Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu la loi N° 78-115 du 31 décembre 1978, portant loi des finances pour la gestion 1977;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles.
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1977, au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art) la suppression et la création d'emplois ci-après :
| Suppression | Création |
|---|---|
| 1) Administrateur | 1) Chef de Service |
| 1) Attaché d'Administration | 1) Administrateur |
| 3) Secrétaires d'Administration | 1) Attaché d'Administration |
| 1) Adjoint Technique | 1) Ingénieur Adjoint |
| 2) Stagiaires de recherches | |
| 60) Ouvriers temporaires | 80) Ouvriers titulaires |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 novembre 1977
F. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA