Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le 30 N° 64-12 du 3 juin 1963, portant statut général du personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des administrations publiques à caractère administratif;
Vu le décret N° 66-151 du 1er avril 1966, fixant le statut particulier des Préfissieurs de Gouvernement et de Délégation, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété;
Vu le décret N° 73-110 du 7 mars 1973, portant statut particulier des personnels de l'Inspection Pédagogique du Ministère de l'Éducation Nationale;
Sur la proposition du premier Ministre;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé, au Premier Ministère un cadre d'Inspecteur de Culte.
p. 3225Art. 2. — Les Inspecteurs de Culte sont chargés :
- d'assurer l'assistance pédagogique aux Imams et Prédicateurs dans le domaine de l'orientation religieuse et l'inspection du personnel du culte, à cet effet, ils doivent promouvoir toutes études et recherches ayant trait à l'orientation religieuse et proposer toutes mesures de nature à définir, renover et améliorer les programmes les méthodes d'enseignement.
- de donner leur avis sur les programmes d'emplois des Prédicateurs.
- de diriger un service ou groupe de services ayant trait à la prédication et à l'orientation religieuse.
- d'effectuer toute enquête d'ordre administratif ou disciplinaire.
- d'activer les groupes d'études, de recherches ou les séminaires organisés dans leur discipline.
Art. 3. — Les Inspecteurs du culte sont recrutés dans les conditions suivantes :
a) à concurrence de 70% des emplois à pourvoir par voie de concours sur épreuves dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du Premier Ministre ouvert :
- aux professeurs ayant assuré la fonction de directeur d'établissement d'enseignement secondaire général ou d'école normale d'instituteurs ou institutrices pendant au moins 2 ans.
- aux professeurs d'enseignement secondaire général ou d'école normale d'instituteurs ou d'institutrices justifiant d'une ancienneté du 9 ans, au moins en cette qualité.
- aux prédicateurs de gouvernorat ayant justifié une ancienneté de 5 ans en cette qualité.
Le programme de ce concours doit comporter notamment des épreuves de disciplines fondamentales dont le niveau est supérieur à la maîtrise.
b) à concurrence de 30% des emplois à pourvoir au choix parmi :
- les prédicateurs de gouvernorat justifiant 10 ans d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur un tableau d'avancement spécial.
- les professeurs ayant assuré les fonctions de directeur d'établissement secondaire comptant une ancienneté minimum de 3 ans en cette qualité et justifiant de travaux de recherches et de publications scientifiques ou pédagogiques jugés suffisants après avis d'une commission consultative dont la composition est fixée par décision du Premier Ministre.
Art. 4. — Les Inspecteurs du culte sont régis, en ce qui concerne l'avancement, le classement hiérarchique, l'échelonnement indiciaire et l'octroi de la prime de rendement, par les dispositions des décrets N° 73-116-111 et 125 du 17 mars 1973, applicables aux personnels de l'inspection pédagogique relevant du Ministère de l'Education Nationale.
Art. 5. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 novembre 1977
F. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUBIA