Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 24 décembre 1977 La Société Nationale de Distribution des Pétroles, demeurant à Tunis, 7 Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 1ère catégorie sis à Gabès Route GP1 conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Gabès, ou le maire de la commune de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 24 décembre 1977 La Société Nationale de Distribution des Pétroles, demeurant à Tunis 7 Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Souassi, Route MC 96 un établissement de 1ère catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Mahdia, ou le maire de la commune de Souassi, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.956 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hassen Ben Soussia, tunisien, sculpteur technique au Ministère d'Equipement, demeurant à Haï Hached n° 27 Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située Taamir, Sousse à Bou Haina, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 866 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ittifak
Qu'elle est la propriété indivise du :

1) Requérant.
2) Son épouse Sallouha Ben Béchir Haha.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Route principale de 15 m de large.
Au Sud : Mohamed Ben Ahmed Ben Soussia.
À l'Est : Chemin de 10 m de large.
À l'Ouest : Kamel Jazzara et Sadok El Ayachi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.957 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Béchir Ben Mohamed M'rizek, tunisien, commerçant, demeurant à Rue Habib Thameur M'saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à M'saken, Sousse à la Cité Commerciale, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 143 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essa-lem.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mohamed Mrizeg.
Au Sud : Salah Ben Mohamed Zahouani.
À l'Est : Voie publique d'où l'ouverture.
À l'Ouest : Mohamed Mrizeg.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.985 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Mangi Ben Ameur Elloumi, tunisien, chimiste, demeurant au 34 Rue de la Driba Sfax, faisant élection de domicile chez Hassen El Hantati, rue Mongi Slim n° 15 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à bâtir, située à la route de Gremda km 4 Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Habib Elloumi.
Au Sud : Impasse Bouzalene.
À l'Est : Taoufik Guetata et autres.
À l'Ouest : Entrée.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.959 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Hassen Ben Ali Ennemri, tunisien, instituteur, demeurant à Ghomrassen, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Ghomrassen, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Tataouine, d'une contenance de 1200 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faouzi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Echchouaraa.
Au Sud : Trik de Ksar El Hadada.
À l'Est : Trik chabet El Bled.
À l'Ouest : Cimetière tous près de Eszaouakher.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.960 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Rachid Ben Mahmoud El Kchou, tunisien, infirmier, demeurant à trik Gremda km 2 Sfax Ain Cheikh Rouhou, faisant élection de domicile à l'Hôpital Régional de Hédi Chaker, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à bâtir, située à la route de Gremda Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouajdi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Impasse.
Au Sud : La parcelle n° 3 et une partie de la parcelle n° 2 du plan du lotissement.
À l'Est : Parcelle n° 5 du lotissement.
À l'Ouest : El Fakhfakhi.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 64.961 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Beyaoui Salah Ben Mnaouar, tunisien, demeurant à Sidi Bouzid, faisant élection de domicile à Sidi Bouzid service régional de jeunesse et sports, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à bâtir, située à Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 625 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Faouz
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hajbi Houcine.
Au Sud : Avenue.
A l'Est : Mohamed Salah Ben Othmane.
A l'Ouest : Amri Mahjoub.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.962 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Ali Boukhris, tunisien, secrétaire d'administration, demeurant à Bou Merdès gouvernorat de Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Bou Merdès, Mahdia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Lejem, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaada.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Route reliant Boumerdès à Mahdia.
Au Sud : Héritiers Brahim Ben Hadj Ben Aissa Ben Hadj Fredj.
A l'Est : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.963 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Mohamed Sadok Kozdoghli, tunisien, journalier, demeurant à Rue Béchir Sfar Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à bâtir, située à Mahdia, Rue Béchir Sfar, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaada.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin public.
Au Sud : Fatma et Mohamed Kozdoghli.
A l'Est : Allouan Ghoubani.
A l'Ouest : Allouan Kosdoghli.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.964 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Saad El Marzougui, tunisien, gardien au Collège Nasr Allah, demeurant à Nasr Allah, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Sidi Ali ben Nasr Allah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 400 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Aziza.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hassen El Ayadi.
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Ali El Kaddach.
A l'Ouest : Rivière.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.965 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Mohamed Naceur Ben Salem Mehri, tunisien, adjoint technique, demeurant à Mesjed Aissa, faisant élection de domicile Mesjed Aissa chez Mehri Salem Rue Mesjed Aissa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghara Ben Nasser, consistant en une terre de construction, située à Mesjed Aissa, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 400 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mehri Mohamed Naceur.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ahmed Baccouche.
Au Sud : Route.
A l'Est : Ahmed Baccouche.
A l'Ouest : M'farrej Mehri.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.966 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Ahmed Khaled au nom de la Municipalité de Sousse tunisien, Président de la Municipalité de Sousse, demeurant à Haï Ezzahra, Sousse, faisant élection de

domicile chez Ahmed Khaled, rue Chadiy Khaznadar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Ksibet Echot Hamdoun, Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 8492 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ksibet Echot 78.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Ksibet Echot, Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Sadok Harzallah.

Au Sud : Sadok Harzallah.

À l'Est : Mohamed Seghiri.

À l'Ouest : Trik.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.967 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Fournier Sicre Jean Lucien, Français, conseiller. Fiscal demeurant à 18 rue de Liège Paris 75009, France, faisant élection de domicile chez Mr. Belhadj Hassine Habib, 7, Rue El Maamoun El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bungalow n° 43, consistant en une villa d'habitation, située à Jerba Sidi Mahrez, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 600 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fournier Sicre.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Route.

Au Sud : Société touristique Sidi Mahrez Djerba.

À l'Est : Route.

À l'Ouest : Société touristique Sidi Mahrez Djerba.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.968 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Madame Latifa Bent Ali Ben Mohamed Ben Fredj Meghaleth tunisienne, demeurant à Oued El Kharroub, Sousse, faisant élection de domicile chez Mr. Fredj Meghaleth, Rue de Grèce n° 15, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Mounir, consistant en une terre de construction, située à Sousse, Oued El Kharroub, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 750 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Mounir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Béchir Mzoughi.

Au Sud : Rue n° 190.

À l'Est : Mohamed Chelly.

À l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.969 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Ridha Ben Béchir Ben Abdesselem, tunisien, instituteur, demeurant à la rue El Hochlafa, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama El Oula, consistant en une terre à bâtir, située à Cité Khezama Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 451 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nasr.

Qu'elle est la propriété indivise du :

1) Requérant.

2) son épouse Farida Bent Mahmoud El Ayachi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Salah El Atri.

Au Sud : Chemin public.

À l'Est : Héritiers Abdelhamid Zmanten Habib El Gheribi et Salah El Atri.

À l'Ouest : Moncef Fzih.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.970 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Mohamed Ben Hadj Mohamed Gtata, tunisien, fonctionnaire, demeurant à trik Guermada km 1, 5 rue 61 n° 46 Sfax, faisant élection de domicile chez Mr. Hadj Mohamed Gtati, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Sfax Zenket Ben Said, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 410,080 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El - Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Rue 61.

Au Sud : Hadj Mohamed Gtati.

À l'Est : Ali Gtati.

À l'Ouest : Abdejlil Gtati.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.971 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977 Monsieur Mohamed Ben Khelifa Ben Hadj Salem El Habib tunisien, commerçant, demeurant à Trik El Ain km 1,25 impasse El Harrachi, Sfax, faisant élection de domicile chez Mohamed El Habib rue des teintureries

n° 30 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Habaleb consistant en une terre de culture située à la route, Menzel Chaker km 7 Safx gouvernorant de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 1h. 48a. 00ca.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaïma.

Qu'elle est sa propriété exclusive, immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ecole primaire et Héritiers Salah.

Au Sud : Melja El Ojjez.

A l'Est : Trik Menzel Chaker.

A l'Ouest : Sadok El Yousfi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.972 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977 Monsieur Mohamed Ben Khelifa Ben Hadj Salem El Habib tunisien, demeurant à Trik El Ain km 1,25 impasse Marracchi Sfax faisant élection de domicile chez Mohamed El Habib a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Habaleb consistant en une terre de culture située à Trik Menzel Chaker km 12 sfax gouvernorant de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 14800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaïda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : El Mezghenni et Khemakhem.

Au Sud : El Mnif.

A l'Est : Krichène.

A l'Ouest : Trik Menzel Chaker.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.973 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977 Monsieur Abdelkrim Ben Said El Ichihab tunisien, instituteur, demeurant à Zarzis cité des teintureries Mednine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Zarzis gouvernorant de Mednine justice cantonale de Zarzis d'une contenance de 1500 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Basatine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Héritiers Amara Ben Salah.

Au Sud : Atig.

A l'Est : Chemin public.

A l'Ouest : Mohamed El Ichiheb.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.974 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977 Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Mansour et son frère Kamel tunisiens demeurant à Hammam Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre à bâtir située à Hammam Sousse gouvernorant de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 600 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Errezg.

Qu'elle est la propriété indivise de :

1) Béchir Ben Mohamed Ben Mansour.

2) son frère Kamel.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin.

Au Sud : Hédi Guerira.

A l'Est : Salah Ben Ali.

A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.975 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977 Monsieur Amor Jebalia tunisien, ingénieur à la S.T.G. demeurant à rue Ibn El Jazzar n° 4 Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Dmina et Ardh Ibn El Moaddeb consistant en une terre à bâtir en 2 parcelles située à la Corniche gouvernorant de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 4300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Demina et Jebalia.

Qu'elle est la propriété indivise du requérant et de sept autres co-propriétaire cités à la demande d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle 1 « Ardh Demina »

Au Nord : Chemin public.

Au Sud : Ardh Nobli et Ardh Sadok Moula.

A l'Est : Chemin puis Ardh El Miaoui.

A l'Ouest : Piste puis Ardh Héritiers Mouha.

Parcelle 2 « Ardh El Moaddeb »

Au Nord : Ardh Nobliet El Miaoui.

Au Sud : Ardh Mohamed Ben Jomaâ.

A l'Est : Ardh Héritiers Mohamed El Meliani.

A l'Ouest : Ardh Mohamed Ben Jomaâ.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.976 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977 Monsieur Béchir Ben Mustapha Bouayed, tunisien, instituteur, technique, demeurant à la route de Teniour Chihia Sfax faisant élection de domicile chez Bouayed Béchir rue Teniour km 7 n° 111 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une

terre de construction située à Trik Téniour km 7 Sfax gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 3021 m2 39.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Djemel Mohamed.

Au Sud : Djammoussi Chadly.

A l'Est : Bouayed Noureddine.

A l'Ouest : Route touristique.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.977 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Youssef Ben Abdesselem El Ghomgui et ses frères tunisien, technicien à l'usine gham demeurant à Trik Menzel Chaker km 2 Sfax faisant élection de domicile à la société gham avenue des Martyrs Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de culture située à Trik Menzel Chaker km 14 Sfax gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 29034 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est la propriété indivise de :

1) Le requérant.
2) son frère Mohamed.
3) leur frère Taoufik.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : El Mhiri.

Au Sud : Impasse.

A l'Est : Impasse.

A l'Ouest : Versant d'eau.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.978 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977 Monsieur Hachmi El Atiri tunisien, institeur demeurant à Hammam Sousse rue Hamarchauld n° 1 Hammam Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction située à Hammam Sousse gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 883 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Kiram.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Héritiers Fredj Mlika.

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Habib Hamouda Mustapha Eddaouas.

A l'Ouest : Trik public.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.979 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Lashar Ben Othmane El Hermès tunisien garde National demeurant à la Caserne de la garde Nationale à Sousse Avenue Léopold Singhor N° 74 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Parcelle N° 294 » consistant en terre à batir située à cité Khezama Sousse gouvernora tde Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 435 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Thouraya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Abderrahmane Gara.

Au Sud : Sadok Tijani.

A l'Est : Laroussi Jebbas.

A l'Ouest : Avenue.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.980 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977 Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Said Dammak tunisien ingénieur adjoint demeurant à route de Tunis km 5 Sfax faisant élection de domicile au commissariat régional au développement agricole Sfax rue commandant Bjaoui a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Sfax trik Tunis km 5 gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 620 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essiddik ».

Quelle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Masmoudi.

Au Sud : Passage.

A l'Est : Impasse.

A l'Ouest : Mokhtar Dammak.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.981 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977 Monsieur Ali Ben Hadj Sadok tunisien, électricien demeurant à Paris 31 rue Pali Kao Paris 20eme faisant élection de domicile chez Abdelhafidh Dhouib avenue Habib Bourguiba n° 18 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre à bâtir, située à Triq El Mahdia Km8 Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 902m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Vilia El Amel.

Qu'elle est la propriété du :

1) Requérant.
2) Son épouse Monjia Ben Mohamed Triki.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Triq El Mahdia.
Au Sud : El Bahloul.
A l'Est : Hédi Dhouib.
A l'Ouest : Entrée du reste de la parcelle centrale.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.982 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Amor Sassi, tunisien, conducteur à la S.N.C.F.T. demeurant à la Rue 146 n° 5 Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mendaa, consistant en une terre de culture plantée d'arbres fruitiers et sa rigole (Misket), située à Beni Hassen, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Jammel, d'une contenance de 7000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Izdihar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin.
Au Sud : Chemin.
A l'Est : Chemin.
A l'Ouest : Chemin.
Limites de la Meskat.
Au Nord : Chemin.
Au Sud : Othmane Abdallah et autres.
A l'Est : Mohamed Chatti et autres.
A l'Ouest : Gacem Dhaoul.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.983 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1977, Monsieur Ahmed Ben Hamida, tunisien, responsable de travaux demeurant à Médenine, faisant élection de domicile à Médenine Boîte à lettres n° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï El Hamalda, située à Médenine, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Médenine, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bachaar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Abdallah Ben Messaoud Ben Hamida.
Au Sud : Abdallah Ben Messaoud Ben Hamida.
A l'Est : Avenue de Lybie.
A l'Ouest : Messaoud Ben Abdallah Ben Hamida.

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Vente aux enchères publiques
sur saisie exécution

Le vendredi 10 mars 1978 à neuf heures du matin, à l'audience des criées de ventes immobilières, au tribunal de première instance de Tunis il sera procédé à l'adjudication aux enchères publiques au profit du dernier enchérisseur, de l'immeuble sis 5, rue El Baïli à Tunis, composé de deux niveaux, un rez-de-chaussé et un premier étage; le rez-de-chaussée est composé de quatre pièces et le premier étage comporte un magasin au-dessus du quel il y a trois pièces avec toutes les dépendances. La vente concerne cinq Kirates et un tiers de Kirate environ, à l'indivis de la totalité du dit immeuble.

Poursuivant ; Abdelkader Ben Mohamed Boghdadi et ses frères, demeurant 10 rue de Tunis à Hammam-Lif, en exécution du jugement rendu par la justice cantonale de Tunis, confirmé par décision du tribunal de première instance de Tunis en tant que juridiction d'appel sous numéro 6023 en date du 29 avril 1977 et ayant condamné au paiement d'une indemnité d'occupation.

Partie à l'encontre de laquelle la vente est poursuivie : Slaheddine Ben Ali Ben Amor Chakroun, demeurant 5, rue El Baïli à Tunis.

Mise à Prix : Cinq cents dinars (500.000 dinars) outre les frais légaux pour plus amples renseignements contacter le cabinet de Maître Hédi Abroug, avocat poursuivant la vente, et pour prendre connaissance du cahier des charges, contacter le greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Avis : Les personnes de nationalité étrangère désireuses de participer aux enchères doivent obtenir l'autorisation administrative dédivrée par le gouvernorat de Tunis.

L'Avocat poursuivent la vente
Monsieur Hédi Abrouk
N° A-7

ÉTUDE DE MAITRE

MOHAMED BEN JABALLAH

Avocat près la cour de Cassation
Téléphone : n° 20 077 Gabès

Vente aux enchères publiques
suite à saisie exécutoire
sur immeuble

Poursuivante : La Société Franco-Tunisienne d'Assurances « astrée donc

le siège est sis 56 avenue Farhat Hached à Tunis, poursuites et diligences de son directeur général, demeurant en son dit siège, élisant domicile notamment en ce qui a trait à la présente vente, en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhad Hached à Gabès.

Saisl : Ali Ben Mohamed Ben Sadok Ben Hassen, exerçant la profession de conducteur, demeurant à la plage de Sidi Abdesselam à Gabès, délégation et gouvernorat du dit.

Immeuble mis en vente : La totalité de la parcelle de terre nue entourée de fondations de tous les côtés à l'exclusion de l'Est, sise à Gabès, route de la plage Essalam près du jardin public, limitée au Sud : par une route à l'Est : par la route Essalam, au Nord : par une piste d'une citerne à eau, et à l'Ouest : par Laroussi El Ouedhrefi, d'une longueur de 20 mètres et d'une largeur de 18 mètres.

Motif Legal : En vertu d'un jugement correctionnel n° 3257 rendu le 23 juillet 1964 par le tribunal de première instance de Gabès, condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, jugement signifié le 3 mai 1976 par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amor tel qu'il résulte de son exploit n° 16721 à sa date, devenu définitif, et en vertu de la saisie exécutoire immobilière effectuée par le dit huissier-notaire, le 16 novembre 1977 et signifiée à sa date.

Mise à Prix : Cinq cents dinars (500,000 dinars).

Lieu et date, jour et heure de la vente : A la salle des criées au tribunal de première instance de Gabès, le lundi six février, mil neuf cent soixante-dix-huit (6 février 1978) à neuf heures du matin et suivants.

Pour de plus amples renseignements prendre contact avec l'étude de Monsieur Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéresse, en vue de prendre connaissance du cahier des charges y déposé.

— La visite de l'immeuble est possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant

N° A-8

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1978 enregistré à

Tunis A.C. le 2 janvier 1978 volume 825, série bis, case 461, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 janvier 1978 une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes indiquées aux statuts et ayant pour :

Dénomination : Société des études et des installations téléphoniques (S.E.I.T.).

Siège Social : 9, Rue de Roubaix Tunis.

Objet : L'exploitation de chantiers, magasins et bureaux relatifs aux études et aux installations téléphoniques sous toutes leurs formes, ainsi que toutes opérations commerciales, financières, industrielles et mobilières se rattachant directement ou indirectement.

Capital : 5.000 dinars divisés en 500 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Chtourou avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-46

SOCIETE «YOUNGA»

S. A. R. L.

Au capital de 15.000 dinars

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Mahrès -

Au termes d'une décision collective des associés du 24 décembre 1977 enregistrée à la recette des finances de Mahrès le 28 décembre 1977, folio 33 N° 866 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 2 janvier 1978 sous le N° 3 folio 34.

Les décisions collectives sont les suivantes :

1°) Porter le capital social de 15.000 D. à 22.500 D. par la création de 75 parts sociales de 100 dinars chacune. Ces nouvelles parts sont attribuées, conformément au dit procès, à Messieur Ali Ben Mabrouk Gorsane Fredj et son fils Adel.

2°) Monsieur Ali Ben Mabrouk Gorsane Fredj est nommé 3ème gérant, conformément au procès-verbal du 24 décembre 1977, sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus.

3°) Les articles 6, 7 et 11 des statuts sont en conséquence modifiés comme suit :

— Article 6 nouveau : Le capital social est fixé à la somme de 22.500 dinars divisé en 225 parts de cent dinars chacune.

— Article 7 nouveau : Les parts sont attribuées respectivement comme suit :

M. Amor Ben Ali Guerbaa, 50 parts de 100 dinars chacune ... 5.000 D

Monsieur Azaiez Ben Nasser Chekir, 50 parts de 100 D. chacune .. 5.000 D.

Madame Ourida Guerbaa née Rekik, 25 parts de 100 D. chacune .. 2.500 D.

Monsieur Mouadh Ben Azaiez Chekir 25 parts de 100 D. chacune .. 2.500 D.

Monsieur Ali Ben Mabrouk Gorsane Fredj, 50 parts de 100 dinars chacune 5.000 D.

Monsieur Adel Ben Ali Gorsane Fredj, 25 parts de 100 dinars chacune 2.500 D.

Soit au total 225 parts de 100 dinars chacune 22.500 D.

— Article 11 nouveau : La Société sera administrée par 3 gérants.

Messieurs Amor Ben Ali Guerbaa, Azaiez Ben Nasser Chekir et Ali Ben Mabrouk Gorsane Fredj; sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement deux par deux au nom de la société.

Le Gérant,

B-47

Suite au visa N° 4488 du Ministère de l'Intérieur, a été créée la coopérative « ESSALAMA » de construction (Office National du Planning Familial et de la Population).

Cette coopérative a pour siège O.N.P..FP. Bâb Saâdaun - Tunis.

N° B-48

SOCIETE TUNISIENNE

DE TISSAGE

S. T. T.

S.A.R.L.

Constitution

Suivant acte sous seing privés enregistré à Medjez El Bab le 3 décembre 1977 folio 30, case 241, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja le 14 décembre 1977 sous le N° 421, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

— Dénomination : Société Tunisienne de Tissage (S. T. T.).
— Siège Social : Medjz El Bab.
— Objet : Le tissage, la fabrication du tissus éponge et sa commercialisation et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
— Durée : 99 ans.
— Capital : 100.000 dinars.
— Gérant : Monsieur Youssef Bayahi pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-49

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE SUFFETULA CONFECTION SU. CO.

Suivant acte sous seing privé en date du 19 décembre 1977, enregistré à Tunis le 20 décembre 1977 folio 87, N° 348, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Kasserine le 22 décembre 1977, N° 292 II est constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte :

Dénomination : Société Suffetula confection - SU.CO.
Objet : Confection des articles de prêts à porter.
Siège Social : Avenue de la république Sbefila.
Durée : 99 ans.
Capital 19.000 dinars.
Direction : Monsieur Abdelhamid Saibi est nommé directeur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-50

« JETUNIS »

S.A.R.L. Au capital de : 30.000 dinars

Par acte en date du 15 novembre 1977, enregistré à Tunis le 13 décembre 1977, vol. 825, série 1, case 119, et dont copie est déposée au Tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 décembre 1977, sous le n° 1325/75, le siège de la société Jetunis est transféré au 37, Avenue Hédi Chaker à Nabeul.

Le gérant

N° B-51

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « VITEX »

Au capital de : 10.000 dinars
Siège Social :
Dar Chaabane - El - Fehri par Nabeul.

Constitution

Par acte sous seings privés du 16 décembre 1977, enregistré à Tunis le 20 décembre 1977, visa 34320, vol. 31, série 5, case 266, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal d'instance de Gromballa en date du 23 décembre 1977, (dépôt N° 732), il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques suivent :

Nom : VITEX.

Forme : Société à responsabilité limitée (SARL).

Capital : 10.000 dinars divisé en dix parts de mille dinars (1.000,000 D.) chacune.

Objet : Industrie et Commerce de textiles de toutes sortes ayant notamment trait à l'habillement, toutes les opérations mobilières ou immobilières qui s'y rattachent directement ou indirectement ainsi que la mise de participation dans les entreprises ressortissant de ce domaine.

Durée : 99 ans.

Siège Immeuble de la Coopérative agricole, rue de carthage Dar Chaabane El Fehri par Nabeul.

Gérant : Monsieur Walter Schindlbek est nommée pour une durée indéterminée, gérant de la dite société. Il a seul, la signature sociale, et les pleins pouvoirs pour la représenter et l'engager pour peu qu'il n'en use pas dans le dessin de porter préjudice aux intérêts sociaux.

La présente société est régie par la loi n° 38-72 du 27 avril 1972, et sa création a été autorisée par le Ministère de l'Economie Nationale (Agreement N° 46 405 213.77).

Le gérant

N° B-52

SOCIETE DE PRODUCTION D'ALIMENTS COMPLETS POUR ANIMAUX

Suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 1977 enregistré à Tunis le 2 janvier 1978 visa 14040 volume 825, série ter, case 372, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 5 janvier 1978 sous le n° 177 une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes indiquées aux statuts.

Dénomination : SO TA CA.
Siège Social : Route de Khinss (Monastir).
Objet : Création d'une unité de production d'aliments complet pour animaux.
Capital : 30.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérnace : Monsieur Farhat Ben Abdesselern Ferchiou qui dispose des pouvoirs les plus étendus.

N° B-53

MAXIM - CONFECTION

S. A. R. L.
Siège social
Fondouk Choucha - route de Radès
TUNIS

Par acte sous seing privé daté du 15 septembre 1977, enregistré à Tunis A.C.I, le 22 novembre 1977, volume 30, série 5, case 308 et suivant le procès-verbal de décision collective des associés le 18 décembre 1977, enregistré à Tunis A.C. I., le 4 janvier 1978 visa 2340, volume 825, série ter, case 385, il résulte que Monsieur Petrov Eftim a cédé à Madame Petrov Cvetka les cent cinquante parts sociales lui appartenant dans la S.A.-R.L. Maxim-Confection.

L'article 6 et 8 des statuts a été modifié en conséquence.

La Gérante.

N° B-54.

ENTREPRISE DE TRAVAUX ET D'ETUDES DE PROJETS

S. A. R. L.
Au capital de 30.000 dinars
32, Rue d'Italie
TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 30 décembre 1977, enregistré à Tunis le 2 janvier 1978, volume 825, série bis, case 480, le capital de l'Entreprise de Travaux et d'Etudes de Projets, est augmenté de 40.000 dinars. De ce fait, le capital passe de 30.000 dinars à 70.000 dinars, dans les conditions précisées dans l'acte, dont deux exemplaires ont été déposés au

greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 janvier 1978.

N° B-55.

SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE SABLE DE KHELIDIA SONESAK

Remplacement de Gérance

En vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 juin 1977, enregistrée à Tunis, le 4 janvier 1978, volume 825, série bis, case 534, il appert que Monsieur Attia Mustopha a été nommé Gérant de la dite Société en remplacement de Monsieur Rishi Sassi.

Pour extrait.

N° B-56.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME SOCIETE DES INDUSTRIES TEXTILES REUNIES « S I T E R »

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
Bir Kassa à Ben Arous

I. — EXTRAIT DES STATUTS :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 15 décembre 1977, volume 825, série ter, case 109, dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 novembre 1976, il est établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société des Industries Textiles Réunies « S.I.T.E.R ».

Objet : Toute l'Industrie et le Commerce des Textiles, ainsi que toutes l'Industrie et le Commerce de l'habillement.

Siège social : Bir Kassa à Ben Arous.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital social : Cinquante mille dinars (50.000 D.) divisés en cinq cents actions (500) de cent dinars (100 D.) chacune.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Administration : La Société est administrée par un conseil de trois membres au moins et de douze membres au plus nommés pour 6 ans parmi les actionnaires par leur assemblée générale.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire ou autoriser tous actes ou opérations relatifs à son objet.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts est de sa compétence.

COMMISSAIRES AUX COMPTES :

L'assemblée générale des actionnaires désigne pour trois ans un ou plusieurs commissaires aux comptes.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux comptes en cas d'urgence.

AFFECTATION DES BENEFICES :

Sur les résultats nets fournis par la balance du compte profits et pertes, il sera prélevé 5% pour constituer le fond de réserve prescrit par la loi et le solde sera soumis à l'assemblée des actionnaires qui lui donnera l'affectation qu'elle jugera utile.

II. — CONSTITUTION :

Du procès-verbal de l'assemblée constitutive unique réunie le 16 décembre 1977, au siège social il appert :

• Que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versements.
• Qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.
• Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :

MESSIEURS :

Béchir Saidane;
Habib Milad;
Taoufik Bouaziz;
Moncef Bouzgarrou;

Lesquels ont accepté leurs fonctions.

• Qu'elle a nommé aux fonctions de Commissaires aux comptes pour trois ans Messieurs Abdeljelit Mouakher et Abdelaziz Ktari, qui ont accepté ces fonctions.

Du procès-verbal du Conseil d'Administration réuni le 16 décembre 1977, il appert que Monsieur Béchir Soidane est nommé à l'Unanimité Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — DEPOT :

Le 27 décembre 1977, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents ci-après.

• Les statuts enregistrés à Tunis le 15 décembre 1977, volume 825, série ter, case 109.
• La déclaration de souscription et de versements enregistrée à Tunis le 15 décembre 1977, volume 825, série ter, case 112.
• La liste des souscripteurs et état de versements, enregistrée à Tunis le 15 décembre 1977, volume 825, série ter, case 110.
• Le procès-verbal de l'assemblée constitutive enregistré à Tunis le 22 décembre 1977 volume 31, série 5, case 387.
• Le procès-verbal du Premier Conseil d'Administration, enregistré à Tunis le 22 décembre 1977, volume 31 série 5, case 388.

N° B-57.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME SOCIETE MONASTIRIENNE DES TEXTILES SOMOTEX

Société Anonyme
Au capital 50.000 dinars
Siège social : Monastir

I. — EXTRAIT DES STATUTS :

Suivant acte sous seings privé enregistré à Monastir le 21 décembre 1977 folio 58, n° 267, dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 18 octobre 1976, il est établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société Monastirienne des Textiles.

Objet : Toute l'industrie et le commerce des textiles, ainsi que toute l'industrie et le commerce de l'habillement.

Siège Sociale : Monastir.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital social : Cinquante mille dinars (50.000 D.) divisé en cinq cent actions (500) de cent dinars (100) dinars chacune.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Administration : La Société est administrée par un conseil de trois membres au moins et de douze membres au plus nommés pour 6 ans parmi les actionnaires par leur assemblée générale.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale des actionnaires par la loi ou par les statuts est de sa compétence.

COMMISSAIRES AUX COMPTES :

L'assemblée générale des actionnaires désigne pour trois ans un ou plusieurs commissaires aux comptes.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Conseil d'Administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

AFFECTATIONS DES BÉNÉFICES :

Sur les résultats nets fournis par la balance du compte profits et pertes, il sera prélevé.

5% pour constituer le fonds de réserve présent par la loi et le solde sera soumis à l'assemblée des actionnaires qui lui donnera l'affectation qu'elle jugera utile.

II. — CONSTITUTION :

Du procès-verbal de l'assemblée constitutive unique réunie le 21 décembre 1977 au siège social. Il appert :

— Que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

— Qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

MESSIEURS :

Béchir Saïdane;
Habib Miled;
Tazufik Bouaziz;
Mohamed Zarrad;

Lesquels ont accepté leurs fonctions.

— Qu'elle a nommé aux fonctions de commissaires aux comptes pour trois ans :

MESSIEURS :

Abdellaziz Ktari;
Abdellaziz Mama;

Lesquels ont accepté leurs fonctions.

Du procès-verbal du Conseil d'Administration réuni le 21 décembre 1977 au siège social, il appert que Monsieur Béchir Saïdane est nommé à l'unanimité Président Directeur Général de la Société avec des pouvoirs étendus.

III. — DEPÔT :

Le 21 décembre 1977, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir 2 exemplaires des documents ci-après :

— Les statuts, enregistrés à Monastir le 21 décembre 1977, folio 58, numéro 267.

— La déclaration de souscription et de versement enregistrée à Monastir, folio 58, n° 272.

— La liste des souscripteurs et état de versement enregistré à Monastir, folio 58, n° 268.

— Le procès-verbal de l'assemblée constitutive enregistré à Monastir, folio 59, n° 274.

— Le procès-verbal du premier Conseil d'Administration enregistré à Monastir, folio 59, n° 275.

N° B-58

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE
DES TEXTILES
SITEX

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
KSAR HELLAL

Annulation d'une résolution

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 19 décembre 1977 sur convocation du Conseil d'Administration, procès-verbal enregistré à Ksar Hellal le 4 janvier 1978, sous le n° 3, folio 10, volume 8, il appert que la quatrième résolution prise par l'assemblée constitutive de la Société, est annulée, et que le Conseil d'Administration de la Société est autorisé à entreprendre toute activité et toute action dans le cadre de l'objet social de la Société.

Deux copies de ce procès-verbal et du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été déposées le 5 janvier 1978, au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

N° B-59.

BANQUE GÉNÉRALE
D'INVESTISSEMENT
« B. G. I. »

Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège social
150, Avenue de la liberté
TUNIS

Augmentation de capital

— Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 1977 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 3 janvier 1978 A.C. 1, volume 825, série ter, case 374, le capital de la Société a été augmenté d'une somme de 500.000 dinars et porté à 1.500.000 dinars.

— Selon déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 3 janvier 1978 enregistrée à Tunis le même jour volume 825, série ter, case 378, la dite augmentation de capital a été réalisée.

Dépôt : Toutes les pièces prescrites par le code de commerce ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 janvier 1978.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-60.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 10 novembre 1977 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 20 décembre 1977, folio 37, N° 151 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 décembre 1977 (dépôt N° 4 156).

Il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Commerce de tous les produits de l'alimentation générale.

Dénomination et raison sociale : Société Ali Abbès et fils.

Siège Social : Souk Djedid Bab Djebli N° 27 Sfax.
Durée : Trente (30) ans.
Capital Social : 3.000 dinars divisés en 300 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.
Gérance : Monsieur Ali Abbès est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Pour Extrait
N° D-6

TUNISIE MARITIME S. A.
Société Anonyme
Au capital de : 64.000 dinars
Siège Social :
1, Avenue des Nations Unies - TUNIS -
RC : TUNIS - 25.317

Augmentation de capital

Aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 1977, enregistré à Tunis ACI le 28 décembre 1977, volume 825, série ter, case 329, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 décembre 1977, il appert que le capital social a été augmenté de la somme de 56.000 dinars par incorporation d'une partie de la réserve extraordinaire et émission de 11.200 actions nominatives nouvelles de 5 dinars chacune attribuées gratuitement aux actionnaires à raison de 7 actions nouvelles pour une ancienne.

Le capital passe de 8.000 dinars à 64.000 dinars.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-7

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 5 décembre 1977 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax de 24 décembre 1977, folio 52, N° 214, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 décembre 1977. (Dépôt N° 4 157).

Il appert qu'une société à responsabilité limitée, a été constituée.

Objet : Commerce de tous les produits de l'alimentation générale.
Dénomination et raison sociale : Société Derbal et Ayadi.
Siège Social : Souk Djedid Bab Djebli N° 84 Sfax.
Durée : Trente (30) ans.
Capital Social : 3.000 dinars divisés en 300 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Hédi Derbal est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Pour Extrait
N° D-8

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 5 décembre 1977 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 20 décembre 1977, folio 36 N° 150 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 décembre 1977 (Dépôt N° 4 155).

Il appert qu'une société à responsabilité limitée, a été constituée.

Objet : Commerce de tous les produits de l'alimentation générale.
Dénomination et raison sociale : Société Boukhriss et Damak.
Siège Social : Souk Djedid Bab Djebli N° 49 Sfax.
Durée : Trente (30) ans.
Capital Social : 3.000 dinars divisés en 300 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Ali Boukhriss est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Pour Extrait
N° D-9

Adjudications et Appels d'offres

GOUVERNORAT DE GABES

Avis d'Appel d'Offres

Le Conseil du Gouvernorat de Gabès se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction d'une maison de jeunes à Gabès.

Les entrepreneurs agréés dans la catégorie «B» pour un plafond de 200.000 dinars peuvent s'adresser au cabinet de Maître Brahim Taktak architecte urbaniste : 36, avenue Knereddine Pache - Tunis, pour y retirer les pièces du marché.

Les propositions doivent être adressées sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès, portant la mention « à ne pas ouvrir » :
« Adjudication pour construction d'une maison de jeunes à Gabès ».

Le pli doit obligatoirement et sous peine de nullité contenir :
(1) — La soumission signée et timbrée.
(2) — Un détail estimatif.
(3) — Un bordereau des prix.
(4) — Un cautionnement provisoire fixé à 1 % du montant de l'offre, ou une attestation bancaire.
(5) — Un certificat de non faillite.
(6) — Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la Direction des Impôts.
(7) — Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a une date antérieure à celle de l'adjudication.

L'ouverture des plis aura lieu le samedi 28 janvier 1978 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

Le Gouverneur.
N° E-10.

MINISTERE
DE LA DEFENSE NATIONALE
Appel d'Offres N° 815

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

— 350 kgs d'huile de mélange pour la place de Tunis-Sousse-Gabès.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service des subsistances militaires - le Bardo.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures le vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés.
Boulevard Bab Ménara - Tunis -.

Avant le 26 janvier 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 815 ».

N° E-12

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 816

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

— 180.000 kgs de sel gros.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistances Militaire, le Bardo.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara, Tunis.

Avant le 26 janvier 1978, sous pli recommandé portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres n° 816 ».

N° E-13

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 817

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

— 25.000 kgs de beurre en paquets de 250 g.

— 160.000 Boîtes de fromage à tartiner.

— 350.000 Unites de lait sucré.

— 6.000 kgs de levure sèche.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des subsistances Militaires, le Bardo.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara, Tunis.

Avant le 26 janvier 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres n° 817 ».

N° E-14

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 818

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

— 150.000 Kgs d'Haricots secs.

— 200.000 Kgs de Riz.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistances Militaires, le Bardo.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara, Tunis.

Avant le 26 janvier 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres n° 818 ».

N° E-15

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Avis d'appel d'offres

Le Conseil du Gouvernorat de Sousse lance un avis d'appel d'offre pour

la pose de conduites, la construction d'un réservoir de 50 m³ sur tour en béton armé et un abri de moteur pour l'alimentation en eau potable des Centres Ruraux de Sidi M'tir et Sidi Sodi, délégation de Bouticha.

Les Entrepreneurs agréés pour un plafond de 20.000 D. pourront prendre connaissance du dossier du marché dans les Bureaux de l'Arrondissement du Génie Rural, C.R.D.A. de Sousse.

Chaque soumissionnaire devra présenter à l'appui de la soumission :

1) Un certificat attestant qu'il est en règle au regard de la direction des impôts;
2) Un certificat de non faillite;
3) Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.;
4) Un cautionnement provisoire de 0,5 % du montant de la soumission.

Tous ces documents seront joints à une enveloppe fermée contenant les pièces suivantes du marché: la soumission, le bordereau des prix, le cahier des charges, le devis estimatif complété et signé par le soumissionnaire.

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces présentées à l'appui de la soumission et sera placée dans une seconde enveloppe fermée qui portera uniquement la mention « à ne pas ouvrir avant l'adjudication du 10 janvier 1978, la pose de conduites, la construction d'un réservoir de 50 m³ sur tour en béton armé, et un abri de moteur pour l'alimentation en eau potable des Centres Ruraux de Sidi M'Tir et Sidi Saïd délégation de Bouticha.

Tout le dossier sera adressé sous plis recommandés fermé et devra parvenir au nom de Monsieur le Gouverneur de Sousse avant la date d'ouverture des plis qui aura lieu à 10h. au siège du Gouvernorat de Sousse le 10 janvier 1978.

N° E-16

GOUVERNORAT DE SILIANA

Avis d'appel d'offres

Dans le cadre de programme de développement rural 1977, le gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition re 12.000 souchets d'oliviers à huile variété chétau.

Les fournisseurs intéressés par cette offre peuvent contacter Monsieur le Commissaire Régional de Développement Agricole de Siliana pour consultation du dossier technique et cahiers de charges.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention

« Avis d'Adjudication » pour l'acquisition de 12.000 souchets d'oliviers à huile variété chétoui avant le 16 janvier 1978, date d'ouverture des plis à 10h. au siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Bordereau des prix
• Soumission
• Cautionnement provisoire égale à 1% du montant de la soumission.
• Certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.

N° E-17

GOUVERNORAT DE SILIANA

Appel d'Offres

Le Conseil du gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de 40 citernes de 500 litres à traction animale sur 2 roues pneumatiques et ce dans le cadre du programme de développement rural 1977.

Les fournisseurs intéressés par cette offre peuvent contacter Monsieur le Commissaire Régional de Développement Agricole de Siliana pour consultation du dossier technique et cahier de charges.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention « Appel d'offres pour l'acquisition de 40 citernes » avant le 20 janvier 1978 date d'ouverture des plis à 10h. au siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• 1 Cautionnement provisoire égale à 1% du montant de la soumission
• 2 Un certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.

N° E-18

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 819

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de matériel d'équipement et pièces détachées détaillées en 10 lots ci-dessous indiqués :

• Lot N° 1 : Matériel de cuisine pour grande collectivité.
• Lot N° 2 : Matériel frigorifique « Equipement ».
• Lot N° 3 : Matériel pour chauffage, ventilation, conditionnement d'air et douches.
• Lot N° 4 : Fourniture et installation d'une buanderie à Gabès.
• Lot N° 5 : Matériel d'exploitation.
• Lot N° 6 : Pièces de rechange frigorifiques.
• Lot N° 7 : Matériel d'électricité et fer à repasser.
• Lot N° 8 : Accessoires plomberie et chauffage.
• Lot N° 9 : Quincaillerie.
• Lot N° 10 : Matériel de boulangerie.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service Chaud et Froid - Manouba.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 30 janvier 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir - appel d'offres n° 819 ».

N° E-19.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de 4 logements et d'un poste de Douane à Kebili, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 24 janvier 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (77.000 D.) soixante dix sept mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B. plafond minimum 100.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 23 janvier 1978 avant 12 heures.

N° E-20.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'appel d'offres

Un appel d'offres pour les travaux de Construction de 4 Logements et d'un Poste de Douanes à Feskiets Jemila, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 24 janvier 1978 à 9h. 30, dans les Bureaux de l'ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le Montant des travaux est évalué à : (77.500.000 D.) Soixante Dix Sept Mille Cinq Cents Dinars.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie : B. plafond minimum : 100.000.000 D. et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction) ou ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 23 janvier 1978, avant 12 heures.

N° E-21

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de 2 logements et d'un poste de douanes à Chbika est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 24 janvier 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (43.700.000 dinars) quarante trois mille sept cents dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B. plafond minimum : 50.000.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction

de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 23 janvier 1978 avant 12 heures.

N° E-22

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Avis d'appel d'offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de lycée de jeunes filles de Sidi-Bouzid - lot : équipement de la buanderie est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 24 janvier 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (11.000.000 dinars) onze mille dinars.

Les entrepreneurs agrées, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 23 janvier 1978 avant 12 heures.

N° E-23

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction du collège secondaire professionnel de jeunes filles à Sousse

Lot : poste de transformation est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 24 janvier 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction

Le montant des travaux est évalué à : (8.300.000 dinars) huit mille trois cents dinars.

Les entrepreneurs agrées, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 23 janvier 1978 avant 12 heures.

N° E-24