Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie N° 77-50

Au lieu de : Tunis le 29 septembre 1977.
Lire : Tunis le 29 juin 1977.

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1975 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la commune du Ksour a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période de 3 ans (1978-1980) commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Metline a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensements générai des immeubles construits imposables pendant la période de 5 ans de 1978 à 1982 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1 du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonniers.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés à l'arrondissement de Rajich et ayant été omis au cours des recensements précédents où ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à la villégiature et imposables à compter du 1er janvier 1977 dont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Vente aux enchères publiques
à la suite d'une saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur Jilani Ben Salem Boujbel, agriculteur, demeurant | à Beni Kalled élisant domicile au Cabinet de son avocat sus-nommé.

Parties saisies : Les frères Mohamed et Fraj fils de Mohamed Moussa, agriculteurs, demeurant à Beni Kalled.

Immeuble à vendre : Le verger sis à Beni Kalled, Gouvernorat de Nabeul, objet du titre foncier n° 25576, d'une superficie de 3 h. 14 a. 60 ca. planté d'agrumes intercalés par des grenadiers ainsi que d'autres genres d'arbres fruitiers (amendiers, abricotiers, figuiers...). En outre, la parcelle est divisée par des brise-vent et entourée par un siège de cactus (à part un seul côté). Il y existe un puit équipé d'un moteur diesel d'une puissance de chevaux et demi, un bassin et une vieille maison constituée de deux chambres, un hangar et des toilettes. |

Prénotation : Le titre n'est grevé que d'une prénotation inscrite le 19 avril 1977 concernant une Société à comptant (moughârea) pour une durée de six ans à dater du premier janvier 1974 au profit de Monsieur Fraj Ben Mohamed ben Aicha.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu à la salle des crises du tribunal de première instance de Gromballa, le lundi 30 janvier 1978, à 9 heures du matin.

Mise à prix : 4.000 dinars (quatre mille dinars) outre les frais de poursuite y compris honoraires de l'avocat et droits de mutation.

Note : Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant sus-indiqué.

N° A-759.

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BEN CHAABANE

Avocat près la Cour de Cassation
12 bis, Boulevard Bab Benat
TUNIS

Vente sur licitation

En vertu d'un jugement civil n° 7186 rendu par le Tribunal de première instance de Gromballa, le 25 avril 1977, jugement signifié le 18 mai 1977, par le canal de l'huissier notaire, Monsieur Hédi Miladi, suivant son procès-verbal n° 7811 en date du 13 mai 1977.

Poursuivant la vente : Monsieur Jilani Ben Slimane Hemaïed, pour son compte personnel et en sa qualité de tuteur de ses neveux enfants de son frère Mohamed, à savoir Moncef, Arbia, et les soeurs majeures, Latifa et Habiba, filles de Mohamed Ben Slimane Hemaïed demeurant à Menzel Bou Zeifa, élisant domicile en l'étude de leur avocat sus-désigné.

Personnes à l'encontre desquelles la vente est poursuivie : Ce sont les frères Taleb, Ali et Mohamed, enfants de Slimane Hemaïed, demeurant à Menzel Bou Zeifa.

Immeuble mis en vente : Une maison ouvrant au Sud, sise rue Habib Jaziri, n° 7 à Menzel Bou Zeifa, comprenant un vestibule, une cuisine, deux pièces au rez-de-chaussée, deux pièces au premier étage, un puits. Elle est équipée d'eau et de courant électrique, en la jouissance des associés, les frères Ali et Mohamed à l'encontre desquels la vente est poursuivie par licitation, suivant le jugement sus-désigné, en conséquence, le local est considéré vacant pour jugement.

Date et lieu de l'Adjudication : Le lundi 23 janvier 1978 à partir de 8h. 30, dans la salle des ventes immobilières au Tribunal de première instance de Gromballa.

Mise à prix : Quatre Mille Dinars auquels il y a lieu d'ajouter les frais réglementaires fixés par le tribunal le jour de l'adjudication.

Remarque : La participation aux enchères n'est ouverte qu'aux seules personnes ayant une autorisation à cet effet délivrée par le Gouvernorat.

Pour de plus amples renseignements le cahier des charges peut être consulté au tribunal sus-désigné ou prendre contact avec l'Avocat sus-nommé poursuivant l'adjudication.

N° A-760.

UNIVERS DE L'ENFANT ET DE LA MERE

Constitution : S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 1977, enregistré à Tunis le 21 décembre 1977, volume 825, série bis, case 283, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 décembre 1977, sous le n° 1348/95 il a été créé une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Univers de l'Enfant et de la Mère.

Capital : Vingt cinq mille dinars, divisé en 250 parts de 100 dinars chacune.

Siège social : Rue de Grèce (Palmarium) - Tunis.

Objet : La Société a pour objet la commercialisation des articles de jouets, cadeaux, habillement prénatal et tout ce qui touche de près ou de loin les enfants ainsi que les articles de grossesse, de chaussures de sports, de même l'ectro-ménager et dérivés, l'ameublement et en général toutes opérations commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter l'extension, le développement.

Gérance : Monsieur Mohamed El - Moncef Cherif est nommé Gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 99 ans.

N° A-761.

RECTIFICATIF

Avis D. 426 - Page 3300 - 2ème colonne - Paragraphe : Jouissance des actions

Lire : « ……… à compter du 1er janvier 1978 »

Au lieu de « ……… à compter du 1er janvier 1976 ».

N° C-263.

SOCIETE EL FOULADH

Société Anonyme
Au capital de 5.909.920 dinars
Siège social
122, Rue de Yougoslavie - Tunis

Emprunt El Fouladh
5% 1970 (3ème tirage)

Les numéros des obligations sorties au tirage du 22 novembre 1977 et appelées au remboursement à partir du 2 janvier 1978 sont les suivants :
10 565 à 12 568 inclus.

N° C-264.

ETUDE DE MAITRE ALLOUAHI CHOUBANI

Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Star - Mahdia

Vente aux enchères publiques sur licitation

En vertu d'un jugement pétitoire n° 2.191 rendu par le tribunal de première instance de Mahdia le 9 juin 1975, ordonnant la vente de la maison, objet de contestation et la distribution de son prix à égalité entre les deux parties.

L'adjudication aura lieu au plus offrant le jeudi dix neuf janvier mil neuf cent soixante-dix huit (19 janvier 1976) à 15 heures à l'audience des crises du tribunal de première instance de Mahdia.

Licitants : Mohamed et Hédi fils de Abdesselem Ben Abdallah El Bahri, cultivateurs, demeurant à Hiboune, délégation de Mahdia, élisant domicile en l'Etude de leur avocat Maître Allouani Choubani - avenue Béchir Star à Mahdia.

Colicitante : Fatma Bent Hassen El-Bahri, ménagère, demeurante à Kouach Dar Braham, délégation de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison sise à Hiboune délégation de Mahdia, comprenant une chambre seulement du côté est, une cour entourée de pierres, ayant pour limites au Sud : La voie ferrée, à l'Est : Une maison appartenant à Mohamed et Hédi fils de Abderrahmane Ben Abdallah El Bahri,

au Nord et à l'Ouest : Abdelkader Ben Hassen El Bahri.

Mise à Prix : Lot unique : Mille dinars (1.000 dinars). Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Le local à vendre peut être visité chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant, et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Alloui Choubani
N° C-265

Adjudications et Appels d'offres

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Appel d'Offres N° 6/77

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir le matériel suivant :

• Lot N° 1 : Bonneterie sportive (survêtements, maillots, culottes, bas etc...),
• Lot N° 2 : Espadrilles de Sports.
• Lot N° 3 : Filets de Sports.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges ouvert au Service de l'Approvisionnement du Ministère sis 37, Avenue de la Liberté, Tunis, à l'horaire administratif.

Les offres doivent être expédiées à l'adresse ci-dessus sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir, appel d'offres N° 6/77 » dans un délai ne dépassant pas le 24 décembre 1977, le cachet de la poste faisant foi.

Elles doivent être accompagnées obligatoirement des documents réglementaires requis (certificat de patente, certificat de non faillite, attestation trimestrielle de solde de la C.N.-S.S., etc...) et d'un échantillon pour chaque article proposé.

L'ouverture des plis aura lieu le 27 décembre 1977 à 10 heures à l'adresse sus-indiquée.

N° E-803.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Appel d'Offres

Le district de Tunis se propose de lancer un appel d'offres pour la réalisation des travaux d'entretien et de nettoyage de ses locaux sis à Tunis, 10, Rue d'Autriche.

Les entreprises agréées pour ce genre de service peuvent se présenter au bureau du matériel du district de Tunis pour la consultation du cahier des charges.

Les offres de service doivent parvenir sous pli fermé au nom de Monsieur le Directeur Général du District de Tunis avant le 20 décembre 1977

N° E-811.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Avis d'Adjudication

Dans le cadre de programme de développement rural 1977 le Gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de 16000 souchets d'oliviers à huile variété chetoui.

Les fournisseurs intéressés par cette offres peuvent contacter Monsieur le Commissaire Régionale de Développement Agricole de Siliana pour consultation du dossier technique et cahiers de charges.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention « Avis d'Adjudication pour l'acquisition de 16000 souchets d'oliviers à huile variété chetoui » avant le 27 décembre 1977 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du Gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Bordereau des prix;
• Soumission;
• Cautionnement provisoire égale à 1% du montant de la soumission.

• Certificat attestant que l'intéressé en règle avec la direction des impôts.

N° E-814.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Avis d'Adjudication

Dans le cadre du programme de développement rural de l'année 1977, le Gouverneur de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour l'alimentation en eau potable du Centre Rural El Mansoura dans la Délégation de Maktar.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent contacter l'arrondissement de Génie Rural de Siliana pour consultation du dossier technique et cahier des charges.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention « Avis d'adjudication pour l'alimentation en eau potable du Centre Rural El Mansoura dans la délégation de Makthar » au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana Président du Conseil du Gouvernorat de Siliana avant le 30 décembre 1977 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du Gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Bordereau des prix;
• Soumission;
• Attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
• Cautionnement provisoire de 1% du montant de la soumission
• Certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.

N° E-815.