Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 22 décembre 1977, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de surveillants de 2ème catégorie

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 74-954 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de surveillants, des établissements et Institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'arrêté du 29 septembre 1977, fixant les règlements et les programmes des concours pour le recrutement des surveillants de 1ère et 2ème catégorie des Etablissements et Institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Arrête :

Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de 14 surveillants de 2ème catégorie dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 22 décembre 1977.

Le nombre d'emploi pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date des deux concours.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 8 mars 1978 et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 8 février 1978.

Tunis, le 22 décembre 1977

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Fouad M'BAZAA

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président de la Commune de Raf-Raf à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Raf-Raf est élaboré à l'échelle 1/2.000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est disposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officielle de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune du Krib a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement générales des immeubles construits, imposables pendant la période 1978-1982 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partait du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 décembre 1977

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Le gouverneur
Mohamed GHENIMA

420.724.615,970

10.19

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CABINET DE MAITRE

BECHIR HALDAD

Avocat près la cour de Cassation
8 bis, Rue Mongi Slim - TUNIS -

Avis de vente d'un immeuble aux enchères publiques à la suite d'une saisie immobilière

Le poursuivant : La société pétrolière B.P. dont le siège social est sis à Tunis, 2 rue Apolo 11, au Belvédère, en la personne de son président directeur général, ayant élu domicile, dans la présente poursuite, au cabinet de son avocat maître Béchir Haddad, sis 8 bis, rue Mongi Slim, Tunis.

La Partie Saisie : Monsieur Younès Ben Othman Ben Belgacem Ben Ahmed Ben Hadj Milad, demeurant à la station service B.P. à Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte.

Immeuble Exposé à la vente : Il s'agit d'une parcelle de 1, dont la superficie totale est de 6 ores 8 centiares, immatriculée sur le registre foncier sous le n° 131.487 et portant le nom de « GIOVANA 19 », sise à Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte, à proximité de place de Frane, angle rue Amiral Boucher et rue Clémenceau, sur laquelle est édifiée une construction servant de station service B.P. composée d'un local servant de bureau pour la vente du pétrole et de l'huile, avec des wc, un grand dépôt renfermant des appareils et des réservoirs destinés à emmagasiner l'essence, un parking. Il est à noter que les appareils et ce qui s'y rattache appartiennent à la société demanderesse.

Justification Legoe : En vertu d'un jugement commercial n° 9043, rendu par le tribunal de première instance de Tunis, en date du 23 janvier 1975, à l'encontre de la partie saisie, le condamnant à verser des sommes d'argent à lui signifier par le canal de maître Tahar Hmam, Huissier-notaire à Menzel Bourguiba, en date du 26 mai 1975, selon exploit n° 16582. Le dit jugement étant devenu définitif.

Ainsi qu'en vertu d'une saisie immobilière, à la suite d'une mise en demeure adressée par la créancière et demeurée sans effet.

Mme à Prix : Quinze mille dinars (1° 3 dinars).

Lieu date et heures de la vente : L'adjudication a été fixée pour le mardi vingt-quatre janvier mil neuf cent soixante-dix-huit, à neuf heures du matin et heures suivantes.

Tout enchérisseur pourrait prendre connaissance du cahier des charges dont une copie est déposée au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, chambre des citées, et une autre déposée au cabinet de maître Béchir Haddad avocat du poursuivant sis rue Mongi Slim N° 8 bis, Tunis.

L'avocat Poursuivant
Maitre Béchir Haddad
N° A-764

SOTUTRAM S.A.

25, Rue Alexandre Dumas - SFAX

Convocation

Messieurs les actionnaires de la SOTUTRAM, société anonyme au capital de 60.000.000 dinars sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 1 février 1978 à 15 heures au siège social, 25, rue Alexandre Dumas à Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital.
• Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-765

ETUDE DE MAITRE SAID BOURGUIBA

Avocat à la Cour de Cassation
2, Rue d'Epernay - Tunis

Vente sur l'édition

1°) Lieu et date de la vente :
Vendredi 27 janvier 1978 à 9 heures à la chambre des citées près le tribunal de première instance de Tunis au Palais de Justice, Boulevard Bob Benat.

2°) Poursuivant :
Messieurs Mohamed, Salah et Khilfa fils de Toumi Lahouel et Ali, Mabrouk et Abdallah fils de Ahmed Ben Mabrouk, demeurant à Zarrat (Gobès) domicilié en l'Etude de Maître Said Bourguiba.

3°) Personne à l'encontre de laquelle la vente est poursuite :
Monsieur Kacem Ben Amar Hariz, demeurant à Tunis 22, Avenue Farhat Hached.

4°) La vente aura lieu en vertu d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Tunis le 9 décembre 1975 sous le numéro 68706 confirmant le jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 29 décembre 1973 ordonnant la vente sur l'édition de l'immeuble sis à Tunis, 22, Avenue Farhat Hached, arrêt signifié par exploit de Maître Mohamed Sadak Boufaba, huissier-notaire sous le numéro 6691.

5°) Objet de la vente : Immeuble objet du titre foncier n° 55199 dénommé « Guiseppe 13 » sis à Tunis, 22, Avenue Farhat Hached consistant en un terrain d'une superficie de 1 à 50 ca sur lequel est édifié un dépôt de 14,60 m. de long sur 5,65 m. de large dont une partie est couverte par des feuilles en tôles avec une pièces de 5,10 m de long sur 2 m de large et un W.C. le tout couvert en tôles ainsi qu'une partie non couverte de 5,65 m de long sur 4,70 m de large et local servant comme débit de tabac occupé par le Sieur Kacem Ben Hariz.

6°) Mise à prix : 6.000 dinars outre les frais de poursuite.

7°) Pour consulter le cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Tunis où à l'Etude de Maître Said Bourguiba où un exemplaire est déposé.

N° A-766.

ÉTUDE DE MAÎTRE MOHAMED BÉCHEUR

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

Vente aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le mardi 31 janvier 1976 à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Avenue Habib Thameur - Tunis.

Partie-saisie : Ali Ben Kacem Ben Hadi Mohamed Ben Salem, agriculteur, demeurant à Ouardanine.

Désignation du bien à vendre :

La totalité de l'immeuble sis à Ouardanine en bordure de la route de Sousse, immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le numéro 202 279 ayant une superficie de 529 mètres carrés connu sous le nom de « Dar El Hana 5i.

Mise à prix : Pour le lot unique : treize mille dinars (13.000 D.)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Monastir pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant :
Me M. Bécheur

N° C-270.

SOCIÉTÉ DE TOURISME ÉCONOMIQUE DE BIZERTE

SOTEB - HOTEL EL KEBIR

Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
BIZERTE

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Tourisme Économique de Bizerte, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 13 janvier 1976 à 16 heures 30, au siège de la Banque de Développement Économique de Tunisie, 68, avenue Habib Bourguiba - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen des comptes provisoires de la Société;
2) Examen de la solution d'assainissement;
3) Modification du capital social conformément à l'article sept des statuts;
4) Modifications des statuts;
5) Modification du Conseil d'Administration;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'administration.

N° C-271.

ENTREPRISE GÉNÉRALE INDUSTRIELLE DE L'INOXYDABLE « E.G.I. I.N.O.X »

Société Anonyme
Au capital de : 300.000 dinars divisé en 3000 actions nominatives de 100 dinars chacune dont 2590 actions de numéraire et 410 actions en nature
Siège Social :
22, Rue de Marseille à Tunis

Contribution

1 — Extrait des statuts :
Aux termes d'un acte sous seing privés mis à jour en date à Tunis du 8 décembre 1977 enregistré à Tunis AC le 14 décembre 1977 volume 825, série ter case 94, il appert que la société anonyme est constituée.

— Dénonciation : Entreprise générale industrielle de l'Inoxydable en abrégé « E.G.I. I.N.O.X ».

Objet : La chaudrennerie et la tuyauterie nobles, bassées sur l'utilisation de l'acier, de l'acier inoxydable, des métaux et matériaux spéciaux, la construction métallique la mécano-soudure la maintenance industrielle, l'entretien d'usine et l'ingénierie.

— Siège Social : 22, Rue de Marseille à Tunis.

— Durée : 99 années à partir de sa constitution.

— Capital Social : 300.000 dinars divisé en 3000 actions nominatives de 100 dinars chacune dont 2590 actions de numéraire et 410 actions en nature.

— Répartition des bénéfices et parts de fondateur :

5% Réserve légale.
6% A titre de premier dividende.

Le solde réparti aux actionnaires sous déduction :

— D'un tantième de 10% au conseil d'administration;
D'une dividende de 10% au propriétaire de 100 parts de fondateur.

2 — Assemblée générale constitutive :

1°) La première assemblée générale constitutive en date à Tunis du 15 décembre 1977 volume 825, série ter case 95, a vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite le 11 novembre 1977 à Tunis AC registre des réceptes n° 1480 et a nommé le commissaire aux apports pour vérifier l'apport immobilier fait par une personne physique.

2°) La deuxième assemblée générale constitutive en date à Tunis du 7 décembre 1977 dont procès-verbal enregistré à Tunis AC le 14 décembre 1977 volume 825 série ter case 97, a approuvé le rapport du commissaire aux apports, modifié les articles 6, 21 et 38 des statuts de la société, nommé premier administrateur pour 6 ans MM. le Dr. Mohamed Hichem M'bazala, Mohamed Ben Hamouda, la banque internationale arabe de Tunisie, la banque du Sud, la société générale industrielle et financière « S.G.I.F. » et la société de matériel et installations Inoxydables « S.M.I.I. », nommé pour 3 ans commissaire aux comptes Monsieur Ali Rekik approuvé les statuts de la société auprès modification (et déclaré la société définitivement constituée).

3 — Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration de la société tenu le 7 décembre 1977, enregistré à Tunis AC le 14 décembre 1977 volume 825, série ter case 98, il résulte que le docteur Mohamed Hichem M'bazala est nommé président directeur général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

4 — Dépôt au Greffe

Statuts mis à jour, déclaration de souscription et de versement, liste des souscripteurs en numéraire, liste du souscripteur en nature, procès-verbal de la première assemblée générale constitutive, procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive, rapport du commissaire aux apports et procès-verbal du premier conseil d'administration sont déposés en double exemplaire chacun au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 décembre 1977.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1740

EDY BEL

S.A.R.L. Au capital de : 31.000 dinars
58, Rue Cdt Béjaoui
Menzel Bourguiba

Augmentation du capital et transfert du siège social par décision collective des associés du 28 novembre 1977 enregistré à Menzel Bourguiba le 1er décembre 1977, folio 44, n° 116, dont deux exemplaires ont été déposés le 1er décembre 1977 au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, il appert que :

1— Le capital de la société est porté de 27.000 dinars à 31.000 dinars par la création de 400 parts sociales de 10 dinars chacune toutes souscrites et libérées en espèces.

2— Le siège social est transféré du 18, rue 1er juin au 58, rue Cdt Béjaoui Menzel Bourguiba.

N° B-1741

S.A.R.L. MANUFACTURE DE CONFECTION LE VETEMENT TUNISIEN

1, Rue de Bône - TUNIS -

Cession de parts sociales

Suivant actes sous seing privé en date à Tunis le 13 août 1975 et le 6 décembre 1977 enregistré respectivement à Tunis le 18 août 1975 volume 16 série 5, case 305 et le 6 décembre 1977 volume 30, série 5, case 684, dont deux exemplaires de chacun de ces actes ont été déposés au greffe de 1er Instance de Tunis le 26 août 1975 et le 8 décembre 1977 il résulte :

• Pour le 1er acte: Messieurs Mohamed et Sadak Harbegue ont cédé à Monsieur Féthi Harbegue leurs soixante six (66) parts sociales de la S.A.R.L. manufacture de confection « Le Vêtement Tunisien » numérotées de 135 à 200.

• Pour le 2ème acte: Messieurs Amor et Féthi Harbegue ont cédé respectivement à Messieurs Messaoud Mahmoud et Nejib Berhouma leurs cent (100) parts sociales de la S.A.R.L. manufacture de confection « Le Vêtement Tunisien » numérotés de 101 à 200 par ce même acte Monsieur Amor Harbégue se démet de ses fonctions de co-gérant de la S.A.R.L. Manufacture de confection « Le Vêtement Tunisien » au profit de son co-gérant Monsieur Messaoud Berhouma qui devient seul gérant de la société.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1742

SOCIETE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES DE BIZERTE « ALIMENTA »

Société Anonyme
Au capital de : 60.000 dinars
Siège Social : 31 bis, rue Asdrubal - TUNIS -

Avis de Constitution

I. Extrait des statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 1977 enregistré à Tunis AC le 21 octobre 1977 volume 824, série ter case 20, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 16 décembre 1977 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société des Industries Alimentaires de Bizerte « Alimenta ».

Objet : La société a pour objet la conservation, la transformation et la commercialisation de tous les produits de la pêche et de l'agriculture en Tunisie et à l'étranger.

Siège Social : 31 bis, rue Asdrubal Tunis.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital est fixé à 60.000 dinars divisé en 6.000 actions de (10) dix dinars chacune toute souscrites en numérotées et entièrement libérées.

II. Déclaration de Souscription et de Versement

Cette déclaration a été faite par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils.

III. Assemblée Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive du 22 novembre 1977 enregistré à Tunis AC le 14 décembre 1977 volume 31, série 5, case 143, il appert que l'assemblée à :

• Reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement.
• Approuvé les statuts.
• Nommé comme premiers administrateurs Messieurs :

Bouden Mustapha.
Abassi Amor.

La B.N.T. représentée par Ali Harbi.
La B.D.E.T. : Représentée par Taoufik Jarraya.

• Nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Dali Mohamed El Habib Dali expert comptable lequel a accepté cette fonction.
• Déclaré, la société définitivement constituée.

Président d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 22 novembre 1977 enregistré à Tunis AC le 14 décembre 1977 volume 312, série 5, case 143, il appert que le conseil d'administration a nommé :

• Monsieur Mustapha Bouden président directeur général.
• Monsieur Amor Abassi directeur général adjoint.

V. Dépôt :

Il a été déposé le 16 décembre 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts sous seing privé.
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
• Procès verbal du conseil d'administration.
• Déclaration de souscription et de versement.
• Listes des souscripteurs.

N° 1743

Par acte sous seing privé en date du 8 décembre 1977 enregistré à Tunis le 10 décembre 1977 volume 31, série 5, case 70, Monsieur Béchir M'hadhebi a vendu à Monsieur Mohamed M'hadhebi 4 parts sociales de 10 dinars chacune de la société des grands travaux franco-tunisien.

Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 décembre 1977.

N° B-1744

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 8 décembre 1977 enregistré à Tunis le 10 décembre 1977 volume 31,

série 5, case 77, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 décembre 1977. Monsieur Béchir M'hadhebi a vendu à Mademoiselle Aïcha M'hadhebi 4 parts sociales de 10 dinars chacune de la société des grands travaux franco tunisien.

N° B-1745

Par acte sous seing privé en date du 8 décembre 1977 enregistré à Tunis le 10 décembre 1977 volume 31, série 5, case 75, Monsieur Mongi Chebil a vendu à Monsieur Béchir M'hadhebi 792 parts sociales de 10 dinars chacune de la société des grands travaux franco tunisien.

Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 décembre 1977.

N° B-1746

Par acte sous seing privé en date du 8 décembre 1977 enregistré à Tunis le 10 décembre 1977 volume 31, série 5, case 76, Monsieur Béchir M'hadhbi a vendu à Madame Souad M'hadhebi 4 parts sociales de 10 dinars chacune de la société des grands travaux franco tunisien.

Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 décembre 1977.

N° B-1747

CHANGEMENT DE GERANT

Suivant procès-verbal en date du 8 décembre 1977, enregistré à Tunis le 10 décembre 1977 volume 31, série 5, case 79, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 décembre 1977. Les associés ont désignés à l'unanimité, Monsieur Béchir M'hadhebi nouveau gérant de la société des grands travaux franco tunisien en remplacement de Monsieur Mongi Chebil démissionnaire.

N° B-1748

RECTIFICATION