Ministère de l'Education Nationale

Décret N° 78-20 du 6 janvier 1978, modifiant le décret N° 73-517 du 30 octobre 1973, fixant la mission, les attributions et l'organisation des études à l'Institut de Presse et des Sciences de l'Information

Publié au Journal Officiel n° 3 du 10 janvier 1978, page 79

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 67-87 du 30 décembre 1967, portant loi de finances et notamment son article 26, relatif à la création de l'Institut de presse et des Sciences de l'Information;

Vu la loi N° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances et notamment son article 24, rattachant l'Institut de Presse et des Sciences de l'Information au Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale;

Vu la loi N° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;

Sur proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;

Vu l'avis du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article premier. — Dans les articles 4 et 22 du décret sus-visé n° 73-517 du 30 octobre 1973, le mot « Licence » est remplacé par le mot « Maîtrise ».

Art. 2. — Le Ministre de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 janvier 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 80

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 78-20 du 6 janvier 1978, JORT n° 3 du 10 janvier 1978, p. 79.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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