Arrêté du Premier Ministre du 2 janvier 1978, complétant l'arrêté du 25 septembre 1974, instituant les Commissions Administratives Paritaires des personnels du Ministère des Affaires Culturelles

Le Premier Ministre,

Vu la loi N° 68-12 du 5 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1965, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires;

Vu le décret N° 78-578 du 26 juin 1976, portant fixation du statut particulier des agents contractuels de l'Ensemble National des Arts Populaires relevant du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1974, instituant des Commissions Administratives Paritaires des Personnels du Ministère des Affaires Culturelles;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;

Arrête :

Article Premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 25 septembre 1974 est complété comme suit :

COMMISSION N° 17 :

— Membres de l'Ensemble National des Arts Populaires.

Art. 2. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 25 septembre 1974 est complété comme suit :

Art. 3. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 2 janvier 1978

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

NOMINATION