Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-05 du 11 août 1973, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique
Vu la loi N° 73-01 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu le décret N° 74-33 du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière d'Habitation;
Vu l'avis du Ministre de l'Equipement.
Décretons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'Agence Foncière d'Habitation pour réaliser une zone d'habitation, les immeubles sils à Mornag près de Bou-Kornine à la délégation d'Hammam-Lif, d'une contenance totale approximative de 87ha, 83a, 13ca, entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignés aux tableaux ci-après.
I. - Parcelles Immatriculées
| N° d'ordre de la parcelle | N° du T. F. | Superficie à acquérir | Nature de la parcelle | Nom du propriétaire |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 240/92 997 | Terrain agricole partiellement construit | 2/3 indivis de 123ha.56a.00ca | Société Civile Agricole Ksar Mornag. |
II. - Parcelles Non Immatriculées
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Nature de la parcelle | Superficie approximatives à acquérir | Noms des propriétaires présumés |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | Terrain nu | 2ha. 61a. 96ca | Héritiers Cheikh Lafandi |
| 2 | 4 | Terrain partiellement bâti | 2ha. 84a. 84ca. | Héritiers Cheikh Lafandi |
Art. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 novembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira
p. 3359Liste d'aptitude au grade d'Ingénieur en Chef
Messieurs
Abdeljelil Hamrouni
Abdelaziz Sellami
Abdelaziz Ayache
Amor Ben Ali Tahar
Rachid Ellouze
Année 1977
Noureddine Kamouni