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Loi N° 77-82 du 31 décembre 1977, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1978

Publié au Journal Officiel n° 86 du 31 décembre 1977, page 3619

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale ayant adopté:

Promuignons la loi dont la teneur suit :

Article Premier. — Le montant total des crédits de programme de l'État et des services de l'État dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1978 à 141.564.857 dinars. Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau «A» annexé à la présente loi.

Art. 2. — Les voies et moyens applicables aux dépenses en capital du budget de l'État et des services de l'État dotés d'un budget annexe sont fixés pour la gestion 1978 à 368.000.000 dinars conformément au tableau «B» annexé à la présente loi.

Art. 3. — Le montant maximum des crédits d'engagement et de paiement afférent aux dépenses en capital du Budget de l'État et des services de l'État dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1978 à :

— Crédits d'engagement ………… 374.000.000 (1)
— Crédits de paiement ………… 368.000.000 (2)

Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau «C» annexé à la présente loi.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au Palais de Carthage, le 31 décembre 1977

La Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 décembre 1977.

GESTION 1978

TABLEAU A. — CREDITS DE PROGRAMME

N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
IAssemblée Nationale— Agrandissement de l'Assemblée Nationale. Surélévation d'un étage50.00050.000
IIPrésidence de la République— Discours du Président de la République (1)21.000(1) Coût initial ………… 665.441
Coût réévalué ………… 665.441
— Centre d'entraînement pour la Garde Républicaine au Palais de Carthage355.000
— Statue en buste du Président en tenue d'écolier à Monastir10.000386.000
— Réévaluation
IIIPremier Ministère
Section I
Administration Centrale
— Construction d'un internat pour filles à l'École Nationale d'Administration (1)32.000
Section II
Secrétariat d'État à l'Information
Projets nouveaux
— Aménagement et divers50.000
— Étude pour la construction d'une annexe et d'un internat garçons à l'École Nationale d'Administration20.000102.000
— Réalisation d'un film sur le Vème Plan et le développement du pays65.000
Section II
Secrétariat d'État à l'Information
— Équipement dépôt et garage49.000
— Acquisition de téléimprimeurs30.000
— Acquisition d'équipements divers10.000
— Renouvellement de l'ascenseur18.000172.000
— Agrandissement du Palais de Justice de Tunis1.000.000
IVMinistère de la Justice— Construction d'un étage au Tribunal du Kef25.000
— Tribunal de Mahdia (clôture)6.000
— Tribunal de Mahdia (clôture)6.000
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N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
VMinistère de la Justice : (Suite)— Acquisition de voitures86.500
— Equipement des juridictions100.000
VIMinistère des Affaires Etrangères— Équipement des bibliothèques50.000
— Accompagnatisation du Ministère de la Justice88.300
VIMinistère des Affaires Etrangères— Justice Cantonale : Jémal (clôture)3.0001.358.800
Réévaluation
VIMinistère de l'Intérieur— Acquisition d'un immeuble à Abou-Dhabi (1)500.000(1) Coût initial ... 350.000
Coût réévalué ... 850.000
Projets nouveaux
VIMinistère de l'Intérieur— Acquisition d'un immeuble à New-York500.000
— Acquisition d'un immeuble à Rome130.000
VIMinistère de l'Intérieur— Acquisition d'un immeuble à Genève120.000
— Acquisition d'un immeuble à La Haye160.000
VIMinistère de l'Intérieur— Acquisition d'un immeuble au Caire290.000
— Aménagement et ameublement des postes à l'étranger170.000
VIMinistère de l'Administration centrale— Equipement de l'administration centrale25.000
— Divers150.000
VIMinistère de l'Administration centrale— Parc automobile de l'administration centrale15.000
— Parc automobile des postes à l'étranger70.0002.130.000
VIMinistère de l'IntérieurRéévaluation
— Construction du siège du Gouvernorat de Magdouan (1)230.000(1) Coût initial ... 230.000
Coût réévalué ... 300.000
VIMinistère de l'Intérieur— Construction du siège du Gouvernorat de Mahdia (2)310.000(2) Accès initial ... 310.000
Coût réévalué ... 300.000
— Protection civile (3)500.000
VIMinistère de la Défense NationaleProjets nouveaux1.040.000
Sous/total : Réévaluation
VIMinistère de la Défense Nationale— Extension Ecole de Formation des agents et cadres du Ministère de l'Intérieur120.000
— Poste frontalier Tuniso-Algérien130.000
VIMinistère de l'Intérieur— Délégation à Ouled Chamekh50.000
— Contribution au programme des Nations-Unies64.000
VIMinistère de l'Intérieur— Acquisition de groupes électrogènes33.000
— Matériel technique pour archives24.000
VIMinistère de l'Intérieur— Acquisition de véhicules automobiles500.000
— Informatique250.000
VIMinistère de l'Intérieur— Equipement de l'Ecole de Formation des Cadres72.000
— Matériel de transmission2.600.000
VIMinistère de la Défense NationaleSous/total : Nouveau3.843.0004.883.000
— Programme de construction d'aménagement, d'entretien, d'équipement et de réparation 197825.000.00025.000.000
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N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
VIIIMinistère du Plan— Programme d'animation rurale20.000.00020.000.000
IXMinistère des FinancesRéévaluation
— Hôtel des Finances à Kairouan (1)130.182(1) Code initial … 120.182
— Construction de Recettes des Finances (2)155.016(2) Code initial … 155.016
— Construction de postes et recettes des Douanes (3)47.878(3) Code initial … 200.000
— Centre de contrôle des Impôts à Médenine (4)13.121(4) Code initial … 20.000
— Surélevation des immeubles des Impôts (5)104.500(5) Code initial … 105.000
— Recette des Finances à Tunis (6)27.228(6) Code révalué … 43.231
— Recette des Finances à Kalaï-Kebira (7)34.318(7) Code initial … 100.000
— Recette des Douanes à Ghan-nouch (8)24.935(8) Code révalué … 72.739
Sous/total : Réévaluation …537.178(9) Code initial … 130.000
Projets nouveaux
XMinistère de l'Économie Nationale— Recette et poste de contrôle à Ras Djebel124.987(1) Code initial … 120.000
— Hôtel des Finances à Gabès477.526(2) Code révalué … 70.000
— Poste de contrôle de Djebéniana41.745(3) Code révalué … 94.631
— Recette et poste de contrôle à Ksar Helial61.000
— Recettes à Soliman et à Tunis194.000
— Etudes et acquisitions de terrains156.000
— Plan d'informatisation des Finances Publiques (construction de locaux)500.000
— Acquisition de véhicules utilitaires7.000
— Etude / V.A.30.000
— Projet cadastre136.000
TOTAL Projets Nouveaux …1.728.2582.265.436
XIMinistère de l'Agriculture— Cartes géologiques43.000
— Cellule Informatique73.000
— Matériel d'essai et de contrôle pour le Laboratoire Central90.000
— Equipement de l'annexe du Laboratoire Central à Gabès20.000226.000
XIMinistère de l'Agriculture1. Réévaluation
A. — Augmentation :
— Aménagement de l'Oued Nebha na (1)155.000(1) Code initial … 10.651.000
— Construction de lacs collinaires (2)30.000(2) Code normal … 10.606.000
— Aménagement de la Région de Bouhertma I (3)230.000(3) Code initial … 663.000
— Contrôle du barrage de l'Oued Meliègue (4)35.000(4) Code normal … 674.000
— Sauvegarde des agrumes du Cap-Bon (5)50.000(5) Code initial … 2.400.000
— Barrage d'El Aroussia (6)8.000(6) Code normal … 2.500.000
— Périmètre irrigué de l'Oued Mellane (1ère tranche de 200ha) (7)40.000(7) Code normal … 400.000
— Aménagement de la région de Bouhertma III (études) (8)40.000(8) Code normal … 40.000
— Oued Mellane - Barrage de Bir M'eherga (9)15.000(9) Code initial … 1.904.000
Code nouveau … 1.905.000
non compris HB 1.900.000
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N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
Ministère de l'Agriculture (suite)— Tunisie Centrale (10)50.000(10) Code initial ... 1.015.000
Code nouveau ... 1.065.000
non compris RB 105.000
— Irrigation des périmètres de Kairouan (11)30.000(11) Code initial ... 2.478.000
Code nouveau ... 2.308.000
non compris RB 500.000
— Remise (état du périmètre de Kef Zaafrane (13))422.000(12) Code initial ... 3.000.000
Code nouveau ... 3.000.000
— Étude du Plan directeur des eaux du Sud (14)92.000(13) Code initial ... 4.000.000
Code nouveau ... 4.000.000
— I.N.S.T.O.P. (15)50.000(14) Code initial ... 4.01.000
Code nouveau ... 4.01.000
— C.A.P de Monastir (16)38.000(15) Code initial ... 3.45.000
Code nouveau ... 3.45.000
— C.F.P.P. de Tabarka (17)10.000(16) Code initial ... 105.000
Code nouveau ... 115.000
— C.F.P.P. de Zarzis, Gabès et -Mahdia (18)40.000(17) Code initial ... 157.000
Code nouveau ... 167.000
— Construction d'un laboratoire à Sfax (19)111.000(18) Code initial ... 800.000
Code nouveau ... 810.000
— Création d'une nouvelle école de pêche (20)105.000(19) Code initial ... 80.000
Code nouveau ... 71.000
— I.N.A.T. (21)105.000(20) Code initial ... 230.000
Code nouveau ... 430.000
— Institut Sylvo pastoral de Tabarka (22)162.000(21) Code initial ... 1.738.000
Code nouveau ... 1.821.000
— I.N.R.A.T. (23)85.000(22) Code initial ... 395.000
Code nouveau ... 468.000
— Diverses constructions administratives (24)1.133.000(23) Code initial ... 1.338.000
Code nouveau ... 1.424.000
Sous/total : A3.047.000(24) Code initial ... 6.482.000
Code nouveau ... 6.915.000
B. — Réductions :
— Déplacement des aquariums et construction d'un delphinarium-328.000
— Acquisition d'un bateau de recherches-350.000
Sous/total : B-678.000
Réévaluations nettes2.369.000
2. Projets et Programmes nouveaux
— Forêts et C.E.S.5.000.000
— Construction de lacs collinaires200.000
— Irrigation de la plaine de Ghar dimaou10.000.000
— Aménagement de l'Oued Chiba (Dar Châabane)135.000
— Irrigation de la plaine d'El Haouaria (Dar Chiehou)200.000
— Aménagement de la région de Bouhetma III13.000.000
— Plan d'aménagement hydro agricole du Nord200.000
— Reconnaissance de sites de barrages150.000
— Étude du barrage d'El Haouareo100.000
— Études hydrauliques générales50.000
— Remise en état d'ouvrages d'assainissement agricole100.000
— Création de forages400.000
— Assainissement de la plaine de Rohla1.000.000
— Périmètre irrigué de Ain Bou Morra70.000
— Équipement en matériel de terrassement et de transport58.000
— Études du Génie rural100.000
— Utilisation de l'eau épurée pour l'irrigation100.000
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N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
Ministère de l'Agriculture (suite)— Etudes pédologiques60.000
— Recherches et exploitations des nappes aquifères500.000
— Supérieure de Grandes Cultures du Kef300.000
— Ecole Supérieure des éleveurs de l'Équipement et de Medjes El Bab130.000
— I.N.A.T.50.000
— Equipement des établissements d'enseignement agricole550.000
— Centre de Recherches du Génie Rural20.000
— Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire1.200.000
— I.N.R.A.T.50.000
— I.N.R.F30.000
— Aménagement des bâtiments des établissements d'enseignement agricole100.000
— Equipement de l'annexe de l'I.N.S.T.-S.P.50.000
— Acquisition d'une éclosérie à Ghar El Melah60.000
— Equipement de la défense des cultures57.000
— Vulgarisation agricole150.000
— Application de la productivité des petites exploitations du Nord24.000
— Programmation et organisation des campagnes agricoles13.000
— Centre bettuvayer20.000
— Contrôle et certification des semences38.000
— Diverses études de la D.P.A.60.000
— Etudes foncières et sociales500.000
— Etude de développement économique de l'agriculture10.000
— Etudes statistiques agricoles135.000
— Equipement des ateliers régionaux35.000
— Equipement de la Direction de l'Inspection administrative8.000
— Etudes pour les constructions administratives50.000
— Acquisition de terrains5.000
— Cellules territoriales de vulgarisation (construction)50.000
— Bâtiment du C.R.D.A. de Zaghouan410.000
— Travaux de V.R.D.31.000
— Station vétérinaire à Zaghouan25.000
— Santé animale150.000
— Projet PAM 482700.000
— Centre de calcul20.000
— Divers projets200.000
Sous/total : 2. Projets et Programmes nouveaux36.654.000
TOTAL Général du Chapitre39.023.000
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N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
XIIMinistère de l'Equipement1. Réévaluations
— Routes Sfax-Gafsa (1)500.000(1) Coût initial … 6.300.000
— Liaison Sfax-Frontière Libyenne (études) (2)100.000Coût réévalué … 200.000
— Pont sur la GP 1 à Oudrane (3)100.000Coût réévalué … 300.000
— Route de Korbous (4)100.000(1) Coût initial … 700.000
— Route Sidi Bouzid-Maknassy Regueb (5)200.000Coût réévalué … 800.000
— Protection des ports secondaires (6)650.000(1) Coût initial … 700.000
— Aérodrome de Tozeur-Nefta (7)800.000Coût réévalué … 2.200.000
— Mausolée du Président (8)790.000(1) Coût initial … 3.000.000
— Construction de bâtiment à Cité Jardins (9)40.000Coût réévalué … 4.000.000
— Etudes des problèmes urbanistiques des villes (10)20.000(1) Coût initial … 4.000.000
— Etudes du Grand Sfax (11)35.000Coût réévalué … 647.900
— Etudes d'aménagement de détail de 30 villes (12)49.000(1) Coût initial … 120.000
— Protection de Kairouan contre les inondations (13)50.000Coût réévalué … 67.500
Sous/total : Réévaluations3.434.000Coût réévalué … 140.000
2. Projets Nouveaux
— Acquisition de matériel routier4.000.000Coût initial … 100.000
— Réparation de dégâts causés par les inondations900.000Coût réévalué … 150.000
— Diverses études routières300.000Coût réévalué … 300.000
— Aménagement route de Gremda250.000Coût réévalué … 150.000
— Etudes des ports de pêche150.000Coût réévalué … 150.000
— Divers aménagements à Monastir320.000Coût réévalué … 320.000
— Etude de l'extension de la Maison du Parti70.000Coût réévalué … 100.000
— Etudes pour la normalisation de la construction50.000Coût réévalué … 100.000
— Etudes d'aménagement de 400ha100.000Coût réévalué … 100.000
— Etudes plans de villes et villages100.000Coût réévalué … 100.000
— Bonification d'intérêts pour les promoteurs immobiliers35.000Coût réévalué … 100.000
— Canal Medjerdah-Joumine (études)870.000Coût réévalué … 100.000
— Diverses études d'assainissement urbain10.000Coût réévalué … 100.000
— Barrage Ghazala (étude)50.000Coût réévalué … 100.000
— Canal Zéroud (étude)100.000Coût réévalué … 100.000
— Protection de la ville d'El Jem contre les inondations200.000Coût réévalué … 200.000
— Protection de Jemmal contre les inondations550.000Coût réévalué … 75.000
— Parc automobile75.000Coût réévalué … 75.000
Sous/total : Nouveaux8.030.00011.464.000
TOTAL Général
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N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
XIIIMinistère des Transports et des Communications Section I TransportsI. Actualisation des coûts des anciens projets
A. — Economie :
— Gares routières (1) …………………… 111.937
II. — Réévaluation :
— Service de la réglementation routière (2) …………………… 22.000
— Economie …………………… —89.937
II. Projets Nouveaux
— Etudes d'un système de transport collectif à Tunis (3) …………………… 850.000
— Aménagement provisoire bâti ment de formation des cadres maritimes …………………… 50.000
— Equipement de sécurité maritime …………………… 90.000
— Equipement de sécurité aériens …………………… 30.000
TOTAL Projets Nouveaux …………………… 1.020.000
22.000
—89.937
930.063(1) Coût initial …………………… 300.000
Coût ramené : … 6 80.063
(2) Coût initial …………………… 250.000
Coût réévalué …………………… 300.063
(3) A titre de régularisation prélevé sur chapitre des dépenses imprévues en 1976 et 1977.
XIVMinistère de l'Education NationaleECONOMIE
Enseignement Supérieur
— Université de Tunis (1) …………………… 25.000
— Restaurant Bouxalane (2) …………………… 3.690
— Extension de l'E.N.I.T. (3) …………………… 200.000
— Ecole Normale Supérieure du Bardo (4) …………………… 90.000
— Décentralisation de l'Enseignement Supérieur - Région de Gabès (5) …………………… 33.827
— Ecole Normale Supérieure Technique (6) …………………… 791.000
— Décentralisation de l'Enseignement Supérieur - Région de Sousse - Monastir (7) …………………… 115.000
Enseignement Secondaire
— C.S.P.F. d'Hammam-Lif (8) …………………… 100.000
— Lycée Menzah VI (9) …………………… 200.000
— Lycée Technique de Menzel Bourguiba (10) …………………… 1.195.000
— C.S.P. de Nefta (11) …………………… 171.000
— C.S.P. d'El Guettar (12) …………………… 113.000
— C.S.P. de Meikoui (13) …………………… 154.000
— C.S.P. de Redeyef (14) …………………… 100.000
— C.S.P. de Ghardimaou (15) …………………… 100.000
— C.S.P. de Fériana (16) …………………… 101.325
— C.S.P. de Thala (17) …………………… 480.000
— C.S.P. de Sakiet Sidi Youssef (18) …………………… 970.000
— C.S.P.F. de Béni Khalled (19) …………………… 150.000
— C.S. de Kélibia (20) …………………… 92.500
— C.S. de Menzel Bouselfa (21) …………………… 100.000
— C.S.P. de Korba (22) …………………… 40.000
— Lycée de Jeunes Filles de Sousse (23) …………………… 70.000
— C.S.P. d'Hammam Sousse (24) …………………… 31.500
— C.S.P. de Sakiet Ezzit (25) …………………… 100.000
— Lycée de J. F. (Route Gremda) (26) …………………… 15.000
115.000(1) Coût initial …………………… 133.850
Coût nouveau : … 100.000
(2) Coût initial …………………… 100.000
Coût reévvalué …………………… 40.143
(3) Coût initial …………………… 2.433.852
Coût nouveau : … 2.933.852
(4) Coût initial …………………… 250.000
Coût reévvalué …………………… 200.000
(5) Coût initial …………………… 1.330.000
Coût nouveau : … 1.378.841
(6) Coût initial …………………… 1.328.841
Coût nouveau : … 1.278.841
(7) Coût initial …………………… 1.248.841
Coût nouveau : … 1.208.841
(8) Coût initial …………………… 1.188.841
Coût nouveau : … 1.158.841
(9) Coût initial …………………… 1.138.841
Coût nouveau : … 1.108.841
(10) Coût initial …………………… 1.048.841
Coût nouveau : … 1.008.841
Coût redevenu : 1.008.841
Coût redevenu : 1.008.841
Coût redevenu : 1.008.841
Coût redevenu : 1.008.841
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N° des ChaptinsDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
Ministère de l'Education Nationale (suite)ECONOMIE (Suite)
— C.S. de Bou Arada (37)400.000(27) Coût initial ... 650.000
— C.S. de Nefza (28)650.000Coût nouveau ... 150.000
— Tunis pour équipement projets(28) Coût initial ... 1.000.000
B.I.R.D. (29)475.000Coût nouveau ... 647.000
— Lycée Technique de l'Ariana (30)140.000Coût nouveau ... 575.000
— C.S.P. de Teboulba (31)182.000(30) Coût initial ... 2.147.643
— C.S.P. de Jemmal (32)50.000Coût nouveau ... 750.000
— Lycée Technique de Sidi Bou-sid (33)200.000(32) Coût initial ... 175.000
TOTAL Economie7.641.842Coût nouveau ... 125.000
REEVALUATION
Enseignement Supérieur(33) Coût initial ... 1.450.000
— Faculté de Médecine (Pav. I & 1) (34)70.000Coût nouveau ... 1.250.000
— Faculté de Médecine de Sfax (35)3.010.900(34) Coût initial ... 2.604.804
— Faculté de Médecine de Sous-se (36)2.980.700Coût régional ... 4.169.100
— Maison des Etudiants à Sfax (37)650.000Coût régional ... 7.160.000
— Maison des Etudiants à Ben Arous (38)202.000(36) Coût initial ... 4.169.500
— Ecole Nationale Supérieure de Sousse (39)150.000Coût régional ... 7.150.000
— Ecole Normale Supérieure de Biserte (40)300.000(37) Coût initial ... 800.000
— Faculté des Sciences Techniques de Sfax (41)93.000Coût régional ... 1.030.000
— Foyer Universitaire à Sousse (42)22.000Coût régional ... 2.625.000
Enseignement Secondaire(38) Coût initial ... 1.295.000
— Lycée Technique de Gafsa (43)200.000Coût régional ... 2.525.000
— C.S.P. de Souassi (44)500.000Coût régional ... 2.625.000
— Lycée Technique de Gabès (45)300.000(41) Coût initial ... 654.000
TOTAL Réévaluation8.478.600Coût régional ... 947.000
Solde de Réévaluation836.758(42) Coût initial ... 1.400.000
PROJETS NOUVEAUXCoût régional ... 1.422.000
Enseignement Supérieur(43) Coût initial ... 1.216.000
— Equipement et recherches scientifiques1.000.000Coût régional ... 1.100.000
— Aménagement et Equipements divers3.200.000(44) Coût initial ... 605.000
— Foyer Universitaire à Ben Arous417.500Coût régional ... 1.300.000
— Foyer Universitaire à Kalak Kébira136.000Coût régional ... 1.422.000
— Faculté de Médecine de Tunis450.000Coût régional ... 1.410.000
Pav. VI90.000(45) Coût initial ... 1.400.000
— Bibliothèque à la Faculté de Médecine de Tunis244.000Coût régional ... 1.400.000
— Foyer Universitaire de Gabès90.000Coût régional ... 1.300.000
Enseignement Secondaire(46) Coût initial ... 1.300.000
— Equipement des établissements secondaires - Programme 19761.500.000Coût régional ... 1.300.000
— Aménagements divers500.000Coût régional ... 1.300.000
— Lycée à Jelma (SNIT)95.000Coût régional ... 1.300.000
Enseignement PrimaireCoût régional ... 1.300.000
— Construction de classes primaires par les Gouverneurs400.000Coût régional ... 1.300.000
— Equipement des classes primaires200.000Coût régional ... 1.300.000
— Construction de classes primaires par la S.N.I.T.181.000Coût régional ... 1.300.000
p. 3627
N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
XVMinistère de l'Education Nationale (suite)Divers
— Acquisition de classes démontables
— Achat de terrains et immeubles
TOTAL Projets Nouveaux
Total du Département
500.000
200.000
3.113.000
9.950.258
XVIMinistère des Affaires Culturelles— Bibliothèque Régionale à Monastir
— Maison de la Culture de Gafsa
— Equipement des Maisons du Peuple et de la Culture
— Acquisition de 2 bibliobus
— Equipement du service de micro scopie de la Bibliothèque Nationale
— Equipement du service de restauration de la Bibliothèque Nationale
— Acquisition de 2 cinébus
— Achat de films pour filmothèque
— Archéologie
350.000
50.000
150.000
30.000
16.000
35.000
24.000
50.000
100.000
805.000
Rkévaluation— Campagne d'Eradication du paludisme (1)
— Campagne Antibiharzisse (2)
— Care médico (3)
— Campagne contre la tuberculose (4)
— Vaccinations (5)
— Assainissement et lutte contre les maladies d'origine hydrique (6)
— Education sanitaire
— Projet hope de médecine préventive dans le Sud Sahélien
— Equipement Inspection Médecine scolaire et universitaire
— Hôpital de Nefta (7)
— Extension de l'Hôpital de Monastir (8)
— Hôpital de la Marsa (9)
Sous/total : Rkévaluation
10.000
4.000
43.000
115.000
110.000
62.000
4.300
30.000
62.000
75.000
800.000
100.300
1.415.000
(1) Coût initial … 1.100.000
Coût réévalué … 1.119.000
(2) Coût initial … 62.566
Coût réévalué … 60.300
(3) Coût initial … 250.000
Coût réévalué … 250.000
(4) Coût initial … 360.000
Coût réévalué … 752.000
(5) Coût initial … 307.827
Coût réévalué … 412.827
(6) Coût initial … 100.000
Coût réévalué … 100.000
(7) Coût initial … 200.000
Coût réévalué … 200.000
(8) Coût initial … 2.000.000
Coût réévalué … 2.000.000
(9) Coût initial … 129.000
Coût réévalué … 229.000
Economie— Centre Hospitalo Universitaire de Sousse (10)
— Réévaluation nette
Projets nouveaux
— Aménagement Hôpital Régional Farhat Hached à Sousse
— Maintenance et modernisation
— Création d'un service d'urgence
— Equipement (programme 1978)
— Extension du service de chirurgie de l'Hôpital Charles Nicolle
— Contribution aux projets de coopération tuniso-américaine
— Contribution au programme des Nations-Unies pour le développement
— Système de gestion analytique
TOTAL Nouveau
–1.000.000
415.000
1.000.000
400.000
200.000
1.000.000
1.000.000
39.000
35.000
100.000
3.774.000
4.189.000(10) Economie sur Coût initial de 7.000.000 D. ramené à 6.000.000 D.
p. 3628
N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
XVIIMinistère des Affaires Sociales— Bourse du travail
— Equipement des inspections du travail
— Parc automobile
60.000
40.000
30.000
130.000
XVIIIMinistère de la Jeunesse et des SportsRéévaluation
— Ecole Nationale de Formation de Jeunes de Bir El Bey
* Gymnase (1)
* Terrains de sports (2)
— Maison de Jeunes de la Marsa
* Gymnase (3)
* Terrains de sports (4)
— Centre de séjour (bloc d'hébergement à Radès) (5)
— Institut National des Sports à Kear Said
* Piste d'athlétisme et terrains en sol synthétique (6)
* Deux blocs d'hébergement (7)
— Ecole à Sfax
* Terrains en sol synthétique (8)
* Logements de fonction (9)
* Bloc Administratif (10)
— Ecole Nationale Supérieure de la Jeunesse (11)
— Salles de Sports
* Nabeul (12)
* Moknine (13)
— Construction de Malabhs de Jeunes (2ème tranche) (14)
— Village d'enfants de Radès (15)
— Village d'enfants de Sidi Bouzid (16)
TOTAL
67.000
29.000
65.000
13.200
14.500
29.000
30.000
60.000
240.000
33.000
50.000
656.700
10.000
10.000
10.000
10.000
10.000
10.000
10.000
10.000
10.000
10.000
10.000
103 Cont initial
103 Cont réévalué
103 Cont initial
Cont réévalué
103 Cont initial
Cont réévalué
103 Cont réévalué
103 Cont réévalué
Cont réévalué
Cont réévalué
Cont réévalué
Cont réévalué
Cont réévalué
Cont réévalué
Cont réévalué
Cont réévalué
Cont réévalué
Cont réévalué
Cont réévalué
Cont réévalué
Cont réévalué
Cont réévalué
p. 3629
N° des ChapitresDESIGNATION des départementsDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
B.A.Ministère de la Jeunesse et des Sports : (suite)Maison de Jeunes
Construction
220.000
• Réaménagement125.000
Equipement des institutions socio-éducatives100.000
Cité Nationale Sportive (équipement et réaménagement de terrains)30.000
Institut National des Sports
• Amphithéâtre10.000
• Voieries et divers60.000
• Equipement et réaménagement des blocs d'hébergement100.000
• Réaménagement de stades150.000
Ecole de Stax (équipement de la lingerie)20.000
• Equipement du Centre Médico-Sportif25.000
• Equipement sportif100.000
• Equipement des clubs et jardins d'enfants50.000
• Acquisition de 2 mois cars40.000
• Acquisition d'un tracteur3.600
• Acquisition de 7 voitures utilitaires21.000
• Equipement du Centre Sportif du Belvédère10.000
TOTAL1.111.6001.768.300
B.A.Ministère des Transports et des Communications Section II CommunicationsRéévaluation
— Liaison par faisceau hertzien n° 2 (1)
15.000(1) Coût initial 200.000
Coût nouveau 215.000
— Stations Radio Maritimes (2)8.000(2) Coût initial 75.000
Coût nouveau 60.000
— Extension et équipement multiplex (3)80.000(3) Coût initial 1.500.000
Coût nouveau 1.463.000
— Réseau urbain n° 2 (4)47.000(4) Coût initial 1.710.000
Coût nouveau 1.757.000
— Cable Sfax-Gabès (5)178.000(5) Coût initial 2.940.000
Coût nouveau 3.018.000
— Réseau urbain n° 3 (6)100.000(6) Coût initial 3.042.000
Coût nouveau 3.141.000
— Liaison Kélibia-Haouaria (7)40.000(7) Coût initial 642.000
Coût nouveau 687.000
— Bureaux moyens et standard (8)142.000(8) Coût initial 1.147.000
Coût nouveau 1.209.000
— Dépôt central (9)15.000(9) Coût initial 320.000
Coût nouveau 335.000
— Central Sfax II (10)59.000(10) Coût initial 145.000
Coût nouveau 204.000
684.000
p. 3630
N° des ChapoursDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
Ministère
des Transports
et des
Section II.
(Suite)
Projets Nouveaux
Réseau urbain IV et câbles auto
portés (2ème tranche) (11)
2.530.000(11) Dont 1.600.000 en hors
budget
Réseau urbain V et câbles auto
portés (12)
2.500.000(12) Dont 1.000.000 en hors
budget
Liaison de transmission n° 1 (13)3.300.000(13) Dont 2.000.000 en hors
budget
Extension centraux téléphoniques (14)3.000.000(14) Dont 1.000.000 en hors
budget
Pare auto200.000
Bureau de postes moyens et
standards
70.000
11.600.00012.284.000
Réévaluation
Immeuble à Tunis (1)36.000(1) Cont initial 425.000
Cont nouveau 481.000
Conditionnement d'air (2)46.000(2) Cont initial 518.000
Cont nouveau 558.000
Maison de la Radio à Sfax (3)36.000(3) Cont initial 500.000
Cont nouveau 412.000
Poste de transformation (4)27.000(4) Cont initial 485.000
Cont nouveau 522.000
Couverture Radio du Grand
Maghreb (5)
25.000(5) Cont initial 1.600.000
Cont nouveau 1.581.000
Renouvellement des équipements (6)32.000(6) Cont initial 4.372.000
Cont nouveau 4.492.000
Station d'émission du Jérid (7)30.000(7) Cont initial 258.000
Cont nouveau 260.000
Extension de la Maison de la
Radio à Tunis (2e tranche) (8)
121.000(8) Cont initial 278.000
Cont nouveau 490.000
Côtures et dispositifs de sécurité
(2ème tranche) (9)
30.000(9) Cont initial 40.000
Cont nouveau 70.000
383.000
Projets Nouveaux
Liaison hertzienne Tunis-Boykornine60.000
Réseau National des Faisceaux
hertziens (2ème tranche)
475.000
Centre Nodal150.000
Station Onde longue (études)10.000
Amélioration des antennes on
des courtes à Jedeida et Sfax
30.000
Pare auto50.000
Renouvellement des équipements
de la T.V.
2.000.000
Renouvellement des équipements
de la Radio
45.000
Équipement de la Maison de la
Radio à Sfax
455.000
Conditionnement d'air des bâtiments
II et IV
450.000
Automatisation du Centre de
documentation et des stocks
(études)
100.000
Extension et amélioration de l'alimentation
des centres en énergie électrique
240.000
4.065.0004.448.000
TOTAL GENERAL141.564.857
p. 3631

GESTION 1978

TITRE II

SECTION I

TABLEAU 2 - RESSOURCES EN CAPITAL

CHAPITRE I

Contribution du budget ordinaire

I. — Contribution du budget ordinaire pour la couverture des dépenses en capital ………… 120.000.000 D

CHAPITRE II

Recettes fiscales affectées

I. — Recettes fiscales affectées aux projets nationaux et régionaux de développement ………… 17.500.000 D

CHAPITRE III

Ressources d'emprunts intérieurs

III. — Ressources d'emprunts intérieurs affectées à la couverture des crédits de paiement ouverts au budget de capital ………… 52.000.000 D

CHAPITRE IV

Excédents des postes, télégraphes et téléphones

IV. — Contribution du budget annexe des P.T.T. pour la couverture des dépenses en capital ………… 7.500.000 D

CHAPITRE V

Ressources d'emprunts et de dons extérieurs

V. — Aides extérieures affectées à la couverture des paiements ouverts au budget de capital ………… 131.000.000 D

Total Général ………… 368.000.000 D

p. 3632

GESTION 1974

TABLEAU «C» — DÉPENSES EN CAPITAL

CRÉDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT
ChapitreDEPARTEMENTS1ère PARTIE
Investissements directs
2ème PARTIE
Opérations Financières
3ème PARTIE
Dette Publique
TOTAL
des Crédits
CRÉDITS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
CRÉDITS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
CRÉDITS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
CRÉDITS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
IAssemblée Nationale50.00050.00050.00050.000
IIPrésidence de la République744.000962.000744.000962.000
IIIPremier Ministère :
Section I : Administration Centrale158.000250.000158.000250.000
Section II : Secrétariat d'État à l'Information217.000216.000217.000216.000
IVMinistère de la Justice1.636.0001.400.0001.636.0001.400.000
VMinistère des Affaires Etrangères1.600.0001.600.0001.600.0001.600.000
VIMinistère de l'Intérieur4.511.0009.950.0004.514.0009.950.000
VIIMinistère de la Défense Nationale25.000.00023.553.00025.000.00023.500.000
VIIIMinistère du Plan30.200.00018.700.000155.600.000155.600.00046.000.00012.900.000175.000.000174.500.000
IXMinistère des Finances2.981.0001.092.00050.981.00049.893.000
XMinistère de l'Économie Nationale426.000270.000426.000270.000
XIMinistère de l'Agriculture22.421.00019.600.00022.421.00019.600.000
XIIMinistère de l'Équipement39.824.00030.700.00039.824.00030.700.000
XIIIMinistère des Transports et des Communications :
Section I : Transports550.0001.990.000550.0001.990.000
XIVMinistère de l'Éducation Nationale17.102.00026.500.00017.102.00026.500.000
XVMinistère des Affaires Culturelles1.577.0001.440.0001.577.0001.440.000
XVIMinistère de la Santé Publique11.563.0009.700.00011.563.0009.700.000
XVIIMinistère des Affaires Sociales130.000150.000130.000150.000
XVIIIMinistère de la Jeunesse et des Sports1.769.0001.900.0001.769.0001.690.000
XIXDépenses Impératives3.485.0002.251.0003.485.0002.251.000
Sous Total 1156.027.000152.157.000155.600.000155.600.00048.000.00048.000.000359.627.000355.757.000
Budgets Annexes
XIIIMinistère des Transports et des Communications :
Section II : Communications10.010.0009.000.00010.010.0009.000.000
Radio-Diffusion Télévision Tunisienne4.363.0003.243.0004.363.0003.243.000
Sous Total 214.373.00012.243.000----14.373.00012.243.000
TOTAL GÉNÉRAL170.400.000164.400.000155.600.000155.600.00048.000.00048.000.000374.000.000368.000.000
p. 3633
CONCOURS

Citer : Loi n° 77-82 du 31 décembre 1977, JORT n° 86 du 31 décembre 1977, p. 3619.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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