Décret n° 77-1090 du 15 décembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Téboursouk

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 10 septembre 1942, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 décembre 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Vu le décret du 9 février 1904, portant création de la Commune de Téboursouk;

Vu le décret du 30 juillet 1923, portant approbation du plan d'aménagement et d'extension de la ville de Téboursouk.

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;

Vu l'arrêté du 20 mars 1902 déterminant dans la région de Téboursouk une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Téboursouk en date du 26 Novembre 1976;

Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Le Plan d'aménagement de la Ville de Téboursouk annexés au présent décret est approuvé.

Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la Ville de Téboursouk sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3. — Le plan d'aménagement de la Ville de Téboursouk visé à l'article 1er sus-visé sera affiché au siège de la Municipalité de Téboursouk.

Art. 4. — Le décret sus-visé du 30 juillet 1953 est abrogé.

Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 décembre 1977

P le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira

NOMINATIONS