Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 6 janvier 1978, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C appartenant au Ministère des Affaires Culturelles et occupant l'emploi de commis d'administration

Le Ministre des Affaires Culturelles;

Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974.

Arrête :

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévus à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la titularisation en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie C appartenant au Ministère des Affaires Culturelles, sont fixés par les dispositions du présent arrêté.

Art. 2. — Peuvent participer à cet examen les agents comptant cinq ans au moins d'ancienneté à la date de l'examen.

Art. 3. — L'examen professionnel comporte les épreuves suivantes :

1) Deux questions au choix intéressant l'organisation et le fonctionnement des services du Ministère des Affaires Culturelles (durée 2h., coefficient 1);

2) La confection d'un tableau comportant des opérations d'arithmétique (durée 1h., coefficient 1).

Art. 4. — Les épreuves auront lieu indifféremment et pour leur totalité soit en langue arabe soit en langue française au choix du candidat exprimé dans sa demande de candidature.

Art. 5. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée par des chiffres variant de 0 à 20, toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

Art. 6. — Le jury de l'examen professionnel procède aux corrections des épreuves et établit la liste

de classement par ordre de mérite des candidats au vu des résultats de l'examen professionnel et de la moyenne des notes professionnelles chiffrées des deux dernières années (coefficient 1).

Art. 2. — La liste des agents à titulariser est définitivement arrêtée par le Ministre des Affaires Culturelles.

Les candidats reçus sont nommés commis d'administration dans les conditions prévues à l'article 11 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973.

Tunis, le 6 janvier 1978

Le Ministre des Affaires Culturelles
Chédy KLIBI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA