Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 5 du 17 janvier 1978, page 157

(Code du Travail, art. 293 à 224)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Energie le 18 novembre 1977, Monsieur Mathieu Jean, demeurant à Medenine, agissant pour le compte de la Compagnie Française de Prospection Stainique, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Borg Jantine Medenine un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Medenine ou le maire de la commune de Medenine, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enre-trée à la direction de l'Energie le 20 décembre 1977, Monsieur Khaled Ben Ammar, demeurant à Tunis 2 place Barcelone, agissant pour le compte de la Société Marbres et Granites, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Djebel Ichkeul un établissement classé de 3ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie, (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Bizerte ou le maire de la commune de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 5 du 17 janvier 1978, p. 157.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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