Arrêté du Ministre de la Justice du 24 novembre 1977, modifiant l'arrêté du 27 novembre 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires

Le Ministre de la Justice;

Vu le décret N° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-370 du 27 novembre 1972, fixant le statut particulier des greffiers des juridictions tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-090 du 12 août 1976;

Vu le décret N° 72-371 du 27 novembre 1972, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au cadre particulier des greffiers des juridictions tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-097 du 12 août 1976;

Vu l'arrêté du 27 novembre 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires;

Arrête :

Article Premier. — L'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 1972 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 1er (nouveau). — Les personnels titulaires de différents grades du cadre particulier des greffiers des juridictions sont reclassés conformément au tableau suivant :

Le reste sans changement.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 août 1976.

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Tunis, le 24 novembre 1977

Le Ministre de la Justice
Slaheddine BALY

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