Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 8 novembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle et des éducateurs

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports:

Vu la loi N° 65-12 du 2 juin 1965, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des Personnels enseignant des Etablissements d'enseignement ou des Institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-540 du 22 juin 1976.

Arrête :

TITRE PREMIER

Dispositions Générales

Article Premier. — Le concours prévu par l'article 7 alinéa «d» du décret sus-visé n° 74-952 du 2 novembre 1977

vembre 1976, pour le recrutement des Professeurs de l'Enseignement secondaire du 1er cycle et des Educateurs est organisé selon les modalités suivantes.

Art. 2. — La date d'ouverture du concours ainsi que le nombre des emplois à pourvoir sont fixés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des sports trois mois avant la date du concours.

TITRE II

Règlement du Concours

Art. 3. — Peuvent prendre part à ce concours : les Maîtres et Animateurs titulaires justifiant d'une ancienneté de 5 ans dans leur garde dont un an d'enseignement dans un établissement secondaire ou ayant assuré des tâches habituellement confiées aux professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle ou aux Educateurs.

Art. 4. — La liste des candidats admis à concourir définitivement arrêtée par le Ministre de la Jeunesse et des sports avant la date du déroulement des épreuves.

Toute candidature parvenue à l'administration centrale du Ministère de la Jeunesse et des sports après la clôture de la liste d'inscription est rejetée.

TITRE III

Epreuves du Concours

Art. 5. — Le concours comporte les épreuves suivantes :

1) Epreuves écrites :

A. Candidats au grade de Professeurs de l'Enseignement secondaire du 1er cycle.
— dissertation de Psycho-pédagogie (durée 4 h.) (Coefficient 4).
— épreuves de Physiologie Anatomie (durée 3 h.) (Coefficient 2).

B. Candidats au grade d'Educateurs
— dissertation de Psycho-pédagogie (durée 4 h.) (Coefficient 4).
— dissertation portant sur un sujet d'actualité (durée 3 h.) (Coefficient 2).

2) Epreuves pratiques :

A. Candidats au grade de Professeurs de l'Enseignement secondaire du 1er cycle :
— conduite d'une leçon d'Education Physique et Sportive avec une classe de 1ère ou 2ème année scolaire (durée 1 h. Coefficient 2).
— Un entretien avec le jury (durée 1 h. coefficient 2).

B. Candidats au grade d'Educateurs
— Animation d'une séance d'activité d'intérieur (durée 1 h. Coefficient 2).
— Animation d'une séance d'activité de loisir (durée 1 h. Coefficient 2).

3) Epreuves orales :

A. Candidats au grade de Professeurs de l'Enseignement secondaire du 1er cycle.
— Interrogation sur la législation et la réglementation du Sport National (Coefficient 1).
— Interrogation sur l'infrastructure et l'équipement sportif (Coefficient 1).

B. Candidats au grade d'Educateurs
— Pédagogie pratique (Coefficient 1).
— Critique d'un journal d'activité quotidienne (Coefficient 1).

Art. 6. — Le programme du concours est fixé en annexe du présent arrêté.

Art. 7. — Le président et les membres du Jury du concours sont désignés par arrêté du Premier Ministre.

Art. 8. — La valeur de chaque épreuve est appréciée par une note chiffrée variant de 0 à 20.

Art. 9. — Nul n'est admis à subir les épreuves orales s'il n'a obtenu un total de 100 points pour l'ensemble des épreuves écrites.

Art. 10. — Peuvent être déclarés définitivement admis les candidats ayant obtenu un total de 120 points au moins pour l'ensemble des épreuves.

Si plusieurs candidats ont le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve de dissertation de Psycho-pédagogie. Au cas où cette composition n'aurait pas départagé les candidats la priorité est donnée au plus âgé.

Art. 11. — Les épreuves seront subies dans leur totalité en langue arabe ou en langue française au choix du candidat.

Art. 12. — Sauf décision du Jury, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition pendant la durée des épreuves ni livres, ni brochures, ni notes.

Sans préjudice des poursuites pénales de droit commun toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat et l'interdiction de participer à tout concours ou examen ultérieur.

Art. 13. — La liste des candidats définitivement admis est arrêtée par le Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Tunis, le 8 novembre 1977

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Fouad M'BAZAA

VU

Le Premier Ministre
Rédi NOUIRA

PROGRAMME COMMUN AU CONCOURS

DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS

DE 1er CYCLE ET EDUCATEURS

Psychologie — Psycho-pédagogie

a) Psychologie de l'enfant et de l'adolescent :
— Différentes étapes de l'évolution de l'enfant.
— Développement de la personnalité de l'enfant.
— L'intelligence chez l'enfant.
— Intelligence et jeu.
+ La langue dans ses rapports avec la pensée.
— L'attention chez l'enfant.
— La protection.
— Développement de l'affectivité.
+ L'émotion.
— Développement.
— La notion de motivation.
— Apprentissage et théories de l'apprentissage.

b) Psychologie Sociale :
— Développement de la relation sociale.
— La vie en groupe.
— La communication.

• Attitudes collectives et relations humaines.
• La motivation.

c) Psycho-motricité :

• Les factures de la valeur motrice.
• Perception des mouvements.
• Perception visio-spatiale.
• L'apprentissage.
• Théories de l'apprentissage.
• Habiletés perceptico — motrices.
• Le transfert de l'habileté.

Option E.P.S.

Théorie de l'E.P.S.

• Education Physique et éducation.
• Les instructions officielles de l'enseignement de l'E.P.S. au Secondaire.
• La méthode sportive.
• L'observation — buts — moyen.
• L'exercice physique.
• L'Entrainement (les théories de l'entraînement sportif).
• L'association sportive scolaire (missions — entraînement — compétition).

Option E.P.S.

Anatomie Physiologie.
1) Rapporto entre les différentes fonctions.
2) Étude des chaînes musculaires liées au mouvement.
3) Analyse ségmentaire des membres du corps humain et action des différents groupes musculaires.
4) Étude mécanique et musculaire de quelques gestes sportifs.
5) Effets de l'exercice sur les muscles et les grandes fonctions.
6) Effets généraux de l'exercice.
7) Hygiène — effets du soleil — de l'eau — tabagisme alcoolisme.
8) Appréciation de la valeur physique (anthropométrie — tests de contrôle — contrôles médicaux — fiches).

9) Anatomie et physiologie du système nerveux.
10) Notion de secourisme premiers soins.

Option Socio-Educative

A) Pédagogie pratique :
1) L'animation et ses conceptions.
2) L'animation de groupes vivants en communauté.
3) Le sport moyen d'éducation.
4) L'interaction entre les groupes.
5) La conduite des groupes.
6) Les techniques de l'animation.
+ Education Physique.
+ Moyens audio-visuels.
+ Arts plastiques.
+ L'expression rythmique et corporelle.
+ Initiation scientifique.
+ Sorties et camping.

B) Organisation administrative et gestion financière :
1) Le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
l'administration Centrale.
L'organisation régionale.
Le conseil supérieur de la Jeunesse et des Sports.
+ attribution.
+ Composition.
+ Fonctionnement.
2) Gestion Financière.
Définition du budget.
Exécution du budget.
Contrôle de l'exécution du budget.
Les marchés et le mode de réalisation.

C) Hygiène et Secourisme :

• Notions générales d'hygiène.
• Hygiène alimentaire.
• Hygiène de l'habitat.
• effet du soleil et de l'eau sur l'organisme.
• Tabagisme.
• Alcoolisme.
• Notion de secourisme.
• Premiers soins.

Ministère des Affaires Sociales

COMMUNIQUE

Le Ministère des Affaires Sociales rappelle que dans toutes les activités soumises au code du travail :
1) Le travailleur qui a dû quitter son travail parce qu'il a été appelé sous les drapeaux a droit, conformément aux dispositions de l'article 8 du Code du Travail, à reprendre son emploi ou un emploi de même catégorie professionnelle chez le même employeur, à moins que l'emploi occupé par lui ou un emploi de la même catégorie professionnelle que le sien ait été supprimé. La charge de la preuve de cette suppression incombe à l'employeur.

La réintégration du travailleur doit avoir lieu dans le mois suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle l'intéressé a fait connaître son intention de reprendre son emploi.

Cette lettre est adressée au chef d'entreprise au plus tard dans le mois suivant la libération du service militaire.

Le travailleur bénéficie de tous les avantages acquis au moment de son départ.

Un droit de priorité à l'embauchage, valable pendant une année à dater de sa libération est réservé à tout travailleur qui n'aura pu être repris dans l'établissement où il travaillait au moment de son départ.

2) « En cas de violation des paragraphes précédents par l'employeur, le travailleur a droit à des dommages intérêts » (article 8 du Code du Travail).
3) Toute stipulation dans un contrat de travail contraire aux principes définis par l'article 8 du Code du Travail est nulle de plein droit.
4) Conformément aux dispositions de l'article 234 du Code du Travail, tout chef d'entreprise qui contrevient aux principes de l'article 8 du même Code s'expose à des amendes.
5) Les stipulations conventionnelles ou statutaires qui assurent aux appelés sous les drapeaux un régime de réintégration plus favorable demeurent applicables.

Ministère des Transports et des Communications
LISTE COMPLÉMENTAIRE DES COMPTES PRÉSCRIPTIBLES
AU 1er JANVIER 1977

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Zaghouan

Extrait du J.O.R.T. du 15 novembre 1977

Réquisition N° 32.150

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 32.150, paru au J.O.R.T. du 30 septembre 1977.

«... Monsieur Mokhtar Ben Amara Ben Said chebinou et non Mokhtar Ben Amara Ben Said ...».

L'immatriculation d'une propriété appelée Chériza et non l'immatriculation d'une propriété appelée Cherifa.

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Tunis

Extrait du J.O.R.T. du 15 novembre 1977

Réquisition N° 32.281

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 32.281, paru au J.O.R.T. du 18 octobre 1977 :

«... demeurant à Rue de glycines et non demeurant à Rue de Palestine...»

Le reste sans changement.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Aziz Lakenji Agent Technique asserment à il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oued Rihane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa Filali et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 31072 déposée le 18 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4-7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une terre de labour d'une contenance dénoncée de 30 ha. environ, celle résultant du présent bornage est de 34 ha. 75 ar.

L'immeuble se trouve situé à Khledia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre foncier 101074.

A l'Est : Inconnu.

Au Sud : Inconnu.

A l'Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du cod des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis., le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Sousse

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaïda située à Kalâa Kébira, 298 Avenue du 1er juin gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62465 par Monsieur Mohamed Sahbi Ben Jemaa Jaballah en qualité de propriétaire sera effectué le 9 décembre 1977 par M. Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Kalâa Kébira 32 Avenue Cheikh Ali Ben Ameur (Sousse) dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62564 par Monsieur Ali Ben Amor Dhifallah en qualité de propriétaire sera effectué le 5 décembre 1977 par M. Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE VOYAGES ET D'ACCUEIL TOURISTIQUES INTER TOURS
Société Anonyme
Au capital de : 30.000 dinars
50, Avenue de Paris - TUNIS -

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Inter Tours S.A. au capital de 30.000 dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 3 décembre 1977 à dix heures du matin au siège social de la société sis au 50, avenue de Paris à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport du Conseil d'Administration pour les exercices 1975-1976
2) — Rapport des commissaires au comptes pour les mêmes exercices.
3) — Approbation des comptes pour les mêmes exercices.
4) — Nomination d'Administrateur.
5) — Question diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-703

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE VOYAGES ET D'ACCUEIL TOURISTIQUES INTERS TOURS
Société Anonyme
Au capital de : 30.000 dinars
50, Avenue de Paris - TUNIS -

Avis de Convocation à l'Assemblée générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Inter Tours S.A. au capital de 30.000 dinars sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 3 décembre 1977 à 12 heures au siège de la société sis au 50, avenue de Paris Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Augmentation du capital de la société.
2) — Renouvellement du conseil.

3) — Question diverses.

Pour le conseil d'Administrateur
Le Président Directeur Général,
N° A-704

SOCIÉTÉ GABES CHIMIE TRANSPORT
Société Anonyme
Au capital de : 250.000 dinars
22, Rue Pierre de Coubertin - TUNIS -

Augmentation du Capital
Convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Le conseil d'administration de la société Gabès Chimie Transport réunie le 15 novembre 1977 a décidé de convoquer l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires à l'effet de délibérer sur une augmentation de capital et ce à la date du vendredi 9 décembre 1977 à 11 heures 30 aux bureaux du groupe des engrois sis à Tunis 22, rue Pierre de Coubertin.

Le Conseil d'Administration
N° A-705

SOCIÉTÉ INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES « ICM »
Au capital de 6.000 dinars
22, Rue Pierre de Coubertin - TUNIS -

Augmentation du Capital
Convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Le conseil d'administration de la société Industries Chimiques Maghrébines réuni le 15 novembre 1977 a décidé de convoquer l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires à l'effet de délibérer sur une augmentation de capital fixée à 2.000.000 D. par rapport en numéraires et ce à la date du vendredi 9 décembre 1977 à 10 heures aux bureaux du groupe des engrois sis à Tunis 22, rue Pierre de Coubertin.

Le Conseil d'Administration
N° A-706

ETUDE DE MAÎTRE
MOHAMED BEN JABALLAH
Avocat près la cours de cassation
Domicile : Avenue Farhat Hached
à Gabès - Téléphone : 20077

Avis de vente aux enchères publiques suite à saisie exécutoire sur immeuble

Poursuivante : Messacouda Bont Mabrouk Ben Modi Ben Mohamed Ben Modi, ménagère, domiciliée à Mareth, obligation dudit, gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en l'étude de Monsieur Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cours de cassation, demeurant à Gabès.

Saisie : Ali Ben Ali Ben Modi, ouvrier, journalier, demeurant à Mareth délégation dudit, gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente :

1) Le treizième (1/13 de la « ghaba » sise à Lakhmes, délégatoin de Mareth secteur de Zerkine, laissée en succession par leur père Ali Ben Modi limitée au Sud : par une route, à l'Est : par Mabrouk Ben Modi, à l'Ouest : par Mohamed El Hachemi, et à l'Ouest : par Ahmed Hachemi Chaira, complantée en oliviers, polmiers-dottiers et arbres fruitiers, d'une superficie d'un hectar et demi environ.

2) La même portion, d'un « Ribat » de Modi, près du premier endroit, complanté limité au Sud par Yahia Ben Abderrahmane, à l'Est : par Abdelouahab Ben Boubaker, au Nord : par également et à l'Ouest : par Ahmed El Arrami, d'une superficie d'un demi hectar.

Motif Légal : En vertu d'un jugement de statut personnel n° 17892 (divorce) rendu par le tribunal de première instance de Gabès en date du 20 juin 1977, condamnant le saisi à payer des sommes d'argent diverses, jugement signifié le 28 juillet 1977 par l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Abdelkérim Ben Amor, devenue définitif, et en vertu de la saisie immobilière exécutoire pratiquée par le même huissier-notaire précité en date du premier octobre 1977, sous le n° 20432, signifiée, à sa date.

Mise à Prix :

Par rapport à la quote part dans le 1er immeuble 300 D.

Par rapport à la quote part dans le 2e immeuble 260 D.

Total : 560 D.

Lieu et date et jour et heure de la vente :

Dans la salle des crises au tribunal de première instance de Gobès, le lundi dix-neuf décembre, mil neuf cent soixante dix-sept (19 12 1977) à neuf heures du matin et suivants

Note : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec Monsieur Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gobès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal l'intéressé, en vue de prendre connaissance du cahier des charges y dépassé. La visite de l'immeuble est possible chaque jour.

L'avocat Poursuivant

N° A-707

ÉTUDE DE MAITRE

HASSEN BEN NCIR

Avocat à la cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - MANDIA -

Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 19 décembre 1977, à 9 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivante : Fattoum Ben Mabrouk Ben Abdessalem Omrane, ménagère demeurant à Ksour-Essaf, gouvernorat de Mahdia, ayant élu domicile en l'Étude de Maître Hossan Ben Ncir, Avocat à la Cour de Cassation Avenue, Béchir Sfar - Mahdia.

Partie saisie : Tahar Ben Mohamed Ben Hadj Khélifa, journaliste, demeurant à Ksour-Essaf, gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'un terrain à bâtir de forme rectangulaire, mesurant 10 pas du côté sud nord 11 pas du côté est ouest, comprenant un puit et une quantité de pierres à bâtir, sis rue Amar Kerchoud Ksour-Essaf, gouvernorat de Mahdia, ayant pour limites :

Au Sud : Une route puis maison Fredj Allouane.

À l'Est : Maison Sadok Dhidah.

Au Nord : Un terrain appartenant à Habib Boyaudh.

A l'Ouest : Une oliverole appartenant au fils Lakhal.

Mise à prix : Lot unique : Six cents dinars (600.000 D.) frais de poursuite, taxes et honoraires d'avocat en sus.

La visite du lot à vendre aura lieu chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Hossan Ben Ncir, Avenue, Béchir Sfar, Mahdia et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant

Maître Hossan Ben Ncir

N° A-708

LES ENTREPRISES

YOUSSEF ELTAIEF S.A.

Au capital de 400.000 dinars
Siège Social à Sousse 5, rue El Farabi

Convocation

Messieurs les confirmations des Entreprises Youssef Ettaief sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège de la Société 5, Rue El Farabi, Sousse, le 28 novembre 1977, à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976.

— Rapport des Commissaires aux Comptes relatifs à cet exercice.

— Approbation du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1976 et affectation des résultats y afférents.

— Quitus aux Administrateurs.

— Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° A-709

VENTE AUX ENCHÈRES

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Poursuivante : La Compagnie Financière et Touristique (COFIT) S.A. ayant son siège social à Tunis, 31 Avenue de Paris, poursuite et diligence de son Président Directeur Général, élisant domicile en le Cabinet de son Avocat.

Avocat Poursuivant : Maître Monther Ben Ammar près la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 1 ter. Avenue de Carthage.

Partie saisie : La Société Tunisienne de Loisirs (SOTOUL) S.A. ayant son siège à Midoun (Djerba), représentée par son Président Directeur Général.

Immeuble à Vendre : Un terrain d'une superficie de 2.500 m² environ sur lequel est construit un local abritant un cabaret connu sous la dénomination «Les Palmiers», sis à Zafafra, circonscription de Midoun Jerba zone touristique, et composé d'un bureau, un magasin, un dancing, un bar café-restaurant, cuisine et dépendances, limité :

Au Sud : Par une Table puis la propriété de Mohamed Bouaziz.

À l'Est : Une dune de sable puis une propriété appartenant aux héritiers Bahroun.

Au Nord : Une piste plus la propriété des Héritiers Bahroun.

À l'Ouest : Une table puis la propriété de Mohamed Bouaziz.

Objet d'une réquisition d'immatriculation N°59915.

Mise à Prix : Vingt Mille Dinars (20.0000) autre frais.

Date des Enchères : Le lundi 19 décembre 1977 à 8h. 30, et suivant au précaire habituel du Tribunal de première Instance de Mednine.

Visite des lieux : Possible tous les jours.

Observations : Pour plus de renseignements prendre communication du cahier des charges dont une copie est dépassée au greffe du Tribunal de Médnine et une deuxième au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

N° A-710

CABINET DE MAITRE

NOURREDDINE BOUDALI

Avocat à la cour de cassation
Rue de Yougoslavie - TUNIS -

Vente aux enchères publiques

d'immeubles immatriculés
et après surenchères

Surenchérisseurs : Mohamed Lahbib Ben Ahmed Khassib et son frère Nossereddine Ben Ahmed Khassib, demeurant à Bouficha - Hanchir Sayah.

Poursuivant adjudicataire : Salem B. Miacul Ben Abdessalem Tostouri, demeurant à Nabeul, Rue Habib Thameur.

Le Saisi : Ahmed Ben Ahmed Ben Hadj Ahmed Ben Khassib, demeurant à Bouficha Hanchir Sayah.

Immeubles Mis en Vente

Article 1 :

La totalité de deux (2) parcelles de terre numérotée 28 et 29 objet de la décision d'immatriculation N° 33433 Rane F2 du plan du cadastre immobilier du gouvernorat de Nabeul aïses au Cheikhat de Mdara et Perione connues sous le nom d'El Jiba.

Article 2 :

La totalité de la part indivise, soit 1484/6912 émes revenant à la partie saisie dans la totalité de deux (2) parcelles numérotée 109 et 110 objet de la décision d'immatriculation N° 33573 désignées par F4 au plan du cadastre immobilier du gouvernorat de Nabeul, aïses au Cheikhat de Mrada et Perione, connues sous le nom de Rahma, et ce y comprise la part revenant au saisi par voie de succession de feux sa mère Mabruka Bent Hédi Ben Khessib soit les deux septième de 990/6912 émes.

Article 3 :

La totalité de la part lui revenant dans la totalité des deux parcelles aïses au même lieu, cadastrées sous les numéros 111 et 112 objet de la décision d'immatriculation N° 33554 soit les 1584/6912 émes et ce y comprise la part revenant au saisi par voie de succession de feux sa mère Mabruka Bent Hédi Ben Khessib soit les deux septième des 990/6912 émes aïses au dit lieu et connues sous le nom de Rahma.

Article 4 :

La totalité de la part indivise dans la totalité de la parcelle aïse au lieu dit circonscription de Sayeh Oledidi et objet du T.F. N° 126846 d'une superficie de 187 hectares 30 ares divisée en 873.000 parts sur lesquelles reviennent au saisi 125194.

La présente adjudication a lieu :

En vertu d'un jugement rendu par la chambre des critères du tribunal de première instance de Sousse M. Safem Ben Mlaoui Ben Abdeslem Tastouri a été déclaré adjudicataire des dits immeubles pour le prix de 4.800 diners et ce pour les quatre lots outre les frais s'élevant à 250.513 D. (jugement N° 188 du 25 août 1977).

En vertu également de la déclaration de surenchère faite par Messieurs Mohamed Lahbib Ben Ahmed Khassib et son frère Nasseridine au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 2 septembre 1977.

Date et lieu de la vente : le lundi 26 décembre 1977 à 9 h. du matin

par devant la chambre des critères du tribunal de première instance de Sousse.

Mise au Prix

Article 1 1166,D687
Article 2 933,D334
Article 3 1166,D687
Article 4 2333,D334
outre les frais de la première adjudication fixée à 2500,513 et ainsi que les frais de la présente adjudication.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Nourreddine Boudali, Rue de Yougoslavie et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe de la chambre des critères du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Avis : Ne peuvent prendre part aux recherches que les personnes pourvues d'un autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° C-242

ETUDE DE MAITRE
M'HAMED MAKNI

Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur

Vente aux Enchères Publiques
Après Saisie Immobilière

Poursuivant : Monsieur le Ministre des Finances de la République Tunisienne, demeurant à Tunis, Place du gouvernement, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Farah Ben Hadi Amar Ben Mohamed Zraga, Tunisien propriétaire, demeurant au Cheikhat des Mouensa à Zarzis, délégation de Zarzis, gouvernorat de Médenine.

En vertu d'une contrainte décernée par le Receveur des Finances à Jerba, en date du 29 juillet 1975, vue et rendue exécutoire par Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Médenine, en date du 8 septembre 1975, au profit de Monsieur le Ministre des Finances de la République Tunisienne, demeurant à Tunis, Place du gouvernement, à l'encontre de Farah Ben Hadi Amar Zraga, demeurant au Cheikhat des Mouensa à Zarzis, la partie saisie, laquelle est redevable envers le Trésor de la somme de 4.275 dinars 200 signifiée à la partie saisie par exploit de Monsieur Tahar Zekri, porteur des contraintes, le 18 septembre 1976.

Et en l'Etat de divers accomptes ayant été versés, Monsieur Farah Ben Hadi Amar Zraga est resté de voir à ce jour au Trésor la somme de 2.995 dinars, 600.

Et en vertu d'une saisie exécutoire dressée par exploit de Maître Amara Toumi Chamek, huissier-notaire à Médenine, le 17 octobre 1977 et signifiée le 22 octobre 1977.

Il sera procédé le lundi 25 décembre 1977, à 9 heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Criteres du Tribunal de première instance de Médenine, au Palais de Justice de la dite Ville, à la vente de :

La totalité d'une Usine à Huiles aise à Mouensa à Zarzis, se composant d'un local à son côté Sud-Ouest, d'un générateur de courant électrique, d'un broyeur, d'un « Methkol » de claire presses hydrauliques, de huits alternes à huile, de onze cuves de filtrage d'huile, de cent neuf silos à olives, la plupart sans portes.

La dite usine a pour limites :

Au Sud : L'ouverture sur la Route callassée.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Eddhaouaouda.

A l'Ouest : El Omrani.

La mise à prix est fixée à la somme de Cinq Mille Dinars outre frais.

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures du travail.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

2°) Ou au greffe du Tribunal de première instance de Médenine, où le Cahier des Charges se trouve déposé.

l'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni

N° C-243

ETUDE DE MAITRE
M'HAMED MAKNI

Vente aux Enchères Publiques
Après Saisie Immobilière
Folles Enchères

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le Siège Social est à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur, poursuites et diligence de son Président Directeur Général, demeurant au dit Siège et à son Agence de Sfax, Avenue Hédi Chaker, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Les héritiers de Ahmed Ben Jamaâ El Oudrefi, qui

sont : son épouse Dame Sahbio Bent El Hadi Abderrahmane Ellolef et ses enfants, Mabrouka, Fathma, Joma et ses petits fils, Slaheddine, Zouhir Mourad, Khereddine et Nabil enfants de son fils Tahar, décédé avant lui, lesquels sont sous la tutelle de leur oncle Joma en vertu d'un jugement de tutelle.

Tous propriétaires demeurant à Oudref, gouvernorat de Gabès.

Les Acheteurs Primitifs : 1°) El Hadi Mohamed Bouhamed, commerçant demeurant à Sfax, route de Mahdia Km4.

2°) Madame Habiba Bent Mahmoud Fakhlakh, demeurant à Sfax, Avenue Hédi Chaker.

Acheteurs au prix de vingt neuf mille dinars outre charges et frais, par jugement du tribunal de première instance de Sfax du 18 juillet 1977 sous le N° 71.

Le foi enchérisseur sur surenchères du sixième : Dame Fatma Bent Ahmed Ben Amar Ben Said, épouse de Joma El Oudref, demeurant à Oudref, Rue Mohamed Ali qui avait acheté sur surenchère du sixième les trois cinquièmes indivis de la totalité de la propriété agricole comptant de deux mille huit cent pieds d'oliviers environ six à l'Ouest de Sfax, au lieu dit El Kormo sur la route de ceinture entre les routes d'Agareb, et de Thyno Chekhkat d'Agareb, délégation d'Agareb, gouvernorat de Sfax, ayant une superficie de 162 hectares, 40 ores, 19 centiares, objet du titre foncier N° 248.986

Et ce, en vertu :

1°) D'un acte d'hypothèque de 1er rang du 2 novembre 1967, enregistré à Tunis A.C. le 3 février 1969, inscrit sur le titre foncier « Marie Antoinette Sfax » N° 248.986.

2°) D'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax, statuant en matière commerciale sous le N° 4880 en date du 19 juillet 1972, enregistré et signifié par exploit de Maître Mohamed Es-Sadok Ben Belgacem, huissier notaire à Gabès en date du 23 novembre 1972.

3°) D'un arrêt rendu par la cour d'appel de Sfax statuant en matière d'appel commercial sous le N° 175 en date du 24 avril 1975, signifié par exploit de Mohamed Es-Sadok Ben Belgacem, huissier notaire à Gabès en date du 28 juin 1975.

4°) D'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Gabès, statuant en matière civile sous le N° 337 en date du 18 février 1974, enregistré et signifié par exploit de Maître Mohamed Es-Sadok Ben Belgacem, en date du 21 août 1974 et demeuré sans résultat.

5°) D'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax, statuant en matière civile sous le N° 7264 en date du 5 avril 1975, signifié par exploit de Maître Mohamed Es-Sadok Ben Belgacem, huissier notaire à Gabès en date du 27 août 1975.

6°) D'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax en matière de ventes sous le N° 30 en date du 5 avril 1975, signifié par exploit de Maître Mohamed Es-Sadok Ben Belgacem, huissier notaire à Gabès en date du 27 août 1975.

Ce qui totalise la somme due par la partie saisie en principal, intérêts et frais, à la date du 30 novembre 1975 à 89.991 dinars 335 millions de laquelle il avait payé un premier versement de vingt cinq mille dinars et un second versement de quatre mille dinars et il reste donc un solde dû par la partie saisie de la somme de soixante mille neuf cent quatre-vingt onze dinars trois cent trente cinq millions.

Et en vertu d'un commandement valant saisie immobilière pratiqué suivant exploit de Maître Mohamed Es-Sadok B. Belgacem, huissier notaire à Gabès, le 2° février 1977, dénoncé à M. le Conservateur de la Propriété Foncière à Tunis en date du 15 mars 1971, par exploit de Maître Abderrahmane Ellouze huissier notaire à Tunis à l'effet de son inscription sur le titre foncier N° 248.986.

Et en vertu des articles 445, 446 et 447 du code de procédure civile et commerciale.

Il sera procédé à la vente de la totalité des trois/cinquième indivis de la totalité de la propriété agricole comptant de d'environ 2.800 oliviers, six à l'Ouest de la ville de Sfax, au lieu dit El Kormo sur la Route de Ceinture entre Agareb et Thyno, Chekhkat d'Agareb, délégation d'Agareb, gouvernorat de Sfax ayant une superficie de 162 hectares, 40 ores, 19 centiares objet du titre foncier « Marie Antoinette Sfax » N° 248.986 et ce, le lundi 19 décembre 1977 à 9 heures du matin à l'audience et par devant la chambre des crêles du tribunal de première instance de Sfax, au palais de justice de la dite ville.

La mise à prix est fixée à la somme de vingt neuf mille dinars outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble dont les 3/5 indivis sont saisis, tous les jours, pendant les heures du travail.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur.

2°) Au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant

M'Hamed Makni

N° C-244

ETUDE DE MAITRE

Abdelfatah Limame

Avocat rue du Caire - SOUSSE -

Suite du jugement de vente n° 2202 une vente aux enchères publique aura lieu lundi 19 décembre 1977 à 9 h. du matin à la chambre des crès du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivants : 1) Hédi Ben Ameur Ben Slima à Kmel Mahdia — 2) Hassen Ben Belgacem Ben Ammar Chhimat Soussi — 3) Chouikha Bent Hassen Kruma en son nom et celui de ses fils mineurs Mohamed et Tahar et Habib et Naceur Ben Ali Ben Mohamed Ben Ammar — 4) Ramdhane Ben Ali Ben Ammar au Krom.

Partie Suivie : Aicho Bent Ali Ben Ammar au Oued Glet délégation de Kscur Essef.

Lot à Vendre : Parcelle de terre de 23 Marjes et 45 pieds d'oliviers et autres fruitiers sise Arkoub Chousir à oued glet limité au Sud Hadi Ali Ben Abdelouahed et outre à l'Est Hadi Ali Thoulbi ou Nord héritiers Ali Ben Siah et outre à l'Ouest Sassi Rjeb et autre.

Mise à Prix : Mille dinars (1000) D.

Note : Pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia et pour plus amples renseignements l'étude de l'avocat poursuivant.

La visite sur les lieux.

N° C-245

FAILLITE
Jugement du 8 novembre 1977
Haeson Eddine Ayachi commerçant
6, Rue d'Oran Tunis

Juge : Mlle Souad Abdennebi
Syndic : Lakhdar
C.P. 15 Mars 1973

Faillite Haeton Eddine Ayachi

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.

Cabinet Lakhdar 56, Rue des Seilliers
Tunis Tel. 260-758.

N° C-246

AVENANT A UN CONTRAT
DE GERANCE LIBRE

Enregistré à Tunis A.C.
le 31 Octobre 1977
Volume 824, Série ter, Case 139

Par contrat enregistré à Tunis, (AC) le 27 février 1975, volume 13, série 5, case 539, Monsieur slcheddine Ben Othman, avait donné, en gérance libre, à Monsieur Taieb Guerriche, le fonds de commerce (Restaurant - Sor) « Le Pirate » qu'il possède à la plage de Sidi Sou Said pour la période de deux ans commençant le 15 avril 1975, à l'expiration de laquelle est intervenue une reconduction de cette gérance libre, aux mêmes conditions et pour une durée de deux ans finissant le 15 avril 1979.

Par la suite, il a été convenu que le gérant s'adjoindre, dans l'exploitation du fonds de commerce sus dit, Monsieur Messina Giacomo, restaurateur, à titre de co-gérant pour la période de reconduction de la gérance libre consentie par le propriétaire du fonds, avec le maintien en vigueur de toutes les clauses et stipulations du contrat initial de gérance.

Il est précisé, en particulier, que pour le règlement de la redevance due au propriétaire et des charges, Monsieur Taieb Guerriche et Monsieur Messina Giacomo seront tenus conjointement et solidairement, comme ils s'obligent, de la même façon, vis-à-vis des tiers, de toutes les dettes résultant de l'exploitation du fonds de commerce pour toute la durée de leur gérance commune.

N° B-1559

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
ANONYME
TUNITEC S.A.

Société Anonyme
Au capital de 20.000 diners
divisé en 200 actions
de 100 diners chacune

Siège Social
4, Avenue de Madrid - Tunis

1) Statuts :

Suivant acis sous seing privé en date du 16 août 1977, à Tunis, enregistré à Tunis A.C. le 19 octobre 1977 vol. 824, série ter, case 3, et dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, le 16 août 1977, sous le n° 147, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, ont été établi les Statuts de Société Anonyme dont extrait ci-dessous :

Forme : Société Anonyme.

Dénomination : Tuntiec S.A. (Ingénieurs - Architectes - Urbanistes)

Objet : L'exploitation d'un ou plusieurs bureaux d'ingénieurs d'architectes et d'réunistes habilités à promouvoir et à étudier tout projets réaliser tout travaux dans ce divers domaines.

Elle peut également se livrer à des expertises et octroyer des conseils. La société peut en outre poursuivre toutes activités ayant un rapport direct ou indirect avec le but qu'elle s'est assigné. Elle a le droit également d'acquérir des propriétés, de fonder d'autres bureaux au Sociétés ayant des buts semblables ou de s'y intéresser techniquement ou financièrement. Son activité s'étend à la Tunisie et à l'Étranger.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue par les Statuts.

Capital Social : est fixé à la somme de 20.000 diners divisée en 200 actions de 100 diners chacune.

Siège Social : 4, Avenue de Madrid
Tunis - transferable en tout lieu par simple décision du C.A.

Le droit du capital social a été libéré à la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et fini le 31 décembre.

Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration faite par le représentant du fondateur a été reçue par Monsieur Abderrahman Znoidi receveur de l'enregistrement, acte civile; Ministère des Finances à Tunis en date du 19 octobre 1977 et enregistré à Tunis A.C. n° 1469, volume 824, série ter, case 2.

2) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 24 octobre 1977, il résulte notamment :

a) A nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six ans :
— Monsieur Baccouch Jemeleddine.
— Monsieur Baccouch Salah.
— Monsieur Bahri Chedly.
— Monsieur Bierman Jean Louis.
— Monsieur Glayre Philippe.
— Monsieur Herde Werner.
— Madame Bahri Fathia.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

b) Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Sadak Marzouk pour une durée de 3 ans.

c) Elle a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 19 octobre 1977 registre des récépissés n° 1459.

d) Enfin elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

3) Conseil d'administration :

Suivant procès verbal de la 1ère réunion du conseil d'administration en date à Tunis du 24 octobre 1977 enregistré à Tunis le 11 novembre 1977 volume 824 série ter case 376 Monsieur Jemeleddine Baccouche est désigné comme Président Directeur Général avec les pouvoirs tels que définis dans l'acte.

Dépôt :

Dépôt au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 11 novembre 1977 reçu 1171-48.

— 2 exemplaires des statuts.
— 2 exemplaires de la déclaration de souscription.
— 2 exemplaires de la liste de souscripteurs et état de versements.
— 2 exemplaires des procès verbaux de l'assemblée générale constituées.

N° B-1560

CESSION D'UN FOND DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 7 septembre 1977 vol 823 série 1 case 206.

Il oppert que Monsieur Elie Slama a cédé le bail, le fond de commerce ainsi que le porte feuille dont il est titulaire concernant un cabinet comptable sis au 53 rue Nahos Pocha à Tunis, à Monsieur Sdiri Ben Habib Mohamed Salah intitulé « Cabinet Lakdhar Mohamed ».

Ce présent avis a été publié dans le journal La Presse le 17 novembre 1977.

N° B-1561

JEUX LOISIRS JOUETS

S.A.R.L. Au capital de : 10.000 diners
Siège Social : 7, Rue Charles de Gaulle - TUNIS -

Par acte sous seing privé en date du 10 novembre 1977 enregistré à Tunis le 10 novembre 1977 (ACI) vol 824 série ter case 319 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 novembre 1977 sous le N° 1166/63. Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

1 — Objet : Toutes opération commerciales se rapportant aux articles de sports, de lumière de ménage, de cuire d'objet d'art, de jouets et de cadeaux.
2 — Dénomination : Jeux-Loisir-Jouets.
3 — Siège Social : Tunis, rue Charles de Gaulle n° 7.
4 — Durée : 10 ans renouvelables d'année en année.
5 — Capital : 10.000 diners divisé en 100 parts de 100 diners chacune entièrement libérées.
6 — Gérance : Madame Afifa Ben Yedder épouse Chodiy Errais est nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1562

ASSOCIATION : COOPERATIVE DE CONSTRUCTION « EL BARAKA »

Il est institué une association : Coopérative de construction « El Baraka » du personnel des finances à Sousse soumise aux dispositions de l'article 4 de la loi du 7 novembre 1958.

Objet : L'achat, l'aménagement de terrain et la construction de logement au profit de ses adhérents.
Siège Social : U.G.T.T. Sousse.
Autorisation du Ministère de l'Intérieur : 4.482 du 27 octobre 1977.

N° B-1563

« FIMA INTERNATIONALE S.A. »

Société Anonyme
Au capital de : 27.000 diners
Siège Social :
16. Avenue des Etats Unies d'Amérique - TUNIS

Liberation du Capital

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date à Tunis du 30 juin 1976, enregistré à la dite ville le 20 janvier 1977, A.C. 1er bureau, vol. 25, série 5, case 321, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis. Il résulte que le capital de 27.000 diners de la Société Anonyme « Fima Internationale S.A. » dont le siège social est à Tunis. 16. Avenue des Etats Unies d'Amérique a été intégralement libéré.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.564

FUTS METALLIQUES TUNISIENS

57, Rue Om Kalthoum
Société Anonyme
Au capital de 84.000 diners

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 23 mars 1977, le siège social de la Gaulette est transféré à Tunis, au 57, Rue Oum Kalthoum.

N° B-1.565

A V I S

Suivant acte sous seing privé en date du 31 octobre 1977, enregistré à la recette des finances de Jendouba, le 7 novembre 1977, folio 100, case 454, Monsieur Ramdhane Ben Hamide Ben Ali a cédé 350 pgrts des ports lui revenant dans le capital de la Société Commerciale des Chaussures « Faïra », Société à Responsabilité Limitée, dont le siège est sis Rue Mohamed Ali à Jendouba, et ce, à Monsieur Abdallah Ben Béchir Labiadh, et en conséquence et après accord de l'assemblée générale des associés la répartition du capital est devenue tel que suit :

— Abdallah Ben Béchir Labiadh. 1750 ports;
— Ramdhane Ben Hamida Ben Ali 350 ports;
— Mabrouka Bent Mohamed Boufoigho. 700 ports.

Et ainsi modification des statuts de la société a été effectuée.

N° B-1.566

SOCIETE SPORT ET IMPORT

2, Rue d'Angleterre - TUNIS -

D'un acte sous seing privé en date du 14 octobre 1977, à Tunis, et enregistré à Tunis le 25 octobre 1977, volume 30 série 5, case 85, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 17 novembre 1977. Il oppert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Société (Sport et Import)
Siège : 2, Rue d'Angleterre - Tunis
Capital : 1.000 Diners
Objet : Commerce verrerie quincollerie articles de ménage Import Export
Durée : 99 ans
Gérance : La société est gérée par Monsieur Noureddine Mahfoudh avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1567

ALUMINIUM ET BATIMENT

« A L U B A T »
Société Anonyme
Capital Social : 58.000 diners
Siège Social :
Rue N° 13, zone industrielle

• LA CHARGUIA - TUNIS -

Constitution

A. Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 13 septembre 1977, constituant statuts enregistré à Tunis, A.C. le 12 octobre 1977, volume 823, série Ter, Case 506, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 novembre 1977.

Dénomination : Aluminium et batiment « ALUBAT ».

Objet : La société a pour objet d'effectuer en Tunisie et à l'étranger :

— Travail d'oluminium en ouvrage de menuiserie, de bâtiment et en échelles.

— L'importation de tous produits nécessaires pour la fabrication des articles rentrant dans le cadre de l'objet social.

— La vente et l'exportation des articles fabriqués.

— L'édification de tous bâtiments, la reconstruction, les améliorations, réparations et aménagement à faire sur tous biens.

Durée : 99 ans

Siège Social : Rue N° 13, zone industrielle - La Charquia - Tunis.

Capital Social : 58.000 Dinars divisé en 5.800 actions de 10 dinars chacune

B. Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 12 octobre 1977. Elle a été enregistrée le même jour (A.C.) volume 823, série ter, case 599.

C. Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive unique du 25 octobre 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 7 novembre 1977, volume 824, série I, Case 556.

Il appert notamment que :

1. — L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2. — Elle a nommé comme premiers administrateurs pour une période de six années :

— Monsieur Béchir Samandi

— Monsieur Habib Slamia

— Madame Mona Samandi

lesquels ont accepté les dites fonctions.

3. — Elle a nommé comme commissaire aux comptes : Monsieur Raoul Sanhaji lequel a accepté cette fonction.

4. — Elle a approuvé les satuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

D. Conseil d'Administration.

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 27 octobre 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 7 novembre 1977, volume 824, série 1, case 657, il appert que le conseil a nommé Monsieur Béchir Samandi, Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Société.

E. Dépôt.

Il a été déposé le 11 novembre 1977, au greffe du Tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la Société

— Le liste des souscripteurs

— La déclaration de souscription et de versement

— Procès-Verbal de l'assemblée générale constitutive.

— Procès-Verbal du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° B-1568

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte : 1°) d'un acte sous seing en date du 10 octobre 1977, enregistré à Tunis A.C. le 19 octobre 1977, vol. 29, série 5, case 684.

2°) d'un acte sous seing privé en date du 10 novembre 1977, enregistré à Tunis A.C. le 15 novembre 1977, vol. 824, série 1, case 773.

a) Que Monsieur Mohamed Zarrad a cédé à Monsieur Youssef Bouzouita, agissant au nom et pour le compte de ses enfants mineurs, Ali, Boudour et Walid la totalité des 125 parts lui appartenant de la S.A.R.L. « Ets Fluchaire ».

b) Que Monsieur Bernard Fluchaire a cédé à Monsieur Youssef Bouzouita, agissant au nom et pour le compte de sa fille mineure Lamia, Madame Zahid Saidane et Monsieur Salah Bouzouita, la totalité des 50 parts sociales lui appartenant de la même Société.

Deux exemplaires de chacun des deux actes sus-visés ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 17 novembre 1977.

N° B-1569

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE PAPIERS « SO. CO. PAPIERS »

Extrait du Procès-Verbal de la Réunion du Conseil d'Administration de la Société de Commercialisation de Papier du Marai 15 novembre 1977

Après délibérations du Conseil d'Administration réuni le 15 novembre 1977, Monsieur Knani Naceur a été nommé Président Directeur Général de la Société de Commercialisation de Papiers et investi de tous les pouvoirs que lui confèrent les articles 26 et 27 du statut.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-1570

SOCIETE MEDITERRANENNE DE SERVICE SMS

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 1000 dinars

Siège Social :

5, Place de l'Indépendance - TUNIS -

Constitution

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 9 juin 1976, enregistré à Tunis A.C. le 11 novembre 1977, volume 824, série 1, case 696, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 13 novembre 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Méditerranée enne de Service en abrégé « S.M.S. »

Siège Social : 5, Place de l'Indépendance à Tunis.

Durée : 99 années à partir de sa constitution définitive.

Capital Social : 1.000 dinars divisé en 100 parts sociales de 10 dinars chacune.

Objet : Toutes opérations de représentation, de commission de consignation et d'import-export, l'étude, la mise au point et la réalisation de tous projets financiers, industriels, agricoles miniers commerciaux et immobiliers.

Gérance : Messieurs Tarak Ben Hamouda et Ferid Memmich sont nommés gérants statutaires sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au séparément.

Pour Extrait

La Géronts

N° B-1.571

ESSO LUBRIFIANTS TUNISIE S.A.

Au capital de : 354.000 dinars

Siège Social :

12, Avenue de Paris - TUNIS -

R.C. 36.945

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extra-

ordinaire, au siège social le vendredi 16 décembre 1977 à 11 heures, aux fins de délibération sur l'ordre du jour suivant :

--- Amendement aux articles 18, 19 et 20 des statuts.

Les propriétaires d'actions nominatives, depuis cinq jours au moins, avant la date de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire, peuvent assister à cette assemblée sans formalité préalable; ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.572

ESSO STANDARD TUNISIE S.A.

Au capital de 830.970 dinars

Siège Social :

12, Avenue de Paris - TUNIS -

R.C. 2.800

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, au siège social le vendredi 16 décembre 1977 à 10 heures, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

--- Augmentation du capital par incorporation de réserves et prélèvement du compte repart à nouveau.

--- Amendement aux articles 22, 24 et 25 des statuts.

Les propriétaires d'actions nominatives, depuis cinq jours au moins, avant la date de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire, peuvent assister à cette assemblée sans formalité préalable; ils peuvent s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.573

S.A.R.L. - T.O.P.E.C.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 octobre 1977 enregistré à Tunis le 2 novembre 1977. AC vol 824 série bis case 196 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 novembre 1977 sous le N° 1145/22 que le capital social de la société « TOPEC » 20 avenue Farhat Hoched Ariana est porté de 10.000.000 dinars à 14.000.000 dinars par la création de 400 parts nouvelles de 10.000 dinars

chacune dont 200 parts ont été souscrites par Monsieur Khabthani Abderrahmen et les 200 autres parts par Madame Souad Bent Aliola Torjmane nouvelle associante.

De ce fait l'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-1574

SOCIÉTÉ EL AFIF

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 1.000 dinars

Suivant procès-verbal de l'assemblée des associés en date du 3 novembre 1977, enregistré à Tunis, le 5 novembre 1977, volume 824, série bis, case 330, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 1179/56 en date du 12 novembre 1977. La totalité des associés a décidé ce qui suit :

1) Le remplacement du gérant de la société, feu Belgacem El Afif Brahmi par son épouse, Madame Zina Bent Ali Torkhani, veuve de feu Belgacem El Afif prédit en la considérant l'unique gérant pour la direction de la société.

2) La totalité des associés a décidé la répartition de la totalité des parts de la société entre eux, de la façon suivante :

--- Zina Bent Ali Torkhani, veuve Belgacem El Afif Brahmi 50 parts

--- Mlle Iman El Afif 25 parts

--- Mlle Incaf El Afif 25 parts

Mademoiselle Incaf El Afif a été acceptée comme co-associée-dans la société au prorata des parts qu'elle possède, suivant le dit procès-verbal.

A la suite de quoi, les deux articles 6 et 16 des statuts ont été modifiés.

N° B-1575

SOCIÉTÉ « AFRICA PRODUCTION »

S.A.R.L. Au capital de : 44.000 dinars

Siège Social :

17, Avenue de Madrid - TUNIS -

• TUNIS -

1) - Cession de Parts

Comme suite aux diverses cessions de parts effectuées par acte sous seing privé en date du 14 novembre 1977 enregistrés à Tunis A.C. le 16 novembre 1977 vol 824 série 1 casse

768-767-768-769-790 et 791 dont deux exemplaires de chacun ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 novembre 1977, le capital de la société « AFRICA PRODUCTION » est réparti entre les associés comme suit :

II) - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 1977 enregistré à Tunis (AC) le 15 novembre 1977, vol 824 série 1 case 792, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 novembre 1977, il opport que les associés ont acceptés la démission de Monsieur Taoufi Bauricha du poste de cogérant et ont nommés Monsieur Abdelkader Dridi gérant unique pour toute la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 16 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-1576

SOCIÉTÉ « RATISS »

S.A.R.L. Au capital de : 97.000 dinars

Siège Social :

4, Rue des Glacières - TUNIS -

Suivant acte s.s.p., enregistré à Tunis (AC), le 30 septembre 1976 - volume 23 - série 5 - case 265, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société « RATISS » S.A.R.L.

Objet : Tissage et confection de tout article de bonneterie.

Durée : 99 ans, à compter du 30 septembre 1976.

Siège Social : 4, Rue des Glacières - TUNIS -

Capital Social : 97.000 dinars.

Gérance : Monsieur Raouf Khlass est nommé gérant de la société, ont été déposées au greffe du tribunal de première instance le 16 novembre 1977, sous le N° 1197/74.

Le Gérant,

Raouf Khlass

N° B-1577

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1977, enregistré le 7 novembre 1977, vol. 30 série 5, case 215, Monsieur Harbi Tarok Ben Abdelaziz Ben Mohamed a cédé la totalité des parts qu'il détient dans le S.A.R.L. « Société Tabba frère » à Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Ben Ayed qui devient gérant.

Les associés décident de modifier la dénomination sociale qui devient «Sidi Bou» S.A.R.L.

N° B-1578

SOCIETE INDEL

Suivant décision de l'Assemblée Extraordinaire du 17 octobre 1977, le Capital a été augmenté de 2000 dinars par un rapport en nature de Monsieur Ciotta.

De ce fait le capital social est parlé à 12.000 dinars.

Monsieur Ciotta Oreste est désigné gérant.

N° B-1579

SOCIETE PLASTIC INJECT

S.A.R.L. Au capital de : 134.500 dinars
Ezzahra (Zone Industrielle)

Avis de Constitution

Suivant statuts en date du 15 novembre 1977, enregistré à Tunis, le 16 novembre 1977, vol. 824, série Bis, case 483, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Tunis une S.A.R.L. a été constituée.

Objet : Implantation d'une unité de production du scaille et du plastique et leurs dérivés.

Dénomination : Plastic Inject.

Siège social : Ez-Zahra (Zone Industrielle).

Capital : 134.500 dinars.

Gérant : Monsieur Bhar.

N° B-1580

FAILLITTE

de la Société Internationale de Lotissement Touristique (S I L T)

Jugement du 17 novembre 1977, prononçant la faillite de la Société Anonyme «Société Internationale de Lotissement Touristique» (SILT) dont le siège est à Tunis, Rue d'Avignon n° 7.

Cessation de paiement : 25 janvier 1977.

Juge commissaire : Monsieur Slaheddine Dhamouri.

Syndic : Yadia Chaâbouni, 23 rue Nahas Pacha Tunis (1ère étage).

Les créanciers de la faillite indiquée ci-dessus sont invités à produire leurs titres de créance avec un bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées dans un délai de quinze jours à partir de la date de la publication du présent avis au cabinet du Syndic mentionné ci-dessus.

Le Bordreau certifié sincère et véritable est signé par le créancier ou par un mandataire dont le pouvoir doit être joint.

N° B-1581

SOCIETE COSMOS D'ENVELOPPES ET D'ENSAILLAGE

S.A.R.L. Au capital de : 45.000 dinars
Siège Social : 17, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS -

Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 1977, enregistré à Tunis AC, le 8 novembre 1977, vol. 30, série 6, case 229, il a été constituée une Société à Responsabilité Limitée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Cosmos d'Enveloppes et d'Emballages.

Objet : Fabrication et commercialisation d'enveloppes, pochettes, papiers d'emballages et de tous genres, imprimerie et conditionnement sous toutes ses formes, confection de cahiers, livres, fiches et registres de tous genres.

Capital : quarante cinq mille (45.000) dinars divisé en 450 parts de cent dinars chacune.

Siège social : 17, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Durée 99 années.

Gérance : Monsieur Ahmed Seltani est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Dépôt : au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, de deux exemplaires des statuts le 17 novembre 1977, sous le n° 1.200/77

N° B-1582

ASSOCIATION

Comité des Supporters du Club Africain

Conformément à l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959, il a été constitué une association sportive et culturelle.

Nom : Comité des Supporters du Club Africain.

Objet : Enondrement des supporters et organisation des festivités sportives.

Siège : 57, Boulevard Bab Djedid, Tunis.

Visa : N° 4433 du 5 avril 1977.

Le Secrétaire Général
Maître Mongi Zoghlami

N° B-1.583

SOCIETE RATEX

Société Anonyme

Au capital de : 75.000 dinars divisé en 7500 actions nominatives de 10 dinars chacune
Siège Social : 18, Rue Ibn Jazzar à - TUNIS -

Constitution

I — Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 10 novembre 1976, enregistré à Tunis AC le 7 mai 1977, volume 821, série ter, case 181, il oppert qu'une société anonyme est constituée.

Dénomination : Société Ratex.

Objet : La production de tissus divers, soirées, ameublement draperies, et confection d'articles divers.

Siège Social : 18, Rue Ibn Jazzar à Tunis.

Durée : 99 années à partir de la constitution définitive de la Société.

Capital Social : 75.000 dinars divisé en 7500 actions nominatives de 10 dinars chacune.

II — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 7 mai 1977, enregistré à Tunis AC le 8 juin 1977, volume 821, série bis, case 663, il résulte que cette assemblée a :

• Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

• Nommé premiers administrateurs Messieurs ;

— Mohamed Douib
— Taoufik Bouricha
— Abdelmajid Ammar représentant la Société Africa Mode
— Chaabouni Ahmed.

— Nommé pour une période de 3 ans commissaire aux comptes, Monsieur Abdelhomid Miliadi.

— Approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.

III — Premier Conseil d'Administration

Du procès-verbal du premier conseil d'administration de la Société en date du 7 mai 1977, enregistré à Tunis AC le 8 juin 1977, volume 821, série bis, case 684, il résulte que Monsieur Ahmed Chaabouni est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV — Dépôts :

Deux originaux des statuts de la déclaration de souscription et de versement du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, de la liste des souscripteurs et du procès-verbal du premier conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 juin 1977.

N° B-1.584

S.I.T.E.L.E.C. S.A.
SOCIETE D'IMPORTATION
ET TRAVAUX D'ELECTRICITE
26, Avenue Farhat Hached - TUNIS -

Transfert du Siège Social

Il appert du procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la Société d'Importation et Travaux d'Electricité, Société Anonyme tenu le 10 octobre 1977, qu'en application des dispositions de l'article IV des Statuts, la résolution suivante a été prise :

Le Conseil d'Administration décide de transférer le siège social de la Société à l'adresse suivante :

El Menzah IV - Route de l'Ariana Immeuble Essoudi - Tour C 2ème Etage.

Tél : 231.718 - 231.526
Télex : 12.325.

Par conséquent, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original d'une expédition au copie du dit procès verbal afin de procéder à toutes formalités nécessaires par se transfert.

N° B-1585

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 16 décembre 1975, enregistré à Scliman, le 22 décembre 1975, folio 35, case 562, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Grombalia, en date du 10 novembre 1977, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Société des Broucs de Takelsa, ayant pour :

Objet : l'Exploitation d'une Briqueterie.

Siège social : El Bridi - Takelsa.
Capital : 12.000.000 D.

Gérant Bactuaire : MM. Hédi B, Mohamed Ben Mina et Abdelilaziz Ben Kahla.

N° B-1586

SOCIETE D'ASSISTANCE
COMPTABLE ET FISCALE
S.A.R.L. Au capital de : 1000 dinars
Siège Social :

Rue Ibn Khaldoun - NABEUL -

Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 1977, enregistré à Tunis, le 29 octobre 1977, vol. 824, série 1, case 177, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, en date du 8 novembre 1977, il appert :

1) Que Monsieur Ridho Sossi et Madame Fadhila Bassi cèdent à Monsieur Ahmed Bettaleb la totalité des parts sociales qu'ils possèdent dans la Société.

Que le siège social de la Société est transféré du 26 bis, Rue Jamel Abdenosseur à Tunis, à Nabeul Rue Ibn Khaldoun.

3) Que Monsieur Ahmed Bettaleb est nommé, gérant unique de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1587

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 1 novembre 1977 vol 824 série bis case 160 il a été constitué une S.A.R.L. dont extrait :

Dénomination : Société Tunisienne de Contrôle.

Capital Social : 2000 D. divisé en 200 parts de 10 D. chacune siège social immeuble Soûdi Tour E El Menzah.

Objet : Gestion de contrats de prestation de services dans tous les domaines maritimes, industriels commerciaux et financiers et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années.

Suivant procès-verbal de la réunion des associés en date du 1 novembre 1977 enregistré à Tunis vol 824 série bis case 161 Monsieur Noureddine Mahfoudh a été désigné en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt a été effectué au greffe du tribunal d'instance, du statut et du PV de la réunion des associés.

N° B-1588

COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES COMAR

Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
R.C. TUNIS. 34891
Transfert du Siège Social

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 29 juillet 1977, enregistré à Tunis A.C. le 8 novembre 1977 vol 30 série 5, case 224, et dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 novembre 1977 sous le numéro 1170-47, il appert que le siège social de la société « COMAR » a été transféré au : 26, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

L'article 3 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-1589

Les liquirateurs de la Cooperative Commerciale El Izidhar de la délégation de Moknine, portent à la connaissance des particuliers et du public que le Compte Exploitation définitive de la Coopérative est arrêté et il sera présenté à l'Assemblée Générale dans le temps qui suit.

En conséquence, il est prié que tout Créancier de la Coopérative et tout ceux qui ont intérêt, Clients, Fournisseurs, Actionnaires et Autres doivent se présenter à l'Ex-Siège Social de la Copérative, Avenue Habib Bourguiba Moknine, muni des Pièces et Documents en appui de leurs créances et ce pour un dernier délai qui est fixé le 15 décembre 1977. Après ce délai, toutes demandes de créance seront nues et non avenues.

Les Liquidateurs,
Mohamed Ghaddab et Abdessattar Ben Abdelkader

Pour extrait.

N° D-418.

ENTREPRISE GÉNÉRALE

DE CHAUFFAGE INDUSTRIEL PILLARD
Société Anonyme
Au capital de 10.120,000 FF
Siège Social :
13, Rue Raymond Taissère - Marseille -
RC : Marseille - 55 B 925

Création d'une Succursale en Tunisie

I — Par procuration du Conseil d'Administration du 2 juin 1976, le Président Directeur Général a décidé l'ouverture en Tunisie d'une Succursale de l'Entreprise Générale de Chauffage Industriel «Pillard» en vue de la réalisation d'un marché passé avec la Compagnie des Phosphates de Gafsa.

La Succursale a été domiciliée à Gafsa - Hôtel Jugurtha.

Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Gafsa, le 10 novembre 1977, sous n° 450.

II — Des statuts de la Société, dont deux exemplaires enregistrés à Tunis ACI, le 8 juillet 1977, vol. 28, série 5, case 291, reçu 43.800 dinars, ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Gafsa, (Chambre Commerciale).

Il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme.
Dénomination : Entreprise Générale de Chauffage Industriel «Pillard».

Objet : L'exploitation industrielle et commerciale de tous appareils de combustion ou de chauffage industriel, collective ou ménager, et de tous appareils accessoires de stockage, manipulation, réglage, contrôle, sécurité, évacuation les concernants.

Siège social : 13, Rue Raymond Taissère - Marseille -
Capital social : Dix Millions Cent Mille Francs.

III — Par procuration du Conseil d'Administration du 2 juin 1976, Monsieur Guillaume Gilbert a été nommé Directeur de la Succursale en Tunisie.

Deux exemplaires de cette décision enregistrés à Tunis ACI, le 7 juillet 1977, volume 767, série 4, case 228, reçu 5.318 dinars, ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Gafsa, le 10 novembre 1977 sous n° 450.

IV — En conséquence, la Succursale a été inscrite au Registre de Commerce de Gafsa le 10 novembre 1977, sous le numéro 4019 du Registre Analytique et 3658 du Registre Chronologique.

N° D-419

SOCIÉTÉ DES TRAYAUX

NORD AFRICAINS - SOTRANA
Société Anonyme
Au capital de : 195.000 dinars
Siège Social :
1, Rue Ibn Rachid - TUNIS -
RC : TUNIS - 5.149

Nomination d'un Directeur Général

Aux termes d'un procès-verbal du conseil d'administration du 15 juin 1977, enregistré à Tunis ACI le 5 novembre 1977, volume 824, série bis, case 329, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale), le 9 novembre 1977.

Il appert que Monsieur Jacques Henri Ballot a été nommé Directeur Général Adjoint pour la durée de son mandat d'administrateur.

Les pouvoirs les plus étendus pour administrer la société ont été conférés à Monsieur Jacques Lena, Président Directeur Général et à Monsieur Jacques Henri Ballot, Directeur Général Adjoint.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° D-420

CONSTRUCTIONS HENRI DUCASSOU ET COMPAGNIE

Société Anonyme
Au capital de : 7.378,000 FF
Siège Social :
20, Rue de lanveur - LORIENT -
RC : LORIENT 54, B 39

Création d'une Succursale en Tunisie

1 — Titulaires d'un marché avec la SOCELTA pour l'exécution de bâtiments d'élevage à Tabarka, les Construction Henri Ducassou et Cie ont décidé en conseil d'administration, l'installation d'une succursale pour la durée des travaux.

2 — Des statuts de la Société, dont 2 exemplaires ont été enregistrés le 5 novembre 1977 à Tunis ACI, volume 824, série ter, case 232, et déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme.

Dénomination : Construction Henri Ducassou & Cie.
Objet : L'Entreprise des Travaux Publics et Privés.
Siège Social : 20, Rue du Lanveur Lorient (Morbihan).
Durée : 99 années.

Capital Social : Sept millions trois cents soixante dix huit mille francs 7.378.000.

3 — En conséquence, la succursale a été inscrite au registre du Commerce de Jendouba, le 12 novembre 1977, sous le numéro 79, du registre analytique et 99 du registre chronologique.

Son domicile en Tunisie a été fixé chez la SOCELTA, 10, Rue du Stade à Tabarka.

4 — Au cours de sa séance du 7 août 1977, le conseil d'administration, sur proposition de son Président, a désigné Monsieur Froger Laurent comme Directeur lequel sera assisté de Monsieur Le Coont.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis ACI, le 5 novembre 1977, volume 824, série ter, case 233, et déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba, le 12 novembre 1977 sous le N° 4225.

Le Conseil d'Administration

N° D-421

SOCIÉTÉ DE PEINTURE

HAMIDI ET KRICHEN
Constitution

Constitution

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax le 21 juillet 1977, folio 76 N° 344 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 4016, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont les Caractéristiques suivant :

Dénomination : Société de Peinture Hamidi & Krichen.
Objet : Entreprise de tous travaux de Peinture et Badigeon.
Capital : 5.000 dinars.
Siège Social : Rand Point Pic ville Sfax.
Gérant : Monsieur Ahmed Krichen avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-422

SOCIÉTÉ CHERIF FRÈRES

S.A.R.L. Au capital de 51.000 dinars
Siège Social :
4, Rue Habib Maazoun - SFAX -

Il appert d'un acte sous seinge privés en date du 5 avril 1977, enregistré à Sfax AC le 19 septembre 1977, folio 56, N° 258 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax sous le N° 4088 du 13 octobre 1977 que les associés de la Société Cherif Frères ont approuvés les rapports moral et financier de la gérance et ont donnés quittus entier et définitif et sans réserve aux gérants pour leur gestion au 31 décembre 1976.

Il appert d'un acte sous seinge privés en date du 29 septembre 1977, enregistré à Sfax AC le 6 octobre 1977, folio 92, N° 423 dont deux exemplaires sont été déposés au greffe du

tribunal de 1ère instance à Sfax sous le N° 4088 du 13 octobre 1977 que les associés ont nommés :

1) Monsieur Habib Ben H'Sine Cherif gérant unique de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

2) Monsieur Hédi Ben M'Sine Cherif Directeur Technique de la Société.

Les associés ont décidé également l'augmentation du capital de la Société qui de 15.000 dinars passe à 51.000 dinars et ce par création de 720 nouvelles ports de 50 dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans ledit pracés-verbal.

Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
Habib Ben H'Sine Cherif
N° D-423

SOCIÉTÉ DES TERRES CUITES DU SUD

Société à Responsabilité Limitée
Siège Social
Rue Habib Thomeur n° 26 - Sfax

Suivant procès verbal de l'assemblée extraordinaire en date du 10 juillet 1977, enregistré à Sfax, A.C. le 26 août 1977, folio 33, N° 154.

1) La valeur des parts sociales a été ramenée à 5.000 dinars et le capital social est dimuné en conséquence et ramené à 17.740 dinars.

2) Monsieur Hansen Mohamed N'Jim est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit procès verral ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 2 novembre 1977 n° 4106.

Pour Extrait
N° D-424

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

L'adjudication pour la fourniture de denrées alimentaires, lignes et matières premières nécessaires à la nourriture et à l'entretien des malades des hôpitaux régionaux et hôpitaux de circonscription qui en dépendent ainsi que les élèves des écoles professionnelles de la santé publique de tout le territoire de la république, à l'exception de ceux de Tunis, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1978 aura lieu le 28 novembre 1977 à 10 H., dans chacun des hôpitaux régionaux de la république.

Les cahiers des charges pour les dites fournitures pourront être consultés à l'économat de chaque établissement tous les jours ouvrables de 8h. à 12h.

Les soumissions et les pièces annexes devront parvenir sous plus recommandés à l'adresse du directeur d'échange hôpital concerné sept jours avant la date de la réunion.

N° E-731

AVIS D'ADJUDICATION

L'adjudication pour la fourniture de denrées alimentaires, lignes des Etablissements divers nécessaires à la nourriture et à l'entretien des malades des Etablissements Hôpitaliers de

Tunis et des élèves de l'Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1978 aura lieu le 28 novembre 1977 à 10 heures, à l'Institut d'Ophtalmologie de Tunis.

La présente adjudication concerne l'ensemble des lots suivants :

Lot N° 5 :

• Oeufs frais.

Lot N° 6 :

• Volailles industrielles.

Lot N° 15 :

• Vim le plus grand modèle sur le marché;
• Omo le plus grand modèle sur le marché;
• Jax le plus grand modèle sur le marché.

Lot N° 16 :

• Serpillères doubles premier choix;
• Balais de Sorgho (5 fils).

Lot N° 17 :

• Eau de Javel;
• Alcool à brûler.

Lot N° 18 :

• Lessive en poudre pour machine à laver.

Lot N° 19 :

• CrésyI noir;
• CrésyI parfumé;

• Cristaux de soude.

Lot N° 20 :

• Toile métis blanc (MRB) pour draps à 2m40 de large;
• Toile coton blanc (CEO) pour draps à 2m40 de large;
• Tissus éponges pour serviettes de toilette;
• Tissus pour pyloma;
• Toile croisée blanche à 1m 60 de large;
• Toile à motelos;
• Tissus verts pour champs opératoires;
• Tissus verts pour blouses opératoires.

Le cahier des charges pour les dites fournitures pourra être consulté au Ministère de la Santé Publique (direction des affaires administratives et financières) bureau n° 410 tous les jours ouvrables de 9h. à 12h.

Les soumissions et les pièces annexes devront parvenir sous plus recommandés à l'adresse du Ministère de la Santé Publique (direction des affaires administratives et financières service de tutelle financière). 48 heures avant la réunion de la commission d'adjudication et portant la mention « Adjudication des Hôpitaux ».

N° E-732

O.M.V.V.M. ET P.P.I.

Avis de Rédajudication

L'O.M.V.V.M. et P.P.I., porte à la connaissance du public qu'il sera procédé à une réadjudication pour la construction de 44 logements dans le secteur de Henchir Homoda.

Les dossiers relatifs aux travaux ci-dessus indiqués peuvent être retirés contre paiement de dix dinars de la Direction de l'Équipement et des Affaires Fancières de l'Office (services des marchés).

Aucun Entrepreneur n'est admis à soumissionner s'il ne fournit pas les pièces suivantes :

• 1 Caution provisoire;
• 1 Certificat d'affiliation à la C.N.-S.S. à la date du 15 janvier 1978;
• 1 Copie d'agrément délivrée par le Ministère de l'Équipement;
• 3 Exemplaires timbrées de la soumission;
• 1 Détail estimatif;
• Un bordereau des prix
• 1 Sous détail des prix;
• 1 Cahier des charges.

Les pièces écrites de l'Office devront être musicieusement remplie et signées.

La remise des plis aura lieu le 3 décembre 1977 jour de l'ouverture des plis.

N° E-736

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE MARETH

Avis d'Adjudication

Le Directeur du Centre de Formation Professionnelle Agricole de Mareth se propose d'acquérir les denrées alimentaires et produits nécessaires à la nourriture des élèves du Centre pour la période allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

Lot N° 1 : Pain;
Lot N° 2 : Viande;
Lot N° 3 : Denrées alimentaires.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au nom du Directeur du Centre et cela avant le 26 novembre 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le 28 novembre 1977 à 16 heures du soir.

Pour amples renseignements et consultation de cahier de charge s'adresser à l'administration du Centre téléphone 40 Mareth.

N° E-737

LYCEE EZ-ZAHRA

Appel d'Offres

Le Directeur du Lycée Ez-Zahra se propose de mettre sur appel d'offres pour les besoins en nourriture de ses pensionnaires la fourniture des matières suivantes, et ce pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1978 :

1) Pain;
2) Légumes et fruits frais;

• Légumes et fruits;
• Fomme de trèze;

3) Oeufs et poulet tués et vidés;
4) Épicerie.

Il porte, par ailleurs, à la connaissance des fournisseurs intéressés qu'ils pourront consulter les cahiers des charges tous les jours ouvrables au Service Économique de l'Établissement.

Il les prie, enfin, de lui faire parvenir leurs soumissions à son nom personnel sous plis cachetés et recommandés portant la mention « appel d'offres » le 29 novembre 1977 au plus tard.

L'ouverture des plis aura lieu le mercredi 30 novembre 1977 à 10h.30 précisés au Lycée.

N° E-738

LYCÉE SECONDAIRE TABARKA

Appel d'Offres

Le Lycée de Tabarka envisage de passer des marchés pour 5 lots de denrées alimentaires et pour la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

• Lot N° 1 : Articles d'épicerie;
• Lot N° 2 : Viande;
• Lot N° 3 : Pain;
• Lot N° 4 : Fruits et légumes;
• Lot N° 5 : Vofailles et œufs.

Les soumissions doivent parvenir, sous plis cachetés recommandés, au nom de M. le Proviseur du Lycée de Tabarka, au plus tard le 28 novembre 1977, avec la mention (soumission lot n° ………). L'ouverture des plis aura lieu le mardi 29 novembre 1977 à 10h. au bureau de Monsieur le Proviseur du Lycée de Tabarka.

Tout fournisseur désirant participer à cette soumission doit verser à la caisse de l'Établissement un cautionnement provisoire de 1% du montant de l'offre, qui lui sera remboursé s'il n'est pas déclaré.

Dans le cas où la soumission est retenue par commission de marché l'adjudicataire est tenu de verser à l'économat du Lycée un cautionnement égal à 3% du montant de son offre.

Les cahiers des charges peuvent être consultés à l'Economat du Lycée.

N° E-739

YCÉE TECHNIQUE FARHAT HACHED

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Directeur du Lycée Technique Farhat de Radès se propose de mettre en appel d'offre la fourniture de matières suivantes, et pour la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

• 1 Légumes et fruits frais.
• 2 Produits divers d'épicerie.
• 3 Poulets et œufs.
• 4 Pain.

Par ailleurs il porte à la connaissance de fournisseurs intéressés qu'ils pourront consulter le cahier de charge tous les jours ouvrable à l'Economat.

Les soumission doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés le 3 décembre 1977 au plus tard.

L'ouverture de plis aura lieu le 5 décembre 1977 à 10 heures au bureau de Monsieur le Directeur.

N° E-740

COLLÈGE SECONDAIRE ET SECONDAIRE PROFESSIONNEL DE MENZEL SOURGUIBA

Avis d'Adjudication

Le collège secondaire et secondaire professionnel de Menzel Sourguiba, se propose de mettre en adjudication la fourniture de denrées alimentaires.

toires en quatre lots pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1978.

1. Epicerie.
2. Pain.
3. Poulets et œufs.
4. Légumes et fruits.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandé au nom de Monsieur le directeur du collège secondaire et secondaire professionnel de Menzel Bourguiba au plus tard le 29 novembre 1977 le cachet de la poste fériol.

L'ouverture des plis aura lieu le 30 novembre 1977 à 10 heures.

Les soumissions doivent être accompagnées des pièces administratives et financières prévues par la législation en vigueur.

Pour la consultation du cahier des charges et les demandes de renseignements complémentaires, s'adresser à l'économat tous les jours ouvrables de 9H. à 12H. et de 16H. à 17H. tél 60.622

N° E-741

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Le Ministère de l'Intérieur lance, pour le compte de la caisse des prêts et de soutien des collectivités publiques locales, un appel d'offres international pour l'acquisition de matériel roulant destiné aux municipalités.

Le paiement de ce matériel devra faire l'objet d'un crédit fournisseur sur cinq ans consenti à la dite caisse par la firme intéressée.

Les fournisseurs intéressés devront contacter, tous les jours ouvrables, la sous-direction du matériel et des bâtiments du Ministère de l'Intérieur impasse de Moscou à Montfleury Tunis pour prendre connaissance des documents concernant cet appel d'offres.

Les offres doivent être présentées conformément aux clauses du cahier des charges et parvenir à la sous-direction sus-indiquée recommandées et cachetées portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres international pour l'acquisition de matériel roulant » avant le 31 décembre 1977 inclus.

N° E-742

COMMUNE DE MENZEL BOU ZELFA

Avis de Réadjudication

Le Président de la Commune de Menzel Bou Zelfa porte à la connaissance du public qu'une réadjudication aux enchères publiques aura lieu le jeudi 8 décembre 1977 à 11 heures du matin à l'Hôtel de Ville et ce pour la vente des revenus des marchés ci-dessous pour une période d'une année du 1er janvier 1978.

1) Droits sur le marché général.
2) Droits sur le marché aux bestiaux.
3) Droits sur l'abatage.
4) Droits sur les peaux.
5) Préception des droits d'amire au marché de bestiaux.

Pour plus amples renseignements les intéressés pourront consulter les cahiers des charges mis à leur disposition à la Commune pendant les heures du travail.

N° E-743