Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
PREMIÈRE PARTIE
Dépenses Courantes
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article Premier. — Est et demeure autorisée pour la gestion 1978 la perception au profit du Budget de l'État des divers impôts, contributions, taxes, produits et revenus prévus au tableau «A» ci-annexé d'un montant total de 541.300.000 dinars.
Art. 2. — Est et demeure autorisée pour la gestion 1978 la perception au profit des Budgets Annexes des divers impôts, contributions, taxes, produits et revenus prévus au tableau «B» ci-annexé d'un montant de 34.754.000 dinars.
Art. 3. — Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses courantes de l'État pour la gestion 1978 est fixé à 541.300.000 dinars.
Ces crédits sont répartis par partie et chapitre conformément au tableau «C» ci-annexé.
Art. 4. — Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses courantes des Services de l'État, à caractère industriel et commercial dotée d'un Budget Annexe pour la gestion 1978 est fixé à 34.754.000 dinars.
Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau «D» ci-annexé.
Art. 5. — Les recettes et les dépenses des établissements publics dont le Budget est rattaché pour ordre au Budget de l'État sont fixées pour la gestion 1978 à 85.083.000 dinars conformément au tableau «E» ci-annexé.
Art. 6. — Il est interdit aux chefs d'administration et aux ordonnateurs principaux ainsi qu'aux ordonnateurs agissant par délégation de prendre des mesures autorisant des augmentations de dépenses, imputables sur les crédits des tableaux «C», «D» et «E», ci-annexés qui ne résulteraient pas de l'application de lois, décrets et règlements antérieurs.
Les chefs d'administration et les ordonnateurs principaux ainsi que les ordonnateurs agissant par délégation seront personnellement responsables des décisions prises à l'encontre de la disposition ci-dessus.
CHAPITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES
Exonération des revenus de toutes catégories
ne dépassant pas le SMIG
de la Contribution Personnelle
Art. 7. — Le paragraphe 1 de l’alinéa 2 de l’article 8 du décret du 31 mars 1932, relatif à la contribution personnelle d’État, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
1°) Les contribuables dont les revenus ne dépassent pas annuellement le montant du SMIG.
Exonération du SMIG de l’Impôt sur les traitements
publics et privés, indemnités et émoluments,
pensions et rentes viagères
Art. 8. — Le paragraphe 14 de l’article 3 du décret du 29 mars 1945, relatif à l’impôt sur les traitements publics et privés, indemnités et émoluments, pensions et rentes viagères est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
14°) Les traitements publics et privés, indemnités et émoluments, pensions et rentes viagères ne dépassant pas annuellement le montant du SMIG.
Relèvement des limites des forfaits légal
et contractuel en matière de Patente
Art. 9. — L’article 29 du Code de la Patente et de l’Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 29 (nouveau) :
I. — Par dérogation au principe posé à l’article 11 ci-dessus sont soumis à un droit forfaitaire annuel déterminé en fonction de la nature de l’activité et de l’importance du chiffre d’affaires et ce, quelle que soit la durée d’activité pendant l’année, les assujettis visés à l’article 3 alinéa 2 ci-dessus dont le chiffre d’affaires de la période imposable ne dépasse pas :
— 10.000 dinars si leur activité consiste à produire, fabriquer, transformer ou vendre.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoptée par l’Assemblée Nationale dans sa séance du 30 décembre 1977.
— 5.000 dinars pour les autres activités.
II. — Le droit forfaitaire visé au paragraphe I ci-dessus est perçu en fonction des barèmes ci-après :
1°) Activité de production, fabrication, transformation; artisanat et revente :
| Chiffre d'affaires inférieur ou égal à | Impôt dû en dinars | |
|---|---|---|
| Revente en l'état | Production, fabrication, transformation et artisanat | |
| 2.000 Dinars | 35 | 35 |
| 3.000 Dinars | 45 | 45 |
| 4.000 Dinars | 60 | 55 |
| 5.000 Dinars | 80 | 65 |
| 6.000 Dinars | 100 | 80 |
| 7.000 Dinars | 120 | 95 |
| 8.000 Dinars | 140 | 110 |
| 9.000 Dinars | 160 | 125 |
| 10.000 Dinars | 180 | 140 |
2) Autres Activités :
| Chiffre d'affaires inférieur ou égal à | Impôt dû en Dinars |
|---|---|
| 1.000 Dinars | 30 |
| 1.500 Dinars | 40 |
| 2.000 Dinars | 60 |
| 2.500 Dinars | 80 |
| 3.000 Dinars | 100 |
| 3.500 Dinars | 120 |
| 4.000 Dinars | 140 |
| 5.000 Dinars | 160 |
Art. 10. — L'alinéa deux du 2e de l'article 3 du Code de la Patente et de l'Impôt sur les bénéfices
des professions non commerciales est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Ne sont pas également passibles du droit d'exercice les assujettis qui exercent dans le cadre d'entreprise individuelle non importatrice ni exportatrice et qui réalisent un chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas :
— 15.000 Dinars si leur activité consiste à produire, fabriquer, transformer ou vendre.
— 7.000 Dinars pour les autres activités.
Reconduction de la contribution exceptionnelle de Solidarité
Art. 11. — La contribution exceptionnelle de solidarité instituée par la loi n° 73-73 du 19 novembre 1973 portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1973 est reconduite du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.
Etablissement d'un droit fixe pour l'enregistrement des contrats de location de voitures
Art. 12. — Il est ajouté à la section II du tarif annexe au décret du 19 avril 1912 sur l'enregistrement, le numéro 116 quinquies ci-après :
Section II. — Droits fixes
| Nature de l'Acte | Tarif |
|---|---|
| 116 quinquies, contrats de voitures sans chauffeur. | 1d,000 |
Taxe sur les prestations de services
Unification des taux d'imposition des personnes physiques et des personnes morales
Art. 13. — Il est ajouté à l'article 23 bis du décret du 29 décembre 1955 portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service, l'alinéa suivant :
Les opérations effectuées par les personnes morales ayant pour objet les activités relevant des professions visées au paragraphe précédent sont soumises au même taux d'imposition que les opérations de même nature effectuées par les personnes physiques.
p. 3601Suppression de la Surtaxe à l'Impôt
sur la vigne et de la contribution au
Fonds de soutien de la viticulture
Art. 11. — Est supprimée à compter de la campagne 1975, la surtaxe instituée par le décret du 29 mars 1956 au profit du Fonds viticole et affectée à l'Office de Vin par la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour la gestion 1971.
Art. 15. — La contribution au Fonds de soutien de la viticulture créée par la loi n° 64-23 du 28 mai 1964 est supprimée à compter de la campagne 1975.
CHAPITRE III
Dispositions Diverses
Dépenses Diverses
Art. 16. — Le crédit global de 31.239.000 dinars inscrit pour la gestion 1978 au chapitre IX du budget «Ministère des Finances» section III «charges communes article 92» au titre de la revalorisation des traitements et salaires et de dépenses diverses, sera réparti en cours de gestion par décret entre les différents départements et le budget annexe de la R.T.T.
Rémunérations publiques
Art. 17. — Les agents de l'Office de la mise en valeur de la vallée de la Medjerdah et des périmètres publics irrigués, de l'Office des périmètres publics irrigués de Jendouba, de l'Office de l'Elevage et des Pâturages et des Offices de mise en valeur de Lakhmès et de Nabhana sont régis en ce qui concerne leur statut et leur rémunération par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvriers agricoles employés dans ces Offices et qui demeurent régis par les dispositions législatives et réglementaires spéciales prévus notamment par le Code du Travail et les textes réglementaires fixant le SMAG et certains avantages particuliers au secteur agricole.
Octroi de la garantie de l'État
Art. 18. — Le montant total dans la limite duquel le Ministre des Finances est autorisé à accorder la garantie du Trésor en vertu des textes et conventions en vigueur est fixé pour la gestion 1978 à 200.000.000 dinars.
Prêts du Trésor
Art. 19. — Le montant total dans la limite duquel le Ministre des Finances est autorisé à consentir des prêts du Trésor au profit des entreprises publiques en vertu de l'article 62 du code de la comptabilité publique, est fixé pour la gestion 1978 à 20.000.000 des dinars.
Bons d'Équipement
Art. 20. — Le Ministre des Finances est autorisé à émettre dans la limite de 92.000.000 dinars la 14e tranche de bons d'équipement à 10 ans.
Les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de cette tranche seront fixées par arrêté du Ministère des Finances.
Octroi d'Intérêt au profit des Déposants
en comptes courants postaux
Art. 21. — Les dispositions de l'article 7 du décret du 27 mai 1918 instituant un Service de Comptes Courants Postaux sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 7. (nouveau) — L'intérêt pouvant être alloué au profit des déposants en Comptes Courants Postaux est fixé par décret.
Répartition des crédits inscrits au Budget
du Ministère de l'Économie Nationale
entre les Budgets du Ministère de l'Industrie,
des Mines et de l'Energie
et du Ministère du Commerce
Art. 22. — Les crédits inscrits pour 1978 au Budget du Ministère de l'Économie Nationale seront répartis par décret entre les Budgets du Ministère de l'Industrie, des mines et de l'énergie et du Ministère du Commerce et de compte tenu des dispositions de l'article 36 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du Budget.
Retraite proportionnelle
Art. 23. — Le nombre d'agents pouvant être admis à faire valoir leurs droits à la retraite proportionnelle dans les conditions prévues à l'article 9 paragraphe II 4ème (e) de la loi n° 59-18 du 5 février 1959 modifiée par la loi n° 73-71 du 19 novembre 1973 est fixé à mille (1.000) pour la gestion 1978.
Modification du décret du 28 octobre 1948
relatif aux rapports entre Bailleurs et Locataires
Art. 24. — L'article unique de la loi n° 77-69 du 16 novembre 1977, portant modification du décret du 28 octobre 1948 relatif aux rapports entre Bailleurs et Locataires, est modifié comme suit :
Article Unique (nouveau). — Sont supprimés dans les articles 74 et 75 du décret du 28 octobre 1948 re-
p. 3602latif aux rapports entre bailleurs et locataires, tel que modifié par le décret du 29 septembre 1952, la loi n° 59-40 du 29 mars 1959, la loi n° 61-18 du 31 mai 1961 et ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, les mots «autres que ceux qui seront reconstruits au titre des dommages de guerre».
Prélèvement d'un montant de 780.000 D sur les produits du fonds commun des collectivités locales
Art. 25. — Contrairement aux dispositions de l'article 1 de la loi n° 75-36 du 14 mai 1975, est autorisé à titre exceptionnel le prélèvement d'un montant de 780.000 dinars sur le produit de l'année 1978 du fonds commun des collectivités locales objet de la loi sus-visée. Ce prélèvement sera affecté à la contribution de ces collectivités aux dépenses d'équipement et de fonctionnement du service de la protection civile.
Etablissements publics à caractère administratif
Modification des Missions et des Appellations des Etablissements Publics
Art. 26. — Les missions et les appellations des établissements publics dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'État, peuvent être modifiées par décret sur la base de la liste, objet du tableau «E» annexé à la loi de finances.
Ministère de l'Intérieur
Art. 27. — Sont créés les établissements publics ci-après :
- Centre d'Action Educative de Medjes El Bab
- Centre de Rééducation de Gafsa
- Centre de Rééducation de Bizerte
- Centre de Rééducation de Mahdia
- Centre de Rééducation de Gabès
- Centre de Rééducation de Béja
- Centre de Rééducation du Sers
- Centre de Rééducation de Monastir
- Centre de Rééducation de Harboub-Médenine
- Centre de Rééducation de Kairouan
- Centre de Rééducation de Grombalia
Ces établissements relevant du Ministère de l'Intérieur sont dotés de la personnalité civile, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au budget de l'État.
Ministère de la Défense Nationale
Art. 28. — Il est créé un établissement public dénommé «Ecole des Sous-Officiers à Bizerte».
Cet établissement relevant du Ministère de la Défense Nationale est doté de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'État.
Ministère de l'Agriculture
Art. 29. — Sont supprimés les établissements ci-après :
- Lycée Agricole de Chott-Mariem
- Centre de Formation Professionnelle Agricole de Mornag.
Le patrimoine du Lycée Agricole de Chott-Mariem est transféré à l'Ecole Supérieure d'Horticulture et d'Elevage.
L'Agent comptable de l'Ecole Supérieure d'Horticulture et d'Elevage est chargé de la liquidation du Lycée Agricole de Chott-Mariem.
Les opérations de liquidation seront prescrites par le Ministre des Finances.
Ministère de l'Education Nationale
Art. 30. — Sont créés les établissements publics ci-après :
- Faculté des Sciences Techniques de Monastir
- Lycée Technique de Béja
- Lycée Technique de Gabès
- Lycée Technique de Gafsa
- Collège Secondaire Rue Mustapha Khraief à Jendouba
- Collège Secondaire du 15 janvier 1952 de Sfax
- Collège Secondaire de Matmata
- Collège Secondaire de Thibar
- Collège Secondaire du Sers
- Ecole Normale d'Instituteurs de Gabès
Ces établissements relevant du Ministère de l'Education Nationale sont dotés de la personnalité civile, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au budget de l'État.
Art. 31. — L'Institut Technologique d'Architecture d'Art et d'Urbanisme, établissement public relevant du Ministère des Affaires Culturelles est rattaché au Ministère de l'Education Nationale.
Ministère de la Santé Publique
Art. 32. — Sont créés les établissements publics ci-après :
- Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Monastir
- Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Mahdia
— Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Médenine.
— Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Jendouba
Ces établissements relevant du Ministère de la Santé Publique sont dotés de la personnalité civile, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au budget de l'État.
Art. 33. — Il est créé un établissement public de nommé «Hôpital de Circonscription à Mareth».
Cet établissement relevant du Ministère de la Santé Publique est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et soumis aux règles de la comptabilité communale.
Art. 34. — L'Hôpital de circonscription de Metlaoui est transformé en établissement public dont le budget est rattaché pour ordre au budget de l'État et prend la nouvelle dénomination de « Hôpital Régional de Metlaoui ».
Deuxième Partie
Fonds Spéciaux du Trésor
Ministère de l'Intérieur
Fonds de la Protection Civile
Art. 35. — Est autorisé pour la gestion 1978 le paiement de certaines dépenses de fonctionnement du service de la protection civile par imputation sur le fonds spécial du trésor intitulé «Fonds de la Protection Civile» créé par la loi n° 76-115 du 31 décembre 1976.
Ministère des Finances
Fonds d'amortissement de la garantie
de bonne fin donnée par le Trésor
Art. 36. — L'article 6 de la loi n° 70-22 du 7 mai 1970 relatif au Fonds d'amortissement de la garantie de bonne fin donnée par le Trésor est modifié et complété comme suit :
Article 6 (nouveau). — Il est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie un Fonds Spécial du Trésor intitulé «Fonds d'Amortissement de la garantie de bonne fin donnée par le Trésor».
Ce fonds est alimenté en recettes par :
— les commissions perçues au titre de l'octroi de la garantie de l'État; un arrêté du Ministre des Finances fixera les taux et les modalités de perception de ces commissions.
— la vente des actions et parts et les fonds provenant de la liquidation des entreprises bénéficiaires de la garantie.
— des dotations budgétaires ou toutes sommes qui viendraient à lui être affectées par la législation ou la réglementation.
En dépenses, le fonds a pour objet de couvrir les pertes éventuelles de la mise en jeu de la garantie de l'État.
Le Ministre des Finances est l'ordonnateur du Fonds sus-visé.
Ministère des Transports et des Communications
Caisse Spéciale de Compensation des Transports Routiers
Art. 37. — Il est ajouté à l'article premier de la loi n° 63-13 du 27 mai 1963, instituant la Caisse Spéciale de Compensation des Transports Routiers un 5ème alinéa ainsi libellé.
S'il de couvrir totalement ou partiellement les dépenses nécessaires à la création et au fonctionnement des centres de visites techniques des véhicules automobiles.
Art. 38. — Il est ajouté à l'article 2 de la loi n° 63-13 du 27 mai 1963 instituant la Caisse Spéciale de Compensation des Transports Routiers un alinéa nouveau ainsi libellé :
La Caisse Spéciale de Compensation des Transports Routiers sera également alimentée par les produits du droit de visite perçu à l'occasion du contrôle technique des véhicules automobiles dans tous les centres de visites techniques existants ou à créer.
Le montant de ce droit de visite sera fixé par décret.
Art. 39. — Est et demeure autorisée pour la gestion 1978 la perception au profit des Fonds Spéciaux du Trésor des divers taxes, surtaxes, prélèvements et produits d'un montant total de 102.760.000 dinars.
Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses imputables sur les Fonds Spéciaux sus-visés pour la gestion 1978 est fixé à 102.760.000 dinars.
Les recettes et les dépenses des Fonds Spéciaux du Trésor sont réparties conformément au tableau «F» ci-annexé.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 31 décembre 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
GESTION 1978
Tableau A. — RECETTES
| Numéros des articles | DESIGNATION DES RECETTES | Montant des évaluations |
|---|---|---|
| BUDGET GENERAL DE L'ETAT | ||
| CHAPITRE PREMIER. — DISPOSITES | ||
| Section I. — Impôts sur les revenus réels | ||
| 1 | Contribution Personnelle d'Etat | 33.000.000 |
| 2 | Impôts sur les traitements et salaires | 20.400.000 |
| Patentes : | ||
| 3 | — Droit d'exercice | 16.200.000 |
| 3 bis | — Forfait légal | 1.500.000 |
| Sociétés : | ||
| 4 | — Droit proportionnel | 19.000.000 |
| 5 | — Acomptes | 11.190.000 |
| Autres Patentes : | ||
| 6 | — Droit proportionnel | 2.000.000 |
| 6 bis | — Forfait contractuel | 10.000 |
| Impôts sur les bénéfices des professions non commerciales : | ||
| 7 | — Droit d'exercice | 100.000 |
| 8 | — Droit proportionnel | 600.000 |
| 9 | Impôts sur les revenus des valeurs mobilières | 3.600.000 |
| 9 bis | Impôt sur les plus values immobilières | 100.000 |
| Total de la Section I | 107.700.000 | |
| Section II. — Impôts sur les revenus forfaitaires | ||
| 10 | Impôt sur les olives | 1.400.000 |
| 11 | Impôt agricole | 800.000 |
| 12 | Impôt sur la vigne | 200.000 |
| 13 | Impôt sur les céréales | 1.000.000 |
| Total de la Section II | 3.400.000 | |
| Report de la Section I | 107.700.000 | |
| Total du Chapitre I | 111.100.000 | |
| CHAPITRE II. — IMPOTS INDIRECTS | ||
| Section I. — Droit sur les produits et les transports | ||
| 14 | Droit de consommation sur l'alcool | 1.400.000 |
| 15 | Droit de consommation sur les épices et autres produits | 5.300.000 |
| 16 | Droit de consommation sur les savons et parfumeries | 300.000 |
| 17 | Droit sur les explosifs | 80.000 |
| 18 | Droit de garantie sur les matières en platine, or et argent | 100.000 |
| 19 | Droit sur les chambres à air et pneumatiques | 1.700.000 |
| 20 | Droit de consommation sur les essences et huiles | 30.000.000 |
| 21 | Taxe de circulation sur les véhicules automobiles | 3.000.000 |
| 22 | Taxe sur les véhicules de tourisme à moteur à huile lourde | 320.000 |
| 23 | Taxe de compensation sur les transports | 3.000.000 |
| Total de la Section I | 45.200.000 | |
| Section II. — Droits de Douane | ||
| 24 | Taxe de formalités douanières à l'importation | 17.900.000 |
| 25 | Droits de douane à l'importation | 43.400.000 |
| 26 | Taxe de formalités douanières à l'exportation | 4.000.000 |
| Total de la Section II | 65.300.000 |
| Numéros des articles | DESIGNATION DES RECETTES | Montant des évaluations |
|---|---|---|
| DINARS | ||
| Section III. — Droits sur les actes et les transactions (Enregistrement) | ||
| 27 | Droit de timbre | 3.100.000 |
| 28 | Droits sur les mutations | 5.600.000 |
| 29 | Autres droits d'enregistrement | 7.500.000 |
| 30 | Taxe unique sur les assurances | 2.300.000 |
| Total de la Section III. | 18.500.000 | |
| Section IV. — Taxes sur les chiffres d'affaires | ||
| 31 | Taxe à la production : régime importation | 70.800.000 |
| 32 | Taxe à la production : régime intérieur | 28.000.000 |
| 33 | Taxe de consommation : régime importation | 8.500.000 |
| 34 | Taxe de consommation : régime intérieur | 6.800.000 |
| 35 | Taxe sur les prestations de services | 18.000.000 |
| 36 | Forfaits contractuels | 60.000 |
| Total de la Section IV. | 132.160.000 | |
| Section V. — Monopoles fiscaux | ||
| 37 | Versement de la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes | 41.500.000 |
| Total de la Section V. | 41.500.000 | |
| Report de la section I | 45.200.000 | |
| Report de la section II | 65.300.000 | |
| Report de la section III | 18.500.000 | |
| Report de la section IV | 132.160.000 | |
| Report de la section V | 41.500.000 | |
| Total du Chapitre II. | 302.660.000 | |
| CHAPITRE III. — TAXES | ||
| 38 | Taxe sur les formalités en matière de mines | 400 |
| 39 | Taxe de vérification des poids et mesures | 49.000 |
| 40 | Taxe de visite des pharmacies, drogueries et laboratoires d'analyses médicales | 10.000 |
| 41 | Taxe de contrôle des établissements classés dangereux insalubres ou incommodes et taxe de vérification des appareils à vapeur | 15.000 |
| 42 | Taxe pour formalités administratives perçues par voie de time à spécial | 390.000 |
| 43 | Taxe de l'immatriculation foncière et des lotissements | 1.300 |
| 44 | Licences des débits de boissons | 26.000 |
| 45 | Brevets d'invention, dessins, modèles industriels, marques de fabriques : taxe de protection | 8.500 |
| 46 | Taxe d'inscription sur le registre du commerce | 2.300 |
| 47 | Droits sanitaires vétérinaires | 5.500 |
| 48 | Droits de reconnaissance à l'arrivée et de navigation | 41.000 |
| 49 | Droits sanitaires | 11.000 |
| 50 | Droits de chancellerie | 250.000 |
| 51 | Retenues sur les remises des débitants de produits monopolisés, amendes disciplinaires infligées aux débitants | 2.800.000 |
| 52 | Amendes et condamnations prononcées en matière fiscale | 2.600.000 |
| 53 | Recouvrement d'arriérés d'impôts supprimés | 40.000 |
| 54 | Taxe de formation professionnelle | 4.000.000 |
| 55 | Contributions aux frais de consultations externes dans les formations sanitaires | 215.000 |
| 56 | Taxe de contribution au fonds de développement de l'industrie cinématographique - Droit d'inscription sur les entreprises cinématographiques | 75.000 |
| 57 | Ports aériens secondaires | 5.000 |
| 58 | Ports maritimes secondaires | 5.000 |
| 58 bis | Prélèvement sur le produit brut des jeux de casino | 490.000 |
| Total du Chapitre III. | 11.040.000 | |
| CHAPITRE IV. — REVENUS DU DOMAINE ET DES SERVICES PAYANTS DE L'ETAT | ||
| 59 | Redevances pour occupation du domaine public | 25.000 |
| 60 | Loyers | 80.000 |
| 61 | Produits de la vente des épaves, animaux errants et marchandises abandonnées | 40.000 |
| 62 | Produits de la vente des immeubles domaniaux | 550.000 |
| 63 | Produits de la vente des meubles réformés de l'Etat | 200.000 |
| 64 | Autres produits domaniaux | 100.000 |
| Numéros des articles | DESIGNATION DES RECETTES | Montant des évaluations |
|---|---|---|
| 65 | Produits de la vente de la pommade ophtalmique | 50.000 |
| 66 | Droit pour délivrance des permis de pêche | 7.000 |
| 67 | Produits des mines, carrières et salines | 124.000 |
| 68 | Produits des forêts | 740.000 |
| 69 | Contribution des ressources exportatrices aux frais de contrôle douanier | 130.000 |
| 70 | Produits des locations de livres des bibliothèques | 3.000 |
| 71 | Produits de la vente des brochures et publications diverses | 1.000 |
| 72 | Produits des laboratoires de l'Etat | 50.000 |
| 73 | Redevances à la charge des sociétés pétrolières | 4.000.000 |
| Total du Chapitre IV | 6.100.000 | |
| CHAPITRE V. — REVENUS DES PARTICIPATIONS FINANCIERES ET BENEFICES DES ENTREPRISES PUBLIQUES | ||
| 74 | Bénéfices de trésorerie, intérêts et revenus divers | 10.500.000 |
| 75 | Bénéfices de l'exploitation pétrolière | 84.800.000 |
| Total du Chapitre V | 95.300.000 | |
| CHAPITRE VI. — PRODUITS DIVERS | ||
| Section I. — Droits régaliens | ||
| 76 | Amendes et condamnations pécuniaires et autres sommes attribuées à l'Etat par jugements ou transactions ou en vertu de la déchéance ou de la prescription | 2.200.000 |
| Total de la Section I | 2.200.000 | |
| Section II. — Recettes en atténuation de dépenses et recettes accidentelles | ||
| 77 | Retrassements de fonds sur les dépenses des divers services | 270.000 |
| 78 | Frais d'administration, de régie et perception pour le compte de tiers | 600.000 |
| 79 | Stajoration de 5% pour frais de poursuites | 260.000 |
| 80 | Contribution du fonds des accidents du travail aux dépenses de fonctionnement du service d'urgence | 40.000 |
| 81 | Remboursement des collectivités et entreprises des emprunts contractés pour leur compte, par l'Etat | 7.200.000 |
| 82 | Remises encaissées au titre du crédit d'enlèvement | 100.000 |
| 83 | Remises encaissées au titre du crédit des droits | 140.000 |
| 84 | Versement au budget général du produit non employé des redevances perçues par la Caisse de Compensation sur certains hydrocarbures | — |
| 85 | Recettes accidentelles à divers titres | 9.000 |
| 86 | Contribution des Collectivités locales et des organismes para-étatiques aux dépenses d'assistance à l'enfance | 100.000 |
| 87 | Contribution des Collectivités locales aux dépenses du Service des évacuations sanitaires | 80.000 |
| 88 | Prélèvements sur la masse des sommes engagées au Pari-Mutuel | 4.000.000 |
| 89 | Versement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour la rémunération des soins donnés aux assurés sociaux dans les formations sanitaires | 1.000 |
| 90 | Produits de la vente de la Médaille du Travail | 12.800.000 |
| Total de la Section II | 12.800.000 | |
| Report de la Section I | 2.200.000 | |
| Total du Chapitre VI | 15.000.000 | |
| RECAPITULATION | ||
| Chapitre I. — Impôts directs | 111.100.000 | |
| Chapitre II. — Impôts indirects | 302.660.000 | |
| Chapitre III. — Taxes | 11.040.000 | |
| Chapitre IV. — Revenus du Domaine et des services payants de l'Etat | 6.100.000 | |
| Chapitre V. — Revenus des participations financières et bénéfices des entreprises publiques | 95.300.000 | |
| Chapitre VI. — Produits divers | 15.000.000 | |
| Total du Titre I « Ressources ordinaires » | 541.200.000 |
GESTION 1978
Tableau B. — BUDGETS ANNEXES
| Numéros des articles | DESIGNATION DES RECETTES | Montant des évaluations |
|---|---|---|
| I. — MINISTER DE TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS : SECTION II. — BUDGET ANNEXE DES P.T.T. Section I. — Recettes postales | BONARES | |
| 1 | Postes | 3.600.000 |
| 2 | Colis postaux | 800.000 |
| Section II. — Recettes des Services financiers | ||
| 3 | Articles d'argent | 800.000 |
| 4 | Comptes courants postaux | 200.000 |
| Section III. — Recettes des télécommunications | ||
| 5 | Recettes télégraphiques | 1.570.000 |
| 6 | Recettes téléphoniques | 18.349.090 |
| 7 | Recettes télédactylographiques | 1.450.000 |
| Section IV. — Recettes en atténuation des dépenses | ||
| 8 | Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives de toutes natures circulant en franchise y compris les avis simples adressés par les comptables du Trésor aux redevables, ainsi que des frais assumés par le Ministère des Transports et des Communications (Section II) pour le paiement des dépenses publiques et le fonctionnement du service des chèques postaux | 200.000 |
| 9 | Remboursement des frais de perception de la taxe sur les postes récepteurs de radiodiffusion et télévision | 50.000 |
| 10 | Remboursement des frais de fonctionnement de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne | 2.861.000 |
| Section V. — Recettes diverses | ||
| 11 | Autres recettes diverses | 120.000 |
| TOTAL | 30.000.000 | |
| II. — BUDGET ANNEXE | ||
| DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE | ||
| 1 | Taxe perçue sur les postes récepteurs de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne | 390.000 |
| 2 | Subvention d'équilibre versée par le Budget Général de l'Etat | 4.334.000 |
| 3 | Dons, legs, subventions et recettes diverses | 500 |
| 4 | Produits de la vente de la revue « El Idhaâ » | 9.500 |
| TOTAL | 4.734.000 | |
| Total des recettes des Budgets Annexes | 34.734.000 |
GESTION
TABLEAU - C - DEPENSE
| DESIGNATION DES CHAPITRES | 1ère Partie POUVOIRS PUBLICS | 2ème Partie INTERETS DE LA DETTE | 3ème MOYENS DES | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services votés | Mes. Niles | Total | Services votés | Mes. Niles | Total | Services Votés | Mesures Nouvelles | ||
| DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | ||
| I | Assemblée Nationale | 703.000 | - | 300.000 | - | - | - | 300.140 | 2.860 |
| II | Présidence de la République | 615.000 | - | 615.000 | - | - | - | 326.700 | - |
| III | Premier Ministère : | ||||||||
| Section I - Administration Centrale | 73.100 | - | 73.100 | - | - | - | 4.072.020 | 45.350 | |
| Section II - Information | 73.050 | - | 73.000 | - | - | - | 700.700 | 15.000 | |
| TOTAL DU CHAPITRE III | 87.100 | - | 97.100 | - | - | - | 4.729.550 | 58.250 | |
| IV | Ministère de la Justice | 23.700 | - | 23.700 | - | - | - | 4.406.500 | 134.000 |
| V | Ministère des Affaires Etrangères | 81.600 | - | 81.600 | - | - | - | 6.401.600 | 1.000 |
| VI | Ministère de l'Intérieur | 197.500 | - | 197.500 | - | - | - | 25.000.000 | 104.000 |
| VII | Ministère de la défense Nationale | 34.800 | - | 34.800 | - | - | - | 34.000.000 | 30.000 |
| VIII | Ministère du Plan | 20.800 | - | 20.800 | - | - | - | 242.000 | 10.400 |
| IX | Ministère des Finances : | ||||||||
| Section I - Intérêts de la Dette | - | - | - | 30.000.000 | - | 30.000.000 | - | - | |
| Section II - Adm. des Finances | 31.000 | - | 31.000 | - | - | - | 11.186.020 | 319.200 | |
| Section III - Charges Commues | - | - | - | - | - | - | 451.000 | - | |
| Section IV - Contribution au Su gel de Capital | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| TOTAL DU CHAPITRE IX | 31.000 | - | 31.000 | 30.91.800 | - | 30.000.000 | 11.649.620 | 319.200 | |
| X | Ministère de l'Economie Nationale | 22.400 | - | 22.400 | - | - | - | 1.467.600 | 33.000 |
| XI | Ministère de l'Agriculture | 19.000 | - | 20.000 | - | - | - | 22.422.000 | 107.000 |
| XII | Ministère de l'Équipement | 36.000 | - | 36.000 | - | - | - | 8.302.000 | 104.000 |
| XIII | Ministère des Transports et des | ||||||||
| Section I Transports | - | - | - | - | - | - | 2.066.400 | 74.000 | |
| XIV | Ministère de l'Éducation Nationale | 31.000 | - | 31.000 | - | - | - | 114.210.000 | 1.124.000 |
| XV | Ministère des Affaires Culturelles | 29.000 | - | 29.000 | - | - | - | 2.087.300 | 34.200 |
| XVI | Ministère de la Santé Publique | 26.000 | 2.000 | 25.000 | - | - | - | 41.406.700 | 1.632.100 |
| XVII | Ministère des Affaires Sociales | 22.200 | - | 22.200 | - | - | - | 3.446.760 | 116.140 |
| XVIII | Ministère de la Jeunesse et des Sports | 25.100 | - | 25.100 | - | - | - | 7.162.900 | 190.500 |
| XIX | Dépenses Imprévues | - | - | - | - | - | - | - | - |
| TOTAL GENERAL | 1.063.400 | 2.000 | 1.863.400 | 30.000.000 | - | 30.000.000 | 308.680.070 | 4.307.230 |
Tabl
TABLEAU DES DEPENSES DES BUDG
| DESIGNATION DES BUDGETS ANNEXES | 1ère Partie POUVOIRS PUBLICS | 2ème Partie INTERETS DE LA DETTE | 3ème MOYENS DES | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services Votés | Mes. Niles | Total | Votés services | Mes. Niles | Total | Services Votés | Mesures Nouvelles | |
| DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | |
| - Ministère des Transports et des Communications : | ||||||||
| Section II P.T.T. | 30.000 | - | 30.000 | 1.614.000 | - | 1.614.000 | 11.874.000 | 343.000 |
| - Radiodiffusion Télévision Tunisienne | - | - | - | - | - | - | 4.616.000 | 31.000 |
| TOTAL | 30.000 | - | 30.000 | 1.614.000 | - | 1.614.000 | 16.490.000 | 378.000 |
ORDINAIRES DE L'ETAT
| Partis SERVICES | 4ème Partis INTERVENTIONS PUBLIQUES | 5ème Partis DEPENSES DIVERSES ET IMPREVUES | TOTAL | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Service votes | Mesures Nouvelles | Total | Service votes | Nouvelles Mesures | Total | Service votes | Nouvelles Mesures | Total | |
| DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS |
| 538.000 | 1.213.000 | — | 1.213.000 | — | — | — | 2.470.000 | — | 2.470.000 |
| 4.674.100 | 1.321.800 | — | 1.321.800 | — | — | — | 2.430.750 | 42.330 | 2.470.000 |
| 720.700 | 3.119.300 | — | 3.119.300 | — | — | — | 3.830.000 | 15.000 | 3.833.000 |
| 4.794.800 | 6.441.100 | — | 6.441.100 | — | — | — | 11.276.750 | 59.250 | 11.235.000 |
| 4.547.800 | 8.500 | — | 8.500 | — | — | — | 4.617.000 | 134.000 | 4.671.000 |
| 8.403.400 | 1.000.000 | 14.000 | 1.103.000 | — | — | — | 9.563.200 | 10.800 | 9.598.000 |
| 30.110.500 | 175.000 | — | 175.000 | — | — | — | 30.375.000 | 164.000 | 30.483.000 |
| 34.115.000 | 603.500 | — | 603.500 | — | — | — | 35.803.900 | 58.000 | 35.145.000 |
| 853.200 | 958.000 | — | 958.000 | — | — | — | 1.521.600 | 10.100 | 1.532.000 |
| — | — | — | — | — | — | — | 30.000.000 | — | 30.000.000 |
| 11.513.000 | 40.000 | 1.000 | 47.000 | — | — | — | 11.295.620 | 270.200 | 11.618.000 |
| 401.000 | 1,063.000 | — | 1,063.000 | 38.107.000 | — | 32.577.000 | 33.621.000 | — | 33.621.000 |
| — | — | — | — | 120.000.000 | — | 120.000.000 | 120.000.000 | — | 120.000.000 |
| 11.969.500 | 1.129.000 | 1.000 | 1.120.000 | 102.107.000 | — | 132.107.000 | 194.916.820 | 320.200 | 195.237.000 |
| 1.500.000 | 2.503.000 | 30.000 | 3.503.000 | — | — | — | 2.554.000 | 63.500 | 2.517.000 |
| 50.810.000 | 3.034.810 | 142.100 | 3.167.000 | — | — | — | 31.472.210 | 320.190 | 31.515.000 |
| 8.409.400 | 4.664.600 | — | 4.664.600 | — | — | — | 13.098.000 | 104.000 | 13.290.000 |
| 2.264.800 | 3.436.000 | 2.000 | 3.436.000 | — | — | — | 8.003.450 | 78.800 | 8.172.000 |
| 110.234.800 | 2.013.000 | — | 2.013.000 | — | — | — | 117.176.000 | 1,124.000 | 118.200.000 |
| 2.941.500 | 1.290.500 | 1.000 | 1.291.500 | — | — | — | 4.200.000 | 59.200 | 4.305.000 |
| 43.000.800 | 995.200 | — | 995.200 | — | — | — | 42.491.900 | 1,828.100 | 44.120.000 |
| 3.542.000 | 6,937.800 | — | 6,937.800 | — | — | — | 10.426.060 | 116.140 | 10.543.000 |
| 7,352.400 | 1.090.000 | 113.500 | 1,303.500 | — | — | — | 6.379.000 | 364.000 | 6.503.000 |
| — | — | — | — | 3.000.000 | — | 3.000.000 | 3.000.000 | — | 3.000.000 |
| 313.500.100 | 40.032.810 | 303.800 | 40.236.500 | 125.107.000 | — | 132.107.000 | 239.984.050 | 4,512.820 | 241.200.000 |
au D
TS ANNEXES AU BUDGET GENERAL
| Partis SERVICES | 4ème Partis INTERVENTIONS PUBLIQUES | 5ème Partis DEPENSES DIVERSES ET IMPREVUES | TOTAL | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Service Votes | Mesures Nouvelles | Total | Service Votes | Mesures Nouvelles | Total | Service Votes | Mesures Nouvelles | Total | |
| DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS |
| 13.216.000 | 5.490.000 | — | 6.490.000 | 10.030.000 | — | 10.030.000 | 29.850.000 | 342.000 | 30.000.000 |
| 4.647.000 | 73.000 | 15.000 | 87.000 | — | — | — | 4.655.000 | 46.000 | 4.734.000 |
| 16.863.000 | 9.963.000 | 15.000 | 8.877.000 | 10.030.000 | — | 10.030.000 | 34.246.000 | 309.929 | 34.734.000 |
GESTION 1978
TABLEAU «E» — BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT
| N° d'ordre | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Montant des évaluations | |
|---|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | ||
| Premier Ministère | Dinars | Dinars | |
| 1 | Conseil d'État | ||
| — Section I : Travail Administratif | 224.280 | 224.280 | |
| — Section II : Tour des Comptes | 160.00 | 160.950 | |
| 2 | Conseil Économique et Social | 61.780 | 61.780 |
| 3 | École Nationale d'Administration | 1.408.090 | 1.408.090 |
| 3 | Total des budgets des établissements relevant du Premier Ministère | 1.855.100 | 1.855.100 |
| Ministère de la Justice | |||
| 1 | Conservation de la Propriété Foncière | 276.000 | 276.000 |
| 1 | Total | 276.000 | 276.000 |
| Ministère de l'Intérieur | |||
| 1 | École Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur | 553.000 | 553.000 |
| 2 | Établissement des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif | 96.140 | 96.140 |
| 3 | Centre d'Action Éducative de Gammarth | 177.450 | 177.450 |
| 4 | Centre d'Éducation de Sidi El Hani | 101.000 | 101.000 |
| 5 | Centre d'Action Éducative d'Agareb-Sfax | 97.400 | 97.400 |
| 6 | Centre d'Action Éducative de Medjez El Bab | 135.090 | 135.090 |
| 7 | Centre d'Observation et d'Action Éducative de la Manouba | 63.200 | 63.200 |
| 8 | Centre de Rééducation de Tunis | 125.500 | 125.500 |
| 9 | Centre de Rééducation des Femmes de la Manouba | 20.600 | 20.600 |
| 10 | Centre de Rééducation de Sfax | 34.000 | 34.000 |
| 11 | Centre de Rééducation de Borj Roumi | 100.000 | 100.000 |
| 12 | Centre de Rééducation de Nadhour | 38.010 | 38.010 |
| 13 | Centre de Rééducation de Saoud | 29.000 | 29.000 |
| 14 | Centre de Rééducation d'El Haouareb | 39.000 | 39.000 |
| 15 | Centre de Rééducation de Sousse | 32.000 | 32.000 |
| 16 | Centre de Rééducation de Kasserine | 27.250 | 27.250 |
| 17 | Centre de Rééducation de M'Rira | 16.000 | 16.000 |
| 18 | Centre de Rééducation du Kef | 23.000 | 23.000 |
| 19 | Centre de Rééducation de Gafsa | 19.000 | 19.000 |
| 20 | Centre de Rééducation de Bizerte | 15.000 | 15.000 |
| 21 | Centre de Rééducation de Mahdia | 12.500 | 12.500 |
| 22 | Centre de Rééducation de Gabès | 11.000 | 11.000 |
| 23 | Centre de Rééducation de Béja | 12.000 | 12.000 |
| 24 | Centre de Rééducation du Sers | 18.000 | 18.000 |
| 25 | Centre de Rééducation de Monastir | 12.500 | 12.500 |
| 26 | Centre de Rééducation de Harboub - Médenine | 12.000 | 12.000 |
| 27 | Centre de Rééducation de Kairouan | 16.500 | 16.500 |
| 28 | Centre de Rééducation de Grombalia | 15.000 | 15.000 |
| 29 | Centre d'Accueil et d'Orientation de Tunis (El Ouardia) | 93.160 | 93.160 |
| 29 | Total des budgets des établissements relevant du Ministère de l'Intérieur | 1.944.300 | 1.944.300 |
| Ministère de la Défense Nationale | |||
| 1 | Académie Militaire | 240.000 | 240.000 |
| 2 | Hôpital Militaire Principal d'Instruction | 270.000 | 270.000 |
| 3 | Lycée Militaire | 20.000 | 20.000 |
| 4 | École des Sous-Officiers à Bizerte | 50.000 | 50.000 |
| 4 | Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Défense Nationale | 580.000 | 580.000 |
| Ministère du Plan | |||
| 1 | École de la Statistique | 27.900 | 27.900 |
| 1 | Total | 27.900 | 27.900 |
| N° d'ordre | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Montant des évaluations | |
|---|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | ||
| Ministère de l'Agriculture | Dinars | Dinars | |
| A : Etablissements de Recherches | |||
| 1 | Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie | 1.316.500 | 1.316.500 |
| 2 | Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie | 93.200 | 93.200 |
| 3 | Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche | 198.800 | 198.800 |
| 4 | Institut National de Recherches Forestières | 235.700 | 235.700 |
| 5 | Centre des Recherches du Génie Rural | 342.900 | 342.900 |
| Total | 2.187.100 | 2.187.100 | |
| B : Etablissements d'Enseignement Supérieur | |||
| 6 | École de Médecine Vétérinaire | 536.200 | 536.200 |
| 7 | Institut National Agronomique de Tunisie | 1.030.600 | 1.030.600 |
| 8 | École Supérieure d'Economie et de Promotion Rurale | 180.000 | 180.000 |
| 9 | École Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Medjez-El-Bab | 371.900 | 371.900 |
| 10 | Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka | 169.400 | 169.400 |
| 11 | École Supérieure d'Horticulture et d'Élevage | 676.900 | 676.900 |
| 12 | École Supérieure d'Industries Alimentaires à Tunis | 66.900 | 66.900 |
| 13 | École Supérieure d'Élevage de Mateur | 95.300 | 95.300 |
| 14 | École Supérieure de Grandes Cultures du Kef | 125.800 | 125.800 |
| 15 | École Supérieure de Pastoralisme de Médenine | 86.600 | 86.600 |
| Total | 3.339.600 | 3.339.600 | |
| C : Etablissements d'Enseignement Secondaire : | |||
| 16 | Lycée Agricole de Bou Cherik | 281.900 | 281.900 |
| 17 | Lycée Agricole de Mughrane | 269.700 | 269.700 |
| 18 | Lycée Agricole de Mateur | 226.900 | 226.900 |
| 19 | Lycée Agricole du Kef | 229.800 | 229.800 |
| 20 | Lycée Agricole de Sidi Bouzid | 248.600 | 248.600 |
| 21 | Lycée Agricole de Jeunes Filles de la Soukra | 202.900 | 202.900 |
| 22 | Lycée Agricole de Thibar | 174.100 | 174.100 |
| 23 | École des Pêches de Kélibia | 146.300 | 146.300 |
| 24 | École des Pêches de Bizerte | 116.000 | 116.000 |
| 25 | École des Pêches de Sfax | 106.500 | 106.500 |
| Total | 2.002.700 | 2.002.700 | |
| D : Etablissements de Formation Professionnelle | |||
| 26 | Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi Bourouis | 155.000 | 155.000 |
| 27 | Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Bou Salem | 118.700 | 118.700 |
| 28 | Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sfax | 140.500 | 140.500 |
| 29 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte | 150.600 | 150.600 |
| 30 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja | 118.800 | 118.800 |
| 31 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia | 98.700 | 98.700 |
| 32 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kairouan | 85.500 | 85.500 |
| 33 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Shetla | 118.800 | 118.800 |
| 34 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa | 119.800 | 119.800 |
| 35 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès (Mareth) | 130.700 | 130.700 |
| 36 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa | 79.300 | 79.300 |
| 37 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur | 121.800 | 121.800 |
| 38 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi | 77.800 | 77.800 |
| 39 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Médenine | 92.000 | 92.000 |
| 40 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Monastir | 66.300 | 66.300 |
| 41 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sousse | 66.300 | 66.300 |
| 42 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bouzid | 53.200 | 53.200 |
| 43 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Thabet | 178.800 | 178.800 |
| 44 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ghardimaou | 62.400 | 62.400 |
| 45 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbikha | 40.200 | 40.200 |
| 46 | Centre de Formation Professionnelle de Mécanique Agricole du Faba | 151.400 | 151.400 |
| 47 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Thibar | 68.400 | 68.400 |
| 48 | Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Sidi Bouzid | 71.900 | 71.900 |
| 49 | Centre de Formation Professionnelle Forestière de Remel | 32.100 | 32.100 |
| 50 | Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Saida | 131.600 | 131.600 |
| 51 | Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Jendouba | 57.900 | 57.900 |
| N° d'ordre | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Montant des évaluations | |
|---|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | ||
| 52 | Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Siliana | 51.000 | 51.000 |
| 53 | Centre de Recyclage Oleicole de Sfax | 33.300 | 33.300 |
| 54 | Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Mahdia | 69.200 | 69.200 |
| 55 | Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Monastir | 66.400 | 66.400 |
| 56 | Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Zarzis | 70.600 | 70.600 |
| 57 | Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Tabarka | 57.500 | 57.500 |
| 58 | Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Gabès | 40.200 | 40.200 |
| 59 | Centre de Recyclage des Pêches de Mahdia | 75.300 | 75.300 |
| 60 | Centre de Formation Professionnelle d'Elevage de Sidi Thabet | 121.700 | 121.700 |
| Total | 3.173.700 | 3.173.700 | |
| E : Régies | |||
| 61 | Régie de l'Exploitation Forestière | 278.600 | 278.600 |
| 62 | Régie des Parcs Communs | 260.000 | 260.000 |
| 63 | Régie des Sondages Hydrauliques | 2.500.000 | 2.500.000 |
| 64 | Régie de Matériel de Terrassement et d'Hydraulique Agricole | 580.000 | 580.000 |
| 65 | Régie d'Exploitation des Périmètres Irrigués | 462.600 | 462.600 |
| Total | 4.081.200 | 4.081.200 | |
| 66 | F : Etablissement des Haros Nationaux | 452.700 | 452.700 |
| 66 | Total des budgets des établissements relevant du Ministère de l'Agriculture | 15.237.000 | 15.237.000 |
| Ministère des Transports et des Communications | |||
| Section I : Transports | |||
| 1 | Institut National de la Météorologie | 1.145.000 | 1.145.000 |
| 2 | Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie | 585.000 | 585.000 |
| 3 | Ecole de la Marine Marchande de Sousse | 299.500 | 299.500 |
| 3 | Total des budgets des établissements relevant du Ministère des Transports et des Communications | 2.029.500 | 2.029.500 |
| Ministère de l'Education Nationale | |||
| A : Etablissements d'Enseignement Supérieur | |||
| 1 | Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses | 37.100 | 37.100 |
| 2 | Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques | 238.900 | 238.900 |
| 3 | Faculté des Lettres et des Sciences Humaines | 152.400 | 152.400 |
| 4 | Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles | 449.500 | 449.500 |
| 5 | Faculté de Médecine et de Pharmacie | 242.700 | 242.700 |
| 6 | Faculté de Médecine de Sousse | 239.750 | 239.750 |
| 7 | Faculté de Médecine de Sfax | 76.300 | 76.300 |
| 8 | Faculté de Chirurgie Dentaire de Monastir | 72.700 | 72.700 |
| 9 | Faculté de Pharmacie de Monastir | 146.700 | 146.700 |
| 10 | Faculté des Sciences et Techniques & Sfax | 164.400 | 164.400 |
| 11 | Faculté des Sciences Economiques et de Gestion & Sfax | 92.700 | 92.700 |
| 12 | Faculté des Sciences Techniques de Monastir | 122.000 | 122.000 |
| 13 | Institut Bourguiba des Langues Vivantes | 90.950 | 90.950 |
| 14 | Institut des Hautes Etudes Commerciales | 51.300 | 51.300 |
| 15 | Institut Supérieur de Gestion | 90.500 | 90.500 |
| 16 | Institut de Recherche Scientifique et Technique | 38.300 | 38.300 |
| 17 | Institut des Sciences de l'Education | 116.300 | 116.300 |
| 18 | Institut de Presse et des Sciences de l'Information | 40.000 | 40.000 |
| 19 | Institut Technologique d'Architecture, d'Art et d'Urbanisme | 407.000 | 407.000 |
| 20 | Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales | 86.500 | 86.500 |
| 21 | Centre de Calcul + El Khawarezmi + | 75.000 | 75.000 |
| 22 | Ecole Nationale d'Ingénieurs & Tunis | 548.000 | 548.000 |
| 23 | Ecole Nationale d'Ingénieurs & Gabès | 138.300 | 138.300 |
| 24 | Ecole Normale Supérieure | 912.300 | 912.300 |
| 25 | Ecole Normale Supérieure d'Enseignement Technique | 643.900 | 643.900 |
| Total | 5.273.500 | 5.273.500 | |
| 26 | B : Office National des Oeuvres Universitaires | 10.964.000 | 10.964.000 |
| Total : | 10.964.000 | 10.964.000 |
| N° d'ordre | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Montant des évaluations | |
|---|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | ||
| Dinars | Dinars | ||
| C : Etablissements d'Enseignement Normal : | |||
| 27 | Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis | 70.500 | 70.300 |
| 28 | Ecole Normale d'Instituteurs de La Marsa | 109.600 | 109.600 |
| 29 | Ecole Normale d'Instituteurs de Korba | 51.600 | 51.600 |
| 30 | Ecole Normale d'Instituteurs de Kairouan | 101.300 | 101.300 |
| 31 | Ecole Normale d'Instituteurs de Gafsa | 51.600 | 51.600 |
| 32 | Ecole Normale d'Instituteurs de Gabès | 41.600 | 41.600 |
| Total | 426.000 | 426.000 | |
| D : Etablissements d'Enseignement Secondaire Général : | |||
| 33 | Collège Sadiki de Tunis | 14.320 | 14.320 |
| 34 | Lycée Alaoui | 8.780 | 8.780 |
| 35 | Lycée Ibn Charaf - Tunis | 65.680 | 65.680 |
| 36 | Lycée du Bardo | 89.490 | 89.490 |
| 37 | Lycée d'El Omrane | 67.130 | 67.130 |
| 38 | Lycée d'El Menzah | 14.830 | 14.830 |
| 39 | Lycée de Montlieury - Tunis | 9.600 | 9.600 |
| 40 | Lycée rue du Pacha - Tunis | 11.730 | 11.730 |
| 41 | Lycée rue de Marseille - Tunis | 17.270 | 17.270 |
| 42 | Lycée de Jeunes Filles - Rue de Russie - Tunis | 13.440 | 13.440 |
| 43 | Lycée de Jeunes Filles - Avenue Bab Djedid - Tunis | 25.210 | 25.210 |
| 44 | Lycée « Mohsen Ayari » - Tunis | 40.000 | 40.000 |
| 45 | Lycée El Ouardia - Tunis | 60.520 | 60.520 |
| 46 | Lycée Mixte de l'Ariana | 56.970 | 56.970 |
| 47 | Lycée de Carthage Présidence | 43.800 | 43.800 |
| 48 | Lycée de Jeunes Filles de Carthage | 20.610 | 20.610 |
| 49 | Lycée de Jeunes Filles de Radès | 41.870 | 41.870 |
| 50 | Lycée d'Ez-Zahra | 48.670 | 48.670 |
| 51 | Lycée Rue 2 Mars 1934 à La Goulette | 9.900 | 9.900 |
| 52 | Lycée de Zaghouan | 63.510 | 63.510 |
| 53 | Lycée du Fahs | 51.460 | 51.460 |
| 54 | Lycée de Jeunes Filles Rue Habib Thameur - Bizerte | 45.140 | 45.140 |
| 55 | Lycée de Menret Boungoiba | 34.140 | 34.140 |
| 56 | Lycée de Mateur | 85.690 | 85.690 |
| 57 | Lycée de Ras Djebel | 59.350 | 59.350 |
| 58 | Lycée Mixte de Béja | 101.710 | 101.710 |
| 59 | Lycée de Jeunes filles de Béja | 58.120 | 58.120 |
| 60 | Lycée de Medjez El Bab | 118.670 | 118.670 |
| 61 | Lycée Habib Boungoiba de Téboursouk | 75.760 | 75.760 |
| 62 | Lycée de Jeunes Filles, avenue de la Liberté - Jendouba | 100.900 | 100.900 |
| 63 | Lycée Aln Draham | 75.110 | 75.110 |
| 64 | Lycée de Tabarka | 50.940 | 50.940 |
| 65 | Lycée de Tajerouine | 114.800 | 114.800 |
| 66 | Lycée de Sikiana | 70.660 | 70.660 |
| 67 | Lycée de Jeunes Filles de Kasserine | 39.750 | 39.750 |
| 68 | Lycée de Ebeida | 89.470 | 89.470 |
| 69 | Lycée de Thala | 73.740 | 73.740 |
| 70 | Lycée Mixte de Gafsa | 80.650 | 80.650 |
| 71 | Lycée Cité de Jeunes - Gafsa | 83.760 | 83.760 |
| 72 | Lycée de Toureur | 75.310 | 75.310 |
| 73 | Lycée de Sidi Bouzid | 144.310 | 144.310 |
| 74 | Lycée de Zarzis | 35.990 | 35.990 |
| 75 | Lycée Mixte de Gabès | 88.090 | 88.090 |
| 76 | Lycée Rue Ibn Khaldoun - Gabès | 85.990 | 85.990 |
| 77 | Lycée 15 Novembre 1955 - Sfax | 40.570 | 40.570 |
| 78 | Lycée Hédi Chaker - Sfax | 66.010 | 66.010 |
| 79 | Lycée Majida Boufda - Sfax | 61.790 | 61.790 |
| 80 | Lycée 25 Juillet 1957 - Sfax | 16.890 | 16.890 |
| 81 | Lycée Habib Thameur - Sfax | 7.370 | 7.370 |
| 82 | Lycée Farhat Hached de Kerkennah | 81.390 | 81.290 |
| 83 | Lycée 18 Janvier 1952 - Djebeniana | 120.970 | 120.970 |
| 84 | Lycée rue Ibn Rachik - Kairouan | 35.860 | 35.860 |
| N° d'ordre | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Montant de réalisations | |
|---|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | ||
| 85 | Lycée de Prédication et d'Orientation - Kairouan | 55.340 | 55.340 |
| 86 | Lycée de Nasrallah | 96.800 | 96.800 |
| 87 | Lycée rue M hamed Maârouf - Sousse | 82.520 | 82.520 |
| 88 | Lycée de Jeunes Filles Rue Tabar Sfar - Sousse | 67.640 | 67.640 |
| 89 | Lycée Mohamed El Aroui - Sousse | 63.920 | 63.920 |
| 90 | Lycée Cité Ez-Zahra - Sousse | 39.740 | 39.740 |
| 91 | Lycée Ali Bourguiba - Kalaâ Kebira | 62.670 | 62.670 |
| 92 | Lycée de Jeunes Filles de Monastir | 90.240 | 90.240 |
| 93 | Lycée de Moknine | 69.080 | 69.080 |
| 94 | Lycée de Djemmel | 22.810 | 22.810 |
| 95 | Lycée Ksour-Essa' | 59.640 | 59.640 |
| 96 | Lycée de Jeunes Filles de Nabeul | 80.430 | 80.430 |
| 97 | Lycée de Menzel Temime | 91.340 | 91.340 |
| 98 | Lycée de Kurba | 28.710 | 28.710 |
| 99 | Lycée de Soliman | 29.010 | 29.010 |
| 100 | Lycée de Kéliba | 59.410 | 59.410 |
| 101 | Lycée de Hammamet | 15.830 | 15.830 |
| 102 | Collège Secondaire place Leader - Tunis | 3.210 | 3.210 |
| 103 | Collège Secondaire Rue Ben Abdallah à Tunis | 3.500 | 3.500 |
| 104 | Collège Secondaire Rue Abderrazak Chraibi à Tunis | 4.000 | 4.000 |
| 105 | Collège Secondaire de Radès | 8.760 | 8.760 |
| 106 | Collège Secondaire Rue Farhat Hached de Bizerte | 10.020 | 10.020 |
| 107 | Collège Secondaire de Tébourba | 30.480 | 30.880 |
| 108 | Collège Secondaire du Kef | 35.500 | 35.500 |
| 109 | Collège Secondaire El Ksour | 21.850 | 21.850 |
| 110 | Collège Secondaire de Dahmani | 3.000 | 3.000 |
| 111 | Collège Secondaire Rue Mustapha Kheraief à Jendouba | 9.700 | 9.700 |
| 112 | Collège Secondaire de Thibaz | 16.260 | 16.260 |
| 113 | Collège Secondaire de Sera | 10.670 | 10.670 |
| 114 | Collège Secondaire de Kasserine | 53.170 | 53.170 |
| 115 | Collège Secondaire Mixte de Hajeb El Alcoun | 3.900 | 3.900 |
| 116 | Collège Secondaire route de Sousse à Kairouan | 4.020 | 4.020 |
| 117 | Collège Secondaire de Bou Hajla | 15.320 | 15.320 |
| 118 | Collège Secondaire de Redeyef | 38.430 | 38.430 |
| 119 | Collège Secondaire de Tassouine | 49.680 | 49.680 |
| 120 | Collège Secondaire de Midoune | 12.560 | 12.560 |
| 121 | Collège Secondaire de Douz | 24.330 | 24.330 |
| 122 | Collège Secondaire de Ghomrassen | 5.670 | 5.670 |
| 123 | Collège Secondaire de Métouia | 10.930 | 10.930 |
| 124 | Collège Secondaire de Matmata | 12.970 | 12.970 |
| 125 | Collège Secondaire 1er Juin 1955 - Sfax | 11.050 | 11.050 |
| 126 | Collège Secondaire Hédi Essoussi - Sfax | 6.770 | 6.770 |
| 127 | Collège Secondaire Habib Maâzoun à Sfax | 12.220 | 12.220 |
| 128 | Collège Secondaire du 18 Janvier 1952 de Sfax | 7.590 | 7.590 |
| 129 | Collège Secondaire de Jelma | 27.130 | 27.130 |
| 130 | Collège Secondaire de Gafsa — Ksar | 3.680 | 3.680 |
| 131 | Collège Secondaire de Shiba | 15.780 | 15.780 |
| 132 | Collège Secondaire Bab Djedid - Sousse | 5.420 | 5.420 |
| 133 | Collège Secondaire El Jem | 44.860 | 44.860 |
| 134 | Collège Secondaire de la Chebba | 15.300 | 15.300 |
| 135 | Collège Secondaire de Guerdanine | 7.560 | 7.560 |
| 136 | Collège Secondaire de Sidi Bou Ali | 5.530 | 5.530 |
| 137 | Collège Secondaire de Menzel Boutzefa | 4.260 | 4.260 |
| 138 | Collège Secondaire 3 Août 1903 Bir Ali Ben Khelifa | 18.360 | 18.360 |
| Total | 4.582.560 | 4.582.560 | |
| E : Etablissements d'Enseignement Technique et Professionnel | |||
| 139 | Lycée Technique de Tunis | 66.650 | 66.650 |
| 140 | Lycée Technique de Bab El Khadra - Tunis | 67.270 | 67.270 |
| 141 | Lycée Technique Farhat Hached - Radès | 96.390 | 96.390 |
| 142 | Lycée Technique de l'Ariana | 47.250 | 47.250 |
| 143 | Lycée Technique de Sousse | 97.130 | 97.130 |
| 144 | Lycée Technique 9 Avril 1938 - Sfax | 80.600 | 80.600 |
| 145 | Lycée Technique 20 Mars Route de l'Aérodrome - Sfax | 68.170 | 68.170 |
| 146 | Lycée Technique de Gabès | 68.320 | 68.320 |
| N° d'ordre | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Montant des évaluations | |
|---|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | ||
| 147 | Lycée Technique Ali Bourguiba - Maharès | 112.040 | 112.040 |
| 148 | Lycée Technique de Médenine | 149.980 | 149.980 |
| 149 | Lycée Technique de Gafsa | 68.960 | 68.960 |
| 150 | Lycée Technique Rue Furhat Hached - Bizerte | 116.910 | 116.910 |
| 151 | Lycée Technique de Béja | 64.810 | 64.810 |
| 152 | Lycée Technique Rue 9 Avril - Jendouba | 202.620 | 202.620 |
| 153 | Lycée Technique du Kef | 132.230 | 132.230 |
| 154 | Lycée Technique de Maktar | 139.530 | 139.530 |
| 155 | Lycée Technique El Mansourah - Kairouan | 133.560 | 133.560 |
| 156 | Lycée Technique de Jerba | 114.430 | 114.430 |
| 157 | Lycée Technique de Kasserine | 142.530 | 142.530 |
| 158 | Lycée Technique Rue Futiouma Bourguiba - Monastir | 119.430 | 119.430 |
| 159 | Lycée Technique 2 Mars 1934 - Ksar Hellal | 96.230 | 96.230 |
| 160 | Lycée Technique de M'Soken | 69.490 | 69.490 |
| 161 | Lycée Technique de Mahdia | 99.050 | 99.050 |
| 162 | Lycée Technique de Nabeul | 156.510 | 156.510 |
| 163 | Lycée Technique de Grombalia | 126.230 | 126.230 |
| 164 | Collège Secondaire Professionnel de Bab El Alouj - Tunis | 21.250 | 21.250 |
| 165 | Collège Secondaire Professionnel Rue Jamaâ El Hawa - Tunis | 11.010 | 11.010 |
| 166 | Collège Secondaire Professionnel Rue Sidi Ayed - Tunis | 13.010 | 13.010 |
| 167 | Collège Secondaire Professionnel de Filles Rue des Glacières - Tunis | 20.420 | 20.420 |
| 168 | Collège Secondaire Professionnel de Garçons Route de Sousse à El Ouardia | 25.700 | 25.700 |
| 169 | Collège Secondaire Professionnel de la Manouba | 9.270 | 9.270 |
| 170 | Collège Secondaire Professionnel de Ben Arous | 10.320 | 10.320 |
| 171 | Collège Secondaire Professionnel de Mornaguta | 4.000 | 4.000 |
| 172 | Collège Secondaire Professionnel Rue Hédi Chaker - La Goulette | 24.050 | 24.050 |
| 173 | Collège Secondaire Professionnel de Filles - La Marsa | 8.850 | 8.850 |
| 174 | Collège Secondaire Professionnel de Filles de Hammam-Lif | 9.670 | 9.670 |
| 175 | Collège Secondaire Professionnel de Garçons - Hammam-Lif | 28.120 | 28.120 |
| 176 | Collège Secondaire Professionnel de Zaghouan | 41.800 | 41.800 |
| 177 | Collège Secondaire Professionnel de Smindja | 53.350 | 53.350 |
| 178 | Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles de Bizerte | 16.480 | 16.480 |
| 179 | Collège Secondaire Professionnel de Menzel Bourguiba | 99.100 | 99.100 |
| 180 | Collège Secondaire Professionnel Om Hani (Menzel Bourguiba) | 49.900 | 49.900 |
| 181 | Collège Secondaire Professionnel de Testour | 34.260 | 34.260 |
| 182 | Collège Secondaire Professionnel de Béja | 58.810 | 58.810 |
| 183 | Collège Secondaire Professionnel de Bou Salem | 68.620 | 68.620 |
| 184 | Collège Secondaire Professionnel de Gaffour | 36.280 | 36.280 |
| 185 | Collège Secondaire Professionnel de Garçons du Kef | 107.270 | 107.270 |
| 186 | Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles du Kef | 26.943 | 26.940 |
| 187 | Collège Secondaire Professionnel de Ghardimaou | 48.890 | 48.890 |
| 188 | Collège Secondaire Professionnel de Bou Arada | 43.000 | 43.000 |
| 189 | Collège Secondaire Professionnel de Gafsa | 63.440 | 63.440 |
| 190 | Collège Secondaire Professionnel de Mareth | 29.720 | 29.720 |
| 191 | Collège Secondaire Professionnel - CastFia - Tozeur | 30.890 | 30.890 |
| 192 | Collège Secondaire Professionnel de Nefta | 45.350 | 45.350 |
| 193 | Collège Secondaire Professionnel de Meknassy | 69.430 | 69.430 |
| 194 | Collège Secondaire Professionnel de Metlaoui | 36.750 | 36.750 |
| 195 | Collège Secondaire Professionnel de Jerba | 63.430 | 63.430 |
| 196 | Collège Secondaire Professionnel de Filles, avenue de la République - Gahès | 58.030 | 58.030 |
| 197 | Collège Secondaire Professionnel d'El Hamma | 35.420 | 35.420 |
| 198 | Collège Secondaire Professionnel de Kébili | 84.860 | 84.860 |
| 199 | Collège Secondaire Professionnel de Nefza | 51.850 | 51.850 |
| 200 | Collège Secondaire Professionnel de Ben Gardane | 45.280 | 45.280 |
| 201 | Collège Secondaire Professionnel de Filles - Tahar El Haddad - Sfax | 25.130 | 25.130 |
| 202 | Collège Secondaire Professionnel Mohamed Ali - Sfax | 54.810 | 54.810 |
| 203 | Collège Secondaire Professionnel 15 Octobre 1963 - Sfax | 39.740 | 39.740 |
| 204 | Collège Secondaire Professionnel Mongi S'en - Sakiet Ezzi | 11.860 | 11.860 |
| 205 | Collège Secondaire Professionnel Rue de Fès - Kairouan | 65.420 | 65.420 |
| 206 | Collège Secondaire Professionnel de Haffouz | 118.420 | 118.420 |
| 207 | Collège Secondaire Professionnel « Tahar Sfar » - Sousse | 16.880 | 16.880 |
| 208 | Collège Secondaire Professionnel de Kalaâ Seghira | 4.710 | 4.710 |
| 209 | Collège Secondaire Professionnel de Hammam-Sousse | 7.380 | 7.380 |
| 210 | Collège Secondaire Professionnel d'Enfida | 30.290 | 30.290 |
| 211 | Collège Secondaire Professionnel de Garçons de Monastir | 72.040 | 72.040 |
| N° d'ordre | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Montant des évaluations | |
|---|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | ||
| 212 | Collège Secondaire Professionnel de Filles de Monastir | 36.400 | 36.400 |
| 213 | Collège Secondaire Professionnel de Téboulba | 18.890 | 18.890 |
| 214 | Collège Secondaire Professionnel de Mahdia | 93.850 | 93.850 |
| 215 | Collège Secondaire Professionnel de Filles de Nebbi | 11.170 | 11.170 |
| 216 | Collège Secondaire Professionnel de Béni-Khaïb | 27.140 | 27.140 |
| 217 | Collège Secondaire Professionnel de Menzel Jemil | 19.650 | 19.650 |
| 218 | Collège Secondaire Professionnel de Souassi | 47.170 | 47.170 |
| 219 | Collège Secondaire Professionnel de Fériana | 25.640 | 25.640 |
| Total | 4.848.150 | 4.848.150 | |
| F : Internats d'Enseignement Primaire | |||
| 220 | Internat Primaire de l'Ariana | 40.630 | 40.630 |
| 221 | Internat Primaire de Zaghouan | 30.790 | 30.790 |
| 222 | Internat Primaire de Mateur | 16.360 | 16.360 |
| 223 | Internat Primaire de Smala de Souassi | 11.450 | 11.450 |
| 224 | Internat Primaire de Ousslatia | 25.120 | 25.120 |
| 225 | Internat Primaire de Hajeb El Aloun | 17.440 | 17.440 |
| Total | 141.790 | 141.790 | |
| Total des budgets des établissements relevant du Ministère de l'Education Nationale | 26.236.000 | 26.236.000 | |
| Ministère des Affaires Culturelles | |||
| 1 | Institut National d'Archéologie et d'Arts | 977.000 | 977.000 |
| 2 | Bibliothèque Nationale | 250.400 | 250.400 |
| Total des budgets des établissements relevant du Ministère des Affaires Culturelles | 1.227.400 | 1.227.400 | |
| Ministère de la Santé Publique | |||
| A : Instituts — Centres et Hôpitaux Universitaires | |||
| 1 | Institut Pasteur | 460.700 | 460.700 |
| 2 | Institut National de la Santé de l'Enfance | 1.182.700 | 1.182.700 |
| 3 | Institut Salah Azaiez | 698.000 | 698.000 |
| 4 | Institut Ophtalmologique de Tunis | 428.100 | 428.100 |
| 5 | Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire | 529.000 | 529.000 |
| 6 | Institut de Porumo - Pluisiologie | 869.800 | 869.800 |
| 7 | Centre de Neurologie | 487.000 | 487.000 |
| 8 | Centre d'Orthopédie | 726.000 | 726.000 |
| 9 | Centre National de Transfusion Sanguine | 220.700 | 220.700 |
| 10 | Hôpital Charles Nicolle | 2.837.000 | 2.837.000 |
| 11 | Hôpital Ernest Conseil | 2.472.000 | 2.472.000 |
| 12 | Hôpital Habib Thameur | 1.656.400 | 1.656.400 |
| 13 | Hôpital Aziza Othmana | 1.020.600 | 1.020.600 |
| 14 | Hôpital Abou Kacem Chebbi du Bardo | 382.700 | 382.700 |
| 15 | Hôpital Razi de la Manouba | 1.100.700 | 1.100.700 |
| 16 | Hôpital Hédi Chaker à Sfax | 2.554.600 | 2.554.600 |
| 17 | Hôpital Farhat Hached à Sousse | 2.404.300 | 2.404.300 |
| 18 | Hôpital « Taieb M'Hiri » de la Marsa | 272.800 | 272.800 |
| 19 | Hôpital de Menzel Bourguiba | 1.211.900 | 1.211.900 |
| Total | 21.515.000 | 21.515.000 | |
| B : Hôpitaux Régionaux | |||
| 20 | Hôpital Régional de Khéroddine | 127.200 | 127.200 |
| 21 | Hôpital Régional de Zaghouan | 201.500 | 201.500 |
| 22 | Hôpital Régional « Habib Bougafia » de Bizerte | 666.300 | 666.300 |
| 23 | Hôpital Régional de Béja | 958.100 | 958.100 |
| 24 | Hôpital Régional de Jendouba | 533.500 | 533.500 |
| 25 | Hôpital Régional « M'bamed Bourguiba » du Kef | 925.700 | 925.700 |
| 26 | Hôpital Régional de Siliana | 224.000 | 224.000 |
| 27 | Hôpital Régional de Kasserine | 389.100 | 389.100 |
| N° d'ordre | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Montant des évaluations | |
|---|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | ||
| Dinars | Dinars | ||
| 28 | Hôpital Régional « Houcine Bouzaiane » à Gafsa | 705.300 | 705.300 |
| 29 | Hôpital Régional de Metlaoui | 83.000 | 83.000 |
| 30 | Hôpital Régional de Sidi Bouzid | 288.200 | 288.200 |
| 31 | Hôpital Régional de Tozeur | 257.500 | 257.500 |
| 32 | Hôpital Régional de Médenine | 577.400 | 577.400 |
| 33 | Hôpital Régional de Jerba | 239.400 | 239.400 |
| 34 | Hôpital Régional de Gabès | 1.061.500 | 1.061.500 |
| 35 | Hôpital Régional « Ibn El Jazzar » à Kairouan | 951.700 | 951.700 |
| 36 | Hôpital Régional de Mahdia | 571.300 | 571.300 |
| 37 | Hôpital Régional de Monastir | 787.000 | 787.000 |
| 38 | Hôpital Régional de Nabeul | 956.800 | 956.800 |
| 39 | Hôpital de Pneumo-Phtisiologie de Nabeul | 235.500 | 235.500 |
| Total | 10.740.000 | 10.740.000 | |
| C : Ecoles Professionnelles de la Santé Publique | |||
| 40 | Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis | 295.800 | 295.800 |
| 41 | Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sousse | 139.300 | 139.300 |
| 42 | Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sfax | 146.000 | 146.000 |
| 43 | Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Nabeul | 78.400 | 78.400 |
| 44 | Ecole Professionnelle de la Santé Publique au Kef | 57.400 | 57.400 |
| 45 | Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Menzel Bourguiba | 80.300 | 80.300 |
| 46 | Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Gabès | 59.200 | 59.200 |
| 47 | Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Kairouan | 77.200 | 77.200 |
| 48 | Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Gafsa | 61.700 | 61.700 |
| 49 | Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Bèja | 19.400 | 19.400 |
| 50 | Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Monastir | 37.100 | 37.100 |
| 51 | Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Mahdia | 25.500 | 25.500 |
| 52 | Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Jendouba | 22.500 | 22.500 |
| 53 | Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Médenine | 16.200 | 16.200 |
| Total | 1.116.000 | 1.116.000 | |
| 53 | Total des budgets des établissements relevant du Ministère de la Santé Publique | 33.371.000 | 33.371.000 |
| Ministère des Affaires Sociales | |||
| 1 | Institut National de Protection de l'Enfance | 303.600 | 303.600 |
| 2 | Institut du Travail et du Service Social | 208.400 | 208.400 |
| 3 | Centre de la Jeune Fille Rurale et de Développement Social | 311.800 | 311.800 |
| 4 | Centre de Réadaptation des Handicapés Menfaux « La Volonté » | 92.200 | 92.200 |
| 5 | Centre d'Appareillage Orthopédique | 250.000 | 250.000 |
| 5 | Total des budgets des établissements relevant du Ministère des Affaires Sociales | 1.166.000 | 1.166.000 |
| Ministère de la Jeunesse et des Sports | |||
| 1 | Institut National des Sports | 534.000 | 534.000 |
| 2 | Ecole Nationale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique à Sfax | 243.500 | 243.500 |
| 3 | Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse et de l'Enfance de Bir El Bey | 287.400 | 287.400 |
| 4 | Centre National Médico-Sportif | 37.900 | 37.900 |
| 4 | Total des budgets des établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports | 1.102.800 | 1.102.800 |
| Total général des budgets rattachés pour ordre au budget général de l'État | 85.053.000 | 85.053.000 |
GESTION 1978
TABLEAU F - FONDS SPECIAUX DU TRESOR
| N° d'ordre | DESIGNATION DES COMPTES | Montant des Evaluations | |
|---|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | ||
| Premier Ministère : | DONARS | DONARS | |
| 1 | Compte d'emploi des frais de contrôle financier des jetons de présence et tantièmes revenant à l'Etat | 100.000 | 100.000 |
| Ministère de l'Intérieur : | |||
| 2 | Fonds Commun des Collectivités Locales | 23.000.000 | 23.000.000 |
| 3 | Fonds de la Protection Civile | 1.280.000 | 1.280.000 |
| Ministère de la Défense Nationale : | |||
| 4 | Fonds du Service National | 2.293.000 | 2.293.000 |
| 5 | Fonds d'Equipement et de constructions Militaires | 1.000.000 | 1.000.000 |
| Ministère des Finances : | |||
| 6 | Compte de la Mutualité | 200.000 | 200.000 |
| 7 | Fonds de garantie automobile | 157.000 | 157.000 |
| 8 | Fonds d'amortissement de la garantie de bonne fin donnée par le Trésor | 500.000 | 500.000 |
| 9 | Fonds de péréquation des changes | 500.000 | 500.000 |
| 10 | Fonds de contribution exceptionnelle de Solidarité | 2.400.000 | 2.400.000 |
| 11 | Fonds d'exercice du droit de préemption | 500.000 | 500.000 |
| 12 | Fonds d'aménagement du Crédit Agricole | 200.000 | 200.000 |
| 13 | Fonds de péréquation des taux d'intérêt | 1.100.000 | 1.100.000 |
| 14 | Fonds de la réassurance légale | 56.000 | 56.000 |
| 15 | Fonds de Promotion du Logement pour les salariés | 12.000.000 | 12.000.000 |
| Ministère de l'Economie Nationale : | |||
| 16 | Caisse Générale de Compensation | 48.362.000 | 48.362.000 |
| 17 | Caisse de compensation des Textiles | 200.000 | 200.000 |
| Ministère de l'Agriculture : | |||
| 18 | Fonds Spécial de Promotion Agricole | 454.000 | 454.000 |
| 19 | Fonds de reconversion du vignoble | 643.000 | 643.000 |
| 20 | Fonds pour la sauvegarde de la Faune Cynégétique | 53.000 | 53.000 |
| Ministère de l'Equipement : | |||
| 21 | Fonds d'Achat et d'Aménagement des Terrains | 500.000 | 500.000 |
| 22 | Fonds National d'Amélioration de l'Habitat | 1.300.000 | 1.300.000 |
| Ministère des Transports : | |||
| 23 | Caisse Spéciale de Compensation des Transports Routiers | 1.450.000 | 1.450.000 |
| Ministère des Affaires Sociales : | |||
| 24 | Compte du Comité National de Solidarité Sociale | 3.800.000 | 3.800.000 |
| 25 | Fonds des Accidents du Travail | 712.000 | 712.000 |
| Total | 102.760.000 | 102.760.000 |