Par Décret n° 77-1106 du 26 décembre 1977

Monsieur Noureddine Ktari, est nommé Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Affaires Sociales, chargé de la Formation Professionnelle.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

En application des dispositions de l'article 5 du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président de la Commune de Borj El Amri a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Borj El Amri est élaboré à l'échelle de 5.000e par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sidi Bou-Said, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables durant la période 1977-1979 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Ksar Hellal a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1973 sont déclarées provisoirement closes.

Il est invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

A V I S

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur valeurs locatives des immeubles construits.

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensements supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou des villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977, commenceront dans les zones hors des périmètres communaux, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A V I S

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Doux a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 5 ans 1978-1982 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

A V I S

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Kébili a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période 1977-1981 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jour partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRITIBLES AU 1er JANVIER 1977

(Suite)

(A suivre)

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.861 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1977 Monsieur Mohamed El Hachmi Ben Mohamed Ameur Essaadi tunisien, inspecteur à l'éducation nationale demeurant à la rue de Tozeur à Sousse n° 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à Skanès Monastir gouvernorant de Monastir justice cantonale de Monastir d'une contenance de 1200 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Route de Sousse.

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Ben Salah Ben Naceur.

A l'Est : Piste.

A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Ben Mabrouk.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.862 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Hadj Hamida El Kéfi tunisien, fonctionnaire au Ministère de l'Intérieur demeurant à Téboursouk faisant élection de domicile chez Abdelkader Ben Larbi Ben Youssef El Hanafi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Teboursouk gouvernorat de Béja justice cantonale de Teboursouk d'une contenance de 400 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jaouhara.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin.

Au Sud : Mohamed Ben Achour.

A l'Est : Ammar Jlassi.

A l'Ouest : Tahar Ben Sarba.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.863 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1977 Monsieur Mekki Ben Hassen Ben Mohamed Ben Jemaâ tunisien, fellah demeurant à Zouaouine Bizerte faisant élection de domicile chez Monsieur Abdelhamid Diab rue des potiers n° 5 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak Essedra consistant en une terre nue située à Zouaouine Bizerte gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 43 ar. 54 ça.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Cherak Essedra.

Qu'elle est la propriété indivise de :

1) Le Requérant.
2) Son frère germain Hédi.
3) leur sœur Germaine Fatma.
4) leur sœur consanguine Mahbouba.
5) leur sœur consanguine Salha.
6) Halima Bent Hassen Ben Boujemaâ.
7) Khadija Bent El Ouafi Ben Khemais.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin public.

Au Sud : Hassen El Baali.

A l'Est : Belgacem El Baali et Messaoud Ben Jouida.

A l'Ouest : Amor Ben Khemais Ben Abdenebi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.864 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1977 Monsieur El Mekki Hassen Ben Mohamed Ben Jemaâ tunisien, fellah, demeurant à Zouaouine faisant élection de domicile chez Monsieur Ben Dhiab rue des potiers n° 5 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Rabta consistant en une terre nue située à Zouaouine Bizerte gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 2a. 41ca.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Errabta.

Qu'elle est la propriété indivise de :

1) Le Requérant.
2) son frère Germain Hédi.
3) leur sœur Germaine Fatma.
4) leur sœur consanguine Mahbouba.
5) leur sœur consanguine Salha.
6) Halima Bent Hassen Ben Boujemaâ.
7) Khadija Bent El Ouafi Ben Khemais.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin public.

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Héritiers Mokhtar Chouikha.

A l'Ouest : Jemaâ Ben Mohamed Ben Jemaâ Esslimi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.865 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1977 Monsieur El Mekki Ben Hassen Ben Mohamed tunisien, cultivateur demeurant à Zouaouine faisant élection de domicile chez Monsieur Ben Dhiab rue des potiers n° 5 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Jabla consistant en une terre de culture

située à Zouaouine gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 8 ha. 74ar. 20 ca.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jebla.

Qu'elle est la propriété indivise de :

1) Le Requérant.
2) son frère Germain Hédi.
3) leur sœur Germaine Fatma.
4) leur sœur consanguine Mahbouba.
5) leur sœur consanguine Salha.
6) Halima Bent Hassen Ben Boujemaâ veuve de l'auteur.
7) Khadija Bent El Ouafi Ben Khemais veuve de l'auteur.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ali Brahim.
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Mohamed El Khediri.
A l'Ouest : Jemaâ Ben Mohamed Ben Jemaâ Essilimi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.866 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1977, Monsieur El Mekki Ben Hassen Ben Mohamed Ben Jemaâ tunisien, fellah demeurant à Zouaouine Bizerte faisant élection de domicile chez Monsieur Dhiab rue des potiers n° 5 à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Errabta consistant en une terre de culture située à Zouaouine gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 1ha. 71a. 70 ca.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Errabta.

Qu'elle est la propriété indivise :

1) Le Requérant.
2) son frère Germain Hédi.
3) leur sœur Germaine Fatma.
4) leur consanguine Mahbouba.
5) leur consanguine Salha.
6) Halima Bent Hassen Ben Boujemaâ.
7) Khadija Bent El Ouafi Ben Khemais.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'une rente d'enzel de 72 millimes payable en deux tranches égales le 1er mai et le 1er novembre de chaque année au profit du Habous Aziza Othmana (Domaine de l'Etat).

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin public.
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Héritiers de Mokhtar Chouikha.
A l'Ouest : Jemaâ Ben Mohamed Ben Jemaâ Essilimi.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.867 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 16 septembre 1977 Monsieur Youssef Ben Ahmed Ben Hadj Mahfoudh Mahfoudhi tunisien, ingénieur demeurant à montfleury rue 3071 n° 130 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet et jarraya consistant en deux parcelles de terre de culture située au cheikhat de Oued Erremel le Kef gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef d'une contenance de 3ha. 50a. 00ca.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda et Nadia.

Qu'elle est la propriété du requérant avec la co-propriété de 12 autres co-propriétaires cités à la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle 1.

Au Nord : Chemin menant à Hammam Mellégue.
Au Sud : Héritiers Belgacem Ben Rehaiem et Héritiers Mahfoudh.
A l'Est : Héritiers Belgacem Ben Rehaiem et Héritiers Mahfoudh.
A l'Ouest : Héritiers Belgacem Ben Rehaiem et Héritiers Ahmed Mahfoudh.

Parcelle 2.

Au Nord : Belgacem Ben Rehaiem.
Au Sud : Route goudronée.
A l'Est : Belgacem Ben Rehaiem.
A l'Ouest : Belgacem Ben Rehaiem.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.868 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1977, Monsieur Meftah Ben Mohamed Ben Ammar Smiri tunisien, retraité demeurant à El Menzah rue Djebil immeuble Erramla appartement n° 12 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 5 parcelles située à Sfax, justice cantonale de Jebeniana d'une contenance de 14 ha. 25 a. 00ca.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle 1.

Au Nord : Chemin menant à El Hzag.
Au Sud : Héritiers Aifa Ben Mohamed et Gacem Ben Ahmed Ben Ammar.
A l'Est : Héritiers Aifa Ben Mohamed et Gacem Ben Ahmed Ben Ammar.
A l'Ouest : Mohamed El Mekki.

Parcelle 2.

Au Nord : Hédi Chlef.
Au Sud : Chemin allant à El Hzag.
A l'Est : Hadj Meftah El Frigui.
A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Abdelkader.

Parcelle 3.

Au Nord : Taieb Ben Rached Ben Othman.
Au Sud : Héritiers Nouri Ben Ammar.
A l'Est : Mohamed Ben Hadj Khelifa.
A l'Ouest : Héritiers Nouri Ben Ammar.

Parcelle 4.

Au Nord : Route reliant Sfax à Mahdia.
Au Sud : Héritiers Khemais Ben Hassin Ben Ammar.

A l'Est : Héritiers Khemais Ben Hassin Ben Ammar.

A l'Ouest : Fredj Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed.

Parcelle 5.

Au Nord : Héritiers Amor El Fencha Essmiri.

Au Sud : Fitouri Ben Amor Ben Ammar.

A l'Est : Héritiers Brahim Ben Tahar Ben Fkih Ahmed.

A l'Ouest : Amor Ezzebi et Salah Jaber.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.869 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1977, Monsieur El Habib Ben Hadj Hassine El Menai, tunisien, fellah, demeurant à Henchir Bijgua délégation de Medjez El Bab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bijgua, consistant en terre de culture, située à Medjez El Bab, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 2ha, 00a, 00ca.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Oued.

Au Sud : El Ayachi El Hammami

A l'Est : Oued.

A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.870 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1977, Monsieur Salah Ben Abdeliah Ben Mohamed Ben Hamouda, tunisien, chauffeur, demeurant à Dubosville 3 Rue Sayada Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité Ibn Khaldoun, consistant en un terrain propre à bâtir, située au cheikhat de Jdidine Msaken Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Msaken, d'une contenance de 280 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin.

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Nouir.

A l'Est : Mohamed Ben Mohamed Nouir.

A l'Ouest : Mohamed Ben Mohamed Nouir.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.871 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 19 septembre 1977 Monsieur Hadj Mohamed Ben Youssef Essaiem tunisien, commerçant demeurant à la rue Daghbagi n° 14 cité du

18 janvier à Zahra faisant élection de domicile chez Monsieur Béchir Ayed avocat 88 rue d'Espagne Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction située à Djerba gouvernorat de Medenine justice cantonale de Djerba d'une contenance de 2000 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Essaiem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Messaoud Zallouz.

Au Sud : Héritiers El Barnat.

A l'Est : Erremla.

A l'Ouest : Héritiers El Azzabi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.872 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1977 Madame Mahsouma Bent Slim El Frikha tunisienne ménagère demeurant à la route Menzel Chaker km 1,5 Sfax faisant élection de domicile au Merkez Chaker grande teinturerie Ennasr Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain à bâtir située à Trik Menzel Chaker km 1,5 Sfax gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 100 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Fardous.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Aloulou.

Au Sud : Impasse.

A l'Est : Chagroun.

A l'Ouest : El Frikha.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64.873 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1977, Monsieur Hassouna dit Younès Ben Abdelkader Ben Ali Ben Youssef El Ayari, tunisien, journalier, demeurant rant à la rue 6420 n° 36, Djebel Lahmar, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Bouzaafa, consistant en une terre de culture en quatre parcelles, située à Makthar, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Makthar, d'une contenance de 10 ha.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Ayari.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère parcelle :

Au Nord : Ammar Ben Essayari.

Au Sud : Hejab.

A l'Est : Oued Bousaffa.
A l'Ouest : Les 2 frères Tahar et Khélifa.

2ème parcelle :
Au Nord : Sarsouf.
Au Sud : Nfidha.
A l'Est : Oued Bousaffa.
A l'Ouest : Grande limite la séparant des héritiers Hadj Mabrouk.

3ème parcelle :
Au Nord : Dhraa Kelil et Snaouber.
Au Sud : Dhraa Kelil.
A l'Est : Chemin.
A l'Ouest : Oued Echenchnet.

4ème parcelle :
Au Nord : Oued Eddharou.
Au Sud : Draa Kelil.
A l'Est : Chemin.
A l'Ouest : Oued Echnchnet.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64.874 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1977, Monsieur Hamadi Ben El Ayech Eddahmani, tunisien, fonctionnaire au Ministère de l'Intérieur, demeurant à Siliana, poste de la garde nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction située à Siliana, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 300 m².

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Mohamed Ben El Ouafi.
Au Sud : Mohamed Boujemaa.
A l'Est : Rue.
A l'Ouest : El Ayach El Krifi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.875 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1977, Monsieur Abdelkader Ben Amor Ben Hadj Mohamed El Kéfi, tunisien, chirurgien dentiste, demeurant à Bizerte à la rue Moncef Bey n° 19, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ghara Feddane Ben Asous, consistant en un terrain de construction, située à Bizerte, gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1000 m².

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Mountazah El Kéfi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Ali Bou Saadoun.
Au Sud : Mohamed Zinelabidine Ben Slim El Jaziri.
A l'Est : Chemin public.
A l'Ouest : Piste.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.876 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1977, Monsieur Slama Abdelkader, tunisien, infirmier, demeurant au 1, rue Habib Thameur, Société Tunisienne de Banque, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Hajeb El Aoûn, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Hajeb El Aoûn, d'une contenance de 506 m².

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Foulla.
Qu'elle est la propriété indivise du :
1) requérant;
2) son épouse Souad Aleya Tebka.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'une hypothèque de 2.960000 dinars pour la S.T.B.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Romdhane El Abbassi.
Au Sud : Amara El Halfi.
A l'Est : Chemin.
A l'Ouest : Brahim Abbès.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.877 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1977, Monsieur Hamda Ben Othmane Ben Hadj Khelifa Testouri, tunisien, receveur d'enregistrement, demeurant à Bizerte, faisant élection de domicile à la Société Tunisienne de Banque, rue Habib Thameur, n° 1, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Hajeb El Aioun, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Hajeb El Aioun, d'une contenance de 520 m².

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Yousr.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une hypothèque de 2.960.000D. pour la S.T.B.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Mohamed Chraiet.
Au Sud : Abdelaziz Nasri.
A l'Est : Place.
A l'Ouest : Place.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.878 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1977, Monsieur Gacem Ben Mohamed Ben Smida Belhédi, tunisien, surveillant, demeurant à Hajeb El Aioun,

Kairouan, faisant élection de domicile à Tunis, à la Société Tunisienne de Banque, rue Habib Thameur n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Hajeb El Aioun, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Hajeb El Aioun, d'une contenance de 430 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Es-salem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une hypothèque de 2960000D. pour la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin.

Au Sud : Propriété municipale.

À l'Est : Chemin.

À l'Ouest : Abdellatif Bou Houch.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.879 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1977, Monsieur Brahim Ben Abbès Ben Ali Ben Salem Erraki, tunisien, agent de garde nationale, demeurant à Kairouan Hajeb El Aioun, faisant élection de domicile à Tunis à la Société Tunisienne de Banque, Rue Habib Thameur n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Hajeb El Aioun, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Hajeb El Aioun, d'une contenance de 506 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essafa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une hypothèque de 2960 D. pour la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin.

Au Sud : Mahrez Ben Belgacem Ben Sadok.

À l'Est : Abdelkader Slama.

À l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.880 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1977, Monsieur Abdellatif Ben Farhat Bou Houch, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hajeb El Aioun Kairouan, faisant élection de domicile à Tunis Rue Habib Thameur n° 1 à la Société Tunisienne de Banque, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Hajeb El Aioun, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Hajeb El Aioun, d'une contenance de 561 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kaouthar

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une hypothèque de 2960.000D. pour la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Rue.

Au Sud : Maisons d'habitation appartenant à la municipalité.

À l'Est : Gacem Hmida.

À l'Ouest : Abdesselem Barka.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.881 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1977, Monsieur Tahar Ben Abdelmlak Ben Essafi Chraiet, tunisien, officier de garde nationale demeurant à Hajeb El Aioun à Kairouan, faisant élection de domicile à Tunis, à la rue Habib Thameur n° 1 à la société tunisienne de Banque, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à bâtir, située à Hajeb El Aioun, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Hajeb El Aioun, d'une contenance de 599 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ferdaous.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une hypothèque de 2960000D. pour la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Salah Ben Belgacem Essaidi.

Au Sud : El Houcine El Badri.

À l'Est : Chemin public.

À l'Ouest : Biens de la municipalité de Hajeb El Aoun.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.882 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1977, Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Hadj Ali Chraiet, tunisien, receveur au P.T.T. demeurant à Hajeb El Aioun Kairouan, faisant élection de domicile à la Société Tunisienne de Banque rue Habib Thameur n° 1 à la Société Tunisienne de Banque, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain de construction située à Hajeb El Aioun, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Hajeb El Aioun, d'une contenance de 600 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chraiet.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une hypothèque de 2960.000D. pour la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Aziza El Mathlouthi.

Au Sud : Rue.

À l'Est : Rue.

À l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.883 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah Chraiet Eddhibi tunisien, fonctionnaire à la S.T.B. demeurant à la rue Habib Thameur n° 1 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Hajeb El Aioun Kairouan gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Hajeb El Aioun d'une contenance de 520 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouns.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une hypothèque de 2528.000D. pour la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin.
Au Sud : Essaied Essebai.
A l'Est : Chemin.
A l'Ouest : Hamda Chtioui.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.884 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1977, Monsieur Mohamed Salah Ben Belgacem Ben Sadok Saidane, tunisien, officier à la garde nationale demeurant à Hajeb El Aioun Kairouan faisant élection de domicile à la Société Tunisienne de Banque rue Habib Thameur n° 1 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain à bâtir située à Hajeb El Aioun Kairouan gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Hajeb El Aioun d'une contenance de 590 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une hypothèque de 2960.000D. pour la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hassine El Badri.
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Chemin public.
A l'Ouest : Biens municipalité.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.885 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1977, Monsieur Othman Fayala M'barek, tunisien, instituteur demeurant à Hajeb El Aioun Kairouan faisant élection de domicile à la Société Tunisienne de Banque rue Habib Thameur n° 1 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir située à Hajeb El Aioun Kairouan, gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Hajeb El Aioun d'une contenance de 835 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bit Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une hypothèque de 2960.000D. pour la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin.
Au Sud : Biens municipaux.
A l'Est : Abdesslem Barka.
A l'Ouest : Biens municipaux.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.886 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1977, Monsieur Brahim Ben El Mnissi Ben Hadj Salah Mnissi tunisien, demeurant à Hajeb El Aioun Kairouan faisant élection de domicile à la Société Tunisienne de Banque rue Habib Thameur n° 1 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Hajeb El Aioun Kairouan, gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Hajeb El Aioun d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essourour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une hypothèque de 2960.000D. pour la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin.
Au Sud : Brahim Smari.
A l'Est : Chemin.
A l'Ouest : Chemin

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.887 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1977, Monsieur Amara Ben Amor Ben Boubaker El Hajji tunisien, agent technique au Ministère de l'Agriculture demeurant à Hajeb El Aioun Kairouan faisant élection de domicile à la Société Tunisienne de Banque rue Habib Thameur n° 1 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain de construction située à Hajeb El Aioun Kairouan gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Hajeb El Aioun d'une contenance de 506 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Oualid.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'une hypothèque de 2528.000D. pour la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Abdelkader Slama.
Au Sud : Rue.
A l'Est : Mohamed El Habib Errabhi.
A l'Ouest : Mahrez Ben Belgacem Sasaane.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.888 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 septembre 1977 Monsieur Brahim Essahari Tunisien, instituteur demeurant à Hajeb El Aioun Kairouan faisant élection de domicile à la Société Tunisienne de Banque rue Habib Thameur n° 1 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain à bâtir, située à Hajeb El Aioun Kairouan gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Hajeb El Aioun d'une contenance de 600 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'une hypothèque de 2960.000D. pour la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Brahim El Mnissi.
• Au Sud : Chemin.
• A l'Est : Chemin.
• A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.889 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 septembre 1977 Monsieur Ferjani Ben Hassine Ben Hadj Maddar tunisien, professeur demeurant à Sbitla école secondaire de Sbitla faisant élection de domicile à la Société Tunisienne de Banque rue Habib Thameur n° 1 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Hajeb El Aioun Kairouan gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Hajeb El Aioun d'une contenance de 620 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Hassine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'une hypothèque de 2528.000D. pour la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Ahmed M'Rad.
• Au Sud : Abdeljelil Chraiet.
• A l'Est : Chemin.
• A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.890 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1977, Monsieur Habib Ben Hadj Salah Ben Hadj Ali Chraiet, tunisien, fonctionnaire aux P.T.T. demeurant à Rue Taieb El Méhiri n° 4, Hajeb El Aioun, faisant élection de domicile à la Société Tunisienne de Banque Rue Habib Thameur n° 1 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Hajeb El Aioun, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Hajeb El Aioun, d'une contenance de 600 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Es-saada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'une hypothèque de 2960.000D. pour la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Chemin.
• Au Sud : Aziza Methlouthi.
• A l'Est : Chemin.
• A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.891 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1977, Monsieur Mahrez Ben Beigacem Ben Sadok Essadani, tunisien, cultivateur, demeurant à Cité Ezzouhour Tunis, faisant élection de domicile à la Société Tunisienne de Banque, Rue Habib Thameur n° 1 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Hajeb El Aioun Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Hajeb El Aioun, d'une contenance de 506 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Er-riadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'une hypothèque de 2960.000D. pour la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Brahim Abbès.
• Au Sud : Rue.
• A l'Est : Amara El Hajji.
• A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.892 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1977, Monsieur Ahmed Ben Asouz Ben Ali M'rad, tunisien, fonctionnaire aux Finances, demeurant à la Rue Taieb El Mhiri, faisant élection de domicile à la Société Tunisienne de Banque, Rue Habib Thameur n° 1 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Hajeb El Aioun Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Hajeb El Aioun, d'une contenance de 620 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'une hypothèque de 2960.000D. de la Société Tunisienne de Banque.

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Chemin.
• Au Sud : Ferjani Mrad.
• A l'Est : Chemin.
• A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.893 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 septembre 1977 Monsieur Mohamed Essaadi Rabhi tunisien, professeur de meurant à Hajeb El Aioun Kairouan faisant élection de domicile à la Société Tunisienne de Banque rue Habib Thameur n° 1 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre à bâtir située à Hajeb El Aioun Kairouan gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Hajeb El Aioun d'une contenance de 500 m².

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'une hypothèque de 2960 D. pour la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ridha El Abbassi.

Au Sud : Chemin.

A l'Est : Chemin.

A l'Ouest : Amara El Hammi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.894 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1977, Monsieur Lamine Ben Abdelhamid Sebai, tunisien, instituteur, demeurant à Hajeb El Aioun Kairouan faisant élection de domicile à la Société Tunisienne de Banque rue Habib Thameur n° 1 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Hajeb El Aioun Kairouan gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Hajeb El Aioun d'une contenance de 520 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'une hypothèque de 2960 D. pour la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Avenue.

Au Sud : Abdesselem El Fitouri.

A l'Est : Avenue.

A l'Ouest : Mohamed Messaoud El Abbassi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.895 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1977 La Société Nationale Immobilière de Tunisie, « Agence Régionale du Centre » demeurant à la rue Béchir Sfar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction située près du stade à Monastir gouvernorat de Monastir justice cantonale de Monastir d'une contenance de 8000 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essalem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Route de la cité R1.

Au Sud : Terrain municipal.

A l'Est : Terrain municipal.

A l'Ouest : Route de la ceinture.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64.896 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 septembre 1977 Monsieur Mizouni Ben Béchir Ben Hadj Ali Ejjaouadi, tunisien sergent à l'armée demeurant à Makhtar cité El andalous n° 536 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : lot n° 2 inscrit sous le n° 57 au plan de lotissement de la municipalité de Makhtar consistant en un terrain de construction, située à Makhtar gouvernorat de Siliana justice cantonale de Makhtar d'une contenance de 400 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Brahim Ben Mohamed Ben Hfaledh (lot n° 2-56.

Au Sud : Mohamed Salah Ben Daghbouj (lot n° 2-58.

A l'Est : Chemin public.

A l'Ouest : Clôture du lycée de Makhtar.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.897 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 septembre 1977 Monsieur Salah Ben Abdallah Ben Silmane Bougrine, tunisien, directeur d'hôtel demeurant au Kef rue de Tebassa n° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mekselt Abdallah Bougrine consistant en un terrain de construction située au Kef gouvernorat du Kef justice cantonale du Kef d'une contenance de 1300 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sonia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Palais municipal.

Au Sud : Hassen Barbouch et la Banque de Tunisie.

L'Est : Mohamed Ben Abada Barbouch et Abdel-LELIF Hajjouni.

A l'Ouest : Blegacem Ben Ahmed El Jerbi.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 64.898 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 septembre 1977 Monsieur Lazhar Ben Hadj Ahmed Ben Salah Ennaili tunisien, agent de police demeurant à la cité des policiers Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Sidi Bouzid gouvernorat de Sidi Bouzid justice cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 300 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Abdelhafidh Ben Abdallah Ben Hamida Bayari.
Au Sud : Rue.
A l'Est : Mokhtar Ben Seghaler Braham.
A l'Ouest : Mohamed Esseghier Ben Larbi Dali.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64.899 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1977 Monsieur Hamadi Ben Said El Jaïez tunisien, chef d'agence à la S.R.T. du Kef demeurant à Siliana rue de l'indépendance n° 27 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction située à Siliana, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 300 m2.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Amel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Amor Somrani.
Au Sud : Hédi Ben Hassen.
A l'Est : Ammar Hasni.
A l'Ouest : terre nue appartenant à la municipalité de Siliana.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.900 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1977, Monsieur Abdelaziz Ben Nouri Kachoukh, tunisien, retraité, demeurant à Tunis, avenue de Carthage, n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1055 m2.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalem.
Qu'elle est la propriété indivise de :
1) requérant pour 1/2;
2) son épouse Charlonne Matilde Marie Younsi pour 1/2.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Lot n° 941.
Au Sud : Abdelhamid Ammar.
A l'Est : Route Touristique.
A l'Ouest : Lots n°s 951 et 952.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.901 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1977 Monsieur Habib Ben Mohamed El Akrout au nom de la compagnie immobilière « C.I.M. » tunisien, menuisier demeurant à Trik Gremda km 6 Sfax faisant élection de domicile à Sidi Salem Trik Gabès km 1 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Ckeikh Rouhou consistant en une terre de construction située à Sfax gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 8000 m2.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Rim.
Qu'elle est la propriété exclusive de la société immobilière C.I.M.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Ali Trabelsi.
Au Sud : Route de Gabès.
A l'Est : Impasse.
A l'Ouest : Ellouz.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.902 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 22 septembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Abdellatif El Fandri au nom de la société de promotion immobilière « P.R.I.M. tunisien, représentant la société PRIM demeurant à Sfax avenue Habib El Maazoum n° 55 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jenane Ettergouri consistant en une terre de construction située à Sfax gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 1800 m2.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Euca-liptus.
Qu'elle est la propriété exclusive de la société de promotion immobilière (P.R.I.M.).
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Ecole.
Au Sud : Héritiers Tahar Gargouri.
A l'Est : Rue.
A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.903 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 26 septembre 1977 Monsieur Béchir Ben Hadj Mohamed Salah Harzallah tunisien, commerçant idustriel demeurant à Monastir rue Chadiy Gallala a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Och consistant en un terrain à bâtir situé à Monastir gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir d'une contenance de 500 m2.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Amel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Chemin.
Au Sud : Salah Ben Ayed Rehaïem.
A l'Est : Salem Ben Mohamed Eddhahbi.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Merzoug.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.904 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 22 septembre 1977 Madame Latifa Bent Amor Dabbabi tunisienne ménagère de

meurante à Monastir faisant élection de domicile chez Béchir Harzallah, rue Chadiy Gallala Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Abroug consistant en une terre de construction située à Monastir justice cantonale de Monastir d'une contenance de 500 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mansourah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Halima.

Au Sud : Fondation Habous.

À l'Est : Fondation Habous.

À l'Ouest : Héritiers Khelifa Eddagdouch.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.905 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 26 septembre 1977 Madame Latifa Bent Amor Dabbabi tunisienne ménagère demeurant à Monastir faisant élection de domicile chez Béchir Harzallah, rue Chadiy Gallala Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Abroug consistant en une terre à bâtir située à Monastir gouvernorat de Monastir justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 400 m².

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Nasr.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Habous.

Au Sud : Héritiers Mohamed Snoussi.

À l'Est : Héritiers Mohamed Snoussi.

À l'Ouest : Mohamed Snoussi et autres.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.906 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 26 septembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Kilani Ben Cheikh Boubaker tunisien, garçon de café, demeurant à la rue Habib Bourguiba Gabès n° 134 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mazraa Cheikh Boubaker consistant en une terre de culture située à Gabès gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès d'une contenance de 70 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chan-chou El Bilad.

Qu'elle est la propriété indivise de :

1) Mohamed Ben Kilani et consorts.

2) Héritiers Essoussi Ben Ettaieb.

3) Héritiers Amor Ben Ettaieb.

4) Héritiers Ben Nejima.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Héritiers Jerad et Héritiers El Arbi.

Au Sud : Héritiers Hadj Ali Ben Amor.

À l'Est : Cheikh Belgacem Ben Ahmed et consorts.

À l'Ouest : Héritiers Hadj Ali Ben Amor.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64.907 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 27 septembre 1977 Monsieur El Mekki Ben Chaabane Ben Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Hamadi tunisien, agent technicien, demeurant à l'avenue Habib Bourguiba à Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité Erriadh consistant en une terre de construction située à Siliana gouvernorat de Siliana justice cantonale de Siliana d'une contenance de 465 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mabrouka El Hamadi (parcelle 24).

Au Sud : Chemin public.

À l'Est : Moncef El Ghadhiaoui (parcelle 16).

À l'Ouest : Salah El Hamadi (parcelle 18).

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.908 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 septembre 1977 Monsieur Nagi Ben El Ajmi Sassi tunisien, comptable à l'hôtel « Chahrazed » demeurant à Sousse rue Mohamed Maarouf Immeuble Milad n° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre à bâtir située à Sousse Nord gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 470 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sofyane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord lot n° 13 et 14 Abdelhamid et Mohamed Limam.

Au Sud : Domaine de l'Etat.

À l'Est : Ridha Ben Mustapha Ben Salah.

À l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.909 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 29 septembre 1977 Monsieur Slimane Ben Hamida Guedouer tunisien, commerçant demeurant à Medjez El Bab kiosque Shell avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Baatourou, consistant en une terre de construction située à Medjez El Bab gouvernorat de Béja justice cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 112 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Guedouer.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Héritiers Chanafes.
Au Sud : Ancienne rue.
A l'Est : Avenue Ali Blehouane.
A l'Ouest : Place Errhiba.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.910 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1977 Monsieur Abdelwaheb Ben Mohamed Ben Amira El Bahrin tunisien, agent technicien à l'aviation demeurant à Slouguia Medjez El Bab a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Slouguia consistant en un terrain à bâtir située à Slouguia Medjez El Bab gouvernorat de Béja justice cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 280 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Villa Ennozha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Ecole primaire.
Au Sud : terre appartenant au vendeur.
A l'Est : Rue.
A l'Ouest : Rue la séparant de Youssef Ben Mohamed El Bahrin.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32430 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er octobre 1977 Monsieur Abderrazek Ben Abderrahim El Amiri tunisien, fonctionnaire demeurant à Tunis, 34 rue Sidi Khaddar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Abdi Khouja consistant en une terre propre à la construction située au Mornag gouvernorat de Zaghouan justice cantonale de Radès d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Nozha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abderrahman Lamiri.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Sadok Trabelsi.
A l'Ouest : Abderrahman Lamiri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32431 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er octobre 1977 Monsieur Abdelkrim Ben Brahim El Aouni tunisien, ouvrier spécialisé demeurant à Ben Arous rue Menzel Bourguiba n° 28 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ben Arous cité populaire gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 96 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Villa Ennozha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Frej Hassine.
A l'Est : Ahmed El Ganzoui.
Au Nord : Rue Menzel Bourguiba.
A l'Ouest : Amor El Baroudi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32432 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1977 Monsieur M'hamed Kamel Gordah tunisien, président de chambre au Tribunal administratif demeurant à l'avenue de la liberté 573 El Menzeh V faisant élection de domicile chez maître Ammar Dakhlaoui avocat Bab Benat Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Gebsa consistant en une terre nue située à Kecrh El Ghaba, l'Ariana gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha. 50ar. environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Essalem.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Fatma Bent Mohamed Gordah veuve Sadok Maâ ouia, pour 17,88%.
2) sa sœur Soufia veuve Abderrazek Mokadem pour 17,88%.
3) leur sœur Zohra veuve M'hamed Ben Milad pour 17,88%.
4) Chedly Ben Mongi Ben Ayed.
5) son frère germain Raouf.

Tous deux aux droits de leur mère feu Saida veuve Mongi Ben Ayed pour 17,88%.
6) Kmar Bent Mohamed Melaoueh Belkhoja veuve Ahmed Ben Mohamed Gordaf pour 32,5%.
7) M'hamed Kamel Ben Ahmed Ben Mohamed Gordah pour 4,98%.
8) son frère Mohamed Jameleddine pour 4,98%.
9) leur frère Mohamed Aref pour 4,98%.
10) leur frère Mohamed Saadeddine pour 4,98%.
11) leur sœur Farida épouse Ammar Dakhlaoui pour 2,49%.
12) leur sœur Sabiha épouse Raouf Rais pour 2,49%.

— (voir R. 32042 et R. 32043).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Taleb El Baccouch (T.F. 38286 S 2).
A l'Est : Titre foncier n° 16771.
Au Nord : réquisition n° 27854.
A l'Ouest : une terre revenant à l'Office de la Medjerda.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32433 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Ben Mohamed tunisien officier à l'armée nationale demeurant à la direction de la Mobilisation à Ras Ettabia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Alog Tirab

triculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Menzel Temime gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ben Mahmoud.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Kacem Mabrouk.
A l'Est : Mohamed El Hadj Yahya.
Au Nord : une impasse.
A l'Ouest : Mohamed Lasgar Ben Mahmoud.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32434 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1977 Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Smaia tunisien, ouvrier à l'hôtel Hilton demeurant à 96 Bis avenue Habib Bouguatfa à Ras Tabia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ras Tabia délégation El Omrane gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hayel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Mohamed Ben Younes.
A l'Est : El Hattab.
Au Nord : Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32435 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1977 Monsieur Ali Ben Amor Ben Moussa El Barki tunisien, fellah, demeurant à Tunis cité Ezzalatin a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre agricole comportant une maison d'habitation située à Ras Tabia délégation d'El Omrane gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 10ha. 78ar. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zina.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le Requérant.
2) son frère germain Abderrazak.

Par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : l'agence immobilière d'habitation et la route caillasse.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Mafti Ben Temime sur partie et sur le restant Taïeb et Mekki Zaïani (immatriculé).
A l'Ouest : Mekki Zaïani sur partie et sur le restant Mohamed Zouari (immatriculé).

Au Nord-Est : Hédi Ahmed et Mohamed Ben Moussa El Barki sur partie et sur le restant Mohamed Zouari Hassen Ben Hamadi et Faouzia Merlaf (immatriculé).

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32436 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1977 Monsieur Mohamed Ben Mustapha Ben Abderrahman El Bahi tunisien, fonctionnaire, demeurant à la rue Sidi Rasas n° 9 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzaafrani consistant en une terre à vocation agricole située à Chergula gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzaafrani.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le Requérant.
2) sa sœur Zohra épouse Radhi Kchouk pour 1/5.
3) leur sœur Najat épouse Hédi Ben Belgacem pour 1/5.
4) leur sœur Latifa épouse Fathi Et-Toumi pour 1/5.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : olivette El Kayal aux lieux saints.
A l'Est : Habous Sidi El Kobba.
Au Nord : Zaafrani à Ouled Maaouia.
A l'Ouest : Hichem à Ouled El Hadj Gouider.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32437 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1977 Monsieur Taoufik Ben Mohamed Idriss tunisien, fonctionnaire demeurant à la rue Ibn Béja El Menzeh V a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chrak Ben Arous, consistant en une terre propre à la construction, située à Jaafar, Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha, 85a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Idriss.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

Dans l'indivision entre eux suivant leurs droits, Mohamed Taleb, 4) leur frère Rachid, 5) leur frère Abdelhamid, 6) leur frère Hédi, 7) leur frère monge

Dans l'indivision entre eux suivant leurs droits

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Ennakhla.
A l'Est : Route de l'Ariana à Sidi Amor Bou Khetioua.
Au Nord : Melk Echorfa et Ali Ben Amar.
A l'Ouest : Chakli.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.438 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1977, Monsieur Makhlouf Ben Salah Ben Amara El Ayari, tunisien,

retraité, demeurant à 28, Rue 6475 Ras Tabia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Mahrzia, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Ras Tabia, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Essaada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Béchir El tabi.

A l'Ouest : Hamadi Ben Salah El Ayari.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.439 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1977, Monsieur Mahmoud Ben Brahim Sehil, tunisien, Inspecteur de douanes, demeurant à Rue Consièrge impassées fenêtres n° 2 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comportant une usine en cours de construction, située à El M'hibla, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1858 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Sehil.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre domaniale n° 14.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Place du vivilage.

A l'Ouest : Melk El Ajimi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.440 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1977, Monsieur Jaloul Ben Rabah Ben Salah Mezlini, tunisien, fellah, demeurant à Tébourba, faisant élection de domicile chez maître El Chabli, Rue Ayache n° 3, le Kof, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au Bardo près du cimetière chrétien, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Attadha moun.

Qu'elle est sa propriété exclusive de :

1) Le requérant, 2) son frère Houssine, 3) leur frère Ismail, 4) Mohamed Salah Ben Ammar Ben Salah Mezlini, 5) son frère Hamida, 6) leur frère Abdallah.

Dans l'indivision entre eux suivant leurs indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Ben Mohamed Trabelsi.

A l'Est : Rue Ziad Allah Ier.

Au Nord : Mohamed Salah Ben Sassi Trabelsi.

A l'Ouest : El Hadj Salah Ben Cheikh Ayari.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.441 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Meknassi, tunisien, ouvrier, demeurant à rue Sidi Bahloul impasse de la Halfa n° 8 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Tunis Rue Lakhoua, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 225 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mektoub.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Charballi.

A l'Est : Une maison donnant sur la rue Sidi Bayane.

Au Nord : Rue Sidi Bayane.

A l'Ouest : Rue Lakhoua.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.442 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1977, Monsieur Mohamed Taieb Belhaj, tunisien, ingénieur principal au ministère de l'Agriculture, demeurant à Rue Baby Clairon n° 4 à Radès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Issa, consistant en un terrain à vocation agricole, située à Radès Plage, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Radès, d'une contenance de 1ha, 50a, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Esaada.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 1/2.

2) Son frère Mohamed Ridha pour 1/2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zina Bent Messaoud Ben Issa.

A l'Est : Route de la plage.

Au Nord : Ben Khelifa.

A l'Ouest : Ezeddine Ben Mohamed Bel Hadj (Saniet Dhib).

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.443 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1977, Madame Fatma Ben Mohamed Ben Sassi Ennajjar veuve Ahmed Daâdaâ tunisien, demeurant à rue Baby Clairon n° 4 à Radès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Issa, consistant en un

terrain agricole, située à Radès Plage, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Radès, d'une contenance de 50a environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante.
2) Chédila Bent Messaoud Ben Mohamed Daâdaâ célébataire.
3) Najia Bent Ahmed Maâfa, épouse Brahim Najjar.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Bel hadj Mohamed Ben Sliman et consorts.
A l'Est : Route de la plage.
Au Nord : Mohamed Taieb Bel Hadj et Mohamed Ridha Bel Hadj.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.444 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1977, Monsieur Abdellaziz Ben Béchir Ben Ghachem, tunisien, médecin demeurant à El Omrane, 11 rue Renan Tunis, faisant élection de domicile chez maître Taoufik Zaânouni avocat, Rue M'hamed Ali N° 20 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Battich, consistant en un terrain propre à la construction, située à Gammarth Djebel El Khaoui, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 5.500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aida.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Hafsi.
A l'Est : El Hamdi.
Au Nord : El Kaak sur partie et sur le restant, Amor Miled.
A l'Ouest : El Melliti et Hassen Ben Ali Sahli, sur parties respectives.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.445 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1977, Monsieur Abdallah Ben Mohamed Cheareb, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 38 bis Avenue de Lyon Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Chaabane, consistant en un terrain propre à la construction, située à la Marsa, Cité Ennasr, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Cheaieb.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Tajouri.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Jaafar Ben Abdallah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.446 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1977, Monsieur Mahmoud Ben Messaoud Ben Haddada, tunisien, expert judiciaire, demeurant à 4 Rue de Russie, à demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Aouidet, consistant en un verger, située à Mornag Chala, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Radès, d'une contenance de 9363 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rafika.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Sidmou.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Rachid El Materi.
A l'Ouest : Mustapha El Ariani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.447 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Brahim El Bakri tunisien, a rétraité, demeurant à 6 Rue 10023, El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à El Ouardia, 6 Rue n° 10023, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 167 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moussa Jendoubi.
A l'Est : Dar Jendoubi.
Au Nord : Rue n° 10023.
A l'Ouest : Mustapha Mzoughi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.448 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977, Monsieur Ali Ben El Kilani Ibn El Hadj Ali Smiri, tunisien, commerçant, demeurant à Houfrat Maâche Cité Etadhamen, La Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhahr Loulech, consistant en un terrain à vocation agricole situé à La Manouba, Oued Ed-Dabbagh, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 5ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Habara.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Mouldi Ben Mohamed Ben Ali El Ayari;
Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tsieb El Knani.
A l'Est : Jilani Ben Younès.
Au Nord : Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32449 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977 Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Ali Ben Massoud El Rezami tunisien, ouvrier, demeurant à Jaâfar, délégation de l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet et Jabiet Ghezela consistant en un terrain propre à la construction située à Jaâfar délégation de l'Ariana gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 3000 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Messoud Trabeisi.
A l'Est : Othman Ben Abdessalem.
Au Nord : Mohamed et Essia Djemel.
A l'Ouest : Mustapha M'Zoughi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32450 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977 Madame Essia Bent Abdesselem El Ayadi épouse Mohamed Ben Ahmed Djemel tunisienne, fonctionnaire demeurant à la rue de Cologne n° 3 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet et Jabiet Ghezela consistant en un terrain propre à la construction située à Jaâfar délégation de l'Ariana gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 6ar. environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Latifa.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La Requérante.
2) son époux Mohamed Ben Ahmed Ben Mohmed Djemel par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Mohamed Ben Ali El Hafsi.
Au Nord : Melk Mohamd Ben Salah.
A l'Est : Melk Othman Ben Abderrazak.
A l'Ouest : Melk Mustapha M'Zoughi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32451 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977 Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Meftah tunisien, fonctionnaire demeurant à la rue Limam Ben Arfa la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana consistant en une parcelle de terrain comprenant une maison en construction située à la Marsa rue Limam Ben Arfa gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Meftah Ben Ali Ben Khlifa.
A l'Est : la route principale.
Au Nord : Melk Noura.
A l'Ouest : Melk Ajimi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32452 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977 Monsieur Rejeb Ben Jomaâ Ben Salem tunisien, commerçant demeurant à l'avenue Patrice Loumuba n° 12 Tunis faisant élection de domicile chez maître Bourguiba Said rue Epernay n° 2 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Sabkha et Fouskia consistant en une terre nue propre à la construction située à El Mellassine près du marché aux bus gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 835 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra 2.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le Requérant.
2) son frère Haj Younès.
3) leur frère Brahim.
4) leur frère Mekki.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Ben Yedder.
A l'Est : Amor Ben Ahmed Bouzidi et consort.
Au Nord : La Route n° 37.
A l'Ouest : Titre foncier N° 101611.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32453 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1977 Monsieur Rejeb Ben Jomaâ Ben Salem tunisien, commerçant, demeurant à l'avenue Patrice Lomamba n° 12 Tunis faisant élection de domicile chez maître Said Bourguiba 24 rue Epernay à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Sabkha et Fouskia consistant en une terre nue située à El Mellassine gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 861 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra 1.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le Requérant.
2) son frère Haj Younès.
3) leur frère Brahim.
4) leur frère Mekki.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Ben Yedder.

A l'Est : Amor Ben Ahmed Bouzidi et son frère Ali et Amor Ben Mohamed Krimi et Mahjoub Ben Sassi Ben Ahmed.

Au Nord : La route n° 637.

A l'Ouest : les réquérants.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32454 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1977 Monsieur Khemais Ben Hamida El Ouni tunisien, fellah, demeurant à Birine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Birine consistant en un terrain agricole situé à Birine délégation de Sejoumi gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 6ha. 10ar. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Birine.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le Requérant.
2) son frère germain Abdelaziz.
3) les héritiers de leur frère Ali à savoir son fils Amor.
4) les héritiers de leur frère Brahim à savoir ses enfants.

a) Mohamed.
b) Ali.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Héritiers Salah Ben Larbi Trabelsi.

Au Nord : Héritiers Salah Ben Larbi sur une partie et Hamida Ben Hadj Khelifa sur le restant.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32455 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1977 Monsieur Ammar Ben Salah Ben Mohamed Rekiki tunisien, demeurant à cité Ettadhamoun la Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Fonchtel consistant en une terre nue propre à la construction située à Dhahr Ionlech la Manouba gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ammar Ben Mohamed Ben Salah Rekiki et son frère Mohamed.

A l'Ouest : Route non caillassée menant à Oued Ellil.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32456 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1977 Monsieur Ammar Ben Mohamed Rekiki tunisien, agriculteur, demeurant à cité Ettadhamoun la Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-chamoua consistant en une terre à vocation agricole gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha. 50ar. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Ben Ahmed Ben Larbi Mrad.

A l'Est : Chedly Ayari et consorts sur une partie et sur le restant El Haj Sadok Boudhina.

Au Nord : Ammar Ben Ahmed Ibn El Arbi M'rad.

A l'Ouest : Mehrez Ben Ali M'rad.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32457 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1977 Monsieur Ali Ben Belgacem Ben El Hédi Ben Ahmed Marzouk tunisien, fellah demeurant à cité Ettadhamoun la Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Aboud consistant en une terre à vocation Agricole située Dhahr Lonlech gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 4ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sidi Aboud.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Ben Ahmed Ben El Arbi M'rad.

A l'Est : Route non caillassée dite route Jaber.

Au Nord : Route Hattab El Gattoussi.

A l'Ouest : Salah El Baouindi.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Ons dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Dakoumi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.796 déposée le 16 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 140 m² celle résultant du présent B.P. est de 114 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Sidi Ali Azouz impasse Sidi Ameur n° 8 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition n° 29044.
• A l'Ouest : Fredj Chennoufi.
• Au Sud : Impasse Sidi Ameur.
• A l'Est : T. 10334 S.2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Radhouan agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Troudi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Tahar Troudi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29044 déposée le 17 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison et un alou d'une contenance de 130 m² celle résultant du présent B.P. est de 205 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 6 impasse Sidi Ameur rue Sidi Ali Azouz conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 7004 et T. 35780.
• A l'Ouest : Fredj Chennoufi et T. 7004.
• Au Sud : Impasse Sidi Ameur.
• A l'Est : T. 10334 (S.2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Raoudha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ayed Ben Hassouna Ben Romdhane, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30081 déposée le 15 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février. La propriété consiste en une construction d'une contenance dénoncée de 214 m² celle résultant du présent B.P. est de 215 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Dabbaghine 4 impasse n° 6 gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 47.154.
• A l'Est : impasse n° 6.
• Au Sud : T. 26.306.
• A l'Ouest : T. 4895 et T. 13762.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Ennozha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamda Ben'Ali Ben Salah Ben Ayed El Makni, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.198 déposée le 29 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 1 ha. 95a. 09ca, contenance obtenu 1 ha 92a. 76ca.

L'immeuble se trouve situé à la forêt de Mornag délégation d'Hammam-Lif conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• de B1 à (B3) T. 18390 (S2) en passant par B2 Bord Sud d'un chemin d'exploitation.
• de B1 à (B11 T. 18390 (S2) la Bord Ouest du même chemin.

— L'immeuble est contigu au titre 18390 (S2) Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zohra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Khayatia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30403 déposée le 28 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance de 500 m² celle résultant du présent bornage est de 282 m².

L'immeuble se trouve situé à Somaâ conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ahmed Ben Sadok Limam sur une partie et la partie restant à Chedly Ben Mohamed Ben Béchir et une impasse.

Au Nord-Est : une impasse.

Au Sud-Ouest : Ahmed El Hammami.

Au Sud-Est : Mohamed El Mannoubi sur une partie, la partie restant à Mokhtar El Mannoubi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ghezia dont l'immatriculation a été demandée par M. Slim Ben Mustapha et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30927 déposée le 14 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain d'une contenance de 1ha. 13a. 68ca. celle résultant du présent bornage est de 1ha. 15ar. 54ca.

L'immeuble se trouve situé à Chergula (commune de l'Ariana) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 10941.

A l'Est : Le requérant.

Au Sud : T. 6615.

A l'Ouest : inconnu; domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Abai I dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slim Ben Mustapha et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30928 déposée le 19 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain d'une contenance de 4ha. 52 celle résultant du présent bornage est de 4ha. 53a. 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Chergula (commune de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 10941.

A l'Est : T. 866.

Au Sud : T.6615.

A l'Ouest : Titre 6615 le requérant et Mohamed El Achibi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essalama dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Chedly Abdelkhalek, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30965 déposée le 4 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nue d'une contenance de 3ha. 50 environ celle résultant du présent bornage est de 1ha. 75a. 62ca.

L'immeuble se trouve situé à la Mannouba (gouvernorat de Tunis) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord-Est : une piste et au delà la parcelle n° 2.

Au Sud : Hattab Ben Hassine sur partie et Taieb Riahi sur le reste.

Au Nord-Ouest : Taieb Riahi sur partie et l'OMVVM sur le reste.

Parcelle 2.

Au Nord : Amor El Arfaoui sur partie et Mahrouf Djelani sur le reste.

A l'Est : Sadok Belhadj Hassine.

Au Sud : Hattab Ben Hassine.

A l'Ouest : une piste et au delà la parcelle n° 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rafik Elluch adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oued El Hassab dont l'immatriculation a été demandée par l'agence foncière d'habitation en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31013 déposée le 25 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1977. La propriété bornée consiste en un terrain complanté en partie d'arbres fruitiers d'une contenance de 2ha. 98a. 20ca. celle résultant du présent bornage est de 3ha. 00a. 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Kherch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisitions d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed et Tijani Ben Romdhane.
A l'Ouest : A.F.H. (R.31512).
Au Sud : Héritiers Ben Romdhane.
A l'Ouest : R.30369 (A.F.H.) et 30945 (A.F.H.).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sellami Mounir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouichki, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali El Ouertani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.281 déposée le 29 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1977. La propriété bornée consiste en 3 parcelles d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de : 1117 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un piste d'accès.
Au Sud : Ahmed Ben Saâd Cheguani.
A l'Est : Larbi Ezitouni et la R. 31.438.
A l'Ouest : Ahmed El Becht et Mohamed Abderrahim.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réel pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sellami Mounir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hatem et Hichem, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Saâdaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.282 déposée le 29 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1977. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terres propres à la construction, d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 1157 m².

L'immeuble se trouve situé à la Charguia Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 31.281.
Au Sud : Mohamed El Bostagi.
A l'Est : R. 31.438.
A l'Ouest : Mohamed Abderrahim.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassan adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudhet Hassan dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Khalfet en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31438 déposée le 8 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1977. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance de 1000 m² celle résultant du présent bornage est de 1140 m².

L'immeuble se trouve situé à Chergua Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Brahim El Methlouthi.
A l'Est : Piste et El Hadj Hassine Eddahmak.
Au Sud : Monsieur El Bostagi.
A l'Ouest : Monsieur El Bostagi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâd Mohamed Tjiani agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kataât, Haloufa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Larbi et consorts en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59525 déposée le 1er juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre au labour d'une contenance dénoncée de 40 ha. environ celle résultant du présent bornage est de 100 ha.

L'immeuble se trouve situé à Ettella chelkhat Bousliaâ délégation du sus justice cantonale du Kef gouvernorat du Kef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Oued Bouslia et au-delà Belzacem Ben Maâmar Zaloui.

Au Sud-Est : Oued El Haloufa et au-delà Lazhar Ben Taïeb Siemi et El Ayari.

Au Sud-Ouest : Oued Elouar et au-delà Said Ben Ahmed Ben Hadj Abdallah.

Au Nord-Ouest : Nefidhat et au-delà Amara Ben Amara Ben Mohamed Ben El Hadj Abdallah et con-sorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Kef, le Gouverneur de Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezsohra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'hamed Jaâfoura et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59981 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance de 1200 m² celle résultant du présent bornage est de 1295 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir (rue Mohamed M'halla) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et Nord-Ouest : Hassine Chaouch.

A l'Ouest : Ministère de l'Équipement T.P.H. Monastir.

Au Sud-Est : Salem Bchir.

A l'Est : Rue M'halla.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bit El Maouaddah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Frej Gamaoun et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.109 déposée le 19 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1975. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa empiétant dans T. 20.955 d'une contenance dénoncée de 270 m², celle résultant du présent bornage est de 276 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Oued El Kharrouba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue n° 142.

Au Sud : Chaâbane Ghandoura.

A l'Est : Abdelaziz Ben Abdelkader El Habachi sur une partie et sur l'autre Dar Brahim.

A l'Ouest : T. 20.955.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Toufik adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ata Allah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Messai Romdhani et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.510 déposée le 19 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1975. La propriété bornée consiste en un immeuble composé des maisons et des habous d'une contenance de 400 m² environ celle résultant du présent bornage est de 600 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan place de Sidi Atallah conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed El Hédi Jaoushdou Mosquée.

Au Nord-Ouest : propriété de la municipalité — Oihman El Bamri — Aleya El Ayari — Touili Chedli.

Au Sud-Ouest : Héritiers El Meddeb Gallah — Abdallah Bou Dokhane — Héritiers Ahmed Atallah.

Au Sud-Est : Rue Ali Ben Amara.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attoun ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Erriadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Sfar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60954 déposée le 17 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance de 11000 m² celle résultant du présent bornage est de 12441 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ouled Kouili Salah Ben Hassine Zegnami sur une pratie Ameur Khila et Hassen Echahed sur l'autre partie.

Au Sud : Héritiers Rejeb Khouaja sur une pratie sur l'autre Amor.

A l'Est : Rue projetée.

A l'Ouest : Hassen Echahed sur une partie sur l'autre Héritiers Rejeb Khouija.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal Ennahdha dont l'immatriculation a été demandé par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60975 déposée le 28 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des logements d'une contenance de 1ha. 42ar. 75ça. mais celle résultant du présent bornage est de 1ha. 61ar. 34ça.

L'immeuble se trouve situé à Lamta sur la route reliant Bou-Hjar à Sayada conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Education Nationale et une rue.

Au Sud : Route reliant Bou-Hjar à Sayada.

A l'Est : Mohamed Ben Ahmed Birra et Salem Ben Salah El Ayed et Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Bouraoui.

A l'Ouest : Hassen Ben Frej Soussou, Hadj Ali Ben Salah El Ayed El Mozri Bou Srih et Mohamed Ben Salem Bou Srih.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souled ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ghenimet Bent Mtir dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Mohamed Ben Abdelhamid Ben Sadok Ben Frej Bou Anane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61283 déposée le 13 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3-7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1976. La propriété bornée consiste en une seule parcelle à vocation agricole d'une contenance dénoncée de 10ha. environ celle résultant du présent bornage est de 9ha. 41ar. 40ça.

L'immeuble se trouve situé à cheikhat de Maârouf délégation de Oueslatia gouvernorat de Kairouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Oued El Kassab.

Au Nord-Est : Consorts Chlaba.

Au Sud-Est : Office des terres domaniales.

A l'Ouest : Mohamed Ben Mustapha Ben Massoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Haffouz, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Metira dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Mohamed Mongi Metira en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61448 déposée le 11 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1976. La propriété bornée consiste en un lot de terre sur lequel est édifié une villa d'une contenance de 4ar. 87 ça.

L'immeuble se trouve situé à Hal Ennouhoud Gafsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une rue et au délà El Meddeb et Abderrahmen Ben Latifa.

Au Sud : Réquisition 58528.

A l'Est : une rue et au délà réquisition 58528.

A l'Ouest : Rachid Ben Meddeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Ouériemmi ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bayet Erridha dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Chaker Ben Amor Ben Ahmed Regaya en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61747 déposée le 8 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance de 630 m2 celle résultant du présent bornage est de 615 m2.

L'immeuble se trouve situé à Ksar Helal avenue Habib Thameur conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : une place et Abdellatif Ed-Dous.
Au Nord-Ouest : Abdessalem Zarrad.
Au Sud-Ouest : Héritiers Abdelkader Habacha.
Au Sud-Est : une place et l'avenue Habib Thameur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Menzel Ben Sedrine dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Othman Ben Sedrin et autres en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61757 déposée le 14 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 février 1976. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant un villa une maison d'habitation et des palmiers d'une contenance de 1 ha. 50 ar. celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 21 ar. 40.

L'immeuble se trouve situé à Midoun à Djerba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Ali Ben Maatoug Ettaieb.
A l'Est : Amor El Fertani.
Au Sud-Est : Route de Midoun à Tourgueness.
A l'Ouest : Ahmed Bouslama.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Mednine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdellaziz géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Halima Jamalia I dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Younès Ben Salah et autres en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62015 déposée le 19 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance de 144 m² environ celle résultant du présent bornage est de 144 m². L'immeuble se trouve situé à Ain Bezza, ville de Béja conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une rue sans nom et au-delà Abdelkrim Touati.
A l'Est : Oum El Khir Bent Bechargui.
Au Sud : Tahar Braik.
A l'Ouest : Héritiers Abdallah Galai.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essalama dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk Ben Lahouch et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 63.693 déposée le 21 janvier 1977 et dont un extrait a été miséré au Journal Officiel du 15 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1977. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 5000 m² celle résultant du présent bornage est de 5181 m².

L'immeuble se trouve situé à Houmet Souk délégation de Djerba (Route d'Adjim) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord : Mohamed Anane et Dhaou Ennasri.
A l'Est : Belgacem Benajah, Mohamed Benajeh et un chemin.
Au Sud : un chemin.
A l'Ouest : un autre chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jerba, le Gouverneur de Medline ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Bizerte

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Siham » située à El Hamri région de Rafraf Bizerte dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Bougatif en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 décembre 1977 par Monsieur Radhouane Dkhil géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, devant la municipalité de Rafraf.

Avis d'Enquête et de Recolement de Bornage

(décret N° 77-201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret N° 77-201 du 31 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République, il sera procédé à compter du 8 mars 1978 aux opérations d'enquête et de recolement de bornage relatives aux immeubles requis en immatriculation sous les N° 62-810, 62-892, 63-170, 63-448, 63-453 et 61-878 par l'Agence Foncière d'Habitation, connus sous le nom de « Dar El Amane », consistant en une terre à bâtir et sis dans la délégation et gouvernorat de Kairouan sur la route d'El Oueslatia d'une superficie déclarée de quatre vingt-neuf hectares environ, et ayant pour limites :

1°) L'immeuble objet de la réquisition N° 62.810 déposée par l'A.F.H. (Agence Foncière d'Habitation) d'une superficie approximative de 41 ha 42a 10ca a pour limites :
Au Nors-Est : Héritiers Rezio, sur partie, le domaine de l'Etat sur une autre partie et route d'El Gotrania, sur le restant.
Au Nord-Ouest : Titre Foncier N° 235.039, sur partie et l'agence requérante sur le restant.
Au Sud : Route d'El Oueslatia, sur partie, Ahmed Ben Salem El Fehri et Amor Ben Mohamed El Baccouche, sur une autre partie et Er Rabta, sur le restant.

2°) L'immeuble objet de la réquisition N° 62.892, déposée par l'A.F.H. d'une superficie de 10ha 99a environ a pour limites :
Au Sud : Melk Mongi Zouibi.
A l'Est : Triq Sidi Ali Ben Salem.
A l'Ouest : Une séparation.
Au Nord : Une séparation.
A l'Ouest : Melk Héritiers Tijani et El Gharbi sur partie et sur le restant Triq El Oueslatia.

3°) L'immeuble objet de la réquisition 63.170 déposée par l'A.F.H. d'une superficie de 13ha 15a 65ca environ a pour limites :

La Première Parcelle :

Au Sud : Oued Merguellil sur partie et sur le restant Béchir Al Addami.
A l'Est : La route Sidi Ali Ben M'Sallem.
Au Nord : La route El Oueslatia.
A l'Ouest : Mohamed Ben Mohamed Khalef sur partie et sur le restant Hédi Ben Mohamed Ammar et consorts et Taleb Haddaji.

La deuxième Parcelle :

Au Sud : La route El Oueslatia.
A l'Est : La route Sidi Ali Ben M'Sallem.
Au Nord : L'Agence Foncière d'Habitation, réquisition 62.892.
A l'Ouest : Héritiers Tijani et Mohamed Hamida Ben El Akhai et consorts.

4°) L'immeuble objet de la réquisition 63.448 déposée par l'A.F.H. d'une superficie approximative de 5ha 79ca a pour limites :
Au Nord : Héritiers Kharrat anciennement, la requérante actuellement.
A l'Est : Pareillement.
Au Sud : Mongi Touabi anciennement; la requérante actuellement.
A l'Ouest : Triq El Oueslatia (Triq Ben Messalleme).

5°) L'immeuble objet de la réquisition 63.453 déposée par l'A.F.H. d'une superficie de 14ha 76a 60ca environ a pour limites :
Au Sud-Ouest : Une route.
Au Sud-Est : La requérante.
Au Nord-Ouest : Pareillement.
Au Nord-Est : Hamda El Aouani.
A l'Est : Héritiers Zérig sur partie et sur le restant Ali Jaouadi.

6°) L'immeuble objet de la réquisition 61.878, acquis par l'A.F.H. intervenante, d'une superficie de 2ha 85a 50ca a pour limites :
Au Sud : Oued Merguellil.
A l'Est : Héritiers Hadj Kacem El Allani.
Au Nord : El M'Rabet sur partie et sur le restant Zeineb Bent Ali El Mejnoune.
A l'Ouest : Route de Bou Khelala.

Le rendez-vous est fixé à 9h. du matin devant le tribunal de première instance de Kairouan pour le représentant de l'agence requérante et sur les lieux pour tous autres intéressés.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Société Anonyme
Au capital de : 100.000 dinars
Registre de commerce : 34.005
Siège Social :
50, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS -

Messieurs les actionnaires de la société d'études d'exploitation et de développement hôtelier et touristique
« Africa International » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le jeudi 29 décembre prochain à 9 heures au siège de la société. | Votre du Jour
1) Approbation du retard apporté à la réunion de l'assemblée générale statuant sur l'exercice se terminant le 31 décembre 1976.
2) Rapport du conseil et du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
3) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce.
4) Approbation des dits rapports, comptes et conventions.
5) Affectation des résultats.
6) Quitus aux administrateurs pour leur gestion 1976. |

7) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° A-762

ETUDE DE MAITRE
ABDESSELEM ZRIBI
Huissier - Notaire
8, Rue des Tanneurs - Tunis

Vente
d'un fonds de commerce

Lundi 9 janvier 1978 à 10 heures, sur place, 10 bis, Rue de Soliman à Tunis, il sera vendu aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, le fonds de commerce de bureaux et entrepot situé à l'adresse sus-indiquée; avec ses éléments corporels et incorporels comprenant notamment le matériel servant à son exploitation, l'enseigne le nom commercial, l'achalandage et le droit au bail, et ce, en exécution du jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 2723 en date du 17 novembre 1975.

Poursuivante : Banque de Développement Economique de la Tunisie dont le siège est à Tunis, 68, Avenue Habib Bourguiba.

Défenderesse : Société Tunisienne de Développement du Bâtiment « S O T U B A T » dont le siège est à Tunis 10 bis, Rue de Soliman.

Mise à Prix : 47.000 dinars dont 32.000 dinars pour les éléments corporels et 15.000 dinars pour les éléments incorporels.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'étude de l'Huissier - Notaire sus-nommé.

N° A-763.

ASSOCIATION REGIONALE
DES CHASSEURS DU GOUVERNORAT
DE MONASTIR

Le président de l'association des chasseurs du gouvernorat de Monastir à l'honneur d'aviser les adhérants, d'assister à la seconde assemblée générale prévue pour le 8 janvier 1978 à dix heures du matin, qui se tiendra à la maison du peuple à Monastir.

Cette réunion qui revêt un caractère réglementaire sera définitive quelque soit le nombre de participants.

A l'ordre du jour : Rapports moral et financier.

Renouvellement du bureau.

Questions diverses.

Les candidats au nouveau bureau directeur sont avisés de présenter avant le 31 décembre 1977, leur candidature par lettre à l'adresse du président de l'association.

N° C-266

CARINET DE MAITRE
FARHAT TAMZINI

Avocat à la Cour de Cassation
Boulevard Abi El Kacem Chabbi
Téléphone : 20007
KAIROUAN

Avis de vente immobilière

Partie saisissante poursuivante :

Touhami Ben Said Ben Salem Kechiche, cultivateur, demeurant à Hergla, Délégation de Sidi Bou Ali, Gouvernorat de Sousse élisant domicile au Cabinet de Maître Farhat Tamzini, avocat, Rue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan.

Partie saisie :

Allala Ben Dérouiche Ben Ali El Hamel, cultivateur, demeurant au Secteur de Dhralet, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat poursuivant :

Maître Farhat Tamzini, avocat, Rue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan.

L'immeuble objet de l'adjudication :

Deux parcelles de terre contiguës propres aux labours et aux cultures portant les numéros 121 et 122 du lotissement du henchir Dhralet, secteur du dit, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, limitées :

Au Sud : par la parcelle de terre de Hassen Ben Ali Ben Amor portant les numéros 122 et 123.

A l'Est : par la parcelle de terre appartenant à Abdelwahab Ben Ali Ben Hassen.

Au Nord : par la parcelle de terre appartenant à Hadj Amor Ben Abdallah portant les numéros 107 et 108.

A l'Ouest : par la parcelle de terre appartenant à Nasr Ben Ahmed Ben Nasr portant le numéro 120.

D'une superficie totale de quatre hectares quatre vingt seize ares et vingt six centiares.

Par voie d'achat de l'Etat suivant contrat en date du 26 septembre 1967.

Mise à prix : 1.200 dinars

Date de l'adjudication et le tribunal où elle aura lieu : chambre des créées du tribunal de première instance de Kairouan, le vendredi 27 janvier 1978 à neuf heures du matin.

Visite : La visite des lieux peut se faire tous les jours de semaine.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Farhat Tamzini avocat poursuivant à Kairouan où au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où se trouve le cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

Maitre Farhat Tamzini

N° C-267.

ETUDE DE MAITRE
LARBI GHOMRASNI

Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse

Vente aux enchères publiques
sur licitation

L'adjudication aura lieu le lundi 16 janvier 1978 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Abdeslam Ben Abdallah Jarrar demeurant à M'Saken et élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Larbi Ghomrasni, avenue d'Alexandrie à Sousse.

A l'encontre de Hédi, Othman, Béchir, Khadouja, Fatma, Aicha, Habiba et Mennaea enfants de Abdallah Jarrar domiciliés à M'Saken rue Jabline.

Immeuble mis en vente : Une maison sise à M'Saken, rue Jabline, limitée au Sud par la voie publique où se trouve l'accès, à l'Est par la voie publique, au Nord par le cimetière et à l'Ouest par Salah Ben Othman Jarrar, et ayant une superficie de (720) sept cents vingt mètres carrés.

Mise à Prix : Cinq milles dinars (5.000 dinars).

— Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse où il est déposé.

L'avocat Poursuivant

Maître Larbi Ghomrasni

N° C-268

ETUDE DE MAITRE

MOHAMED BECHER
Avocat à la cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse -

Vente aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 30 janvier 1978, à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : La Banque de Tunisie 3, Avenue de France Tunis.

Partie saisie : Mohamed Salah Darouiche, agriculteur commerçant demeurant à Mehadhba, délégation de Sidi Bou Ali.

Désignation du bien à vendre : La totalité des 220 pieds d'oliviers sis au lieu dit «Essouyah» forêt de Sidi Bou Ali, limités :

Au Sud : Hédi Sassi

A l'Est et à l'Ouest : Mohamed Ben Hamida.

Au Nord : Mohamed Khelil Ben Hamida.

Mise à prix : Pour le lot unique trois mille dinars (3.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécher, avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Mohamed Bécher
N° C-269

SOCIETE DES INDUSTRIES OLEICOLES DE GRIGNONS

ET DE RAFFINAGE « S I G O R »

Société Anonyme

Au capital de 64.000 dinars divisé en 640 actions nominatives de 100 dinars chacune entièrement libérés

Siège Social :
Route de l'Ain km 1 - Sfax -

Augmentation du capital

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société en date à Sfax du 12 juin 1977 enregistré à Sfax AC le 18 août 1977 folio 18, n°77, du procès-verbal du conseil d'administration en date du 20 novembre 1977 enregistré à Sfax AC le 6 décembre 1977 folio 98, n° 477, de la déclaration de souscription et de versement en date du 6 décembre 1977 registre des receptésés n° 25/77

enregistrée à Sfax AC et ID le 6 décembre 1977 folio 99, case 479, de la liste des souscripteurs enregistré à Sfax AC et ID le 6 décembre 1977 folio 99 case 480 et des statuts mis à jour en date à Sfax du 6 décembre 1977 enregistrées à Sfax AC et ID le 6 décembre 1977 case 482 folio 99 et dont deux exemplaires de chacune de ces pièces a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax dépôt n° 4137 en date du 13 décembre 1977, le capital social de la société SIGOR a été porté à 64.000 dinars divisé en 640 actions nominatives de 100 dinars chacune et ce par souscription et libération intégrale en numéraire de 160 actions nominatives de 100 dinars chacune.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1720

SOCIETE DE RECHERCHE

ET DE PRODUCTION
CHIMIQUE - PROCHIM - TUNISIE -
S.A.R.L. Au capital de 77.000 dinars
Siège Social :
8601 zone industrielle - La Charguia -

Par acte sous seing privé en date du 26 novembre 1977 enregistré à Tunis le 3 décembre 1977 volume 824, série 1, case 969, le capital de la société de Recherche et de production chimique - prochim - Tunisie, SARL est augmenté de 43.000 dinars, de ce fait le capital passe de 77.000 à 120.000 dinars dans les conditions précisées dans l'acte dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 décembre 1977.

N° B-1721

SOCIETE LA BROSSE

S. A. R. L.
Au capital de 120.000 dinars
Siège Social :
El Aouina zone industrielle
Avenue Barthou - Prolongée - TUNIS -

Par acte sous seing privé en date du 14 juin 1977 enregistré à Tunis le 23 septembre 1977 volume 29, série 5, case 372, le capital de la société la Brosse est augmenté de 80.000 dinars, de ce fait le capital passe de 120.000 à 200.000 dinars dans les conditions précisées dans l'acte dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 décembre 1977.

N° B-1722

SOCIETE AFRICA

Société à responsabilité limitée

Au capital de : 50.000 dinars
Siège Social :
Route de Monastir - Sousse -
R.C. SOUSSE N° 1.659

D'une délibération en date du 26 septembre 1977, enregistrée à Sousse A.C. le 27 septembre 1977, volume 380, N° 829, il appert que les associés de la société sus désignée ont renouvelé le mandat de Monsieur Abdesselem Chaouch en qualité de seul gérant, avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés précédemment et ce, pour une nouvelle période de trois années venant à expiration le 30 juin 1980.

Pour Extrait
Le Gérant
Abdesselem Chaouch
N° B-1723

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 15 septembre 1977 enregistré à Tunis A. C. 1, le 22 novembre 1977, volume 30, série 5, case 309, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 novembre 1977, il résulte :

Que Monsieur Petrov Eftim a cédé à Madame Petrov Cvetka les soixante cinq parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. KRISTINA, siège : 6, Rue Jean Jacques Rousseau - Tunis.

L'article 8 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait.
N° B-1.724.

AVIS DE CONSTITUTION

GENERAL RECTIF MOTEUR

S. A. R. L.

Au capital de 8.700 dinars
Siège social
30, Rue Habib Thameur - Bizerte

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 1977, enregistré à Tunis A.C. le 3 octobre 1977 volume 823, série 1, case 522, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 28 novembre 1977 sous le n° 27/1/1977, qu'il a été cons-

titué une S.A.R.L. : « Général Rectif Moteur ».

Siège Social : 30, rue Habib Thameur - Bizerte.

Capital Social : 8.700 dinars divisé en 870 parts de 10 dinars chacune.

Objet : Fabrication et réparation de pièces de mécaniques de précision.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Chérif Zaiter est seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.725.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé daté du 9 mars 1977 enregistré à Bizerte, le 28 novembre 1977, folio 1, case 1557, Monsieur Abdallah Ben Larbi Boughanemi a vendu la totalité du fonds de commerce dénommé : Café El Magreb 1ère catégorie, sis Avenue Habib Bourguiba à Bizerte à Madame Essia Bent El Hadj Hédi Nemri. Cette vente est accepté moyennant le prix de : trois mille dinars (3.000 D.).

Les oppositions éventuelles sont à formuler auprès de l'acheteuse Madame Essia Bent El Hadj Hédi Nemri demeurant Avenue Habib Thameur numéro 16 à Bizerte, dans un délai de vingt jours de la parution du présent avis.

N° B-1.726.

COTIMODE

S. A. R. L.

Au capital de 10.500 dinars

Rue Hadj Ali Soua

KSAR HELLAL

Par acte sous seing privé en date du 6 décembre 1977 enregistré à Ksar Hellal le 15 décembre 1977 sous numéro 160, folio 6, volume 8, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 16 décembre 1977 sous le n° 171, Messieurs Khaled Chaouch et Rachid Souffragi ont vendu la totalité des 700 parts qu'ils possèdent dans la dite Société à Monsieur Ali Ayed 175 parts et à Monsieur Zied Ayed 525 parts.

N° B-1.727.

CREATION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 19 novembre 1977, enregistré à Tunis le 1er décembre 1977 volume 30, série 5, case 572, et déposé au greffe le 15 décembre 1977, il a été créé une société à responsabilité limitée dénommée Soullah et Boubaker au capital de 1.000 dinars dont le siège social est près Ets Soullah et Boubaker au capital de 1.000 D. dont le siège social est présentations et dont la gerance est confiée à Monsieur Chedli Soullah.

N° B-1728

SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE

TEBOULBA

S. A. R. L.

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 juillet 1977, enregistré à Maknine le 19 décembre 1977, folio 26, numéro 127, volume 22.

Il a été décidé : Cession de parts :

a) — Monsieur Hédi Ben Mohamed Lahmar, vend et cède ces trente parts (30) dans la Société à Monsieur Hassen Ben Hadj Mohamed Lahmar.

b) — Monsieur Ahmed Ben Salem Lahmar, vend et cède ces trente parts (30) dans la Société à Monsieur Hassen Ben Hadj Mohamed Lahmar.

c) — Monsieur Abdessalem Ben Salem Lahmar, vend et cède ces trente (30) parts dans la Société à Monsieur Hassen Ben Hadj Mohamed Lahmar.

d) — Monsieur Ali Ben Mohamed Lahmar, vend et cède ces vingt parts (20) dans la Société à Monsieur Hadj Salah Ben Fredj Habachi.

Quitus est donné au gérant Monsieur Hassen Ben Hadj Mohamed Lahmar, pour toutes les opérations de l'exercice 1976. Les associés ont donné tous pouvoirs au gérant pour l'achat et ventes des biens au nom de la Société.

Le Gérant.

N° B-1.729.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Kasserine, le 13 décembre 1977, volume 13, série 54, case 943, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y portées, dont :

L'objet : est le commerce de gros des légumes et fruits.

La dénomination : Société Chanbi des légumes et fruits.

Le siège social : La Ville de Kasserine

La durée : Trente ans (30).

Le capital : Six mille dinars (6.000 dinars) divisés en soixante (60) parts de cent dinars (100 D.) chacune.

Administration : Monsieur Abdessalem Ben Chihouai Bouzidi est nommé Directeur de la Société avec tous les pouvoirs nécessaires.

Un exemplaire des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Kasserine, le 15 décembre 1977.

Le Directeur.

N° B-1.730.

ETABLISSEMENT FLUCHAIRE

S. A. R. L.

Au capital de 1.500 dinars

5, Rue Beni-Khiar - Tunis

1°) Transformation en Société Anonyme 2°) Augmentation du Capital

I. — Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 10 décembre 1977 enregistrée à Tunis, A. C. volume 825, série 1, case 155, le 15 décembre 1977; les associés ont décidé à l'unanimité de transformer la S.A.R.L. en Société Anonyme. Cette transformation prend effet à partir du 1er janvier 1978 et n'entraîne aucune création d'un être moral nouveau avec une durée de 99 années.

Les statuts de la S.A.R.L. ont été remplacés par de nouveaux statuts dont il a été extrait ce qui suit :

Article 2. — La Société a pour objet tous travaux électriques, la fabrication, la construction, l'installation, la réparation, la vente et l'achat de tous appareils et pièces électriques.

Article 3. — La Société continue à avoir comme dénomination « Etablissements Fluchaire ».

Article 5. — La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du 1er janvier 1978.

II. — Aux termes de la même assemblée, il appert que le capital social a été porté à trente mille (30.000) dinars.

Il a été créé trois cent (300) actions de cent (100) dinars chacune entièrement libérées.

III. — Aux termes de la même libération, l'assemblée générale extraordinaire a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 années : Madame Zahia Bouzouita (née Saidane), Messieurs, Youssef Bouzouita et Salah Bouzouita ; et comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Sghaier et a constaté leur acceptation.

IV. — Le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 10 décembre 1977 a nommé Monsieur Youssef Bouzouita comme Président du Conseil et Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.731.

SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPAREILLAGE DE MATERIELS ELECTRIQUES SIAME

Société Anonyme
Au capital de 550.000 dinars
Siège social
38. Rue Kemal Ataturk
TUNIS

Selon procès-verbal du Conseil d'Administration SIAME, tenu le 30 septembre 1977, enregistré à Tunis A. C. le 8 décembre 1977, visa 2340, volume 31, série 5, case 31, Momen Makhtar Latiri, Président Directeur Général de la STEG a été nommé président du conseil et président directeur général de la SIAME.

Le Conseil lui a délégué tous les pouvoirs prévus dans le statut.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
M. Latiri.

N° B-1.732.

MA. CO. TA.

Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 1977, folio, 44 case 3748/9, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Grombalia. Il a été créé une Société à Responsabilité Limitée SA.R.L.

Dénomination : MA.CO.TA.
Objet : Confection de prêt à porter.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Tazerka.
Capital social : 7.000 dinars.
Gérance : Goemine Jean Oscar.

N° B-1.733.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé établi à Hammamet, le 15 novembre 1977, enregistré à Hammamet le 17 novembre 1977, folio 63, case 288, que Madame Djenina Bent Kilani Ben Arfa, a vendu le fonds de commerce sis à Hammamet - Ville Arpbi - connu sous le nom de Neptune Bazar avec tous les éléments corporels et incorporels à Monsieur Ammari Boubaker Ben Abdessaem Ben Mohamed Ben Salah, demeurant à Hammamet. Les oppositions éventuelles se feront sous peine de forclusion chez le dit acheteur dans le délai de vingt jours de la publication du présent avis déjà paru dans le journal El Amal daté du 30 novembre 1977.

N° B-1.734.

SOCIETE TUNISIENNE DE CHAUX

Société Anonyme
Au capital de 350.000 dinars
Siège social
17, Rue Talleyrand

Aux termes d'un procès-verbal en date du 8 décembre 1977, enregistré à Tunis le 13 décembre 1977, volume 825, série ter, case 67, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 décembre 1977, sous le numéro 1319/66 le Conseil d'Administration a coopté Monsieur Reguig Taoufik en qualité d'Administrateur et l'a nommé Président Directeur Général de la Société, il a décidé, en cette que Monsieur Reguig Taoufik en cette qualité et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que les pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil d'Administration et dans les limites de l'objet social est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration

N° B-1.735.

SOCIETE TUNISIENNE DE CHAUX

Société Anonyme
Au capital de 350.000 dinars
Siège social
195, Rue de la Kasbah - Tunis

Transfert de siège social

Aux termes d'un procès-verbal en date du 24 novembre 1977 enregistré à Tunis le 13 décembre 1977, volume 825, série ter, case 66 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 décembre 1977, sous le numéro 1318/65, le conseil d'administration a décidé de transférer le siège social de la société du 195 rue de la Kasbah Tunis en 17, rue Talleyrand Tunis.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1736

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CONSTITUTION DE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 6 décembre 1977, enregistré à Tunis AC le 7 décembre 1977, volume 824, série bis, case 788 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 décembre 1977, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes indiquées aux statuts.

Dénomination : Le Reptile
Siège Social : 9, Rue Mohamed Fadhel El Jamali - Tunis.
Objet : Fabrication de commercialisation de tous articles cuits et peaux, chaussures, habillement et ameublement.
Capital : 31.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Gérard Berrebi, qui dispose des pouvoirs les plus étendus.

N° B-1737

Suivant acte s.s.p. établi à Tunis le 10 décembre 1977 enregistré le même jour sous le N° 7020, volume 709, série 2 dont deux copie déposées au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis le 13 décembre 1977 sous le N° 1309-56, a été constituée une société

A.R./L. dénommée : Epicerie fine du Liban. au capital de 3.000 dinars et dont le siège est à Tunis 20 ter rue du Liban.

Gérant : Abdallah Glenza, avec tous pouvoirs stipulés à l'article 16 des statuts.

Le Gérant

N° B-1738

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tataouine du 28 janvier 1977 enregistré à Tataouine, le 25 février 1977, folio 97, case 64, volume 3, et d'un procès-verbal de l'assemblée de la dite société tenue le 1 mars 1977 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal commercial de Medenine, le 14 mars 1977, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y portées ayant pour :

Objet : L'exploitation d'une boulangerie, la fabrication toutes opérations pouvant se rattacher à la dite boulangerie, l'achat d'immeubles bâtis ou non l'édification de construction, le tarif rentrant dans le cadre de cette activité.

Dénomination : « Boulangerie Debabi ».

Siège : Tataouine.

Durée : 99 ans.

Capital : 25.000 dinars.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Mohamed El Aloui avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1739

SOCIETE MON TRICOT

Société Anonyme

Siège social

Zone Industrielle de la Poudrière

SFAX

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 3 août 1977, enregistré à Sfax, A.C. le 3 décembre 1977, folio 91, n° 456.

Il a été décidé de porter le capital social à la somme de 150.000 dinars par la création de 1800 actions nouvelle de 50 dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 17 décembre 1977 n° 4145.

Pour extrait.

N° D-445.

AVIS DE VENTE

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société de production de carrières « El Ouardia », réunie le 18 octobre 1977 au Club Aboul Kacem Chebbi à Bellevue, Messieurs Béchir Zarg-El-Aïoun et Mohamed Ben Yahia ont été désignés comme liquidateurs assistés par Monsieur le secrétaire général du gouvernorat de Tunis.

Ce procès-verbal est enregistré à Tunis le 29 novembre 1977 volume 30, série 5, case 530.

Messieurs Béchir Zarg-El-Aïoun et Mohamed Ben Yahia, liquidateurs, ont vendus les matériels, outillages et meubles de bureau suivant une liste présentée à l'acheteur Monsieur Abdallah Thabet.

En conséquence les créanciers de la dite société sont invités à envoyer à Monsieur Béchir Zarg-El-Aïoun 2, rue du Languedor à Monhome, un état muni des titres de créance dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

N° D-446

RENAULT - TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 50.000 dinars

Siège Social :

39, Avenue Khereddine Pacha - Tunis -

RC : TUNIS - 6.806

Nomination d'un Président Directeur Général

Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration du 16 septembre 1977, enregistré à Tunis AC 1, le 30 novembre 1977, volume 824, série ter, case 601 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 décembre 1977, il appert que Monsieur Ramoundou a été nommé président directeur de la société avec les pouvoirs y énoncés, en remplacement de Monsieur Brenier, démissionnaire et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-447

AGIP AFRICA LTD

Siège Social :

La Motte Chambres, St Helier Jersy

CJ Succursale de Tunisie

1, Rue du Docteur Burnet - TUNIS -

RC : TUNIS - 38.882

Changement de raison sociale

Aux termes d'un procès-verbal du conseil d'administration du 6 septembre 1977, enregistré à Tunis ACI, le 30 novembre 1977, volume 824, série 1, case 955, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 décembre 1977.

Il appert, que la raison sociale qui était à l'origine « AGIP TUNISIA LTD. Succursale de Tunisie » a été modifiée en « AGIP AFRICA LTD ». Succursale de Tunisie ».

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-448

N. C. R. TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 200.000 dinars

Siège Social :

23, Rue Nahas Pacha - TUNIS -

RC : TUNIS - 31.522

Mise à jour des statuts

Deux exemplaires des statuts de la société mise à jour au 14 octobre 1976, ont été déposés à Tunis ACI, le 30 octobre 1977, volume 824, série ter, case 608, et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 décembre 1977.

N° D 449

Adjudications et appels d'offres

MINISTERE

A LA DEFENSE NATIONALE
A. — Fournitures

APPEL D'OFFRES N° 808

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture des articles suivants :

1 — Tissus de draps et toiles
2 — Effets confectionnés et équipements
3 — Passementerie et fournitures pour tailleur
4 — Fournitures pour cordonniers et selliers
5 — Peausseries, cuirs et caoutchouc
6 — Fers, tôles et tubes
7 — Bois de diverses essences
8 — Quincaillerie
9 — Droguerie
10 — Cavon dur 72% d'huile en morceaux de 500 grs, ingrédients et produits d'entretien
11 — Ustenciles de cuisine, réfectoire et mess
12 — Matériel de coiffeur et nécessaires de toilettes
13 — Instruments de musique et accessoires de rechange.
14. — Matériel d'exploitation

B. — Confection

15 — Effets d'habillement

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service de l'Habillement - La Manouba - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et les samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante:

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 12 janvier 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 808.

N° E-795.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Appel d'Offres

Le district de Tunis se propose de lancer un appel d'offres pour la réalisation des travaux d'entretien et de nettoyage de ses locaux sis à Tunis, 10, Rue d'Autriche.

Les entreprises agréées pour ce genre de service peuvent se présenter au bureau du matériel du district de Tunis pour la consultation du cahier des charges.

Les offres de service doivent parvenir sous pli fermé au nom de Monsieur le Directeur Général du District de Tunis avant le 20 décembre 1977

N° E-811.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Avis d'Adjudication

Dans le cadre de programme de développement rural 1977 le Gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de 16000 souchets d'oliviers à huile variété chétoul.

Les fournisseurs intéressés par cette offres peuvent contacter Monsieur le Commissaire Régionale de Développement Agricole de Siliana pour consultation du dossier technique et cahiers de charges.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention « Avis d'Adjudication pour l'acquisition de 16000 souchets d'oliviers à huile variété chétoul » avant le 27 décembre 1977 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du Gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Bordereau des prix;
• Soumission;
• Cautionnement provisoire égale à 1% du montant de la soumission.
• Certificat attestant que l'intéressé en règle avec la direction des impôts.

N° E-814.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Avis d'Adjudication

Dans le cadre du programme de développement rural de l'année 1977, le Gouverneur de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour l'alimentation en eau potable du Centre Rural El Mansoura dans la Délégation de Maktar.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent contacter l'arrondissement de Génie Rural de Siliana pour consultation du dossier technique et cahier des charges.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention « Avis d'adjudication pour l'alimentation en eau potable du Centre Rural El Mansoura dans la délégation de Makthar » au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana Président du Conseil du Gouvernorat de Siliana avant le 30 décembre 1977 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du Gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Bordereau des prix;
• Soumission;
• Attestation d'affiliation à la C.N. S.S.
• Cautionnement provisoire de 1% du montant de la soumission
• Certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.

N° E-815.

MINISTERE

DE LA DEFENSE NATIONALE
Appel d'Offres N° 810

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

• 4.000 tonnes de farine (pour la place de Tunis - Bizerte - Sousse - Gabès - Jendouba - Le Kef - Gafsa et Kasserine).

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service des Subsistances Militaires - Le Bardo.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, le vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 12 janvier 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres numéro 810 ».

N° E-819.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
SERVICES DES BATIMENTS CIVILS

Avis d'appel d'offres

Un appel d'offres pour les travaux d'agrandissement du lycée de Moknine (3ème tranche) est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 10 janvier 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (110.000.000 dinars) cent dix mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B plafond minimum : (100.000.000 dinars) cent mille dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 9 janvier 1978 avant 12 heures.

N° E-820.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de l'Hôpital Régional de Jendouba, lot : buanderie, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 10 janvier 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (51.000 D.) cinquante et un mille dinars.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demandes au service des bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 9 janvier 1978 avant 12 heures.

N° E-821.

GOUVERNORAT DE SILIANA

3ème Avis de Vente

Le Conseil du Gouvernorat de Siliana annonce que des enchères publiques auront lieu le 29 décembre 1977 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat pour la vente des droits d'enregistrement, voie publique et les droits sur la viande et les peaux perçus sur les marchés suivants et ce pour l'année 1978.

Les intéressés doivent se présenter aux lieu et date sus-indiqués. Ils doivent, en outre, rembourser au receveur du Conseil du Gouvernorat un cautionnement provisoire égal à 10% du montant de la mise à prix.

Le cahier des charges relatif à cette vente est déposé au Conseil du Gouvernorat tous les jours ouvrables aux heures de travail.

N° E-822.

MINISTERE

DE L'ECONOMIE NATIONALE

Appel d'Offres

Le Ministère de l'Economie Nationale se propose d'acquérir différents lots d'habillement pour son personnel ouvrier au titre de l'année 1978.

• Tenues d'hiver tergal et laine (veste + pantalon).
• Cravates.
• Chemises tergal blanc.
• Chaussures.

Les soumissions conformes aux modèles annexes au cahier des charges doivent être adressées avant le 10 janvier 1978, dernier délai, sous pli cacheté, accompagnées d'échantillons, au Ministère de l'Economie Nationale (Direction des Services Administratifs et Financiers) 195, Rue de la Kasba - Tunis.

Les plis doivent porter les indications suivantes :

1) Le nom du négociant et son adresse ;
2) Appel d'offres du Ministère de l'Economie Nationale (Habillement).

Les offres doivent être accompagnées de :

• Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
• Un certificat de non faillite.
• Un certificat attestant que la soumissionnaire est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.

Les soumissionnaires pourront prendre connaissance du cahier des charges tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures au Ministère de l'Economie Nationale (S./D. du Budget et du Motériel), 46, Rue Sidi Ben Arous - Tunis.

N° E-823.

MINISTERE

DE L'ECONOMIE NATIONALE

Apel d'Offres

Le Ministère de l'Economie Nationale se propose d'acquérir les fournitures de bureau nécessaires aux différents services relevant de son autorité pour l'année 1978.

Les soumissions conformes aux modèles annexés au cahier des charges doivent être adressées avant le 10 janvier 1978 dernier délais, sous pli cacheté à la cire au Ministère de l'Economie Nationale (Direction des Services Administratifs et Financiers, 195, Rue de la Kasbah - Tunis).

Les plis doivent porter les indications suivantes :

1) Le nom du négociant et son adresse

2) Appel d'offres du Ministère de l'Economie Nationale (Fourniture de bureau).

Les offres doivent être accompagnées de :

• Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
• Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.

Les soumissionnaires pourront prendre connaissance des cahiers des charges tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures au Ministère de l'Economie Nationale (S/D du Budget et du Matériel, 46, Rue Sidi Ben Arous - Tunis).

N° E-824.

COMMUNE D'HAMMAM-LIF

Avis de Réadjudication

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'il sera procédé à la réadjudication par voie d'enchères publiques le lundi 26 décembre 1977 à 10 heures au siège de l'Hôtel de Ville.

Cette réadjudication s'étale sur une année du 1er janvier 1978 au 31 décembre de la même année et porte sur :

1) La concession des droits municipaux sur les marchés quotidiens et hebdomadaires.
2) Les concessions sur la voie publique, tables, tentes étalages.
3) Les taxes sur le colportage.
4) La concession sur les places réservées pour la vente.
5) La concession sur les places des ventes par voie d'enchères publiques.

Mise à prix : 33.600 (trente trois mille six cents dinars).

Les cahiers des charges relatifs à l'adjudication sont tenus à la disposition du public à la Commune tous les jours de travail.

Le Président.

N° E-825.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Appel d'Offres International 6/78

La Règle des Sondages Hydrauliques, Ministère de l'Agriculture se propose d'acquérir pour ses besoins en forages, une sondeuse moyen rotary de capacité 1000 m en 12 1/4 avec des tiges 4 1/2 IF et des outils de repêchages.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges au siège de la Règle, sise 51, rue Laroussi Hadad, Mégrine - Tunis.

Les offres doivent parvenir à la Règle sous double plis fermés et cachetés portant la mention « à ne pas ouvrir avant le 31 janvier 1978 à 10 heures ».

N° E-826.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 809

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

• 100 tonnes de bois de chauffage (pour la place Tunis, Sousse, Jendauba, le Kef, Gafsa et Kasserine).

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistances Militaires, le Bardo.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, le vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 13 janvier 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir - appel d'offres n° 809 ».

N° E-827.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Hôpital Régional de Gabès - lot : buanderie, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 10 janvier 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (50.600 D.) cinquante mille six cents dinars.

Les entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 9 janvier 1978 avant 12 heures.

N° E-828.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Hôpital Régional de Médenine - lot : équipement de la buanderie, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 10 janvier 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (50.600 D.) cinquante mille six cents dinars.

Les entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 9 janvier 1978 avant 12 heures.

N° E-829.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Hôpital Régional de Mahdia - lot : équipement de la buanderie est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 10 janvier 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (50.600 D.) cinquante mille six cents dinars.

Les entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date de remise des offres est fixée au 9 janvier 1978 avant 12 heures.

N° E-830

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 811

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour :

• La fourniture de matériaux de construction.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service du génie militaire Oued Ellil Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures les vendredi et samedi de 7 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale.
• Service Central des Marchés.
• Boulevard Bab Ménara - Tunis.

Avant le 14 janvier 1978 sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres n° 811 ».

N° E-831

COLLEGE SECONDAIRE PROFESSIONNEL D'OUM HANI

Avis d'Adjudication

Le collège secondaire professionnel d'Oum-Hani Menzel Bourguiba se propose de mettre en adjudication les fournitures nécessaires pour l'équipement des ateliers pour la période allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

Ces fournitures sont groupées en 4 lots :

1. Mécanique auto.
2. Électricité.
3. Menuiserie.
4. Bâtiment.

Les offres doivent parvenir sous pli recommandé au plus tard le 31 décembre 1977. Indiquer sur l'enveloppe (adjudication : Lot n° ...).

Le cahier des charges est consulté à l'économat de l'établissement tous les jours ouvrables de 8 heures à 17 heures et de 14 heures à 18 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le 2 janvier 1978 à 10 heures au bureau du directeur de l'établissement.

N° E-832

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 813

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition d'engins.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service du génie militaire Oued Ellil - Tunis -.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures. Les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale.
• Service central des marchés.
• Boulevard Bab Ménara - Tunis.

Avant le 16 janvier 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 813 ».

N° E-833

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 812

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Moyens d'aprovisionnement et d'équipement ci-dessous désignés :

• Lot N° 1 : Fourniture de bureau.
• Lot N° 2 : Papier pour impression.
• Lot N° 3 : Matières d'imprimerie.
• Lot N° 4 : Machines d'imprimerie.
• Lot N° 5 : Machine de bureau.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service des matériels de bureau la Manauba.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures les vendredi et samedi de 7 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale.
• Service central des Marchés.
• Boulevard Bab Ménara - Tunis.

Avant le 25 janvier 1978 sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 812 ».

N° E-834

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

Avis d'appel d'offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'hôpital auxiliaire à Menzel Temime lot : Equipement Morgue (chambre froide) est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 17 janvier 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (6.500.000 dinars) six mille cinq cents dinars.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 16 janvier 1978 avant 12 heures.

N° E-835

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de la Faculté des Sciences de Tunis - lot : électricité est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 17 janvier 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (7.000 dinars) sept mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B. 5, plafond minimum : dix mille dinars (10.000 D.), et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 16 janvier 1978 avant 12 heures.

N° E-836.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de : construction du tribunal de première instance de Siliana - lot : chauffage, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 17 janvier

1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (20.000 D.) vingt mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B. 8, plafond minimum vingt mille dinars (20.000 dinars) et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 16 janvier 1978 avant 12 heures.

N° E-837.