : 2, Rue de la Verrerie - Tunis.
Capital : 10.000 dinars divisés en 1.000 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Messieurs Taoufik Ayed et Younès Ayed conjointement avec les pouvoirs les puls étendus.
N° B-1.539

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

N.A.J.D.A.

Capital : 5.000 dinars
Siège Social
2, Rue de Vésoul - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 22 octobre 1977, enregistré à Tunis, le 9 novembre 1977, volume 824, série ter, case 270, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 11 novembre 1977 sous le n° 1172/40 il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : N.A.J.D.A.
Objet Social : représentation et distribution de matériel de tout genre.
Siège Social : 2, Rue de Vésoul - Tunis.
Durée : 99 ans à partir de la constitution de la Société.
Capital : 5.000 dinars divisé en 100 parts de 50 dinars chacune.

Gérance : Mme Christiane Descamps épouse BelKhiria et Monsieur Antonio Augugliaro.
N° B-1.540

SOCIETE « PROMOMED »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 50.000 dinars
divisé en 5.000 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège Social
Immeuble Verger V Appartement n° 4
Avenue de l'Indépendance
ARIANA (District de Tunisie)

Constitution

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 7 novembre 1977, enregistré à Tunis A.C.1 le 10 novembre 1977, volume 824, série ter, case 318, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 novembre 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société « Promomed ».

Objet : La construction en vue de la vente d'Immeubles ou d'ensemble d'Immeubles à usage principal d'habitation sur les terrains préalablement acquis et aménagés.

Durée : 99 années à partir de sa constitution définitive.
Capital Social : 50.000 dinars divisé en 5.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : Immeuble Verger V Appartement n° 4, Avenue de l'Indépendance Ariana (District de Tunis).

Gérant : Monsieur Mehdi Attia, associé est gérant statutaire pour une durée de deux années commençant à partir de la constitution définitive de la Société.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1.541

CONSTITUTION DE SOCIETE

ANONYME

- TUNISIE ENGINEERING -

SOCIETE ANONYME

« T. E. S. A. »
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
2, Place de la Monnaie - Tunis -

1 Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 11 octobre 1977, enregistré à Tunis

nis le 2 novembre 1977 volume 824, série ter case 198, dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe tribunal de première instance de Tunis, en date du 11 octobre 1977, il est établi, les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Tunisie Engineering Société Anonyme « T.E.S.A. »

Objet : L'exercice de l'activité d'ingénierie et d'ensemble dans tous les domaines d'activité industrielle et notamment du pétrole, de la chimie et de la pétrochimie.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Siège Social : 2, Place de la Monnie - TUNIS - TUNISIE -

Capital Social : Cent mille dinars (100.000 D.) divisé en dix mille actions (10.000) de dix dinars chacune (10 D.).

Année Sociale : L'année social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Administration : La société est administrée par un conseil de trois membres au moins et de douze membres au plus nommés pour 6 ans parmi les actionnaires par leur assemblée générale.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts est de sa compétence.

Commissaires : L'assemblée générale des actionnaires désigne pour trois ans un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Assemblée Générale : L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Affectation des Bénéfices : Sur les résultats nets dégagés par la balance des comptes il sera prélevé 5% pour constituer le fonds de réserves prescrit par la loi; le solde est soumis à l'assemblée des actionnaires qui lui donnera l'affectatoin qu'elle jugera utile.

II Constitution : Du procès-verbal, de l'assemblée constitutive unique réunie le 2 novembre 1977 au siège social, il appert :

• Que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
• Qu'elle a prouvée les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
• Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

Messieurs :

Maurice Pierre.

Degois Georges.

Martin Jean-Paul.

Lebrun Jean-Najib.

• Société Heurtey Industrie.
• Banque de développement économique de Tunisie.
• Banque Nationale de Tunisie.
• Société Anonyme Heurtey.

Lesquels, ont accepté leurs fonctions

• Qu'elle a nommé aux fonctions de commissaires aux comptes pour trois ans MM. Ali Rekik et Raouf Sanhaji qui ont accepté leurs fonctions.

Du procès-verbal du conseil d'administration réuni le 2 novembre 1977 au siège social Il appert que M. Maurice Pierre est nommé à l'unanimité président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

III Dépôt : Il a été déposé le 11 novembre 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents ci-après

• Les statuts de la société enregistrés à Tunis le 2 novembre 1977 volume 824, série ter, case 198.
• La déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 2 novembre volume 824, série ter, case 201.
• La liste des souscriptions et Etat des versements, enregistrée à Tunis le 2 novembre volume 824, série ter, case 199.
• Le procès-verbal de l'assemblée constitutive enregistré à Tunis le 9 novembre 1977 volume 824, série ter, case 287.
• Le procès-verbal du conseil d'administration enregistré à Tunis le 9 novembre 1977 volume 824, série ter, case 289.

N° B-1542

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE DORSAF

Suivant acte sous seing privé en date du 11 novembre 1977 enregistré à

Tunis, le 12 novembre 1977, vol. 824, série bis, case 433, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 novembre 1977.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Dorsaf.

Objet : La vente en gros de tous produits de textiles, ainsi que toutes opérations accessoires se rattachant à ce commerce.

Siège Social : Tunis, rue Senfage.

Durée : 30 années.

Capital : 50.000 dinars.

Gérant : Monsieur Zairi Sayed est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1.543

SOCIETE RECORD TUNISIE

Société en nom Collectif
20, Rue M'Hamed Ali - TUNIS -

Suivant décision collective en date du 20 septembre 1977, enregistré à Tunis le 18 octobre 1977, vol. 29, série 5, case 658, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 21 octobre 1977, les porteurs des parts sociales de la société ont décidés à l'unanimité :

1) De mettre fin à toute activité de la société RECORD TUNIS et.
2) De faire apport de tout son actif à la société artlander Tunisie.

Les Gérants

N° D-1544

SOCIETE ARTLANDER TUNISIE

Société en nom Collectif
Siège Social : Sidi Bou Ali

Augmentation de Capital et Transfert de Siège Social

Par décision collective en date du 20 septembre 1977, enregistré à Tunis le 18 octobre 1977, vol. 20, série 657, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 octobre 1977, les porteurs des parts sociales ont décidé à l'unanimité.

1) D'accepter l'absorption de la société Record Tunisie par la société articuler Tunisie.

2) D'augmenter le capital de la société articuler Tunisie pour le porter de 15.000 dinars à 30.000 dinars divisés en 3.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

3) De transférer le siège social à Sidi Bou Ali et de modifier en conséquence les articles 3 et 5 des statuts.

Les Gérants

N° B-1545

AVIS D'ETABLISSEMENT « D'OUTHICA » DE PROPRIETE

Monsieur Hamadi Ben Amor El Hozami porte à la connaissance du public qu'il a en sa jouissance et en sa possession une parcelle de terre de 2 ha 33 ares 30 ca., sise à Oued El Yabsa, Djebel Lahmar, connue sous le nom de « Teniouri », limitée à l'est par la maison Tranja, au Nord : par la route de Sidi Ben Arous, au sud : par Sidi Krimis, et à l'ouest par un immeuble, propriété de Monsieur Saad Ben Mustapha Dahmani, qu'il a procréé à son défrichage depuis plus de cinquante ans écoulés sans le moindre trouble et qu'il y a fait construire un domicile et l'a comptable en oliviers, vignes et amandes, et l'a fait clôturer par une haie de cactus à tous ses côtés cependant il a égaré son titre de propriété et toutes les pièces la concernant c'est pour cela qu'il s'est pourvu en action, par devant le tribunal de première instance de Tunis, sous le N° 31.959, en demandant de lui faire établir une Outhica » de propriété.

En conséquence Monsieur Hamadi Hozami a publié cet avis en vue des oppositions éventuelles susceptibles d'être formées.

N° B-1.546

SOCIETE GABORIEAU

S.A.R.L. Au capital de : 10.000 dinars
6, Cité Industrielle - La CHARGUIA

• TUNS -

date à Tunis du 8 novembre 1977, enregistré à Tunis avec civil le 11 novembre 1977, vol. 30, série 5, case 284 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 novembre 1977.

Il appert que Monsieur Antoine Goborieu a cédé à Monsieur Chabban Goborieu les cinq parts numérotées de 16 à 20 qu'il détient dans le capital de la Société.

N° B-1547

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il appert d'un acte sous seing privé établi le 26 octobre 1977 à Zarzis et enregistré à la recette de Djerba, le 28 octobre 1977, sous le n° 55, folio 443, que Monsieur Mohamed Tahor khenissi a vendu la totalité des 200 parts sociales lui appartenant dans la Société Commerciale de Distribution à Djerba à Monsieur Péchir Ben Mohamed Barouni, des suites de cette cession la liste associée a été modifiée en conséquence et signifiée au conseil d'administration.

N° B-1548

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé établi à Djerba, le 2 novembre 1977, enregistré à Djerba, le 5 novembre 1977, folio 55, case 463, que la Société Commerciale de Distribution à Djerba (Société Anonyme) dont le siège est à Houmet Souk Djerba, a vendu le fond de commerce lui appartenant sis au Souk des Blioutiers avec les éléments corporels et incorporels à M. Youssef Ben Sassi El Katati, commerçant biloutier demeurant au Souk des Blioutiers à Houmet Souk à Djerba, les oppositions éventuelles se feront sous peine de forclusion chez Monsieur Youssef Ben Sassi El Katati dans le délai de vingt jours de la publication du présent avis déjà paru dans le Journal « Essabah » daté du 13 novembre 1977.

N° B-1.549

LIGUE TUNISIENNE POUR LA DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME

Transféré du Siège

La Comité Directeur de la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l'Homme a décidé de transférer le siège de l'association au 26, Rue de Libye à Tunis.

Le Comité Directeur

N° B-1.550

LIGUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE

Transféré du Siège

L'assemblée générale de la Ligue Nationale de Lutte contre la Tuberculose a décidé de transférer le siège de l'association à l'institut de pneumophytysologie de l'Ariana.

Le Comité Directeur

N° B-1.551

CARTHA - RENT

S. A. R. L.

Au capital de cinquante mille dinars
Siège Social
59, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Augmentation du Capital

Par décision collective des associés en date à Tunis, le 20 octobre 1977, enregistrée à Tunis A.C., le 26 octobre 1977, volume 30, série 5, case 92, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 octobre 1977, le capital de la Société Cartha-Rent est porté de cinquante mille dinars (20.000 D.) à cent mille dinars (100.000 dinars) par création et libération de 500 parts sociales de cent dinars (500 dinars) chacune.

L'article 8 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1.552

CARTHA - RENT

Société à Responsabilité Libitée
Au capital : 50.000 dinars
Siège : 59, Avenue H. Bourguiba
TUNIS

Cession de Parts Sociales

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, le 17 octobre 1977, enregistré à Tunis, le 26 octobre 1977, A.C. vol. 20, série 5, case 91, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du

tribunal de première instance de Tunis, le 28 octobre 1977, il résulte que M. Mongi Loukit a cédé à la Société Anonyme « Carthage - Tours » deux cent cinquante (250) parts sociales de cent dinars chacune lui appartenant de la S.A.R.L. dénommée « Carthage Rent » au capital de cinquante mille dinars (50.000 dinars) et dont le siège social est à Tunis 59, Avenue Habib Bourguiba.

L'article 8 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1.553

SOCIETE TUNISO-EUROPE DE CONFECTION STECO

S. A. R. L.

Au capital de 16.000 dinars

Saline la Princesse Rodès

Cession de Parts Sociales

Il résulte d'un acte sous seins privé enregistré à Tunis, le 22 août 1977, volume 823, série tcr. case 15, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 octobre 1977, à Melle Christine Goetti a cédé à Monsieur Mohamed Kochbati les 400 parts sociales de dix dinars chacune qu'elle possède dans la Société ci-dessus indiquée.

N° B-1.554

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE GENERALE HORIOGERE « SO.GE.HOR »

Société Anonyme

Au capital de 20.000 dinars

1. Rue de Sporte - Tunis

1. — Extraits des Statuts

Suivant acte sous seins privé en date du 14 juin 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 25 octobre 1977, volume 324, série tcr. case 65, il a été étalé les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société Générale Horlogerie « SO.GE.HOR »

Forme : Société Anonyme

Objet : Fabrication, montage et commercialisation de montres, réveils, pendulettes et leurs accessoires

Siège Social : 1, Rue de Sporte - Tunis.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : 20.000 dinars divisés en 2.000 actions de 10 dinars chacune.

II. — Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 27 octobre 1977, enregistré à Tunis A.C. le 3 novembre 1977, volume 824, série bis, case 240, il oppert que cette assemblée a vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des actes civils à Tunis, le 25 octobre 1977, registre des réciprocités N° 1467, nommé les administrateurs et les commissaires aux comptes lesquels ont accepté les dites fonctions.

III. — Premier Conseil d'Administration

Du procès-verbal du 1er conseil d'administration du 27 octobre 1977, enregistré à Tunis A.C. le 3 novembre 1977, volume 824, série bis, case 241, il oppert que M. Naccache Jacques a été nommé Président Directeur Général de la Société.

IV. — Dépôts

Deux exemplaires des statuts de la Société, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et du 1er conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 novembre 1977.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.555

SOCIETE BESMA

S. A. R. L.

Au capital de 10.000 dinars

Siège Social

Rue 4124 Cité Er-Zouhour Tunis

Cession de Parts

Nomination de Gérant

Par acte sous seins privé en date à Tunis du 18 août 1977, enregistré à Tunis, le 27 août 1977, volume 767, série IV, case 787, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 octobre 1977, Messieurs Sahli Bel Habib et Imed Bel Habib ont cédé la totalité des parts sociales leur appartenant dans la S.A.R.L. Besma soit cent parts de cinquante dinars chacune à Messieurs Mohamed Ayachi et Noureddine Ayachi.

Par le même acte Monsieur Mohamed Ayachi est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1.556

SOCIETE TUNISIENNE D'EMBALLAGES METALLIQUES « S.T.U.M.E.T.A.L. S.A. »

Siège Social

25, Rue Belhassen Ben Chaabane

TUNIS

Du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la STUME-TAL du 4 novembre 1977, enregistré à Tunis, le 14 novembre 1977, volume 824, série 1, case 712, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 15 novembre 1977, il oppert que :

— Monsieur Béchir Yaïche est coopté administrateur.

— Monsieur Béchir Yaïche est désigné Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Rachid Chatti démissionnaire.

— Le conseil délègue à Monsieur Béchir Yaïche tous les pouvoirs consignés dans ledit procès-verbal.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.557

SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE

Société Anonyme

Au capital de 400.000 dinars

Siège Social

Place de la Victoire

& 1, Rue des Glacières - Tunis

Réalisation de l'Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1977 enregistré à Tunis AC le 25 octobre 1977, volume 30, série 5, case 79, le capital social de la Société Commerciale Tunisienne a été porté de 40.000 dinars à 400.000 dinars par la création de 36.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune assortie d'une prime d'émission de 2.174 dinars souscrites en espèces et libérées intégralement lors de la souscription.

• Deux déclarations de souscriptions et de versements accompagnées de deux listes de souscripteurs et des pièces prescrites ont été déposées au bureau de Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 3 novembre 1977.

De même qu'il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, le 5 novembre 1977 sous le N° 1147-11 les documents suivants :

• Deux exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration du 26 mai 1977, enregistrés à Tunis AC le 25 octobre 1977, volume 30, série 5, case 80;
• Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1977, enregistrés à Tunis AC le 25 octobre 1977, volume 30, série 5, case 79;
• Deux exemplaires de la déclaration des souscriptions et de versement enregistrés à Tunis, le 3 novembre 1977, volume 824, série ter, case 205;
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Tunis AC le 3 novembre 1977, volume 824, série ter, case 203.

D'autre part, les articles 4, 7, 15, 20, et 21 des statuts de la Société ont été modifiés en conséquence comme suit :

Article 4 (nouveau) :

Le siège social est à Tunis, Place de la Victoire et 1, Rue des Glacières.

Article 7 (nouveau) :

Le capital social est fixé à quatre vent mille dinars (400.000 D.) divisé en quarante mille (40.000) actions de dix dinars chacune.

Article 15 (nouveau) :

Cessibilité des Titres

1°) Toute cession ou attribution à titre gratuit ou onéreux, de quelque manière qu'elle ait lieu, ainsi que toute mutation d'action entre vifs ou par décès, entre actionnaires, doit, pour devenir définitive, être agréée par le conseil d'administration, qui en a cas n'a à faire connaître les motifs de son agrément ou son refus.

2°) La mutation des actions s'opère exclusivement par des demandes et acceptations de transfert signées respectivement du cédant et du cessionnaire ou de leurs mandataires et reportées dès leur réception sur le registre de la Société. La demande de transfert suffit si les actions sont entièrement libérées.

Les transferts d'actions se feront conformément à la réglementation en vigueur à la Bourse des Valeurs Mobilières.

Les alénéas 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sans changement.

Article 20 (nouveau) :

La Société est administrée par un conseil d'administration composé conformément aux dispositions légales de 3 à 12 membres, pris parmi les actionnaires, nommés par l'assemblée générale ordinaire.

Les Sociétés Civiles ou Commerciales, quelque soit leur forme peuvent faire partie du conseil d'administration.

Elles sont représentées au délibérations du conseil, soit par l'un de leurs gérants ou administrateurs muni de pouvoir à cet effet soit par un mandataire quelconque pourvu d'une délégation spéciale, sans qu'il soit nécessaire que l'associé en nom collectif, le gérant, l'administrateur ou le mandataire, soit personnellement actionnaire de la Société qu'il représente.

Article 21 (nouveau) :

Les administrateurs déposeront chacun, sauf éventuellement application des distributions légales, une action dans la Caisse Sociale.

Ces actions inaliénables et frappées

Ces actionnaires inaliénables et frappées d'un timbre indiquant leur inaliénabilité seront affectées à la garantie des actes de gestion des administrateurs.

Alinéa 2 (sans changement).

N° B-1558

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPORTATION DES PRODUITS MARITIMES ET AGRICOLES « STEPMA »

S.A.R.L. Au capital de : 1.000 dinars
Siège Social :
Immeuble Mettei rue Ali Bach Hambe

• SFAX -

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 6 septembre 1977 enregistré à Sfax AC le 24 septembre 1977 folio 67 N° 314 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le N° 4073 du 30 septembre 1977, que Monsieur Mohamed Ben Amar Ben M'Barek a cédé 15 parts d'un monton nominal de 10 dinars chacune de la société tunisienne d'exportation des produits maritimes et agricoles « STEPMA » à Monsieur Fathi Ben M'Barek.

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 25 juillet 1977 enregistré à Sfax AC le 24 septembre 1977 folio 67 N° 316, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le N° 4073 du 30 septembre 1977, que les associés de la Société Tunisienne d'Exportation des Produits Maritimes et agricole « STEPMA » ont approuvés des rapports moral de financier de la gérance et ont donné quitus entier et définitif et sans réserve au gérant pour sa gestion au 31 décembre 1976.

N° D-414

SOCIETE M'HIRI FRERES

S.A.R.L. Au capital de : 50.400 dinars
Siège Social :
Rue Cheikh Megdiche - SFAX -

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société M'Hiri Frère en date du 22 septembre 1977 enregistré à Sfax AC le 24 septembre 1977 folio 67 N° 315 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4074 du 30 septembre 1977 que les associés de la société M'Hiri Frères ont nommé Monsieur Adel M'Hiri gérant de la société pour toute sa durée avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Abderrahmen M'Hiri, démissionnaire.

Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° D-415

SOCIETE REGIONALE DE PRODUCTION DE POULETS « SOREPS »

Société Anonyme
Au capital de : 61.500 dinars
Siège Social :
Route de Tunis km 1 - SFAX -

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 16 octobre 1976 enregistré à Sfax AC le 1 novembre 1976 folio 92 N° 319 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4098 du 13 octobre 1977 que Monsieur Abdelhamid Ben Mahmoud Kchaou a cédé la totalité de ses actions de la société régionale de production de poulets « SOREPS » soit 80 actions de 10 dinars chacune à Monsieur Sadok Lunda

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 1 septembre 1977 enregistré à Sfax AC le 1 septembre 1977 folio 40 N° 182 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4086 du 13 octobre 1977 que Monsieur Abderrahmen Torjemaine a cédé la totalité de ses actions de la société régionale de production de poulets « SOREPS » à Messieurs Mustapha Fourati, Ahmed Ben Mohamed Ayadi Mme Ouassila Amous & Mr. Mustapha Ellouva soit respectivement 13 - 13 - & 12 - 12 actions de six diners chacune.

N° D 417

ÉTABLISSEMENT MAROUENE
S.A.R.L.: Au capital de : 60.000 diners
Siège Social :
17, Avenue Ahmed Khaireddine - Sfax -

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 1er juillet 1977, enregistré à Sfax, AC le 7 septembre 1977, folio 46 N° 208 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 13 octobre 1977 sous le N° 4087.

Les associés de la société « Etablissement Marouène » ont décidés de nommer Monsieur Mohamed Taher Marouène nouveau gérant pour la dite société en remplacement de Monsieur Fucuf Marouène.

N° D-417

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

La Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour :

• Eléctrication des quais de la base navette de la pêcherie à Bizerte.
• Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au service du génie à Oued-Ellil Tunis.
• Leurs courables de 7h à 12h et de 13h à 17h les vendredi et samedi de 8h à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale Service Central des Marchés Boulevard Bab Ménara - Tunis.
• Avant le 10 décembre 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 502 ».

N° E-711

COLLEGE SECONDAIRE DE AIN DRAHAM

Avis d'adjudication

Le collège secondaire de Ain Draham se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition des matières ci-dessous pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1978.

1. Divers matières d'épicerie.
2. Pain.
3. Fruits et légumes.
4. Poulets et œufs.
5. Poisson.

Les intéressés doivent envoyer leur soumissions sous plis recommandées au nom de Monsieur le directeur du collège portant la mention « Adjudication » et ce avant le 3 décembre 1977.

Pour consultation des cahiers des charges s'adresser à l'économat du collège tous les jours et pendant les heures de travail.

L'ouverture des plis est prévue pour le 3 décembre 1977 à 10 heures à l'administration du collège.

N° E-726

SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS DU KÉF

Avis de vente volontaire

La Société des Transports du Kéf met en vente au plus offrant 2 immeubles sis l'un à Siliana, l'autre à Thala le 1 décembre 1977 au siège de la direction générale de la société.

Les bâtiments mis en vente se composent comme suit :

Thala :

• A — 2 logements en maçonnerie d'une superficie de 120 m².
• B — Un local à usage administratif d'une superficie de 100 m².
• C — Un hangar avec toit en tuiles rouge, charpente de bois, sol revêtu de ciment bouchardé d'une superficie de 190 m².
• D — Un dépôt en maçonnerie, couverture en tôle.
• E — Un terrain nu de 1400 m².

Mise à prix : 12.500 D.

Ces bâtiments sont situés à la rue de Med-Salah Harakati, N° 12 à Thala et peuvent être visités durant les heures de travail.

Siliana :

• A — Un bâtiment à usage de logement, murs en maçonnerie, dalla en béton, installations électrique et hydraulique d'une superficie de 45 m².
• B — Un hangar couverture en tôle, avec charpents métallique et sol en ciment bouchardé d'une superficie de 60 m².
• C — Un local à usage de bureaux, couverture en tuiles rouges et faux plafond incliné d'une superficie de 60 m².

Mise à prix : 15.000 dinars

Ces locaux sont situés à la rue de Habib Bourguiba N° 4 à Siliana et peuvent être visités durant les heures de service.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au siège de la direction de la société, Gare-routiére Le Kéf, tél 21.416 & 21.366.

N° E-727

O.M.V.V.M. ET P.P.I.

Avis d'appel d'offres

L'O.M.V.V.M. et P.P.I., lance un appel d'offres pour la fourniture et l'installation d'un poste de transformation privé à henchir Tobias (30 KV - 220/380 V 200 KVA).

Les entreprises intéressées pourront s'adresser à la direction de l'équipement et des affaires foncière de l'office (service des marchés) pour retirer le dossier d'appel d'offres contre paiement de cinq dinars.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires timbrées accompagnées des pièces suivantes dûment signées :

• 1 Détail estimatif.
• Détail des prix.
• Bordereau des prix.
• 1 Cahier des charges.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne fournit par les pièces suivantes :

— 1 Cautionnement provisoire.
— 1 Certificat d'affiliation à la C.N.S.S. à la date du 13 janvier 1978.
— 1 Copie d'agrément délivrée par la STEG.

Les enveloppes doivent parvenir à l'administration au plus tard le 6 décembre 1977 à 10 heures portant la mention « appel d'offres du 6 décembre 1977 ».

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-728

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Avis d'Adjudication

Le gouverneur de Jendouba, président du conseil du gouvernorat se procède d'ouvrir une adjudication par voie d'enchères publiques au siège du gouvernorat jeudi 1er décembre 1977 à 10 H. pour le fermage des marchés du conseil du gouvernorat pour la période d'un an commençant le 1er janvier 1978 et finissant le 31 décembre 1978.

L'adjudication ne sera valable qu'après son approbation.

Les intéressés par cette adjudication sont tenus de verser, à l'avance le 1/10 du montant de la mise à prix à la caisse du comptable du conseil du gouvernorat, les intéressés peuvent consulter les cahiers des charges au siège du gouvernorat aux heures du travail.

Le Gouverneur
N° E-729

LYCEE MIXTE DE MATEUR

Avis d'Adjudication

Le proviseur du lycée de Mateur se propose de mettre en adjudication la fourniture des denrées alimentaires ci-après pour la période allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

1) Pain.
2) Poulets et œufs.
3) Légumes et fruits.
4) Produits d'épicerie.

Les soumissions devront être adressées sous pli recommandées portant la mention « Adjudication » ou nom du proviseur du lycée au plus tard le 2 décembre 1977.

Pour tous renseignements complémentaires et examen du cahier des charges, s'adresser à l'économat du lycée tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis aura lieu le samedi 3 décembre 1977 à 10 heures précises à la direction du lycée.

Le Proviseur
N° E-730

AVIS D'ADJUDICATION

L'adjudication pour la fourniture de denrées alimentaires, lignes et matières premières nécessaires à la nourriture et à l'entretien des malades des hôpitaux régionaux et hôpitaux de circonscription qui en dépendent ainsi que les élèves des écoles professionnelles de la santé publique de tout le territoire de la république, à l'exception de ceux de Tunis, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1978 aura lieu le 28 novembre 1977 à 10 H., dans chacun des hôpitaux régionaux de la république.

Les cahiers des charges pour les dites fournitures pourront être consultés à l'économat de chaque établissement tous les jours ouvrables de 8h. à 12h.

Les soumissions et les pièces annexes devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse du directeur de chaque hôpital concerné sept jours avant la date de la réunion.

N° E-731

AVIS D'ADJUDICATION

L'adjudication pour la fourniture de denrées alimentaires, linges des Etablissements divers nécessaires à la nourriture et à l'entretien des malades des Etablissements Hôspitaliers de Tunis et des élèves de l'Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1978 aura lieu le 26 novembre 1977 à 10 heures, à l'institut d'Ophtalmologie de Tunis.

La présente adjudication concerne l'ensemble des lots suivants :

Lot N° 5 :

• Oeufs frais.

Lot N° 6 :

• Volailles industrielles.

Lot N° 15 :

• Vim le plus grand modèle sur le marché;
• Ome le plus grand modèle sur le marché;
• Jcx le plus grand modèle sur le marché.

Lot N° 16 :

• Serpillères doubles premier choix;
• Balais de Sorgho (5 fils).

Lot N° 17 :

• Eau de Javel;
• Alcool à brûler.

Lot N° 18 :

• Lessive en poudre pour machine à laver.

Lot N° 19 :

• Crésyl noir;
• Crésyl parfumé;
• Cristaux de soude.

Lot N° 20 :

• Toile métis blanc (MRB) pour draps à 2m40 de large;
• Toile coton blanc (CED) pour draps à 2m40 de large;
• Tissus éponges pour serviettes de toilette;
• Tissus pour pyjama;
• Toile croisée blanche à 1m 60 de large;
• Toile à matelas;
• Tissus verts pour champs opératoires;
• Tissus verts pour blouses opératoires.

Le cahier des charges pour les ditts fournitures pourra être consulté au

Ministère de la Santé Publique (direction des affaires administratives et financières) bureau n° 410 tous les jours ouvrables de 9h. à 12h.

Les soumissions et les pièces annexes devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse du Ministère de la Santé Publique (direction des affaires administratives et financières service de tutelle financière). 48 heures avant la réunion de la commission d'adjudication et portant la mention « Adjudication des Hôpitaux ».

N° E-732

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Avis de vente

Le gouverneur de Médenine président du conseil du gouvernorat se propose de vendre aux enchères publiques un lot de tapis, draps et vêtements, articles en cuir produits, par les centres de formation professionnelle dépendants de l'animation rurale et ce le 23, 24, 25, 26 novembre 1977 à 10 heures au siège du gouvernorat.

Le paiement se fait au comptant avec 10% de frais divers et l'enlèvement est immédiat et pour plus amples renseignements s'adresser au gouvernorat service développement rural.

N° E-733

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Avis d'Adjudication

Dans le programme de l'animation rurale de l'année 1977, le conseil du Gouvernorat de Médenine se propose de lancer un appel d'offres pour l'achat de 280 têtes de moutons et 600 têtes de chèvres propres pour l'élevage et ce le 29 novembre 1977.

Les fournisseurs intéressés doivent envoyer leur soumissions au nom de Monsieur le Gouverneur de Médenine dans un plis recommandé portant la mention « adjudication d'élevage de bétail ».

Pour plus amples renseignements et consultation des cahiers des charges s'adresser au service d'animation rurale au centre du gouvernorat et au service de la production agricole à la Délégation Régionale Agricole.

L'ouverture des plis est prévue pour le 29 novembre 1977 au conseil du gouvernorat à 10 heures.

Remarque : Toute soumission ne comprenant pas les pièces suivantes est considérée non valable :

• Certificat de cautionnement provisoire égal à 1% du montant du marché;
• Certificat de non faillite;
• Certificat attestant que le soumissionnaire et en règle avec la direction des impôts.

N° E-734

LYCEE DE JEUNES FILLES DE RADES

Appel d'Offres

Le lundi 5 décembre 1977 à 11 h. du matin, il sera procédé au Lycée

de Jeunes Filles de Rodés Mongil à l'adjudication pour la fourniture des denrées alimentaires suivantes pour l'année 1978 :

1) Pain;
2) Légumes frais, fruits et pommes de terre;
3) Produits d'épicerie;
4) Oeufs et poulets.

Les soumissions devront être adressées sous pli recommandé cacheté avant le 3 décembre 1977, portant la mention « adjudication ».

Pour tous renseignements consulter le cahier des charges à l'Economat du Lycée, tous les jours ouvrables (téléphone : 295.615).

N° E-735

O.M.V.V.M. ET P.P.I.

Avis de Réadjudication

L'O.M.V.V.M. et P.P.I., porte à la connaissance du public qu'il sera procédé à une réadjudication pour la construction de 44 logements dans le secteur de Henchir Hamada.

Les dossiers relatifs aux travaux ci-dessus indiqués peuvent être retirés contre paiement de dix dinars de la Direction de l'Equipement et des Affaires Foncières de l'Office (service des marchés).

Aucun Entrepreneur n'est admis à soumissionner s'il ne fournit pas les pièces suivantes :

— 1 Caution provisoire;
— 1 Certificat d'affiliation à la C.N.-S.S. à la date du 15 janvier 1978;
— 1 Copie d'agrément délivrée par le Ministère de l'Equipement;
— 3 Exemplaires timbrées de la soumission;
— 1 Détail éstimatif;
— Un bordereau des prix;
— 1 Sous détail des prix;
— 1 Cahier des charges.

Les pièces écrites de l'Office devront être municipusement remplies et signées.

La remise des plis aura lieu le 3 décembre 1977 jour de l'ouverture des plis.

N° E-736