Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu la loi N° 70-9 du 10 mars 1970, portant création de l'Office National des œuvres Universitaires;
Vu la loi N° 70-65 du 12 juillet 1970, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique et notamment son article 15;
Vu le décret N° 71-361 du 7 octobre 1971, fixant les conditions d'attribution d'une bourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'Enseignement Supérieur;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1971, relatif à la composition et aux attributions du jury national des bourses;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1971, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'Enseignement Supérieur, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 18 novembre 1971 et l'arrêté du 3 avril 1978.
Arrête :
Article Premier. — Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 7 octobre 1971 sont modifiées comme suit :
Article 4. : (Nouveau). — Pour les étudiants poursuivant leurs études à l'Etranger, le montant mensuel est fixé comme suit :
— Angleterre, Allemagne, Belgique, Canada
Italie, Suisse, U.S.A., R.F.A. 72,500
— France 70,000
— Pays Arabes du Moyen Orient, Pays de l'Europe de l'Est et Autres Pays 60,000
Art. 2. — Les dépenses afférentes sont imputées sur les crédits inscrits au budget de l'O.N.O.U.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1977.
Tunis, le 5 janvier 1978
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed M'ZALI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA