Le Ministre des Affaires Culturelles;
Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des Cadres Communs des Administrations Centrales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-152 du 2 mai 1972;
Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-82 du 13 février 1974.
Arrête :
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévus à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de la titularisation en qualité de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie B appartenant au Ministère des Affaires Culturelles, sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Art. 2. — Peuvent participer à cet examen les agents comptant cinq ans au moins d'ancienneté à la date de l'examen.
Art. 3. — L'examen d'aptitude professionnelle comporte :
A. Une épreuve écrite portant sur un sujet de culture générale durée : 2h. (coefficient 1);
B. Une épreuve orale portant sur la mission générale du Ministère des Affaires Culturelles et en particulier sur le service auquel appartient le candidat (coefficient 1).
Art. 4. — Les épreuves auront lieu indifféremment et pour leur totalité soit en langue arabe soit en langue française au choix du candidat exprimé dans sa demande de candidature.
Art. 5. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée par des chiffres variant de 0 à 20, toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Art. 6. — Le jury de l'examen professionnel procède aux corrections des épreuves et établit la liste de classement par ordre de mérite des candidats au vu des résultats de l'examen professionnel et de la moyenne des notes professionnelles chiffrées des deux dernières années (coefficient 1).
Art. 7. — La liste des agents à titulariser est définitivement arrêtée par le Ministre des Affaires Culturelles.
Les candidats reçus sont nommés secrétaires d'administration dans les conditions prévues à l'article 11 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973.
Tunis, le 6 janvier 1978
Le Ministre des Affaires Culturelles
Chédy KLIBI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA