Décret N° 77-987 du 22 novembre 1977, portant transformation d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 60-12 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 76-115 du 21 décembre 1976, portant fin des finances pour la gestion 1977;
Vu le décret N° 76-407 du 10 mai 1976, portant création d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 76-408 du 10 mai 1976, portant créations et transformations d'emplois;
Vu le décret N° 76-010 du 30 août 1976, portant fixation de la loi des cadres du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 76-1125 du 21 décembre 1976, portant répartition par articles des crédits ouverts par la loi des Finances N° 76-115 du 31 décembre 1976;
Vu le décret N° 77-501 du 10 mai 1977, portant création et transformation d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports au titre de l'année 1977;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Décrétons :

Article Premier. — est réalisée à compter du 1er janvier 1977 la transformation d'emplois ci-après au Ministère de la Jeunesse et des Sports :

Emplois supprimés

Direction de l'Education Physique et des Sports

Service des sports scolaires et universitaires 667 maîtres d'éducation physique et sportive.

Emplois créés

Direction de l'Education Physique et des Sports

Service des sports scolaires et universitaires 667 maîtres d'éducation physique et sportive de l'enseignement secondaire

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 22 novembre 1977

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Liste d'Aptitude au grade d'Animateur d'Application

Année 1975

Messieurs et Mesdames

M'hamed Attia
Hédi Bouslama
Béchir Ben Youssef Ghazali
Mohamed Chriki
Chedly Mahbouli
Azzouzi Kraiem
Mohamed Ben Kraiem
Hassine Khaldi
Sadok Denguir
Mohamed Fathi Haouei
Mohamed Ben Amor
Meriam Hamouda née Bouteffaha
Mohamed Abdelhédi
Sound Chaouach née Ben Amor

Zohra Sahbi épouse Nemlaghi
Amor Torkani Oueld Zaied
Taleb Ben Mohamed

Mohamed Lamine Boualleque
Youssef Hammami
Khemais Hamrits
Moncef Riahi
Mohamed Tebini
Mongi El Baklouti

Salah Jammali
Ali Ben Slama
Ahmed Cheikh Rouhou
Mohamed Ghazali

Année 1977

Agal Ben Sassi Ben Snoussi Agal
Abdelaziz Chaouch
Mustapha Mami
Kilani Khiareddine
Tahar Taamallah

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Hadjeb El Aloun, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1978, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Hajeb El Aloun, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1978-1982, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Mateur, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période 1979 à 1983 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Mateur a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période 1979 à 1983 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Economie Nationale

Avis aux importateurs

Programme d'Aide français du 21 juillet 1977

COFAGE XI

Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs qu'en application du protocole d'accord Tuniso-Français signé à Paris le 21 juillet 1977, les marchandises reprises sur la liste ci-dessous peuvent être importées à partir de la France dans la limite d'un montant global de 88.000.000 FF.

I. — Liste des produits :

Procédure d'importation :

Pour bénéficier des dispositions ci-dessus, les importateurs sont invités à se conformer à la procédure suivantes :

• les autorisations de transfert modèle X2 seront déposées auprès de la direction des relations économiques extérieures (1, rue de l'Irak Tunis) en sept exemplaires. Elles doivent être libellées au nom de l'Office du Commerce de la Tunisie pour le compte du bénéficiaire et accompagnées d'une demande d'ouverture de lettre de crédit établie en double exemplaire au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie.

• Les factures pro-forma seront produites en sept exemplaires.

• La validité des crédits documentaires est de trois mois.

• Les commandes de petit matériel doivent être d'un montant unitaire de 100.000 FF. Ce seuil pourrait toutefois être ramené à 25.000 FF pour les machines-outils.

• L'origine et la provenance des marchandises doivent être françaises.

• Les importateurs doivent préciser le port de débarquement.

Les expéditions fractionnées sont autorisées et limitées à trois. La valeur unitaire de chaque expédition ne doit pas être inférieure à mille dinars.

Le règlement de la valeur totale des marchandises s'effectue auprès de la banque soit au comptant soit 90 jours dès réception des documents.

Dans ce cas des traites seront établies acceptées et avalisées. Ces traites porteront un intérêt de 6%.

• Les frais bancaires seront payés au comptant.

• 10% du montant du titre X2 autorisé devront être payés au comptant pour procéder à l'ouverture du crédit dans un délai maximum d'un mois, passé ce délai le titre sera considéré comme annuel.

• Il est rappelé aux importateurs que la levée tardive des documents sera grevée d'un intérêt égal à 7%. L'an à compter du troisième jour après la date d'avis de la Banque.

• La date limite des commandes est fixée au 30 juin 1978, celle de la validité des accrédits est fixée au 31 décembre 1978.

• Les opérations de mise à la consommation devront être effectuées par le bénéficiaire des titres d'importation.

Ministère

des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977 (Suite)

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.665 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 10 août 1977 Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Faleh tunisien agent de police demeurant à Kittana Mareth Gabès rue Kittana Mareth Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Essalem » consistant en terre de construction située à Mareth gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Mareth, d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essalem.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Touhami Ben Mohamed Salah.
Au Sud : Habib Ben Ali.
À l'Est : Toumi ben Mohamed Rhouma et Cts.
À l'Ouest : Hédi Jealdi et Abdelkader Ben Ahmed.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64.656 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 11 août 1977 Monsieur Ali Ben Brahim Ben Ali tunisien, demeurant au service d'agriculture à Makthar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Makhtar gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar d'une contenance de 418 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Eassada.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ammar Ben Hassine.
Au Sud : Abdelaziz Ben Naceur.
À l'Est : Romdhane Ben Younes.
À l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.667 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 12 août 1977 Monsieur Abdallah Dhib, tunisien, directeur d'école demeurant à Tataouine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Tataouine gouvernorat de Mednine, Justice Cantonale de Tataouine d'une contenance de 310 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Abdallah Dhib.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Les biens des vendeurs.
Au Sud : Chemin public.
À l'Est : Melk Said Ennajjar.
À l'Ouest : Salem Ben Sadok Daggari chemin public venant de l'avenue Ahmed Tilli.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64.668 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1977, Monsieur Lakhdhar Ben Mahmoud Ben Abdallah, tunisien, secrétaire d'administration, demeurant au Lycée Technique de Makthar, Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre de culture, située à Makthar, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Makthar, d'une contenance de 120 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin public.
Au Sud : Lot n° 18 appartenant à Ezzidine Ben Cheikh Salah.
À l'Est : Chemin.
À l'Ouest : Lot n° 19 pour Mohamed Belghith, quartier du stade Makthar.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.669 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1977, Monsieur Ali Ben Khédiri Ben Boukhriy Jendoubi, tunisien, garde-grenier d'une Coopérative Agricole, demeurant à Medjez El Bab, à la Coopérative El Bahrine, élection de domicile Coopérative El Bahraine à Medjez El Bab Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Argoub Ezzaater », consistant en une terre de construction, située à Medjez El Bab, gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Adel »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hamida Riahi;
Au Sud : Impasse;
À l'Est : Hadda Bent Ahmed Ben Meftah El Mattoussi;
À l'Ouest : Hadda Bent Ahmed Ben Meftah El Mattoussi.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.670 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1977 M. Mahamed Mougi Ben Abdallah Chatty Rezgui, tunisien, agent de Police, demeurant au 36 Cité Ennacim au Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hal Erriadh » consistant en un terrain à bâtir, située au Kef, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Bit Hatem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mohamed El Aouadi.
Au Sud : Abdallah Zaïer.
À l'Est : Rue Djebel El Atlas.
À l'Ouest : Abdelkrim Dabboussi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.671 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1977, Monsieur Rachid Ben Djilani Ben Salah, tunisien, ingénieur, demeurant à El Kniss par M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse Hal Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 585 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot 824 revenant à la Municipalité.
À l'Est : Une route.
Au Nord : Une rue.
À l'Ouest : Taleb Abdelkhalek et son épouse.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.672 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1977, Monsieur Mattar Ben Hadj Slama, tunisien, tourneur, demeurant à Rue Hédi Chaker Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à bâtir, située à Hammam-Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 762 m², envision.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Salem ».

Qu'elle est la propriété indivise du

1) Réquérant
2) Son épouse Fatma Bent Hassine El Fourati.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin
Au Sud : Mohamed Ben Chaabane El Gharbi.
À l'Est : Mohamed Ben Chaabane El Gharbi
À l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.673 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1977, Monsieur Mohamed Ben Abdesselem Ben Mohamed Gaâloui, tunisien, instituteur, demeurant à la Rue des Chouhada à Ksour Essef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de culture, située à Ksour Essef, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Ksour Essef, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa El Hourria.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Habib Bougrine.
Au Sud : Abdellaziz Ghezal.
À l'Est : Chemin public.
À l'Ouest : Ajmi Ben Hsouna Ben Jaber.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.674 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1977, Société Esso Standard représentée par son Président Directeur faisant élection de domicile chez Maître Tijani Ben Romdhane, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Angleterre a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Tataouine, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Tataouine, d'une contenance de 108 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Esso Tataouine ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Esso Standard.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : (Habitations) logements populaires.
À l'Est : Chemin public.
À l'Ouest : Chemin de Médenine et Kiosque Esso.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.675 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1977, Monsieur Ferhat Ben Ali Ben Hamouda, tunisien, fonctionnaire de Banque, demeurant à la Rue Habib Bourguiba

a Jerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction, située à Djerba, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 450 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Said El Jaabiri.

Au Sud : Domaine de l'Etat.

A l'Est : Chadly El Ouartani.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.676 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1977, Monsieur Djemoul Ben Brahim Ben Younès Bedhiafi, tunisien, chauffeur à l'Hôpital Régional de Kasserine, demeurant à Kasserine, Rue Ben Rachid N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à Bâtir, située à Kasserine, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 460 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Cheikha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Tahar Khadhraoui.

Au Sud : Mohamed Ali Mansour.

A l'Est : Avenue.

A l'Ouest : Mohamed Salah Ben Naceur.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.677 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 22 août 1977, Monsieur Abdessalem Ben Hédi Ben Abdessalem El Guelmami, tunisien, mécanicien, demeurant à 11, rue Sfax Kef, faisant élection de domicile chez M. El Guelmami, avenue Ali Belahouane, n° 65 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située au Kef, gouvernorat de Kef, Justice Cantonale de Kef, d'une contenance de 621 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Nafaa Bleaid.

Au Sud : Terrain du gouvernorat.

A l'Est : Chemin.

A l'Ouest : El Oued.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

COMPTOIR TUNISIEN DE BATIMENT

Société Anonyme

Au capital de 50.000 dinars

71, Rue Aziza Othmana - SFAX

Convocation

Messieurs les actionnaires du comptoir tunisien de batiment sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 30 décembre 1977 à 18 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1 — Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976.
• 2 — Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1976.
• 3 — Approbation des comptes.
• 4 — Affectation des bénéfices.

• 5 — Quitus au conseil d'administration.
• 6 — Election du nouveau conseil.
• 7 — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-732

CAHIER DES CHARGES

Vente aux enchères publiques suivant jugement de convention de l'immeuble sis rue Salaheddine Ayoubi N° 5 Le Bardo objet du titre foncier N° 87 558 dénommé « Dar El Ouns » à la salle des adjudications du palais de justice à Tunis rue Bab Benat N° 45 le vendredi 13 janvier 1978 à 9 heures du matin.

1) Adjudicataire : Najat Bent Charfeddine Bouzriba Esshili épouse de M. Hobbi Guerfali sans profession en son nom personnel et de sa qualité tutrice de sa fille mineure Selma dite Selma fille du feu El Moncel Zarbout demeurant à Borj Chakir, délégation Sedioumi gouvernorat de Tunis représentée par son avocat dénommé ci-après.

2) Partie Poursuivante : Monsieur Mahjoub dénommé Abdessattar Ben Hamouda Zarbout aide pharmacien demeurant rue Salaheddine El Ayoubi N° 5 au Bardo, marié selon la loi musulmane avec la dame Bahija.

3) La dite adjudication de vente suivant jugement de convention rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 13165 du 24 avril 1971 notifié par l'intermédiaire de l'huissier notaire maître Mohamed El Hédi Bouchriha sous le N° 701 en date du 5 octobre 1971 enregistré folio actes sous le N° 2/27 sans frapper d'appel.

4) Désignation de l'immeuble : mis en vente, immeuble à usage d'habitat

tion sis rue Salahddine El Ayoubi N° 5 à Bardo se divise en partie soit deux villa l'une d'elle est une grande comprend 3 pièces, une salle, cuisine et wc la 2è une petite villa; comprend deux pièces l'une penetrant en l'autre dans chacune des cinq pièces deux fenêtres et dont la superficie totale de l'immeuble s'élève à 401 mètre, la grande villa d'en face à 2 pièces de 4, × 4m une 3è pièces de 4m × 6m la salle 6m × 6m la petite d'arrière à 2 pièces de 4m × 3m la deuxième 2m × 3m y existant une cuisine w.c. et cour l'immeuble est équipé par l'eau courante et l'électricité le tout occupé de la part la partie poursuivante par voie de location et dont n'a aucune charge.

5) Mise à prix : Huit mille dinars (8.000 dinars).

6) Visite de l'immeuble : Chaque jour de dimanche de 16 heures à 18 heures.

7) L'avocat Poursuivant : Ahmed Riahi avocat à la cour d'appel en son bureau rue Bab Souika N° 187 pour tous renseignements.

N° A-733

SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIES

Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 de dinars
Siège Social :
MEGRINE ER-RIADH
Augmentation du Capital

L'augmentation de capital décidée le 30 septembre 1977 par le conseil d'administration, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale des actionnaires, tenue le 20 mai 1977, a été réalisée par la souscription à 25.000 actions nouvelles de dix dinars (10) chacune, libérée entièrement et portant jouissance du 1er janvier 1978.

La déclaration de souscription et de versement, accompagnée de 2 listes de souscripteur et des pièces prescrites, a été reçue à la recette des finances de Tunis 1er bureau le 30 novembre 1977 (registre des récepis-sés volume 824, série ter, case 611).

En conséquence, l'article 7 des statuts se trouve modifié comme suit :

Article 7 nouveau

« Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille dinars (1.250.000) divisé en 125.000 actions de dix dinars (10 D) nominales chacune entièrement libérées ».

Deux exemplaires enregistrés de la dite déclaration, accompagnée des prescrites et de deux listes des souscripteurs, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance chambre commerciale, le 2 décembre 1977.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-734

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE MOUSSE MATLAS & DERIVES

(S. O. T. I. M.)
Société Anonyme
Au capital de : 500.000 dinars
Siège Social :
Sfax - Route de Gabès km 3
Avis de Convocation
A l'Assemblée Générale
Extraordinaire

Le conseil d'administration de la société tunisienne industrielle de mousse, matelas et dérivés (S. O. T. I. M.), invite Messieurs les actionnaires de la société à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra vendredi 16 décembre 1977 à 15 heures au siège de la société : Route de Gabès km 3 - Sfax -, a fin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

12) Augmentation du capital.
2) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur Directeur Général
N° C-253

Etude de Me Ahmed Turki, avocat à la Cour de Cassation, 31, avenue Farhat Hached - Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 9 janvier 1978 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

Poursuivant : Hédi Kossentini pour son compte et le compte de ses enfants mineurs Ahmed et Jamal et son fils Said, propriétaires demeurant à Sfax et en l'étude de Me Turki Ahmed 31 avenue Farhat Hached - Sfax.

Partie saisie : Chadii ben Soltana, gérant de la société Ben Soltana et associés, demeurant avenue de l'Algérie - Sfax.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une villa composée de trois pièces, cuisine, salle de bain installée avec garage, équipée d'eau et d'électricité sise route de l'aérodrome au km 2 de Sfax, limitée au sud par Mohamed Rouine, à l'est par Habib Ghaz-lène, au nord et à l'ouest par deux voies publiques.

Mise à prix : Deux mille cinq cents dinars (2.500 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges s'adresser soit à la dite étude ou au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax.

Observation : Toute personne de nationalité étrangère doit se munir préalablement de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax pour participer aux enchères.

L'avocat poursuivant
N° C-254

TUNISIA AMIR

S.A.R.L. Au capital de 20.000 dinars
Siège Social :
11, Rue de la banque Tunis

Cession de Paris

Suivant acte S.S.P. daté du 13 juillet 1977 et enregistré à Tunis à la recette des actes civile le 16 novembre 1977 volume 824, série 1, case 810, il appert que Monsieur Tijani Ben Torkia cède à Monsieur Abdessalem Koffel la totalité de ces actions qu'il détient au capital social de la sus dite société : soit cinq cent parts sociale d'une valeur nominale de 10 dinars.

N° B-1636

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 novembre 1977 enregistré à la recette des actes civils à Tunis le 30 novembre 1977 volume 30, série 5 case 528 et déposé au greffe du tribunal première instance de Tunis le 1er décembre 1977 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : OPTINET

Objet : L'exploitation d'un atelier de fabrication de montures de lunettes en matières plastiques et en métal.

Siège Social : 18, Avenue Habib Thameur, Tunis.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 9.000 dinars divisés en 90 parts sociales de 100 D.

Gérant : Monsieur Riha ben Abderaba, avec tous les pouvoirs et pour une durée illimitée.

N° B-1637

SOCIETE TRIUMPH

S.A.R.L. Au capital de 1.000 dinars

Siège Social :

Rue Larbi Zarrouk - La Marsa -

Suivant acte SSP enregistré à Tunis le 30 novembre 1977 volume 30, série 5, case 513, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : Achat, vente, fabrication et transformation de tous articles textiles et produits alimentaires ainsi que leur importation et leur exportation.

Dénomination : Société Triumph.

Siège Social : Rue Larbi Zarrouk la Marsa.

Durée : 50 ans renouvelable.

Capital : 1.000 dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Fouad Ladari est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de 5 ans.

2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 2 décembre 1977.

N° B-1638

SOCIETE TUNISIENNE

DES PIECES DE RECHANGE

« S.T.I.P.E.R. » SARL

42, Avenue Hédi Chaker - TUNIS -

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 novembre 1977, enregistré à Tunis (AC.I) le 29 novembre 1977, sous le n° 824, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis, le 1 décembre 1977 sous le n° 1258/5, Monsieur Mohamed Tahar Zribi, a été nommé gérant de la société pour une période de trois années renouvelables, avec les pouvoirs les plus étendus, etc., en remplacement de Mohamed dit Najib Zribi. Les créanciers éventuels de la société sont tenus de notifier leurs titres de créances dans les vingt jours qui

suivront la parution de cet avis, sous peine de forclusion.

Le Gérant

Mohamed Tahar Zribi

N° B-1639

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 10 janvier 1975 et enregistré le 4 février 1975, folio 40, case 46, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 8 février 1975 sous le N° 207 175; il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Commerciale Bouras.

Objet : Le commerce de produits alimentaires et ménagères et divers.

Siège Social : 41, Avenue du 1er juin 1955 au avenue Bourguiba.

Durée : 10 ans.

Capital Social : 7.000 dinars.

Gérance : Monsieur Habib Bouras.

N° B-1640

SOCIETE DE COMMERCE ET DE DISTRIBUTION

« SO. CO. DI. »

Société à Responsabilité limitée

Société Anonyme

Au capital de : 10.000 dinars

8, Rue Hannibal

TUNIS

I - Assemblée Générale Extraordinaire

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 1977 enregistré à Tunis le 22 novembre 1977 volume 30, série 5, case 327 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 novembre 1977; il appert qu'après la démission de Monsieur Naceur Lasram, de sa fonction de gérant de la société, l'assemblée nomme Messieurs Mongi Zlassi et Ahmed Jelassi en qualité de co-gérants et ce pour toute la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les parts sociales ont été remplacées par des parts nouvelles dont la valeur nominale est égale à 10 dinars.

II - Cession de parts

Par acte sous seing privé en date du

26 octobre 1977, enregistré à Tunis le 27 octobre 1977 volume 824; série bis; case 99 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 octobre 1977 et par acte sous seing privé en date du 22 novembre 1977 enregistré à Tunis le 22 novembre 1977 volume 30, série 5, case 324, 325 et 326 et dont deux exemplaires de chacun ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 novembre 1977.

La répartition du capital social est devenue come-suit :

1 — Monsieur Mongi Zlassi 250 parts
2 — Monsieur Ahmed Zlassi 250 parts.
3 — Monsieur Amor Chachia 250 parts.
4 — Monsieur Naceur Lasram 250 parts.

Le Gérant

N° B-1641

SOCIETE TUNISIENNE

DE PECHE ET DE CORAIL

S. T. P. C.

Rectification : Insertion N° B 1534 au J.O.R.T. N° 75 page n° 3176 lire siège social : 24, rue du Caire Tunis. Au lieu de 43, rue El Mouez El Menzah.

N° B-1642

CAM INTERNATIONAL

S.A.R.L. 40 Avenue du Ghana - Tunis -

Par acte sous seing privé en date du 6 novembre 1975 enregistré à Tunis le 12 novembre 1975 à Tunis volume 811, série 132, case 558 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 novembre 1975, il a été constitué pour la durée de 30 années une SARL au capital de 1000 dinars ayant pour objet la commercialisation, la représentation de tout équipement et matériel industriel agricole et les études techniques juridiques et économiques dans les domaines de la question publique et privée.

Le siège social est au 40 avenue du Ghana et le gérant Monsieur Mouldi Miled.

N° B-1643

Adjudications et appels d'offres

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 901

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de divers matériels de sport.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale service central des marchés boulevard bab Ménara Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante : Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés

Boulevard Bab Ménara Tunis

Avant le 22 décembre 1977 sous plis recommandé portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres n° 901 ».

N° E-757

COLLEGE SECONDAIRE D'OUM-HANI

AVIS D'ADJUDICATION

Le collège secondaire professionnel d'Oum-Hani-Menzel Bourguiba se propose de mettre en adjudication les fournitures de denrées alimentaires pour la période allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

Ces denrées sont groupées en 4 lots :

1 — Produits d'épicerie.
2 — Pain
3 — Légumes et fruits frais
4 — Oeufs et poulets tués et vidés

Les offres doivent parvenir sous pli recommandé au plus tard le 9 décembre 1977. Indiquer sur l'enveloppe (Adjudication : Lot n° ...)

Le cahier des charges est consulté à l'économat de l'établissement tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le 10 décembre 1977 à 10 heures au bureau du directeur de l'établissement.

N° E-762

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le conseil du gouvernorat de Kairouan désire acquérir, dans le cadre du P.D.R. (1976) 30582 ml de conduites mobiles :

— 26.574 ml diamètre 89.
— 3.006 ml diamètre. 108
— 1.002 ml diamètre 133.

Pour tous renseignements complémentaires les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges à l'arrondissement du Genie Rural de Kairrouan (G.R.D.A.) tous les jours ouvrables.

Les offres doivent être adressées sous-plis cachetés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan avant le 24 décembre 1977. Avec mention (à ne pas ouvrir appel d'offres de conduites mobiles). Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1 — Une attestation justifiant que le fournisseur est en règle au regard de la direction des impôts.
2 — Un certificat de non faillite où concordat préventif.
3 — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.

N° E-763

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le conseil du gouvernorat de Kairouan désir acquérir, dans le cadre du P.D.R. (1976) :

— 29 groupes Moto-pompes à axe horizontal.
— 2 groupes Moto-pompes à axe vertical.

Pour tous renseignements complémentaires les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges à l'arrondissement du G.R. de Kairouan (C.R.D.A.). Tous les jours ouvrables.

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de M. le gouverneur de Kairouan avant le 24 décembre 1977 portant mention (à ne pas ouvrir appel d'offres de 31 groupes). Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1 — Une attestation justifiant que le fournisseur est en règle au regard de la direction des impôts.
2 — Un certificat de non faillite où concordat préventif.
3 — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.

N° E-764

COMMUNE D'HAMMAM - LIF

2ème Avis

Readjudication

Le président de la commune d'Hammam-Lif a l'honneur d'informer les intéressés que la municipalité se propose de mettre en location le Chalet Vert sis à la montagne d'Hammam-Lif, bar café restaurant pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 1978.

Tout intéressés de métier peut prendre connaissance des clauses et conditions du cahier des charges et faire parvenir ces offres sous plis cachetés avec mention « Location du Chalet Vert » avant le 19 décembre 1977.

N° E-765

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Appel d'Offres

L'Ecole Nationale d'Administration se propose de mettre en adjudication la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de son restaurant pendant la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

— Lot N° 1 : Pain.
— Lot N° 2 : Légumes, fruits et pommes de terre.
— Lot N° 3 : Produits divers d'épicerie, couscous, pâtes, riz et boîtes de conserves.
— Lot N° 4 : Viande (ovine et bovine).
— Lot N° 5 : Volailles et oeufs.
— Lot N° 6 : Poissons.

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au plus tard le 17 décembre 1977 au nom du Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration, avec la mention « Appel d'Offres » (lot N° ...) l'ouverture des plis aura lieu le 20 décembre 1977 à 10 heures à l'Ecole

Nationale d'Administration, sise ou 24, Avenue du Docteur Calmette Mutuelle-ville Tunis.

Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables au service du matériel.

N.B. : Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'Econome Comptable de l'Ecole un cautionnement provisoire égal à 1 pour cent du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant délivrée par un établissement bancaire.

Les cautionnements provisoires seront restitués :

a) Aux soumissionnaires non retenus après l'ouverture des plis et le choix de l'adjudicataire.
b) A l'adjudicataire après versement d'un cautionnement définitif de 3 pour cent du montant du marché.

N° E-766

MINISTRE DE L'INTERIEUR

Appel d'Offres

Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir une quantité de papiers, d'enveloppes, de fournitures de bureaux et d'articles d'arts graphiques.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents relatifs au présent appel d'offres auprès de la Sous-Direction du Matériel et des Bâtiments du Ministère de l'Intérieur, Impasse de Moscou Montfleury à Tunis, tous les jours ouvrables.

Les soumissions sont placées sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'appel d'offres, contient :

1) La déclaration de soumissionner;
2) Le cahier des charges approuvé;
3) Le cautionnement provisoire;
4) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts;
5) Un certificat de non faillite ou concordat préventif;
6) Le certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

L'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission, le détail estimatif et la description des caractéristiques.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, cachetés et recommandés à l'adresse sus-indiquée, avant le 10 janvier 1978 inclus.

N° E-767

OFFICE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Office National des Oeuvres Universitaires 57, rue de Palestine à Tunis, se propose de mettre en adjudication pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1978 les fournitures nécessaires aux restaurants universitaires de Tunis, Monastir, Sousse, Sfax et Gabès, ci-après désignés :

• Article 1 : Crâmerie
• Article 2 : Conserves
• Article 3 : Produits d'épicerie
• Article 4 : Pâtes alimentaires
• Article 5 : Légumes frais, pomme de terre
• Article 6 : Fruits d'importation
• Article 7 : Pomme de terre d'importation
• Article 8 : Pain
• Article 9 : Volaille et œufs
• Article 10 : Viande
• Article 11 : Poissons frais
• Article 12 : Pâtisserie
• Article 13 : Produits d'entretien
• Article 14 : Divers.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges tous les jours ouvrables de 9 h. à 12 h. à la sous-Direction de l'Exploitation (Téléphone : 281.654), pour les restaurants de l'Intérieur de la République le cahier des charges est mis à leur disposition aux restaurants ci-dessus indiqués.

Les soumissionnaires doivent envoyer leurs offres sous plis recommandés et portant la mention « Soumission nourriture ou produits d'entretien » au plus tard le 15 décembre 1977 au nom du directeur de l'Office National des Oeuvres Universitaires 57, rue de Palestine pour Tunis, et au nom du Directeur du restaurant concerné par la soumission aux adresses respectives indiquées ci-après :

• Calendrier de l'ouverture des plis :
• Le 19 décembre 1977 à 16 h. au Foyer Universitaire du Belvédère, rue du 1er Juin à Tunis.
• Le 20 décembre 1977 à 10 h. au Restaurant Universitaire de Monastir.
• Le 20 décembre 1977 à 16 h. au Foyer Universitaire, avenue de la République à Sousse.
• Le 21 décembre 1977 à 10 h. au Restaurant Universitaire de Sfax.
• Le 22 décembre 1977 à 10 h. au Restaurant Universitaire de Gabès.

N.B. — Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'O.N.O.U. ou aux restaurants indiqués ci-dessus un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre.

Les cautionnements provisoires sont restitués :

• a) aux soumissionnaires non retenus après l'ouverture des plis et le choix de l'adjudicataire;
• b) à l'adjudicataire après versement définitif de 3% du montant du marché.

N° E-768

LYCEE DE CARTHAGE PRÉSIDENCE

APPEL D'OFFRES

La Direction du Lycée de Carthage Présidence met en adjudication la fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la nourriture de ses élèves pour la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

Les denrées sont groupées comme suit :

• Lot n° 1 : Pain
• Lot n° 2 : Légumes, pommes de terre et fruits
• Lot n° 3 : Produits d'épicerie
• Lot n° 4 : Poulets et œufs
• Lot n° 5 : Produits d'entretien

Le cahier des charges et les conditions particulières pour chaque lot peuvent être consultés tous les jours ouvrables à l'Economat du Lycée : (2) 275.608.

Les soumissionnaires doivent envoyer leurs offres sous plis cachetés et recommandés au nom de la Directrice du Lycée de Carthage Présidence, avec mention « APPEL D'OFFRES » au plus tard le 22 décembre 1977.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse du Lycée un cautionnement pro

visoire égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivré par un établissement bancaire.

Le cautionnement provisoire est restitué :

a) Aux soumissionnaires non retenus après l'ouverture des plis et le choix de l'adjudicataire.
b) A l'adjudicataire après versement d'un cautionnement définitif de 3% du montant de son offre.

L'ouverture des plis est prévue pour le 23 décembre 1977 à 10 h 30 du matin au Lycée.

La Directrice,
N° E-769

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
APPEL D'OFFRES N° 805

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture et l'installation d'un poste de transformation 30KV/B2 — 160 KVA à comptage BT, y compris les équipements et accessoires nécessaires à la Base Aérienne de Bizerte.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les Entrepreneurs agréés pour un plafond de 100.000 D au plus pourront s'adresser au Service du Génie Oued Ellil-Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 h à 12 h et de 13 h à 17 h, les vendredi et Samedi de 8 h à 13 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménara - Tunis — avant le 15 décembre 1977, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres n° 805 ».

N° E-770

MINISTERE DE L'INTERIEUR
AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'Intérieur lance un appel d'offres pour la fourniture à l'Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs, de denrées alimentaires nécessaires pour la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978 détaillées ci-après :

• Lot n° 1 : Pain
• Lot n° 2 : Légumes et fruits de saisons
• Lot n° 3 : Lait et dérivés
• Lot n° 4 : Epicerie
• Lot n° 5 : Viande
• Lot n° 6 : Volailles et œufs
• Lot n° 7 : Poissons

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents relatifs au présent Appel d'Offres auprès de l'Economat de l'Ecole tous les jours ouvrables.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par voie postale, cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Directeur de l'Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur, Avenue Farhat Hached Salammbo, au plus tard le 20 décembre 1977, inclus avec la mention appel d'offres.

L'ouverture des plis aura lieu dans le Bureau de Monsieur le Directeur de la dite Ecole le 23 courant à 10 h. du matin.

N° E-771

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'Equipement lance un appel d'offres pour l'équipement du poste de transformateur au port de pêche de Houmt-Souk.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers à l'adresse suivante :

• Sous-Direction des Ports Maritimes, Ministère de l'Equipement. Cité Jardin - Tunis (Bâtiment «D») ».

Les offres doivent parvenir au plus tard le mardi 20 décembre 1977 sous plis cacheté et recommandé portant la mention « Appel d'offres, équipement du poste transformateur du port de pêche de Houmt-Souk » à l'adresse ci-dessus mentionnée.

N° E-772