Suivant procès verbal dressé le 18 décembre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Fisons Limited, Fison House, 9 Grosvenor Street, London, Angleterre, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé et appareil pour exécuter une réaction chimique faisant intervenir une phase gazeuse.
Priorité : Brevets anglais du 24 décembre 1975 Numéro 52765 - 75 et du 16 octobre 1976 N° 43053 - 76
Inventeur : John Dickinson Chapman
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet un procédé pour exécuter une réaction chimique de manière à faire circuler le mélange de réaction spontanément dans un récipient de réaction sous l'influence d'un réactif gazeux et ou produit de réaction gazeux, en l'occurrence par un organe tubulaire 1, un organe tubulaire 2 et un récipient de dégagement 10.
Le procédé et l'appareil sont préférés pour la production des phosphates d'ammonium.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.