Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1935, étendant à toutes les communes des dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des réparations de la construction mise à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 30 juillet 1887, portant création d'une commune à Nabeul;
Vu les délibérations du conseil municipal dans sa séance du 29 novembre 1975 et dans celle des 17 et 19 juillet 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de routes dans les quartiers et rues de la ville de Nabeul indiquées ci-après :
Construction de chaussées :
Rue n° 1 lotissement Habib El Karma - Rue des Natiers - Prolongement rue Mohamed Matri - Rue Sidi Maaouia - Rue de la Bravoure - Rue du Maroc - Rue de Lybie - Rue de la Source - Rue des Orangers Prolongement rue Sidi Abdelwahab - Rue de la Goulette - Rue Om Kalthoum - Prolongement rue des Parfums - Rue Souk El Djeraba - Rue Souk El Ghézal - Rue du Destour.
Impasses et rues donnant sur l'Avenue Habib Thameur :
Imp. n° 3 El Jézi - Imp. n° 5 Turki - Imp. n° 7 Ayari - Imp. n° 9 Dhiba - Rue Sidi Aï Azouz - Rue Sidi Allème - Imp. n° 6 Hédi El Jézi - Imp. n° 8 Zemni - Rue de la Cité Mohsen Limane - Rue de la Cité Sidi Achour - Rue Hédi Rézigue - Rue Sidi Achour - Rue Sidi El Kallel - Rue 18 janvier 1952.
Dallage :
Avenue Habib Bourguiba - Prolongement - Avenue Taieb M'hiri - Rue de l'Indépendance - Rue du Destour.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visés, fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en rigueur.
Art. 3. — Le président de la commune de Nabeul est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 novembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA