AVIS N° 13593

Suivant procès verbal dressé le 18 décembre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boc-cara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Jeumont-Schneider 31-32, Quai National 92806-Puteaux, Hauts de Seine, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour réseau de connexion pour autocommutateur téléphonique temporel à modulation par impulsions codées.

Priorité : Brevet Français du 20 janvier 1976 Numéro 76 - 01413

Inventeur : Laneau Gilbert

Cette invention est caractérisée en ce qu'il comporte trois groupes de dispositifs en série : un premier dispositif de conversion série-parallèle des éléments binaires de chaque octect comportant deux groupes de huit registres (R11 à R18 et R21 à R28) fonctionnant en alternat, un deuxième dispositif d'aiguillage à mémoire (D) comportant principalement deux mémoires d'échantillons (M1, M2) et une mémoire de commande (M3) à laquelle l'unité centrale de commande de l'autocommutateur fournit des mots d'aiguillage, un troisième dispositif de conversion parallèle-série des éléments binaires de chaque octect comportant les registres T1 à T32 et V1 à V32.

Application à la téléphonie temporelle M1C.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.468 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1977. Monsieur Khaled Ben Mohamed B. Roussine Darragi tunisien, fonctionnaire demeurant à 11 rue des Emmuques à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 11 rue des Emmuques délégation de Bidi Béchir gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dorra.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Dar El Hédi El Mestiri.
• A l'Est : Rue des Emmuques.
• Au Nord : Rue Essouda El Audia.
• A l'Ouest : Dar Ali El Fitouri.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.469 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1977 Madame Ferjania Bent Sadok Lassoued veuve Frej Ben Abdallah Bouraoui tunisienne fonctionnaire demeurante à la rue de la Coopération à Grombalia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à la rue Mongi Baly à Grombalia gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Grombalia d'une contenance de 131 m² 98 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Farida.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Domaine Municipal.
• A l'Est : Rue Mongi Baly.
• Au Nord : Une rue.
• A l'Ouest : Dar Jarara.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.460 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1977 Monsieur Amor Ben Krifa Ben Mohamed Tleili tunisien, retraité demeurant à 3 rue Djerissa le Kram ouest faisant élection de domicile chez maître Abdelhamid Amara avocat 10 rue des glacières Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à la rue Djerissa n° 3 le Kram ouest gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Krifa.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Un chemin et Salah El Mejri.
• A l'Est : Mabrouka El Bouliha.
• Au Nord : Mabrouka Bent Saâd.
• A l'Ouest : Hassen Rezgui Boughanmi et la route principale.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.461 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1977 Monsieur Chedly Ben Megid Ben Hamida Bouadila tunisien, fellah demeurant à Zaouiet Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Habous Sa niet El Gharbi consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située au Mornag gouvernorat de Zaghouan justice cantonale de Zaghouan d'une contenance de 3 h. 73 a. 50 ca. environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Rabaha.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Ardh Monastiri.
• A l'Est : Ibn Ziad.
• Au Nord : El Meddeb.
• A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.462 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1977 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Belaid Chihi tunisien, agent technique demeurant à Kabaria rue 10090 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Laroush consistant en une maison d'habitation située à Kabaria rue n° 10090 gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 84 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : El Moez.
• Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) son épouse Souad Bent Ali Bousalmi pour 1/2.

• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : La rue 10090 et l'arrêt de l'autobus.
• A l'Est : La S.N.T.
• Au Nord : Pareillement.
• A l'Ouest : Abdelrahmen Jbira.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.463 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 octobre 1977 Monsieur Ameur Ben Taib Ben Salem Ben Rejeb Chebbi tunisien, fellah, demeurant à Sidi Salah Choutrana, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Salah Chotrana, consistant en une terre à vocation agricole située à Sidi Salah, Chotrana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Sidi Salah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abed Bouchoucha.

A l'Est : Hédi Bouderbela.

Au Nord : Hédi Ben Jomaâ.

A l'Ouest : Route principale.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.464 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 octobre 1977 Monsieur Mohamed Ben Ahmed El Khadraoui tunisien, commerçant demeurant à la rue Mohamed Manachou n° 38 Tunis faisant élection de domicile chez maître Salem Ben Abdelkader avocat 19 rue de Marseille Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison une boutique et un dépôt en une seule parcelle située à Tunis 38 rue Mohamed Manachou gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Fath.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue n° 3087.

A l'Est : Laroussi Farès sur une partie et sur le restant Labbib Jerbi.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Route de Zaghouan.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.465 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 octobre 1977, Monsieur Rachid Ben Hamida, tunisien, professeur, demeurant à Lycée Secondaire de Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située Henchir El Ksar, à Kélibia, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moncef Ben Hamida Ben Abdallah Ben Hamida.

A l'Est : Hédi Ben Hamida Ben Abdallah Ben Hamida.

Au Nord : Route principale.

A l'Ouest : Route Mamouria.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.466 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1977, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, Cité El Mahrajane, El Menzeh a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 20.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennouhoudh.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine principal.

A l'Est : Canalisation d'eau.

Au Nord : Oued Ouaz.

A l'Ouest : Route du Faha.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.467 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1977, Monsieur Youssef Ben Ahmed Ben Youssef Fidhili, tunisien, fellah, demeurant à la Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maoukaf El-Kebay, consistant en une terre agricole, située à la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cannale de Tunis, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saïda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Daragi.

A l'Est : Route non caillassée sur partie, et ardh Daragi sur le restant.

Au Nord : Route non caillassée comme sur la route de oued D'baqh.

A l'Ouest : Route non caillassée sur partie et sur le restant ardh Daragi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.468 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1977 Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Mohamed Bouchoucha tunisien fellah demeurant à rue de Tunis, le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété

appelée : « Saniet Essokna » consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Bardo gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 37 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Eszahra
Qu'elle est la propriété exclusive de.

1) Le requérant pour 2/10.
2) Son frère Béchir pour 2/10.
3) Son frère Habib pour 2/10.
4) Leur frère Abdelmajid pour 2/10.
5) Leur sœur Chadila pour 1/10.
6) Leur sœur Mamia, pour 1/10.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Bouchoucha.
A l'Est : S.N.I.T.
Au Nord : Hédi Bouchoucha sur partie et sur le restant une route.
A l'Ouest : T.F. N° 82.708. sur partie et sur le restant Sadok Bouchoucha.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.469 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1977 Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Ahmed Raâche tunisien, commerçant demeurant à la rue de la Tripe impasse Ghazali 4 bis, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Cargelo consistant en 3 parcelles de terre agricoles comprenant une maison d'habitation située au Mornag gouvernorat de Zaghouan justice cantonale de Zaghouan d'une contenance de 29 h. 75 a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Essaâda.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) son frère germain Ahmed par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle 1.

Au Sud : Ardh Mokhtar Jedidi.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Ardh Jaber Kacem.
A l'Ouest : Ardh El Gharbi Boudhina.

Parcelle 2.

Au Sud : Ardh El Gharbi Boudhina.
A l'Est : Ardh Mokhtar Jedidi.
Au Nord : Ardh Mustapha Filali.
A l'Ouest : Ardh Toufik Abdeli.

Parcelle 3.

Au Sud : Ardh Mokhtar Jedidi.
A l'Est : Ardh Khmais Ben Mahida et Amor Ben Mahida.
Au Nord : Ardh Toufik Abdeli et Amor Ben Mahida.
A l'Ouest : Ardh Taoufik Abdeli et Amor Ben Mahida.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.470 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1977 Monsieur Nejib Richeri tunisien, chef service à la Banque Nationale de Tunisie demeurant à la rue Ralhane Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Villa Richeri V consistant en une maison d'habitation située à Nabeul rue Ralhane gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Richeri V.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ralhane.
A l'Est : Mohamed Zamouri.
Au Nord : Route non caillassée.
A l'Ouest : Bakhta Ben Mohamed Kastili.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.471 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1977 Monsieur Hassen Ben Hamda Ferjani tunisien, fellah demeurant à Hammamet faisant élection de domicile chez maître Béchir Mahfoudh avocat rue Nahas Bacha n° 60 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Belkhir consistant en une terre nue employée comme passage située à Hammamet Hai El Houanet gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Hammamet d'une contenance de 75 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Meftah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Blekhir.
A l'Est : Mustapha Ferjani.
Au Nord : Route principale.
A l'Ouest : Dar Hassen Ferjani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.472 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1977 Monsieur Houssine Ben Béchir Ben Hamida Ben Milad tunisien, fonctionnaire demeurant à la rue Sidi El Bahloul impasse Mazigh n° 30 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ben D'Khil consistant en une maison d'habitation située à Tunis 2 rue Sidi Dekhil gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ben Jomâa.
A l'Est : Dar Béchir Kralf.
Au Nord : Tourbet El Bey.
A l'Ouest : Dar Ben Osman.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.473 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1977 Monsieur Mohamed Chaker Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Othman Meriaf tunisien, Etudiant demeurant à 17 rue Sidi Bou Dhib à l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison avec 1ère étage située à l'Ariana 17 rue Sidi Dhib gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 70 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Alou Chaker.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

En ce qui concerne le 1er étage (l'Alou) :
Le requérant.
En ce qui concerne le rez de chaussé ) la maison) :
Son père Mohamed Ben Mhamed Ben Othman Meriaf.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Sidi Bou Dhib.
A l'Est : Hattab Ben Jomaâ.
Au Nord : Ali Chilgui.
A l'Ouest : Azzouz El Kablar.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.474 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1977 Monsieur Mohamed Ben Abdessalem Saïd tunisien, institeur, demeurant à l'avenue Ali Belhouane Beni Khiar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Fadhila consistant en une terre nue propre à la construction située à Beni Khiar avenue Ali Belhouane gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelrazak Saïd.
A l'Est : Izzeddine Saïd.
Au Nord : La route.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.475 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1977 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Rebal Harkati tunisien, journalier demeurant à la rue des Orangers la Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kabaâ II consistant en une terre plantée comprenant 2 maisons d'habitation située à la Manouba gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1 h. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Hajer.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Abdallah Ben Salem Ben Ali Trabeisi par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat (Office de Medjerda).
A l'Est : Domaine de l'Etat sur une partie et sur le restant Sassi Djelassi et Mohamed El Ardhaoui.
Au Nord : Chediy Ben Laroussi Hindane.
A l'Ouest : Route principale.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.476 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1977, Monsieur Ibrahim Ben Amara Ben Mohamed El Medjri, tunisien, isslah, demeurant à Kabaâ, la Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kobaâ, consistant en une terre complantée comprenant quatre maisons d'habitation et un puits, située à la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Yasmina.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère germain Salah.
3) Leur frère germain Taleb.
4) Leur frère germain Belaid.
5) Leur mère Fatma Bent Dherif El Majri, non remariée.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Sadikia.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Ardh Ben Pgir.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.477 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1977, Monsieur Mohamed Ben Kilani Ben Rejeb, tunisien, Officier

à l'Armée Nationale, demeurant à 125 Cité Ezzouhour Gromballa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ouahib, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Gromballa Cité Ezzouhour, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Gromballa, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ouahib.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Aziz.

A l'Est : Rue.

Au Nord : Avenue principale.

A l'Ouest : Dar Aissa.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant requisition N° 32.478 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 26 octobre 1977, Monsieur Abdelkader Ben Sadok Sahli, tunisien, artisant, demeurant à Bir Challouf, Rue El Karana, Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Nabeul, Bir Challouf, Rue El Karama, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 202 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lotissement Zenket Bouftila.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son épouse Manoubia Bent Rejeb El Oueslati.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue El Karama.

A l'Est : Saâd Rzig.

Au Nord : Hamida Khayati.

A l'Ouest : Fehri Ben Arbia et Ridha El Abed.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant requisition N° 32.479 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1977, Monsieur Mohamed Ben Ali Garbouj, tunisien, fellah, demeurant à Menzel Bouzelfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghazs Edar, consistant en une maison d'habitation, située à Menzel Bouzelfa, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Gromballa, d'une contenance de 225 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Garbouj.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Une place publique.

Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Zouaoul.

A l'Ouest : Hédi Ben Amor.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant requisition N° 32.480 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1977, Monsieur El Aid Chebbi, tunisien, Boucher, demeurant à Hal Hellai Rue n° 3001 n° 176 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khit Zaouiga, consistant en une parcelle de terre complantée comprenant une écurie, située à Mornag, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Radès, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Chebbi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hmida El Hentati sur partie et sur le restant Tahar Lasram.

A l'Est : Route publique menant à la Sabala de Mornag.

Au Nord : Route non caillassées et Mme. Zohra Lasram.

A l'Ouest : Saniet Hmida El Hentati.

Gouvernorat de Tunis

Suivant requisition N° 32.481 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1977, La Société Maxim confections représentée par Madame Pétron Cvelka, faisant élection de domicile chez maître Béchir Khouja, avocat, 14 rue Ali Bach Hamba, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maxime, consistant en une parcelle de terre comprenant une usine, située à Foundouk Choucha, route de Radès, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Radès, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Maxime.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Maxime confection.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Mr. Hédi Khelaf.

Au Nord-Ouest : Route principale.

Au Nord-Est : Mr Hédi Khelaf.

Au Sud-Ouest : Entrée commune avec Mr Hédi Khelaf.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.482 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1977 Monsieur Mouldi Ridha Ben Hassine tunisien, institeur devant à l'avenue de la République Tazarka a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à l'avenue Habib Bourguiba Tazarka gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Sidi Salah.

A l'Est : Parcelle n° 2 du lotissement Ennozha.

Au Nord : Parcelle n° 4 Amor Slimane.

A l'Ouest : Route principale.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.483 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1977 Monsieur Masoula Ben Ahmed Bacha tunisien, professeur demeurant à la rue des Enseignants n° 10 Menzel Temime a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Menzel Temime gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fadhila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Khiari.

A l'Est : Amor Bacha et son frère Alaya.

Au Nord : Route de Tunis.

A l'Ouest : Ouled Khiari.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.484 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1977 Monsieur Ahmed Rhouma tunisien, fonctionnaire demeurant à la Recette des Finances Menzel Temime a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Menzel Temime (Plage) gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rehouma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : la plage.

A l'Est : Route.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mohamed Boulabyar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.485 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1977, Madame Aljia Beni Mohamed Ben Ali Retibi épouse de Laid Ben Ahmed Retibi, tunisien, demeurant à 5 Rue de la Mosquée a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chrak, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Route de Chouteana à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Chiraz 3

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante pour 1/2.

2) Son époux Laid Ben Ahmed Retibi pour 1/2 Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Bounab.

A l'Est : En-Nemsi.

Au Nord : El Merlaf.

A l'Ouest : La route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.486 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1977, Monsieur Abdelkader Bouchoucha, tunisien, fellah, demeurant à rue de Tunis, n° 7, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Ouadi, consistant en une parcelle de terre agricole, comprenant une maison et deux puits, située à Tunis, El-Harairia, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 5 ha. 50 a. 60 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chaâbani

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant et ses frères et sœurs germains;

2) Béchir; 3) Abdelmajid; 4) Habib; 5) Chedila veuve M'hamed Attia; 6) Mamia, épouse Tijani Autiti;

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Madhi.

A l'Est : Ardh Chedly Bouzalane et domaine de l'Etat.

Au Nord : Ardh Mohamed Aïssa et Saniet El Gharbi.

A l'Ouest : Ardh Mohamed Soltani et Ali Gharbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.487 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1977, Monsieur El Hédi Ben Amor El Kéfî, tunisien, professeur, demeurant rue Ibn Mokaffaâ, La Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Hamida, consistant en une terre nue porpre à la construction, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 540 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ridha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 130 du plan de lotissement de ardh Ben Hamida, située à la Marsa.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.488 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1977, Monsieur Baccar Ben Mohamed Ben Bakar Hattouchi El Alagui, tunisien, retraité, demeurant à Henchir Bouchta, le Mornag, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bouchta, consistant en une parcelle comprenant une maison et un puits située à Mornag, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 1 ha, 57a. 83 ca. environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : Aouicha Bent Mohamed El Hattouchi.
A l'Est : Ghariani.
Au Nord : un sentier.
A l'Ouest : Brika, Fatma et Ali enfants de Mohamed El Hattouchi.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.489 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1977 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Bakar Hattouchi tunisien, journalier demeurant à Henchir Guigana le Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bouchta, consistant en une maison d'habitation située à Mornag, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 1 h, 35 a, 30 ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennouhoudh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : un sentier.
A l'Est : Bakar et Aouicha enfants de Mohamed Hattouchi.
Au Nord : Fatma Bent Mohamed.
A l'Ouest : Said Ben Mohamed Ben Ali et un sentier.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.490 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1977 Madame Brika Bent Mohamed Hattouchi veuve Mahmoud Krichi tunisienne, demeurante à Henchir Bouchta le Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bouchta, consistant en une maison d'habitation située à Mornag, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 78 a, 91 ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Kanaâ.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fatma Bent Mohamed.
A l'Est : Bakar Hattouchi.
Au Nord : un sentier.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.491 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1977 Madame Aouicha Bent Mohamed Hattouchi veuve Mohamed Halfaoui, tunisienne, demeurante à Henchir Bouchta le Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bouchta, consistant en une maison d'habitation située à Mornag, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 78 a, 91 ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Fourtoul.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Bakar Hattouchi.
A l'Ouest : Ali Hattouchi.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.493 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1977 Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Brahim Allagui tunisien, journalier demeurant à la rue Ahmed Zeid le Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bouchta consistant en une terre à vocation agricole située à Mornag gouvernorat de Zaghouan justice cantonale de Zaghouan d'une contenance de 67 a. 65 ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Enno zha 2.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 1/2 et les 2 filles.
2) Habiba Bent Brahim Ben Slimani.
3) sa sœur Chedia toutes deux pour 1/2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Mohamed Hattouchi.
A l'Est : Balaïr Hattouchi.
Au Nord : Brika Bent Mohamed Hattouchi.
A l'Ouest un sentier.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.493 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1977 Monsieur Said Ben Mohamed Ben Ali Neffati tunisien, journalier demeurant à Henchir Bouchta le Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bouchta consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Mornag gouvernorat de Zaghouan justice cantonale de Zaghouan d'une contenance de 22 a. 53 ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hamit

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : un sentier.
A l'Est : Ali Ben Mohamed Hattouchi.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : un sentier.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

MAGHREB INDUSTRIES

Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social : 67, Rue Oum Khaltoum - TUNIS -

Avis de constitution

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 12 octobre 1977, enregistré à Tunis A.C.1, le 19 octobre 1977, volume 823, série 1, case 732, il a été constitué une Société Anonyme, dont il a été extrait ce qui suit :

I — Dénomination
— Maghreb Industries

II — Objet Social

La Société a pour objet d'entreprendre :

— l'Étude, la conception et la réalisation d'installations industrielles
— l'Étude et la production d'équipements industriels.
— l'Étude, la mise au point et l'application de tous procédés et de brevets de fabrication.

III — Siège Social

Le siège de la Société est à Tunis, 67, Rue Oum Kalthoum.
IV — Capital : 20.000 dinars.
V — Durée : 99 ans.
VI — Constitution du Bureau :

Conformément à l'article 18 des statuts de la Société et en vertu des délibérations du Conseil d'Administration en date du 12 octobre 1977, Monsieur Rachid Melayoh est nommé Président Directeur Général de la Société.

VII — Dépôts :

Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A.C., le 11 octobre 1977, volume 823, série ter, case 586, déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C., le 11 octobre 1977, volume 823, série ter, case 588, statuts enregistrés A.C., le 11 octobre 1977, volume 823, série ter, case 585, procès-verbal de l'A.G.C. du 12 octobre 1977, enregistré à Tunis A.C.1, le 19 octobre 1977, volume 823, série 1, case 732, procès-verbal de la Réunion du Conseil d'Administration du 12 octobre 1977, enregistré à Tunis A.C., le 25 octobre 1977, volume 824, série ter, case 53, dont deux exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 27 octobre 1977, sous le N° 1102/106.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° A-11

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET TOURISTIQUE DU KÉF

Les Liquidateurs de la SITK sus-indiquée convoquent tous les actionnaires en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 11 février 1978, à 10h, au siège du gouvernorat du Kéf pour délibérer sur les opérations relatives à la vente du reste des immeubles de la Société et pour prendre des résolutions sur les diverses questions qui seront soumises à l'Assemblée.

N° A-12

SOCIÉTÉ DES GRANDS TRAVAUX DU KEF

Société Anonyme
Au capital de : 152.000 dinars
Siège Social :
Rue Mongi Slim - Le Kef

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Grands Travaux du Kef, sont convoqués en assemblée Générale le jeudi 26 janvier 1978 à 10h. ou siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après.

1) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, concernant les exercices 1975-1976.
2) Approbation des bilans et des comptes annexes des dits exercices.
3) Quitus de membres du Conseil d'Administration.
4) Questions diverses.

N° A-13

ÉTUDE DE MAÎTRE HABIB SLAMA

Avocat à la cour de Cassation
2, Avenue Taïeb M'Hiri - Bizerte -

Vente sur licitation à la suite d'une saisie immobilière

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président Directeur Général.

Parties Saisies : 1°) Mohamed Ben Mabrouk Ben Mohamed Hasni, demeurant 16 Rue, de Syrie à Bizerte, Tunis.
2°) Amor Ben Mahmoud Ben Ahmed Ben Belgacem Janoubi, demeurant 18, Rue, de Syrie à Bizerte, Tunisie.

Immeuble Saisie : Deux immeubles d'habitation édifiés sur un terrain sis à la Rue de Syrie n° 16 et n° 18 à Bizerte, d'une superficie de 180 m², immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom «Giuseppe Bizerte» et sous le n° 132.342.

1°) Immeuble : Le rez de chaussée est composé d'un couloir et d'une cour et d'un jardin clôturés avec un appartement d'une pièce, cuisine et premier étage composé d'un appartement de deux pièces, salle de bains installée, le tout est en possession de Monsieur Amor Ben Mahmoud Ben Ahmed Ben Belgacem Janoubi.

Le deuxième étage est composé d'un appartement de deux pièces, cuisine et salle de bain, il est occupé par les parties saisies précitées.

Les deux immeubles sont construits en briques, le toit est en ciment armé, ils sont en bon état.

Mise à prix : Sept Mille Dinars (7.000.000 D.) plus les frais.

Date de la vente : La vente aura lieu de mardi 21 février 1978, à 9h. Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Visite des lieux : Les deux immeubles peuvent être visités tous les jours de 9h. à midi.

N.B : Les Etrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après l'obtention de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° A-14

ÉTUDE DE MAÎTRE HABIB SLAMA

Avocat à la cour de Cassation
2, Avenue Taïeb M'Hiri - Bizerte -

Vente sur licitation à la suite d'une saisie immobilière

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, poursuite et diligence de son Président Directeur Général.

Partie Saisie : Compagnie Tunisienne des Jouets, Société Anonyme représenté par son Gérant et dont le siège social est à Raf-Raf.

Immeuble Objet de la Vente : Terrain situé à l'entrée de la ville de Raf-Raf d'une superficie de 9450 m² limitée :

A l'Est, au Nord et au Sud par la Route et à l'Ouest par le terrain de Rocuf Snoussi et sur lequel est édifié une construction de 1.100 m² environ utilisée comme usine de Jouets construite en aglomérés de ciment et des poutres métalliques, le toit étant constitué de pièces de tole en ciment éternite. Cette construction est composée d'une grande salle de production ou se trouvent les machines de production, les machines à coudre, à confectionner les modèles et à fabriquer les jouets, ainsi qu'une cave utilisée comme entrepot de matières premières et d'un première étage composé de deux toilettes, deux vestiaires et une infirmerie surlevée d'un second étage composé de quatre bureaux occupés par le Directeur et les employés.

Cette construction est en bon état et elle est occupée par la partie saisie de la Société Tunisienne des Jouets.

Cet immeuble est l'objet d'une réquisition d'immatriculation déposée au Tribunal Immobilier sous le n° 60930.

Mise à prix : Trente Mille Dinars (30.000.000 D.) plus les frais.

Date et lieux de la vente : La vente aura lieu le 14 février 1978, à 9h. à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Visite des lieux : L'immeuble peut être visité tous les jours ouvrables de 9h. à 17h.

N.B : Les Etrangers ne pourront participer aux enchères qu'avec l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° A-15

SOCIÉTÉ DES EAUX DE KOUTINE

S. E. K.

Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège Social : - MÉDEMINE

Assemblée Générale Extraordinaire Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Eaux de Koutine sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 17 février 1978 à 10 heures au siège social de la Société à Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-16

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE D'ETUDES, REALISATION ET PROMOTION INDUSTRIELLES

« ERPI »

Siège Social :
Immeuble AFRICA 3° étage
Bureau N° 350 - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1978, enregistré à Tunis le 5 janvier 1978, sous le N° case 552, vol. 825, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance à Tule 5 janvier 1978, sous le N° 13/13, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

• Dénomination : Société d'Etudes, Réalisation Promotion Industrielle « ERPI ».
• Objet : d'Etudier, promouvoir et réalisation tous produits industriels.
• Siège Social : Immeuble Africa 3ème étage Bureau n° 350, Tunis.
• Capital : 2.000 dinars.
• Gérance : Monsieur Chine Mustapha est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-17

CARRELAGES DU NORD

Route de Mateur - BEJA -

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la société des carrelages du Nord, route de Mateur à Béja, sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 28 janvier 1978 à 10 heures 30, au dit siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Mise aux voix d'une résolution modifiant les statuts en ce qui concerne les transferts d'actions.

N° A-18

ETUDE DE MAITRE ABDESSELEM ZRIBI

Huissier - Notaire
8, Rue des Tanneurs - TUNIS -

« MEDITOURS »

Vente du Fonds de Commerce

Jeudi 2 février 1978 à 10 heures, sur place, 11 Avenue Habib Thameur à Tunis, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, du fonds de commerce d'agence de voyages à l'enseigne « MEDITOURS » sis à Tunis, 11 avenue Habib Thameur en exécution du jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 10152, en date du 19 avril 1977.

A la requête de : Monsieur Hadj Habib Zmerh, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Boutheina Zmerli, 4, Rue d'Angleterre à Tunis.

Partie saisie : La S.A.R.L. « MEDITOURS » demeurant à l'adresse sus-indiquée.

Mise à prix : Onze mille dinars (11.000.000) les éléments composant le dit fonds de commerce comprenant : L'enseigne, le nom commercial, l'achalandage, et le droit au bail.

Pour consulter le cahier des charges, s'adresser à l'étude de l'Huissier-notaire sus-nommé, où il est déposé.

N° A-19

ETUDE DE MAITRE MOHAMED CHAKROUN

Avocat à la cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'Barek - Tunis -

Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques : à la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble sis au haut Gammarth banlieue de Tunis, Rue Jamal Abdemosser, objet du titre foncier n° 107480 immatriculé sous le nom « Radfia 192 ».

Saisissante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme agissant par son Président Directeur Général et dont le siège est à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur, élisant domicile quant aux présentes poursuites en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation, 1, Rue Mustapha M'barek à Tunis.

Saisie : Monsieur Abderraouf Snoussi, employé à la Société « Singer » sise à Mégrine, Route de Sousse.

Titre en vertu desquels les poursuites sont exercées :

1°) grosse du jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du 12 juin 1976, sous le n° 2646 et signifié au débiteur le 26 septembre 1976, par le Ministère de Maître Sadok Bouguerra, huissier notaire à Tunis.

2°) un commandement volant saisie immobilière par acte du Ministère de Maître Mohamed Ben Lamine, huissier notaire à Tunis établi en date du 13 septembre 1977, sous le n° 11553, dénoncé le 26 septembre 1977, par acte du même huissier portant le n° 11672 et inscrit sur le titre foncier le 29 octobre 1977.

Désignation de l'immeuble : La totalité de l'immeuble immatriculé sous le nom de « Radfia 192 » objet du titre foncier n° 107480 ayant une superficie de 963 m² sis au Haut Gammarth banlieue de Tunis, Rue Jamal Abdemosser et comprenant une villa donnant sur l'ouest : par sa façade où l'entrée même par le couloir à une pièce située à gauche suivie d'une cour avec l'intérieur un bassin entouré de plaques en verre et sur laquelle donne quatre pièces et une salle d'attente de forme rectangulaire. Dans chacune des deux chambres à coucher est installée une salle de bain. La dite villa est entourée d'un grand jardin contenant deux petites pièces et un garage le tout étant clôturé. Par ailleurs la sus-dite villa est pourvue en eau, en électricité et équipée d'un téléphone et d'un chauffage central et est dans la jouissance de la Société « TOTAL » à titre de locataire de son propriétaire.

Charge grevant : l'immeuble saisie : une clause de déchéance mentionnée le 19 août 1975, vol. 256, n° 90 au profit de la Commune de la Marsa.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à six mille (6.000.000) dinars outre les frais qui seront déclarés le jour de l'adjudication.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisie le vendredi 10 février 1978, à 9 heures du matin à la salle d'ouden-instance de Tunis en son prétoire de ces créées du tribunal de première ordinaire de la dite ville Boulevard Bab Benot.

Visite : L'immeuble peut être visité chaque jour.

Observation : La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des ventes immobilière du tribunal de première instance de Tunis et au Cabinet de Maître Mohamed Chakroun.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun

N° A-20

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. KALTRONIC

Suivant acte sous, seing privé en date du 10 janvier 1978 enregistré à Tunis le 10 janvier 1978, volume 825, série ter, case 433, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : KALTRONIC.

Objet : Fabrication d'appareillages entreprise et électrique.

Siège : 2, Rue Asdrubal - Tunis.

Usine : Zone industrielle d'Hammam-Lif.

Durée : 99 ans.

Capital : 50.000 dinars.

Le Gérant
Pour Extrait

N° C-11

FAILLITE

Jugement du 31 décembre 1977, Agence Tunisienne de Publicité.

Siège : 1, Passage saint Joseph, Tunis.

Juge : Mademoiselle Souad Abdennebi.

Syndic Mohamed Mokhtar Lakhdar C.P. 1 juillet 1976.

FAILLITE AGENCE TUNISIENNE DE PUBLICITE

Avis au créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances dans la quinzaine.

Cabinet Lakhdar 56 rue des Selliers
Tunis Tél 260-756.

N° C-12

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Sousse du 31 décembre 1977, enregistré à Sousse (A.C.) le 4 janvier 1978 sous le N° 873 volume 381, Madame Najib Bent Mohamed El Gharbi veuve Ali Bouleimane, commerçante, demeurant à Sousse avenue Senghor a vendu à Monsieur Kamel Ben Mahmoud Ech-Cherif, demeurant à Sousse avenue Président Bourguiba N° 23 le fonds de commerce sis à Sousse avenue Senghor et servant de patisserie connu sous le nom de « patisserie Carthage ».

Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours entre les mains de l'acheteur sus-nommé.

Cet avis a été inséré au quotidien El Amel en date du 8 janvier 1978.

N° C-13

SOCIETE FRIGORIFIQUE ET BRASSERIE DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 3.800.000 dinars
Siège Social :
à Tunis, Bab Saadoun

Augmentation de capital

I — Aux termes d'une délibération en date du 3 octobre 1977, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé que le capital social, qui était alors de 3.200.000 dinars, divisé en 320.000 actions de 10 dinars chacune, serait augmenté à concurrence de 600.000 dinars par l'émission, moyennant une prime de 1 dinars 250 par action, en numéraire, de 60.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, à créer sous la forme nominative, payables en totalité, y compris la prime d'émission, à la souscription, et donné, en outre, tous pouvoirs à l'effet de recueillir les souscriptions, arracher la liste des souscripteurs, souscrire la déclaration de souscriptions et des versements et d'apporter les modifications correlatives à l'article 6 des statuts relatifs au capital social.

II — Suivant acte reçu par Monsieur Abderrahman Znaidi, receveur de l'enregistrement à Tunis, actes civils, le 29 décembre 1977, Monsieur Robert Polombo, président directeur général de la société, dûment mandaté à cet effet par l'assemblée du 3 octobre 1977, comme indiqué ci-dessus, a :

1) Déclaré que les 60.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, émises conformément à ce qui procède, ont été souscrites par quatre personnes morales, et qu'il a été versé par chaque souscripteur, une somme égale à la totalité du montant nominal des actions souscrites par chacune d'elles et à la prime d'émission correspondante, auquel acte a été annexée une liste, dûment certifiée, précisant la raison sociale de chaque souscripteur, le lieu de son siège, le montant d'actions souscrites et le montant des versements.

2) Modifié l'article 6 des statuts, relatif au capital social par l'indication du nouveau capital et du nombre des actions le composant.

Deux exemplaires certifiés conformes des statuts mis à jour, du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 3 octobre 1977, de la liste des souscripteurs et deux expéditions de la déclaration reçue le 29 décembre 1977 par Monsieur le receveur de l'enregistrement de Tunis, acte civils, ont été déposés le 4 janvier 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour Extrait et mention
Le Conseil d'Administration

N° C-14

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME MANUFACTURE DES TEXTILES DE MEDJEZ

Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Siège social
11, Rue Amilcar - Tunis

I. — STATUTS :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. en date du 14 janvier 1978, volume 825, série ter, case 519, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 janvier 1978 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versements ci-après énoncé Monsieur Maunir Gauta fondateur a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Anonyme.

Dénomination : Manufacture des Textiles de Medjez.

Objet : Exploitation de tous procédés industriels relatifs à l'industrie textile.

Durée : Quatre vingt dix neuf années.

Capital : Soixante mille dinars divisé en six mille actions de dix dinars divisé en six mille actions de dix dinars chacune.

II. — DÉCLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 14 janvier 1978. Elle a été enregistrée

le même jour volume 825, série ter, case 518.

III. — ASSEMBLEE COSTITUTIVE :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistrée le 14 janvier 1978 à Tunis volume 825, série 1, case 790, il résulte notamment que l'assemblée :

1°) après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur;
2°) a désigné comme premiers Administrateurs de la Société pour une durée de six années.

MESSIEURS :

Hamda Chihaoui,
Mohamed Jalal Dargouth,
Mounir Gouto.

MESDAMES :

Françoise Chihaoui,
Carlo Dargouth,
Aimi Gouto.

De même, elle a nommé Monsieur Taoufik Ghariani, Commissaire aux comptes pour une durée de trois années.

3°) a approuvé des statuts et déclaré la Société, définitivement constituée.

IV. — ADMINISTRATION :

Il oppert, du P.V. des délibérations du conseil d'administration réuni à l'issue de l'A.G.C., lequel P.V. enregistré à Tunis le 14 janvier 1978 volume 825, série 1, case 789, que Monsieur Mounir Gouto a été désigné président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus pour l'administration générale de la société.

V. — DEPOT :

Le dépôt a été effectué ou greffé du tribunal de première instance de Tunis le 16 janvier 1978.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-15

SOCIETE NOUVELLE
DES ETABLISSEMENTS
CLAUDE MOREL

S.A.R.L. Au capital de : 90.000.000 D. 26, Avenue Farhat Hached - TUNIS -

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 25 novembre 1977, il appert que les pouvoirs du gérant, Monsieur M'Hamed Driss, sont renouvelés pour une période de trencale soit du 1er février 1978 et 31 janvier 1981.

Enregistré à Tunis A.C.1. le 3 janvier 1978 volume 31, série 5, case 603.

Pour Exrait

Le Gérant

N° B-70

SOCIETE DES VIGNOBLES
DE ZAYANA

Société Anonyme
Au capital de : 148.000 dinars
3, Avenue de France - TUNIS -
R.C. TUNIS N° 31.401

Dissolution anticipée - Liquidation

Au terme d'une délibération prise le 8 décembre 1977, l'assemblée générale des actionnaires de la société des vignobles de Zayana a prononcé la dissolution anticipée de la société à compter du dit jour.

Et elle a nommé comme liquidateur Monsieur Carlo Vais, demeurant à Tunis avec les pouvoirs les plus étendus suivant la loi, les usages et les statuts de la société, pour procéder à la liquidation de la société et notamment, les pouvoirs suivants, sans que ces pouvoirs puissent être considérés comme limitatifs :

— Mettre fin aux opérations en cours; réaliser l'actif, payer le passif et les charges de toutes natures; régler et arrêter tous comptes avec tous débiteurs, créanciers et tiers quelconques, en fixer les reliquats, en recevoir et payer le montant, encaisser toutes sommes et valeurs.

— Représenter la société devant tous tribunaux tant en demandant qu'en défendant.

— De toutes sommes, titres ou valeurs payés, reçus ou remis, donner ou retirer quittances et décharges; consentir toutes mentions et subrogations avec ou sans garanties.

— Repartir le bon de la liquidation en sommes ou valeurs entre les actionnaires.

— Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile, constituer tous mandataires et substitutions partielles et généralement faire tout le nécessaire pour arriver à la liquidation complète de la société.

Conformément aux statuts, les copies et extraits des procès-verbaux du conseil d'administration et de l'assemblée seront certifiés par le dit liquidateur.

Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la dite assemblée ont été déposées le 31 décembre 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour Extrait

Le Liquidateur

N° B-71

CONTROLE - MESURE - SÉCURITÉ
« C. M. S. »

Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social :
41, Avenue de la Démocratie
EL MENZAH V

Constitution

I. — D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 7 décembre 1977, enregistré dite ville le 7 décembre 1977, A.C. 1er bureau, volume 825, série ter, case 11, il appert qu'il a été constituée une société anonyme Dénomination : «Controle - Mesure Sécurité».

Siège social : 47, Avenue de la Démocratie El Menzah V.

Objet : La Société a pour objet l'exécution de toute mission d'études de sécurité et de contrôle industriel et commercial, et en général, toutes opérations commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99 A.) qui commenceront à courir du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux statuts.

Capital social : Le capital social est fixé à 20.000 dinars, divisé en Deux Mille actions (2.000 A.) de Dix Dinars (10 D) l'une, à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres, renouvelables annuellement.

Répartition des Sénélices : Conformément aux dispositions légales.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur Abderrahman Znaidi, Receveur des actes civils à Tunis, premier bureau, le 7 décembre 1977, enregistré le 7 décembre 1977, vol. 825, série ter, case 14

III. — Une Assemblée Générale Constitutive Unique : Tenue le 2 janvier 1978, enregistrée à Tunis, le 6 janvier 1978, A.C. 1er bureau, vol. 825, série bis, case 623, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la Société et désigné comme administrateur pour une durée d'une année MM.

— Monsieur Hossine Melayah
— Monsieur Mohamed Melayah
— Monsieur Mohamed Ketari.

Monsieur Abderrazak Ben Amor est désigné comme Commissaire au Compte pour une durée d'une année.

IV. — Le Premier Conseil d'Administration : Réuni à Tunis, le 2 janvier 1978, et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 6 janvier 1978, A.C. 1er Bureau vol. 825, série bis, case 624, a nommé Monsieur Hossine Melayah Président Directeur Général de la Société.

V. — Dépôt au greffe : Deux exemplaires originaires des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, deux exemplaires originaux du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive du 2 janvier 1978 et du premier conseil d'administration du 2 janvier 1978, ont été déposés le 9 janvier 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-72

ENTREPRISE
LAROUSSI GAALOUL S.A.

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social :
34, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Constitution

I. — D'un acte sous seinge privé en date à Tunis du 24 décembre 1977, enregistré dite ville le 29 décembre 1977, A. C. 1er bureau, volume 825, série ter, case 346, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : « Entreprise Laroussi Gaaloul S.A. ».

Siège social : 34, Rue Charles de Gaulle - Tunis.

Objet : L'entreprise générale de travaux publics et privés de toute sorte et notamment :

— La construction, la réparation, l'entretien des bâtiments;
— Les travaux de ponts et chaussées;
— Les travaux hydrauliques;
— L'exploitation des carrières et le transport de matériaux;

Et en général, toutes opérations commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99 A.) qui commenceront à courir du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux statuts.

Capital Social : Le capital social est fixé à cent mille dinars (100.000 D.), divisé en dix mille actions (10.000 A.) de dix dinars (10 D.) chacune, à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres pour la durée de 6 ans.

Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. — Déclaration de souscription et de versement. — Acte reçu par Monsieur Abderrahman Znaidi, receveur des actes civils à Tunis, Premier Bureau, le 29 décembre 1977, enregistré dite ville et le même jour, volume 825, série ter, case 349.

III. — Une assemblée générale constitutive unique. — Tenue le 2 janvier 1978 enregistrée le 3 janvier 1978, A.C. 1er bureau, volume 31, série 5, case 648, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la Société et désigné comme administrateur pour une durée de six ans.

— M. Laroussi Gaaloul;
— Mme Laroussi Gaaloul;
— Mlle Amel Gaaloul.

Monsieur Abderrazak Ben Amor est désigné comme Commissaire aux comptes, pour une durée de trois années (3 A.).

IV. — Le Premier Conseil d'Administration. — Réuni à Tunis, le 2 janvier 1978 et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 3 janvier 1978, A.C. premier bureau, volume 31, série 5, case 647, a nommé Monsieur Laroussi Gaaloul Président - Directeur Général.

V. — Dépôt au greffe : Deux exemplaires originaires des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, deux exemplaires originaux du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive du 2 janvier 1978 et du premier conseil d'Administration du 2 janvier 1978, ont été déposés le 4 janvier 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-73.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seinge privé enregistré à Tunis (A.C.) le 29 décembre 1977, volume 825, série 1, case 488, Monsieur Callea Louis a vendu la totalité de son fonds de commerce d'artisan tailleur sis au 15 rue du Maroc à Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Charada Sadak.

Toutes les oppositions éventuelles seront adressées au vendeur à l'adresse du fonds.

Le vente a été publié au journal « El Amal » du 8 janvier 1978.

N° B-74

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seinge privé enregistré à Tunis (A.C.) le 29 décembre 1977, volume 125, série 1, case 486, Monsieur Mohamed Hamdane Ben Sedrine, a vendu la totalité de son fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels de Biscuitère et confisierie, sis à Sidi Boumendil N° 19 à Tunis, à Monsieur Othman Ben Amor.

Les oppositions éventuelles seront adressées à l'acquereur à l'adresse du fonds.

Le vente a été publié au journal « El Amal » le 8 janvier 1978.

N° B-75

SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT - S.O.F.I.D.E.

S.A.R.L. Aux capital de : 1.000 dinars
Siège Social :
11, Avenue Khereddine Pacha - Tunis -

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 2 janvier 1978, enregistré en la dite ville A.C.I. le même jour, volume 825, série bis, case 504, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 janvier 1978, il a été constitué, une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Financière de Développement - S.O.F.I.D.E.
Siège Social : 11, Avenue Khereddine Pacha - Tunis.
Objet : Les études économiques et financières, enquêtes et études de rentabilité et de financement des projets et toutes études générales.
Durée : 99 Années.
Capital Social : 1.000 dinars.
Suivant le même acte Monsieur A. Bourlcha est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-76

SOCIETE SECURITAS

22, Rue du Caire - TUNIS -

D'un acte sous seing privé en date du 14 décembre 1977 à Tunis et enregistré à Tunis le 15 décembre 1977, volume 825, série bis, case 135, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 décembre 1977, il opport qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : SECURITAS.
Objet : La vente, la fabrication l'installation de tous système de sécurité contre vol et incendie.
Siège Social : 22, Rue du Caire Tunis.
Durée : 50 Ans.
Capital : 2.000 dinars.
Gérant Monsieur M'Sakni Essayed Ben Béchir est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour une période de 3 ans.

Le Gérant
N° B-77.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 1977 enregistré à Tunis le 28 du même mois sous le N° 625, case 5, page 331 Monsieur Taoufik Essaid demeurant rue de Cologne n° 5 a vendu à M. Jaloul Djelassi demeurant à Tunis rue de Palestine N° 7 bis et Belgacem El Kefi demeurant à Tunis rue de Hollande 73 la totalité du fonds de commerce sis à Tunis avenue de la liberté N° 63, constitué en un salon de coiffure avec vente de parfums.

Les oppositions seront reçues entre les mains du 1er acheteur en son domicile dans les délais légaux suivant la date de la parution du présent avis.

Un précédent avis a été inséré dans le journal quotidien Es-Sabah paru le 3 janvier 1978 sous le N° 9277, année 27.

N° B-78

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ACCUMULATEUR

Société Anonyme
Au capital de : 180.000 dinars
porté à D. 1.080.000
Siège Social :
56, Avenue de Carthage - TUNIS -
R.C. TUNIS N° 28.806

Pour une délibération en date du 10 décembre 1977, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de dinars 900.000, pour le porter à dinars 1.080.000, par voie d'incorporation sous rubrique distincte, de la « Reserves pour Réinvestissements Exonérés » à concurrence du même montant de Dinars 900.000 et de création de 90.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, numérotées de 18.001 à 108.000, ces dernières toutes nominatives et attribuées gratuitement aux actionnaires proportionnellement à leurs droits respectifs.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de cette délibération, enregistrés à Tunis A. C. le 24 décembre 1977, volume 769, série 4, case 326, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 28 décembre 1977.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration

N° B-79.

ENTREPRISE NAOUAR ET CIE

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 13.500 dinars
porté à 100.000 dinars
Siège social :
20, Rue Ghandi à Tunis
R.C. TUNIS 32.776

Augmentation de capital

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 26 décembre 1977, enregistré à Tunis A.C. le 27 décembre 1977, volume 825, série 1, case 410, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 décembre 1977, il opport que :

— Le capital social de la Société sus désignée a été augmenté de quatre vingt six mille cinq cents dinars (86.500 D.) pour le porter de treize mille cinq cents dinars (13.500 D.) à cent mille dinars (100.000 D.), par voie de création de quatre mille trois cent vingt cinq parts nouvelles (4.325 p.), d'une valeur nominale de vingt dinars (20 D.) chacune, numérotées de 676 à 5.000, libérées par compensation de créances et au moyen d'apports nouveaux en numéraire et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

De sorte que le capital social de la dite Société est fixé à cent mille dinars (100.000 D.), divisé en 5.000 parts d'une valeur nominale de 20 dinars l'une, numérotées de 1 à 5.000, entièrement libérées et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

— L'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° B-80.

SOCIÉTÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS ALCOOLISEES

S.A.R.L. Au capital de : 8.000.000 D.
Siège Social :
« DAMI FILS » Par Abréviation SOBAP
Rue Ali Bach Homba N° 28
SFAX

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 5 septembre 1977, enregistré même ville « A. C. » et même date, folio 43, n° 176, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société des Produits Alimentaires et Boissons Alcoolisées « Dami Fils » par abréviation : SOBAP.

Objet : La commercialisation et la distribution en gros des produits alimentaires et des boissons gazeuses et alcoolisées, l'entreposage d'alcools pour le ravitaillement des navires.

Siège Social : Rue Ali Bach-Homba N° 28 Sfax.

Capital Social : Huit mille dinars (8.000 dinars) divisé en 800 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 Années à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Dami, pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 9 septembre 1977, sous le numéro 4054

Le Géront

N° D-11

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DE PARTICIPATION

« S.I.M.P.A.R. »

Société Anonyme
Au capital de : 1.000.000 dinars
Siège Social :
19, Avenue de Paris - TUNIS -
R.C. TUNIS 36.830

Augmentation de capital

Suivant procès-verbal en date du 14 avril 1977, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de porter le capital social de 600.000 D. entièrement libéré, à 1.000.000 D. par la création de 40.000 actions nouvelles de 10. D. chacune à souscrire en numéraire.

Le Conseil d'Administration en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire, a décidé au cours de sa réunion du 14 avril 1977, de réaliser cette augmentation en une ou plusieurs tranches et d'appeler ces 40.000 actions qui seront libérées de moitié au moment de la souscription.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence comme suit : Le Capital Social est fixé à la somme de Un Million de Dinars (1.000.000 D.) divisé en 100.000 actions de 10 D. chacune.

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) :

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 avril 1977, enregistré à Tunis A.C. le 3 mai 1977, volume 821, série bis, case 161, en date du 12 mai 1977.

— Deux exemplaires de chacun des documents suivants en date du 9 janvier 1978 :

1°) Procès-verbal du Conseil d'Administration du 14 avril 1977, enregistré à Tunis A.C. le 6 janvier 1978, volume 825, série bis, case 596.

2°) Déclaration de souscription et de versement auprès de Monsieur le Receveur des Actes Civiles en date du 6 janvier 1978, enregistré à Tunis A.C. le même jour visa 21.060, volume 825, série ter, case 396.

3°) Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C. le 6 janvier 1978, volume 825, série ter, case 396.

N° D-12

Adjudications et appels d'offres

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir 1393 manteaux garçonnets et 363 manteaux fillettes nécessaires pour les besoins des enfants de Bourguiba.

Les offres de prix doivent parvenir à la direction des affaires administratives et financières (service de tutelle) sise 37, avenue de la liberté à Tunis sous pli cocheté et recommandé comportant en haut la mention « ne pas ouvrir acquisition de manteaux des enfants de Bourguiba » dans un délai ne dépassant pas le 23 janvier 1978.

Messieurs les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et l'état des toiles demandés mis à leur disposition à la direction sus-visée pendant les heures de travail.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le 25 janvier 1978 à 10 heures au siège de la direction des affaires administratives et financières.

N° E-28

AGENCE FONCIÈRE D'HABITATION

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'agence foncière d'habitation se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des études de V. R. D. du lotissement dénommé « Manouba Centre » situé à la Manouba, d'une superficie de 50 hectares environ.

Les dossiers peuvent être retirés, contre remise d'un chèque de dix (10) dinars, auprès du service marches de l'agence, 47, avenue Habib Bourguiba 4ème étage Tunis, à partir du 11 janvier 1978.

Les offres devront être envoyées sous pli fermé portant la mention « appel d'offres pour l'exécution des études V.R.D. du lotissement Manouba Centre à ne pas ouvrir », par la voie postale et en recommandé, de manière à parvenir à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 25 janvier 1978 à 18 heures.

Les plis envoyés par autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 26 janvier 1978.

N° E-29

AGENCE FONCIÈRE D'HABITATION

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'agence foncière d'habitation se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des études de V. R. D. du lotissement dénommé « Menzah IX » à Tunis, d'une superficie de 106 hectares environ.

Les dossiers peuvent être retirés, contre remise d'un chèque de dix (10) dinars, auprès du service marches de l'agence, 47, avenue Habib Bourguiba 4ème étage Tunis, à partir du 12 janvier 1978.

Les offres devront être envoyées sous pli fermé portant la mention « appel d'offres pour l'exécution des études de V.R.D. du lotissement Menzah IX à ne pas ouvrir » par la voie postale et en recommandé, de manière à parvenir à l'adresse ci-dessus indiquée, au plus tard le 31 janvier 1978 à 18 heures.

Les plis envoyés par autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 2 février 1978.

N° E-30

SOCIETE NATIONALE
D'EXPLOITATION
ET DE DISTRIBUTION
DES EAUX
(SO. N. E. D. E.)

23, Rue Jawcher Lel Nehru
Mantfleury - TUNIS -
Barrage de la Mornaghia

Avis de présélection des soumissionnaires

La société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (SONEDE) a l'attention de procéder à une présélection des entreprises spécialisées pour la construction d'un barrage qui fait partie du projet d'alimentation future en eau potable de la ville de Tunis et de la région du Cap Bon.

Situé à 15 kms de Tunis, ce barrage créera un retenue de 13 millions de m³.

Le projet du barrage comporte :

1) Une digue en terre de 28 m de hauteur et de 1480 m de longueur nécessitant la mise en place de 1,6 million de m³ de remblais environ.
2) Les ouvrages annexes classiques (mise en oeuvre de 4000 m³ de béton environ).

Les travaux de construction du barrage font partie d'un projet partiellement financé par la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.).

Seules peuvent participer à cette présélection, les entreprises des pays membres de la B.I.R.D. et la Suisse.

Les entreprises qualifiées qui désirent participer à cette présélection pourront se procurer le dossier de présélections auprès de la SO.N.E.D.E. (service marchés) à compter du 16 janvier 1978.

Les demandes d'inscription devront parvenir à la SO.N.E.D.E. sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remise contre reçu au plus tard le 28 février 1978 au 23, rue Jawcher Lel Nehru Tunis.

Les plis porteront la mention « Présélection barrage Mornaghia ».

N° E-31

OFFICE DES PORTS AÉRIENS
DE TUNISIE

Avis de recrutement

Office National recrute pour ses besoins à Tozeur :

• Conducteur (tous permis)
• Infirmier (diplôme exigé)
• Plombier (expérience souhaitée)
• Mécanicien autos (diplôme école spécialisée + expérience).

1 Standardiste (niveau 4ème secondaire)

• Des agents de sécurité incendie remplissant les conditions suivantes :
• niveau 3ème année secondaire
• permis de conduire poids lourd
• âge minim. 22 - maxim. 30 ans
• bonne constitution physique.

Les candidatures doivent être adressées au Bureau Régional de l'emploi à Tozeur offre N° 48

N° E-32

OFFICE DES PORTS AÉRIENS
DE TUNISIE

Appel d'Offres

L'Office des Ports Aériens de Tunisie se propose de lancer un appel d'offres pour la confection et la fourniture d'éléments d'abri en tôles galvanisées.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier concernant cet appel d'offres au siège de l'Office des Ports Aériens de Tunisie-Aéroport de Tunis-Carthoge-Bureau N° 113 à partir du Lundi 16 janvier 1978.

Les offres doivent être adressées avant le 31 janvier 1978, délai de rigueur, au nom du Président Directeur Général de l'OPAT-Aéroport de Tunis-Carthoge, sous plis cachetés et portant la mention « ne pas ouvrir» confection et fourniture d'éléments d'abri.

N° E-33

MINISTERE
DE LA DÉFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 821

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition d'effets d'habillement et de chaussures.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les Fournisseurs Intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale (Service Central des Marchés) Boulevard Bab Ménard Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10h. à 12h.30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménard - Tunis

Avant le 4 février 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 821 »

N° E-34

MINISTERE
DE LA DÉFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 822

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition du matériel suivant :

• Lot N° 1 Électricité
• Lot N° 2 Quinquailerie
• Lot N° 3 Droguerie
• Lot N° 4 Boiserie
• Lot N° 5 Moconnerie
• Lot N° 6 Plomberie Sanitaire
• Lot N° 7 Chauffage
• Lot N° 8 Outillage
• Lot N° 9 Incendie
• Lot N° 10 Etonchéité

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les Fournisseurs Intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale ou Service Central des Marchés - Boulevard Bab-Ménard Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10h à 12h.30

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante: Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés

Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 4 février 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 625 ».

N° E-35

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 820

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition du matériel suivant:

• Lot N° 1 Outilidge à main
• Lot N° 2 Electricité
• Lot N° 3 Peinture
• Lot N° 4 Acides
• Lot N° 5 Soudure
• Lot N° 6 Articles bourrelières
• Lot N° 7 Bois
• Lot N° 8 Tôle
• Lot N° 9 bis Acier et métaux
• Lot N° 9 Divers
• Lot N° 10 Quinquailerie
• Lot N° 11 Machines outils

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service Autos et Engine Slipkets Bab Saâdoun

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7h à 12h. et de 13h à 17h. les vendredi et samedi de 7h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante: Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés

Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 4 février 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 625 ».

N° E-36

GOUVERNORAT DE SILIANA

2ème Arie d'Appel d'Offres

Dans le cadre de programme de développement rural le gouvernorat de Siliana se propose de lancer un 2ème avis d'appel d'offres pour l'acquisition de 180 métiers à tisser en bois rouge conformément aux normes suivantes:

• 2 Ensouples supérieur = 2,20/11/7
• 2 montants = 1,80/7/3,5
• 1 enfil rond = 63,5/2,20

Les fournisseurs doivent envoyer leurs offres sous plis recommandés portant la mention « Appel d'Offres pour l'acquisition de 180 métiers à tisser en bois » au nom de Monsieur le gouverneur Président du Conseil du gouvernorat avant le 25 janvier 1978, date d'ouverture des plis à 10h. au siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes:

• Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission
• Un certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.

N.B : Les frais de transport de la fourniture sont à la charge du fournisseur.

N° E-37

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Adjudication

Le gouvernorat de Sousse, se propose de lancer une adjudication pour l'obtention de fournitures de bureau et papier nécessaires aux besoins des services régionaux du Ministère de l'Intérieur et ce pour l'année 1978.

Les fournisseurs agréés qui doivent participer à la dite adjudication sont priés de contacter le service compétent pour prendre connaissance du cahier des charges et des quantités demandées, durant l'horaire administratif.

Les offres de soumission doivent être adressées au nom de Monsieur le Gouverneur de Sousse, au plus tard le 20 janvier 1978, par lettre recommandée portant la mention « Adjudication de fournitures de bureau et papier ».

L'ouverture des plis aura lieu au siège du gouvernorat le 23 janvier 1978, à 10 h.

N° E-38

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'ICMT

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

Série Spéciale

LE NUMÉRO 8 :

TABLEAUX D'AVANCEMENT

des Personnels de l'État,
les Collectivités Publiques Locales
et des Établissements Publics
à Caractère Administratif

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.

Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millimes par exemplaire pour frais d'expédition