Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 janvier 1978 fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Béja

Publié au Journal Officiel n° 5 du 17 janvier 1978, page 150

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi n° 61-63 du 24 décembre 1964, portant refonte du code de la route et notamment l'article 329 du dit code.

Arrête :

Article Unique. — Les taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la

Commune de Béja sont autorisés à circuler à l'intérieur de la délégation de Béja.

Tunis, le 6 janvier 1978

Le Ministre des Transports et des Communications
Abdelhamid SASSI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 janvier 1978, JORT n° 5 du 17 janvier 1978, p. 150.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.