Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 56-19 du 5 février 1959 relative à la Caisse Nationale de Retraite;
Vu la loi N° 59-45 du 18 avril 1959, relative à la Caisse de Prévoyance Sociale;
Vu la loi N° 66-13 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels des offices, des sociétés nationales, et des societes ou l'Etat ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation au capital;
Vu la loi N° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976, et notamment ses articles 20 à 24;
Vu le décret N° 76-3 du 5 janvier 1976, portant organisation administrative et financière de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale;
Vu l'avis du Ministre des Finances.
Décretons :
Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale, annexé au présent décret, est approuvé.
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1976, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au palais de Carthage, le 22 décembre 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA