Journal Officiel

Arrêté du Ministre délégué, auprès du Premier Ministre chargé du Plan du 30 novembre 1977, abrogeant l'arrêté du 29 septembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la Statistique

Publié au Journal Officiel n° 83 du 20 décembre 1977, page 3490

Le Ministre Délégué auprès du premier Ministre chargé du plan:

Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère Administratif;

Vu le décret N° 73-303 du 13 décembre 1973, fixant le statut particulier des cadres techniques de la statistique de l'administration tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-66 du 20 janvier 1976 et notamment son article 39;

Vu l'arrêté du 29 septembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'adjoint techniques de la statistique;

Arrête :

Article Unique. — Sont abrogées les dispositions de l'arrêté sus-visé du 29 septembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'Adjoints Techniques de la Statistique.

Tunis, le 30 novembre 1977

Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre
chargé du Plan
Mustapha ZAANOUNI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Arrêté

Article Unique. — Sont abrogées les dispositions de l'arrêté sus-visé du 30 septembre 1977, abrogeant l'arrêté du 30 septembre 1977, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la Statistique.

Le Ministre Délégué auprès du premier Ministre chargé du plan:

Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-303 du 13 décembre 1973, fixant le statut particulier des cadres techniques de la statistique de l'administration tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-66 du 20 janvier 1976 et notamment son article 39;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1977, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la statistique;

Arrête :

Article Unique. — Sont abrogées les dispositions de l'arrêté sus-visé du 30 septembre 1977, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Adjoints Techniques de la Statistique.

Tunis, le 30 novembre 1977

Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre
chargé du Plan
Mustapha ZAANOUNI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de la Justice

Liste d'aptitude

au Grade de Greffier des Juridictions

Année 1976

Mohamed Moncef Sellami
Jalila Jouiref, épouse Tanabane

p. 3491

EGOUT

Citer : Arrêté du Ministre délégué, auprès du Premier Ministre chargé du Plan du 30 novembre 1977, JORT n° 83 du 20 décembre 1977, p. 3490.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.